Compte-Rendu - 1626938805 CR CM du 7 juillet 2021

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Compte-Rendu - 1626938805 CR CM du 7 juillet 2021 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Wissous. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1626938805 CR CM du 7 juillet 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PRE le À 95: RL au AG u he 957A

République

Française Ville de Wissous

Essonne

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL 0000

07 juillet 2021

Vile de WissousVile de Wissous

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt et un, le sept juillet à 19 heures 30, ie Conseil Municipal de la Ville de Wissous, légalement convoqué le premier juillet deux mille vingt et un s’est réuni à l'Espace culturel A. de Saint Exupéry, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Florian GALLANT, Maire.

Présents en début de séance :

Monsieur Florian GALLANT, Maire de Wissous.

Monsieur Gilles GARNIER, Madame Françoise FERNANDES, Messieurs Pierre SÉGUIN, Frédéric VANNSON, Madame Pascale TOULY, Adjoints au Maire.

Mesdames Léna COCO, Stéphanie GASPARD, Kathleen ALBERTINI, Monsieur Jean-Luc-TOULY, Mesdames Chantal CORENWINDER, Bernadette BARBEAU, Messieurs François CORRIERI, Olivier PERROT, Cyrille TELMAN, Conseillers Municipaux.

Arrivés en cours de séances :

Madame Sandrine OLIVEIRA DA COSTA, Conseillère Municipale est arrivée à 19h37,

Monsieur Régis CHAMP, Conseiller Municipal est arrivé à 19h50,

Madame Karine THIOUX, Conseillère Municipale est arrivée à 19h52.

Absents ayant donné procuration :

Madame Corinne GUYOT, Adjointe au Maire a donné procuration à Monsieur Florian GALLANT, Monsieur Jorge OLIVEIRA DA COSTA, Conseiller Municipal a donné procuration à Monsieur Gilles GARNIER, Monsieur Xavier NGUYEN, Conseiller Municipal a donné procuration à Madame Léna COCO, Madame Karine THIOUX, Conseillère Municipale a donné procuration à Mme Pascale TOULY, Monsieur Enzo MATTA, Conseiller Municipal a donné procuration à Madame Catherine ROCHARD, Madame Wendy LONCHAMPT, Conseillère Municipale a donné procuration à Madame Sandrine OLIVEIRA DA COSTA,

Madame Jacqueline LAQUAIS, Conseillère Municipale a donné procuration à Monsieur Jean-Luc TOULY, Monsieur Stéphane ROBERT, Conseiller Municipal a donné procuration à Monsieur Pierre SÉGUIN, Monsieur Philippe DE FRUYT, Conseiller Municipal a donné procuration à Madame Chantal CORENWINDER.

Absents excusés :

M. Richard TRINQUIER, Adjoint au Maire,

Madame Catherine ROCHARD, Adjointe au Maire,

Monsieur Roger VINOT, Conseiller Municipal.

Secrétaire de séance :

Madame Léna COCO

> Elue à l'unanimité

Secrétaires adjointes :

Madame Sylvie ARDELLIER -— Directrice Générale des Services,

Madame Laurie DELLAVALLE

> Elues à l'unanimité

1/ DECISIONS DU MAIRE -— Information au Conseil Municipal

Décision n°21-57 > Contrat entre la Commune de Wissous et la société AnneForEvents pour la fête médiévale les 12 et 13 juin 2021

Une animation pour la création de couronnes végétales a eu lieu lors de la fête médiévale. Le montant de la prestation s'élève à 6 024 € TTC.

Décision n°21-58 Contrat entre la Commune de Wissous et L'association GANECOUX pour la fête médiévale des 12 et 13 juin 2021

Une animation pour la tenue d'un camp et des spectacles médiévaux a eu lieu lors de la fête médiévale. Le montant de la prestation s'élève à 11 970 € TTC.Décision n°21-59 > Contrat entre la Commune de Wissous et la Compagnie Excalibur Île de France pour la fête médiévale des 12 et 13 juin 2021

Un contrat a été signé pour des ateliers d’artisanats lors de la fête médiévale. Le montant de la prestation s'élève à 2 700 € (non assujetti à la TVA).

Décision n°21-60 > Contrat entre la Commune de Wissous et L'association Chevalier de la Cailleterie pour la fête médiévale des 12 et 13 juin 2021

Un contrat est signé pour des ateliers de calligraphie, la création de fresques et l'animation d’un village du Moyen Age, lors de la fête médiévale. Le montant de la prestation s'élève à 1 976 € (non assujetti à la TVA).

Décision n°21-61 > Contrat entre la Commune de Wissous et les prestataires ARS FABRA et l’Atelier de Julie pour la fête médiévale des 12 et 13 juin 2021 Un contrat est signé pour l'animation de plusieurs ateliers lors de la fête médiévale. Le montant de la prestation s'élève à 3 041 € (non assujetti à la TVA).

Décision n°21-623 Contrat entre la Commune de Wissous et la société ARCADIA THEATRE pour la fête médiévale du 13 juin 2021

Un contrat est signé pour un spectacle théâtral lors de la fête médiévale. Le montant de la prestation s'élève à 1 951,75 € TTC.

Décision n°21-63% Acte modificatif N° 1 du marché concernant la construction du restaurant du groupe scolaire La Fontaine Lot 7 : Plomberie - chauffage - ventilation Un marché a été attribué à l'entreprise CHARPENTIER pour un montant de 332 430,29 € TTC. Il convient de le réajuster suite à des travaux supplémentaires liés à des suggestions techniques imprévues et à des travaux en moins-value. L'augmentation est de 2,89 %, le montant du marché réajusté s'élève donc à 342 031,37 € TTC.

Décision n°21-64 Acte modificatif N° 1 du marché concernant la construction du restaurant du groupe scolaire La Fontaine Lot 2 : Démolition - VRD - gros-œuvre - carrelage - faïence - aménagements extérieurs

Un marché a été attribué à l’entreprise OSB pour un montant de 1 440 000 € TTC. Il convient de le réajuster suite à des travaux supplémentaires liés à des suggestions techniques imprévues et à des travaux en moins-value. L'augmentation est de 0,70 %, le montant du marché réajusté s'élève donc à 1 450 134,42 € TTC.

Décision n°21-65 > Acte modificatif N° 1 du marché concernant la construction du restaurant du groupe scolaire La Fontaine Lot 8 : Électricité

Un marché a été attribué à l'entreprise S.E.G.E pour un montant de 212 400 € TIC. Il convient de le réajuster suite à des travaux supplémentaires liés à des suggestions techniques imprévues. L'augmentation est de 22,62 %, le montant du marché réajusté s'élève donc à 260 449,20 € TTC.

Décision n°21-66 + Attribution du marché concernant le nettoyage forfaitaire des deux ACM de la Ville de Wissous et nettoyage complémentaire de l’école maternelle La Fontaine La société ROSE'’NET est attributaire du marché pour un montant annuel maximum de 66 000 € TTC. Il est conclu pour une année et pourra être reconduit deux fois.

Décision n°21-67 > Contrat entre la Commune de Wissous et Miléade pour le séjour au Village Club « La Chapelle-des-Bois » (Doubs)

Un contrat est signé pour l’organisation d’un séjour à La Chapelle-des-Bois en faveur des aînés du 11 au 18 septembre 2021. Le prix est fixé à 402 € TTC pour les personnes imposables et 242 € pour les personnes non imposables. Le montant maximum du séjour s'élève à 19 156,50 € TTC.

Décision n°21-68 + Contrat entre la Commune de Wissous et la société Artus pour la fête médiévale Un contrat a été signé pour un spectacle visuel et pédagogique lors de la fête médiévale. Le montant de la prestation s'élève à 1 998,17 € TTC.

Décision n°21-69 Contrat entre la Commune de Wissous et la Sarl Vol en Scène pour la fête médiévale

Un contrat a été signé pour un spectacle de fauconnerie lors de la fête médiévale. Le montant de la prestation s'élève à 4 020 € TTC.

2Décision n°21-70 æ Contrat entre la Commune de Wissous et les Productions du Fil Rouge pour la fête médiévale

Un contrat a été signé pour un spectacle visuel et sonore lors de la fête médiévale. Le montant de la prestation s'élève à 5 660 € TTC.

Décision n°21-71 > Contrat entre la Commune de Wissous et L'Association CHEVAL SPECTACLE pour la fête médiévale

Un contrat a été signé pour un spectacle équestre lors de la fête médiévale. Le montant de la prestation s'élève à 6 541 € TTC.

Décision n°21-72 Contrat entre la Commune de Wissous et le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de l'Essonne

Un dispositif prévisionnel de secours a été prévu lors de la fête Nationale le 14 juillet 2021. Le montant de la prestation s'élève à 408 € (non assujetti à la TVA).

Décision n°21-73 + Institution d’une régie de recettes temporaire pour l’encaissement des droits d'entrée à l’espace loisirs « Wissous Plage » 2021

Décision n°21-74 Institution d’une régie de recettes temporaire pour l’encaissement des droits d'emplacement pour le Vide grenier organisé dans le cadre de la fête communale le dimanche 19 Septembre 2021

Décision n°21-75 Contrat entre la Commune de Wissous et l'association NEEDRADIO pour la création et la maintenance de la webradio « Radio Wissous »

Un contrat est signé pour la création d’une webradio. Le montant s'élève à 15 765 € TTC.

L Il! DELIBERATIONS

1. Avis du Conseil Municipal sur la demande d'enregistrement d'installation de combustion relevant de la rubrique 2910 — A de la nomenclature des Installations classées pour la protection de l’environnement dans le cadre du développement d’un datacenter présentée par la Société CYRUS ONE France (Annexe 1)

La Société CYRUS ONE FRANCE représentée par son Directeur Général, Monsieur Matthew PULLEN, a déposé un dossier de demande d'enregistrement d'installation de combustion relevant de la rubrique 2910 — À, portant sur l'installation de 15 groupes électrogènes en SECOURS de l'alimentation électrique pour une puissance thermique nominale de 49,5 MW. Le Préfet de l'Essonne a, par arrêté en date du 7 mai 2021, prescrit l'ouverture d’une consultation du public sur le dossier présenté par la Société CYRUS ONE FRANCE. Cette consultation du public a débuté le 7 juin 2021 et s’est terminée le 5 juillet 2021. Le dossier de demande d'enregistrement est consultable sur rendez-vous à l'accueil de la mairie de Wissous ainsi que sur le site internet des services de l'Etat de l'Essonne. Conformément à l'article R. 512-46-11 du Code de l’environnement, le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis défavorable sur le projet au plus tard dans les quinze jours suivants la fin de la consultation au public, soit jusqu’au 20 juillet 2021.

2. Avis du Conseil Municipal sur l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau présentée par le Groupe ADP - Projet Orly-Parc Ouest sur la Commune d'’Athis-Mons (Annexe 2)

Dans le cadre du projet de développement de la plate-forme aéroportuaire de Paris Orly intitulé « Orly-Parc Ouest » sur la Commune d’Athis-Mons, une demande d'autorisation environnementale a été sollicitée par le maître d'ouvrage, le Groupe ADP, et adressée par la Préfecture de l'ESSONNE en date du 31 mai dernier. A cet effet, une enquête publique se déroule du 28 juin au 28 juillet 2021. Des permanences ont lieu en mairie de Wissous. Conformément à l’article R. 181-38 du Code de l’environnement, le conseil municipal est appelé à donner son avis dès l’ouverture de l'enquête. Pour être pris en compte, il devra être exprimé au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête. L'Assemblée à l'unanimité émet un avis favorable sur cette demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques.3. Avis du Conseil Municipal sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Fresnes (Annexe 3)

La modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Fresnes a été prescrit en date du 13 juin 2019 pour permettre divers ajustements sur les différents zonages du PLU, et pour apporter des corrections de fond et de forme au règlement et au plan de zonage. L'EPT Grand Orly Seine Bièvre a transmis en date du 11 mai 2021, le projet arrêté de modification du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Fresnes. La Commune de Wissous dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer. Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Fresnes.

4. Procès-Verbal de remise en gestion des espaces publics de la rue Hélène Boucher et de

l’avenue Le Concorde de la ZAC des Hauts de WISSOUS 2 (Annexe 4) La ZAC des Hauts de Wissous 2, de compétence communautaire, a été créée le 29/02/2008 et a fait l’objet d'un traité de concession d'aménagement, signé le 7 septembre 2009, entre le groupe Life IDEC et anciennement la Communauté d'Agglomération des Hauts de Bièvres (CAHB). Au 1% janvier 2016, suite à la création de la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay, lesdits droits leurs ont été transférés. Le projet d'aménagement de la ZAC des Hauts de Wissous 2 est d'une superficie de 30 Ha environ. Le groupe Life IDEC s’est engagé à réaliser un programme d'équipements publics complets comprenant l'aménagement des voiries et réseaux nécessaires, parmi lesquelles, l'avenue Le Concorde et la rue Hélène Boucher, objet de la présente délibération. Le procès-verbal a pour but de prendre acte de la rétrocession des voiries concernées et leur intégration dans le domaine public communal ; de prendre acte de la reprise en gestion par la CPS des ouvrages relevant de sa compétence à compter de la date de signature du présent document; et de libérer l'aménageur de toute charge d'entretien relative à ces ouvrages. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la rétrocession des voiries, rue « Hélène Boucher » et avenue « Le Concorde » et leur intégration dans le domaine public communal ; d'approuver la reprise en gestion et l'entretien par la Communauté Paris-Saclay des ouvrages relevant de sa compétence ZAE ; L'assemblée à l’unanimité autorise M. le Maire à signer le procès-verbal de remise en gestion desdits ouvrages et tout document relatif à l'exécution de cette décision.

5. Rapport d'activités pour l'exercice 2020 du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) (Annexe 5)

La Ville est adhérente au Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB). Le Président de cet Établissement Public de Coopération Intercommunale transmet chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire en Conseil. Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d'activités pour l’année 2020 du SIAVB.

6. Tarification des services communaux

ll est proposé au Conseil Municipal de modifier les tarifs des tennis et des spectacles du Centre Culturel Antoine de Saint-Exupéry, comme suit :

e Tennis :

Tarifs annuels Tarifs annuels

minorés

Forfait accès pour les jeunes Wissoussiens 95 € 80 €

Forfait accès pour les adultes Wissoussiens 145 € 123 €

Forfait accès pour les jeunes Extérieurs à 195 € 180 € Wissous

Forfait accès pour les adultes Extérieurs à 285 € 265 €

Wissous

Perte de carte d'accès ou remplacement 7€ 7€

Le tarif minoré sera appliqué aux personnes ayant réglé leur forfait pour la saison 2020/2021 et souhaitant le renouveler.e Représentations au Centre Culturel Antoine de Saint-Exupéry :

TARIF WISSOUSSIENS TARIF EXTERIEURS SPECTACLE DECOUVERTE

WISSOUSSIENS EXTERIEURS

TARIF PLEIN 26€ 30 € 13 € 15 €

TARIF REDUIT * 13 € 16 € 6,5 € 8€

TARIF ENFANT** 10 € s€

* Tarif réduit : Pour les personnes de moins de 18 ans ; les étudiants de moins de 25 ans ; les demandeurs d'emplois ; les séniors (plus de 65 ans dans l’année) ; les personnes à mobilité réduite et les groupes à partir de ‘10 personnes (associations, comité d'entreprises).

** Tarif enfants : Les enfants de moins de 12 ans wissoussiens ou scolarisés à Wissous ou élèves du conservatoire de

Wissous.

Gratuité pour les accompagnants PMR, porteur d’une carte avec la mention besoin d'un accompagnateur.

Toute demande de réduction devra automatiquement être justifiée par un document attestant de la situation des demandeurs.

FORMULES D'ABONNEMENTS

TARIF WISSOUSSIENS TARIF EXTERIEURS SPECTACLES DECOUVERTES

Tarif | Tarif |Tarif Tarif Tarif Tarif : : PP : plein | réduit” |enfant* | plein |réduit* | enfant** Tarif plein Tarif réduit Tarif enfant”

3/5 Wissous | Extérieur | Wissous | Extérieur | Wissous | Extérieur

SPECTACLE | 19€ | 10€ 7€ 22 € 12€ 7€

S 9,50 € 11€ 5 € 6€ 3,50 € 3,50 €

6/8

SPECTACLE | 16€ 8 € 6€ 18 € 10 € 6€ 8 € 9 € 4€ 5€ 3€ 3€ S

9/11

SPECTACLE | 14€ 7€ 5€ 16 € 9€ 5€ 7€ 8 € 3,50 € 4,50 € 2,50 € 2,50 € S

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les tarifs proposés.

7. Annulation de restitution d’une subvention pour l'association de l’Union Nationale des Combattants pour un projet réalisé en 2020

L'Union Nationale des Combattants (UNC) de Wissous est une association Wissoussienne qui a comme activité de défendre les intérêts matériels et moraux du monde combattant, et de transmettre la mémoire de nos anciens qui se sont battus pour la défense des valeurs de notre pays. Cette association commémore également chaque année les cérémonies du souvenir aux dates historiques, et aide la ville à l’organisation de chaque cérémonie. Elle organise aussi plusieurs sorties pour ses adhérents dans le but de leur faire découvrir des lieux historiques ou encore des musées à thème historique. Cette association avait prévu plusieurs sorties en 2020 dont certaines devaient être en partie subventionnées par la ville. L’une de ces sorties aurait dû se faire en fin d'année 2020 mais a été annulée à cause de la COVID-19 alors qu'une subvention de 2 000€ leur avait été versée avant l'annulation, sur preuve de devis fournis par l'association. L'association avait décidé avec cette somme d'organiser une distribution de colis, mais le Trésor Public entre-temps a pris en considération l'annulation de cette sortie et leur réclame de restituer cette somme alors que les dépenses pour les colis ont été réalisés. La Trésorerie a demandé à la ville de délibérer afin d'autoriser l'annulation de restitution de cette subvention. La Ville souhaite soutenir cette association. L'Assemblée à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à annuler auprès du Trésor Public la demande de reversement de la subvention déjà versée à l'association de l'Union Nationale des Combattants de Wissous.8. Rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (Annexe 6) Une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est tenue le 21 juin 2021. Elle a pour but, comme son nom l'indique, d'évaluer les transferts de charges communales à l'EPCI. Ce rapport n'impacte pas la Ville de Wissous. Le rapport de la CLECT doit être approuvé par les Conseils Municipaux. L'Assemblée à l'unanimité approuve le rapport de la Commission Locale d' Évaluation des Charges Transférées de la Communauté Paris-Saclay du 21 juin 2021.

9. Règlement intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) (Annexe 7) L'Accueil Collectif de Mineurs reçoit les enfants scolarisés de 3 ans (ou qui atteindront cet âge entre le jour de la rentrée scolaire et le 31 décembre de la même année) à 11 ans, sur le temps périscolaire, les mercredis et pendant les vacances scolaires. Le fonctionnement de ce service est régi par un règlement intérieur. Plusieurs modifications doivent intervenir, notamment concernant le respect des horaires, les modalités d'inscriptions … Il est donc nécessaire d'actualiser ce règlement. Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve et autorise Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur pour les Accueils Collectifs de Mineurs sur la Ville de Wissous.

10. Convention fixant les modalités de réservation de 19 places en structure multi-accueil Câlins Matins à Antony (Annexe 8)

Afin de répondre au mieux à la demande des usagers, la mairie de Wissous réserve des berceaux au sein de la structure multi-accueil Câlins Matins à Antony. La convention a pour objet de fixer les modalités d'inscription et de participation de la Ville. La durée de celle-ci est fixée à 3 ans soit du 1°’ septembre 2021 au 31 août 2024. La Municipalité souhaite réserver 19 berceaux. La participation financière annuelle d’un berceau s'élève 9 786 €. Le coût sera révisé au 1° septembre de chaque année. Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve ladite convention et autorise M. le Maire à la signer ainsi que tous les actes y afférents.

11. Désignation des membres du Conseil Municipal au Comité stratégique du Grand Paris Express

La Société du Grand Paris est une entreprise publique créée par l'État pour piloter le projet du Grand Paris Express. Elle se consacre à la réalisation du nouveau métro du Grand Paris et notamment la ligne 18 concernant la Ville de Wissous. La Ville dispose d’un membre titulaire et un membre suppléant afin de siéger au Comité stratégique du Grand Paris Express, conformément au décret du 7 juillet 2010. Il convient de modifier le membre titulaire. L'Assemblée à l'unanimité a désigné Monsieur Florian GALLANT, comme membre titulaire et rappelle que Monsieur Jean-Luc TOULY est membre suppléant.

12. Rapport d'activités pour l'exercice 2019 de la Communauté Paris- La Communauté Paris-Saclay (CPS) a été créée depuis le 1° janvier 2016. Le Président de cet Établissement Public de Coopération Intercommunale doit adresser, chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique. Le Conseil Municipal prend acte dudit rapport d'activités pour l'exercice 2019 de la Communauté Paris-Saclay.

13. Approbation de la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay

(Annexe 10)

Depuis le 1°’ janvier 2016, la Ville a intégré la Communauté Paris-Saclay (CPS). Celle-ci à l'obligation de décider des compétences obligatoires et optionnelles qu'elle doit exercer. Par délibération du 28 juin 2017, la CPS a approuvé ses statuts. Par courrier en date du 20 mai 2021, la CPS a modifié ses statuts, par rapport au changement de siège social de la Communauté d'Agglomération. Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve les statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay.

14. Désignation d’un correspondant défense

Depuis 2001, il existe au sein des communes un correspondant défense. Le correspondant défense est un élu issu du Conseil municipal pour prendre en charge les questions relatives à la défense. Il est le représentant de la commune auprès des instances civiles et militaires du département et de la région. II sensibilise ses concitoyens aux questions de défense. Le correspondant défense est le lien local entre le monde de la défense et les citoyens. L'Assemblée à l’unanimité désigne Monsieur Florian GALLANT

comme correspondant défense.I11/ QUESTIONS DIVERSES |

> Bâtiment au 21 rue Paul Doumer

- M. CORRIERI souhaite savoir où en sont les travaux.

Suite à l'effondrement d'une partie du bâtiment, un recours a été lancé avec le propriétaire de la maison voisine. Plusieurs expertises et contre expertises ont été menées. Une contre-expertise a eu lieu le 19 janvier 2021. Le géomètre mandaté doit envoyer son rapport à l'expert judiciaire. La démolition est prévue

en septembre 2021.

> Tempête du 19 juin 2021

- Mme BARBEAU souhaite savoir pourquoi il reste des branches à enlever dans la ville et notamment

au parc Arthur Clark.

Les services techniques vont intervenir rapidement, ils ont été mobilisés sur toutes les manifestations de la Ville. Pour information, un programme d'élagage d'arbres est prévu dans la Ville.

> Les travaux structures sportives

- Mme BARBEAU souhaite savoir si des travaux sont prévus.

La bulle va être retirée avant la fin de semaine suite à une défaillance du prestataire. Différentes études sont en cours dont le projet « Cucheron 2 ». Un programmiste a été nommé. Une réunion avec les

Présidents des Associations sera prévue après le Forum des associations.

> Date du prochain Conseil : mi-septembre 2021

Fin de séance : 21h08

Fait à Wissous, le 09 juillet 2021

Florian GALLANT

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