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Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - Ville de Montivilliers (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760447900014
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE MONTIVILLIERS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Ville de Montivilliers (3)
ANNEE 2018
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 32
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 44
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 91
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 132
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 133
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 139
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 141
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 142
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 144
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 145
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 146
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 147
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 148
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 149
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 150
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 152
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 153
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 154
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 155
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 156
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 157
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 158
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 160
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 164
A10.3 - Opérations liées aux cessions 165
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 166
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 167
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 168
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 173
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 174
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 175
B1.6 - Etat des engagements reçus 176
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 177
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 180
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 181
C1.2 - Actions de formation des élus 185
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 186
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 187
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 188
C3.6 - Identification des flux croisés 191
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 192 D2 - Arrêté et signatures 193
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
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Code INSEE Ville de Montivilliers
Ville de Montivilliers
CA
2018
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
16 284
40
CODAH - Communauté de l'agglomération havraise
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
16 996 749,00 19 644 434,00 1 193,17 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 185,45 0
2 Produit des impositions directes/population 587,52 0
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 412,05 0
4 Dépenses d’équipement brut/population 254,66 0
5 Encours de dette/population 603,27 0
6 DGF/population 189,54 0
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 59,28 % NaN %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 90,43 % NaN %
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18,03 %
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 42,72 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 20 124 817,19 G 23 420 845,98
Section d’investissement B 7 236 900,82 H 7 633 617,42
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 454 396,29 I 2 845 882,11
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 741 883,20 J 2 275 550,36
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 28 557 997,50 = G+H+I+J 36 175 895,87
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 707 906,93 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 707 906,93 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 20 579 213,48 = G+I+K 26 266 728,09
Section d’investissement = B+D+F 9 686 690,95 = H+J+L 9 909 167,78
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 30 265 904,43 = G+H+I+J+K+L 36 175 895,87
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 707 906,93 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 100 880,64 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 770 774,55 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
1016 Opération d’équipement n° 1016 157 780,28
1030 Opération d’équipement n° 1030 72 346,00
1040 Opération d’équipement n° 1040 486 897,13
10851 Opération d’équipement n° 10851 77 114,57
10852 Opération d’équipement n° 10852 10 020,00
1089 Opération d’équipement n° 1089 32 093,76
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 433 557,47 3 261 651,19 719 435,57 0,00 452 470,71
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 072 625,00 11 442 960,15 174,00 0,00 629 490,85
014 Atténuations de produits 305 000,00 278 963,00 0,00 0,00 26 037,00
65 Autres charges de gestion courante 2 845 008,00 2 525 951,24 13 662,96 0,00 305 393,80
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 19 656 190,47 17 509 525,58 733 272,53 0,00 1 413 392,36
66 Charges financières 556 641,00 168 070,55 180 577,74 0,00 207 992,71
67 Charges exceptionnelles 220 551,00 212 136,48 299,95 0,00 8 114,57
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 500 000,00 500 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 44 882,73
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
20 978 265,20 18 389 732,61 914 150,22 0,00 1 674 382,37
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 634 701,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 789 514,19 820 934,36 -31 420,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 424 215,80 820 934,36 1 603 281,44
TOTAL 23 402 481,00 19 210 666,97 914 150,22 0,00 3 277 663,81
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 454 396,29
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 104 222,16 0,00 0,00 -104 222,16
70 Produits services, domaine et ventes div 2 910 427,00 2 995 147,16 0,00 0,00 -84 720,16
73 Impôts et taxes 13 545 303,00 13 806 009,94 116 121,65 0,00 -376 828,59
74 Dotations et participations 3 992 594,00 4 291 017,06 0,00 0,00 -298 423,06
75 Autres produits de gestion courante 141 591,38 214 650,53 0,00 0,00 -73 059,15
Total des recettes de gestion courante 20 589 915,38 21 411 046,85 116 121,65 0,00 -937 253,12
76 Produits financiers 6 892,00 6 891,80 0,00 0,00 0,20
77 Produits exceptionnels 0,00 1 459 838,78 0,00 0,00 -1 459 838,78
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
20 596 807,38 22 877 777,43 116 121,65 0,00 -2 397 091,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 414 187,80 426 946,90 -12 759,10
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
414 187,80 426 946,90 -12 759,10
TOTAL 21 010 995,18 23 304 724,33 116 121,65 0,00 -2 409 850,80
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 845 882,11
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 324 076,91 62 136,85 100 880,64 161 059,42
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 9 206,00 0,00 20 794,00
21 Immobilisations corporelles 3 887 164,06 2 192 531,28 770 774,55 923 858,23
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
Total des opérations d’équipement 4 013 336,15 1 883 074,07 836 251,74 1 294 010,34
Total des dépenses d’équipement 8 264 577,12 4 146 948,20 1 707 906,93 2 409 721,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 490 177,00 1 489 675,82 0,00 501,18
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 224 049,22 224 049,22 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 318 508,88
Total des dépenses financières 2 032 735,10 1 713 725,04 0,00 319 010,06
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 297 312,22 5 860 673,24 1 707 906,93 2 728 732,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 414 187,80 1 095 973,41 -681 785,61
041 Opérations patrimoniales (1) 233 563,19 280 254,17 -46 690,98
Total des dépenses d’ordre d’investissement 647 750,99 1 376 227,58 -728 476,59
TOTAL 10 945 063,21 7 236 900,82 1 707 906,93 2 000 255,46
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 741 883,20
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 383 521,00 1 814 928,51 0,00 -431 407,51
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 369 515,22 924 049,22 0,00 445 466,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 41 869,17 0,00 -41 869,17
Total des recettes d’équipement 2 753 036,22 2 780 846,90 0,00 -27 810,68
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 750 000,00 1 089 905,14 0,00 -339 905,14
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 964 658,00 1 964 658,12 0,00 -0,12
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 400,00 0,00 -400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 27 593,00 27 592,22 0,00 0,78
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 258 330,00 0,00
Total des recettes financières 4 000 581,00 3 082 555,48 0,00 918 025,52
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 753 617,22 5 863 402,38 0,00 890 214,84
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 634 701,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 789 514,19 820 934,36 -31 420,17 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 233 563,19 949 280,68 -715 717,49
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 657 778,99 1 770 215,04 887 563,95
TOTAL 9 411 396,21 7 633 617,42 0,00 1 777 778,79
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 2 275 550,36
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 981 086,76 3 981 086,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 443 134,15 11 443 134,15
014 Atténuations de produits 278 963,00 278 963,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 539 614,20 2 539 614,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 348 648,29 0,00 348 648,29
67 Charges exceptionnelles 212 436,43 31 427,64 243 864,07
68 Dot. aux amortissements et provisions 500 000,00 789 506,72 1 289 506,72
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 19 303 882,83 820 934,36 20 124 817,19
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
454 396,29
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 6 175,10 6 175,10
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 489 675,82 0,00 1 489 675,82
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 883 074,07 1 883 074,07
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 12 760,64 12 760,64
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 62 136,85 0,00 62 136,85
204 Subventions d'équipement versées 9 206,00 233 563,19 242 769,19
21 Immobilisations corporelles (6) 2 192 531,28 2 760,00 2 195 291,28
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 224 049,22 344 314,64 568 363,86
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 776 654,01 776 654,01
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 5 860 673,24 1 376 227,58 7 236 900,82
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
741 883,20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 104 222,16 104 222,16
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 995 147,16 2 995 147,16
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 13 922 131,59 13 922 131,59
74 Dotations et participations 4 291 017,06 4 291 017,06
75 Autres produits de gestion courante 214 650,53 0,00 214 650,53
76 Produits financiers 6 891,80 0,00 6 891,80
77 Produits exceptionnels 1 459 838,78 360 451,74 1 820 290,52
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 66 495,16 66 495,16
Recettes de fonctionnement – Total 22 993 899,08 426 946,90 23 420 845,98
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 845 882,11
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 089 905,14 0,00 1 089 905,14
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 964 658,12 1 964 658,12
13 Subventions d'investissement 1 814 928,51 41 132,34 1 856 060,85
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 924 449,22 0,00 924 449,22
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 16 669,00 16 669,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 669 026,51 669 026,51
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 14 758,64 14 758,64
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 41 869,17 0,00 41 869,17
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 27 592,22 0,00 27 592,22
28 Amortissement des immobilisations 789 506,72 789 506,72
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 239 121,83 239 121,83
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 863 402,38 1 770 215,04 7 633 617,42
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 275 550,36
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 433 557,47 3 261 651,19 719 435,57 0,00 452 470,71
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 121 624,63 93 318,29 14 993,53 0,00 13 312,81
60611 Eau et assainissement 51 021,00 49 720,51 0,00 0,00 1 300,49
60612 Energie - Electricité 438 005,00 410 322,02 66,28 0,00 27 616,70
60613 Chauffage urbain 215 771,00 134 814,64 81 817,10 0,00 -860,74
60622 Carburants 61 200,00 67 860,76 5 536,90 0,00 -12 197,66
60623 Alimentation 363 965,29 298 518,77 43 028,44 0,00 22 418,08
60628 Autres fournitures non stockées 4 770,00 3 641,97 0,00 0,00 1 128,03
60631 Fournitures d'entretien 88 833,00 67 722,06 3 145,62 0,00 17 965,32
60632 Fournitures de petit équipement 70 567,08 40 253,82 12 126,16 0,00 18 187,10
60633 Fournitures de voirie 91 153,93 68 958,08 19 320,17 0,00 2 875,68
60636 Vêtements de travail 63 400,81 23 539,70 36 962,16 0,00 2 898,95
6064 Fournitures administratives 54 960,00 32 275,88 9 991,21 0,00 12 692,91
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 43 489,00 29 668,06 6 541,53 0,00 7 279,41
6067 Fournitures scolaires 50 561,38 39 291,94 4 838,87 0,00 6 430,57
6068 Autres matières et fournitures 116 562,64 63 566,20 24 111,80 0,00 28 884,64
611 Contrats de prestations de services 104 724,77 15 689,04 78 092,90 0,00 10 942,83
6132 Locations immobilières 60,49 60,49 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 99 468,00 73 841,69 13 106,56 0,00 12 519,75
61521 Entretien terrains 109 689,00 58 465,88 35 391,71 0,00 15 831,41
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 233 479,95 127 833,66 100 741,27 0,00 4 905,02
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 800,00 3 642,88 70,01 0,00 87,11
615231 Entretien, réparations voiries 315 160,23 285 781,88 22 386,18 0,00 6 992,17
615232 Entretien, réparations réseaux 178 165,34 166 143,88 6 115,48 0,00 5 905,98
61551 Entretien matériel roulant 59 408,61 44 905,37 6 438,31 0,00 8 064,93
61558 Entretien autres biens mobiliers 72 439,00 49 411,48 14 942,48 0,00 8 085,04
6156 Maintenance 344 733,59 232 231,87 84 265,51 0,00 28 236,21
6161 Multirisques 63 000,00 60 760,45 0,00 0,00 2 239,55
6168 Autres primes d'assurance 48 054,00 46 517,12 0,00 0,00 1 536,88
6182 Documentation générale et technique 21 245,82 13 117,39 863,90 0,00 7 264,53
6184 Versements à des organismes de formation 100 760,00 41 238,60 11 440,50 0,00 48 080,90
6188 Autres frais divers 4 181,68 1 103,98 0,00 0,00 3 077,70
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 5 790,00 2 180,17 0,00 0,00 3 609,83
6226 Honoraires 14 198,54 10 203,27 0,00 0,00 3 995,27
6227 Frais d'actes et de contentieux 29 720,55 8 927,27 0,00 0,00 20 793,28
6228 Divers 190 762,80 146 726,69 33 286,50 0,00 10 749,61
6231 Annonces et insertions 48 280,18 30 718,74 4 058,18 0,00 13 503,26
6232 Fêtes et cérémonies 128 314,98 109 991,57 8 001,40 0,00 10 322,01
6233 Foires et expositions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6236 Catalogues et imprimés 49 607,08 23 758,42 756,82 0,00 25 091,84
6237 Publications 39 500,00 24 270,78 10 044,64 0,00 5 184,58
6238 Divers 6 762,00 3 576,40 0,00 0,00 3 185,60
6247 Transports collectifs 34 553,00 25 924,90 469,01 0,00 8 159,09
6251 Voyages et déplacements 23 533,00 22 008,54 380,86 0,00 1 143,60
6257 Réceptions 10 953,60 4 340,95 2 562,26 0,00 4 050,39
6261 Frais d'affranchissement 65 433,00 38 623,68 9 500,00 0,00 17 309,32
6262 Frais de télécommunications 93 772,00 75 337,85 12 741,42 0,00 5 692,73
627 Services bancaires et assimilés 250,00 217,01 0,00 0,00 32,99
6281 Concours divers (cotisations) 11 940,00 8 847,71 0,00 0,00 3 092,29
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 900,00 7 417,80 821,10 0,00 661,10
6284 Redevances pour services rendus 4 531,50 3 986,68 0,00 0,00 544,82
6288 Autres services extérieurs 1 500,00 1 010,40 478,80 0,00 10,80
63512 Taxes foncières 35 000,00 35 312,00 0,00 0,00 -312,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 34 500,00 34 052,00 0,00 0,00 448,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 072 625,00 11 442 960,15 174,00 0,00 629 490,85
6218 Autre personnel extérieur 0,00 703,05 0,00 0,00 -703,05
6331 Versement de transport 138 847,00 134 474,59 0,00 0,00 4 372,41 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 40 696,00 33 738,88 0,00 0,00 6 957,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 124 828,00 120 957,75 0,00 0,00 3 870,25
64111 Rémunération principale titulaires 5 848 459,00 5 364 128,57 0,00 0,00 484 330,43
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 201 195,00 190 602,85 0,00 0,00 10 592,15
64118 Autres indemnités titulaires 903 836,00 870 473,84 0,00 0,00 33 362,16
64131 Rémunérations non tit. 1 086 294,00 1 363 617,18 0,00 0,00 -277 323,18
64138 Autres indemnités non tit. 91 885,00 44 934,46 0,00 0,00 46 950,54
64168 Autres emplois d'insertion 7 500,00 25 476,76 0,00 0,00 -17 976,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 439 550,00 1 261 738,80 0,00 0,00 177 811,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 870 604,00 1 738 957,05 0,00 0,00 131 646,95
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 59 571,00 69 504,03 0,00 0,00 -9 933,03
6455 Cotisations pour assurance du personnel 140 360,00 112 585,70 0,00 0,00 27 774,30
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 69 000,00 64 575,00 0,00 0,00 4 425,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 30 000,00 29 486,04 174,00 0,00 339,96
64831 Indemnités aux agents 0,00 7 572,60 0,00 0,00 -7 572,60
6488 Autres charges 20 000,00 9 433,00 0,00 0,00 10 567,00
014 Atténuations de produits 305 000,00 278 963,00 0,00 0,00 26 037,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 5 000,00 2 552,00 0,00 0,00 2 448,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 300 000,00 276 411,00 0,00 0,00 23 589,00
65 Autres charges de gestion courante 2 845 008,00 2 525 951,24 13 662,96 0,00 305 393,80
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 6 075,00 5 439,42 134,46 0,00 501,12
6531 Indemnités 139 000,00 144 825,78 0,00 0,00 -5 825,78
6532 Frais de mission 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6533 Cotisations de retraite 14 847,00 10 752,14 0,00 0,00 4 094,86
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 9 000,00 7 175,41 0,00 0,00 1 824,59
6535 Formation 8 000,00 3 223,10 240,00 0,00 4 536,90
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6541 Créances admises en non-valeur 8 600,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00
6542 Créances éteintes 0,00 3 350,53 0,00 0,00 -3 350,53
6553 Service d'incendie 304 581,00 304 581,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 91 250,00 71 210,80 3 295,50 0,00 16 743,70
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 38 884,00 38 606,02 0,00 0,00 277,98
657362 Subv. fonct. CCAS 1 116 704,00 1 116 704,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 925 722,00 819 905,98 9 993,00 0,00 95 823,02
658822 Aides 95,00 94,90 0,00 0,00 0,10
65888 Autres 150,00 82,16 0,00 0,00 67,84
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
19 656 190,47 17 509 525,58 733 272,53 0,00 1 413 392,36
66 Charges financières (b) 556 641,00 168 070,55 180 577,74 0,00 207 992,71
66111 Intérêts réglés à l'échéance 376 352,00 375 785,25 0,00 0,00 566,75
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 180 289,00 -209 863,00 180 577,74 0,00 209 574,26
6688 Autres 0,00 2 148,30 0,00 0,00 -2 148,30
67 Charges exceptionnelles (c) 220 551,00 212 136,48 299,95 0,00 8 114,57
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 82,56 0,00 0,00 417,44
6714 Bourses et prix 3 800,00 3 127,59 0,00 0,00 672,41
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 40 600,00 41 085,27 299,95 0,00 -785,22
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 109 260,00 104 827,06 0,00 0,00 4 432,94
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 35 741,00 35 741,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 25 650,00 27 273,00 0,00 0,00 -1 623,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 44 882,73
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
20 978 265,20 18 389 732,61 914 150,22 0,00 1 674 382,37
023 Virement à la section d'investissement 1 634 701,61 0,00 1 634 701,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
789 514,19 820 934,36 -31 420,17 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 14 758,64 -14 758,64
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 16 669,00 -16 669,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 789 514,19 789 506,72 7,47
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 424 215,80 820 934,36 1 603 281,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 424 215,80 820 934,36 1 603 281,44
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
23 402 481,00 19 210 666,97 914 150,22 0,00 3 277 663,81
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
454 396,29
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 180 577,74
Montant des ICNE de l’exercice N-1 209 863,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -29 285,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 104 222,16 0,00 0,00 -104 222,16
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 103 748,19 0,00 0,00 -103 748,19
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 473,97 0,00 0,00 -473,97
70 Produits services, domaine et ventes div 2 910 427,00 2 995 147,16 0,00 0,00 -84 720,16
7022 Coupes de bois 0,00 4 500,00 0,00 0,00 -4 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 19 000,00 9 370,33 0,00 0,00 9 629,67
70312 Redevances funéraires 12 000,00 3 331,00 0,00 0,00 8 669,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 10 000,00 19 518,73 0,00 0,00 -9 518,73
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 3 300,28 0,00 0,00 -3 300,28
7062 Redevances services à caractère culturel 113 000,00 89 899,23 0,00 0,00 23 100,77
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 25,80 0,00 0,00 -25,80
7066 Redevances services à caractère social 41 000,00 30 623,98 0,00 0,00 10 376,02
7067 Redev. services périscolaires et enseign 529 300,00 897 176,00 0,00 0,00 -367 876,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 036 482,00 663 334,23 0,00 0,00 373 147,77
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 839 060,00 948 697,81 0,00 0,00 -109 637,81
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 27 188,00 0,00 0,00 0,00 27 188,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 283 397,00 325 369,77 0,00 0,00 -41 972,77
73 Impôts et taxes 13 545 303,00 13 806 009,94 116 121,65 0,00 -376 828,59
73111 Taxes foncières et d'habitation 9 544 472,00 9 567 257,00 0,00 0,00 -22 785,00
73211 Attribution de compensation 495 824,00 379 722,35 116 121,65 0,00 -20,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 174 907,00 2 174 907,23 0,00 0,00 -0,23
73221 FNGIR 523 100,00 522 574,00 0,00 0,00 526,00
7336 Droits de place 22 000,00 20 465,48 0,00 0,00 1 534,52
7337 Droits de stationnement 10 000,00 76 901,81 0,00 0,00 -66 901,81
7342 Versement de transport 1 000,00 669,20 0,00 0,00 330,80
7343 Taxes sur les pylônes électriques 24 000,00 26 098,00 0,00 0,00 -2 098,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 320 000,00 351 180,00 0,00 0,00 -31 180,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 80 000,00 126 981,41 0,00 0,00 -46 981,41
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 350 000,00 559 253,46 0,00 0,00 -209 253,46
74 Dotations et participations 3 992 594,00 4 291 017,06 0,00 0,00 -298 423,06
7411 Dotation forfaitaire 2 352 741,00 2 356 431,00 0,00 0,00 -3 690,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 651 779,00 650 617,00 0,00 0,00 1 162,00
74127 Dotation nationale de péréquation 79 444,00 79 444,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 68 258,48 0,00 0,00 -68 258,48
74718 Autres participations Etat 40 000,00 74 265,09 0,00 0,00 -34 265,09
7472 Participat° Régions 0,00 33 845,20 0,00 0,00 -33 845,20
7473 Participat° Départements 0,00 42 336,96 0,00 0,00 -42 336,96
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 27 189,98 0,00 0,00 -27 189,98
74748 Participat° Autres communes 0,00 4 389,60 0,00 0,00 -4 389,60
74758 Participat° Autres groupements 4 900,00 9 850,00 0,00 0,00 -4 950,00
7478 Participat° Autres organismes 263 164,00 348 384,25 0,00 0,00 -85 220,25
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 695,00 0,00 0,00 -695,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 275 000,00 275 069,00 0,00 0,00 -69,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 20 000,00 16 818,00 0,00 0,00 3 182,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 270 207,00 270 207,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 3 069,00 3 069,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 29 290,00 30 147,50 0,00 0,00 -857,50
75 Autres produits de gestion courante 141 591,38 214 650,53 0,00 0,00 -73 059,15
752 Revenus des immeubles 62 500,00 77 304,79 0,00 0,00 -14 804,79
7551 Excédent des BA administratifs 21 091,38 10 545,38 0,00 0,00 10 546,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 58 000,00 126 800,36 0,00 0,00 -68 800,36
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
20 589 915,38 21 411 046,85 116 121,65 0,00 -937 253,12
76 Produits financiers (b) 6 892,00 6 891,80 0,00 0,00 0,20
7688 Autres 6 892,00 6 891,80 0,00 0,00 0,20
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 1 459 838,78 0,00 0,00 -1 459 838,78 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 441 861,61 0,00 0,00 -1 441 861,61
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 17 977,17 0,00 0,00 -17 977,17
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
20 596 807,38 22 877 777,43 116 121,65 0,00 -2 397 091,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
414 187,80 426 946,90 -12 759,10
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 12 760,64 -12 760,64
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 378,00 3 376,46 1,54
7788 Produits exceptionnels divers 344 314,64 344 314,64 0,00
791 Transferts charges de gestion courante 66 495,16 66 495,16 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 414 187,80 426 946,90 -12 759,10
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
21 010 995,18 23 304 724,33 116 121,65 0,00 -2 409 850,80
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 845 882,11
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 324 076,91 62 136,85 100 880,64 161 059,42
202 Frais réalisat° documents urbanisme 60 600,00 5 886,00 3 600,00 51 114,00
2031 Frais d'études 19 926,00 0,00 19 926,00 0,00
2033 Frais d'insertion 5 415,99 2 263,62 300,00 2 852,37
2051 Concessions, droits similaires 238 134,92 53 987,23 77 054,64 107 093,05
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 30 000,00 9 206,00 0,00 20 794,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 30 000,00 9 206,00 0,00 20 794,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 887 164,06 2 192 531,28 770 774,55 923 858,23
2111 Terrains nus 88 683,21 17 682,44 71 000,00 0,77
2135 Installations générales, agencements 1 762 968,22 836 775,97 247 020,79 679 171,46
2151 Réseaux de voirie 1 206 369,99 879 676,02 277 746,20 48 947,77
2182 Matériel de transport 150 821,34 108 724,66 36 721,18 5 375,50
2183 Matériel de bureau et informatique 190 980,69 67 145,51 100 075,06 23 760,12
2184 Mobilier 50 895,54 20 013,35 24 550,23 6 331,96
2188 Autres immobilisations corporelles 436 445,07 262 513,33 13 661,09 160 270,65
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
1011 Opération d’équipement n° 1011 (2) 949,41 0,00 0,00 949,41
1012 Opération d’équipement n° 1012 (2) 223,56 44,71 0,00 178,85
1016 Opération d’équipement n° 1016 (2) 200 036,40 4 126,63 157 780,28 38 129,49
1030 Opération d’équipement n° 1030 (2) 280 010,86 114 519,86 72 346,00 93 145,00
1037 Opération d’équipement n° 1037 (2) 1 130 000,00 0,00 0,00 1 130 000,00
1040 Opération d’équipement n° 1040 (2) 1 612 019,01 1 119 189,66 486 897,13 5 932,22
10851 Opération d’équipement n° 10851 (2) 132 482,00 55 357,16 77 114,57 10,27
10852 Opération d’équipement n° 10852 (2) 25 973,00 0,00 10 020,00 15 953,00
10854 Opération d’équipement n° 10854 (2) 12 554,56 5 067,60 0,00 7 486,96
1089 Opération d’équipement n° 1089 (2) 619 087,35 584 768,45 32 093,76 2 225,14
Total des dépenses d’équipement 8 264 577,12 4 146 948,20 1 707 906,93 2 409 721,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 490 177,00 1 489 675,82 0,00 501,18
1641 Emprunts en euros 1 489 677,00 1 489 675,82 0,00 1,18
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 224 049,22 224 049,22 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 224 049,22 224 049,22 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 318 508,88
Total des dépenses financières 2 032 735,10 1 713 725,04 0,00 319 010,06
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 10 297 312,22 5 860 673,24 1 707 906,93 2 728 732,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 414 187,80 1 095 973,41 -681 785,61
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 414 187,80 1 095 973,41 -681 785,61
13911 Etat et établissements nationaux 2 085,00 2 084,98 0,02
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 308,00 307,30 0,70
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 256,00 255,70 0,30
13918 Autres subventions d'équipement 729,00 728,48 0,52
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 12 760,64 -12 760,64
276341 Créance Communes du GFP 129 555,05 129 555,05 0,00
276348 Créance Autres communes 214 759,59 214 759,59 0,00
458137 Opération sous mandat - Cinéma 66 495,16 735 521,67 -669 026,51 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 233 563,19 280 254,17 -46 690,98
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 2 798,64 -2 798,64
2031 Frais d'études -669 026,51 0,00 -669 026,51
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 192 456,74 192 456,74 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 41 106,45 41 106,45 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 760,00 2 760,00 0,00
458137 Opération sous mandat - Cinéma 666 266,51 0,00 666 266,51
458214 Opérations sous mandats - Recettes 0,00 41 132,34 -41 132,34
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 647 750,99 1 376 227,58 -728 476,59
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
10 945 063,21 7 236 900,82 1 707 906,93 2 000 255,46
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
741 883,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 383 521,00 1 814 928,51 0,00 -431 407,51
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 56 112,00 47 902,94 0,00 8 209,06
1322 Subv. non transf. Régions 21 640,00 1 987,68 0,00 19 652,32
1323 Subv. non transf. Départements 199 109,00 492 360,52 0,00 -293 251,52
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 857 250,00 1 127 286,25 0,00 -270 036,25
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 44 000,00 0,00 0,00 44 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 165 410,00 103 386,12 0,00 62 023,88
1342 Amendes de police non transférable 40 000,00 42 005,00 0,00 -2 005,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 369 515,22 924 049,22 0,00 445 466,00
1641 Emprunts en euros 1 369 515,22 924 049,22 0,00 445 466,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 41 869,17 0,00 -41 869,17
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 41 869,17 0,00 -41 869,17
Total des recettes d’équipement 2 753 036,22 2 780 846,90 0,00 -27 810,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 714 658,00 3 054 563,26 0,00 -339 905,26
10222 FCTVA 600 000,00 543 162,68 0,00 56 837,32
10226 Taxe d'aménagement 150 000,00 546 742,46 0,00 -396 742,46
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 964 658,00 1 964 658,12 0,00 -0,12
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 400,00 0,00 -400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 27 593,00 27 592,22 0,00 0,78
276341 Créance Communes du GFP 27 593,00 27 592,22 0,00 0,78
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 258 330,00 0,00
Total des recettes financières 4 000 581,00 3 082 555,48 0,00 918 025,52
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 753 617,22 5 863 402,38 0,00 890 214,84
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 634 701,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 789 514,19 820 934,36 -31 420,17
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 16 669,00 -16 669,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 14 758,64 -14 758,64
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 833,00 2 832,24 0,76
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 192 456,74 192 456,74 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 012,00 4 011,62 0,38
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 45 751,45 45 751,39 0,06
28041582 GFP : Bâtiments, installations 10 711,00 10 710,98 0,02
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 47 222,00 47 221,58 0,42
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 15 042,00 15 041,92 0,08
280422 Privé : Bâtiments, installations 19 960,00 19 959,64 0,36
28051 Concessions et droits similaires 37 433,00 37 432,42 0,58
281568 Autres matériels, outillages incendie 83,00 82,81 0,19
281578 Autre matériel et outillage de voirie 968,00 967,55 0,45
28158 Autres installat°, matériel et outillage 841,00 840,22 0,78
28181 Installations générales, aménagt divers 190,00 189,60 0,40
28182 Matériel de transport 100 769,00 100 768,04 0,96
28183 Matériel de bureau et informatique 69 097,00 69 096,80 0,20 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28184 Mobilier 44 351,00 44 350,30 0,70
28185 Cheptel 264,00 263,12 0,88
28188 Autres immo. corporelles 197 530,00 197 529,75 0,25
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 424 215,80 820 934,36 1 603 281,44
041 Opérations patrimoniales (5) 233 563,19 949 280,68 -715 717,49
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 38 333,70 41 132,34 -2 798,64
2031 Frais d'études 0,00 669 026,51 -669 026,51
458137 Opération sous mandat - Cinéma 0,00 2 760,00 -2 760,00
458214 Opérations sous mandats - Recettes -41 132,34 0,00 -41 132,34
458237 Opération sous mandat - Cinéma 43 905,09 43 905,09 0,00
458291 Opération sous mandats - Recettes 192 456,74 192 456,74 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 657 778,99 1 770 215,04 887 563,95
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 411 396,21 7 633 617,42 0,00 1 777 778,79
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 275 550,36
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1011 (1)
LIBELLE : SERVICES TECHNIQUES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 949,41 A 0,00 0,00 949,41 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 949,41 0,00 0,00 949,41 0,00
2313 Constructions 949,41 0,00 0,00 949,41 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1012 (1)
LIBELLE : LOCAUX COUR SAINT PHILIBERT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 223,56 A 44,71 0,00 178,85 B 44,71
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 223,56 44,71 0,00 178,85 44,71
2313 Constructions 223,56 44,71 0,00 178,85 44,71
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -44,71 D - B -44,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1016 (1)
LIBELLE : ACCESSIBILITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 200 036,40 A 4 126,63 157 780,28 38 129,49 B 282 076,14
20 Immobilisations incorporelles 108,00 108,00 0,00 0,00 3 696,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 588,00
2033 Frais d'insertion 108,00 108,00 0,00 0,00 108,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 199 928,40 4 018,63 157 780,28 38 129,49 278 380,14
2135 Installations générales, agencements 199 928,40 4 018,63 157 780,28 38 129,49 278 380,14
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 196,71
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196,71
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196,71
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 126,63 D - B -280 879,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1030 (1)
LIBELLE : MONUMENTS HISTORIQUES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 280 010,86 A 114 519,86 72 346,00 93 145,00 B 980 909,32
20 Immobilisations incorporelles 5 958,00 2 020,80 420,00 3 517,20 5 290,66
2031 Frais d'études 540,00 540,00 0,00 0,00 540,00
2033 Frais d'insertion 5 418,00 1 480,80 420,00 3 517,20 4 750,66
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 274 052,86 112 499,06 71 926,00 89 627,80 975 618,66
2313 Constructions 274 052,86 112 499,06 71 926,00 89 627,80 968 453,24
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 7 165,42
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 158 403,00 C 39 063,00 0,00 119 340,00 D 544 761,54
13 Subventions d'investissement 158 403,00 39 063,00 0,00 119 340,00 536 029,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 48 467,00 39 063,00 0,00 9 404,00 464 041,45
1323 Subv. non transf. Départements 74 109,00 0,00 0,00 74 109,00 3 001,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 35 827,00 0,00 0,00 35 827,00 23 884,74
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 45 102,41
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 8 731,94
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 566,52
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 7 165,42
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -75 456,86 D - B -436 147,78
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1037 (1)
LIBELLE : CINEMA / SPECTACLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 130 000,00 A 0,00 0,00 1 130 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 130 000,00 0,00 0,00 1 130 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 130 000,00 0,00 0,00 1 130 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 375 000,00 C 0,00 0,00 375 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 375 000,00 0,00 0,00 375 000,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 375 000,00 0,00 0,00 375 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1040 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENTS SPORTIFS DE LA BELLE ETOILE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 612 019,01 A 1 119 189,66 486 897,13 5 932,22 B 1 552 790,73
20 Immobilisations incorporelles 413 722,07 264 941,68 148 576,20 204,19 464 085,88
2031 Frais d'études 411 168,66 262 388,27 148 576,20 204,19 454 900,02
2033 Frais d'insertion 2 553,41 2 553,41 0,00 0,00 9 185,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 198 296,94 854 247,98 338 320,93 5 728,03 1 088 704,85
2313 Constructions 1 156 427,77 812 378,81 338 320,93 5 728,03 1 035 983,15
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
41 869,17 41 869,17 0,00 0,00 52 721,70
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 459 833,00 C 1 105 911,43 0,00 -646 078,43 D 1 116 763,96
13 Subventions d'investissement 459 833,00 1 064 042,26 0,00 -604 209,26 1 064 042,26
1323 Subv. non transf. Départements 125 000,00 450 000,00 0,00 -325 000,00 450 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 290 833,00 614 042,26 0,00 -323 209,26 614 042,26
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 44 000,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 41 869,17 0,00 -41 869,17 52 721,70
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 41 869,17 0,00 -41 869,17 52 721,70
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 278,23 D - B -436 026,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10851 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION DES ABORDS DES HALLETTES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 132 482,00 A 55 357,16 77 114,57 10,27 B 55 357,16
20 Immobilisations incorporelles 72 482,00 55 357,16 17 114,57 10,27 55 357,16
2031 Frais d'études 70 392,00 53 714,98 16 676,35 0,67 53 714,98
2033 Frais d'insertion 2 090,00 1 642,18 438,22 9,60 1 642,18
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 28 870,00 C 143 561,77 0,00 -114 691,77 D 143 561,77
13 Subventions d'investissement 28 870,00 143 561,77 0,00 -114 691,77 143 561,77
1322 Subv. non transf. Régions 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 14 870,00 143 561,77 0,00 -128 691,77 143 561,77
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 88 204,61 D - B 88 204,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10852 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION CENTRE COMM BELLE ETOILE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 25 973,00 A 0,00 10 020,00 15 953,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 973,00 0,00 10 020,00 15 953,00 0,00
2031 Frais d'études 23 813,00 0,00 10 020,00 13 793,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 160,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10854 (1)
LIBELLE : AMENAGE.CENTRE VILLE RUE REPUBLIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 12 554,56 A 5 067,60 0,00 7 486,96 B 481 681,51
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 782,27
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 782,27
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 554,56 5 067,60 0,00 7 486,96 479 899,24
2135 Installations générales, agencements 12 554,56 5 067,60 0,00 7 486,96 479 899,24
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 40 720,00 C 120 730,12 0,00 -80 010,12 D 120 730,12
13 Subventions d'investissement 40 720,00 120 730,12 0,00 -80 010,12 120 730,12
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 40 720,00 40 720,45 0,00 -0,45 40 720,45
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 80 009,67 0,00 -80 009,67 80 009,67
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 115 662,52 D - B -360 951,39
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1089 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 619 087,35 A 584 768,45 32 093,76 2 225,14 B 2 090 625,27
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 560 694,87 526 375,98 32 093,76 2 225,13 1 132 793,65
2135 Installations générales, agencements 560 694,87 526 375,98 32 093,76 2 225,13 1 132 793,65
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 58 392,48 58 392,47 0,00 0,01 957 831,62
2315 Installat°, matériel et outillage techni 58 392,48 58 392,47 0,00 0,01 957 831,62
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 134 485,05 0,00 -134 485,05 D 194 485,05
13 Subventions d'investissement 0,00 134 485,05 0,00 -134 485,05 194 485,05
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 134 485,05 0,00 -134 485,05 194 485,05
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -450 283,40 D - B -1 896 140,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 32
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 687 515 -241 620 -2 403 033 39 481 -757 228 -840 393 -1 177 417 -1 652 650 -2 234 114 -503 964 -3 852 203 19 310 653
26 266 728 47 654 103 186 59 956 566 965 530 388 1 301 523 211 410 865 661 3 300 57 717 22 518 969
20 579 213 289 274 2 506 218 20 474 1 324 193 1 370 781 2 478 939 1 864 059 3 099 775 507 264 3 909 919 3 208 316
-1 707 907 0 -539 588 0 -21 979 -8 500 -503 525 -163 327 -111 953 -31 976 -87 510 -239 548
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 707 907 0 539 588 0 21 979 8 500 503 525 163 327 111 953 31 976 87 510 239 548
1 930 384 -1 566 -1 196 666 -20 145 -9 652 -37 132 -223 677 -203 038 -374 988 -10 447 -253 923 4 261 618
9 909 168 0 893 090 0 0 0 1 145 646 754 755 22 129 0 7 874 7 085 675
7 978 784 1 566 2 089 755 20 145 9 652 37 132 1 369 323 957 792 397 117 10 447 261 797 2 824 057
741 883 741 883
1 376 228 347 691
1 734 483 1 734 483
9 206 0 9 206 0 0 0 0 0 0 0 0
4 137 742 1 566 1 834 199 20 145 9 652 0 1 314 717 175 606 397 117 10 447 261 797
5 860 673 1 566 1 843 405 20 145 9 652 37 132 1 369 323 175 606 397 117 10 447 261 797 1 734 483
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 33
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
276 174 0 183 448 0 0 0 27 400 3 851 56 111 0 5 365 0
44 564 0 302 0 5 223 0 1 813 1 552 28 644 1 754 5 276 0
167 221 1 566 607 0 4 648 0 6 932 33 756 44 034 35 925 30 115 9 639
145 446 0 53 471 0 0 0 13 692 0 0 4 073 74 210 0
1 157 422 0 1 157 422 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 083 797 0 132 881 20 145 21 761 8 500 161 311 89 982 372 254 0 152 642 124 322
88 682 0 71 000 0 0 0 0 0 0 0 0 17 682
2 963 306 1 566 1 599 130 20 145 31 632 8 500 211 148 129 140 501 043 41 752 267 607 151 643
9 206 0 9 206 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 206 0 9 206 0 0 0 0 0 0 0 0 0
131 042 0 336 0 0 0 1 007 3 001 8 028 671 81 655 36 344
2 564 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 564
19 926 0 0 0 0 0 0 19 926 0 0 0 0
9 486 0 9 486 0 0 0 0 0 0 0 0 0
163 017 0 9 822 0 0 0 1 007 22 927 8 028 671 81 655 38 908
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 489 676 0 0 0 0 37 132 54 606 0 0 0 0 1 397 938
1 489 676 0 0 0 0 37 132 54 606 0 0 0 0 1 397 938
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 568 580 1 566 2 382 993 20 145 31 632 45 632 1 872 847 338 933 509 071 42 423 349 307 1 974 031
9 686 691 1 566 2 629 343 20 145 31 632 45 632 1 872 847 1 121 120 509 071 42 423 349 307 3 063 605
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 34
41 132 0 41 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 760 0 0 0 0 0 0 2 760 0 0 0 0
41 106 0 0 0 0 0 0 41 106 0 0 0 0
192 457 0 192 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 799 0 0 0 0 0 0 2 799 0 0 0 0
280 254 0 233 589 0 0 0 0 46 665 0 0 0 0
735 522 0 0 0 0 0 0 735 522 0 0 0 0
214 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 214 760
129 555 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 129 555
12 761 0 12 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0
728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 728
256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 256
307 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 307
2 085 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 085
1 095 973 0 12 761 0 0 0 0 735 522 0 0 0 347 691
1 376 228 0 246 350 0 0 0 0 782 187 0 0 0 347 691
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
616 862 0 616 862 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 068 0 5 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 020 0 10 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0
132 472 0 132 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 606 087 0 0 0 0 0 1 606 087 0 0 0 0 0
186 866 0 0 0 0 0 0 186 866 0 0 0 0
161 907 0 414 0 0 0 0 0 0 0 0 161 493
45 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 0
2 719 326 0 764 836 0 0 0 1 606 087 186 866 0 0 45 161 493
224 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 224 049
224 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 224 049 224 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 224 049
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations d’équipement
1012 LOCAUX COUR SAINT PHILIBERT
1016 ACCESSIBILITE
1030 MONUMENTS HISTORIQUES
1040 AMENAGEMENTS SPORTIFS DE
LA BELLE ETOILE
10851 REQUALIFICATION DES ABORDS
DES HALLETTES
10852 REQUALIFICATION CENTRE
COMM BELLE ETOILE
10854 AMENAGE.CENTRE VILLE RUE
REPUBLIQUE
1089 ECLAIRAGE PUBLIC
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
276341 Créance Communes du GFP
276348 Créance Autres communes
458137 Opération sous mandat - Cinéma
041 Opérations patrimoniales
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2135 Installations générales, agencements
458214 Opérations sous mandats - Recettes Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 35
27 592 0 0 0 0 0 27 592 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 869 0 0 0 0 0 41 869 0 0 0 0 0
41 869 0 0 0 0 0 41 869 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
400 0 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
924 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 924 049
924 449 0 400 0 0 0 0 0 0 0 0 924 049
42 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 005
103 386 0 80 010 0 0 0 4 497 0 18 879 0 0 0
1 127 286 0 513 244 0 0 0 614 042 0 0 0 0 0
492 361 0 42 361 0 0 0 450 000 0 0 0 0 0
1 988 0 1 988 0 0 0 0 0 0 0 0 0
47 903 0 0 0 0 0 7 645 39 063 0 0 1 195 0
1 814 929 0 637 602 0 0 0 1 076 184 39 063 18 879 0 1 195 42 005
1 964 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 964 658
546 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 546 742
543 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 543 163
3 054 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 054 563
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 863 402 0 638 002 0 0 0 1 145 646 39 063 18 879 0 1 195 4 020 617
9 909 168 0 893 090 0 0 0 1 145 646 754 755 22 129 0 7 874 7 085 675
741 883 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 741 883 741 883 741 883 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 741 883 741 883
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1341 D.E.T.R. non transférable
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 36
43 905 0 0 0 0 0 0 43 905 0 0 0 0
2 760 0 0 0 0 0 0 2 760 0 0 0 0
669 027 0 0 0 0 0 0 669 027 0 0 0 0
41 132 0 41 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0
949 281 0 233 589 0 0 0 0 715 692 0 0 0 0
197 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 530
263 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 263
44 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 350
69 097 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 097
100 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 768
190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 190
840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 840
968 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 968
83 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83
37 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 432
19 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 960
15 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 042
47 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 222
10 711 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 711
45 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 751
4 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 012
192 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 192 457
2 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 832
14 759 0 14 759 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 669 0 6 740 0 0 0 0 0 3 250 0 6 679 0
820 934 0 21 499 0 0 0 0 0 3 250 0 6 679 789 507
1 770 215 0 255 088 0 0 0 0 715 692 3 250 0 6 679 789 507
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 592 0 0 0 0 0 27 592 0 0 0 0 0 27 592 0 0 0 0 0 27 592 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
276341 Créance Communes du GFP
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2188 Autres immobilisations corporelles
2802 Frais liés à la réalisation des
document
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041622 CCAS : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
2031 Frais d'études
458137 Opération sous mandat - Cinéma
458237 Opération sous mandat - Cinéma Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 37
51 344 0 29 079 0 0 0 2 609 1 886 4 405 0 13 364 0
172 259 0 171 779 0 0 0 0 0 0 480 0 0
308 168 0 308 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 713 0 0 3 713 0 0 0 0 0 0 0 0
228 575 0 5 147 0 6 655 6 106 44 755 21 060 122 345 0 22 508 0
93 858 0 61 744 0 0 0 8 403 0 6 270 0 17 441 0
86 948 -89 32 887 0 39 0 5 510 34 647 13 003 0 951 0
60 0 0 60 0 0 0 0 0 0 0 0
93 782 0 77 823 0 0 0 0 0 2 441 7 908 0 5 610
87 678 484 17 067 125 932 1 547 22 458 10 798 12 157 566 20 122 1 422
44 131 0 0 0 0 0 0 0 44 131 0 0 0
36 210 0 0 0 0 0 0 36 210 0 0 0 0
42 267 0 0 0 0 0 0 70 1 732 0 40 465 0
60 502 0 8 861 0 0 0 1 784 388 28 159 4 400 16 910 0
88 278 0 88 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 380 0 8 145 0 1 967 382 10 251 7 830 12 305 0 11 500 0
70 868 0 0 0 1 584 1 366 4 206 4 547 49 687 0 9 479 0
3 642 0 0 0 0 0 319 0 0 0 0 3 323
341 547 217 0 0 1 392 1 057 6 191 1 495 330 906 0 290 0
73 398 0 45 432 0 0 0 216 0 0 0 27 750 0
216 632 0 0 54 9 882 24 568 35 152 23 120 97 040 0 26 816 0
410 388 0 201 762 0 2 830 22 684 49 320 35 009 69 028 0 29 755 0
49 721 0 934 0 1 371 6 736 9 392 3 048 20 874 0 7 366 0
108 312 10 649 0 14 820 9 097 9 549 40 697 0 293 0 17 266 5 940
3 981 087 66 030 1 105 671 20 474 44 163 89 799 309 271 472 740 949 709 18 921 522 250 382 058
19 303 883 289 274 2 480 291 20 474 1 324 193 1 370 781 2 478 939 1 864 059 3 096 525 507 264 3 907 669 1 964 413
20 579 213 289 274 2 506 218 20 474 1 324 193 1 370 781 2 478 939 1 864 059 3 099 775 507 264 3 909 919 3 208 316
2 275 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 275 550
192 457 0 192 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0 192 457 0 192 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458291 Opération sous mandats - Recettes
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 38
120 958 2 312 14 623 0 8 794 4 312 23 173 14 587 22 856 1 726 28 574 0
33 739 642 4 062 0 2 443 1 320 6 455 4 052 6 348 479 7 938 0
134 475 2 569 16 248 0 9 772 4 797 25 819 16 209 25 391 1 918 31 752 0
703 0 0 0 0 0 0 703 0 0 0 0
11 443 134 216 044 1 371 192 0 771 027 428 299 2 096 530 1 350 399 2 049 872 183 762 2 759 756 216 254
34 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 052
35 312 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 312 0
1 489 0 0 0 0 0 0 0 1 489 0 0 0
3 987 2 766 0 0 0 0 0 698 523 0 0 0
8 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 239
8 848 600 1 876 0 0 0 980 1 500 0 0 3 892 0
217 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 217
88 079 0 0 0 1 258 872 4 470 7 791 7 520 1 336 23 593 41 240
48 124 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 124 0
6 903 -400 0 0 0 0 1 434 5 812 0 0 58 0
22 389 0 0 0 0 0 0 5 838 0 0 16 552 0
26 394 0 0 0 2 186 0 17 911 436 5 861 0 0 0
3 576 0 65 0 0 0 0 3 511 0 0 0 0
34 315 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 315 0
24 515 0 2 670 0 1 321 445 6 664 11 694 0 1 071 650 0
117 993 650 2 381 0 0 0 0 100 326 11 552 0 3 085 0
34 777 0 1 539 0 0 0 0 11 532 0 0 21 706 0
180 013 50 459 6 053 0 0 0 0 105 610 0 0 17 879 12
8 927 0 12 0 0 0 0 0 0 0 0 8 915
10 203 0 2 715 0 0 0 0 0 0 0 0 7 488
2 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 180 0
1 104 0 0 0 0 0 0 832 0 0 272 0
52 679 0 0 0 0 4 395 3 000 0 0 0 0 45 284
13 981 0 400 0 0 59 889 893 139 0 11 602 0
46 517 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 517
60 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 760
316 497 693 643 1 702 3 649 10 033 31 984 33 798 76 965 3 161 40 832 113 038
64 354 0 30 212 0 0 0 678 2 364 30 885 0 215 0 64 354 64 354 0 0 30 212 30 212 0 0 0 0 0 0 678 678 2 364 2 364 30 885 30 885 0 0 215 215 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 39
829 899 7 200 0 0 0 308 587 59 500 0 22 438 0 432 174 0
1 116 704 0 0 0 508 662 544 042 0 0 0 0 0 64 000
38 606 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 606
74 506 0 0 0 0 0 0 0 74 506 0 0 0
304 581 0 0 0 0 0 0 0 0 304 581 0 0
3 351 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 351
3 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 463 0
7 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 175 0
10 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 752 0
144 826 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144 826 0
5 574 0 0 0 341 53 0 5 180 0 0 0 0
2 539 614 7 200 0 0 509 003 852 683 59 500 5 180 96 944 304 581 598 390 106 134
276 411 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 276 411
2 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 552
278 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 278 963
9 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 433
7 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 573 0
29 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 660
64 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 575
112 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 586
69 504 3 430 1 791 0 10 315 3 236 21 645 6 712 12 845 18 9 512 0
1 738 957 21 843 247 248 0 95 217 63 614 287 301 217 206 321 669 37 466 447 394 0
1 261 739 29 835 130 778 0 108 659 43 787 265 364 146 770 243 029 14 840 278 676 0
25 477 0 0 0 0 25 477 0 0 0 0 0 0
44 934 8 500 39 0 5 637 151 7 563 9 806 126 0 13 112 0
1 363 617 64 943 36 827 0 198 958 46 586 444 526 122 606 255 173 311 193 688 0
870 474 22 804 115 265 0 33 916 31 830 131 945 100 412 112 928 27 268 294 106 0
190 603 3 179 30 127 0 14 487 7 128 33 414 26 913 25 826 2 234 47 294 0
5 364 129 55 987 774 183 0 282 828 196 063 849 324 684 422 1 023 681 97 502 1 400 139 0 5 364 129 5 364 129 55 987 55 987 774 183 774 183 0 0 282 828 282 828 196 063 196 063 849 324 849 324 684 422 684 422 1 023 681 1 023 681 97 502 97 502 1 400 139 1 400 139 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
64831 Indemnités aux agents
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
6558 Autres contributions obligatoires
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 40
454 396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 454 396
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
789 507 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 789 507
16 669 0 11 169 0 0 0 0 0 3 250 0 2 250 0
14 759 0 14 759 0 0 0 0 0 0 0 0 0
820 934 0 25 928 0 0 0 0 0 3 250 0 2 250 789 507
820 934 0 25 928 0 0 0 0 0 3 250 0 2 250 789 507
500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000
500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000
27 273 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 273 0
35 741 0 0 0 0 0 0 35 741 0 0 0 0
104 827 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 827
41 385 0 300 0 0 0 0 0 0 0 0 41 085
3 128 0 3 128 0 0 0 0 0 0 0 0 0
83 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83
212 436 0 3 428 0 0 0 0 35 741 0 0 27 273 145 995
2 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 148
-29 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -29 285
375 785 0 0 0 0 0 13 639 0 0 0 0 362 147
348 648 0 0 0 0 0 13 639 0 0 0 0 335 010
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82
95 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 95 95 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 95
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
658822 Aides
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67441 Subv. budgets annexes et régies
(AF)
6745 Subv. aux personnes de droit privé
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6875 Dot. prov. risques et charges
exception.
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 41
26 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 098
669 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 669
76 902 0 76 902 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 465 20 465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
522 574 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 522 574
2 174 907 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 174 907
495 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 495 844
9 567 257 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 567 257
13 922 132 20 465 76 902 0 0 0 0 0 0 0 0 13 824 764
325 370 0 0 0 208 530 116 840 0 0 0 0 0 0
948 698 0 0 0 0 0 756 988 0 0 0 0 191 710
663 334 0 0 0 276 775 386 559 0 0 0 0 0 0
897 176 0 0 0 0 0 135 718 0 761 458 0 0 0
30 624 0 0 0 3 996 0 26 628 0 0 0 0 0
26 0 0 0 0 0 26 0 0 0 0 0
89 899 0 0 0 0 0 0 89 899 0 0 0 0
3 300 0 0 0 0 0 0 0 0 3 300 0 0
19 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 519
3 331 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 331 0
9 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 370 0
4 500 0 4 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 995 147 0 4 500 0 489 301 503 399 919 360 89 899 761 458 3 300 12 701 211 229
474 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 474
103 748 27 189 0 0 102 7 992 0 0 5 290 0 2 983 60 192
104 222 27 189 0 0 102 7 992 0 0 5 290 0 2 983 60 666
22 993 899 47 654 90 425 59 956 566 965 530 388 1 301 523 144 915 865 661 3 300 57 717 19 325 396
26 266 728 47 654 103 186 59 956 566 965 530 388 1 301 523 211 410 865 661 3 300 57 717 22 518 969 26 266 728 26 266 728 47 654 47 654 103 186 103 186 59 956 59 956 566 965 566 965 530 388 530 388 1 301 523 1 301 523 211 410 211 410 865 661 865 661 3 300 3 300 57 717 57 717 22 518 969 22 518 969
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
7022 Coupes de bois
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7336 Droits de place
7337 Droits de stationnement
7342 Versement de transport
7343 Taxes sur les pylônes électriques Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 42
1 459 839 0 9 023 2 072 116 6 42 157 3 586 0 4 245 1 440 592
6 892 0 0 0 0 0 6 892 0 0 0 0 0
6 892 0 0 0 0 0 6 892 0 0 0 0 0
126 800 0 0 325 0 0 0 0 63 259 0 0 63 216
10 545 0 0 0 0 0 0 10 545 0 0 0 0
77 305 0 0 57 559 0 0 0 19 746 0 0 0 0
214 651 0 0 57 883 0 0 0 30 292 63 259 0 0 63 216
30 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 148 0
3 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 069
270 207 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 270 207
16 818 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 818
275 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 275 069
695 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 695
348 384 0 0 0 68 495 0 278 180 0 0 0 0 1 710
9 850 0 0 0 4 950 0 0 4 900 0 0 0 0
4 390 0 0 0 0 0 0 0 4 390 0 0 0
27 190 0 0 0 0 0 0 0 27 190 0 0 0
42 337 0 0 0 4 000 0 23 845 14 492 0 0 0 0
33 845 0 0 0 0 0 26 205 0 0 0 7 640 0
74 265 0 0 0 0 18 991 47 000 5 175 489 0 0 2 610
68 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 258
79 444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 444
650 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 650 617
2 356 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 356 431
4 291 017 0 0 0 77 445 18 991 375 230 24 567 32 069 0 37 788 3 724 928
559 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 559 253
126 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 981
351 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 351 180 351 180 351 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 351 180 351 180
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
74748 Participat° Autres communes
74758 Participat° Autres groupements
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
748313 Dotat° de compensation de la TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7551 Excédent des BA administratifs
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 43
2 845 882 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 845 882
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 495 0 0 0 0 0 0 66 495 0 0 0 0
344 315 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 344 315
3 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 376
12 761 0 12 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0
426 947 0 12 761 0 0 0 0 66 495 0 0 0 347 691
426 947 0 12 761 0 0 0 0 66 495 0 0 0 347 691
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 977 0 0 2 072 116 6 42 157 3 586 0 1 995 10 004
1 441 862 0 9 023 0 0 0 0 0 0 0 2 250 1 430 588 1 441 862 1 441 862 0 0 9 023 9 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 250 2 250 1 430 588 1 430 588
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
7788 Produits exceptionnels divers
791 Transferts charges de gestion
courante
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 3 208 316,03 3 909 919,40 0,00 0,00 7 118 235,43
Réalisations 3 208 316,03 3 909 919,40 0,00 0,00 7 118 235,43
002 Résultat de fonctionnement reporté 454 396,29 0,00 0,00 0,00 454 396,29
011 Charges à caractère général 382 058,02 522 250,08 0,00 0,00 904 308,10
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 5 940,00 17 265,90 0,00 0,00 23 205,90
60611 Eau et assainissement 0,00 7 366,48 0,00 0,00 7 366,48
60612 Energie - Electricité 0,00 29 754,69 0,00 0,00 29 754,69
60613 Chauffage urbain 0,00 26 816,00 0,00 0,00 26 816,00
60622 Carburants 0,00 27 750,33 0,00 0,00 27 750,33
60623 Alimentation 0,00 290,14 0,00 0,00 290,14
60628 Autres fournitures non stockées 3 323,35 0,00 0,00 0,00 3 323,35
60631 Fournitures d'entretien 0,00 9 478,53 0,00 0,00 9 478,53
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 11 500,40 0,00 0,00 11 500,40
60636 Vêtements de travail 0,00 16 910,04 0,00 0,00 16 910,04
6064 Fournitures administratives 0,00 40 464,80 0,00 0,00 40 464,80
6068 Autres matières et fournitures 1 422,35 20 122,14 0,00 0,00 21 544,49
611 Contrats de prestations de services 5 610,08 0,00 0,00 0,00 5 610,08
6135 Locations mobilières 0,00 951,00 0,00 0,00 951,00
61521 Entretien terrains 0,00 17 441,32 0,00 0,00 17 441,32
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 22 508,28 0,00 0,00 22 508,28
61551 Entretien matériel roulant 0,00 13 364,45 0,00 0,00 13 364,45
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 214,98 0,00 0,00 214,98
6156 Maintenance 113 037,66 40 831,54 0,00 0,00 153 869,20
6161 Multirisques 60 760,45 0,00 0,00 0,00 60 760,45
6168 Autres primes d'assurance 46 517,12 0,00 0,00 0,00 46 517,12
6182 Documentation générale et technique 0,00 11 602,00 0,00 0,00 11 602,00
6184 Versements à des organismes de formation 45 284,10 0,00 0,00 0,00 45 284,10
6188 Autres frais divers 0,00 272,45 0,00 0,00 272,45
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 2 180,17 0,00 0,00 2 180,17
6226 Honoraires 7 488,00 0,00 0,00 0,00 7 488,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 915,27 0,00 0,00 0,00 8 915,27
6228 Divers 12,00 17 879,20 0,00 0,00 17 891,20
6231 Annonces et insertions 0,00 21 706,05 0,00 0,00 21 706,05 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 3 084,55 0,00 0,00 3 084,55
6236 Catalogues et imprimés 0,00 649,79 0,00 0,00 649,79
6237 Publications 0,00 34 315,42 0,00 0,00 34 315,42
6251 Voyages et déplacements 0,00 16 551,50 0,00 0,00 16 551,50
6257 Réceptions 0,00 57,70 0,00 0,00 57,70
6261 Frais d'affranchissement 0,00 48 123,68 0,00 0,00 48 123,68
6262 Frais de télécommunications 41 239,73 23 592,80 0,00 0,00 64 832,53
627 Services bancaires et assimilés 217,01 0,00 0,00 0,00 217,01
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 891,75 0,00 0,00 3 891,75
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 238,90 0,00 0,00 0,00 8 238,90
63512 Taxes foncières 0,00 35 312,00 0,00 0,00 35 312,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 34 052,00 0,00 0,00 0,00 34 052,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 216 253,74 2 759 755,89 0,00 0,00 2 976 009,63
6331 Versement de transport 0,00 31 751,93 0,00 0,00 31 751,93
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 7 938,02 0,00 0,00 7 938,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 28 573,69 0,00 0,00 28 573,69
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 400 138,70 0,00 0,00 1 400 138,70
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 47 294,03 0,00 0,00 47 294,03
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 294 105,57 0,00 0,00 294 105,57
64131 Rémunérations non tit. 0,00 193 687,53 0,00 0,00 193 687,53
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 13 111,63 0,00 0,00 13 111,63
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 278 676,26 0,00 0,00 278 676,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 447 394,22 0,00 0,00 447 394,22
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 9 511,71 0,00 0,00 9 511,71
6455 Cotisations pour assurance du personnel 112 585,70 0,00 0,00 0,00 112 585,70
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 64 575,00 0,00 0,00 0,00 64 575,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 29 660,04 0,00 0,00 0,00 29 660,04
64831 Indemnités aux agents 0,00 7 572,60 0,00 0,00 7 572,60
6488 Autres charges 9 433,00 0,00 0,00 0,00 9 433,00
014 Atténuations de produits 278 963,00 0,00 0,00 0,00 278 963,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 2 552,00 0,00 0,00 0,00 2 552,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 276 411,00 0,00 0,00 0,00 276 411,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 789 506,72 2 250,00 0,00 0,00 791 756,72
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 2 250,00 0,00 0,00 2 250,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 789 506,72 0,00 0,00 0,00 789 506,72
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 106 133,61 598 390,43 0,00 0,00 704 524,04
6531 Indemnités 0,00 144 825,78 0,00 0,00 144 825,78
6533 Cotisations de retraite 0,00 10 752,14 0,00 0,00 10 752,14
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 7 175,41 0,00 0,00 7 175,41
6535 Formation 0,00 3 463,10 0,00 0,00 3 463,10 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6542 Créances éteintes 3 350,53 0,00 0,00 0,00 3 350,53
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 38 606,02 0,00 0,00 0,00 38 606,02
657362 Subv. fonct. CCAS 64 000,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 432 174,00 0,00 0,00 432 174,00
658822 Aides 94,90 0,00 0,00 0,00 94,90
65888 Autres 82,16 0,00 0,00 0,00 82,16
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 335 009,76 0,00 0,00 0,00 335 009,76
66111 Intérêts réglés à l'échéance 362 146,72 0,00 0,00 0,00 362 146,72
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -29 285,26 0,00 0,00 0,00 -29 285,26
6688 Autres 2 148,30 0,00 0,00 0,00 2 148,30
67 Charges exceptionnelles 145 994,89 27 273,00 0,00 0,00 173 267,89
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 82,56 0,00 0,00 0,00 82,56
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 41 085,27 0,00 0,00 0,00 41 085,27
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 104 827,06 0,00 0,00 0,00 104 827,06
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 27 273,00 0,00 0,00 27 273,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 518 968,78 57 716,81 0,00 0,00 22 576 685,59
Réalisations 22 518 968,78 57 716,81 0,00 0,00 22 576 685,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 845 882,11 0,00 0,00 0,00 2 845 882,11
013 Atténuations de charges 60 666,20 2 983,19 0,00 0,00 63 649,39
6419 Remboursements rémunérations personnel 60 192,23 2 983,19 0,00 0,00 63 175,42
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 473,97 0,00 0,00 0,00 473,97
042 Opérat° ordre transfert entre sections 347 691,10 0,00 0,00 0,00 347 691,10
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 376,46 0,00 0,00 0,00 3 376,46
7788 Produits exceptionnels divers 344 314,64 0,00 0,00 0,00 344 314,64
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 211 228,54 12 701,33 0,00 0,00 223 929,87
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 9 370,33 0,00 0,00 9 370,33
70312 Redevances funéraires 0,00 3 331,00 0,00 0,00 3 331,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 19 518,73 0,00 0,00 0,00 19 518,73
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 191 709,81 0,00 0,00 0,00 191 709,81
73 Impôts et taxes 13 824 764,30 0,00 0,00 0,00 13 824 764,30
73111 Taxes foncières et d'habitation 9 567 257,00 0,00 0,00 0,00 9 567 257,00
73211 Attribution de compensation 495 844,00 0,00 0,00 0,00 495 844,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 174 907,23 0,00 0,00 0,00 2 174 907,23
73221 FNGIR 522 574,00 0,00 0,00 0,00 522 574,00
7342 Versement de transport 669,20 0,00 0,00 0,00 669,20 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 47
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7343 Taxes sur les pylônes électriques 26 098,00 0,00 0,00 0,00 26 098,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 351 180,00 0,00 0,00 0,00 351 180,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 126 981,41 0,00 0,00 0,00 126 981,41
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 559 253,46 0,00 0,00 0,00 559 253,46
74 Dotations et participations 3 724 928,06 37 787,50 0,00 0,00 3 762 715,56
7411 Dotation forfaitaire 2 356 431,00 0,00 0,00 0,00 2 356 431,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 650 617,00 0,00 0,00 0,00 650 617,00
74127 Dotation nationale de péréquation 79 444,00 0,00 0,00 0,00 79 444,00
744 FCTVA 68 258,48 0,00 0,00 0,00 68 258,48
74718 Autres participations Etat 2 610,00 0,00 0,00 0,00 2 610,00
7472 Participat° Régions 0,00 7 640,00 0,00 0,00 7 640,00
7478 Participat° Autres organismes 1 709,58 0,00 0,00 0,00 1 709,58
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 695,00 0,00 0,00 0,00 695,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 275 069,00 0,00 0,00 0,00 275 069,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 16 818,00 0,00 0,00 0,00 16 818,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 270 207,00 0,00 0,00 0,00 270 207,00
7484 Dotation de recensement 3 069,00 0,00 0,00 0,00 3 069,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 30 147,50 0,00 0,00 30 147,50
75 Autres produits de gestion courante 63 216,30 0,00 0,00 0,00 63 216,30
7588 Autres produits div. de gestion courante 63 216,30 0,00 0,00 0,00 63 216,30
76 Produits financiers 0,28 0,00 0,00 0,00 0,28
7688 Autres 0,28 0,00 0,00 0,00 0,28
77 Produits exceptionnels 1 440 591,89 4 244,79 0,00 0,00 1 444 836,68
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 430 588,35 2 250,00 0,00 0,00 1 432 838,35
7788 Produits exceptionnels divers 10 003,54 1 994,79 0,00 0,00 11 998,33
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 19 310 652,75 -3 852 202,59 0,00 0,00 15 458 450,16
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 451 026,09 174 368,58 549 958,21 211 215,26 21 534,77 483 308,96 18 507,53 0,00 0,00
Réalisations 2 451 026,09 174 368,58 549 958,21 211 215,26 21 534,77 483 308,96 18 507,53 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 390 182,31 8 152,15 24 759,25 56 846,69 -59,81 23 861,96 18 507,53 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
16 425,90 0,00 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60611 Eau et assainissement 4 766,99 0,00 0,00 226,98 0,00 1 971,59 400,92 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 23 061,17 0,00 0,00 0,00 0,00 6 221,21 472,31 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 15 950,00 0,00 0,00 1 370,00 0,00 9 496,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 27 750,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 165,14 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 9 478,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
10 904,38 0,00 178,72 417,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 16 910,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 40 464,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 7 794,82 179,55 11 954,79 0,00 0,00 0,00 192,98 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 441,32 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
18 002,02 0,00 0,00 587,40 0,00 3 918,86 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 13 364,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
214,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 26 078,28 0,00 10 943,59 1 795,37 0,00 2 014,30 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
10 204,19 250,00 569,70 578,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 272,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
2 180,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 800,00 0,00 0,00 15 731,20 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 19 599,14 0,00 0,00 2 106,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 933,16 559,20 0,00 0,00 -407,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 649,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 282,00 0,00 34 033,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 16 551,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 57,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6261 Frais d'affranchissement 48 123,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 20 488,15 3 104,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 651,75 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 35 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 058 593,78 0,00 525 198,96 154 368,57 21 594,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 23 430,82 0,00 6 231,17 1 995,22 94,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
5 857,78 0,00 1 557,66 498,82 23,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
21 083,27 0,00 5 608,04 1 795,94 86,44 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 032 658,79 0,00 303 822,69 49 552,38 14 104,84 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 29 180,02 0,00 16 133,35 1 699,87 280,79 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 244 975,20 0,00 39 527,10 6 899,78 2 703,49 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 142 842,28 0,00 8 423,92 42 371,12 50,21 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 5 547,16 0,00 160,62 6 749,11 654,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 204 567,40 0,00 50 216,77 22 472,68 1 419,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
333 895,58 0,00 93 325,67 18 028,03 2 144,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 982,88 0,00 191,97 2 305,62 31,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64831 Indemnités aux agents 7 572,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 166 216,43 0,00 0,00 0,00 432 174,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 144 825,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 10 752,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 7 175,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 3 463,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 174,00 0,00 0,00 0,00
658822 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 273,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 273,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges
exception.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
RECETTES 12 873,19 95,89 30 147,50 0,00 0,00 1 898,90 12 701,33 0,00 0,00
Réalisations 12 873,19 95,89 30 147,50 0,00 0,00 1 898,90 12 701,33 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 983,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
2 983,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 701,33 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 370,33 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 331,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7342 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 640,00 0,00 30 147,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 7 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 30 147,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 250,00 95,89 0,00 0,00 0,00 1 898,90 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 95,89 0,00 0,00 0,00 1 898,90 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 438 152,90 -174 272,69 -519 810,71 -211 215,26 -21 534,77 -481 410,06 -5 806,20 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 507 264,40 0,00 507 264,40
Réalisations 507 264,40 0,00 507 264,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 18 921,10 0,00 18 921,10
60636 Vêtements de travail 4 399,74 0,00 4 399,74
6068 Autres matières et fournitures 565,56 0,00 565,56
611 Contrats de prestations de services 7 908,00 0,00 7 908,00
615232 Entretien, réparations réseaux 480,00 0,00 480,00
6156 Maintenance 3 160,94 0,00 3 160,94
6236 Catalogues et imprimés 1 071,32 0,00 1 071,32
6262 Frais de télécommunications 1 335,54 0,00 1 335,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 183 762,30 0,00 183 762,30
6331 Versement de transport 1 917,56 0,00 1 917,56
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 479,38 0,00 479,38
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 725,84 0,00 1 725,84
64111 Rémunération principale titulaires 97 501,97 0,00 97 501,97
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 234,21 0,00 2 234,21
64118 Autres indemnités titulaires 27 268,37 0,00 27 268,37
64131 Rémunérations non tit. 311,28 0,00 311,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 839,79 0,00 14 839,79
6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 466,14 0,00 37 466,14
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 17,76 0,00 17,76
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 304 581,00 0,00 304 581,00
6553 Service d'incendie 304 581,00 0,00 304 581,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
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(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 300,28 0,00 3 300,28
Réalisations 3 300,28 0,00 3 300,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 3 300,28 0,00 3 300,28
70384 Forfait de post-stationnement 3 300,28 0,00 3 300,28
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -503 964,12 0,00 -503 964,12
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 194 295,40 312 969,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 194 295,40 312 969,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 10 533,10 8 388,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 4 399,74 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 565,56 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 7 908,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 3 160,94 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 071,32 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 335,54 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 183 762,30 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 1 917,56 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 479,38 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 725,84 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 97 501,97 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 234,21 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 27 268,37 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 311,28 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 14 839,79 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 37 466,14 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 17,76 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 304 581,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 304 581,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 300,28 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 3 300,28 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 3 300,28 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 3 300,28 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -190 995,12 -312 969,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 1 705 128,62 0,00 0,00 0,00 1 394 646,07 3 099 774,69
Réalisations 0,00 1 705 128,62 0,00 0,00 0,00 1 394 646,07 3 099 774,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 417 214,22 0,00 0,00 0,00 532 494,67 949 708,89
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 218,01 0,00 0,00 0,00 75,00 293,01
60611 Eau et assainissement 0,00 17 488,61 0,00 0,00 0,00 3 385,05 20 873,66
60612 Energie - Electricité 0,00 48 268,20 0,00 0,00 0,00 20 759,48 69 027,68
60613 Chauffage urbain 0,00 89 500,00 0,00 0,00 0,00 7 540,00 97 040,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 905,52 330 905,52
60631 Fournitures d'entretien 0,00 29 664,50 0,00 0,00 0,00 20 022,15 49 686,65
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 442,82 0,00 0,00 0,00 9 862,30 12 305,12
60636 Vêtements de travail 0,00 8 057,70 0,00 0,00 0,00 20 101,44 28 159,14
6064 Fournitures administratives 0,00 1 732,18 0,00 0,00 0,00 0,00 1 732,18
6067 Fournitures scolaires 0,00 41 393,87 0,00 0,00 0,00 2 736,94 44 130,81
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 896,25 0,00 0,00 0,00 7 260,91 12 157,16
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 440,50 2 440,50
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 003,20 13 003,20
61521 Entretien terrains 0,00 6 269,54 0,00 0,00 0,00 0,00 6 269,54
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 118 973,97 0,00 0,00 0,00 3 371,03 122 345,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 405,01 4 405,01
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 204,00 0,00 0,00 0,00 30 681,43 30 885,43
6156 Maintenance 0,00 44 061,62 0,00 0,00 0,00 32 903,80 76 965,42
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,50 138,50
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 552,01 11 552,01
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 861,20 5 861,20
6262 Frais de télécommunications 0,00 4 042,95 0,00 0,00 0,00 3 477,43 7 520,38
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522,57 522,57
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 489,20 1 489,20
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 1 213 408,10 0,00 0,00 0,00 836 463,65 2 049 871,75
6331 Versement de transport 0,00 14 854,83 0,00 0,00 0,00 10 536,38 25 391,21
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 713,71 0,00 0,00 0,00 2 633,93 6 347,64
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 13 372,19 0,00 0,00 0,00 9 483,93 22 856,12 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 58
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 592 573,39 0,00 0,00 0,00 431 107,19 1 023 680,58
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 17 219,55 0,00 0,00 0,00 8 606,53 25 826,08
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 60 249,93 0,00 0,00 0,00 52 678,05 112 927,98
64131 Rémunérations non tit. 0,00 167 927,75 0,00 0,00 0,00 87 245,21 255 172,96
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 140 960,86 0,00 0,00 0,00 102 068,11 243 028,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 193 973,10 0,00 0,00 0,00 127 695,64 321 668,74
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 8 436,79 0,00 0,00 0,00 4 408,68 12 845,47
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00 3 250,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00 3 250,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 74 506,30 0,00 0,00 0,00 22 437,75 96 944,05
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 74 506,30 0,00 0,00 0,00 0,00 74 506,30
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 437,75 22 437,75
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 99 961,63 0,00 0,00 0,00 765 699,55 865 661,18
Réalisations 0,00 99 961,63 0,00 0,00 0,00 765 699,55 865 661,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 759,92 0,00 0,00 0,00 3 529,73 5 289,65
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 1 759,92 0,00 0,00 0,00 3 529,73 5 289,65
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 458,02 761 458,02
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 458,02 761 458,02
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 31 356,75 0,00 0,00 0,00 711,80 32 068,55
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488,97 488,97 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 59
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 26 967,15 0,00 0,00 0,00 222,83 27 189,98
74748 Participat° Autres communes 0,00 4 389,60 0,00 0,00 0,00 0,00 4 389,60
75 Autres produits de gestion courante 0,00 63 259,22 0,00 0,00 0,00 0,00 63 259,22
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 63 259,22 0,00 0,00 0,00 0,00 63 259,22
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 3 585,74 0,00 0,00 0,00 0,00 3 585,74
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 3 585,74 0,00 0,00 0,00 0,00 3 585,74
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 605 166,99 0,00 0,00 0,00 -628 946,52 -2 234 113,51
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 681 010,42 1 024 118,20 0,00 1 362 885,04 5 861,20 0,00 3 462,08 22 437,75
Réalisations 681 010,42 1 024 118,20 0,00 1 362 885,04 5 861,20 0,00 3 462,08 22 437,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 173 688,80 243 525,42 0,00 523 171,39 5 861,20 0,00 3 462,08 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 218,01 0,00 0,00 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 839,66 13 648,95 0,00 3 385,05 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 10 181,26 38 086,94 0,00 20 759,48 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 18 300,00 71 200,00 0,00 7 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 330 905,52 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 11 702,21 17 962,29 0,00 20 022,15 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 259,30 183,52 0,00 9 862,30 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 2 311,02 5 746,68 0,00 20 101,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 232,18 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 15 511,22 25 882,65 0,00 0,00 0,00 0,00 2 736,94 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 643,76 2 252,49 0,00 7 260,91 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 2 440,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 13 003,20 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 2 269,54 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 85 353,07 33 620,90 0,00 3 371,03 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 4 405,01 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 204,00 0,00 30 681,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 17 331,57 26 730,05 0,00 32 903,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 138,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 11 552,01 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 5 861,20 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 536,00 2 506,95 0,00 2 752,29 0,00 0,00 725,14 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 522,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 1 489,20 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 497 933,02 715 475,08 0,00 836 463,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 6 207,58 8 647,25 0,00 10 536,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 551,77 2 161,94 0,00 2 633,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 586,86 7 785,33 0,00 9 483,93 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 265 141,97 327 431,42 0,00 431 107,19 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 359,87 8 859,68 0,00 8 606,53 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 26 099,49 34 150,44 0,00 52 678,05 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 42 273,32 125 654,43 0,00 87 245,21 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 86,85 39,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 54 449,85 86 511,01 0,00 102 068,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 86 066,76 107 906,34 0,00 127 695,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 108,70 6 328,09 0,00 4 408,68 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 388,60 65 117,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 437,75
6558 Autres contributions obligatoires 9 388,60 65 117,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 437,75
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 75 346,60 24 615,03 0,00 765 476,72 0,00 0,00 222,83 0,00
Réalisations 75 346,60 24 615,03 0,00 765 476,72 0,00 0,00 222,83 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 759,92 0,00 3 529,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 759,92 0,00 3 529,73 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 761 458,02 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 761 458,02 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 11 007,00 20 349,75 0,00 488,97 0,00 0,00 222,83 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 488,97 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 10 456,65 16 510,50 0,00 0,00 0,00 0,00 222,83 0,00
74748 Participat° Autres communes 550,35 3 839,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 63 259,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 63 259,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 080,38 2 505,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 080,38 2 505,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -605 663,82 -999 503,17 0,00 -597 408,32 -5 861,20 0,00 -3 239,25 -22 437,75
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 480 872,20 358 428,95 817 564,32 207 193,86 1 864 059,33
Réalisations 480 872,20 358 428,95 817 564,32 207 193,86 1 864 059,33
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 57 786,53 66 164,65 182 215,44 166 573,30 472 739,92
60611 Eau et assainissement 1 707,42 0,00 1 340,33 0,00 3 047,75
60612 Energie - Electricité 10 254,63 1 473,12 23 280,91 0,00 35 008,66
60613 Chauffage urbain 9 540,00 0,00 13 580,00 0,00 23 120,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 222,56 1 272,31 1 494,87
60631 Fournitures d'entretien 3 812,05 266,54 468,39 0,00 4 546,98
60632 Fournitures de petit équipement 1 568,59 1 565,85 4 138,40 557,51 7 830,35
60636 Vêtements de travail 117,41 0,00 270,16 0,00 387,57
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 70,11 0,00 70,11
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 36 209,59 0,00 36 209,59
6068 Autres matières et fournitures 573,70 1 917,85 4 309,36 3 996,67 10 797,58
6135 Locations mobilières 6 192,00 5 911,00 305,25 22 238,81 34 647,06
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 109,09 431,66 16 519,22 0,00 21 059,97
61551 Entretien matériel roulant 1 885,96 0,00 0,00 0,00 1 885,96
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 364,00 0,00 0,00 0,00 2 364,00
6156 Maintenance 10 547,99 0,00 23 249,97 0,00 33 797,96
6182 Documentation générale et technique 0,00 832,26 0,00 60,93 893,19
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 831,53 0,00 831,53
6228 Divers 1 337,24 3 210,00 21 687,06 79 375,25 105 609,55
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 9 990,34 1 542,00 11 532,34
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 42 491,89 6 617,19 51 216,74 100 325,82
6236 Catalogues et imprimés 0,00 307,20 10 309,25 1 077,64 11 694,09
6238 Divers 0,00 0,00 3 511,20 0,00 3 511,20
6247 Transports collectifs 0,00 106,01 0,00 330,00 436,01
6251 Voyages et déplacements 0,00 5 837,90 0,00 0,00 5 837,90
6257 Réceptions 0,00 506,57 399,50 4 905,44 5 811,51
6262 Frais de télécommunications 3 078,74 1 306,80 3 405,12 0,00 7 790,66
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
6284 Redevances pour services rendus 697,71 0,00 0,00 0,00 697,71
012 Charges de personnel, frais assimilés 423 085,67 292 264,30 635 048,90 0,00 1 350 398,87 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6218 Autre personnel extérieur 703,05 0,00 0,00 0,00 703,05
6331 Versement de transport 4 813,41 3 578,72 7 817,00 0,00 16 209,13
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 203,11 894,65 1 954,23 0,00 4 051,99
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 331,62 3 220,96 7 034,88 0,00 14 587,46
64111 Rémunération principale titulaires 198 011,79 144 643,42 341 766,58 0,00 684 421,79
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 700,91 4 880,58 15 331,90 0,00 26 913,39
64118 Autres indemnités titulaires 44 450,37 15 264,60 40 697,45 0,00 100 412,42
64131 Rémunérations non tit. 42 877,06 39 024,36 40 704,25 0,00 122 605,67
64138 Autres indemnités non tit. 7 182,57 192,90 2 430,81 0,00 9 806,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 196,89 34 211,74 68 361,41 0,00 146 770,04
6453 Cotisations aux caisses de retraites 65 858,03 44 465,26 106 882,53 0,00 217 205,82
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 756,86 1 887,11 2 067,86 0,00 6 711,83
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 299,98 4 879,56 5 179,54
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 299,98 4 879,56 5 179,54
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 35 741,00 35 741,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 0,00 0,00 35 741,00 35 741,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 746,22 155 861,66 35 801,93 0,00 211 409,81
Réalisations 19 746,22 155 861,66 35 801,93 0,00 211 409,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 66 495,16 0,00 0,00 66 495,16
791 Transferts charges de gestion courante 0,00 66 495,16 0,00 0,00 66 495,16
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 75 674,50 14 224,73 0,00 89 899,23
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 75 674,50 14 224,73 0,00 89 899,23
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 13 692,00 10 875,00 0,00 24 567,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 5 175,00 0,00 5 175,00
7473 Participat° Départements 0,00 13 692,00 800,00 0,00 14 492,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 4 900,00 0,00 4 900,00
75 Autres produits de gestion courante 19 746,22 0,00 10 545,38 0,00 30 291,60
752 Revenus des immeubles 19 746,22 0,00 0,00 0,00 19 746,22 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 0,00 10 545,38 0,00 10 545,38
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 156,82 0,00 156,82
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 156,82 0,00 156,82
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -461 125,98 -202 567,29 -781 762,39 -207 193,86 -1 652 649,52
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 282 304,57 76 124,38 0,00 0,00 537 143,78 247 027,67 0,00 33 392,87
Réalisations 282 304,57 76 124,38 0,00 0,00 537 143,78 247 027,67 0,00 33 392,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 24 723,98 41 440,67 0,00 0,00 111 578,38 37 244,19 0,00 33 392,87
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267,40 0,00 0,00 72,93
60612 Energie - Electricité 1 473,12 0,00 0,00 0,00 21 412,36 0,00 0,00 1 868,55
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 13 580,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 98,89 23,67 0,00 100,00
60631 Fournitures d'entretien 266,54 0,00 0,00 0,00 468,39 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 646,97 -81,12 0,00 0,00 989,18 3 072,00 0,00 77,22
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,16 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 70,11 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 36 209,59 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 624,23 293,62 0,00 0,00 2 948,54 425,02 0,00 935,80
6135 Locations mobilières 0,00 5 911,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305,25
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 431,66 0,00 0,00 0,00 1 689,74 5 764,53 0,00 9 064,95
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 18 903,21 4 082,76 0,00 264,00
6182 Documentation générale et technique 832,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 831,53 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 3 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 921,39 0,00 8 765,67
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 627,54 0,00 2 362,80
6232 Fêtes et cérémonies 7 787,30 34 704,59 0,00 0,00 5 782,19 0,00 0,00 835,00
6236 Catalogues et imprimés 307,20 0,00 0,00 0,00 1 386,05 2 082,00 0,00 6 841,20
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 511,20 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 106,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 5 837,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6257 Réceptions 0,00 506,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399,50
6262 Frais de télécommunications 1 306,80 0,00 0,00 0,00 2 430,00 975,12 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 257 580,59 34 683,71 0,00 0,00 425 265,42 209 783,48 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 3 203,49 375,23 0,00 0,00 5 293,64 2 523,36 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 800,86 93,79 0,00 0,00 1 323,35 630,88 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 883,30 337,66 0,00 0,00 4 764,18 2 270,70 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 125 961,34 18 682,08 0,00 0,00 221 925,56 119 841,02 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 807,45 1 073,13 0,00 0,00 8 126,65 7 205,25 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 10 034,02 5 230,58 0,00 0,00 25 359,44 15 338,01 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 39 024,36 0,00 0,00 0,00 36 893,28 3 810,97 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 192,90 0,00 0,00 0,00 2 400,00 30,81 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 31 317,03 2 894,71 0,00 0,00 48 391,35 19 970,06 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 38 468,73 5 996,53 0,00 0,00 68 929,10 37 953,43 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 887,11 0,00 0,00 0,00 1 858,87 208,99 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 299,98 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 299,98 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 89 366,50 0,00 0,00 66 495,16 14 746,95 21 054,98 0,00 0,00
Réalisations 89 366,50 0,00 0,00 66 495,16 14 746,95 21 054,98 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 66 495,16 0,00 0,00 0,00 0,00
791 Transferts charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 66 495,16 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 75 674,50 0,00 0,00 0,00 3 715,13 10 509,60 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 75 674,50 0,00 0,00 0,00 3 715,13 10 509,60 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
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Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 13 692,00 0,00 0,00 0,00 10 875,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 5 175,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 13 692,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 545,38 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 545,38 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 156,82 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 156,82 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -192 938,07 -76 124,38 0,00 66 495,16 -522 396,83 -225 972,69 0,00 -33 392,87
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 534 563,97 824 759,79 1 119 615,48 2 478 939,24
Réalisations 534 563,97 824 759,79 1 119 615,48 2 478 939,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 14 380,62 185 781,97 109 108,59 309 271,18
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 40 697,42 40 697,42
60611 Eau et assainissement 0,00 8 730,76 660,92 9 391,68
60612 Energie - Electricité 898,95 43 010,28 5 411,27 49 320,50
60613 Chauffage urbain 0,00 32 790,00 2 362,00 35 152,00
60622 Carburants 0,00 0,00 215,60 215,60
60623 Alimentation 1 226,84 0,00 4 964,11 6 190,95
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 318,62 318,62
60631 Fournitures d'entretien 234,00 2 822,70 1 148,82 4 205,52
60632 Fournitures de petit équipement 3 080,26 6 684,33 486,00 10 250,59
60636 Vêtements de travail 1 784,40 0,00 0,00 1 784,40
6068 Autres matières et fournitures 1 142,55 5 705,09 15 610,16 22 457,80
6135 Locations mobilières 0,00 2 214,00 3 295,72 5 509,72
61521 Entretien terrains 0,00 8 402,70 0,00 8 402,70
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 57,12 43 412,46 1 285,20 44 754,78
61551 Entretien matériel roulant 2 609,49 0,00 0,00 2 609,49
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 677,81 0,00 677,81
6156 Maintenance 821,40 27 536,38 3 626,33 31 984,11
6182 Documentation générale et technique 332,00 0,00 556,60 888,60
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 500,00 1 500,00 3 000,00
6236 Catalogues et imprimés 486,00 0,00 6 178,32 6 664,32
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 17 910,70 17 910,70
6257 Réceptions 1 434,00 0,00 0,00 1 434,00
6262 Frais de télécommunications 273,61 2 295,46 1 900,84 4 469,91
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 979,96 979,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 520 183,35 625 339,29 951 006,89 2 096 529,53
6331 Versement de transport 6 213,54 7 356,65 12 248,91 25 819,10
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 553,37 1 839,25 3 062,06 6 454,68
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 592,32 6 620,88 10 960,08 23 173,28
64111 Rémunération principale titulaires 266 242,16 329 308,54 253 773,58 849 324,28 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 68
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 712,29 11 967,69 13 733,79 33 413,77
64118 Autres indemnités titulaires 32 313,70 62 221,79 37 409,52 131 945,01
64131 Rémunérations non tit. 51 675,67 33 944,77 358 905,64 444 526,08
64138 Autres indemnités non tit. 3 696,91 2 246,36 1 620,00 7 563,27
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 56 012,25 62 113,34 147 238,87 265 364,46
6453 Cotisations aux caisses de retraites 86 558,89 105 983,70 94 757,95 287 300,54
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 612,25 1 736,32 17 296,49 21 645,06
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 59 500,00 59 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 59 500,00 59 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 13 638,53 0,00 13 638,53
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 13 638,53 0,00 13 638,53
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 813 971,46 487 551,25 1 301 522,71
Réalisations 0,00 813 971,46 487 551,25 1 301 522,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 756 988,00 162 371,60 919 359,60
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 25,80 25,80
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 26 627,82 26 627,82
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 135 717,98 135 717,98
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 756 988,00 0,00 756 988,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 50 050,16 325 179,65 375 229,81
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 47 000,00 47 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 26 205,20 0,00 26 205,20
7473 Participat° Départements 0,00 23 844,96 0,00 23 844,96
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 278 179,65 278 179,65
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 6 891,52 0,00 6 891,52
7688 Autres 0,00 6 891,52 0,00 6 891,52
77 Produits exceptionnels 0,00 41,78 0,00 41,78 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 69
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 41,78 0,00 41,78
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -534 563,97 -10 788,33 -632 064,23 -1 177 416,53
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 153 690,43 30 124,24 640 945,12 0,00 0,00 0,00 1 119 615,48 0,00
Réalisations 153 690,43 30 124,24 640 945,12 0,00 0,00 0,00 1 119 615,48 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 153 690,43 30 124,24 1 967,30 0,00 0,00 0,00 109 108,59 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 697,42 0,00
60611 Eau et assainissement 7 998,28 732,48 0,00 0,00 0,00 0,00 660,92 0,00
60612 Energie - Electricité 36 271,46 6 738,82 0,00 0,00 0,00 0,00 5 411,27 0,00
60613 Chauffage urbain 30 560,00 2 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 362,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215,60 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 964,11 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318,62 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 865,51 957,19 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148,82 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 319,47 1 364,86 0,00 0,00 0,00 0,00 486,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 002,46 1 702,63 0,00 0,00 0,00 0,00 15 610,16 0,00
6135 Locations mobilières 2 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 295,72 0,00
61521 Entretien terrains 1 038,00 7 364,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 37 356,90 6 055,56 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285,20 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 677,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 24 558,38 2 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 626,33 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556,60 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 178,32 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 910,70 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 828,16 0,00 467,30 0,00 0,00 0,00 1 900,84 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 979,96 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 625 339,29 0,00 0,00 0,00 951 006,89 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 7 356,65 0,00 0,00 0,00 12 248,91 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 839,25 0,00 0,00 0,00 3 062,06 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 6 620,88 0,00 0,00 0,00 10 960,08 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 329 308,54 0,00 0,00 0,00 253 773,58 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 11 967,69 0,00 0,00 0,00 13 733,79 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 62 221,79 0,00 0,00 0,00 37 409,52 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 33 944,77 0,00 0,00 0,00 358 905,64 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 2 246,36 0,00 0,00 0,00 1 620,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 62 113,34 0,00 0,00 0,00 147 238,87 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 105 983,70 0,00 0,00 0,00 94 757,95 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 736,32 0,00 0,00 0,00 17 296,49 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 500,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 500,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 13 638,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 13 638,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 50 091,94 0,00 763 879,52 0,00 0,00 0,00 487 551,25 0,00
Réalisations 50 091,94 0,00 763 879,52 0,00 0,00 0,00 487 551,25 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 756 988,00 0,00 0,00 0,00 162 371,60 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,80 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 627,82 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 717,98 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 756 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 50 050,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 179,65 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00
7472 Participat° Régions 26 205,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 23 844,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 179,65 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
76 Produits financiers 0,00 0,00 6 891,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 6 891,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 41,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 41,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -103 598,49 -30 124,24 122 934,40 0,00 0,00 0,00 -632 064,23 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 1 370 781,09 1 370 781,09
Réalisations 0,00 1 370 781,09 1 370 781,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 89 799,21 89 799,21
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 9 549,01 9 549,01
60611 Eau et assainissement 0,00 6 736,36 6 736,36
60612 Energie - Electricité 0,00 22 684,20 22 684,20
60613 Chauffage urbain 0,00 24 568,00 24 568,00
60623 Alimentation 0,00 1 057,13 1 057,13
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 366,46 1 366,46
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 381,60 381,60
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 546,58 1 546,58
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 6 105,63 6 105,63
6156 Maintenance 0,00 10 033,00 10 033,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 59,00 59,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 4 395,00 4 395,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 444,84 444,84
6262 Frais de télécommunications 0,00 872,40 872,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 428 299,20 428 299,20
6331 Versement de transport 0,00 4 796,67 4 796,67
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 319,59 1 319,59
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 312,38 4 312,38
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 196 062,73 196 062,73
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 7 127,64 7 127,64
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 31 829,88 31 829,88
64131 Rémunérations non tit. 0,00 46 585,75 46 585,75
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 150,82 150,82
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 25 476,76 25 476,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 43 787,44 43 787,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 63 613,95 63 613,95
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 235,59 3 235,59
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 73
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 852 682,68 852 682,68
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 53,06 53,06
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 544 042,39 544 042,39
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 308 587,23 308 587,23
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 530 388,14 530 388,14
Réalisations 0,00 530 388,14 530 388,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 7 992,22 7 992,22
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 7 992,22 7 992,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 503 398,67 503 398,67
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 386 558,79 386 558,79
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 116 839,88 116 839,88
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 18 991,12 18 991,12
74718 Autres participations Etat 0,00 18 991,12 18 991,12
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 6,13 6,13
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 6,13 6,13
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -840 392,95 -840 392,95
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 951 009,43 0,00 359 419,81 60 351,85 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 951 009,43 0,00 359 419,81 60 351,85 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 7 259,46 0,00 82 539,75 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 549,01 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 176,53 0,00 6 559,83 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 296,33 0,00 22 387,87 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 23 168,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057,13 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366,46 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381,60 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 546,58 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 801,60 0,00 5 304,03 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 190,00 0,00 9 843,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 4 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444,84 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 872,40 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 399 707,58 0,00 0,00 28 591,62 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 4 754,47 0,00 0,00 42,20 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 1 188,39 0,00 0,00 131,20 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 4 279,39 0,00 0,00 32,99 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 196 062,73 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 7 127,64 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 31 829,88 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 46 585,75 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 150,82 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 476,76 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 43 122,68 0,00 0,00 664,76 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 62 579,98 0,00 0,00 1 033,97 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 025,85 0,00 0,00 1 209,74 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 544 042,39 0,00 276 880,06 31 760,23 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,06 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 544 042,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 827,00 31 760,23 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 511 256,61 0,00 6,13 19 125,40 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 511 256,61 0,00 6,13 19 125,40 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 7 857,94 0,00 0,00 134,28 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 7 857,94 0,00 0,00 134,28 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 503 398,67 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 386 558,79 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 116 839,88 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 991,12 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 991,12 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,13 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,13 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -439 752,82 0,00 -359 413,68 -41 226,45 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 1 003 964,08 0,00 320 228,48 0,00 1 324 192,56
Réalisations 0,00 1 003 964,08 0,00 320 228,48 0,00 1 324 192,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 44 162,86 0,00 44 162,86
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 9 097,27 0,00 9 097,27
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 1 370,83 0,00 1 370,83
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 2 830,36 0,00 2 830,36
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 9 882,00 0,00 9 882,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 1 392,10 0,00 1 392,10
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 1 583,54 0,00 1 583,54
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 967,14 0,00 1 967,14
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 932,43 0,00 932,43
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 39,00 0,00 39,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 6 654,62 0,00 6 654,62
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 3 648,82 0,00 3 648,82
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 1 320,90 0,00 1 320,90
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 2 186,00 0,00 2 186,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 1 257,85 0,00 1 257,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 495 302,47 0,00 275 724,34 0,00 771 026,81
6331 Versement de transport 0,00 6 438,99 0,00 3 332,95 0,00 9 771,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 609,66 0,00 833,69 0,00 2 443,35
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 795,00 0,00 2 998,74 0,00 8 793,74
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 161 196,13 0,00 121 632,15 0,00 282 828,28
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 982,61 0,00 8 504,86 0,00 14 487,47
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 20 170,00 0,00 13 745,94 0,00 33 915,94
64131 Rémunérations non tit. 0,00 151 800,78 0,00 47 156,80 0,00 198 957,58
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 3 833,45 0,00 1 803,77 0,00 5 637,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 75 528,82 0,00 33 130,09 0,00 108 658,91
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 55 015,43 0,00 40 201,82 0,00 95 217,25
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 7 931,60 0,00 2 383,53 0,00 10 315,13
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 508 661,61 0,00 341,28 0,00 509 002,89
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 341,28 0,00 341,28
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 508 661,61 0,00 0,00 0,00 508 661,61
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 485 407,41 0,00 81 557,34 0,00 566 964,75
Réalisations 0,00 485 407,41 0,00 81 557,34 0,00 566 964,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 102,08 0,00 0,00 0,00 102,08
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 102,08 0,00 0,00 0,00 102,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 485 305,33 0,00 3 996,16 0,00 489 301,49
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 3 996,16 0,00 3 996,16
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 276 775,44 0,00 0,00 0,00 276 775,44
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 208 529,89 0,00 0,00 0,00 208 529,89
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 77 445,02 0,00 77 445,02
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 4 950,00 0,00 4 950,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 68 495,02 0,00 68 495,02
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 116,16 0,00 116,16
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 116,16 0,00 116,16
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -518 556,67 0,00 -238 671,14 0,00 -757 227,81
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 20 474,48 0,00 0,00 20 474,48
Réalisations 0,00 20 474,48 0,00 0,00 20 474,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 20 474,48 0,00 0,00 20 474,48
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 14 820,43 0,00 0,00 14 820,43
60613 Chauffage urbain 0,00 53,74 0,00 0,00 53,74
6068 Autres matières et fournitures 0,00 125,00 0,00 0,00 125,00
6132 Locations immobilières 0,00 60,49 0,00 0,00 60,49
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 3 712,89 0,00 0,00 3 712,89
6156 Maintenance 0,00 1 701,93 0,00 0,00 1 701,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 59 955,62 0,00 0,00 59 955,62
Réalisations 0,00 59 955,62 0,00 0,00 59 955,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 57 883,41 0,00 0,00 57 883,41 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
752 Revenus des immeubles 0,00 57 558,57 0,00 0,00 57 558,57
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 324,84 0,00 0,00 324,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 072,21 0,00 0,00 2 072,21
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2 072,21 0,00 0,00 2 072,21
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 39 481,14 0,00 0,00 39 481,14
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 834 838,44 1 671 379,87 0,00 2 506 218,31
Réalisations 834 838,44 1 671 379,87 0,00 2 506 218,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 484 591,35 621 080,05 0,00 1 105 671,40
60611 Eau et assainissement 0,00 933,75 0,00 933,75
60612 Energie - Electricité 201 762,21 0,00 0,00 201 762,21
60622 Carburants 0,00 45 431,73 0,00 45 431,73
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8 144,78 0,00 8 144,78
60633 Fournitures de voirie 0,00 88 278,25 0,00 88 278,25
60636 Vêtements de travail 0,00 8 860,97 0,00 8 860,97
6068 Autres matières et fournitures 0,00 17 067,06 0,00 17 067,06
611 Contrats de prestations de services 77 823,36 0,00 0,00 77 823,36
6135 Locations mobilières 0,00 32 887,07 0,00 32 887,07
61521 Entretien terrains 0,00 61 744,03 0,00 61 744,03
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 5 146,65 0,00 5 146,65
615231 Entretien, réparations voiries 20 231,49 287 936,57 0,00 308 168,06
615232 Entretien, réparations réseaux 171 779,36 0,00 0,00 171 779,36
61551 Entretien matériel roulant 0,00 29 078,77 0,00 29 078,77
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 589,94 24 621,80 0,00 30 211,74
6156 Maintenance 0,00 643,00 0,00 643,00
6182 Documentation générale et technique 62,00 338,00 0,00 400,00
6226 Honoraires 2 715,27 0,00 0,00 2 715,27
6227 Frais d'actes et de contentieux 12,00 0,00 0,00 12,00
6228 Divers 0,00 6 053,04 0,00 6 053,04
6231 Annonces et insertions 1 538,53 0,00 0,00 1 538,53
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 380,59 0,00 2 380,59
6236 Catalogues et imprimés 1 201,19 1 468,79 0,00 2 669,98
6238 Divers 0,00 65,20 0,00 65,20
6281 Concours divers (cotisations) 1 876,00 0,00 0,00 1 876,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 350 247,09 1 020 944,64 0,00 1 371 191,73
6331 Versement de transport 4 125,47 12 122,64 0,00 16 248,11
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 031,28 3 030,68 0,00 4 061,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 713,06 10 910,12 0,00 14 623,18 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 82
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
64111 Rémunération principale titulaires 197 668,16 576 515,23 0,00 774 183,39
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 683,60 22 443,28 0,00 30 126,88
64118 Autres indemnités titulaires 32 319,48 82 945,28 0,00 115 264,76
64131 Rémunérations non tit. 7 371,57 29 455,44 0,00 36 827,01
64138 Autres indemnités non tit. 39,18 0,00 0,00 39,18
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 32 918,53 97 859,87 0,00 130 778,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 62 997,05 184 250,63 0,00 247 247,68
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 379,71 1 411,47 0,00 1 791,18
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 25 927,64 0,00 25 927,64
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 14 758,64 0,00 14 758,64
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 11 169,00 0,00 11 169,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 3 427,54 0,00 3 427,54
6714 Bourses et prix 0,00 3 127,59 0,00 3 127,59
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 299,95 0,00 299,95
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 103 185,71 0,00 103 185,71
Réalisations 0,00 103 185,71 0,00 103 185,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 12 760,64 0,00 12 760,64
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 12 760,64 0,00 12 760,64
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
7022 Coupes de bois 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 76 901,81 0,00 76 901,81
7337 Droits de stationnement 0,00 76 901,81 0,00 76 901,81
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 9 023,26 0,00 9 023,26
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 9 023,26 0,00 9 023,26
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 83
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
SOLDE (3) -834 838,44 -1 568 194,16 0,00 -2 403 032,60
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 97 891,85 0,00 0,00 285 581,66 451 364,93 0,00 0,00
Réalisations 97 891,85 0,00 0,00 285 581,66 451 364,93 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 404,99 0,00 0,00 25 821,43 451 364,93 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 201 762,21 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 77 823,36 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 20 231,49 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 171 779,36 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 5 589,94 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
62,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 2 715,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 12,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 538,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 201,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
90 486,86 0,00 0,00 259 760,23 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 1 060,05 0,00 0,00 3 065,42 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 265,02 0,00 0,00 766,26 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 84
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 954,22 0,00 0,00 2 758,84 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
48 291,87 0,00 0,00 149 376,29 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 642,91 0,00 0,00 6 040,69 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 9 933,80 0,00 0,00 22 385,68 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 3 906,15 0,00 0,00 3 465,42 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 39,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 757,97 0,00 0,00 24 160,56 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
15 425,02 0,00 0,00 47 572,03 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 210,67 0,00 0,00 169,04 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 85
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Diff / réal (+) transférées en
invest.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -97 891,85 0,00 0,00 -285 581,66 -451 364,93 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 954 331,42 715 867,25 1 181,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 954 331,42 715 867,25 1 181,20 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 463 933,95 155 964,90 1 181,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 933,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 28 655,31 16 776,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 3 821,36 4 323,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 88 278,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 4 256,61 4 604,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 551,55 14 515,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 18 355,02 14 532,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 86
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 61 744,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 5 146,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 287 936,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 14 333,62 14 745,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 9 665,26 14 956,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 643,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 6 053,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 2 380,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 352,79 1 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 65,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 483 828,47 537 116,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 5 531,34 6 591,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 382,93 1 647,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 4 978,40 5 931,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 269 363,97 307 151,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 14 685,65 7 757,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 49 905,15 33 040,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 7 626,37 21 829,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 43 795,77 54 064,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 86 213,93 98 036,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 344,96 1 066,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 6 569,00 19 358,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 14 758,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 6 569,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 87
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 3 427,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 3 127,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 299,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 76 945,81 26 239,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 76 945,81 26 239,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 12 760,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00 12 760,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 76 901,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 76 901,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 44,00 8 979,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 44,00 8 979,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -877 385,61 -689 627,35 -1 181,20 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 283 872,51 5 401,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 273,95
Réalisations 283 872,51 5 401,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 273,95
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 60 628,18 5 401,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 029,62
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
9 568,78 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 648,78
60623 Alimentation 0,00 216,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,50
6068 Autres matières et fournitures 0,00 484,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 484,34
6135 Locations mobilières 0,00 -88,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -88,80
6156 Maintenance 0,00 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693,00
6228 Divers 50 459,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 459,40
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
6257 Réceptions 0,00 -400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -400,00
6281 Concours divers (cotisations) 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 2 766,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 766,40
012 Charges de personnel, frais
assimilés
216 044,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 044,33
6331 Versement de transport 2 568,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 568,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 642,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 642,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 312,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 312,06
64111 Rémunération principale titulaires 55 986,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 986,85
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 179,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 179,38
64118 Autres indemnités titulaires 22 803,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 803,91
64131 Rémunérations non tit. 64 943,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 943,32
64138 Autres indemnités non tit. 8 500,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,06
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 29 834,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 834,53
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
21 842,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 842,71
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 430,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 430,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 89
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 27 188,82 20 465,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 654,30
Réalisations 27 188,82 20 465,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 654,30
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 27 188,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 188,82
6419 Remboursements rémunérations
personnel
27 188,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 188,82
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 20 465,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 465,48
7336 Droits de place 0,00 20 465,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 465,48
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -256 683,69 15 064,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -241 619,65
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 90
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 3 063 605,29 349 306,93 0,00 0,00 3 412 912,22
Réalisations 2 824 057,05 261 796,55 0,00 0,00 3 085 853,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 741 883,20 0,00 0,00 0,00 741 883,20
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 347 691,10 0,00 0,00 0,00 347 691,10
13911 Etat et établissements nationaux 2 084,98 0,00 0,00 0,00 2 084,98
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 307,30 0,00 0,00 0,00 307,30
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 255,70 0,00 0,00 0,00 255,70
13918 Autres subventions d'équipement 728,48 0,00 0,00 0,00 728,48
276341 Créance Communes du GFP 129 555,05 0,00 0,00 0,00 129 555,05
276348 Créance Autres communes 214 759,59 0,00 0,00 0,00 214 759,59
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 397 937,72 0,00 0,00 0,00 1 397 937,72
1641 Emprunts en euros 1 397 937,72 0,00 0,00 0,00 1 397 937,72
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 481,22 47 761,79 0,00 0,00 52 243,01
2033 Frais d'insertion 2 263,62 0,00 0,00 0,00 2 263,62
2051 Concessions, droits similaires 2 217,60 47 761,79 0,00 0,00 49 979,39
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 104 301,96 213 990,05 0,00 0,00 318 292,01
2111 Terrains nus 17 682,44 0,00 0,00 0,00 17 682,44
2135 Installations générales, agencements 85 397,73 109 451,54 0,00 0,00 194 849,27
2182 Matériel de transport 0,00 74 210,28 0,00 0,00 74 210,28
2183 Matériel de bureau et informatique 1 221,79 21 201,89 0,00 0,00 22 423,68
2184 Mobilier 0,00 3 761,72 0,00 0,00 3 761,72 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 92
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 364,62 0,00 0,00 5 364,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 224 049,22 0,00 0,00 0,00 224 049,22
27638 Créance Autres établissements publics 224 049,22 0,00 0,00 0,00 224 049,22
Opérations d’équipement 3 712,63 44,71 0,00 0,00 3 757,34
1012 LOCAUX COUR SAINT PHILIBERT 0,00 44,71 0,00 0,00 44,71
1016 ACCESSIBILITE 3 712,63 0,00 0,00 0,00 3 712,63
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 239 548,24 87 510,38 0,00 0,00 327 058,62
RECETTES (2) 7 085 674,56 7 873,94 0,00 0,00 7 093 548,50
Réalisations 7 085 674,56 7 873,94 0,00 0,00 7 093 548,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 275 550,36 0,00 0,00 0,00 2 275 550,36
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 789 506,72 6 679,00 0,00 0,00 796 185,72
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 6 679,00 0,00 0,00 6 679,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 832,24 0,00 0,00 0,00 2 832,24
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 192 456,74 0,00 0,00 0,00 192 456,74
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 011,62 0,00 0,00 0,00 4 011,62
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 45 751,39 0,00 0,00 0,00 45 751,39
28041582 GFP : Bâtiments, installations 10 710,98 0,00 0,00 0,00 10 710,98
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 47 221,58 0,00 0,00 0,00 47 221,58
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 15 041,92 0,00 0,00 0,00 15 041,92
280422 Privé : Bâtiments, installations 19 959,64 0,00 0,00 0,00 19 959,64
28051 Concessions et droits similaires 37 432,42 0,00 0,00 0,00 37 432,42
281568 Autres matériels, outillages incendie 82,81 0,00 0,00 0,00 82,81
281578 Autre matériel et outillage de voirie 967,55 0,00 0,00 0,00 967,55
28158 Autres installat°, matériel et outillage 840,22 0,00 0,00 0,00 840,22
28181 Installations générales, aménagt divers 189,60 0,00 0,00 0,00 189,60
28182 Matériel de transport 100 768,04 0,00 0,00 0,00 100 768,04
28183 Matériel de bureau et informatique 69 096,80 0,00 0,00 0,00 69 096,80
28184 Mobilier 44 350,30 0,00 0,00 0,00 44 350,30
28185 Cheptel 263,12 0,00 0,00 0,00 263,12
28188 Autres immo. corporelles 197 529,75 0,00 0,00 0,00 197 529,75 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 93
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 054 563,26 0,00 0,00 0,00 3 054 563,26
10222 FCTVA 543 162,68 0,00 0,00 0,00 543 162,68
10226 Taxe d'aménagement 546 742,46 0,00 0,00 0,00 546 742,46
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 964 658,12 0,00 0,00 0,00 1 964 658,12
13 Subventions d'investissement 42 005,00 1 194,94 0,00 0,00 43 199,94
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 1 194,94 0,00 0,00 1 194,94
1342 Amendes de police non transférable 42 005,00 0,00 0,00 0,00 42 005,00
16 Emprunts et dettes assimilées 924 049,22 0,00 0,00 0,00 924 049,22
1641 Emprunts en euros 924 049,22 0,00 0,00 0,00 924 049,22
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 4 022 069,27 -341 432,99 0,00 0,00 3 680 636,28
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 189 041,90 0,00 44 648,81 12 698,34 0,00 0,00 102 917,88 0,00 0,00
Réalisations 131 445,12 0,00 29 150,81 8 362,74 0,00 0,00 92 837,88 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276348 Créance Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
30 518,50 0,00 11 740,56 5 502,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 30 518,50 0,00 11 740,56 5 502,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 881,91 0,00 17 410,25 2 860,01 0,00 0,00 92 837,88 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
30 545,83 0,00 12 951,78 0,00 0,00 0,00 65 953,93 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 47 326,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 883,95 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
17 160,26 0,00 2 426,40 1 615,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 839,27 0,00 589,67 332,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
3 010,22 0,00 1 442,40 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 44,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1012 LOCAUX COUR SAINT
PHILIBERT
44,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1016 ACCESSIBILITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 57 596,78 0,00 15 498,00 4 335,60 0,00 0,00 10 080,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 7 873,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 873,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
6 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
6 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 194,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1 194,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -181 167,96 0,00 -44 648,81 -12 698,34 0,00 0,00 -102 917,88 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 42 423,05 0,00 42 423,05
Réalisations 10 447,05 0,00 10 447,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 671,30 0,00 671,30
2051 Concessions, droits similaires 671,30 0,00 671,30
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 775,75 0,00 9 775,75
2182 Matériel de transport 4 073,13 0,00 4 073,13
2183 Matériel de bureau et informatique 3 948,77 0,00 3 948,77
2184 Mobilier 1 753,85 0,00 1 753,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 31 976,00 0,00 31 976,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 99
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -42 423,05 0,00 -42 423,05
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 42 423,05 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 10 447,05 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 671,30 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 671,30 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 9 775,75 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 4 073,13 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 3 948,77 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 753,85 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 31 976,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -42 423,05 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 429 562,38 0,00 0,00 0,00 79 508,34 509 070,72
Réalisations 0,00 347 630,12 0,00 0,00 0,00 49 487,15 397 117,27
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 391,24 0,00 0,00 0,00 0,00 391,24
2051 Concessions, droits similaires 0,00 391,24 0,00 0,00 0,00 0,00 391,24
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 347 238,88 0,00 0,00 0,00 49 487,15 396 726,03
2135 Installations générales, agencements 0,00 320 989,59 0,00 0,00 0,00 598,46 321 588,05
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 10 627,16 0,00 0,00 0,00 0,00 10 627,16
2184 Mobilier 0,00 9 880,18 0,00 0,00 0,00 727,52 10 607,70
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 741,95 0,00 0,00 0,00 48 161,17 53 903,12
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 103
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 81 932,26 0,00 0,00 0,00 30 021,19 111 953,45
RECETTES (2) 0,00 18 879,45 0,00 0,00 0,00 3 250,00 22 129,45
Réalisations 0,00 18 879,45 0,00 0,00 0,00 3 250,00 22 129,45
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00 3 250,00
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00 3 250,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 18 879,45 0,00 0,00 0,00 0,00 18 879,45
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 18 879,45 0,00 0,00 0,00 0,00 18 879,45
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -410 682,93 0,00 0,00 0,00 -76 258,34 -486 941,27 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 150 292,06 276 191,78 3 078,54 79 005,60 0,00 0,00 502,74 0,00
Réalisations 147 127,37 199 572,21 930,54 48 984,41 0,00 0,00 502,74 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 325,05 66,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 325,05 66,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 146 802,32 199 506,02 930,54 48 984,41 0,00 0,00 502,74 0,00
2135 Installations générales, agencements 136 440,86 184 548,73 0,00 598,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 759,14 9 868,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 6 024,68 3 089,48 766,02 727,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 577,64 1 999,79 164,52 47 658,43 0,00 0,00 502,74 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 164,69 76 619,57 2 148,00 30 021,19 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 18 879,45 0,00 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 18 879,45 0,00 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 18 879,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 18 879,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -150 292,06 -257 312,33 -3 078,54 -75 755,60 0,00 0,00 -502,74 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 38 642,45 798 904,65 283 572,63 0,00 1 121 119,73
Réalisations 3 615,16 787 411,52 166 765,78 0,00 957 792,46
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 735 521,67 0,00 0,00 735 521,67
458137 Opération sous mandat - Cinéma 0,00 735 521,67 0,00 0,00 735 521,67
041 Opérations patrimoniales 0,00 46 665,09 0,00 0,00 46 665,09
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 2 798,64 0,00 0,00 2 798,64
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 41 106,45 0,00 0,00 41 106,45
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 760,00 0,00 0,00 2 760,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 006,96 0,00 595,73 0,00 1 602,69
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 006,96 0,00 595,73 0,00 1 602,69
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 608,20 5 224,76 51 650,19 0,00 59 483,15
2135 Installations générales, agencements 0,00 4 380,00 30 225,60 0,00 34 605,60
2183 Matériel de bureau et informatique 2 608,20 0,00 16 866,76 0,00 19 474,96
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 551,83 0,00 1 551,83
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 844,76 3 006,00 0,00 3 850,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 107
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 114 519,86 0,00 114 519,86
1030 MONUMENTS HISTORIQUES 0,00 0,00 114 519,86 0,00 114 519,86
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 35 027,29 11 493,13 116 806,85 0,00 163 327,27
RECETTES (2) 0,00 715 691,60 39 063,00 0,00 754 754,60
Réalisations 0,00 715 691,60 39 063,00 0,00 754 754,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 715 691,60 0,00 0,00 715 691,60
2031 Frais d'études 0,00 669 026,51 0,00 0,00 669 026,51
458137 Opération sous mandat - Cinéma 0,00 2 760,00 0,00 0,00 2 760,00
458237 Opération sous mandat - Cinéma 0,00 43 905,09 0,00 0,00 43 905,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 39 063,00 0,00 39 063,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 39 063,00 0,00 39 063,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -38 642,45 -83 213,05 -244 509,63 0,00 -366 365,13 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 108
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 16 717,89 0,00 0,00 782 186,76 45 036,88 21 444,29 0,00 217 091,46
Réalisations 5 224,76 0,00 0,00 782 186,76 20 502,03 1 518,29 0,00 144 745,46
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 735 521,67 0,00 0,00 0,00 0,00
458137 Opération sous mandat - Cinéma 0,00 0,00 0,00 735 521,67 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 46 665,09 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 2 798,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 41 106,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 595,73 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 595,73 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 224,76 0,00 0,00 0,00 19 906,30 1 518,29 0,00 30 225,60
2135 Installations générales, agencements 4 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 225,60
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 15 348,47 1 518,29 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 551,83 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 844,76 0,00 0,00 0,00 3 006,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 519,86
1030 MONUMENTS HISTORIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 519,86
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 11 493,13 0,00 0,00 0,00 24 534,85 19 926,00 0,00 72 346,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 715 691,60 0,00 0,00 0,00 39 063,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 109
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Réalisations 0,00 0,00 0,00 715 691,60 0,00 0,00 0,00 39 063,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 715 691,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 669 026,51 0,00 0,00 0,00 0,00
458137 Opération sous mandat - Cinéma 0,00 0,00 0,00 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458237 Opération sous mandat - Cinéma 0,00 0,00 0,00 43 905,09 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 063,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 063,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -16 717,89 0,00 0,00 -66 495,16 -45 036,88 -21 444,29 0,00 -178 028,46
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 40 241,53 1 792 501,53 40 103,99 1 872 847,05
Réalisations 38 303,33 1 290 915,20 40 103,99 1 369 322,52
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 54 605,75 0,00 54 605,75
1641 Emprunts en euros 0,00 54 605,75 0,00 54 605,75
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 006,96 1 006,96
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 1 006,96 1 006,96
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 303,33 117 119,79 39 097,03 194 520,15
2135 Installations générales, agencements 0,00 115 377,49 31 244,35 146 621,84
2182 Matériel de transport 13 691,76 0,00 0,00 13 691,76
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 6 931,74 6 931,74
2184 Mobilier 0,00 0,00 812,86 812,86
2188 Autres immobilisations corporelles 24 611,57 1 742,30 108,08 26 461,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 119 189,66 0,00 1 119 189,66
1040 AMENAGEMENTS SPORTIFS DE LA BELLE ETOILE 0,00 1 119 189,66 0,00 1 119 189,66
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 111
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
Restes à réaliser au 31/12 1 938,20 501 586,33 0,00 503 524,53
RECETTES (2) 0,00 1 145 645,65 0,00 1 145 645,65
Réalisations 0,00 1 145 645,65 0,00 1 145 645,65
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 076 184,26 0,00 1 076 184,26
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 7 645,00 0,00 7 645,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 614 042,26 0,00 614 042,26
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 4 497,00 0,00 4 497,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 41 869,17 0,00 41 869,17
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 41 869,17 0,00 41 869,17
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 592,22 0,00 27 592,22
276341 Créance Communes du GFP 0,00 27 592,22 0,00 27 592,22
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -40 241,53 -646 855,88 -40 103,99 -727 201,40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 986 738,76 751 157,02 54 605,75 0,00 0,00 0,00 40 103,99 0,00
Réalisations 566 291,01 670 018,44 54 605,75 0,00 0,00 0,00 40 103,99 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 54 605,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 54 605,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 006,96 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 006,96 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 46 043,09 71 076,70 0,00 0,00 0,00 0,00 39 097,03 0,00
2135 Installations générales, agencements 46 043,09 69 334,40 0,00 0,00 0,00 0,00 31 244,35 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 931,74 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 812,86 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 742,30 0,00 0,00 0,00 0,00 108,08 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 520 247,92 598 941,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1040 AMENAGEMENTS SPORTIFS DE LA BELLE ETOILE 520 247,92 598 941,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 420 447,75 81 138,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 881 527,17 236 526,26 27 592,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 881 527,17 236 526,26 27 592,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 839 658,00 236 526,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 7 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 400 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 439 658,00 174 384,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 4 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 41 869,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 41 869,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 27 592,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 0,00 27 592,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -105 211,59 -514 630,76 -27 013,53 0,00 0,00 0,00 -40 103,99 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 45 632,35 45 632,35
Réalisations 0,00 37 132,35 37 132,35
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 37 132,35 37 132,35
1641 Emprunts en euros 0,00 37 132,35 37 132,35
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 8 500,00 8 500,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 115
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -45 632,35 -45 632,35
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 632,35 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 132,35 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 132,35 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 132,35 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -45 632,35 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 117
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 31 631,86 0,00 31 631,86
Réalisations 0,00 0,00 0,00 9 652,40 0,00 9 652,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9 652,40 0,00 9 652,40
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 6 862,68 0,00 6 862,68
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 1 566,30 0,00 1 566,30
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 1 223,42 0,00 1 223,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 21 979,46 0,00 21 979,46
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -31 631,86 0,00 -31 631,86
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 20 144,89 0,00 0,00 20 144,89
Réalisations 0,00 20 144,89 0,00 0,00 20 144,89
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 20 144,89 0,00 0,00 20 144,89
2135 Installations générales, agencements 0,00 20 144,89 0,00 0,00 20 144,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 121
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -20 144,89 0,00 0,00 -20 144,89
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 759 961,02 1 869 381,76 0,00 2 629 342,78
Réalisations 707 878,16 1 381 877,02 0,00 2 089 755,18
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 12 760,64 0,00 12 760,64
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 12 760,64 0,00 12 760,64
041 Opérations patrimoniales 0,00 233 589,08 0,00 233 589,08
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 192 456,74 0,00 192 456,74
458214 Opérations sous mandats - Recettes 0,00 41 132,34 0,00 41 132,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 886,00 335,65 0,00 6 221,65
202 Frais réalisat° documents urbanisme 5 886,00 0,00 0,00 5 886,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 335,65 0,00 335,65
204 Subventions d'équipement versées 9 206,00 0,00 0,00 9 206,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 9 206,00 0,00 0,00 9 206,00
21 Immobilisations corporelles 108 017,71 1 074 352,89 0,00 1 182 370,60
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 107 715,74 4 387,90 0,00 112 103,64
2151 Réseaux de voirie 0,00 879 676,02 0,00 879 676,02
2182 Matériel de transport 0,00 16 749,49 0,00 16 749,49
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 606,60 0,00 606,60
2184 Mobilier 301,97 0,00 0,00 301,97
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 172 932,88 0,00 172 932,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 123
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 584 768,45 60 838,76 0,00 645 607,21
1016 ACCESSIBILITE 0,00 414,00 0,00 414,00
10851 REQUALIFICATION DES ABORDS DES HALLETTES 0,00 55 357,16 0,00 55 357,16
10852 REQUALIFICATION CENTRE COMM BELLE ETOILE 0,00 0,00 0,00 0,00
10854 AMENAGE.CENTRE VILLE RUE REPUBLIQUE 0,00 5 067,60 0,00 5 067,60
1089 ECLAIRAGE PUBLIC 584 768,45 0,00 0,00 584 768,45
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 52 082,86 487 504,74 0,00 539 587,60
RECETTES (2) 328 961,77 564 127,81 0,00 893 089,58
Réalisations 328 961,77 564 127,81 0,00 893 089,58
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 21 498,64 0,00 21 498,64
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 6 740,00 0,00 6 740,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 14 758,64 0,00 14 758,64
041 Opérations patrimoniales 0,00 233 589,08 0,00 233 589,08
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 41 132,34 0,00 41 132,34
458291 Opération sous mandats - Recettes 0,00 192 456,74 0,00 192 456,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 328 961,77 308 640,09 0,00 637 601,86
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 1 987,68 0,00 1 987,68
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 42 360,52 0,00 42 360,52
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 328 961,77 184 282,22 0,00 513 243,99
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 80 009,67 0,00 80 009,67
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 400,00 0,00 400,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 400,00 0,00 400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 124
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -430 999,25 -1 305 253,95 0,00 -1 736 253,20
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 26 984,71 0,00 0,00 0,00 732 976,31 0,00 0,00
Réalisations 15 393,97 0,00 0,00 0,00 692 484,19 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458214 Opérations sous mandats -
Recettes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
5 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
9 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 9 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21 Immobilisations corporelles 301,97 0,00 0,00 0,00 107 715,74 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 107 715,74 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 301,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 584 768,45 0,00 0,00
1016 ACCESSIBILITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10851 REQUALIFICATION DES
ABORDS DES HALLETTES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10852 REQUALIFICATION CENTRE
COMM BELLE ETOILE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10854 AMENAGE.CENTRE VILLE
RUE REPUBLIQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1089 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 584 768,45 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 11 590,74 0,00 0,00 0,00 40 492,12 0,00 0,00
RECETTES (2) 147 300,00 0,00 0,00 47 176,72 134 485,05 0,00 0,00
Réalisations 147 300,00 0,00 0,00 47 176,72 134 485,05 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 126
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérat° ordre transfert entre
sections
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458291 Opération sous mandats -
Recettes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 147 300,00 0,00 0,00 47 176,72 134 485,05 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
147 300,00 0,00 0,00 47 176,72 134 485,05 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 127
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 120 315,29 0,00 0,00 47 176,72 -598 491,26 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 496 976,47 157 971,31 214 433,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 174 377,73 151 199,88 56 299,41 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 12 760,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 12 760,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 233 589,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 192 456,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458214 Opérations sous mandats - Recettes 0,00 0,00 41 132,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 335,65 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 335,65 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 935 307,05 138 439,24 606,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 4 387,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 879 676,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 16 749,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 606,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 128
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 38 881,54 134 051,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 5 481,60 0,00 55 357,16 0,00 0,00 0,00 0,00
1016 ACCESSIBILITE 0,00 0,00 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10851 REQUALIFICATION DES ABORDS
DES HALLETTES
0,00 0,00 0,00 0,00 55 357,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10852 REQUALIFICATION CENTRE COMM
BELLE ETOILE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10854 AMENAGE.CENTRE VILLE RUE
REPUBLIQUE
0,00 0,00 5 067,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1089 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 322 598,74 6 771,43 158 134,57 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 544 769,17 19 358,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 544 769,17 19 358,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 2 140,00 19 358,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 2 140,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 14 758,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 233 589,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 41 132,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458291 Opération sous mandats - Recettes 0,00 0,00 192 456,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 308 640,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 1 987,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 42 360,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 184 282,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 129
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 80 009,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -952 207,30 -138 612,67 -214 433,98 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 1 566,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 566,30
Réalisations 1 566,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 566,30
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 566,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 566,30
2183 Matériel de bureau et informatique 1 566,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 566,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 131
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 566,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 566,30
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
01-15-02 25/06/2008 1 776 570,26 0,00 82 677,14 0,00 1 452 805,65
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 776 570,26 0,00 82 677,14 0,00 1 452 805,65
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
24 066 036,83
1641 Emprunts en euros (total) 17 148 036,83
02-01-04 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
02/01/2012 31/01/2012 01/02/2013 2 250 000,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 A P O A-1
05-01-01 CAISSE D'EPARGNE 18/12/2008 10/01/2009 05/02/2009 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.79
%
4,790 4,900 M P O A-1
05-03-01 CAISSE D'EPARGNE 10/12/2007 05/03/2008 05/03/2009 756 000,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 4,560 A P O A-1
05-30-01 SFIL CAFFIL 02/12/2002 30/05/2003 01/09/2003 665 668,00 C Taux fixe à 4.14
%
4,140 4,270 T P O B-4
06-01-03 SFIL CAFFIL 10/11/2006 30/03/2007 01/06/2007 600 000,00 F Taux fixe à 4.08
%
4,080 4,080 A C O A-1
06-01-04 SFIL CAFFIL 10/11/2006 22/01/2007 01/04/2007 550 000,00 F Taux fixe à 4.07
%
4,070 4,070 A C O A-1
06-01-05 SFIL CAFFIL 10/11/2006 20/11/2006 01/02/2007 550 000,00 F Taux fixe à 4.05
%
4,050 4,050 A C O A-1
09-01-02 Caisse Allocations Familiales 24/12/2008 24/12/2008 15/06/2009 50 024,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
09-01-04 Caisse Allocations Familiales 24/12/2008 24/12/2008 15/06/2009 50 024,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
09-01-05 Caisse Allocations Familiales 24/12/2008 24/12/2008 15/06/2009 50 024,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
09-01-06 Caisse Allocations Familiales 24/12/2008 24/12/2008 15/05/2009 150 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
09-01-07 Caisse Allocations Familiales 24/12/2008 24/12/2008 15/06/2009 146 250,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
10-23-01 SFIL CAFFIL 04/12/2003 23/12/2003 01/04/2004 1 224 000,00 F Taux fixe à 4.23
%
4,230 4,300 T P O A-1
12-05-01 CAISSE D'EPARGNE 16/12/2004 08/03/2005 05/04/2005 525 000,00 F Taux fixe à 3.83
%
3,830 3,900 M P O A-1
12-05-02 CAISSE D'EPARGNE 21/10/2005 21/10/2005 05/12/2005 1 300 000,00 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,300 M P O A-1
12-15-04 CREDIT AGRICOLE 29/12/2004 31/12/2004 15/03/2005 525 000,00 V (Euribor 03
M-Floor -0.118
sur Euribor 03
M) + 0.118
2,280 2,300 T C O A-1 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 134
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
CP0203 CREDIT AGRICOLE 13/12/2018 02/01/2019 01/04/2019 1 830 505,33 F Taux fixe à 1.21
%
1,210 1,230 X C O A-1
MIN507695EUR ex MIN501339EUR SFIL CAFFIL 29/10/2014 10/12/2014 01/04/2016 3 225 540,00 V Eonia(Postfixé)
+ 1.15
1,240 1,260 T C O A-1
MON522909EUR BANQUE POSTALE 19/10/2018 28/11/2018 01/03/2019 700 000,00 V (Euribor 03 M +
0.45)-Floor 0
sur Euribor 03
M
0,450 0,460 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
6 918 000,00
01-15-02 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
25/06/2008 25/06/2008 15/09/2008 4 600 000,00 F Taux fixe à 4.59
%
4,590 4,660 X X O A-1
CO7909-TF CREDIT AGRICOLE 01/10/2014 01/10/2014 02/01/2015 2 318 000,00 F Taux fixe à 3.52
%
3,520 3,620 T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 135
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 24 066 036,83
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 9 823 677,20 1 489 675,82 375 785,25 0,00 180 577,74
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 671 004,87 1 011 377,89 229 162,89 0,00 100 621,26
02-01-04 N 0,00 A-1 1 523 216,59 8,08 F Taux fixe à 4.51
%
4,500 134 870,41 74 779,72 0,00 62 781,49
05-01-01 N 0,00 A-1 843 008,26 5,01 F Taux fixe à 4.79
%
4,780 143 056,48 44 118,92 0,00 2 804,18
05-03-01 N 0,00 A-1 244 484,80 3,18 F Taux fixe à 4.56
%
4,550 54 605,75 13 638,53 0,00 9 135,58
05-30-01 N 0,00 B-4 0,00 0,00 C Taux fixe 4.14%
à barrière 7% sur
Libor USD
3M(Postfixé)
(Marge de 0.1%)
4,190 31 086,43 487,20 0,00 0,00
06-01-03 N 0,00 A-1 116 092,99 2,42 F Taux fixe à 4.08
%
4,070 38 697,67 6 315,46 0,00 2 749,85
06-01-04 N 0,00 A-1 106 522,62 2,25 F Taux fixe à 4.07
%
4,060 35 507,54 5 780,63 0,00 3 239,56
06-01-05 N 0,00 A-1 106 562,87 2,08 F Taux fixe à 4.05
%
4,040 35 520,94 5 754,39 0,00 3 944,16
09-01-02 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 002,45 0,00 0,00 0,00
09-01-04 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 002,45 0,00 0,00 0,00
09-01-05 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 002,45 0,00 0,00 0,00
09-01-06 N 0,00 A-1 75 000,00 9,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 500,00 0,00 0,00 0,00
09-01-07 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 14 625,00 0,00 0,00 0,00
10-23-01 N 0,00 A-1 27 366,35 0,00 F Taux fixe à 4.23
%
4,230 106 632,13 3 991,51 0,00 286,34
12-05-01 N 0,00 A-1 56 137,39 1,18 F Taux fixe à 3.83
%
3,820 43 017,76 3 047,72 0,00 149,31 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 137
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
12-05-02 N 0,00 A-1 203 422,00 1,85 F Taux fixe à 3.25
%
3,240 101 214,43 8 401,85 0,00 459,11
12-15-04 N 0,00 A-1 35 000,00 0,96 V (Euribor 03
M-Floor -0.118
sur Euribor 03 M)
+ 0.118
0,000 35 000,00 0,00 0,00 0,00
CP0203 N 0,00 A-1 0,00 10,75 F Taux fixe à 1.21
%
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
MIN507695EUR ex MIN501339EUR N 0,00 A-1 2 634 191,00 12,00 F Taux fixe à 2.27
%
2,260 215 036,00 62 846,96 0,00 14 782,93
MON522909EUR N 0,00 A-1 700 000,00 14,92 V (Euribor 03 M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
0,720 0,00 0,00 0,00 288,75
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 3 152 672,33 478 297,93 146 622,36 0,00 79 956,48
01-15-02 N 0,00 A-1 1 452 805,65 3,04 F Taux fixe à 4.59
%
4,640 323 764,61 82 677,14 0,00 64 831,45
CO7909-TF N 0,00 A-1 1 699 866,68 0,00 F Taux fixe à 3.52
%
3,560 154 533,32 63 945,22 0,00 15 125,03
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 138
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 9 823 677,20 1 489 675,82 375 785,25 0,00 180 577,74
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 139
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
05-30-01 SFIL CAFFIL 665 668,00 0,00 4 15,00 Taux fixe à
4.14 %
Taux fixe à
4.14 %
0,00 4,190 487,20 0,00 0,00
TOTAL (B) 665 668,00 0,00 0,00 487,20 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 665 668,00 0,00 0,00 487,20 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 140
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 141
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
20 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 823 677,20 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 143
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 144
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
1 699 866,68 1 699 866,68 0,00 63 945,22 154 533,32 15 125,03
CO7909-TF 2014 C CREDIT
AGRICOLE
1 699 866,68 1 699 866,68 0,00 T F Taux
fixe à
3.52
%
3,560 0,00 63 945,22 154 533,32 15 125,03
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CP0203 2019 C CREDIT
AGRICOLE
0,00 0,00 10,75 X F Taux
fixe à
1.21
%
0,000 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 146
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Biens dont la valeur est < à 500 € TTC 1 26/04/2007
L Jeux d'enfants et aires de jeux 20 26/04/2007
L Cheptel 10 26/04/2007
L Install. générales, agenc. et aménag.div 10 26/04/2007
L Autres install., mat. et outill. techni. 6 26/04/2007
L Autres matériels et outillages de voirie 10 26/04/2007
L Matériel et outillage de voirie roulant 8 26/04/2007
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 26/04/2007
L Autres immobilisations incorporelles 5 26/04/2007
L Frais d'insertion 5 26/04/2007
L Frais de recherche et développ. 5 26/04/2007
L Frais d'études (économistes, archit.) 5 26/04/2007
L Frais d'études, élabor., modif. doc. urb 10 26/04/2007
L Logiciels 2 26/04/2007
L Mat. de transport-Véhicule léger,lourd.. 8 26/04/2007
L Petit mobilier 5 26/04/2007
L Mobilier 15 26/04/2007
L Matériel informatique 5 26/04/2007
L Matériel classique 10 26/04/2007
L Matériel de bureau 8 26/04/2007
L Inst. elect ectron 20 26/04/2007
L Equipements sportifs 15 26/04/2007
L Equipe de garage et station 15 26/04/2007
L Equipements de cuisine 15 26/04/2007
L Camions et véhicules 8 26/04/2007
L Installation et appareil de chauffage 15 26/04/2007
L Coffre-fort 30 26/04/2007
L Appareils de laboratoires 10 26/04/2007
L Appareils de levage,ascenceur 25 26/04/2007
L Subventions d'équip. transf. - Autres 10 26/04/2007
L Subventions d'équip. trans. Budget comm. 10 26/04/2007
L Subvention d'équip. transf. Autres EPL 10 26/04/2007
L Subvention d'équip.tranférable Gpt Coll 10 26/04/2007
L Subvention d'équip.transférable Communes 10 26/04/2007
L Subventions d'équip.transférables Départ 10 26/04/2007
L Subventions d'équip.transférables Région 10 26/04/2007
L Subventions d'équip. tranférables Etat 10 26/04/2007
L Bâtiment 30 26/04/2007
L Acquisition livres bibliothèque 8 26/04/2007
L Subv.d'équip. person. de droit privé 5 26/04/2007
L Subv. d'équip. aux autres EPL 10 26/04/2007 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 811 563,88 I 1 493 052,28
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 489 677,00 1 489 675,82
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 489 677,00 1 489 675,82
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 321 886,88 3 376,46
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 378,00 3 376,46
020 Dépenses imprévues 318 508,88 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 493 052,28 1 707 906,93 741 883,20 3 942 842,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 460 138,80 III 1 907 004,08
Ressources propres externes de l’année (a) 777 593,00 1 117 497,36
10222 FCTVA 600 000,00 543 162,68
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 150 000,00 546 742,46
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
139146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes du GFP 27 593,00 27 592,22
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 682 545,80 789 506,72
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 833,00 2 832,24
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 192 456,74 192 456,74
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 012,00 4 011,62
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 45 751,45 45 751,39
28041582 GFP : Bâtiments, installations 10 711,00 10 710,98
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 47 222,00 47 221,58
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 15 042,00 15 041,92
280422 Privé : Bâtiments, installations 19 960,00 19 959,64
28051 Concessions et droits similaires 37 433,00 37 432,42
281568 Autres matériels, outillages incendie 83,00 82,81
281578 Autre matériel et outillage de voirie 968,00 967,55
28158 Autres installat°, matériel et outillage 841,00 840,22
28181 Installations générales, aménagt divers 190,00 189,60
28182 Matériel de transport 100 769,00 100 768,04
28183 Matériel de bureau et informatique 69 097,00 69 096,80
28184 Mobilier 44 351,00 44 350,30
28185 Cheptel 264,00 263,12
28188 Autres immo. corporelles 197 530,00 197 529,75
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 258 330,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 634 701,61 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 151
Total
ressources
propres
disponibles
1 907 004,08 0,00 2 275 550,36 1 964 658,12 6 147 212,56
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 942 842,41
Ressources propres disponibles IV 6 147 212,56
Solde V = IV – II (3) 2 204 370,15
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 158
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 14 Intitulé de l'opération : Opérations sous mandats - Recettes Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 41 132,34 0,00 -41 132,34 41 132,34
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 41 132,34 0,00 -41 132,34 41 132,34
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 41 132,34 0,00 -41 132,34 41 132,34
RECETTES (b) 0,00 -41 132,34 0,00 0,00 -41 132,34 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 -41 132,34 0,00 0,00 -41 132,34 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 -41 132,34 0,00 0,00 -41 132,34 0,00
N° opération : 37 Intitulé de l'opération : Opération sous mandat - Cinéma Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 732 761,67 735 521,67 0,00 -2 760,00 735 521,67
4581 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 66 495,16 735 521,67 0,00 -669 026,51 735 521,67
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 666 266,51 0,00 0,00 666 266,51 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 732 761,67 735 521,67 0,00 -2 760,00 735 521,67
RECETTES (b) 0,00 43 905,09 46 665,09 0,00 -2 760,00 46 665,09
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 159
N° opération : 37 Intitulé de l'opération : Opération sous mandat - Cinéma Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 43 905,09 46 665,09 0,00 -2 760,00 46 665,09
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 43 905,09 46 665,09 0,00 -2 760,00 46 665,09
N° opération : 91 Intitulé de l'opération : Opération sous mandats - Recettes Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 192 456,74 192 456,74 0,00 0,00 192 456,74
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 192 456,74 192 456,74 0,00 0,00 192 456,74
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 192 456,74 192 456,74 0,00 0,00 192 456,74
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2018 04521 Corbeille VANOISE RAL 7024 2 070,00 0,00 10
12/01/2018 E-DIATONIS INSTALLATION 482,20 0,00 5
26/01/2018 MOBILELRON CLOUD+SUPPORT EXER 2 303,62 0,00 2
26/01/2018 Coffre résidence 143,64 0,00 30
26/01/2018 Synthétiseur Casio CDP 130 BK 350,56 0,00 10
26/01/2018 Synthétiseur Casion CDP 130 BK 350,56 0,00 10
26/01/2018 Logiciel de dématérialisation GRC 10 698,00 0,00 2
26/01/2018 Armoire DS et composants 589,67 0,00 15
26/01/2018 ECRAN ATTENTE ETAT CIVIL 0,00 0,00 5
26/01/2018 CELLULE DE REFROIDISSEMENT 12 408,00 0,00 15
26/01/2018 TABLE REFECTOIRE LOUISE MICHEL 126,54 0,00 15
26/01/2018 Licence Adobe Acrobat standard 228,05 0,00 2
26/01/2018 Pot GAL'B carré 1000 3 240,00 0,00 10
26/01/2018 ADAPTATION PANNEAU 3 400,80 0,00 10
26/01/2018 Certificat COMODO UCC 343,20 0,00 2
26/01/2018 Pot EXTRAVASE 696,00 0,00 10
26/01/2018 BAC SANS FOND 786,00 0,00 10
31/01/2018 Acquisition d'une imprimante avec bac et 385,50 0,00 5
04/02/2018 PC HP PRODESK CZC7358D9Y 759,14 0,00 5
04/02/2018 ECRAN MONITEUR CNK7160BBQ 173,36 0,00 5
05/02/2018 LICENCE 325,05 0,00 2
05/02/2018 IMPRIMANTE COULEUR TH75R6POZY 164,75 0,00 5
05/02/2018 IMPRIMANTE TH75R6POZV 164,75 0,00 5
05/02/2018 LOGICIEL ECRAN ATTENTE 720,00 0,00 2
12/02/2018 Ecrans pour PC service communication 691,66 0,00 5
23/02/2018 Achat de bureaux police municipale 1 753,85 0,00 15
26/02/2018 Liseuse Kobo Aura H20 réf N867-K 2 206,74 0,00 5
26/02/2018 Logiciel gestion des RDV 1 368,00 0,00 2
26/02/2018 BAC A ALBUMS MOBILE COCCINELLE R 453,41 0,00 15
26/02/2018 VIDEOPROJECTEUR X4YR8100353 925,69 0,00 5
26/02/2018 Supports tours 289,80 0,00 5
09/03/2018 CASQUE AUDIO LOGITECH H111 125,08 0,00 5
13/03/2018 CANAPE KARLA MAZOO 1 551,83 0,00 15
28/03/2018 Multifonction MP C3004EXSP 3 306,44 0,00 5
10/04/2018 Balance VALOR 2000 Etanche 30kg/5gr 427,20 0,00 1
12/04/2018 Kangoo Express Gd Confort Energy(REPORT) 15 149,16 0,00 8
17/04/2018 Tableau Tryptique Blanc Semi Brillant 2 250,00 0,00 10
19/04/2018 Ordinateur HP ProDesk 1 518,29 0,00 5
20/04/2018 Trotinette 3 roues Tartam 385,02 0,00 1
23/04/2018 TAPIS DE GYMNASTIQUE ASSOCIATIF 200 CM 465,20 0,00 1
25/04/2018 APPAREIL PHOTO COMPACT 164,52 0,00 1
26/04/2018 Ponton de pêche PMR en chêne 5 736,00 0,00 10
26/04/2018 CABLES VGA HDMI 141,38 0,00 5
26/04/2018 SECHE-LINGE CONDENSATION CANDY 8KG 368,80 0,00 10
26/04/2018 Lave-linge frontal 8kg CANDY CS1382D3-47 390,40 0,00 10
27/04/2018 TELEPHONE ECOLE MARIUS GROUT 69,42 0,00 1
03/05/2018 Protection de chariot but mobile 592,40 0,00 15
04/05/2018 Casque monitoring audio ferme 163,20 0,00 5
07/05/2018 Caméra Hanwha Technwin 1 524,00 0,00 10
07/05/2018 Imprimante HP Laserjet Entreprise M527F 836,29 0,00 5
15/05/2018 Kit 7 Machines 2 482,34 0,00 6
18/05/2018 MALETTE MATERIEL RASED 502,74 0,00 8
23/05/2018 MATELAS DE GYMNASTQIEU SPECIAL RECEPTION 229,00 0,00 1
23/05/2018 Thermax AF12 Porte Rouge Chauffante 2 181,60 0,00 15
23/05/2018 PORTEURS TROIS SELLES 159,00 0,00 1 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 161
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/05/2018 CUISINE EQUIPEE COMPLETE BOIS 322,66 0,00 1
23/05/2018 ABRI DE TOUCHE GES 3.50M 1 742,30 0,00 15
23/05/2018 Tableau mural triptyque Basic 100x200 495,83 0,00 10
25/05/2018 Plaques Coté Polycarbonate pour Abri 469,52 0,00 1
29/05/2018 Licence VPN Client 66,00 0,00 2
29/05/2018 Meuble bas mobile portes coulissantes 284,17 0,00 15
29/05/2018 Siège PICO - version bois 5 123,80 0,00 15
29/05/2018 Saleuse autoportée CAP 3.5M3 19 112,40 0,00 8
29/05/2018 Tondeuse autoportée SHIBAURA CM 374 32 840,00 0,00 8
29/05/2018 Ecran Ordinateur iiyama ProLite 275,57 0,00 5
30/05/2018 Vitrine extérieure murale 141,65 0,00 1
30/05/2018 Ordinateurs HP EliteBook x360 1030 G2 6 617,40 0,00 5
31/05/2018 Multifonction MP C3004EXSP 3 306,44 0,00 5
04/06/2018 Armoire metallique Etic 198x120 359,45 0,00 15
06/06/2018 Cafetières PHILIPS HD7470/20 299,38 0,00 1
08/06/2018 CHARIOT INSERABLE 1 095,84 0,00 15
13/06/2018 Replicateur de ports USB HP 3001 102,96 0,00 5
15/06/2018 Vestiaire école Jean de la Fontaine selo 149,38 0,00 8
15/06/2018 LOT DE DEUX TABLES BIPLACES TAILLE 6 PIE 624,37 0,00 8
15/06/2018 Stations d'accueil HP 1 214,10 0,00 5
15/06/2018 Module prêt numérique 2 400,00 0,00 5
25/06/2018 Serveur NAS 2 566,80 0,00 5
27/06/2018 Ecran de protection portable Oray Fly 240,61 0,00 1
27/06/2018 Mini PC HP Pro Desk 400 G3 1 213,20 0,00 5
27/06/2018 Licence MS Office Std 2016 OLP NL Gov 671,30 0,00 2
27/06/2018 Draisienne Tartam' 525,64 0,00 10
27/06/2018 Chariot à dossier rabattable 291,00 0,00 1
03/07/2018 Chariot Plateforme 900KG 792,00 0,00 15
03/07/2018 Plateforme roulante 60x40 rouge 86,40 0,00 1
03/07/2018 Ordinateur HP 250G6 - CND8094VJ6 602,18 0,00 5
03/07/2018 Licence Office Std 2016 OLP NL Gov 335,65 0,00 2
03/07/2018 Ecran iiyama ProLite -000001155881621755 196,83 0,00 5
03/07/2018 Velos electriques dirt E3 4 073,13 0,00 10
12/07/2018 Bibliothèque modulable 332,78 0,00 15
19/07/2018 Mobilier Accueil du public 2 190,72 0,00 15
19/07/2018 Acquisition d'une clio business energy 16 749,49 0,00 8
19/07/2018 Destructeur papier coupe croisée 1 442,40 0,00 8
26/07/2018 Acquisition PC - DGS Microsoft Surface 2 013,07 0,00 5
26/07/2018 CLIO BUSINESS ENERGY DCI 90 16 749,49 0,00 8
27/07/2018 HSA94R Taille Haies à batterie STIHL 748,26 0,00 10
27/07/2018 FSA130 Débroussailleuse à batterie STIHL 374,37 0,00 10
27/07/2018 AR1000 Batterie à dos AR1000 1 807,00 0,00 10
27/07/2018 ASA85 Sécateur STIHL à batterie 1 102,38 0,00 10
27/07/2018 FSA130 Débroussailleuse à batterie STIHL 374,37 0,00 10
27/07/2018 HLA85 Taille haies à batterie 344,37 0,00 10
27/07/2018 48504006540 Batterie AP300 751,39 0,00 10
27/07/2018 48504305700 Chargeur ultra rapide AL500 354,89 0,00 10
27/07/2018 48504405101 Pochette AP 243,76 0,00 10
27/07/2018 48504900650 Ceinture avec harnais 82,61 0,00 10
27/07/2018 00000071045 SUPPORT A BATTERIE 20,93 0,00 10
31/07/2018 LICENCES AUTOCAD LT 1AN 2 358,65 0,00 2
31/07/2018 MOBILIER FAUTEUIL WIMAX 2 176,04 0,00 15
31/07/2018 ADOUCISSEUR MONOBLOC 10L 953,74 0,00 10
31/07/2018 PROTECTIONS MURALES 535,51 0,00 10
08/08/2018 CERTIFICAT RGS 2 ETOILES SUR CLE USB 396,00 0,00 2
08/08/2018 LICENCE ADOBE VIP 12MOIS 370,37 0,00 2
08/08/2018 LICENCE MUNICIPOL MOBILE 936,00 0,00 2
08/08/2018 REMORQUE XL COCHET 3 438,00 0,00 8
08/08/2018 BOITE A LETTRE INOX 304 1 910,16 0,00 15
08/08/2018 LICENCE ADOBE STOCK MEDIUM 12M 1 175,98 0,00 2
08/08/2018 LICENCES ADOBE VIP CREATIVE CLOUD 12M 3 991,10 0,00 2
08/08/2018 TABLETTE INOX 264,00 0,00 1
16/08/2018 GRAVEUR DVD TRANSCEND ULTRA-SLIM 21,60 0,00 5 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 162
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/08/2018 Mobilier espace ressources CSJM 1 038,02 0,00 15
16/08/2018 LICENCES OFFICE STD 2016 OLP NL Gov 1 342,61 0,00 2
16/08/2018 LICENCE OFFICE STD 2016 OLP NL Gov 335,65 0,00 2
16/08/2018 ECRAN IIYAMA PROLITE B2283HSB3 137,79 0,00 5
16/08/2018 LICENCES OPEN OFFICE STD 2016 SNGL OLP 595,73 0,00 2
16/08/2018 LICENCES OFFICE STD 2016 OLP NL Gov 1 006,96 0,00 2
16/08/2018 LICENCE OFFICE STD 2016 OLP NL Gov 335,65 0,00 2
16/08/2018 LICENCE OFFICE STD 2016 OLP NL GOV 1 006,96 0,00 2
16/08/2018 SECONDAIRE JAUNE P420 CHEVINCOURT 1 641,58 0,00 10
16/08/2018 GRAVEUR DVD TRANSCEND ULTRA-SLIM USB 2.0 21,54 0,00 5
16/08/2018 RALLONGES ALIMENTATION CUC NOIR 39,72 0,00 5
16/08/2018 RALLONGES ALIMENTATION CUC NOIR 32,04 0,00 5
16/08/2018 RALLONGES USB 2.0 ECO 18,24 0,00 5
27/08/2018 Ordinateurs HP Pro Desk 400G3 2 426,40 0,00 5
27/08/2018 STORES VENITIENS 420,00 0,00 1
05/09/2018 FAUTEUIL BUREAU ARTECH 467,33 0,00 15
05/09/2018 POT GAL'B CARRE 4 560,00 0,00 15
05/09/2018 JARDINIERE EN TOLE ACIER 4 943,40 0,00 15
05/09/2018 ORDINATEUR HP PRO DESK 400 G3 606,60 0,00 5
18/09/2018 Jeu de 4 couteau et jeu de 20 marteaux 55 891,20 0,00 10
24/09/2018 Licence OfficeStd 2016 66,19 0,00 2
24/09/2018 FILMEUSE COMPACTE GP6 23 334,00 0,00 15
24/09/2018 Ordinateur HP Pro Desk 400G 606,60 0,00 5
24/09/2018 Ordinateurs de bureau HP Pro Desk 400G3 5 459,40 0,00 5
24/09/2018 Ordinateurs HP ProDesk 400 G3 1 819,80 0,00 5
26/09/2018 ORDINATEUR HP PRODESK 400G3 DM 607,32 0,00 5
26/09/2018 ONDULEUR RACK EATON 5SC 1500iR 867,00 0,00 5
26/09/2018 ONDULEUR RACK EATON 5P 650iR 424,40 0,00 5
26/09/2018 CARTE DE GESTION RESEAU EATON 360,12 0,00 5
26/09/2018 MULTIPRISE 6 PRISES 19 C14 CUC 96,24 0,00 1
26/09/2018 BANCS AVEC PATERES ET PORTE SACS 15 203,18 0,00 15
09/10/2018 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADE 3 806,00 0,00 5
09/10/2018 SUBVENTION RAVALEMENT DE FACADE 5 400,00 0,00 5
10/10/2018 ASPIRATEURS EAU ET POUSSIERE 633,60 0,00 10
10/10/2018 MICRO ONDES DE SALLE ECO26 810,00 0,00 10
10/10/2018 ROUE COMPLETE DROITE 296,03 0,00 1
10/10/2018 PORTE MANTEAU SUR SOCLE LANKA NOIR 47,69 0,00 1
10/10/2018 TABLEAU BLANC MURAL 100X120 108,08 0,00 1
10/10/2018 ACQUISITION COPIEUR MULTIFONCTION 3 306,44 0,00 8
10/10/2018 SECHE LINGE CANDY 368,80 0,00 1
12/10/2018 BROYEUR VEGETAUX RABAUD XYLOCHIP 150M 26 280,00 0,00 10
25/10/2018 TPE IWL250GPRS SANS CONTACT 788,40 0,00 5
25/10/2018 TPE IWL250GPRS SANS CONTACT 788,40 0,00 5
25/10/2018 TPE IWL250GPRS SANS CONTACT 788,40 0,00 5
25/10/2018 ESCABEAU SECURISE 2 MARCHES AVEC GARDE 527,88 0,00 10
25/10/2018 FAUTEUILS WIMAX SANS ACCOUDOIR NOIR 663,23 0,00 15
25/10/2018 DIABLE PORTE CHAISES EMPILABLES 185,40 0,00 10
25/10/2018 KANGOO COMPACT DIESEL 13 691,76 0,00 8
25/10/2018 VESTIAIRES INDUSTRIE GRIS CLAIR 0,00 0,00 15
25/10/2018 SONO 150 BOOMBOX BST 496,26 0,00 1
25/10/2018 COPIEUR MULTIFONCTION MPC3004EXSP 3 306,44 0,00 8
25/10/2018 ECRAN IIYAMA PROLITE 275,57 0,00 5
25/10/2018 MACHINE A LAVER CANDY 399,00 0,00 1
30/10/2018 BAC A ALBUMS MOBILE 122,57 0,00 1
31/10/2018 KANGOO EXPRESS FA728HJ 15 427,68 0,00 8
02/11/2018 E-SEDIT RH MIGRATION WEB 2 6 362,80 0,00 2
02/11/2018 CERTIFICAT COMODO UCC 492,36 0,00 1
02/11/2018 OPEN DEMANDES - LOT 5000 SMS 468,00 0,00 1
02/11/2018 CERTIFICATS SSL 310,80 0,00 1
05/11/2018 BL CONNECT RH ET PASRAU 1 257,60 0,00 2
05/11/2018 CONNECTEUR CHORUS E SEDIT GF 960,00 0,00 2
05/11/2018 ARMOIRE METALLIQUE 100x120 301,97 0,00 15
05/11/2018 RIDEAUX OCCULTANTS 1 491,12 0,00 10 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 163
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/11/2018 MODULES GF ACHATS 6 181,00 0,00 2
05/11/2018 TABLES 183X76 1 462,80 0,00 15
12/11/2018 FILTRES A CHOC 0,00 0,00 15
19/11/2018 TRACEUSE A PULVERISATION ELECTRIQUE 840,00 0,00 10
19/11/2018 CHARIOT A GLISSIERES 3 173,76 0,00 15
30/11/2018 CHARIOT A DOSSIER RABATTABLE 145,50 0,00 1
30/11/2018 SIEGE DE TRAVAIL MODELE WI MAX 221,08 0,00 15
30/11/2018 STABILISATEUR POUR CAMERA 748,80 0,00 10
30/11/2018 SONORISATION COMPLETE 2 239,32 0,00 10
10/12/2018 MACHINES A CAFE PRO INOX 262,56 0,00 1
13/12/2018 PANNEAU COMPLEXE SPORTIF 3Mx2M 732,00 0,00 10
14/12/2018 GOUPIL G4-9KWH LITHIUM 26 883,95 0,00 8
14/12/2018 GROUPE ELECTROGENE 230V 1 248,00 0,00 10
14/12/2018 CHARIOTS DE SERVICE INOX 600,98 0,00 15
14/12/2018 TABLETTES SAMSUNG GALAXY TAB A 10.5 WIFI 4 744,13 0,00 5
14/12/2018 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB X-41 611,93 0,00 5
14/12/2018 VIDEO PROJECTEUR EPSON EB-675WI 2 075,54 0,00 5
14/12/2018 VIDEO PROJECTEUR EPSON EB-X41 538,20 0,00 5
14/12/2018 ACQUISITION DISQUE DUR BAIE SERVEUR 531,60 0,00 5
14/12/2018 STORES OCCULTANTS 1 999,79 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 513 280,13 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
09/03/2018 VEHICULE FRIGORIFIQUE
AC 480 MZ
46 524,40 8 46 524,40 0,00 3 250,00 3 250,00
21/03/2018 RENAULT KANGOO KEX
GE2 12 - 4970 XQ 76
9 582,35 8 9 582,35 0,00 1 280,00 1 280,00
21/03/2018 PICK-UP JUMPY CONFORT
2424 XW 76
22 982,30 8 22 982,30 0,00 460,00 460,00
21/03/2018 VEHICULE CLIO 5608 ZP
76
8 964,00 8 8 964,00 0,00 1 480,00 1 480,00
21/03/2018 RENAULT MODUS 7236 YH
76
11 450,00 8 11 450,00 0,00 1 680,00 1 680,00
03/05/2018 RENAULT SCENIC
CONFORT - 9515 XP 76
21 804,40 8 21 804,40 0,00 589,00 589,00
03/05/2018 RENAULT TWINGO - 3176
YV 76
6 652,00 8 6 652,00 0,00 1 080,00 1 080,00
03/08/2018 RENAULT KANGOO KEX
GE2 12 - 4190 XQ 76
9 582,35 8 9 582,35 0,00 1 000,00 1 000,00
03/08/2018 VEHICULE CLIO AB 325 KJ 12 115,50 8 12 115,50 0,00 1 500,00 1 500,00
18/09/2018 1 TRONCONNEUSE STHIL
D'ELAGAGE
0,00 10 28 799,68 0,00 3 600,00 3 600,00
28/11/2018 RENAULT KANGOO KEX
GE2 12 - 4189 XQ 76
9 582,35 8 9 582,35 0,00 750,00 750,00
28/11/2018 GREENMECH BROYEUR 36 896,60 10 22 137,96 14 758,64 1 998,00 -12 760,64
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 196 136,25 3 908,36 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 258 330,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 441 861,61
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 14 758,64
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
17/05/2017 Impasse Feuilloley 21 750,00 0 0,00 21 750,00 4 380,00 -17 370,00
14/03/2018 Parcelles terrains zone
d'activités
d'Epaville
48 237,70 0 0,00 48 237,70 176 050,00 127 812,30
31/05/2018 Impasse Feuilloley 11 250,00 0 0,00 11 250,00 2 250,00 -9 000,00
04/07/2018 Terrains zone d'activités
d'Epaville
91 601,89 0 0,00 91 601,89 1 233 391,94 1 141 790,05
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 172 839,59 1 243 232,35 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 168
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
121 160,68 112 818,47 932,82 8 342,21
ASSOCIATION
ALPEAIH - IME LA
PARENTELE
2010 C Construction
d'une cantine -
Prêt réaménagé
SOCIETE
GENERALE
121 160,68 112 818,47 6,00 M F Taux fixe
à 1,90 %
1,900 F Taux fixe
à 1,90 %
1,900 A-1 932,82 8 342,21
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
32 607 359,78 22 992 769,09 461 526,49 1 181 169,91
ALCEANE OPH DE
LA CODAH
1977 C Construction
d'une RPA
CDC 38 569,60 4 519,44 4,00 A F Taux fixe
à 1,2 %
1,200 F Taux fixe
à 1,2 %
1,200 A-1 67,39 1 096,97
ALCEANE OPH DE
LA CODAH
1978 C Construction
d'une RPA
CDC 15 549,80 2 264,13 5,00 A F Taux fixe
à 1,2 %
1,200 F Taux fixe
à 1,2 %
1,200 A-1 32,41 436,86
ALCEANE OPH DE
LA CODAH
1979 C RPA L'Eau Vive -
Label confort
acoustique
CDC 31 633,17 5 544,42 6,00 A F Taux fixe
à 1,2 %
1,200 F Taux fixe
à 1,2 %
1,200 A-1 77,17 886,09
ALCEANE OPH DE
LA CODAH
1980 C Logements
HLMO
complémentaire
CDC 20 733,07 738,04 0,00 A F Taux fixe
à 3,6 %
3,600 F Taux fixe
à 3,6 %
3,600 A-1 52,21 712,32
ALCEANE OPH DE
LA CODAH
1980 C Construction de
104 logements
CDC 18 995,15 1 766,11 2,00 A F Taux fixe
à 3,6 %
3,600 F Taux fixe
à 3,6 %
3,600 A-1 93,73 837,33 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ALCEANE OPH DE
LA CODAH
1981 C Confort
acoustique 76
logements - Belle
Etoile
CDC 67 916,04 9 368,07 3,00 A F Taux fixe
à 3,6 %
3,600 F Taux fixe
à 3,6 %
3,600 A-1 441,95 2 908,26
ALCEANE OPH DE
LA CODAH
1976 C Construction
d'une RPA
CDC 836 579,23 74 625,93 3,00 A F Taux fixe
à 1,2 %
1,200 F Taux fixe
à 1,2 %
1,200 A-1 1 186,96 24 287,73
ALCEANE OPH DE
LA CODAH
1979 C Construction 76
logements - Belle
Etoile
CDC 157 542,34 7 453,63 1,00 A F Taux fixe
à 3,6 %
3,600 F Taux fixe
à 3,6 %
3,600 A-1 527,34 7 194,65
ALCEANE OPH DE
LA CODAH
1979 C Construction 76
logements - Belle
Etoile
CDC 17 882,57 846,10 1,00 A F Taux fixe
à 3,6 %
3,600 F Taux fixe
à 3,6 %
3,600 A-1 59,86 816,65
ALCEANE OPH DE
LA CODAH
1979 C Label confort
acoustique 104
logements - Belle
Etoile
CDC 72 901,12 3 471,13 1,00 A F Taux fixe
à 3,6 %
3,600 F Taux fixe
à 3,6 %
3,600 A-1 245,58 3 350,53
ALCEANE OPH DE
LA CODAH
1980 C Programme
logements à
loyers réduits
CDC 3 262,41 571,88 6,00 A F Taux fixe
à 1,2 %
1,200 F Taux fixe
à 1,2 %
1,200 A-1 7,96 91,38
ALCEANE OPH DE
LA CODAH
1988 C Construction de
16 logements -
Rue de la
République
CDC 339 313,40 72 213,23 4,00 A R Livret A +
0,47434
4,944 R Livret A +
0,47434
1,224 A-1 3 101,56 16 326,77
ALCEANE OPH DE
LA CODAH
2011 C Financement
logements PLA
CD
CDC 1 634 644,79 902 393,07 7,00 T F Taux fixe
à 2,78 %
2,780 F Taux fixe
à 2,78 %
2,780 A-1 55 475,20 108 901,44
EHPAD DE LA
BELLE ETOILE
2017 C Construction d'un
EHPAD -
Réaménagé
CDC 2 643 487,12 2 530 194,82 34,00 T R Taux fixe
à 3,20 %
3,200 R Livret A +
0,93
1,680 A-1 43 030,18 75 528,20
EHPAD DE LA
BELLE ETOILE
2017 C Construction d'un
EHPAD -
Réaménagé
CDC 4 361 507,41 4 174 585,69 34,00 T R Livret A +
1,07
1,820 R Livret A +
0,93
1,680 A-1 70 995,78 124 614,48
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1990 C 45 logements -
Belle Etoile
CDC 630 623,04 276 863,64 9,00 A R Livret A +
1,2
4,200 R Livret A +
1,2
1,950 A-1 14 604,01 23 551,99
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1990 C 45 logements -
Belle Etoile
CDC 121 281,12 53 246,27 9,00 A R Livret A +
1,2
4,200 R Livret A +
1,2
1,950 A-1 2 808,63 4 529,51
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1990 C 45 logements -
Belle Etoile
CDC 1 886 729,16 830 806,14 9,00 A R Livret A +
1,2
4,200 R Livret A +
1,2
1,950 A-1 40 878,30 70 674,29 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1999 C Financement
logements PLA
CD
CDC 737 691,50 55 233,78 1,00 A R Livret A +
1,2
4,200 R Livret A +
1,2
1,950 A-1 2 133,51 54 177,33
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1999 C Construction de
10 logements -
Belle Etoile
CDC 498 853,63 38 987,47 1,00 A R Livret A +
1,2
4,200 R Livret A +
1,2
1,950 A-1 3 665,68 37 025,15
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1999 C Construction de
10 pavillons -
Belle Etoile
CDC 1 031 240,97 152 881,50 2,00 A R Livret A +
1,2
4,200 R Livret A +
1,2
1,950 A-1 8 754,02 70 719,24
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2005 C Réhabilitation de
45 logements -
Rues Gauguin et
Picasso
CDC 475 000,00 82 403,73 2,00 A R Livret A +
1,15
3,400 R Livret A +
1,15
1,900 A-1 2 344,12 40 970,75
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2005 C Réhabilitation de
30 logements -
Rues Renoir et
Monet
CDC 168 000,00 29 561,95 2,00 A R Livret A +
1,15
3,150 R Livret A +
1,15
1,900 A-1 839,90 14 643,08
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2005 C Réhabilitation de
16 logements -
Rues Gauguin et
Picasso
CDC 190 000,00 33 433,15 2,00 A R Livret A +
1,15
3,150 R Livret A +
1,15
1,900 A-1 949,88 16 560,64
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 C Réhabilitation de
23 logements -
Impasse des
Mésanges
CDC 322 000,00 274 921,16 17,00 A R Livret A +
(- 0,45)
0,300 R Livret A +
(- 0,45)
0,300 A-1 871,98 15 739,98
LA PROPRIETE
FAMILIALE DE
NORMANDIE
2005 C Construction de 6
logements - "Les
jardins des
Lombards"
CDC 386 468,00 316 561,74 24,00 A R Livret A +
1
3,000 R Livret A +
1
1,750 A-1 5 724,32 10 542,41
LA PROPRIETE
FAMILIALE DE
NORMANDIE
2005 C Construction de 6
logements - "Les
jardins des
Lombards"
CDC 99 211,00 91 818,16 39,00 A R Livret A +
1
3,000 R Livret A +
1
1,750 A-1 1 635,39 1 632,78
LOGEO
PROMOTION
2014 C Construction de
11 logements -
Rue du Champ
de Foire
CDC 1 193 352,00 1 073 972,65 28,00 A R Livret A +
0,6
1,850 R Livret A +
0,6
1,350 A-1 14 922,45 31 393,95
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
1994 C Construction 18
logements - Les
Lombards
CDC 591 502,19 47 187,26 1,00 A F Taux fixe
à 6,5 %
6,500 F Taux fixe
à 6,5 %
6,500 A-1 5 947,15 44 307,34 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2007 C Construction de
44 logements -
10/12 rue des
Meuniers
CREDIT
MUTUEL
596 987,00 362 518,59 12,00 T R Livret
d'Epargne
Populaire
+ 0
1,250 R Livret
d'Epargne
Populaire
+ 0
1,250 A-1 8 636,68 25 979,64
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2013 C Construction de 5
logements - Rue
Henri Matisse
CDC 522 153,00 457 821,64 27,00 A R Livret A +
0,6
2,350 R Livret A +
0,6
1,350 A-1 6 369,29 13 977,64
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2013 C Construction de 5
logements - Rue
Henri Matisse
CDC 127 559,00 109 932,92 27,00 A R Livret A +
(- 0,2)
1,550 R Livret A +
(- 0,2)
0,550 A-1 625,35 3 767,20
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2013 C Construction de
logements en
location
accession - Rue
Henri Matisse
CAISSE
D'EPARGNE
NORMANDIE
995 700,00 995 700,00 3,00 T R Euribor 3
mois + 2,3
2,580 R Euribor 3
mois + 2,3
1,973 A-1 19 920,69 0,00
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2014 C Réhabilitation de
logements
CDC 21 744,00 13 410,35 6,00 A R Livret A +
0,6
1,600 R Livret A +
0,6
1,350 A-1 209,82 2 132,02
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2016 C Acquisition de 57
logements sur 79
avenue du Pdt
Wilson/Rue Victor
Lesueur
CDC 6 596 804,00 6 297 413,63 33,00 A R Livret A +
0,6
1,350 R Livret A +
0,6
1,350 A-1 87 049,52 150 698,85
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2016 C Acquisition de 57
logements sur 79
avenue du Pdt
Wilson/Rue Victor
Lesueur
CDC 1 191 728,00 1 129 616,73 33,00 A R Livret A +
(-0,2)
0,550 R Livret A +
(-0,2)
0,550 A-1 6 384,17 31 140,80
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2016 C Acquisition de 57
logements sur 79
avenue du Pdt
Wilson/Rue Victor
Lesueur
CDC 707 681,00 678 354,47 33,00 A R Livret A +
1,11
1,860 R Livret A +
1,11
1,860 A-1 12 892,64 14 798,38
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2016 C Acquisition de 57
logements sur 79
avenue du Pdt
Wilson/Rue Victor
Lesueur
CDC 366 788,00 351 588,18 33,00 A R Livret A +
1,11
1,860 R Livret A +
1,11
1,860 A-1 6 682,20 7 669,94
SAHLM PLAINE
NORMANDE
1994 C Financement
logements PLA
CDC 886 862,70 425 897,41 12,00 A R Livret A +
1,3
0,000 R Livret A +
1,3
2,050 A-1 9 455,33 35 338,06 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SAHLM PLAINE
NORMANDE
1995 C Financement
logements PLA
fongible
CDC 970 795,34 461 965,93 12,00 A R Livret A +
1,3
0,000 R Livret A +
1,3
2,050 A-1 10 256,85 38 330,78
SAHLM PLAINE
NORMANDE
1995 C Financement
logements PLA
fongible
CDC 21 461,01 10 211,98 12,00 A R Livret A +
1,3
0,000 R Livret A +
1,3
2,050 A-1 226,72 847,32
SAHLM PLAINE
NORMANDE
1998 C Construction de 6
logements - Place
de l'Ancienne
Huilerie
CDC 119 530,70 56 636,27 12,00 A R Livret A +
0,8
4,300 R Livret A +
0,8
1,550 A-1 952,70 4 828,27
SAHLM PLAINE
NORMANDE
1998 C Construction
logements - Place
de l'Ancienne
Huilerie
CDC 197 123,90 106 892,22 13,00 A R Livret A +
1,3
4,300 R Livret A +
1,3
2,050 A-1 2 352,65 7 870,99
SAHLM PLAINE
NORMANDE
2017 C Réhabilitation de
78 logements
Place de
l'Ancienne
Huilerie
CDC 349 987,00 334 626,73 19,00 A R Livret A +
0,6
1,350 R Livret A +
0,6
1,350 A-1 4 099,85 15 360,27
SHLE 1999 C Construction de
18 logements
PLS - Rue Jules
Recher
CREDIT
FONCIER DE
France
341 985,30 51 747,75 2,00 A F Taux fixe
à 5,20 %
5,200 F Taux fixe
à 5,20 %
5,200 A-1 3 937,41 23 971,65
TOTAL GENERAL 32 728 520,46 23 105 587,56 462 459,31 1 189 512,12
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 173
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 1 651 971,43
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 865 461,07
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 3 517 432,50
Recettes réelles de fonctionnement II 22 993 899,08
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 15,30
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 174
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2017 Mobilier : Voiture 4 314,72 DIAC
LOCATION
SA
48 4 314,72 4 314,72 4 314,72 0,00 0,00 12 944,16
2017 Mobilier : Voiture 3 239,40 TEMSYS -
TOYOTA
48 3 239,40 3 239,40 3 239,40 0,00 0,00 9 718,20
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 175
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 56 383,25 56 383,25 0,00
Au profit d’organismes publics 56 383,25 56 383,25 0,00
2018 Convention de portage EPFN - Place
Abbé Pierre
EPFN 5 X 56 383,25 56 383,25 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 56 383,25 56 383,25 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 176
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 177
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A livre ouvert 7 708,00 Local
A.D.P.C. protection civile 480,00
A.H.A.P.S. 13 986,00
ACTM (vide grenier) 0,00 Local
AFGA 59 500,00 Local
ALPEIH IMP La Parentèle 500,00
AMAP 0,00 Local
AMISC 380 719,00 Local
APF - Association des Paralysés de France 0,00 Local
ASORH 0,00 Local
Amicale canine 0,00 Local
Amicale des PSR 0,00 Local
Amicale des employés municipaux de Montivilliers 88 026,00 Local
Amicale des randonneurs 200,00
Amicale des sapeurs-pompiers 930,00
Amicale laïque de Montivilliers basket 41 576,00 Local
Amicale laïque de Montivilliers karaté 1 842,00
Aqua détente 800,00
Archers du Grand Colmoulins 601,00 Local
Association Activités Physiques d'Adultes 165,00 Local
Association Bikers normands 198,00 Local
Association cartophile 350,00 Local
Association colombophile 0,00 Local
Association cycliste de Montivilliers 11 110,00
Association cycliste de Montivilliers section VTT - Les HI BOUE 300,00
Association cycliste section BMX 5 498,00
Association cyclotouriste de Montivilliers 900,00
Association de Montivilliers pour la pêche et la protection du milieu
aquatique
302,00
Association des anciens de Yara France (ADAYF) 165,00 Local
Association des donneurs de sang - Montivilliers 350,00 Local
Association départementale des porte-drapeaux 165,00
Association nautique de Montivilliers 3 720,00
Association sportive collège Raymond Queneau 1 400,00
Association sportive de Montivilliers football 22 849,00 Local
Association sportive du collège Belle Etoile 2 520,00
Association sportive du lycée Jean Prévost 3 240,00
Au fil des doigts 165,00
Aud'World Fitness 165,00 Local
Aïkido club 300,00
Batterie fanfare de Montivilliers - Gonfreville-l'Orcher 850,00 Local
C.H.E.N.E. 165,00
CLCV 18 000,00 Local
Cantamos Todos 0,00 Local
Cart'club 0,00 Local
Chevaliers du littoral 165,00 Local
Clown'Hop 165,00
Club d'orientation des boucles de la Seine 600,00
Club du 3ème âge 0,00 Local
Comité foire agricole 420,00
Conciliateur de justice 0,00 Local
Country Valley 0,00 Local
Custom club 165,00 Local
Des racines et des rêves 165,00
Droits des locataires et loisirs culturels 1 050,00 Local Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 178
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Délégation départementale de l'Education Nationale 165,00
Démons et merveilles 0,00 Local
EFBS 0,00 Local
Ecole d'arts martiaux 1 546,00
F.N.A.C.A. 350,00 Local
FCPE collège Belle Etoile 75,00 Local
GMT - Groupe Montivillon de Tennis 21 575,00
Groupement des jardins familiaux 504,00
Gymnastique sportive épouvillaise 240,00
JALMALV Le Havre 165,00
Jardin partagé "Belle Etoile" 504,00
Jardins ouvriers 420,00 Local
Judo club de Montivilliers 2 689,00 Local
Jumeaux et plus 0,00 Local
Kung Fu Thieu Lam 6 954,00
L.L.A.C. 788,00 Local
Le carré magique 480,00 Local
Le fou du roi 350,00
Le jardin des petits loups 240,00 Local
Le quadrille de Montivilliers 5 513,00
Le relais 0,00 Local
Les amis de Marius Grout 0,00 Local
Les amis des arts 0,00 Local
Les amis du jumelage Montivilliers-Nordhorn 925,00 Local
Les comédiens de la Lézarde 560,00 Local
Les sabots d'argent et de lumière 1 000,00 Local
Les virades de l'espoir 0,00 Local
Ligue des droits de l'homme 100,00
Loisirs, sport et culture de la Belle Etoile 1 050,00 Local
MHAD - Montivilliers, hier, aujourd'hui, demain 0,00 Local
Mission locale 31 760,23 Local
Mon Ti'Loup 0,00 Local
Montivilliers A.V.F. 420,00 Local
Montivilliers Nasséré 3 560,00 Local
Montivilliers escrime 2 318,00
Montivilliers handball 6 008,00
Montivilliers jogging 555,00
Montivilliers philatélie 240,00 Local
Montivilliers tennis de table 2 648,00
Mémoire et patrimoine 165,00
OMS - Office Municipal des Sports 7 000,00
Orchestre André Messager 30 000,00 Local
PEEP 0,00 Local
Palais Bacchus 0,00 Local
Par-tage 75,00
Pat Run Organisation 500,00
Poona Montivilliers 2 716,00
Radio Vallée de la Lézarde 165,00
Rando en Caux 165,00
Regards et images 1 200,00 Local
Restaurants du coeur 0,00 Local
Subbuteo 0,00 Local
Toupty Monti 350,00 Local
Une fleur pour onze clochers 165,00
Union commerciale - Montivilliers coeur de vie 0,00 Local
Union commerciale Belle Etoile 1 500,00
Union commerciale de la Belle Etoile - Comité de soutien 10 000,00
VP forme 0,00 Local
Vie et espoir 165,00
Vivre heureux sans alcool 350,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 179
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CFDT Montivilliers 600,00
Coopérative scolaire école Louise Michel maternelle 97,00 Local
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
CCAS de Montivilliers 1 116 704,00 Local
TOTAL GENERAL 1 938 094,23 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 180
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
AP-CP 1040
Construction
d'un
complexe
sportif à la
Belle Etoile
5 800 000,00 0,00 5 800 000,00 0,00 1 126 051,72 1 119 189,66 4 680 810,34
AP-CP 10851
Requalification
des abords
des Hallettes
1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 0,00 146 068,78 55 357,16 1 344 642,84
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 181
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 77,00 3,20 80,20 69,90 7,00 76,90
Adjt adm C 16,00 1,20 17,20 16,50 0,00 16,50
Adjt adm Pal 1Cl C 8,00 0,00 8,00 7,70 0,00 7,70
Adjt adm Pal 2Cl C 14,00 1,50 15,50 14,60 0,00 14,60
Attaché A 7,00 0,00 7,00 4,00 3,00 7,00
Attaché Pal A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
D.G. 10 à 20 mille hab. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
D.G.A. 10 à 20 mille hab A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 8,00 0,00 8,00 4,80 3,00 7,80
Rédacteur Pal 1Cl B 11,00 0,50 11,50 10,70 0,00 10,70
Rédacteur Pal 2Cl B 8,00 0,00 8,00 7,60 0,00 7,60
FILIERE TECHNIQUE (c) 107,00 18,23 125,23 121,33 2,00 123,33
Adjt tech ter C 37,00 15,12 52,12 51,82 0,00 51,82
Adjt tech ter Pal 1Cl C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjt tech ter Pal 2Cl C 29,00 3,11 32,11 31,51 0,00 31,51
Agent maitrise C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Agent maitrise Pal C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Technicien Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 10,00 5,40 15,40 12,60 2,40 15,00
Agent Pal ATSEM 1Cl C 3,00 0,00 3,00 2,70 0,00 2,70
Agent Pal ATSEM 2Cl C 2,00 5,00 7,00 6,90 0,00 6,90
Agent social Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent social ter C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 182
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assist soc-ed (anc) B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Educa Pal j enfant (anc) B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur j enfant (anc) B 0,00 0,40 0,40 0,00 0,40 0,40
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
Cadre de santé 2Cl A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00
Educateur APS B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Educateur APS Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 11,00 4,04 15,04 11,70 2,14 13,84
Adjt ter patr Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter patr Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Adjt ter patrimoine C 1,00 0,70 1,70 1,40 0,00 1,40
Assist conserv Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 0,80 1,00 1,80
Assist ens art B 0,00 0,66 0,66 0,00 0,66 0,66
Assist ens art Pal 1Cl B 1,00 0,35 1,35 1,15 0,20 1,35
Assist ens art Pal 2Cl B 2,00 2,33 4,33 3,55 0,28 3,83
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 13,00 0,00 13,00 10,40 2,00 12,40
Adjt ter animation C 3,00 0,00 3,00 2,70 0,00 2,70
Animateur B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Animateur Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
Animateur Pal 2Cl B 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier-chef Pal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 232,00 30,87 262,87 238,83 16,54 255,37
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 183
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agent social Pal 1Cl C S 499 0,00 A CONT - Emploi Vacant (Renouv)
CDD
Animateur B ANIM 772 0,00 A CONT - Emploi Vacant (Renouv)
CDD
Assist conserv Pal 2Cl B CULT 397 0,00 A CONT - Emploi Vacant (Renouv)
CDD
Assist ens art B CULT 1098 0,00 A CONT - Emploi Vacant (Renouv)
CDD
Assist ens art Pal 1Cl B CULT 684 0,00 A CONT - Emploi vacant CDD
Assist ens art Pal 1Cl B CULT 459 0,00 A Début de contrat CDI
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 397 0,00 A CONT - Emploi vacant CDD
Assist soc-ed (anc) B S 570 0,00 A CONT - Emploi Vacant (Renouv)
CDD
Attaché A ADM 1484 0,00 A CONT - Catégorie A CDD
Attaché A ADM 810 0,00 3-3-2° CDD
Attaché Pal A ADM 778 0,00 3-3-2° CDD
Educateur APS B SP 366 0,00 A CONT - Emploi Vacant (Renouv)
CDD
Educateur j enfant (anc) B S 377 0,00 A CONT - Emploi Vacant (Renouv)
CDD
Ingénieur A TECH 505 0,00 3-3-2° CDD
Rédacteur B ADM 1264 0,00 A CONT - Emploi Vacant (Renouv)
CDD
Technicien B TECH 389 0,00 A CONT - Emploi Vacant (Renouv)
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
IV – ANNEXES IV Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 184
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 185
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
AFIOUNI NADA FEMMES ET POUVOIR - Journées nationales des femmes élues
FOURNIER GILBERT HUB INSTITUTE - Ecommerce
LAMBERT VIRGINIE FEMMES ET POUVOIR - Formation communication politique
LECACHEUR AURELIEN CIDEFE
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 186
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
CODAH - Communauté de l'Agglomération Havraise 01/01/2001 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 187
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Développement économique - 21760447900147 Oui
Coeur d'abbaye boutique - 21760447900196 Oui
Manifestations payantes, culture et
patrimoine
- 21760447900188 Oui
ZAC Eco-quartier Réauté/Fréville - 21760447900238 Oui
Lotissement Lotissement communal quartier du temple - 21760447900261 Oui Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 686 946,21 7 236 900,82 1 707 906,93 2 742 138,46
RECETTES 11 686 946,21 7 633 617,42 0,00 4 053 328,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 23 856 877,00 20 124 817,19 0,00 3 732 059,81
RECETTES 23 856 877,00 23 420 845,98 0,00 436 031,02
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : Développement économique / N°SIRET : 21760447900147
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 447 820,73 77 662,55 0,00 370 158,18
RECETTES 447 820,73 104 817,78 0,00 343 002,95
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 390 002,03 172 425,14 0,00 217 576,89
RECETTES 390 002,03 243 700,68 0,00 146 301,35
BUDGET : Coeur d'abbaye boutique / N°SIRET : 21760447900196
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 22 666,38 12 045,38 0,00 10 621,00
RECETTES 22 666,38 743,70 0,00 21 922,68
BUDGET : Manifes. payantes, culture et patrimoine / N°SIRET : 21760447900188
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 154 200,49 135 467,86 0,00 18 732,63
RECETTES 154 200,49 73 323,69 0,00 80 876,80
BUDGET : ZAC ECO-QUARTIER Réauté/Fréville / N°SIRET : 21760447900238
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 662 014,22 582 368,81 0,00 5 079 645,41
RECETTES 5 662 014,22 0,00 0,00 5 662 014,22 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 189
BUDGET : ZAC ECO-QUARTIER Réauté/Fréville / N°SIRET : 21760447900238
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 329 829,07 491 743,13 6 620,00 3 831 465,94
RECETTES 4 329 829,07 468 379,55 0,00 3 861 449,52
BUDGET : Lotissement communal quartier du temple / N°SIRET : 21760447900261
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 185 481,66 19 716,57 0,00 165 765,09
RECETTES 185 481,66 0,00 0,00 185 481,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 145 883,27 26 736,46 0,00 119 146,81
RECETTES 145 883,27 19 717,18 0,00 126 166,09
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 982 262,82 7 916 648,75 1 707 906,93 8 357 707,14
RECETTES 17 982 262,82 7 738 435,20 0,00 10 243 827,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 28 899 458,24 20 963 235,16 6 620,00 7 929 603,08
RECETTES 28 899 458,24 24 226 710,78 0,00 4 672 747,46
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 46 881 721,06 28 879 883,91 1 714 526,93 16 287 310,22
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 46 881 721,06 31 965 145,98 0,00 14 916 575,08
(1) Y compris les rattachements. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 190
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 982 262,82 7 916 648,75 1 707 906,93 8 357 707,14
RECETTES 17 982 262,82 7 738 435,20 0,00 10 243 827,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 28 899 458,24 20 963 235,16 6 620,00 7 929 603,08
RECETTES 28 899 458,24 24 226 710,78 0,00 4 672 747,46
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 46 881 721,06 28 879 883,91 1 714 526,93 16 287 310,22
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 46 881 721,06 31 965 145,98 0,00 14 916 575,08
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 191
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
Page 192
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 22 114 000,00 -0,58 14,18 0,00 3 135 765,00 -0,57
TFPB 19 708 624,00 2,53 32,13 0,00 6 332 380,00 2,53
TFPNB 122 240,00 1,13 62,44 0,00 76 326,00 1,13
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés : 31
VOTES :
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 9
Date de convocation : 15/03/2019
Présenté par (1) le maire.
A Montivilliers, le 25/03/2019
le maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Montivilliers, le 25/03/2019
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AFIOUNI Nada
BELLIERE Gilles
CAPELLE Sophie
DELAHAYS Gérard
DELINEAU Emmanuel
DESHAYES Marie-Paule
DORAY Franck
DUBOST Jérôme
DUVAL Patricia
FERRON Estelle
FIDELIN Daniel
FOURNIER Gilbert
GILLE Laurent
GONFROY Jean-Luc
GUILLARD Damien
HIPPERT Liliane
LAMBERT Virginie
LANGLOIS Nicole
LE CAM Frédéric
LEBRETON Gilles
LECACHEUR Aurélien Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LEFEBVRE Pascal
LESAUVAGE Martine
LEVILLAIN Corinne
LOUISET Karine
LOZACH Juliette
MALANDAIN Fabienne
MORA Alexandre
ONFROY Stéphanie
PATROIS Frédéric
QUEMION Jean-Pierre
SAMPIC Hélène
THINNES Dominique
Certifié exécutoire par (1) le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 29/03/2019, et de la publication le 29/03/2019 A Montivilliers,le 26/03/2019
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.