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unknown - CA 2022 Budget principal Vote Avec signatures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montivilliers.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Aménagement du territoire,
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - Ville de Montivilliers (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760447900014
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'HARFLEUR
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Ville de Montivilliers (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 38
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 49
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 92
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 130
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 131
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 135
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 136
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 137
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 139
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 140
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 141
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 142
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 143
A4 - Etat des provisions 144
A5 - Etalement des provisions 145
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 146
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 147
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 149
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 150
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 151
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 160
A10.3 - Opérations liées aux cessions 162
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 163
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 164
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 165
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 169
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 170
B1.6 - Etat des engagements reçus 171
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 172 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 175
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 176
C1.2 - Actions de formation des élus 180
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 181
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 182
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 183
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 184
C3.6 - Identification des flux croisés 187
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 188 D2 - Arrêté et signatures 189
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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Code INSEE Ville de Montivilliers
Ville de Montivilliers
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
15719
96
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
18 332 071 20 536 847 1 289,84 1 186,78
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 321,93 1 099 2 Produit des impositions directes/population 701,75 594 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 438,72 1 305 4 Dépenses d’équipement brut/population 159,67 297 5 Encours de dette/population 461,70 829 6 DGF/population 175,79 170 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 57,13 % 60,40 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97,64 % 91 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 11,10 % 22,8 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 31,92 % 63,5 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 23 676 271,04 G 23 513 476,86
Section d’investissement B 5 537 180,60 H 5 583 200,61
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 362 388,19
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 218 640,89
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 29 213 451,64 = G+H+I+J 32 677 706,55
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 807 345,42 L 2 595 097,56
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 807 345,42 = K+L 2 595 097,56
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 23 676 271,04 = G+I+K 25 875 865,05
Section d’investissement = B+D+F 8 344 526,02 = H+J+L 9 396 939,06
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 32 020 797,06 = G+H+I+J+K+L 35 272 804,11
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 807 345,42 L 2 595 097,56 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 74 992,31
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 315 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 239 729,32 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 097 571,94 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 454 644,16 205 105,25
26 Participat° et créances rattachées 15 400,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 495 648,50 3 255 445,38 765 728,64 0,00 474 474,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 065 500,00 11 933 786,70 229,02 0,00 131 484,28
014 Atténuations de produits 1 152 000,00 896 545,17 221 112,00 0,00 34 342,83
65 Autres charges de gestion courante 2 412 300,00 2 153 818,46 36 745,05 0,00 221 736,49
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 20 125 448,50 18 239 595,71 1 023 814,71 0,00 862 038,08
66 Charges financières 156 960,00 73 222,84 54 234,03 0,00 29 503,13
67 Charges exceptionnelles 1 505 442,00 1 424 132,51 187,36 0,00 81 122,13
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 74 000,00 74 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 412 811,69
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
22 274 662,19 19 810 951,06 1 078 236,10 0,00 1 385 475,03
023 Virement à la section d'investissement (2) 128 654,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 843 435,09 2 787 083,88 56 351,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 972 089,09 2 787 083,88 185 005,21
TOTAL 25 246 751,28 22 598 034,94 1 078 236,10 0,00 1 570 480,24
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 40 000,00 98 500,59 0,00 0,00 -58 500,59
70 Produits services, domaine et ventes div 1 765 900,00 1 881 687,24 0,00 0,00 -115 787,24
73 Impôts et taxes 15 077 051,00 15 242 385,32 426,00 0,00 -165 760,32
74 Dotations et participations 3 700 613,00 3 734 669,29 0,00 0,00 -34 056,29
75 Autres produits de gestion courante 44 000,00 49 447,73 7 916,40 0,00 -13 364,13
Total des recettes de gestion courante 20 627 564,00 21 006 690,17 8 342,40 0,00 -387 468,57
76 Produits financiers 20 000,00 20 316,03 0,00 0,00 -316,03
77 Produits exceptionnels 1 377 190,00 1 619 371,69 0,00 0,00 -242 181,69
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 80 000,00 80 000,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
22 104 754,00 22 726 377,89 8 342,40 0,00 -629 966,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 779 609,09 778 756,57 852,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
779 609,09 778 756,57 852,52
TOTAL 22 884 363,09 23 505 134,46 8 342,40 0,00 -629 113,77
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 362 388,19
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 821 820,24 468 753,55 239 729,32 113 337,37
204 Subventions d'équipement versées 26 500,00 11 500,00 0,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 831 009,37 1 572 867,31 1 097 571,94 160 570,12
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 487 304,79 469 988,23 1 454 644,16 562 672,40
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 166 634,40 2 523 109,09 2 791 945,42 851 579,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 267 900,00 267 216,12 0,00 683,88
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 382 370,00 1 309 050,66 0,00 73 319,34
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 16 000,00 0,00 15 400,00 600,00
27 Autres immobilisations financières 461 920,00 460 000,00 0,00 1 920,00
020 Dépenses imprévues 76 600,00
Total des dépenses financières 2 204 790,00 2 036 266,78 15 400,00 153 123,22
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 371 424,40 4 559 375,87 2 807 345,42 1 004 703,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 779 609,09 778 756,57 852,52
041 Opérations patrimoniales (1) 200 000,00 199 048,16 951,84
Total des dépenses d’ordre d’investissement 979 609,09 977 804,73 1 804,36
TOTAL 9 351 033,49 5 537 180,60 2 807 345,42 1 006 507,47
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 100 636,00 1 393 239,94 74 992,31 -367 596,25
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 315 000,00 0,00 2 315 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 300 000,00 15 785,50 205 105,25 79 109,25
Total des recettes d’équipement 3 715 636,00 1 409 025,44 2 595 097,56 -288 487,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 470 000,00 564 673,72 0,00 -94 673,72
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 509 777,51 509 777,51 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 600,00 80,00 0,00 1 520,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 113 000,00 113 511,90 0,00 -511,90
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 290,00 0,00
Total des recettes financières 1 244 667,51 1 188 043,13 0,00 56 624,38
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 960 303,51 2 597 068,57 2 595 097,56 -231 862,62
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 128 654,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 843 435,09 2 787 083,88 56 351,21
041 Opérations patrimoniales (1) 200 000,00 199 048,16 951,84
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 172 089,09 2 986 132,04 185 957,05
TOTAL 8 132 392,60 5 583 200,61 2 595 097,56 -45 905,57 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 218 640,89
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 021 174,02 4 021 174,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 934 015,72 11 934 015,72
014 Atténuations de produits 1 117 657,17 1 117 657,17
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 190 563,51 2 190 563,51
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 127 456,87 0,00 127 456,87 67 Charges exceptionnelles 1 424 319,87 1 475 835,09 2 900 154,96 68 Dot. aux amortissements et provisions 74 000,00 1 311 248,79 1 385 248,79
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 20 889 187,16 2 787 083,88 23 676 271,04 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 267 216,12 437 384,00 704 600,12 13 Subventions d'investissement 0,00 7 212,80 7 212,80 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 309 050,66 0,00 1 309 050,66
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 334 159,77 334 159,77
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 468 753,55 0,00 468 753,55
204 Subventions d'équipement versées 11 500,00 0,00 11 500,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 572 867,31 0,00 1 572 867,31
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 469 988,23 199 048,16 669 036,39 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 460 000,00 0,00 460 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 4 559 375,87 977 804,73 5 537 180,60 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 98 500,59 98 500,59
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 881 687,24 1 881 687,24
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 15 242 811,32 15 242 811,32
74 Dotations et participations 3 734 669,29 3 734 669,29
75 Autres produits de gestion courante 57 364,13 0,00 57 364,13 76 Produits financiers 20 316,03 0,00 20 316,03 77 Produits exceptionnels 1 619 371,69 778 756,57 2 398 128,26 78 Reprise sur amortissements et provisions 80 000,00 0,00 80 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 22 734 720,29 778 756,57 23 513 476,86
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 362 388,19
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 564 673,72 0,00 564 673,72 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 509 777,51 509 777,51
13 Subventions d'investissement 1 393 239,94 0,00 1 393 239,94 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 80,00 0,00 80,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 556 797,98 556 797,98
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 199 048,16 199 048,16 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 919 037,11 919 037,11 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 15 785,50 0,00 15 785,50 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 113 511,90 0,00 113 511,90 28 Amortissement des immobilisations 1 311 248,79 1 311 248,79
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 597 068,57 2 986 132,04 5 583 200,61 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 218 640,89
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 495 648,50 3 255 445,38 765 728,64 0,00 474 474,48
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 164 340,23 101 521,67 41 977,12 0,00 20 841,44
60611 Eau et assainissement 51 163,56 46 087,73 302,11 0,00 4 773,72
60612 Energie - Electricité 327 223,95 218 620,86 107 503,45 0,00 1 099,64
60613 Chauffage urbain 577 323,10 533 841,51 20 025,09 0,00 23 456,50
60622 Carburants 78 406,00 78 360,42 0,00 0,00 45,58
60623 Alimentation 393 637,53 339 978,49 48 235,44 0,00 5 423,60
60628 Autres fournitures non stockées 2 000,00 200,46 1 659,92 0,00 139,62
60631 Fournitures d'entretien 50 596,20 37 925,24 5 293,88 0,00 7 377,08
60632 Fournitures de petit équipement 46 955,28 34 041,61 2 284,67 0,00 10 629,00
60633 Fournitures de voirie 58 424,00 42 485,12 4 611,90 0,00 11 326,98
60636 Vêtements de travail 47 373,44 31 432,56 7 681,94 0,00 8 258,94
6064 Fournitures administratives 35 891,78 23 232,88 1 646,03 0,00 11 012,87
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 39 059,00 38 289,13 496,34 0,00 273,53
6067 Fournitures scolaires 47 583,00 34 225,80 735,48 0,00 12 621,72
6068 Autres matières et fournitures 192 182,27 143 477,95 27 865,92 0,00 20 838,40
611 Contrats de prestations de services 113 575,20 27 492,33 81 234,33 0,00 4 848,54
6132 Locations immobilières 4 500,00 608,00 0,00 0,00 3 892,00
6135 Locations mobilières 94 793,50 71 113,95 9 552,00 0,00 14 127,55
61521 Entretien terrains 104 033,03 72 440,36 19 149,43 0,00 12 443,24
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 154 679,73 55 981,60 72 754,03 0,00 25 944,10
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 267,20 851,10 378,00 0,00 1 038,10
615231 Entretien, réparations voiries 198 460,00 142 596,78 54 372,88 0,00 1 490,34
615232 Entretien, réparations réseaux 52 597,00 33 937,40 18 464,11 0,00 195,49
61551 Entretien matériel roulant 89 737,90 75 122,01 4 875,42 0,00 9 740,47
61558 Entretien autres biens mobiliers 59 709,88 40 306,64 13 201,37 0,00 6 201,87
6156 Maintenance 422 495,85 312 291,86 59 916,60 0,00 50 287,39
6161 Multirisques 115 831,83 111 659,41 0,00 0,00 4 172,42
6168 Autres primes d'assurance 60 000,00 51 653,83 3 956,28 0,00 4 389,89
617 Etudes et recherches 54 000,00 32 855,00 11 735,00 0,00 9 410,00
6182 Documentation générale et technique 13 577,09 10 644,01 188,00 0,00 2 745,08
6184 Versements à des organismes de formation 80 216,00 32 606,25 30 125,10 0,00 17 484,65
6188 Autres frais divers 27 471,00 10 919,68 3 864,00 0,00 12 687,32
6226 Honoraires 10 000,00 7 200,00 0,00 0,00 2 800,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 26 080,00 1 217,69 2 866,80 0,00 21 995,51
6228 Divers 159 319,20 75 245,20 49 266,05 0,00 34 807,95
6231 Annonces et insertions 27 089,20 15 870,34 286,46 0,00 10 932,40
6232 Fêtes et cérémonies 13 211,40 10 368,20 100,00 0,00 2 743,20
6236 Catalogues et imprimés 20 060,19 16 209,97 1 284,39 0,00 2 565,83
6237 Publications 45 221,30 32 474,75 4 519,34 0,00 8 227,21
6238 Divers 2 660,00 2 364,00 257,59 0,00 38,41
6241 Transports de biens 5 034,00 5 034,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 30 039,21 23 676,11 1 487,00 0,00 4 876,10
6251 Voyages et déplacements 18 611,35 9 612,77 2 218,43 0,00 6 780,15
6256 Missions 63,94 35,00 0,00 0,00 28,94
6257 Réceptions 65 234,17 26 818,53 15 932,92 0,00 22 482,72
6261 Frais d'affranchissement 50 150,00 30 648,39 2 852,49 0,00 16 649,12
6262 Frais de télécommunications 130 826,00 110 804,23 18 618,89 0,00 1 402,88
627 Services bancaires et assimilés 3 400,00 602,08 2 400,00 0,00 397,92
6281 Concours divers (cotisations) 22 049,99 17 715,40 2 334,79 0,00 1 999,80
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
6284 Redevances pour services rendus 5 800,00 3 377,82 329,13 0,00 2 093,05
6288 Autres services extérieurs 11 650,00 2 549,50 6 414,00 0,00 2 686,50
63512 Taxes foncières 45 000,00 41 251,00 0,00 0,00 3 749,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 595,00 120,29 474,52 0,00 0,19
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 35 449,00 35 448,47 0,00 0,00 0,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 065 500,00 11 933 786,70 229,02 0,00 131 484,28
6218 Autre personnel extérieur 6 466,85 6 464,65 0,00 0,00 2,20
6331 Versement mobilité 134 555,00 138 204,90 0,00 0,00 -3 649,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 41 194,00 34 908,92 0,00 0,00 6 285,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 121 098,00 108 309,36 0,00 0,00 12 788,64
64111 Rémunération principale titulaires 5 685 408,00 5 536 525,72 0,00 0,00 148 882,28
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 177 738,00 167 771,65 0,00 0,00 9 966,35
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 19 600,00 0,00 0,00 -19 600,00
64118 Autres indemnités titulaires 893 881,16 734 319,35 0,00 0,00 159 561,81
64131 Rémunérations non tit. 1 242 293,00 1 532 144,33 0,00 0,00 -289 851,33
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 6 100,00 0,00 0,00 -6 100,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64138 Autres indemnités non tit. 147 002,00 87 619,25 0,00 0,00 59 382,75
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 400,00 0,00 0,00 -400,00
64168 Autres emplois d'insertion 142 664,44 77 046,36 0,00 0,00 65 618,08
64171 Apprentis - rémunérations 67 344,00 75 900,26 0,00 0,00 -8 556,26
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 600,00 0,00 0,00 -600,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 363 674,00 1 358 800,12 0,00 0,00 4 873,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 709 665,00 1 771 150,64 0,00 0,00 -61 485,64
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 85 610,00 67 120,06 0,00 0,00 18 489,94
6455 Cotisations pour assurance du personnel 85 000,00 71 303,35 0,00 0,00 13 696,65
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 1 852,00 0,00 0,00 -1 852,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 82 000,00 75 300,87 0,00 0,00 6 699,13
6475 Médecine du travail, pharmacie 27 367,02 27 138,00 229,02 0,00 0,00
6488 Autres charges 52 539,53 35 206,91 0,00 0,00 17 332,62
014 Atténuations de produits 1 152 000,00 896 545,17 221 112,00 0,00 34 342,83
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 10 000,00 2 342,00 0,00 0,00 7 658,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 0,00 12 926,17 0,00 0,00 -12 926,17
739211 Attributions de compensation 885 000,00 663 336,00 221 112,00 0,00 552,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 217 000,00 217 941,00 0,00 0,00 -941,00
65 Autres charges de gestion courante 2 412 300,00 2 153 818,46 36 745,05 0,00 221 736,49
6518 Autres 61 285,00 33 653,38 4 462,75 0,00 23 168,87
6531 Indemnités 139 000,00 136 296,10 0,00 0,00 2 703,90
6532 Frais de mission 1 580,00 0,00 0,00 0,00 1 580,00
6533 Cotisations de retraite 14 000,00 12 960,36 0,00 0,00 1 039,64
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 778,70 7 530,78 0,00 0,00 1 247,92
6535 Formation 14 000,00 750,00 3 480,00 0,00 9 770,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 221,30 0,00 221,30 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 122 470,00 95 850,47 14 316,50 0,00 12 303,03
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 42 000,00 37 908,37 0,00 0,00 4 091,63
657362 Subv. fonct. CCAS 1 085 000,00 1 085 000,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 119 920,00 50 000,00 0,00 0,00 69 920,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 804 045,00 693 867,60 14 264,50 0,00 95 912,90
65888 Autres 0,00 1,40 0,00 0,00 -1,40
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
20 125 448,50 18 239 595,71 1 023 814,71 0,00 862 038,08
66 Charges financières (b) 156 960,00 73 222,84 54 234,03 0,00 29 503,13
66111 Intérêts réglés à l'échéance 184 780,00 154 559,22 0,00 0,00 30 220,78
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -28 820,00 -81 336,38 54 234,03 0,00 -1 717,65
6618 Intérêts des autres dettes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 505 442,00 1 424 132,51 187,36 0,00 81 122,13
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 4 544,00 41,49 0,00 0,00 4 502,51
6712 Amendes fiscales et pénales 450,00 450,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 4 000,00 2 574,00 0,00 0,00 1 426,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 424 442,00 1 411 116,93 0,00 0,00 13 325,07
6745 Subv. aux personnes de droit privé 24 200,00 9 944,09 187,36 0,00 14 068,55
678 Autres charges exceptionnelles 47 800,00 0,00 0,00 0,00 47 800,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 74 000,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 74 000,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 412 811,69
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
22 274 662,19 19 810 951,06 1 078 236,10 0,00 1 385 475,03
023 Virement à la section d'investissement 128 654,00 0,00 128 654,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 843 435,09 2 787 083,88 56 351,21
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 919 037,11 919 037,11 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 556 797,98 556 797,98 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 367 600,00 1 311 248,79 56 351,21
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 972 089,09 2 787 083,88 185 005,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 972 089,09 2 787 083,88 185 005,21
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
25 246 751,28 22 598 034,94 1 078 236,10 0,00 1 570 480,24 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 54 234,03
Montant des ICNE de l’exercice N-1 81 336,38
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -27 102,35
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 40 000,00 98 500,59 0,00 0,00 -58 500,59
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,00 36 365,71 0,00 0,00 3 634,29
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 62 134,88 0,00 0,00 -62 134,88
70 Produits services, domaine et ventes div 1 765 900,00 1 881 687,24 0,00 0,00 -115 787,24
70311 Concessions cimetières (produit net) 11 000,00 19 422,00 0,00 0,00 -8 422,00
70312 Redevances funéraires 2 000,00 1 926,00 0,00 0,00 74,00
7062 Redevances services à caractère culturel 64 500,00 55 866,73 0,00 0,00 8 633,27
7066 Redevances services à caractère social 19 000,00 17 421,62 0,00 0,00 1 578,38
7067 Redev. services périscolaires et enseign 542 000,00 574 554,24 0,00 0,00 -32 554,24
70688 Autres prestations de services 16 400,00 9 777,66 0,00 0,00 6 622,34
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 961 000,00 1 021 279,86 0,00 0,00 -60 279,86
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 16 426,00 0,00 0,00 -16 426,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 41,13 0,00 0,00 -41,13
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 150 000,00 164 972,00 0,00 0,00 -14 972,00
73 Impôts et taxes 15 077 051,00 15 242 385,32 426,00 0,00 -165 760,32
73111 Impôts directs locaux 11 009 857,00 11 088 990,00 0,00 0,00 -79 133,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 493,00 0,00 0,00 -493,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 488 820,00 2 488 820,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 522 974,00 522 974,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 41 000,00 23 364,93 426,00 0,00 17 209,07
7342 Versement mobilité 400,00 221,79 0,00 0,00 178,21
7343 Taxes sur les pylônes électriques 29 000,00 32 028,00 0,00 0,00 -3 028,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 340 000,00 349 398,29 0,00 0,00 -9 398,29
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 45 000,00 45 032,38 0,00 0,00 -32,38
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 600 000,00 691 062,93 0,00 0,00 -91 062,93
74 Dotations et participations 3 700 613,00 3 734 669,29 0,00 0,00 -34 056,29
7411 Dotation forfaitaire 2 098 599,00 2 098 599,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 679 179,00 679 179,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 30 000,00 62 094,77 0,00 0,00 -32 094,77
74718 Autres participations Etat 247 420,00 132 845,66 0,00 0,00 114 574,34
7473 Participat° Départements 11 000,00 62 348,48 0,00 0,00 -51 348,48
74741 Participat° Communes du GFP 59 560,00 56 244,84 0,00 0,00 3 315,16
74758 Participat° Autres groupements 6 900,00 10 350,00 0,00 0,00 -3 450,00
7478 Participat° Autres organismes 227 200,00 285 313,04 0,00 0,00 -58 113,04
748313 Dotat° de compensation de la TP 255 854,00 255 854,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 48 701,00 48 701,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 960,00 2 856,00 0,00 0,00 104,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 33 240,00 40 283,50 0,00 0,00 -7 043,50
75 Autres produits de gestion courante 44 000,00 49 447,73 7 916,40 0,00 -13 364,13
752 Revenus des immeubles 34 000,00 39 894,73 1 620,00 0,00 -7 514,73
7588 Autres produits div. de gestion courante 10 000,00 9 553,00 6 296,40 0,00 -5 849,40
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
20 627 564,00 21 006 690,17 8 342,40 0,00 -387 468,57
76 Produits financiers (b) 20 000,00 20 316,03 0,00 0,00 -316,03
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 20 000,00 20 315,74 0,00 0,00 -315,74
7688 Autres 0,00 0,29 0,00 0,00 -0,29
77 Produits exceptionnels (c) 1 377 190,00 1 619 371,69 0,00 0,00 -242 181,69
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 5 130,59 0,00 0,00 -5 130,59
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 199 252,16 0,00 0,00 -199 252,16
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 332 840,00 1 332 840,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 44 350,00 82 148,94 0,00 0,00 -37 798,94
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
22 104 754,00 22 726 377,89 8 342,40 0,00 -629 966,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
779 609,09 778 756,57 852,52
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 142 995,09 142 995,09 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 192 000,00 191 164,68 835,32
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 230,00 7 212,80 17,20
7785 Excédent invest. transféré cpte résultat 437 384,00 437 384,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 779 609,09 778 756,57 852,52 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
22 884 363,09 23 505 134,46 8 342,40 0,00 -629 113,77
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 362 388,19
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 821 820,24 468 753,55 239 729,32 113 337,37
2031 Frais d'études 694 416,70 381 597,62 208 584,93 104 234,15
2033 Frais d'insertion 15 233,34 6 173,82 521,72 8 537,80
2051 Concessions, droits similaires 112 170,20 80 982,11 30 622,67 565,42
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 26 500,00 11 500,00 0,00 15 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 11 500,00 11 500,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 831 009,37 1 572 867,31 1 097 571,94 160 570,12
2111 Terrains nus 21 500,00 12 000,00 0,00 9 500,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 25 227,62 23 438,24 0,00 1 789,38
2128 Autres agencements et aménagements 27 131,69 26 490,34 0,00 641,35
2135 Installations générales, agencements 1 663 922,76 884 375,44 715 226,59 64 320,73
2151 Réseaux de voirie 384 160,82 226 433,31 146 027,20 11 700,31
2152 Installations de voirie 16 686,99 686,21 16 000,78 0,00
2182 Matériel de transport 181 036,39 97 313,19 82 487,36 1 235,84
2183 Matériel de bureau et informatique 141 056,13 69 077,29 29 213,03 42 765,81
2184 Mobilier 77 281,75 51 075,63 8 316,59 17 889,53
2185 Cheptel 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 292 005,22 180 977,66 100 300,39 10 727,17
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 2 487 304,79 469 988,23 1 454 644,16 562 672,40
2313 Constructions 2 089 873,85 403 351,98 1 226 885,95 459 635,92
2315 Installat°, matériel et outillage techni 67 038,94 20 482,75 22 652,96 23 903,23
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 30 392,00 30 368,00 0,00 24,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 300 000,00 15 785,50 205 105,25 79 109,25
Total des dépenses d’équipement 6 166 634,40 2 523 109,09 2 791 945,42 851 579,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 267 900,00 267 216,12 0,00 683,88
10226 Taxe d'aménagement 162 000,00 161 389,57 0,00 610,43
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 105 900,00 105 826,55 0,00 73,45
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 382 370,00 1 309 050,66 0,00 73 319,34
1641 Emprunts en euros 1 380 770,00 1 309 050,66 0,00 71 719,34
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 600,00 0,00 0,00 1 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 16 000,00 0,00 15 400,00 600,00
261 Titres de participation 16 000,00 0,00 15 400,00 600,00
27 Autres immobilisations financières 461 920,00 460 000,00 0,00 1 920,00
276341 Créance Communes du GFP 461 920,00 460 000,00 0,00 1 920,00
020 Dépenses imprévues 76 600,00
Total des dépenses financières 2 204 790,00 2 036 266,78 15 400,00 153 123,22
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 371 424,40 4 559 375,87 2 807 345,42 1 004 703,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 779 609,09 778 756,57 852,52
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 636 614,00 635 761,48 852,52
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 437 384,00 437 384,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 3 590,00 3 587,00 3,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 310,00 307,30 2,70
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 360,00 359,00 1,00
13918 Autres subventions d'équipement 120,00 118,00 2,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 2 850,00 2 841,50 8,50
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 142 995,09 142 995,09 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 192 000,00 191 164,68 835,32
Charges transférées (6) 142 995,09 142 995,09 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 142 995,09 142 995,09 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 200 000,00 199 048,16 951,84
2138 Autres constructions 200 000,00 0,00 200 000,00
2313 Constructions 0,00 199 048,16 -199 048,16
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 979 609,09 977 804,73 1 804,36 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 351 033,49 5 537 180,60 2 807 345,42 1 006 507,47
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 100 636,00 1 393 239,94 74 992,31 -367 596,25
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 3 200,00 6 291,26 5 000,00 -8 091,26
1313 Subv. transf. Départements 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 178 099,45 0,00 -178 099,45
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 14 430,00 13 360,00 11 231,00 -10 161,00
1322 Subv. non transf. Régions 307 000,00 260 494,53 0,00 46 505,47
1323 Subv. non transf. Départements 10 900,00 28 268,66 0,00 -17 368,66
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 692 668,00 764 486,75 0,00 -71 818,75
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 8 300,00 8 476,30 0,00 -176,30
1341 D.E.T.R. non transférable 4 500,00 59 414,69 37 257,14 -92 171,83
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 46 638,00 74 348,30 21 504,17 -49 214,47
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 315 000,00 0,00 2 315 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 315 000,00 0,00 2 315 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 300 000,00 15 785,50 205 105,25 79 109,25
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 300 000,00 15 785,50 205 105,25 79 109,25
Total des recettes d’équipement 3 715 636,00 1 409 025,44 2 595 097,56 -288 487,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 979 777,51 1 074 451,23 0,00 -94 673,72
10222 FCTVA 270 000,00 416 345,68 0,00 -146 345,68
10226 Taxe d'aménagement 200 000,00 148 328,04 0,00 51 671,96
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 509 777,51 509 777,51 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 600,00 80,00 0,00 1 520,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 113 000,00 113 511,90 0,00 -511,90
276351 Créance GFP de rattachement 113 000,00 113 511,90 0,00 -511,90
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 290,00 0,00
Total des recettes financières 1 244 667,51 1 188 043,13 0,00 56 624,38
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 960 303,51 2 597 068,57 2 595 097,56 -231 862,62
021 Virement de la sect° de fonctionnement 128 654,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 843 435,09 2 787 083,88 56 351,21
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 556 797,98 556 797,98 0,00
2111 Terrains nus 775 147,56 775 147,56 0,00
2135 Installations générales, agencements 142 752,75 142 752,75 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 958,34 958,34 0,00
2184 Mobilier 178,46 178,46 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 640,00 69 225,98 -67 585,98
28031 Frais d'études 0,00 6 971,07 -6 971,07
28033 Frais d'insertion 0,00 45 233,22 -45 233,22
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 10 790,00 10 782,00 8,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 44 780,00 109 054,52 -64 274,52
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 35 380,00 39 382,00 -4 002,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 9 960,00 19 902,00 -9 942,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 6 959,00 12 044,16 -5 085,16
28051 Concessions et droits similaires 70 783,00 120 164,72 -49 381,72
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 440,00 -1 440,00
28151 Réseaux de voirie 3 554,00 3 577,16 -23,16
28152 Installations de voirie 781,00 781,00 0,00
281533 Réseaux câblés 2 050,00 2 047,00 3,00
281538 Autres réseaux 0,00 2 238,92 -2 238,92
281568 Autres matériels, outillages incendie 90,00 248,39 -158,39
281578 Autre matériel et outillage de voirie 60,00 16 043,33 -15 983,33 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28182 Matériel de transport 99 905,00 396 287,92 -296 382,92
28183 Matériel de bureau et informatique 137 987,00 137 430,63 556,37
28184 Mobilier 40 973,00 45 856,05 -4 883,05
28185 Cheptel 270,00 263,12 6,88
28188 Autres immo. corporelles 901 638,00 272 275,60 629 362,40
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 972 089,09 2 787 083,88 185 005,21
041 Opérations patrimoniales (5) 200 000,00 199 048,16 951,84
2031 Frais d'études 0,00 199 048,16 -199 048,16
2313 Constructions 200 000,00 0,00 200 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 172 089,09 2 986 132,04 185 957,05
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 132 392,60 5 583 200,61 2 595 097,56 -45 905,57
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 218 640,89
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10010 (1)
LIBELLE : RENOVATION ENERGETIQUE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 65 616,00 A 30 591,00 23 340,00 11 685,00 B 40 986,00
20 Immobilisations incorporelles 65 616,00 30 591,00 23 340,00 11 685,00 40 986,00
2031 Frais d'études 65 546,00 30 591,00 23 340,00 11 615,00 40 986,00
2033 Frais d'insertion 70,00 0,00 0,00 70,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -30 591,00 D - B -40 986,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10011 (1)
LIBELLE : REHABILITATION ANCIEN LYCEE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 59 780,00 A 51 600,00 0,00 8 180,00 B 51 816,00
20 Immobilisations incorporelles 59 780,00 51 600,00 0,00 8 180,00 51 816,00
2031 Frais d'études 59 780,00 51 600,00 0,00 8 180,00 51 600,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -51 600,00 D - B -51 816,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10012 (1)
LIBELLE : TERRAIN TERNON SENTE DES RIVIERES
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 261 560,75 A 514 572,45 721 283,36 25 704,94 B 514 572,45
20 Immobilisations incorporelles 257 510,00 175 723,13 71 868,23 9 918,64 175 723,13
2031 Frais d'études 254 910,00 174 233,95 71 868,23 8 807,82 174 233,95
2033 Frais d'insertion 2 600,00 1 489,18 0,00 1 110,82 1 489,18
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 004 050,75 338 849,32 649 415,13 15 786,30 338 849,32
2313 Constructions 783 160,00 323 063,82 444 309,88 15 786,30 323 063,82
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
220 890,75 15 785,50 205 105,25 0,00 15 785,50
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 220 890,75 C 15 785,50 205 105,25 0,00 D 15 785,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 220 890,75 15 785,50 205 105,25 0,00 15 785,50
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
220 890,75 15 785,50 205 105,25 0,00 15 785,50
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -498 786,95 D - B -498 786,95
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10112 (1)
LIBELLE : VIDEOPROTECTION
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 196 766,42 A 103 650,81 75 177,96 17 937,65 B 104 148,47
20 Immobilisations incorporelles 463,34 430,77 0,00 32,57 928,43
2033 Frais d'insertion 463,34 430,77 0,00 32,57 928,43
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 98 933,88 98 933,88 0,00 0,00 98 933,88
2135 Installations générales, agencements 98 933,88 98 933,88 0,00 0,00 98 933,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 97 369,20 4 286,16 75 177,96 17 905,08 4 286,16
2313 Constructions 97 369,20 4 286,16 75 177,96 17 905,08 4 286,16
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 62 100,00 C 42 449,38 38 707,51 -19 056,89 D 42 449,38
13 Subventions d'investissement 62 100,00 42 449,38 38 707,51 -19 056,89 42 449,38
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 3 200,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 7 400,00 10 660,00 0,00 -3 260,00 10 660,00
1323 Subv. non transf. Départements 7 000,00 17 339,66 0,00 -10 339,66 17 339,66
1331 D.E.T.R. transférable 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 8 300,00 0,00 0,00 8 300,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 4 500,00 0,00 17 203,34 -12 703,34 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 18 700,00 14 449,72 21 504,17 -17 253,89 14 449,72
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -61 201,43 D - B -61 699,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10113 (1)
LIBELLE : DEFENSE INCENDIE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 70 278,94 A 20 482,75 25 892,96 23 903,23 B 70 482,75
20 Immobilisations incorporelles 3 240,00 0,00 3 240,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 240,00 0,00 3 240,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 67 038,94 20 482,75 22 652,96 23 903,23 70 482,75
2315 Installat°, matériel et outillage techni 67 038,94 20 482,75 22 652,96 23 903,23 70 482,75
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -20 482,75 D - B -70 482,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10114 (1)
LIBELLE : LOGEMENTS JULES COLLET
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 9 000,00 A 0,00 0,00 9 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
2031 Frais d'études 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10115 (1)
LIBELLE : CITE ADMINISTRATIVE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 10 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10116 (1)
LIBELLE : REFECTION GYMNASE CHRISTIAN GAND
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 36 000,00 A 33 388,80 2 611,20 0,00 B 33 388,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 000,00 33 388,80 2 611,20 0,00 33 388,80
2135 Installations générales, agencements 36 000,00 33 388,80 2 611,20 0,00 33 388,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 10 000,00 C 0,00 0,00 10 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -33 388,80 D - B -33 388,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10117 (1)
LIBELLE : BUGLISE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 104 100,00 A 8 054,40 60 910,60 35 135,00 B 8 054,40
20 Immobilisations incorporelles 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
2031 Frais d'études 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 100,00 8 054,40 0,00 45,60 8 054,40
2188 Autres immobilisations corporelles 8 100,00 8 054,40 0,00 45,60 8 054,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 80 000,00 0,00 60 910,60 19 089,40 0,00
2313 Constructions 80 000,00 0,00 60 910,60 19 089,40 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 054,40 D - B -8 054,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1016 (1)
LIBELLE : ACCESSIBILITE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 110 613,00 A 1 843,20 1 612,80 107 157,00 B 442 936,52
20 Immobilisations incorporelles 2 613,00 0,00 0,00 2 613,00 3 696,00
2031 Frais d'études 1 613,00 0,00 0,00 1 613,00 3 588,00
2033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 108,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 437 397,32
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 437 397,32
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 108 000,00 1 843,20 1 612,80 104 544,00 1 843,20
2313 Constructions 108 000,00 1 843,20 1 612,80 104 544,00 1 843,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 196,71
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196,71
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196,71
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 843,20 D - B -441 739,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1021 (1)
LIBELLE : GROS TRAVAUX ECOLES
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 219 566,51 A 108,00 218 026,80 1 431,71 B 108,00
20 Immobilisations incorporelles 1 647,71 108,00 108,00 1 431,71 108,00
2033 Frais d'insertion 1 647,71 108,00 108,00 1 431,71 108,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 117 288,00 0,00 117 288,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 117 288,00 0,00 117 288,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 630,80 0,00 100 630,80 0,00 0,00
2313 Constructions 100 630,80 0,00 100 630,80 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -108,00 D - B -108,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1030 (1)
LIBELLE : MONUMENTS HISTORIQUES
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 356 209,02 A 63 568,43 247 135,50 45 505,09 B 1 207 126,59
20 Immobilisations incorporelles 91 019,11 22 143,29 46 084,24 22 791,58 71 643,71
2031 Frais d'études 89 666,82 21 291,00 45 785,82 22 590,00 65 500,76
2033 Frais d'insertion 1 352,29 852,29 298,42 201,58 6 142,95
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 265 189,91 41 425,14 201 051,26 22 713,51 1 135 482,88
2313 Constructions 265 189,91 41 425,14 201 051,26 22 713,51 1 128 317,46
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 7 165,42
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 610 116,25
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 601 384,31
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 464 041,45
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 32 856,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 59 384,45
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 45 102,41
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 8 731,94
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 566,52
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 7 165,42
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -63 568,43 D - B -597 010,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1040 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENTS SPORTIFS DE LA BELLE ETOILE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 76 053,10 A 60 477,29 3 979,03 11 596,78 B 6 203 803,99
20 Immobilisations incorporelles 35 529,16 27 743,63 0,00 7 785,53 747 962,85
2031 Frais d'études 35 529,16 27 743,63 0,00 7 785,53 738 776,99
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 9 185,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 40 523,94 32 733,66 3 979,03 3 811,25 5 455 841,14
2313 Constructions 40 523,94 32 733,66 3 979,03 3 811,25 5 383 885,84
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 19 233,60
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 52 721,70
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 964 000,00 C 802 377,53 0,00 161 622,47 D 3 479 168,36
13 Subventions d'investissement 964 000,00 802 377,53 0,00 161 622,47 3 426 446,66
1322 Subv. non transf. Régions 307 000,00 260 494,53 0,00 46 505,47 745 776,33
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 925 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 657 000,00 541 883,00 0,00 115 117,00 1 711 670,33
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 52 721,70
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 52 721,70
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 741 900,24 D - B -2 724 635,63
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10411 (1)
LIBELLE : GMT
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 287 571,39 A 11 071,40 0,00 276 499,99 B 11 071,40
20 Immobilisations incorporelles 7 800,00 6 300,00 0,00 1 500,00 6 300,00
2031 Frais d'études 6 300,00 6 300,00 0,00 0,00 6 300,00
2033 Frais d'insertion 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 771,39 4 771,40 0,00 -0,01 4 771,40
2135 Installations générales, agencements 4 771,39 4 771,40 0,00 -0,01 4 771,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 275 000,00 0,00 0,00 275 000,00 0,00
2313 Constructions 275 000,00 0,00 0,00 275 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 21 800,00 C 0,00 0,00 21 800,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 21 800,00 0,00 0,00 21 800,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 21 800,00 0,00 0,00 21 800,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 071,40 D - B -11 071,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1086 (1)
LIBELLE : DEMOLITIONS DIVERS BATIMENTS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 60 331,00 A 20 498,00 29 676,20 10 156,80 B 26 023,40
20 Immobilisations incorporelles 60 331,00 20 498,00 29 676,20 10 156,80 20 714,00
2031 Frais d'études 59 331,00 20 498,00 29 676,20 9 156,80 20 498,00
2033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 216,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 976,40
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 976,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 333,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 333,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -20 498,00 D - B -26 023,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1089 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 108 787,01 A 24 891,29 83 829,36 66,36 B 2 151 079,76
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 108 787,01 24 891,29 83 829,36 66,36 1 193 248,14
2135 Installations générales, agencements 108 787,01 24 891,29 83 829,36 66,36 1 193 248,14
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 957 831,62
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 957 831,62
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 284 485,05
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 284 485,05
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 284 485,05
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 891,29 D - B -1 866 594,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 199 594 -328 956 -1 977 828 15 164 -85 309 -982 772 -1 514 950 -1 685 416 -3 322 176 -389 157 -4 673 488 17 144 484
25 875 865 76 102 19 773 35 484 765 716 747 823 275 231 78 474 380 904 2 400 159 417 23 334 541
23 676 271 405 059 1 997 602 20 319 851 025 1 730 595 1 790 181 1 763 891 3 703 080 391 557 4 832 906 6 190 056
-212 248 0 -900 838 -5 169 -4 253 -8 294 -403 893 -269 266 -362 045 -74 712 -382 481 2 198 704
2 595 098 0 205 105 0 0 0 0 11 231 20 054 38 708 5 000 2 315 000
2 807 345 0 1 105 943 5 169 4 253 8 294 403 893 280 497 382 099 113 419 387 481 116 296
1 264 661 0 -1 026 766 -510 780 -8 238 -12 091 543 673 -131 533 -352 424 -85 440 -213 577 3 061 836
6 801 842 0 24 739 0 0 0 822 578 21 113 94 218 42 449 9 303 5 787 440
5 537 181 0 1 051 504 510 780 8 238 12 091 278 906 152 646 446 643 127 889 222 880 2 725 604
0 0
977 805 977 805
1 747 799 1 747 799
11 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 500
2 511 609 0 1 051 504 50 780 8 238 4 591 213 638 152 646 446 643 127 889 211 380
4 559 376 0 1 051 504 510 780 8 238 12 091 278 906 152 646 446 643 127 889 222 880 1 747 799
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 39
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
281 278 0 119 536 0 559 0 57 722 16 919 49 884 1 325 31 780 3 552
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0 0
59 392 0 0 0 255 0 123 9 246 32 100 686 16 982 0
98 290 0 0 0 0 0 1 650 4 795 5 379 401 31 411 54 653
179 801 0 93 501 0 0 0 0 0 0 0 86 300 0
16 687 0 16 001 0 0 686 0 0 0 0 0 0
372 461 0 372 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 599 602 0 183 424 55 949 11 137 12 199 294 205 59 732 633 234 111 625 191 914 46 184
26 490 0 24 920 0 0 0 1 570 0 0 0 0 0
23 438 0 23 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 000 0 12 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 670 439 0 845 281 55 949 11 951 12 885 355 270 90 691 720 597 115 037 358 387 104 390
11 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 500 0
11 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 500 0
111 605 0 0 0 540 0 3 059 1 380 0 0 48 511 58 115
6 696 0 1 489 0 0 0 0 1 151 216 431 0 3 409
590 183 0 246 102 0 0 0 58 872 67 077 7 298 3 240 16 367 191 227
708 483 0 247 591 0 540 0 61 930 69 608 7 514 3 671 64 878 252 751
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 309 051 0 0 0 0 7 500 65 268 0 0 0 0 1 236 283
1 309 051 0 0 0 0 7 500 65 268 0 0 0 0 1 236 283
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
105 827 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 827
161 390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 161 390
267 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 267 216
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 366 721 0 2 157 448 515 949 12 491 20 385 682 799 433 143 828 742 241 308 610 362 1 864 095
8 344 526 0 2 157 448 515 949 12 491 20 385 682 799 433 143 828 742 241 308 610 362 2 841 900
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2185 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 40
509 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 509 778
148 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 328
416 346 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 416 346
1 074 451 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 074 451
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 192 166 0 229 844 0 0 0 822 578 32 344 114 272 81 157 14 303 3 897 667
9 396 939 0 229 844 0 0 0 822 578 32 344 114 272 81 157 14 303 8 102 440
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
199 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 199 048
199 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 199 048
191 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191 165
142 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 995
2 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 842
118 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118
359 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 359
307 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 307
3 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 587
437 384 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 437 384
778 757 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 778 757
977 805 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 977 805
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
460 000 0 0 460 000 0 0 0 0 0 0 0 0
460 000 0 0 460 000 0 0 0 0 0 0 0 0
15 400 0 15 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 400 0 15 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
220 891 0 220 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 368 0 0 0 0 0 0 30 368 0 0 0 0
43 136 0 0 0 0 0 0 0 0 43 136 0 0
1 630 238 0 828 284 0 0 0 200 330 242 476 100 631 79 464 175 596 3 456
1 924 632 0 1 049 175 0 0 0 200 330 272 844 100 631 122 600 175 596 3 456 1 924 632 0 1 049 175 0 0 0 200 330 272 844 100 631 122 600 175 596 3 456
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes du GFP
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13918 Autres subventions d'équipement
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
041 Opérations patrimoniales
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 41
178 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178
958 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 958
142 753 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 753
775 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 775 148
556 798 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 556 798
2 787 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 787 084
2 986 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 986 132
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
113 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 512
113 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 512
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
220 891 0 220 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0
220 891 0 220 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80
2 315 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 315 000
2 315 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 315 080
95 852 0 0 0 0 0 12 729 1 708 45 462 35 954 0 0
96 672 0 0 0 0 0 2 646 0 68 810 17 203 8 012 0
8 476 0 0 0 0 0 0 8 476 0 0 0 0
764 487 0 1 253 0 0 0 546 709 0 0 0 0 216 525
28 269 0 0 0 0 0 0 10 929 0 17 340 0 0
260 495 0 0 0 0 0 260 495 0 0 0 0 0
24 591 0 2 700 0 0 0 0 11 231 0 10 660 0 0
178 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 099
11 291 0 5 000 0 0 0 0 0 0 0 6 291 0
1 468 232 0 8 953 0 0 0 822 578 32 344 114 272 81 157 14 303 394 624 1 468 232 1 468 232 0 0 8 953 8 953 0 0 0 0 0 0 822 578 822 578 32 344 32 344 114 272 114 272 81 157 81 157 14 303 14 303 394 624 394 624
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1337 Dot. de soutien à l'investissement
local
1341 D.E.T.R. non transférable
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2135 Installations générales, agencements
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 42
388 214 0 0 0 970 70 5 008 928 375 256 0 5 982 0
78 360 0 49 876 0 0 0 0 0 0 0 28 484 0
553 867 0 0 11 113 21 724 61 649 129 170 63 585 201 578 3 119 61 929 0
326 124 0 43 681 1 121 5 328 25 560 62 419 36 343 99 308 1 520 50 844 0
46 390 0 2 737 0 772 3 335 6 766 2 574 24 049 524 5 634 0
143 499 1 478 903 0 11 793 0 395 102 788 5 000 2 880 18 262 0
4 021 174 19 102 782 529 20 319 68 171 124 564 383 940 449 076 1 037 787 64 026 692 960 378 699
20 889 187 405 059 1 997 602 20 319 851 025 1 730 595 1 790 181 1 763 891 3 703 080 352 361 4 832 906 3 442 168
23 676 271 405 059 1 997 602 20 319 851 025 1 730 595 1 790 181 1 763 891 3 703 080 391 557 4 832 906 6 190 056
1 218 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 218 641
199 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 199 048
199 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 199 048
272 276 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 272 276
263 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 263
45 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 856
137 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 431
396 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 396 288
16 043 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 043
248 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 248
2 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 239
2 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 047
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120 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 165
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19 902 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 902
39 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 382
109 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 055
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69 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 226 69 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 226
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041622 CCAS : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 43
11 831 0 0 0 0 0 0 3 021 0 0 3 985 4 825
25 163 0 0 0 3 415 0 15 245 1 502 5 002 0 0 0
5 034 0 0 0 0 0 0 5 034 0 0 0 0
2 622 0 0 0 0 0 0 2 622 0 0 0 0
36 994 1 982 2 368 0 382 84 460 5 001 0 0 26 717 0
17 494 0 167 0 4 028 0 154 10 179 0 765 2 202 0
10 468 0 1 280 0 0 0 0 5 821 408 0 2 959 0
16 157 0 0 0 0 0 0 5 822 0 0 10 334 0
124 511 0 28 177 0 0 4 233 10 771 23 622 770 0 54 796 2 144
4 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 084
7 200 7 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 784 0 3 792 0 0 0 2 400 0 0 0 348 8 244
62 731 0 0 0 0 0 1 395 0 0 1 092 3 819 56 425
10 832 0 0 0 0 89 747 877 80 0 8 539 500
44 590 1 920 42 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 610
111 659 0 0 832 0 0 0 0 0 0 0 110 828
372 208 717 2 227 2 294 5 357 15 770 51 517 44 943 106 675 14 753 60 669 67 286
53 508 0 39 413 0 1 394 0 3 260 170 8 249 0 1 022 0
79 997 0 60 405 0 0 0 3 591 633 240 0 15 128 0
52 402 0 45 310 0 0 0 0 0 0 7 091 0 0
196 970 0 189 440 0 0 0 0 0 0 0 7 530 0
1 229 0 0 1 229 0 0 0 0 0 0 0 0
128 736 0 366 232 6 226 5 331 16 288 21 756 48 175 228 29 720 414
91 590 0 38 114 0 0 0 16 300 0 15 734 0 21 442 0
80 666 0 25 586 0 0 0 4 202 25 396 12 516 0 12 964 0
608 0 0 608 0 0 0 0 0 0 0 0
108 727 0 79 104 0 0 0 0 0 2 946 8 445 3 632 14 600
171 344 1 354 50 755 2 492 2 136 2 988 24 143 9 194 32 689 4 112 34 580 6 901
34 961 0 0 0 0 0 0 0 34 961 0 0 0
38 785 0 0 0 0 0 0 38 785 0 0 0 0
24 879 0 0 0 0 0 0 0 111 0 24 768 0
39 115 0 16 587 0 0 0 1 181 264 5 371 6 077 9 635 0
47 097 0 47 097 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 326 0 3 657 0 1 051 21 1 872 4 563 6 851 2 976 15 337 0
43 219 0 0 0 0 0 5 082 0 0 0 450 37 687
1 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 860 1 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 860
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 44
1 117 657 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 117 657
35 207 1 283 0 0 0 0 1 119 1 338 0 0 3 303 28 164
27 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 367
75 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 301
1 852 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 852 0
71 303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 303
67 120 3 005 1 966 0 9 292 2 515 16 524 3 958 13 687 0 16 152 21
1 771 151 53 435 213 356 0 94 665 66 483 165 127 217 419 408 900 56 123 495 226 417
1 358 800 45 098 111 977 0 115 013 51 408 199 243 135 792 299 846 21 168 351 795 27 461
600 0 0 0 100 200 0 0 0 0 300 0
75 900 0 6 240 0 4 936 32 564 11 734 0 0 0 20 427 0
77 046 653 20 608 0 883 0 14 144 0 589 0 40 169 0
400 0 100 0 0 0 100 0 0 0 200 0
87 619 9 055 0 0 13 559 0 6 405 7 500 795 0 50 305 0
6 100 100 0 0 900 300 2 600 400 1 300 0 500 0
1 532 144 64 645 28 684 0 206 809 61 977 394 582 118 123 353 524 0 303 801 0
734 319 47 553 61 501 0 24 200 36 745 45 707 81 048 83 108 44 737 309 720 0
19 600 300 2 400 0 983 590 1 700 2 426 6 234 300 4 667 0
167 772 2 472 20 254 0 8 372 7 828 13 330 21 734 32 432 3 749 57 601 0
5 536 526 144 248 705 656 0 282 744 211 462 495 718 676 289 1 277 382 156 158 1 586 869 0
108 309 3 310 10 845 0 7 781 4 509 13 536 12 149 24 666 2 347 29 158 8
34 909 1 060 3 571 0 2 489 1 330 4 392 3 888 7 894 751 9 532 3
138 205 4 240 13 885 0 9 955 5 319 17 305 15 553 31 576 3 003 37 359 10
6 465 0 0 0 0 0 0 6 465 0 0 0 0
11 934 016 380 457 1 201 043 0 782 681 483 229 1 403 265 1 304 081 2 541 933 288 335 3 318 937 230 053
35 448 0 0 398 1 527 4 131 7 922 4 363 12 990 210 3 909 0
595 0 120 0 0 0 0 0 0 0 475 0
41 251 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 251 0
8 964 0 0 0 0 0 0 0 2 016 534 6 414 0
3 707 2 865 0 0 0 0 0 0 842 0 0 0
20 050 700 6 249 0 1 562 850 1 189 3 287 100 0 6 113 0
3 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 002
129 423 885 0 0 505 358 12 465 5 334 28 517 9 701 67 369 4 288
33 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 501 0
42 751 0 2 448 0 0 96 0 20 670 7 355 0 12 183 0
35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 0 35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 45
10 131 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 131 0
1 411 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 411 117
6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6
2 574 0 2 574 0 0 0 0 0 0 0 0 0
450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 450
41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41
1 424 320 0 2 574 0 0 0 0 0 0 0 10 131 1 411 614
-27 102 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -27 102
154 559 0 0 0 0 0 2 976 0 0 0 0 151 583
127 457 0 0 0 0 0 2 976 0 0 0 0 124 481
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
708 132 5 500 11 455 0 0 37 747 0 0 13 192 0 640 238 0
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
1 085 000 0 0 0 0 1 085 000 0 0 0 0 0 0
37 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 908
110 167 0 0 0 0 0 0 0 110 167 0 0 0
221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 221 0
4 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 230 0
7 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 531 0
12 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 960 0
136 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 296 0
38 116 0 0 0 173 55 0 10 733 0 0 9 401 17 754
2 190 564 5 500 11 455 0 173 1 122 802 0 10 733 123 359 0 810 877 105 664
217 941 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 217 941
884 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 884 448
12 926 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 926
2 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 342 2 342 2 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 342 2 342
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
73918 Autres reversements sur impôts
locaux
739211 Attributions de compensation
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6558 Autres contributions obligatoires
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657362 Subv. fonct. CCAS
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6712 Amendes fiscales et pénales
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 46
41 0 0 0 0 0 0 41 0 0 0 0
16 426 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 426
1 021 280 11 287 0 0 527 118 482 875 0 0 0 0 0 0
9 778 0 0 0 0 0 0 2 052 0 2 400 5 326 0
574 554 0 0 0 127 614 0 87 798 0 359 143 0 0 0
17 422 0 0 0 3 114 352 13 956 0 0 0 0 0
55 867 0 0 0 0 0 0 55 867 0 0 0 0
1 926 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 926 0
19 422 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 422 0
1 881 687 11 287 0 0 657 846 648 199 101 753 57 960 359 143 2 400 26 674 16 426
62 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 135
36 366 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 366
98 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 501
22 734 720 76 102 19 773 35 484 765 716 747 823 275 231 78 474 380 904 2 400 159 417 20 193 396
25 875 865 76 102 19 773 35 484 765 716 747 823 275 231 78 474 380 904 2 400 159 417 23 334 541
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 311 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 311 249
556 798 0 0 0 0 0 0 0 0 39 196 0 517 602
919 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 919 037
2 787 084 0 0 0 0 0 0 0 0 39 196 0 2 747 888
2 787 084 0 0 0 0 0 0 0 0 39 196 0 2 747 888
74 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 000
74 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 000 74 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6875 Dot. prov. risques et charges
exception.
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
7062 Redevances services à caractère
culturel
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 47
1 619 372 0 785 0 0 0 0 0 0 0 28 065 1 590 522
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 316
20 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 316
15 849 0 0 384 0 0 0 0 0 0 15 464 2
41 515 0 0 35 100 0 0 0 2 095 0 0 4 320 0
57 364 0 0 35 484 0 0 0 2 095 0 0 19 784 2
40 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 284 0
2 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 856
48 701 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 701
255 854 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 255 854
285 313 0 12 480 0 103 765 69 624 97 694 0 0 0 1 750 0
10 350 0 0 0 0 0 0 4 900 0 0 5 450 0
56 245 0 0 0 0 0 34 484 0 21 761 0 0 0
62 348 0 2 500 0 4 105 0 41 300 11 943 0 0 2 500 0
132 846 0 0 0 0 30 000 0 1 576 0 0 34 911 66 358
62 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 095
679 179 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 679 179
2 098 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 098 599
3 734 669 0 14 980 0 107 870 99 624 173 478 18 419 21 761 0 84 895 3 213 642
691 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 691 063
45 032 45 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
349 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 349 398
32 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 028
222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 222
23 791 19 783 4 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0
522 974 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 522 974
2 488 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 488 820
493 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 493
11 088 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 088 990
15 242 811 64 815 4 008 0 0 0 0 0 0 0 0 15 173 988
164 972 0 0 0 0 164 972 0 0 0 0 0 0 164 972 164 972 0 0 0 0 0 0 0 0 164 972 164 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7336 Droits de place
7342 Versement mobilité
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
74758 Participat° Autres groupements
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
7688 Autres
77 Produits exceptionnels Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 48
2 362 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 362 388
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
437 384 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 437 384
7 213 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 213
191 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191 165
142 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 995
778 757 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 778 757
778 757 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 778 757
80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000
80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000
82 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 065 54 084
1 332 840 0 785 0 0 0 0 0 0 0 0 1 332 055
199 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 199 252
5 131 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 131 5 131 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 131
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7875 Rep. prov. risques et charges
exception.
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
7785 Excédent invest. transféré cpte
résultat
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 6 190 056,31 4 832 905,73 0,00 0,00 0,00 11 022 962,04
Réalisations 6 190 056,31 4 832 905,73 0,00 0,00 0,00 11 022 962,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 378 698,80 692 959,59 0,00 0,00 0,00 1 071 658,39
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 18 262,15 0,00 0,00 0,00 18 262,15
60611 Eau et assainissement 0,00 5 633,52 0,00 0,00 0,00 5 633,52
60612 Energie - Electricité 0,00 50 843,98 0,00 0,00 0,00 50 843,98
60613 Chauffage urbain 0,00 61 929,06 0,00 0,00 0,00 61 929,06
60622 Carburants 0,00 28 483,97 0,00 0,00 0,00 28 483,97
60623 Alimentation 0,00 5 982,01 0,00 0,00 0,00 5 982,01
60628 Autres fournitures non stockées 1 860,38 0,00 0,00 0,00 0,00 1 860,38
60631 Fournitures d'entretien 37 687,23 450,26 0,00 0,00 0,00 38 137,49
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 15 336,60 0,00 0,00 0,00 15 336,60
60636 Vêtements de travail 0,00 9 635,02 0,00 0,00 0,00 9 635,02
6064 Fournitures administratives 0,00 24 767,87 0,00 0,00 0,00 24 767,87
6068 Autres matières et fournitures 6 900,87 34 580,06 0,00 0,00 0,00 41 480,93
611 Contrats de prestations de services 14 600,02 3 631,74 0,00 0,00 0,00 18 231,76
6135 Locations mobilières 0,00 12 964,49 0,00 0,00 0,00 12 964,49
61521 Entretien terrains 0,00 21 442,00 0,00 0,00 0,00 21 442,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 414,00 29 719,79 0,00 0,00 0,00 30 133,79
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 7 530,00 0,00 0,00 0,00 7 530,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 15 128,07 0,00 0,00 0,00 15 128,07
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 022,09 0,00 0,00 0,00 1 022,09
6156 Maintenance 67 286,29 60 669,29 0,00 0,00 0,00 127 955,58
6161 Multirisques 110 827,58 0,00 0,00 0,00 0,00 110 827,58
6168 Autres primes d'assurance 55 610,11 0,00 0,00 0,00 0,00 55 610,11
6182 Documentation générale et technique 500,00 8 539,10 0,00 0,00 0,00 9 039,10
6184 Versements à des organismes de formation 56 425,35 3 819,00 0,00 0,00 0,00 60 244,35
6188 Autres frais divers 8 244,00 347,68 0,00 0,00 0,00 8 591,68
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 084,49 0,00 0,00 0,00 0,00 4 084,49
6228 Divers 2 143,55 54 795,67 0,00 0,00 0,00 56 939,22
6231 Annonces et insertions 0,00 10 334,46 0,00 0,00 0,00 10 334,46
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 959,00 0,00 0,00 0,00 2 959,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 202,10 0,00 0,00 0,00 2 202,10
6237 Publications 0,00 26 716,96 0,00 0,00 0,00 26 716,96
6251 Voyages et déplacements 4 824,85 3 984,86 0,00 0,00 0,00 8 809,71
6256 Missions 0,00 35,00 0,00 0,00 0,00 35,00
6257 Réceptions 0,00 12 182,90 0,00 0,00 0,00 12 182,90
6261 Frais d'affranchissement 0,00 33 500,88 0,00 0,00 0,00 33 500,88 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6262 Frais de télécommunications 4 288,00 67 369,33 0,00 0,00 0,00 71 657,33
627 Services bancaires et assimilés 3 002,08 0,00 0,00 0,00 0,00 3 002,08
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 6 112,66 0,00 0,00 0,00 6 112,66
6288 Autres services extérieurs 0,00 6 414,00 0,00 0,00 0,00 6 414,00
63512 Taxes foncières 0,00 41 251,00 0,00 0,00 0,00 41 251,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 474,52 0,00 0,00 0,00 474,52
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 3 908,50 0,00 0,00 0,00 3 908,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 230 053,46 3 318 937,32 0,00 0,00 0,00 3 548 990,78
6331 Versement mobilité 9,58 37 359,29 0,00 0,00 0,00 37 368,87
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2,58 9 532,15 0,00 0,00 0,00 9 534,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8,27 29 157,92 0,00 0,00 0,00 29 166,19
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 586 868,58 0,00 0,00 0,00 1 586 868,58
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 57 601,29 0,00 0,00 0,00 57 601,29
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 4 666,67 0,00 0,00 0,00 4 666,67
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 309 720,48 0,00 0,00 0,00 309 720,48
64131 Rémunérations non tit. 0,00 303 801,03 0,00 0,00 0,00 303 801,03
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 50 304,95 0,00 0,00 0,00 50 304,95
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 40 168,97 0,00 0,00 0,00 40 168,97
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 20 427,36 0,00 0,00 0,00 20 427,36
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 27 460,59 351 794,58 0,00 0,00 0,00 379 255,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 416,80 495 226,25 0,00 0,00 0,00 495 643,05
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 20,89 16 152,50 0,00 0,00 0,00 16 173,39
6455 Cotisations pour assurance du personnel 71 303,35 0,00 0,00 0,00 0,00 71 303,35
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 1 852,00 0,00 0,00 0,00 1 852,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 75 300,87 0,00 0,00 0,00 0,00 75 300,87
6475 Médecine du travail, pharmacie 27 367,02 0,00 0,00 0,00 0,00 27 367,02
6488 Autres charges 28 163,51 3 303,30 0,00 0,00 0,00 31 466,81
014 Atténuations de produits 1 117 657,17 0,00 0,00 0,00 0,00 1 117 657,17
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 2 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 342,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 12 926,17 0,00 0,00 0,00 0,00 12 926,17
739211 Attributions de compensation 884 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884 448,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 217 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 941,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 747 887,88 0,00 0,00 0,00 0,00 2 747 887,88
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 919 037,11 0,00 0,00 0,00 0,00 919 037,11
6761 Différences sur réalisations (positives) 517 601,98 0,00 0,00 0,00 0,00 517 601,98
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 311 248,79 0,00 0,00 0,00 0,00 1 311 248,79
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 105 663,93 810 877,37 0,00 0,00 0,00 916 541,30
6518 Autres 17 754,16 9 400,90 0,00 0,00 0,00 27 155,06
6531 Indemnités 0,00 136 296,10 0,00 0,00 0,00 136 296,10
6533 Cotisations de retraite 0,00 12 960,36 0,00 0,00 0,00 12 960,36
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 7 530,78 0,00 0,00 0,00 7 530,78
6535 Formation 0,00 4 230,00 0,00 0,00 0,00 4 230,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 221,30 0,00 0,00 0,00 221,30
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 37 908,37 0,00 0,00 0,00 0,00 37 908,37 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 640 237,93 0,00 0,00 0,00 640 237,93
65888 Autres 1,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1,40
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 124 480,65 0,00 0,00 0,00 0,00 124 480,65
66111 Intérêts réglés à l'échéance 151 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 583,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -27 102,35 0,00 0,00 0,00 0,00 -27 102,35
67 Charges exceptionnelles 1 411 614,42 10 131,45 0,00 0,00 0,00 1 421 745,87
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 41,49 0,00 0,00 0,00 0,00 41,49
6712 Amendes fiscales et pénales 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 411 116,93 0,00 0,00 0,00 0,00 1 411 116,93
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 10 131,45 0,00 0,00 0,00 10 131,45
68 Dot. aux amortissements et provisions 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 23 334 540,67 159 417,32 0,00 0,00 0,00 23 493 957,99
Réalisations 23 334 540,67 159 417,32 0,00 0,00 0,00 23 493 957,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 362 388,19 0,00 0,00 0,00 0,00 2 362 388,19
013 Atténuations de charges 98 500,59 0,00 0,00 0,00 0,00 98 500,59
6419 Remboursements rémunérations personnel 36 365,71 0,00 0,00 0,00 0,00 36 365,71
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 62 134,88 0,00 0,00 0,00 0,00 62 134,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections 778 756,57 0,00 0,00 0,00 0,00 778 756,57
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 142 995,09 0,00 0,00 0,00 0,00 142 995,09
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 191 164,68 0,00 0,00 0,00 0,00 191 164,68
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 212,80 0,00 0,00 0,00 0,00 7 212,80
7785 Excédent invest. transféré cpte résultat 437 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 384,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 16 426,00 26 673,58 0,00 0,00 0,00 43 099,58
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 19 422,00 0,00 0,00 0,00 19 422,00
70312 Redevances funéraires 0,00 1 926,00 0,00 0,00 0,00 1 926,00
70688 Autres prestations de services 0,00 5 325,58 0,00 0,00 0,00 5 325,58
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 16 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 426,00
73 Impôts et taxes 15 173 988,01 0,00 0,00 0,00 0,00 15 173 988,01
73111 Impôts directs locaux 11 088 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 088 990,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 488 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 488 820,00
73221 FNGIR 522 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 974,00
7342 Versement mobilité 221,79 0,00 0,00 0,00 0,00 221,79
7343 Taxes sur les pylônes électriques 32 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 028,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 349 398,29 0,00 0,00 0,00 0,00 349 398,29
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 691 062,93 0,00 0,00 0,00 0,00 691 062,93
74 Dotations et participations 3 213 642,15 84 894,78 0,00 0,00 0,00 3 298 536,93
7411 Dotation forfaitaire 2 098 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 098 599,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 679 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679 179,00
744 FCTVA 62 094,77 0,00 0,00 0,00 0,00 62 094,77 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74718 Autres participations Etat 66 358,38 34 911,28 0,00 0,00 0,00 101 269,66
7473 Participat° Départements 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 5 450,00 0,00 0,00 0,00 5 450,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 255 854,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 854,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 48 701,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 701,00
7484 Dotation de recensement 2 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 856,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 40 283,50 0,00 0,00 0,00 40 283,50
75 Autres produits de gestion courante 1,60 19 783,80 0,00 0,00 0,00 19 785,40
752 Revenus des immeubles 0,00 4 320,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1,60 15 463,80 0,00 0,00 0,00 15 465,40
76 Produits financiers 20 316,03 0,00 0,00 0,00 0,00 20 316,03
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 20 315,74 0,00 0,00 0,00 0,00 20 315,74
7688 Autres 0,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,29
77 Produits exceptionnels 1 590 521,53 28 065,16 0,00 0,00 0,00 1 618 586,69
7711 Dédits et pénalités perçus 5 130,59 0,00 0,00 0,00 0,00 5 130,59
7718 Autres produits except. opérat° gestion 199 252,16 0,00 0,00 0,00 0,00 199 252,16
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 332 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 332 055,00
7788 Produits exceptionnels divers 54 083,78 28 065,16 0,00 0,00 0,00 82 148,94
78 Reprise sur amortissements et provisions 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 17 144 484,36 -4 673 488,41 0,00 0,00 0,00 12 470 995,95
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 3 041 213,11 175 873,29 615 075,69 273 792,88 892,74 694 274,10 31 783,92 0,00 0,00
Réalisations 3 041 213,11 175 873,29 615 075,69 273 792,88 892,74 694 274,10 31 783,92 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 500 050,60 14 634,75 32 441,45 70 144,15 0,00 43 904,72 31 783,92 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
17 960,65 301,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 934,99 0,00 0,00 117,39 0,00 1 137,34 443,80 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 41 593,30 0,00 0,00 2 187,28 0,00 6 436,54 626,86 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 33 304,41 0,00 0,00 4 825,91 0,00 23 798,74 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 28 483,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 5 177,21 804,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 450,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
14 847,82 0,00 0,00 488,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60636 Vêtements de travail 9 102,50 0,00 0,00 532,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 24 212,09 0,00 555,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 17 000,70 1 620,04 8 519,32 1 608,69 0,00 4 758,39 1 072,92 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
3 631,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 12 964,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 442,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
20 943,91 0,00 0,00 5 264,26 0,00 2 878,08 633,54 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 530,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 15 128,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
1 022,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 31 757,50 0,00 16 588,00 8 721,07 0,00 3 567,92 34,80 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
7 374,10 92,00 0,00 1 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
3 819,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 347,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 37 597,53 0,00 0,00 17 198,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 7 718,39 0,00 0,00 2 616,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 306,90 96,00 0,00 799,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 3 165,64 0,00 0,00 23 551,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 3 984,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 10 325,15 1 857,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 32 769,53 0,00 731,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 56 719,33 3 750,00 6 047,00 853,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 6 112,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 6 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 41 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
474,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
2 273,27 0,00 0,00 307,52 0,00 1 327,71 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 537 128,16 0,00 582 634,24 198 282,18 892,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 28 061,39 0,00 6 895,13 2 387,73 15,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
7 207,70 0,00 1 723,93 596,82 3,70 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
21 892,70 0,00 5 385,93 1 867,18 12,11 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 209 393,80 0,00 335 637,05 41 342,95 494,78 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 40 239,37 0,00 16 300,74 1 035,44 25,74 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
3 200,00 0,00 1 438,10 0,00 28,57 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 263 242,11 0,00 32 350,16 14 087,63 40,58 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 210 164,62 0,00 23 360,76 70 275,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
300,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 41 604,89 0,00 0,00 8 700,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité
inflat°
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 40 168,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 13 616,76 0,00 0,00 6 810,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 200,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 260 131,89 0,00 59 744,79 31 677,21 240,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
380 371,70 0,00 98 848,01 15 975,01 31,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 976,96 0,00 949,64 3 225,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
1 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 3 303,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73918 Autres reversements sur
impôts locaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
4 034,35 161 238,54 0,00 5 366,55 0,00 640 237,93 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 4 034,35 0,00 0,00 5 366,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 136 296,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 12 960,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 7 530,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 4 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 221,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 237,93 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 131,45 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 131,45 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges
exception.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 46 845,58 0,00 47 694,78 15 463,80 0,00 28 065,16 21 348,00 0,00 0,00
Réalisations 46 845,58 0,00 47 694,78 15 463,80 0,00 28 065,16 21 348,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7785 Excédent invest. transféré cpte
résultat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
5 325,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 348,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 422,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 926,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 5 325,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7342 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 37 200,00 0,00 47 694,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 27 500,00 0,00 7 411,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 5 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7478 Participat° Autres organismes 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 40 283,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
4 320,00 0,00 0,00 15 463,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 4 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 15 463,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 065,16 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 065,16 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7875 Rep. prov. risques et charges
exception.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 994 367,53 -175 873,29 -567 380,91 -258 329,08 -892,74 -666 208,94 -10 435,92 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 391 557,47 0,00 0,00 391 557,47
Réalisations 391 557,47 0,00 0,00 391 557,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 64 026,10 0,00 0,00 64 026,10
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 2 880,00 0,00 0,00 2 880,00
60611 Eau et assainissement 523,83 0,00 0,00 523,83
60612 Energie - Electricité 1 519,50 0,00 0,00 1 519,50
60613 Chauffage urbain 3 118,99 0,00 0,00 3 118,99
60632 Fournitures de petit équipement 2 976,35 0,00 0,00 2 976,35
60636 Vêtements de travail 6 076,92 0,00 0,00 6 076,92
6068 Autres matières et fournitures 4 112,04 0,00 0,00 4 112,04
611 Contrats de prestations de services 8 445,29 0,00 0,00 8 445,29
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 228,00 0,00 0,00 228,00
615232 Entretien, réparations réseaux 7 091,43 0,00 0,00 7 091,43
6156 Maintenance 14 752,50 0,00 0,00 14 752,50
6184 Versements à des organismes de formation 1 092,00 0,00 0,00 1 092,00
6236 Catalogues et imprimés 764,59 0,00 0,00 764,59
6262 Frais de télécommunications 9 701,00 0,00 0,00 9 701,00
6288 Autres services extérieurs 533,50 0,00 0,00 533,50
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 210,16 0,00 0,00 210,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 288 335,37 0,00 0,00 288 335,37
6331 Versement mobilité 3 003,12 0,00 0,00 3 003,12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 750,68 0,00 0,00 750,68
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 346,74 0,00 0,00 2 346,74
64111 Rémunération principale titulaires 156 158,26 0,00 0,00 156 158,26
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 748,83 0,00 0,00 3 748,83
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 300,00 0,00 0,00 300,00
64118 Autres indemnités titulaires 44 736,97 0,00 0,00 44 736,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 21 168,12 0,00 0,00 21 168,12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 56 122,65 0,00 0,00 56 122,65
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 39 196,00 0,00 0,00 39 196,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 39 196,00 0,00 0,00 39 196,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 59
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00
Réalisations 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00
70688 Autres prestations de services 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -389 157,47 0,00 0,00 -389 157,47
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 376 020,75 15 536,72 0,00
Réalisations 0,00 0,00 376 020,75 15 536,72 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 48 489,38 15 536,72 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 2 880,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 523,83 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 1 519,50 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 3 118,99 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 976,35 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 6 076,92 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 4 112,04 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 8 445,29 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 228,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 7 091,43 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 14 752,50 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 092,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 764,59 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 9 701,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 533,50 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 210,16 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 288 335,37 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 3 003,12 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 750,68 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 346,74 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 156 158,26 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 3 748,83 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 44 736,97 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 21 168,12 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 56 122,65 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 39 196,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 39 196,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -373 620,75 -15 536,72 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 2 294 844,22 0,00 0,00 0,00 1 408 235,74 0,00 3 703 079,96
Réalisations 0,00 2 294 844,22 0,00 0,00 0,00 1 408 235,74 0,00 3 703 079,96
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 481 612,07 0,00 0,00 0,00 556 175,18 0,00 1 037 787,25
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
60611 Eau et assainissement 0,00 21 800,95 0,00 0,00 0,00 2 247,91 0,00 24 048,86
60612 Energie - Electricité 0,00 69 148,70 0,00 0,00 0,00 30 159,45 0,00 99 308,15
60613 Chauffage urbain 0,00 185 178,85 0,00 0,00 0,00 16 399,07 0,00 201 577,92
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 256,06 0,00 375 256,06
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,03 0,00 0,03
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 998,02 0,00 0,00 0,00 4 852,64 0,00 6 850,66
60636 Vêtements de travail 0,00 1 212,65 0,00 0,00 0,00 4 158,28 0,00 5 370,93
6064 Fournitures administratives 0,00 111,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111,04
6067 Fournitures scolaires 0,00 33 678,84 0,00 0,00 0,00 1 282,44 0,00 34 961,28
6068 Autres matières et fournitures 0,00 27 539,92 0,00 0,00 0,00 5 149,17 0,00 32 689,09
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 945,61 0,00 2 945,61
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 516,21 0,00 12 516,21
61521 Entretien terrains 0,00 15 733,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 733,93
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 33 970,42 0,00 0,00 0,00 14 204,40 0,00 48 174,82
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239,90 0,00 239,90
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 481,18 0,00 0,00 0,00 7 767,60 0,00 8 248,78
6156 Maintenance 0,00 53 099,42 0,00 0,00 0,00 53 575,49 0,00 106 674,91
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 80,00
6228 Divers 0,00 704,00 0,00 0,00 0,00 66,00 0,00 770,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407,80 0,00 407,80
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 001,88 0,00 5 001,88
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 354,69 0,00 7 354,69
6262 Frais de télécommunications 0,00 25 031,37 0,00 0,00 0,00 3 486,00 0,00 28 517,37
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 841,74 0,00 841,74
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 016,00 0,00 2 016,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 11 922,78 0,00 0,00 0,00 1 066,81 0,00 12 989,59 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 62
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 1 703 065,18 0,00 0,00 0,00 838 868,19 0,00 2 541 933,37
6331 Versement mobilité 0,00 21 410,95 0,00 0,00 0,00 10 164,74 0,00 31 575,69
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 352,81 0,00 0,00 0,00 2 541,13 0,00 7 893,94
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 16 728,24 0,00 0,00 0,00 7 938,03 0,00 24 666,27
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 773 626,32 0,00 0,00 0,00 503 755,56 0,00 1 277 381,88
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 20 729,63 0,00 0,00 0,00 11 702,41 0,00 32 432,04
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 4 172,50 0,00 0,00 0,00 2 061,50 0,00 6 234,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 44 470,76 0,00 0,00 0,00 38 636,99 0,00 83 107,75
64131 Rémunérations non tit. 0,00 330 136,24 0,00 0,00 0,00 23 387,65 0,00 353 523,89
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 795,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 795,49
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588,65 0,00 588,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 217 391,21 0,00 0,00 0,00 82 454,99 0,00 299 846,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 254 241,58 0,00 0,00 0,00 154 658,53 0,00 408 900,11
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 12 709,45 0,00 0,00 0,00 978,01 0,00 13 687,46
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 110 166,97 0,00 0,00 0,00 13 192,37 0,00 123 359,34
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 110 166,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 166,97
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 192,37 0,00 13 192,37
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 21 761,08 0,00 0,00 0,00 359 143,21 0,00 380 904,29
Réalisations 0,00 21 761,08 0,00 0,00 0,00 359 143,21 0,00 380 904,29
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 143,21 0,00 359 143,21
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 143,21 0,00 359 143,21 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 63
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 21 761,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 761,08
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 21 761,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 761,08
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -2 273 083,14 0,00 0,00 0,00 -1 049 092,53 0,00 -3 322 175,67
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 721 326,03 1 426 460,00 147 058,19 1 386 503,05 5 001,88 0,00 3 538,44 13 192,37
Réalisations 721 326,03 1 426 460,00 147 058,19 1 386 503,05 5 001,88 0,00 3 538,44 13 192,37
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 106 592,19 227 961,69 147 058,19 547 634,86 5 001,88 0,00 3 538,44 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 535,78 11 803,82 6 461,35 2 247,91 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 14 298,49 32 451,28 22 398,93 30 159,45 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 34 999,84 87 011,32 63 167,69 16 399,07 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 375 256,06 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,03 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 365,89 189,21 442,92 4 692,64 0,00 0,00 160,00 0,00
60636 Vêtements de travail 349,45 863,20 0,00 4 158,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 111,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 8 986,14 12 408,23 12 284,47 0,00 0,00 0,00 1 282,44 0,00
6068 Autres matières et fournitures 6 494,13 10 599,73 10 446,06 5 149,17 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 2 945,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 12 516,21 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 5 327,58 6 120,58 4 285,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 030,15 21 247,33 6 692,94 14 204,40 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 239,90 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 181,20 0,00 299,98 7 767,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 14 502,17 22 696,05 15 901,20 53 575,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 264,00 264,00 176,00 66,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 407,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 5 001,88 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 7 354,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 8 090,97 16 940,40 0,00 1 390,00 0,00 0,00 2 096,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 841,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 2 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 166,40 5 255,50 4 500,88 1 066,81 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 580 467,34 1 122 597,84 0,00 838 868,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 7 051,57 14 359,38 0,00 10 164,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 762,83 3 589,98 0,00 2 541,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 509,66 11 218,58 0,00 7 938,03 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 340 311,76 433 314,56 0,00 503 755,56 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 616,10 7 113,53 0,00 11 702,41 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 700,00 2 472,50 0,00 2 061,50 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 20 551,57 23 919,19 0,00 38 636,99 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 25 313,18 304 823,06 0,00 23 387,65 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 795,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 588,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 58 771,87 158 619,34 0,00 82 454,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 104 709,45 149 532,13 0,00 154 658,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 069,35 11 640,10 0,00 978,01 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 34 266,50 75 900,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 192,37
6558 Autres contributions obligatoires 34 266,50 75 900,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 192,37
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 589,90 13 171,18 0,00 359 143,21 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 8 589,90 13 171,18 0,00 359 143,21 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 359 143,21 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 359 143,21 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 589,90 13 171,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 8 589,90 13 171,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -712 736,13 -1 413 288,82 -147 058,19 -1 027 359,84 -5 001,88 0,00 -3 538,44 -13 192,37
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 390 764,16 391 889,98 829 736,75 151 499,62 0,00 1 763 890,51
Réalisations 390 764,16 391 889,98 829 736,75 151 499,62 0,00 1 763 890,51
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 75 543,80 50 030,35 177 735,04 145 767,20 0,00 449 076,39
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 25 240,00 11 246,09 66 301,65 0,00 102 787,74
60611 Eau et assainissement 1 624,13 0,00 949,40 0,00 0,00 2 573,53
60612 Energie - Electricité 12 353,95 1 855,08 22 080,52 53,45 0,00 36 343,00
60613 Chauffage urbain 29 011,29 5 718,78 28 855,11 0,00 0,00 63 585,18
60623 Alimentation 0,00 0,00 37,40 890,31 0,00 927,71
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 920,97 1 641,64 0,00 0,00 4 562,61
60636 Vêtements de travail 263,95 0,00 0,00 0,00 0,00 263,95
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 38 785,47 0,00 0,00 38 785,47
6068 Autres matières et fournitures 2 305,31 1 853,99 4 605,64 428,93 0,00 9 193,87
6135 Locations mobilières 0,00 4 962,20 2 120,00 18 314,23 0,00 25 396,43
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 9 305,16 689,52 11 761,44 0,00 0,00 21 756,12
61551 Entretien matériel roulant 633,31 0,00 0,00 0,00 0,00 633,31
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 170,00 0,00 0,00 0,00 170,00
6156 Maintenance 16 206,73 815,24 27 061,70 859,20 0,00 44 942,87
6182 Documentation générale et technique 0,00 501,51 0,00 375,70 0,00 877,21
6228 Divers 0,00 1 117,15 2 201,27 20 303,72 0,00 23 622,14
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 5 822,34 0,00 0,00 5 822,34
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 5 821,00 0,00 5 821,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 608,31 8 570,59 0,00 10 178,90
6237 Publications 0,00 0,00 1 823,59 3 177,19 0,00 5 000,78
6238 Divers 0,00 0,00 2 621,59 0,00 0,00 2 621,59
6241 Transports de biens 0,00 0,00 5 034,00 0,00 0,00 5 034,00
6247 Transports collectifs 0,00 1 501,50 0,00 0,00 0,00 1 501,50
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 422,24 2 599,25 0,00 3 021,49
6257 Réceptions 0,00 37,70 2 560,28 18 071,98 0,00 20 669,96
6262 Frais de télécommunications 1 900,00 1 300,00 2 134,00 0,00 0,00 5 334,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 000,00 2 287,00 0,00 0,00 3 287,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 939,97 346,71 2 076,01 0,00 0,00 4 362,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 314 768,33 338 546,95 650 766,11 0,00 0,00 1 304 081,39
6218 Autre personnel extérieur 6 363,67 0,00 100,98 0,00 0,00 6 464,65
6331 Versement mobilité 3 551,37 4 161,66 7 840,06 0,00 0,00 15 553,09
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 887,73 1 040,56 1 960,02 0,00 0,00 3 888,31
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 774,77 3 251,02 6 122,83 0,00 0,00 12 148,62
64111 Rémunération principale titulaires 132 916,32 180 014,80 363 358,10 0,00 0,00 676 289,22 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 67
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 849,34 4 557,04 14 327,67 0,00 0,00 21 734,05
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 600,00 500,00 1 326,00 0,00 0,00 2 426,00
64118 Autres indemnités titulaires 35 797,11 11 953,83 33 297,37 0,00 0,00 81 048,31
64131 Rémunérations non tit. 40 752,28 38 617,48 38 753,03 0,00 0,00 118 122,79
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00
64138 Autres indemnités non tit. 7 499,68 0,00 0,00 0,00 0,00 7 499,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 35 059,35 37 001,27 63 731,34 0,00 0,00 135 791,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 43 739,75 56 257,29 117 421,83 0,00 0,00 217 418,87
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 976,96 1 192,00 789,18 0,00 0,00 3 958,14
6488 Autres charges 0,00 0,00 1 337,70 0,00 0,00 1 337,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 452,03 3 312,68 1 235,60 5 732,42 0,00 10 732,73
6518 Autres 452,03 3 312,68 1 235,60 5 732,42 0,00 10 732,73
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 56 704,50 18 641,23 3 128,34 0,00 78 474,07
Réalisations 0,00 56 704,50 18 641,23 3 128,34 0,00 78 474,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 45 761,50 10 105,23 2 093,21 0,00 57 959,94
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 45 761,50 10 105,23 0,00 0,00 55 866,73
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 2 052,08 0,00 2 052,08
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 41,13 0,00 41,13
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 10 943,00 7 476,00 0,00 0,00 18 419,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 1 576,00 0,00 0,00 1 576,00
7473 Participat° Départements 0,00 10 943,00 1 000,00 0,00 0,00 11 943,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 4 900,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 060,00 1 035,13 0,00 2 095,13
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 1 060,00 1 035,13 0,00 2 095,13
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -390 764,16 -335 185,48 -811 095,52 -148 371,28 0,00 -1 685 416,44 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 68
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 361 900,40 29 989,58 0,00 0,00 561 384,43 239 339,21 0,00 29 013,11
Réalisations 361 900,40 29 989,58 0,00 0,00 561 384,43 239 339,21 0,00 29 013,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 20 040,77 29 989,58 0,00 0,00 134 311,16 15 329,97 0,00 28 093,91
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 5 520,00 19 720,00 0,00 0,00 5 770,92 0,00 0,00 5 475,17
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 916,88 0,00 0,00 32,52
60612 Energie - Electricité 1 855,08 0,00 0,00 0,00 21 224,84 0,00 0,00 855,68
60613 Chauffage urbain 5 718,78 0,00 0,00 0,00 28 855,11 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 37,40 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 790,68 1 130,29 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 1 629,64
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 38 785,47 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 890,25 963,74 0,00 0,00 4 103,28 502,36 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 4 962,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 120,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 689,52 0,00 0,00 0,00 2 344,32 8 981,42 0,00 435,70
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 815,24 0,00 0,00 0,00 19 810,11 5 133,19 0,00 2 118,40
6182 Documentation générale et technique 501,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 443,00 674,15 0,00 0,00 7,67 0,00 0,00 2 193,60
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 822,34
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 608,31
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 183,60 198,00 0,00 1 441,99
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 621,59 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 5 034,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 1 501,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422,24
6257 Réceptions 0,00 37,70 0,00 0,00 733,96 0,00 0,00 1 826,32
6262 Frais de télécommunications 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 619,00 515,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 175,00 0,00 0,00 2 112,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 346,71 0,00 0,00 0,00 2 076,01 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 338 546,95 0,00 0,00 0,00 426 756,87 224 009,24 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 100,98 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 161,66 0,00 0,00 0,00 5 131,48 2 708,58 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 040,56 0,00 0,00 0,00 1 282,79 677,23 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 251,02 0,00 0,00 0,00 4 007,85 2 114,98 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 180 014,80 0,00 0,00 0,00 237 450,54 125 907,56 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 557,04 0,00 0,00 0,00 7 936,99 6 390,68 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 500,00 0,00 0,00 0,00 900,00 426,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 11 953,83 0,00 0,00 0,00 21 352,41 11 944,96 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 38 617,48 0,00 0,00 0,00 27 350,85 11 402,18 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 300,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 37 001,27 0,00 0,00 0,00 40 940,02 22 791,32 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 56 257,29 0,00 0,00 0,00 78 537,65 38 884,18 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 69
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 192,00 0,00 0,00 0,00 327,61 461,57 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 1 337,70 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 312,68 0,00 0,00 0,00 316,40 0,00 0,00 919,20
6518 Autres 3 312,68 0,00 0,00 0,00 316,40 0,00 0,00 919,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 56 704,50 0,00 0,00 0,00 7 968,73 10 672,50 0,00 0,00
Réalisations 56 704,50 0,00 0,00 0,00 7 968,73 10 672,50 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 45 761,50 0,00 0,00 0,00 492,73 9 612,50 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 45 761,50 0,00 0,00 0,00 492,73 9 612,50 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 943,00 0,00 0,00 0,00 7 476,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 1 576,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 10 943,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -305 195,90 -29 989,58 0,00 0,00 -553 415,70 -228 666,71 0,00 -29 013,11
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 414 504,63 291 544,68 1 084 132,12 0,00 1 790 181,43
Réalisations 414 504,63 291 544,68 1 084 132,12 0,00 1 790 181,43
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 15 879,39 288 568,46 79 492,37 0,00 383 940,22
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 394,80 0,00 0,00 0,00 394,80
60611 Eau et assainissement 0,00 5 569,90 1 196,29 0,00 6 766,19
60612 Energie - Electricité 1 046,70 56 870,45 4 501,54 0,00 62 418,69
60613 Chauffage urbain 0,00 123 886,03 5 283,54 0,00 129 169,57
60623 Alimentation 0,00 0,00 5 008,01 0,00 5 008,01
60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 081,60 0,00 0,00 5 081,60
60632 Fournitures de petit équipement 1 183,07 588,53 99,94 0,00 1 871,54
60636 Vêtements de travail 1 180,78 0,00 0,00 0,00 1 180,78
6068 Autres matières et fournitures 1 603,16 11 795,62 10 744,66 0,00 24 143,44
6135 Locations mobilières 0,00 590,00 3 612,46 0,00 4 202,46
61521 Entretien terrains 0,00 16 300,31 0,00 0,00 16 300,31
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 15 523,79 764,40 0,00 16 288,19
61551 Entretien matériel roulant 2 807,12 0,00 784,00 0,00 3 591,12
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 259,59 0,00 0,00 3 259,59
6156 Maintenance 1 774,67 39 003,61 10 738,44 0,00 51 516,72
6182 Documentation générale et technique 276,00 0,00 470,70 0,00 746,70
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 395,00 0,00 1 395,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00
6228 Divers 0,00 0,00 10 770,88 0,00 10 770,88
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 153,60 0,00 153,60
6237 Publications 148,09 0,00 312,00 0,00 460,09
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 15 245,02 0,00 15 245,02
6262 Frais de télécommunications 5 465,00 2 450,00 4 550,00 0,00 12 465,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 189,16 0,00 1 189,16
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 7 649,03 272,73 0,00 7 921,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 398 625,24 0,00 1 004 639,75 0,00 1 403 264,99
6331 Versement mobilité 4 429,33 0,00 12 875,65 0,00 17 304,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 172,68 0,00 3 219,27 0,00 4 391,95
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 461,24 0,00 10 074,96 0,00 13 536,20
64111 Rémunération principale titulaires 213 355,57 0,00 282 362,05 0,00 495 717,62
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 137,60 0,00 7 192,22 0,00 13 329,82
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 000,00 0,00 700,00 0,00 1 700,00
64118 Autres indemnités titulaires 20 030,21 0,00 25 676,69 0,00 45 706,90
64131 Rémunérations non tit. 17 992,06 0,00 376 589,57 0,00 394 581,63
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 0,00 2 500,00 0,00 2 600,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64138 Autres indemnités non tit. 1 941,30 0,00 4 463,44 0,00 6 404,74
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 13 727,85 0,00 416,36 0,00 14 144,21
64171 Apprentis - rémunérations 11 733,96 0,00 0,00 0,00 11 733,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 37 594,18 0,00 161 648,99 0,00 199 243,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 64 495,41 0,00 100 631,60 0,00 165 127,01
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 353,85 0,00 15 169,65 0,00 16 523,50
6488 Autres charges 0,00 0,00 1 119,30 0,00 1 119,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 2 976,22 0,00 0,00 2 976,22
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 2 976,22 0,00 0,00 2 976,22
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 75 784,24 199 446,95 0,00 275 231,19
Réalisations 0,00 75 784,24 199 446,95 0,00 275 231,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 101 753,32 0,00 101 753,32
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 13 955,81 0,00 13 955,81
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 87 797,51 0,00 87 797,51
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 75 784,24 97 693,63 0,00 173 477,87
7473 Participat° Départements 0,00 41 300,48 0,00 0,00 41 300,48
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 34 483,76 0,00 0,00 34 483,76
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 97 693,63 0,00 97 693,63
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -414 504,63 -215 760,44 -884 685,17 0,00 -1 514 950,24
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 251 231,56 37 336,90 2 976,22 0,00 0,00 0,00 1 084 132,12 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Réalisations 251 231,56 37 336,90 2 976,22 0,00 0,00 0,00 1 084 132,12 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 251 231,56 37 336,90 0,00 0,00 0,00 0,00 79 492,37 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 089,80 2 480,10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196,29 0,00
60612 Energie - Electricité 56 567,99 302,46 0,00 0,00 0,00 0,00 4 501,54 0,00
60613 Chauffage urbain 112 550,87 11 335,16 0,00 0,00 0,00 0,00 5 283,54 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 008,01 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 265,86 815,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 588,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,94 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 9 485,96 2 309,66 0,00 0,00 0,00 0,00 10 744,66 0,00
6135 Locations mobilières 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 612,46 0,00
61521 Entretien terrains 6 937,52 9 362,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 12 523,79 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764,40 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 259,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 31 972,85 7 030,76 0,00 0,00 0,00 0,00 10 738,44 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470,70 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 770,88 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153,60 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 245,02 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 550,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189,16 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 948,80 700,23 0,00 0,00 0,00 0,00 272,73 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004 639,75 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 875,65 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 219,27 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 074,96 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 362,05 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 192,22 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 676,69 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 589,57 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 463,44 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416,36 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 648,99 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 631,60 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 169,65 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 119,30 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 2 976,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 2 976,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 41 300,48 0,00 34 483,76 0,00 0,00 0,00 199 446,95 0,00
Réalisations 41 300,48 0,00 34 483,76 0,00 0,00 0,00 199 446,95 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 753,32 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 955,81 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 797,51 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 41 300,48 0,00 34 483,76 0,00 0,00 0,00 97 693,63 0,00
7473 Participat° Départements 41 300,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 34 483,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 693,63 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -209 931,08 -37 336,90 31 507,54 0,00 0,00 0,00 -884 685,17 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 96,00 1 730 498,89 0,00 1 730 594,89
Réalisations 96,00 1 730 498,89 0,00 1 730 594,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 96,00 124 468,03 0,00 124 564,03
60611 Eau et assainissement 0,00 3 334,52 0,00 3 334,52
60612 Energie - Electricité 0,00 25 560,18 0,00 25 560,18
60613 Chauffage urbain 0,00 61 649,01 0,00 61 649,01
60623 Alimentation 0,00 69,86 0,00 69,86
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 20,81 0,00 20,81
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 988,00 0,00 2 988,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 5 330,81 0,00 5 330,81
6156 Maintenance 0,00 15 770,39 0,00 15 770,39
6182 Documentation générale et technique 0,00 89,00 0,00 89,00
6228 Divers 0,00 4 232,50 0,00 4 232,50
6237 Publications 0,00 84,00 0,00 84,00
6257 Réceptions 96,00 0,00 0,00 96,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 358,42 0,00 358,42
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 850,00 0,00 850,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 4 130,53 0,00 4 130,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 483 228,77 0,00 483 228,77
6331 Versement mobilité 0,00 5 318,95 0,00 5 318,95
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 329,85 0,00 1 329,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 509,25 0,00 4 509,25
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 211 462,47 0,00 211 462,47
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 7 827,79 0,00 7 827,79
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 590,00 0,00 590,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 36 744,87 0,00 36 744,87
64131 Rémunérations non tit. 0,00 61 976,88 0,00 61 976,88
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 300,00 0,00 300,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 32 563,51 0,00 32 563,51
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 200,00 0,00 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 51 407,79 0,00 51 407,79
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 66 482,90 0,00 66 482,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 514,51 0,00 2 514,51
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 122 802,09 0,00 1 122 802,09 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 75
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6518 Autres 0,00 55,29 0,00 55,29
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 085 000,00 0,00 1 085 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 37 746,80 0,00 37 746,80
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 747 822,60 0,00 747 822,60
Réalisations 0,00 747 822,60 0,00 747 822,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 648 198,57 0,00 648 198,57
7066 Redevances services à caractère social 0,00 351,81 0,00 351,81
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 482 874,76 0,00 482 874,76
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 164 972,00 0,00 164 972,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 99 624,03 0,00 99 624,03
74718 Autres participations Etat 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 69 624,03 0,00 69 624,03
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -96,00 -982 676,29 0,00 -982 772,29
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 96,00 0,00 1 570 918,91 0,00 121 479,17 38 100,81 0,00
Réalisations 0,00 96,00 0,00 1 570 918,91 0,00 121 479,17 38 100,81 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 96,00 0,00 3 044,15 0,00 121 423,88 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 81,65 0,00 3 252,87 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 454,41 0,00 25 105,77 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 1 242,80 0,00 60 406,21 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,86 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,81 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 63,47 0,00 2 924,53 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 330,81 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 263,24 0,00 15 507,15 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 232,50 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358,42 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 88,58 0,00 4 041,95 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 482 874,76 0,00 0,00 354,01 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 5 318,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 1 329,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 4 155,24 0,00 0,00 354,01 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 211 462,47 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 7 827,79 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 36 744,87 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 61 976,88 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 32 563,51 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 51 407,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 66 482,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 514,51 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 085 000,00 0,00 55,29 37 746,80 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,29 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 085 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 746,80 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 677 846,76 0,00 69 975,84 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 677 846,76 0,00 69 975,84 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 647 846,76 0,00 351,81 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351,81 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 482 874,76 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 164 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 69 624,03 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 624,03 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -96,00 0,00 -893 072,15 0,00 -51 503,33 -38 100,81 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 527 118,04 0,00 323 907,08 0,00 0,00 851 025,12
Réalisations 0,00 527 118,04 0,00 323 907,08 0,00 0,00 851 025,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 68 170,57 0,00 0,00 68 170,57
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 11 793,43 0,00 0,00 11 793,43
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 771,91 0,00 0,00 771,91
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 5 328,32 0,00 0,00 5 328,32
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 21 723,85 0,00 0,00 21 723,85
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 970,28 0,00 0,00 970,28
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 050,84 0,00 0,00 1 050,84
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 2 135,90 0,00 0,00 2 135,90
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 6 225,94 0,00 0,00 6 225,94
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 394,36 0,00 0,00 1 394,36
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 5 356,79 0,00 0,00 5 356,79
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 4 028,17 0,00 0,00 4 028,17
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 381,60 0,00 0,00 381,60
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 3 414,71 0,00 0,00 3 414,71
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 505,00 0,00 0,00 505,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 562,39 0,00 0,00 1 562,39
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 1 527,08 0,00 0,00 1 527,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 527 118,04 0,00 255 563,46 0,00 0,00 782 681,50
6331 Versement mobilité 0,00 6 987,28 0,00 2 967,85 0,00 0,00 9 955,13
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 746,80 0,00 741,82 0,00 0,00 2 488,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 463,74 0,00 2 317,46 0,00 0,00 7 781,20
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 153 089,07 0,00 129 654,46 0,00 0,00 282 743,53
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 011,68 0,00 6 359,98 0,00 0,00 8 371,66
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 600,00 0,00 383,33 0,00 0,00 983,33
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 9 910,66 0,00 14 289,18 0,00 0,00 24 199,84
64131 Rémunérations non tit. 0,00 184 953,44 0,00 21 855,87 0,00 0,00 206 809,31
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 800,00 0,00 100,00 0,00 0,00 900,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 10 559,42 0,00 3 000,00 0,00 0,00 13 559,42
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 883,46 0,00 0,00 883,46
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 4 935,86 0,00 0,00 4 935,86
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 87 897,09 0,00 27 115,56 0,00 0,00 115 012,65
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 54 829,79 0,00 39 835,41 0,00 0,00 94 665,20
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 8 269,07 0,00 1 023,22 0,00 0,00 9 292,29
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 79
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 173,05 0,00 0,00 173,05
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 173,05 0,00 0,00 173,05
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 654 731,56 0,00 110 984,38 0,00 0,00 765 715,94
Réalisations 0,00 654 731,56 0,00 110 984,38 0,00 0,00 765 715,94
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 654 731,56 0,00 3 114,00 0,00 0,00 657 845,56
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 3 114,00 0,00 0,00 3 114,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 127 613,52 0,00 0,00 0,00 0,00 127 613,52
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 527 118,04 0,00 0,00 0,00 0,00 527 118,04
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 107 870,38 0,00 0,00 107 870,38
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 4 105,00 0,00 0,00 4 105,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 103 765,38 0,00 0,00 103 765,38
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 127 613,52 0,00 -212 922,70 0,00 0,00 -85 309,18
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 20 319,42 0,00 0,00 0,00 20 319,42
Réalisations 0,00 20 319,42 0,00 0,00 0,00 20 319,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 20 319,42 0,00 0,00 0,00 20 319,42
60612 Energie - Electricité 0,00 1 121,13 0,00 0,00 0,00 1 121,13
60613 Chauffage urbain 0,00 11 113,02 0,00 0,00 0,00 11 113,02
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 491,63 0,00 0,00 0,00 2 491,63
6132 Locations immobilières 0,00 608,00 0,00 0,00 0,00 608,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 232,20 0,00 0,00 0,00 232,20
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 1 229,10 0,00 0,00 0,00 1 229,10
6156 Maintenance 0,00 2 294,35 0,00 0,00 0,00 2 294,35
6161 Multirisques 0,00 831,83 0,00 0,00 0,00 831,83
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 398,16 0,00 0,00 0,00 398,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 35 483,60 0,00 0,00 0,00 35 483,60
Réalisations 0,00 35 483,60 0,00 0,00 0,00 35 483,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 35 483,60 0,00 0,00 0,00 35 483,60
752 Revenus des immeubles 0,00 35 099,60 0,00 0,00 0,00 35 099,60
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 384,00 0,00 0,00 0,00 384,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 81
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 15 164,18 0,00 0,00 0,00 15 164,18
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 496 651,41 1 500 950,10 0,00 0,00 1 997 601,51
Réalisations 496 651,41 1 500 950,10 0,00 0,00 1 997 601,51
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 199 188,03 583 341,44 0,00 0,00 782 529,47
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 902,67 0,00 0,00 902,67
60611 Eau et assainissement 44,05 2 693,43 0,00 0,00 2 737,48
60612 Energie - Electricité 42 658,87 1 022,49 0,00 0,00 43 681,36
60622 Carburants 0,00 49 876,45 0,00 0,00 49 876,45
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 656,87 0,00 0,00 3 656,87
60633 Fournitures de voirie 0,00 47 097,02 0,00 0,00 47 097,02
60636 Vêtements de travail 0,00 16 586,90 0,00 0,00 16 586,90
6068 Autres matières et fournitures 0,00 50 754,76 0,00 0,00 50 754,76
611 Contrats de prestations de services 79 104,00 0,00 0,00 0,00 79 104,00
6135 Locations mobilières 0,00 25 586,36 0,00 0,00 25 586,36
61521 Entretien terrains 0,00 38 113,55 0,00 0,00 38 113,55
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 365,76 0,00 0,00 365,76
615231 Entretien, réparations voiries 10 710,00 178 729,66 0,00 0,00 189 439,66
615232 Entretien, réparations réseaux 45 310,08 0,00 0,00 0,00 45 310,08
61551 Entretien matériel roulant 11 644,28 48 760,75 0,00 0,00 60 405,03
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 448,35 30 964,84 0,00 0,00 39 413,19
6156 Maintenance 1 268,40 958,46 0,00 0,00 2 226,86
617 Etudes et recherches 0,00 42 670,00 0,00 0,00 42 670,00
6188 Autres frais divers 0,00 3 792,00 0,00 0,00 3 792,00
6228 Divers 0,00 28 176,51 0,00 0,00 28 176,51
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 280,40 0,00 0,00 1 280,40
6236 Catalogues et imprimés 0,00 167,00 0,00 0,00 167,00
6237 Publications 0,00 2 368,39 0,00 0,00 2 368,39
6257 Réceptions 0,00 2 447,90 0,00 0,00 2 447,90
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 6 248,98 0,00 0,00 6 248,98
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 120,29 0,00 0,00 120,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 297 463,38 903 579,66 0,00 0,00 1 201 043,04
6331 Versement mobilité 3 355,61 10 529,86 0,00 0,00 13 885,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 910,88 2 660,03 0,00 0,00 3 570,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 621,23 8 223,55 0,00 0,00 10 844,78
64111 Rémunération principale titulaires 177 209,31 528 446,74 0,00 0,00 705 656,05
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 858,35 17 395,67 0,00 0,00 20 254,02
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 700,00 1 700,00 0,00 0,00 2 400,00
64118 Autres indemnités titulaires 14 557,89 46 943,24 0,00 0,00 61 501,13
64131 Rémunérations non tit. 0,00 28 683,90 0,00 0,00 28 683,90 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 83
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 14 826,53 5 781,12 0,00 0,00 20 607,65
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 6 239,57 0,00 0,00 6 239,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 25 934,51 86 042,86 0,00 0,00 111 977,37
6453 Cotisations aux caisses de retraites 53 803,33 159 552,71 0,00 0,00 213 356,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 585,74 1 380,41 0,00 0,00 1 966,15
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 11 455,00 0,00 0,00 11 455,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 11 455,00 0,00 0,00 11 455,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 574,00 0,00 0,00 2 574,00
6714 Bourses et prix 0,00 2 574,00 0,00 0,00 2 574,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 19 773,01 0,00 0,00 19 773,01
Réalisations 0,00 19 773,01 0,00 0,00 19 773,01
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 4 008,01 0,00 0,00 4 008,01
7336 Droits de place 0,00 4 008,01 0,00 0,00 4 008,01
74 Dotations et participations 0,00 14 980,00 0,00 0,00 14 980,00
7473 Participat° Départements 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 12 480,00 0,00 0,00 12 480,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 785,00 0,00 0,00 785,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 785,00 0,00 0,00 785,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -496 651,41 -1 481 177,09 0,00 0,00 -1 977 828,50
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 326 245,64 170 405,77 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 326 245,64 170 405,77 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 84
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 28 782,26 170 405,77 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 44,05 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 42 658,87 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 79 104,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 10 710,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 45 310,08 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 11 644,28 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 6 427,98 2 020,37 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 268,40 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 297 463,38 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 3 355,61 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 910,88 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 2 621,23 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 177 209,31 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 2 858,35 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 14 557,89 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 14 826,53 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 25 934,51 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 53 803,33 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 585,74 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Reprise sur amortissements
et provisions
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -326 245,64 -170 405,77 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 666 632,24 755 460,23 78 857,63 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 666 632,24 755 460,23 78 857,63 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 349 482,41 166 456,40 67 402,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 902,67 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 2 555,18 138,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 1 022,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 28 888,68 20 987,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 850,37 1 806,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 47 097,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 11 116,98 5 469,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 828,34 47 915,50 10,92 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 15 153,14 10 433,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 38 113,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 365,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 178 729,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 39 904,82 8 855,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 15 614,37 15 350,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 63,60 894,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 42 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 3 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 14 073,76 14 102,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 1 280,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 2 368,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 100,00 2 347,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 500,00 748,98 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 120,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 317 149,83 586 429,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 3 511,43 7 018,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 905,27 1 754,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 743,42 5 480,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 178 042,38 350 404,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
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Services communs
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Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 8 145,91 9 249,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 500,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 24 599,64 22 343,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 10 120,86 18 563,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 5 781,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 6 239,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 28 797,71 57 245,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 53 373,10 106 179,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 628,99 751,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 11 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 11 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 2 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 2 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 4 008,01 785,00 14 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 4 008,01 785,00 14 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 4 008,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 4 008,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 14 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 12 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 88
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -662 624,23 -754 675,23 -63 877,63 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 397 319,80 7 738,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 058,69
Réalisations 397 319,80 7 738,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 058,69
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
11 363,29 7 738,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 102,18
6042 Achats prestat° services
(hors terrains)
0,00 1 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 478,00
6068 Autres matières et
fournitures
0,00 1 354,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 354,21
6156 Maintenance 0,00 717,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 717,49
617 Etudes et recherches 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00
6226 Honoraires 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
6237 Publications 808,29 1 173,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 982,27
6262 Frais de télécommunications 735,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885,00
6281 Concours divers (cotisations) 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 2 865,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 865,21
012 Charges de personnel,
frais assimilés
380 456,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 456,51
6331 Versement mobilité 4 239,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 239,60
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
1 059,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059,93
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
3 310,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 310,11
64111 Rémunération principale
titulaires
144 248,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 248,11
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
2 472,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 472,15
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
64118 Autres indemnités titulaires 47 553,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 553,10
64131 Rémunérations non tit. 64 644,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 644,90
64134 Personnel non tit. -
Indemnité inflat°
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 9 054,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 054,97
64168 Autres emplois d'insertion 653,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653,42 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 90
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 45 097,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 097,69
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
53 434,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 434,81
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
3 004,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 004,62
6488 Autres charges 1 283,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 283,10
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 56 319,44 19 782,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 102,36
Réalisations 56 319,44 19 782,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 102,36
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
11 287,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 287,06
70841 Mise à dispo personnel B.A.
, régies
11 287,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 287,06
73 Impôts et taxes 45 032,38 19 782,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 815,30
7336 Droits de place 0,00 19 782,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 782,92
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
45 032,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 032,38
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 91
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
78
Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -341 000,36 12 044,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -328 956,33
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 841 899,72 610 361,59 0,00 0,00 0,00 3 452 261,31
Réalisations 2 725 603,77 222 880,14 0,00 0,00 0,00 2 948 483,91
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 778 756,57 0,00 0,00 0,00 0,00 778 756,57
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 437 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 384,00
13911 Etat et établissements nationaux 3 587,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 587,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 307,30 0,00 0,00 0,00 0,00 307,30
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359,00
13918 Autres subventions d'équipement 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 2 841,50 0,00 0,00 0,00 0,00 2 841,50
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 142 995,09 0,00 0,00 0,00 0,00 142 995,09
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 191 164,68 0,00 0,00 0,00 0,00 191 164,68
041 Opérations patrimoniales 199 048,16 0,00 0,00 0,00 0,00 199 048,16
2313 Constructions 199 048,16 0,00 0,00 0,00 0,00 199 048,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 267 216,12 0,00 0,00 0,00 0,00 267 216,12
10226 Taxe d'aménagement 161 389,57 0,00 0,00 0,00 0,00 161 389,57
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 105 826,55 0,00 0,00 0,00 0,00 105 826,55
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 236 282,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 236 282,60
1641 Emprunts en euros 1 236 282,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 236 282,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 171 610,82 42 786,07 0,00 0,00 0,00 214 396,89
2031 Frais d'études 126 197,00 8 902,80 0,00 0,00 0,00 135 099,80
2033 Frais d'insertion 3 293,58 0,00 0,00 0,00 0,00 3 293,58
2051 Concessions, droits similaires 42 120,24 33 883,27 0,00 0,00 0,00 76 003,51
204 Subventions d'équipement versées 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
21 Immobilisations corporelles 70 846,30 168 594,07 0,00 0,00 0,00 239 440,37
2135 Installations générales, agencements 33 194,22 98 966,77 0,00 0,00 0,00 132 160,99
2182 Matériel de transport 0,00 24 525,37 0,00 0,00 0,00 24 525,37
2183 Matériel de bureau et informatique 37 652,08 20 823,24 0,00 0,00 0,00 58 475,32 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 93
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2184 Mobilier 0,00 12 893,65 0,00 0,00 0,00 12 893,65
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 385,04 0,00 0,00 0,00 11 385,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 843,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 843,20
2313 Constructions 1 843,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 843,20
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 116 295,95 387 481,45 0,00 0,00 0,00 503 777,40
RECETTES (2) 8 102 440,26 14 303,29 0,00 0,00 0,00 8 116 743,55
Réalisations 5 787 440,26 9 303,29 0,00 0,00 0,00 5 796 743,55
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 218 640,89 0,00 0,00 0,00 0,00 1 218 640,89
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 787 083,88 0,00 0,00 0,00 0,00 2 787 083,88
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 556 797,98 0,00 0,00 0,00 0,00 556 797,98
2111 Terrains nus 775 147,56 0,00 0,00 0,00 0,00 775 147,56
2135 Installations générales, agencements 142 752,75 0,00 0,00 0,00 0,00 142 752,75
2183 Matériel de bureau et informatique 958,34 0,00 0,00 0,00 0,00 958,34
2184 Mobilier 178,46 0,00 0,00 0,00 0,00 178,46
2802 Frais liés à la réalisation des document 69 225,98 0,00 0,00 0,00 0,00 69 225,98
28031 Frais d'études 6 971,07 0,00 0,00 0,00 0,00 6 971,07
28033 Frais d'insertion 45 233,22 0,00 0,00 0,00 0,00 45 233,22
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 10 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 782,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 109 054,52 0,00 0,00 0,00 0,00 109 054,52
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 39 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 382,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 19 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 902,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 12 044,16 0,00 0,00 0,00 0,00 12 044,16
28051 Concessions et droits similaires 120 164,72 0,00 0,00 0,00 0,00 120 164,72
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
28151 Réseaux de voirie 3 577,16 0,00 0,00 0,00 0,00 3 577,16
28152 Installations de voirie 781,00 0,00 0,00 0,00 0,00 781,00
281533 Réseaux câblés 2 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 047,00
281538 Autres réseaux 2 238,92 0,00 0,00 0,00 0,00 2 238,92
281568 Autres matériels, outillages incendie 248,39 0,00 0,00 0,00 0,00 248,39
281578 Autre matériel et outillage de voirie 16 043,33 0,00 0,00 0,00 0,00 16 043,33
28182 Matériel de transport 396 287,92 0,00 0,00 0,00 0,00 396 287,92
28183 Matériel de bureau et informatique 137 430,63 0,00 0,00 0,00 0,00 137 430,63
28184 Mobilier 45 856,05 0,00 0,00 0,00 0,00 45 856,05
28185 Cheptel 263,12 0,00 0,00 0,00 0,00 263,12
28188 Autres immo. corporelles 272 275,60 0,00 0,00 0,00 0,00 272 275,60 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 94
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 199 048,16 0,00 0,00 0,00 0,00 199 048,16
2031 Frais d'études 199 048,16 0,00 0,00 0,00 0,00 199 048,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 074 451,23 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074 451,23
10222 FCTVA 416 345,68 0,00 0,00 0,00 0,00 416 345,68
10226 Taxe d'aménagement 148 328,04 0,00 0,00 0,00 0,00 148 328,04
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 509 777,51 0,00 0,00 0,00 0,00 509 777,51
13 Subventions d'investissement 394 624,20 9 303,29 0,00 0,00 0,00 403 927,49
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 1 291,26 0,00 0,00 0,00 1 291,26
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 178 099,45 0,00 0,00 0,00 0,00 178 099,45
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 216 524,75 0,00 0,00 0,00 0,00 216 524,75
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 8 012,03 0,00 0,00 0,00 8 012,03
16 Emprunts et dettes assimilées 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 113 511,90 0,00 0,00 0,00 0,00 113 511,90
276351 Créance GFP de rattachement 113 511,90 0,00 0,00 0,00 0,00 113 511,90
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 315 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 2 320 000,00
SOLDE (2) 5 260 540,54 -596 058,30 0,00 0,00 0,00 4 664 482,24
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 456 916,69 20 145,90 78 099,96 5 633,19 0,00 48 641,85 924,00 0,00 0,00
Réalisations 129 270,14 20 145,90 27 495,96 5 146,16 0,00 39 897,98 924,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult.
D.E.T.R.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
31 622,80 9 195,27 1 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 902,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 22 720,00 9 195,27 1 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 97 647,34 10 950,63 25 527,96 5 146,16 0,00 28 397,98 924,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2135 Installations générales,
agencements
42 347,04 0,00 22 332,00 4 965,75 0,00 28 397,98 924,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 24 525,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
8 473,84 10 830,73 1 518,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 11 216,36 0,00 1 677,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
11 084,73 119,90 0,00 180,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 327 646,55 0,00 50 604,00 487,03 0,00 8 743,87 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 000,00 0,00 1 291,26 0,00 0,00 0,00 8 012,03 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 291,26 0,00 0,00 0,00 8 012,03 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 1 291,26 0,00 0,00 0,00 8 012,03 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 1 291,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 012,03 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -451 916,69 -20 145,90 -76 808,70 -5 633,19 0,00 -48 641,85 7 088,03 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 241 308,07 0,00 0,00 241 308,07
Réalisations 127 888,90 0,00 0,00 127 888,90
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 430,77 0,00 0,00 430,77
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 430,77 0,00 0,00 430,77
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 102 689,22 0,00 0,00 102 689,22
2135 Installations générales, agencements 99 639,76 0,00 0,00 99 639,76
2183 Matériel de bureau et informatique 401,12 0,00 0,00 401,12
2184 Mobilier 322,98 0,00 0,00 322,98
2185 Cheptel 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 325,36 0,00 0,00 1 325,36
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 24 768,91 0,00 0,00 24 768,91
2313 Constructions 4 286,16 0,00 0,00 4 286,16
2315 Installat°, matériel et outillage techni 20 482,75 0,00 0,00 20 482,75
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 113 419,17 0,00 0,00 113 419,17
RECETTES (2) 81 156,89 0,00 0,00 81 156,89
Réalisations 42 449,38 0,00 0,00 42 449,38
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 100
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 42 449,38 0,00 0,00 42 449,38
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 10 660,00 0,00 0,00 10 660,00
1323 Subv. non transf. Départements 17 339,66 0,00 0,00 17 339,66
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 14 449,72 0,00 0,00 14 449,72
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 38 707,51 0,00 0,00 38 707,51
SOLDE (2) -160 151,18 0,00 0,00 -160 151,18
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 184 045,19 57 262,88 0,00
Réalisations 0,00 0,00 107 406,15 20 482,75 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 430,77 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 430,77 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 102 689,22 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 99 639,76 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 401,12 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 322,98 0,00 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 325,36 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 4 286,16 20 482,75 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 4 286,16 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 20 482,75 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 76 639,04 36 780,13 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 81 156,89 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 42 449,38 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 42 449,38 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 10 660,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 17 339,66 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 14 449,72 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 38 707,51 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (2) 0,00 0,00 -102 888,30 -57 262,88 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 760 963,86 0,00 0,00 0,00 67 778,15 0,00 828 742,01
Réalisations 0,00 397 844,20 0,00 0,00 0,00 48 798,68 0,00 446 642,88
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 316,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 316,40
2031 Frais d'études 0,00 4 208,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 208,40
2033 Frais d'insertion 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 393 527,80 0,00 0,00 0,00 48 798,68 0,00 442 326,48
2135 Installations générales,
agencements
0,00 356 713,70 0,00 0,00 0,00 11 829,06 0,00 368 542,76
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 755,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 755,60
2184 Mobilier 0,00 18 299,28 0,00 0,00 0,00 13 801,05 0,00 32 100,33
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 14 759,22 0,00 0,00 0,00 23 168,57 0,00 37 927,79
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 104
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 363 119,66 0,00 0,00 0,00 18 979,47 0,00 382 099,13
RECETTES (2) 0,00 102 152,24 0,00 0,00 0,00 12 120,00 0,00 114 272,24
Réalisations 0,00 82 098,44 0,00 0,00 0,00 12 120,00 0,00 94 218,44
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 82 098,44 0,00 0,00 0,00 12 120,00 0,00 94 218,44
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 43 908,66 0,00 0,00 0,00 4 848,00 0,00 48 756,66
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
0,00 38 189,78 0,00 0,00 0,00 7 272,00 0,00 45 461,78
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 20 053,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 053,80
SOLDE (2) 0,00 -658 811,62 0,00 0,00 0,00 -55 658,15 0,00 -714 469,77 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 271 129,87 324 017,69 165 816,30 67 778,15 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 80 049,43 244 393,33 73 401,44 48 798,68 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 316,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 208,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 75 733,03 244 393,33 73 401,44 48 798,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 55 223,60 235 429,01 66 061,09 11 829,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 3 354,48 401,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 8 814,70 8 170,08 1 314,50 13 801,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 340,25 393,12 6 025,85 23 168,57 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 191 080,44 79 624,36 92 414,86 18 979,47 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 7 996,00 44 079,81 50 076,43 12 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 996,00 24 026,01 50 076,43 12 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 996,00 24 026,01 50 076,43 12 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 3 998,00 8 370,18 31 540,48 4 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 3 998,00 15 655,83 18 535,95 7 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 20 053,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -263 133,87 -279 937,88 -115 739,87 -55 658,15 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 27 981,26 7 115,60 398 046,55 0,00 0,00 433 143,41
Réalisations 7 520,63 4 124,68 141 000,64 0,00 0,00 152 645,95
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 960,00 22 563,29 0,00 0,00 23 523,29
2031 Frais d'études 0,00 0,00 21 291,00 0,00 0,00 21 291,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 852,29 0,00 0,00 852,29
2051 Concessions, droits similaires 0,00 960,00 420,00 0,00 0,00 1 380,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 520,63 3 164,68 46 644,21 0,00 0,00 57 329,52
2135 Installations générales, agencements 4 674,29 2 562,47 35 238,24 0,00 0,00 42 475,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 397,34 602,21 1 795,38 0,00 0,00 4 794,93
2184 Mobilier 0,00 0,00 5 380,59 0,00 0,00 5 380,59
2188 Autres immobilisations corporelles 449,00 0,00 4 230,00 0,00 0,00 4 679,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 71 793,14 0,00 0,00 71 793,14
2313 Constructions 0,00 0,00 41 425,14 0,00 0,00 41 425,14
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 30 368,00 0,00 0,00 30 368,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 20 460,63 2 990,92 257 045,91 0,00 0,00 280 497,46
RECETTES (2) 8 476,30 0,00 23 868,10 0,00 0,00 32 344,40
Réalisations 8 476,30 0,00 12 637,10 0,00 0,00 21 113,40 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 108
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 476,30 0,00 12 637,10 0,00 0,00 21 113,40
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 10 929,00 0,00 0,00 10 929,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 8 476,30 0,00 0,00 0,00 0,00 8 476,30
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 1 708,10 0,00 0,00 1 708,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 11 231,00 0,00 0,00 11 231,00
SOLDE (2) -19 504,96 -7 115,60 -374 178,45 0,00 0,00 -400 799,01
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 7 115,60 0,00 0,00 0,00 43 160,50 12 074,12 0,00 342 811,93
Réalisations 4 124,68 0,00 0,00 0,00 37 120,33 8 203,88 0,00 95 676,43
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 960,00 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00 0,00 22 143,29 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 109
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 291,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852,29
2051 Concessions, droits similaires 960,00 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 164,68 0,00 0,00 0,00 36 700,33 8 203,88 0,00 1 740,00
2135 Installations générales, agencements 2 562,47 0,00 0,00 0,00 30 210,24 3 288,00 0,00 1 740,00
2183 Matériel de bureau et informatique 602,21 0,00 0,00 0,00 1 109,50 685,88 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 5 380,59 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 230,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 793,14
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 425,14
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 368,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 990,92 0,00 0,00 0,00 6 040,17 3 870,24 0,00 247 135,50
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 868,10
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 637,10
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 637,10
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 929,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 708,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 231,00
SOLDE (2) -7 115,60 0,00 0,00 0,00 -43 160,50 -12 074,12 0,00 -318 943,83
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 32 388,55 617 655,55 32 754,58 0,00 682 798,68
Réalisations 24 678,55 236 134,30 18 092,78 0,00 278 905,63
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 65 268,06 0,00 0,00 65 268,06
1641 Emprunts en euros 0,00 65 268,06 0,00 0,00 65 268,06
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 46 764,47 3 058,60 0,00 49 823,07
2031 Frais d'études 0,00 46 764,47 0,00 0,00 46 764,47
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 3 058,60 0,00 3 058,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 678,55 91 368,11 15 034,18 0,00 131 080,84
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 569,89 0,00 0,00 1 569,89
2135 Installations générales, agencements 0,00 78 943,08 13 081,39 0,00 92 024,47
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 650,32 0,00 1 650,32
2184 Mobilier 0,00 0,00 123,47 0,00 123,47
2188 Autres immobilisations corporelles 24 678,55 10 855,14 179,00 0,00 35 712,69
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 32 733,66 0,00 0,00 32 733,66
2313 Constructions 0,00 32 733,66 0,00 0,00 32 733,66
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 7 710,00 381 521,25 14 661,80 0,00 403 893,05
RECETTES (2) 4 826,00 817 752,23 0,00 0,00 822 578,23
Réalisations 4 826,00 817 752,23 0,00 0,00 822 578,23 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 112
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 826,00 817 752,23 0,00 0,00 822 578,23
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 260 494,53 0,00 0,00 260 494,53
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 4 826,00 541 883,00 0,00 0,00 546 709,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 2 646,00 0,00 0,00 2 646,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 12 728,70 0,00 0,00 12 728,70
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -27 562,55 200 096,68 -32 754,58 0,00 139 779,55
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 413 876,57 138 510,92 65 268,06 0,00 0,00 0,00 32 754,58 0,00
Réalisations 132 112,25 38 753,99 65 268,06 0,00 0,00 0,00 18 092,78 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 65 268,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 65 268,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 46 764,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 058,60 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2031 Frais d'études 46 764,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 058,60 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 52 614,12 38 753,99 0,00 0,00 0,00 0,00 15 034,18 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 569,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 48 732,61 30 210,47 0,00 0,00 0,00 0,00 13 081,39 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,32 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123,47 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 311,62 8 543,52 0,00 0,00 0,00 0,00 179,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 733,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 32 733,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 281 764,32 99 756,93 0,00 0,00 0,00 0,00 14 661,80 0,00
RECETTES (2) 815 106,23 2 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 815 106,23 2 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 815 106,23 2 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 260 494,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 541 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 2 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 12 728,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 401 229,66 -135 864,92 -65 268,06 0,00 0,00 0,00 -32 754,58 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 686,21 19 698,93 0,00 20 385,14
Réalisations 686,21 11 405,09 0,00 12 091,30
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00
1641 Emprunts en euros 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 686,21 3 905,09 0,00 4 591,30
2135 Installations générales, agencements 0,00 3 905,09 0,00 3 905,09
2152 Installations de voirie 686,21 0,00 0,00 686,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 8 293,84 0,00 8 293,84
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 116
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -686,21 -19 698,93 0,00 -20 385,14
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 686,21 0,00 400,00 0,00 19 298,93 0,00 0,00
Réalisations 0,00 686,21 0,00 245,23 0,00 11 159,86 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 686,21 0,00 245,23 0,00 3 659,86 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 245,23 0,00 3 659,86 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 686,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 117
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 154,77 0,00 8 139,07 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -686,21 0,00 -400,00 0,00 -19 298,93 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 12 491,01 0,00 0,00 12 491,01
Réalisations 0,00 0,00 0,00 8 237,69 0,00 0,00 8 237,69
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00 540,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00 540,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 7 697,69 0,00 0,00 7 697,69
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 6 883,88 0,00 0,00 6 883,88
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 254,61 0,00 0,00 254,61
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 559,20 0,00 0,00 559,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 4 253,32 0,00 0,00 4 253,32
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 119
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -12 491,01 0,00 0,00 -12 491,01
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 460 000,00 55 948,75 0,00 0,00 0,00 515 948,75
Réalisations 460 000,00 50 779,87 0,00 0,00 0,00 510 779,87
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 50 779,87 0,00 0,00 0,00 50 779,87
2135 Installations générales, agencements 0,00 50 779,87 0,00 0,00 0,00 50 779,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00
276341 Créance Communes du GFP 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 5 168,88 0,00 0,00 0,00 5 168,88
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 121
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -460 000,00 -55 948,75 0,00 0,00 0,00 -515 948,75
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 108 720,65 2 048 726,99 0,00 0,00 2 157 447,64
Réalisations 24 891,29 1 026 613,18 0,00 0,00 1 051 504,47
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 175 723,13 0,00 0,00 175 723,13
2031 Frais d'études 0,00 174 233,95 0,00 0,00 174 233,95
2033 Frais d'insertion 0,00 1 489,18 0,00 0,00 1 489,18
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 891,29 512 040,73 0,00 0,00 536 932,02
2111 Terrains nus 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 23 438,24 0,00 0,00 23 438,24
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 24 920,45 0,00 0,00 24 920,45
2135 Installations générales, agencements 24 891,29 63 072,33 0,00 0,00 87 963,62
2151 Réseaux de voirie 0,00 226 433,31 0,00 0,00 226 433,31
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 72 787,82 0,00 0,00 72 787,82
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 89 388,58 0,00 0,00 89 388,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 338 849,32 0,00 0,00 338 849,32
2313 Constructions 0,00 323 063,82 0,00 0,00 323 063,82
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 15 785,50 0,00 0,00 15 785,50
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 123
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 83 829,36 1 022 113,81 0,00 0,00 1 105 943,17
RECETTES (2) 0,00 229 843,75 0,00 0,00 229 843,75
Réalisations 0,00 24 738,50 0,00 0,00 24 738,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 8 953,00 0,00 0,00 8 953,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 2 700,00 0,00 0,00 2 700,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 1 253,00 0,00 0,00 1 253,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 15 785,50 0,00 0,00 15 785,50
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 15 785,50 0,00 0,00 15 785,50
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 205 105,25 0,00 0,00 205 105,25
SOLDE (2) -108 720,65 -1 818 883,24 0,00 0,00 -1 927 603,89
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 108 720,65 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 24 891,29 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 124
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 891,29 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 24 891,29 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 83 829,36 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -108 720,65 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 126
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 494 698,09 1 457 663,90 96 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 295 569,80 710 988,98 20 054,40 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 175 723,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 174 233,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 489,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 295 569,80 196 416,53 20 054,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 23 438,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 24 920,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 7 255,34 55 816,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 226 433,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 72 787,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 61 881,15 19 453,03 8 054,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 338 849,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 323 063,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 15 785,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 199 128,29 746 674,92 76 310,60 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 953,00 225 890,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 127
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
RECETTES (2)
0,00 0,00 3 953,00 225 890,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 3 953,00 20 785,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 3 953,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 1 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 15 785,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 15 785,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 205 105,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -490 745,09 -1 231 773,15 -96 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 129
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
01-15-02 25/06/2008 388 368,07 0,00 18 073,68 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 388 368,07 0,00 18 073,68 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
19 197 045,33
1641 Emprunts en euros (total) 14 597 045,33
02-01-04 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
02/01/2012 31/01/2012 01/02/2013 2 250 000,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
05-01-01 CAISSE D'EPARGNE 18/12/2008 10/01/2009 05/02/2009 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.79
%
4,790 4,897 EUR M P O A-1
05-03-01 CAISSE D'EPARGNE 10/12/2007 05/03/2008 05/03/2009 756 000,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 4,560 EUR A P O A-1
09-01-06 Caisse Allocations Familiales 24/12/2008 24/12/2008 15/05/2009 150 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
10001666191 CREDIT AGRICOLE 28/11/2022 17/11/2023 13/03/2024 2 315 000,00 F Taux fixe à 2.97
%
2,970 3,003 EUR X C O A-1
CP0203 CREDIT AGRICOLE 13/12/2018 02/01/2019 01/04/2019 1 830 505,33 F Taux fixe à 1.21
%
1,210 1,233 EUR T C O A-1
CP0828 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/01/2020 10/02/2020 16/03/2020 800 000,00 F Taux fixe à 0.78
%
0,780 0,794 EUR T C O A-1
MIN507695EUR ex MIN501339EUR SFIL CAFFIL 29/10/2014 10/12/2014 01/04/2016 3 225 540,00 V EONIA(Postfixé)
+ 1.15
1,236 1,261 EUR T C O A-1
MON525446EUR SFIL CAFFIL 19/10/2018 28/11/2018 01/03/2019 700 000,00 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,450 0,457 EUR T C O A-1
MON541507EUR SFIL CAFFIL 13/12/2021 22/12/2021 01/04/2022 570 000,00 F Taux fixe à 0.65
%
0,650 0,652 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
4 600 000,00
01-15-02 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
25/06/2008 25/06/2008 15/09/2008 4 600 000,00 F Taux fixe à 4.59
%
4,590 4,657 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 132
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 19 197 045,33
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 823 158,92 1 309 050,66 154 559,22 0,00 54 234,04
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 823 158,92 920 682,59 136 485,54 0,00 54 234,04
02-01-04 N 0,00 A-1 920 102,72 4,08 F Taux fixe à 4.51
%
4,496 160 897,04 48 753,09 0,00 37 923,31
05-01-01 N 0,00 A-1 197 218,96 1,01 F Taux fixe à 4.79
%
4,784 173 201,92 13 973,48 0,00 656,03
05-03-01 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,684 65 268,06 2 976,22 0,00 0,00
09-01-06 N 0,00 A-1 45 000,00 5,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 500,00 0,00 0,00 0,00
10001666191 N 0,00 A-1 0,00 15,95 F Taux fixe à 2.97
%
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CP0203 N 0,00 A-1 1 191 956,96 6,75 F Taux fixe à 1.21
%
1,223 170 279,56 16 013,75 0,00 3 565,60
CP0828 N 0,00 A-1 640 000,00 11,96 F Taux fixe à 0.78
%
0,789 53 333,33 5 324,52 0,00 221,87
MIN507695EUR ex MIN501339EUR N 0,00 A-1 1 774 047,00 8,00 F Taux fixe à 2.27
%
2,264 215 036,00 43 321,69 0,00 9 955,86
MON525446EUR N 0,00 A-1 513 333,28 10,92 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,765 46 666,68 3 297,73 0,00 1 041,21
MON541507EUR N 0,00 A-1 541 500,00 14,00 F Taux fixe à 0.65
%
0,648 28 500,00 2 825,06 0,00 870,16
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 388 368,07 18 073,68 0,00 0,00
01-15-02 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.59
%
4,641 388 368,07 18 073,68 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 134
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 823 158,92 1 309 050,66 154 559,22 0,00 54 234,04
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 823 158,92 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
26/04/2007
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 202 - Frais d'études, d'élaboration, modification de documents
d'urbanisme
10 26/04/2007
L 2031 - Frais d'études - Si non suivis de réalisation 5 26/04/2007
L 2032 - Frais de recherche et de développement - Si non suivis de
réalisation
5 26/04/2007
L 2033 - Frais d'insertion - Si non suivis de réalisation 5 26/04/2007
L 2041 - Subventions d'équipement aux organismes publics 10 26/04/2007
L 2042 - Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 5 26/04/2007
L 2051 - Logiciels, brevets 2 26/04/2007
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 26/04/2007
L 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 15 26/04/2007
L 21571 - Matériels et outillages de voirie roulants 8 26/04/2007
L 21578 - Autres matériels et outillages de voirie 10 26/04/2007
L 2158 - Autres installations de matériels et outillages techniques 6 26/04/2007
L 2181 - Installations générales, agencements,... 10 26/04/2007
L 2182 - Matériel de transport 8 26/04/2007
L 2183 - Matériel de bureau 8 26/04/2007
L 2183 - Matériel informatique 5 26/04/2007
L 2184 - Mobilier 15 26/04/2007
L 2185 - Cheptel 10 26/04/2007
L 2188 - Autres immobilisations - Coffres-fort 30 26/04/2007
L 2188 - Appareils de levage, ascenseurs 25 26/04/2007
L 2188 - Chaufferie, équipement de climatisation 15 26/04/2007
L 2188 - Equipements de cuisine 15 26/04/2007
L 2188 - Equipements sportifs 15 26/04/2007
L 2188 - Matériel classique (autres) 10 26/04/2007
L 2131, 2132, 2135 et 2138 - Uniquement pour les budgets annexes
""action économique"
30 12/12/2011 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 74 000,00 640 160,00 714 160,00 80 000,00 634 160,00
Contentieux Galliis 0,00 27/09/2018 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Provision pour rachat à l'EPFN de l'office
notariale
0,00 01/01/2020 80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00
Provision pour rachat EPFN - Abbé Pierre 14 000,00 21/12/2020 42 000,00 56 000,00 0,00 56 000,00
Admission en non valeur 0,00 21/12/2020 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00
Remboursement BIP rue Léon Gambetta 0,00 21/12/2020 2 160,00 2 160,00 0,00 2 160,00
Provision contentieux RG Concept 60 000,00 09/05/2022 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 74 000,00 640 160,00 714 160,00 80 000,00 634 160,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 169 884,00 I 2 020 863,58
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 380 770,00 1 309 050,66
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 380 770,00 1 309 050,66 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 789 114,00 711 812,92
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 437 384,00 437 384,00
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 162 000,00 161 389,57 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 105 900,00 105 826,55
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 230,00 7 212,80
020 Dépenses imprévues 76 600,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 020 863,58 2 807 345,42 0,00 4 828 209,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 229 544,00 III 1 989 434,41
Ressources propres externes de l’année (a) 583 000,00 678 185,62
10222 FCTVA 270 000,00 416 345,68
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 200 000,00 148 328,04
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 113 000,00 113 511,90
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 646 544,00 1 311 248,79
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 640,00 69 225,98
28031 Frais d'études 0,00 6 971,07
28033 Frais d'insertion 0,00 45 233,22
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 10 790,00 10 782,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 44 780,00 109 054,52
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 35 380,00 39 382,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 9 960,00 19 902,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 6 959,00 12 044,16
28051 Concessions et droits similaires 70 783,00 120 164,72
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 440,00
28151 Réseaux de voirie 3 554,00 3 577,16
28152 Installations de voirie 781,00 781,00
281533 Réseaux câblés 2 050,00 2 047,00
281538 Autres réseaux 0,00 2 238,92
281568 Autres matériels, outillages incendie 90,00 248,39
281578 Autre matériel et outillage de voirie 60,00 16 043,33
28182 Matériel de transport 99 905,00 396 287,92
28183 Matériel de bureau et informatique 137 987,00 137 430,63
28184 Mobilier 40 973,00 45 856,05
28185 Cheptel 270,00 263,12
28188 Autres immo. corporelles 901 638,00 272 275,60
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 290,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 128 654,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 148
Total
ressources
propres
disponibles
1 989 434,41 2 595 097,56 1 218 640,89 509 777,51 6 312 950,37
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 828 209,00
Ressources propres disponibles IV 6 312 950,37
Solde V = IV – II (3) 1 484 741,37
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 4 639,16
6068 Autres matières et fournitures 4 639,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 4 639,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 639,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
17/01/2022 CHAISES JADE 4 PIEDS(REPORT) 5 242,32 0,00 15
17/01/2022 MOBILIER ECOLE MATERNELLE LOUISE(REPORT) 3 398,36 0,00 15
19/01/2022 buts SAVARY avec pose et remplis(REPORT) 8 543,52 0,00 15
19/01/2022 Achat micro-onde(REPORT) 119,90 0,00 1
19/01/2022 Imprimantes HP LaserJet Pro M404(REPORT) 1 128,00 0,00 5
19/01/2022 bac à albums réf 4039294(REPORT) 299,27 0,00 5
19/01/2022 MOBILIER ECOLE MATERNELLE LOUISE(REPORT) 1 018,62 0,00 15
19/01/2022 Acquisition d'un fauteuil de bur(REPORT) 318,89 0,00 15
19/01/2022 MATÉRIEL SPORTIF 2COLE MATERNELLE LOUISE 754,62 0,00 15
19/01/2022 RIDEAUX DORTOIR ECOLE MARIUS GRO(REPORT) 2 953,15 0,00 10
19/01/2022 270881 PERCEUSE VIS GSR 18V-28 4(REPORT) 1 075,62 0,00 10
19/01/2022 D3E006 ECO PART.OUTIL ELEC.ET EL(REPORT) 1 352,43 0,00 10
19/01/2022 Prestation de paramétrage et de (REPORT) 420,00 0,00 2
19/01/2022 Acquisition de deux tables de te(REPORT) 2 136,00 0,00 15
19/01/2022 Kit de 6 outils sans fil DEWALT (REPORT) 949,99 0,00 10
19/01/2022 Cadre coulissant avec 2 traverse(REPORT) 151,44 0,00 5
19/01/2022 Lave linge séchant Hublo Beko -R(REPORT) 449,00 0,00 10
19/01/2022 Audit énergétique des bâtiments (REPORT) 18 117,00 0,00 0
19/01/2022 Diagnostic amiante et plomb 2 571,00 0,00 0
19/01/2022 HOTEL DE VILLE : étude pour le r(REPORT) 8 268,00 0,00 0
19/01/2022 ETUDE POIDS PREVISIBLE NOUVELLE (REPORT) 168,00 0,00 0
19/01/2022 Fact. N°00002235 18/12/2021 30,00 0,00 0
19/01/2022 Vidéo protection AAPC(REPORT) 133,34 0,00 5
19/01/2022 FENETRE POSTE DE POLICE CHANGEME(REPORT) 882,00 0,00 0
19/01/2022 SALLE MICHEL VALLERY - STORES(REPORT) 2 267,62 0,00 0
19/01/2022 accessibilité PMR du cheminement(REPORT) 13 680,00 0,00 0
19/01/2022 Aménagement de l'entrée de la co(REPORT) 8 133,60 0,00 0
20/01/2022 CLIO BUSINESS E-TECH HYBRIDE 140(REPORT) 20 600,00 0,00 8
20/01/2022 GUB083 ESCABEAU ANODISE PRO 54 4(REPORT) 97,69 0,00 1
20/01/2022 Copieurs A3 à faible volume- IMC(REPORT) 3 085,68 0,00 5
20/01/2022 Eco contribution(REPORT) 748,01 0,00 15
21/01/2022 bac à albums réf 4039294(REPORT) 313,63 0,00 5
21/01/2022 21S031_Avis d'attribution 211,13 0,00 5
21/01/2022 AAPC + avis d'attribution_21S032 275,70 0,00 5
21/01/2022 PROJET 1 ARBRE/ 1 NAISSANCE : am(REPORT) 3 593,15 0,00 15
21/01/2022 VEGETALISATION ET PLANTATION D A(REPORT) 3 952,61 0,00 15
21/01/2022 ECOLES MATERNELLES : fournitures(REPORT) 5 283,18 0,00 0
21/01/2022 DEVIS DC20020-021 : Ecoles L. Mi(REPORT) 5 996,30 0,00 0
21/01/2022 Coût horaire de main d'oeuvre tr(REPORT) 1 119,95 0,00 0
21/01/2022 SERVICE JEUNESSE : serrures élec(REPORT) 12 562,38 0,00 0
21/01/2022 SERVICE JEUNESSE : serrures élec(REPORT) 201,60 0,00 0
25/01/2022 Armoires Service Vie Associativ(REPORT) 1 521,71 0,00 15
25/01/2022 Souris verticale - ergonomique -(REPORT) 677,08 0,00 5
25/01/2022 ESPACES VERTS : aménagement du 2(REPORT) 1 197,41 0,00 0
25/01/2022 ESPACES VERTS : aménagement du 2(REPORT) 23,95 0,00 0
25/01/2022 CHANGEMENT PORTE CF(REPORT) 4 764,00 0,00 0
25/01/2022 HOTEL DE VILLE : alimentation d'(REPORT) 1 154,60 0,00 0
25/01/2022 HOTEL DE VILLE : alimentation d'(REPORT) 56,58 0,00 0
25/01/2022 GARE : alimentation d'un défibri(REPORT) 39,06 0,00 0
25/01/2022 GARE : alimentation d'un défibri(REPORT) 797,15 0,00 0
25/01/2022 Exécution recette et établisseme(REPORT) 1 400,06 0,00 0
01/02/2022 LOT DE 3 TRICYCLES(REPORT) 863,93 0,00 10
01/02/2022 tondeuse débroussailleuse OREC H(REPORT) 5 220,00 0,00 10
01/02/2022 Authentification via lecteur de (REPORT) 3 707,57 0,00 5
01/02/2022 VDOM dédié Fortinet(REPORT) 2 388,00 0,00 0
04/02/2022 ESPACES VERTS : véhicule benne 3(REPORT) 42 600,00 0,00 8
08/02/2022 270881 PERCEUSE VIS GSR 18V-28 4(REPORT) 546,48 0,00 10
08/02/2022 270881 PERCEUSE VIS GSR 18V-28 4(REPORT) 238,80 0,00 1
08/02/2022 270881 PERCEUSE VIS GSR 18V-28 4(REPORT) 407,30 0,00 1
09/02/2022 BENQ GW2480 24 HDMI, VGA, DisplayPort 9 373,69 0,00 5
09/02/2022 Prestation forfaitaire d'une journée d'a 29 304,00 0,00 2
09/02/2022 Connecteur RJ45 catégorie 6 FTP blindé 797,01 0,00 0
09/02/2022 ECOLES MATERNELLES : fournitures(REPORT) 2 150,40 0,00 0 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 152
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/02/2022 Câble U1000 R02V - 3 x 2,5 mm²(REPORT) 1 505,79 0,00 0
09/02/2022 Disjoncteur bipolaire 10A et 32A(REPORT) 1 025,82 0,00 0
09/02/2022 Conduit IRL 3321 - APE de 20(REPORT) 1 161,83 0,00 0
09/02/2022 Câble 1x4 paires FTP catégorie 6(REPORT) 916,79 0,00 0
09/02/2022 Prise de courant bipolaire 10/16(REPORT) 630,78 0,00 0
09/02/2022 Connecteur RJ45 catégorie 6 FTP (REPORT) 1 155,46 0,00 0
09/02/2022 Câble 1x4 paires FTP catégorie 6(REPORT) 1 409,41 0,00 0
09/02/2022 Fourniture, réalisation et mise (REPORT) 12 852,00 0,00 0
10/02/2022 Authentification via lecteur de (REPORT) 4 412,36 0,00 5
10/02/2022 18S0011-5 : sous-traitant(REPORT(REPORT) 7 920,00 0,00 0
17/02/2022 Sièges poutre et barre selon dev(REPORT) 777,84 0,00 15
28/02/2022 21S003_Avis d'information diag' Abbaye 108,00 0,00 5
28/02/2022 PORTE BATTANTE A 2 VANTAUX DES L(REPORT) 3 882,00 0,00 0
28/02/2022 20S0014-2 : menuiseries Simon/Pr(REPORT) 494,69 0,00 0
28/02/2022 Escalier et chambre(REPORT) 9 765,96 0,00 0
28/02/2022 INSTALLATION DE 2 BORNES DE RECH(REPORT) 11 893,25 0,00 0
02/03/2022 22S003_AAPC+Avis d'attribution 310,22 0,00 5
03/03/2022 Licence F-Secure Elements EDR and EPP Se 390,00 0,00 2
03/03/2022 C0302035014 Lamier d'élagage 3.5(REPORT) 27 588,60 0,00 10
04/03/2022 Réf. PE2320* Support tablette pour véhic 496,80 0,00 1
04/03/2022 GOOGLE PIXEL 6 128GO 402,00 0,00 5
04/03/2022 Fourniture et pose d'un aérateur rotatif 675,42 0,00 6
04/03/2022 22S001_AAPC + Avis d'attribution 374,35 0,00 5
04/03/2022 Affaire 21S028_VIDEOPROTECTION(REPORT) 23 914,20 0,00 0
04/03/2022 Vidéoprotection - raccordement électriqu 1 331,28 0,00 0
04/03/2022 Dépose voûtes du collatéral Nord(REPORT) 5 556,00 0,00 0
04/03/2022 Restauration du tableau "Le Chri(REPORT) 7 152,00 0,00 0
04/03/2022 Licence premium mobile DECT à l'(REPORT) 85,20 0,00 6
09/03/2022 perceuse 254,14 0,00 1
11/03/2022 CISAILLE PLASMA A3 ECOLE PRIMAIRE MARIUS 273,83 0,00 1
11/03/2022 Renault Kangoo ZE pour espaces v(REPORT) 30 187,82 0,00 8
11/03/2022 batiments commuaux : P3 année 20(REPORT) 13 681,05 0,00 0
11/03/2022 TERRAIN DE LA COUDRAIE : schiste rouge 5 268,00 0,00 0
11/03/2022 CREATION TERRAIN EVOLUTION EN SH(REPORT) 8 780,10 0,00 0
11/03/2022 CREATION TERRAIN EVOLUTION EN SH(REPORT) 9 817,80 0,00 0
11/03/2022 mise aux normes du sol amortissa(REPORT) 10 950,98 0,00 0
11/03/2022 CREATION D'UNE PLATE FORME DANS LE GIRAT 2 796,00 0,00 0
11/03/2022 18S0011-15 : VRD - espaces verts(REPORT) 9 817,80 0,00 0
15/03/2022 Devis n°21AP0290 - Mobilier pour(REPORT) 4 862,46 0,00 15
15/03/2022 Devis n°21AP0290 - Mobilier pour(REPORT) 4 504,66 0,00 15
15/03/2022 Devis n°21AP0290 - Mobilier pour(REPORT) 4 105,60 0,00 15
15/03/2022 21S032_AAPC 137,33 0,00 5
16/03/2022 2314141 ABRI VELOS SIMPLE ATOLL (REPORT) 3 490,20 0,00 10
16/03/2022 Indemnité études préliminaires 16 380,00 0,00 0
16/03/2022 LOCAL SYNDICAT : fourniture e pose de pr 1 172,86 0,00 0
16/03/2022 ECOLE VICTOR HUGO : peinture du réfectoi 10 234,34 0,00 0
16/03/2022 CUISINES : remplacement des bacs(REPORT) 5 838,00 0,00 0
16/03/2022 COMPLEXE MAX LOUVEL : création d(REPORT) 172,80 0,00 0
16/03/2022 COMPLEXE MAX LOUVEL : création d(REPORT) 1 719,00 0,00 0
16/03/2022 FERME STIL : Ravalement de la ma(REPORT) 15 492,00 0,00 0
16/03/2022 FERME STIL : travaux complémentaires au 1 639,00 0,00 0
16/03/2022 CIO : ajout de prises 230V 1 639,40 0,00 0
22/03/2022 Solde RG CONCEPT 14 995,86 0,00 0
24/03/2022 HP 290 G3 - SFF - Core i5 10505 3.2 GHz 708,38 0,00 5
24/03/2022 HP 290 G3 - SFF - Core i5 10505 3.2 GHz 708,38 0,00 5
24/03/2022 HP 290 G3 - SFF - Core i5 10505 3.2 GHz 897,66 0,00 5
24/03/2022 ARTICLE 0201741 Corbeille Diam.80 - Fixa 3 072,00 0,00 10
24/03/2022 LOGEMENT FERME STILL : mise en place d'u 1 869,36 0,00 0
24/03/2022 21S003_AVIS D'ATTRIBUTION 108,00 0,00 5
24/03/2022 22S003_AAPC réfection des peintures 196,57 0,00 5
24/03/2022 22S001_Avis d'information 261,94 0,00 5
24/03/2022 Restauration du tableau "Le Chri(REPORT) 6 240,00 0,00 0
24/03/2022 ETUDE POIDS PREVISIBLE NOUVELLE (REPORT) 2 654,40 0,00 0
24/03/2022 Copieurs A3 à faible volume- IMC(REPORT) 268,80 0,00 5
24/03/2022 Acquisition licence "EXPRESS SCRIBE PRO" 112,37 0,00 2
24/03/2022 Complément suite au travaux DECI(REPORT) 17 038,94 0,00 0
29/03/2022 16S0025 : Moe TF complex sportif(REPORT) 9 789,23 0,00 0
29/03/2022 16S0025 : TO Moe complexe sporti(REPORT) 9 631,39 0,00 0
29/03/2022 16S0025 : TF moe complexe sporti(REPORT) 6 846,41 0,00 0
29/03/2022 16S0025 - TO Moe complexe sporti(REPORT) 159,10 0,00 0
29/03/2022 complexe sportif de la Belle Eto(REPORT) 1 317,50 0,00 0
29/03/2022 Acquisition chien 1 000,00 0,00 10 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 153
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/03/2022 Moe : décontruction ex-droguerie(REPORT) 1 152,00 0,00 0
29/03/2022 Moe : déconstruction ex-drogueri(REPORT) 1 152,00 0,00 0
29/03/2022 Application de consultation citoyenne - 7 080,00 0,00 2
29/03/2022 Moe : déconstruction ex-drogueri(REPORT) 1 728,00 0,00 0
29/03/2022 Moe : déconstruction ex-drogueri(REPORT) 1 728,00 0,00 0
29/03/2022 22S006_AAPC + Avis d'attribution 296,53 0,00 5
05/04/2022 M. JULES COLLET : fourniture et (REPORT) 1 032,00 0,00 0
05/04/2022 Station d'accueil compatible avec un ord 284,76 0,00 1
05/04/2022 Licence premium mobile DECT à l'(REPORT) 133,20 0,00 1
05/04/2022 TRAVAUX EX GARE SELON DEVIS(REPORT) 9 102,00 0,00 0
05/04/2022 CORDON HDMI 2.0 GAMME PRO Extra (REPORT) 3 176,72 0,00 5
05/04/2022 Main d'oeuvre installation d'équ(REPORT) 948,00 0,00 0
07/04/2022 création d'une cuve enterrée et (REPORT) 34 110,40 0,00 0
20/04/2022 Indemnité études préliminaires 16 380,00 0,00 0
20/04/2022 DROIT D'ACCES OPTIM PROSPECTIV 819,83 0,00 2
20/04/2022 Interface Base élève 2 148,00 0,00 2
20/04/2022 Adaptateur HDMI femelle/femelle(REPORT) 3 216,66 0,00 5
20/04/2022 Main d'oeuvre installation d'équ(REPORT) 583,20 0,00 0
20/04/2022 22S004_AAPC Tx électriques et infor 293,84 0,00 5
20/04/2022 HOTEL DE VILLE : accueil, mise e(REPORT) 1 465,35 0,00 0
20/04/2022 Vidéoprotection - Raccordement électriqu 1 331,28 0,00 0
20/04/2022 Prestation forfaitaire d'une journée d'a 864,00 0,00 2
20/04/2022 Disjoncteur bipolaire 10A et 32A(REPORT) 4 146,31 0,00 0
20/04/2022 Rue César Franck : abattage de 33 tilleu 11 736,00 0,00 0
20/04/2022 GARE : mise en service des cadra(REPORT) 4 091,57 0,00 0
20/04/2022 22S006_AAPC Travaux de voiries 176,02 0,00 5
20/04/2022 Acquisition d'un poste conférence supplé 429,00 0,00 10
20/04/2022 Acquisition d'un module pour le paiement 960,00 0,00 2
20/04/2022 Parc jardin_Avis d'attribution 125,58 0,00 5
27/04/2022 VOIRIE : rada pédagogique ECO + Solaire 3 028,03 0,00 10
27/04/2022 Matériel pour équipement d'un pa(REPORT) 9 310,80 0,00 15
27/04/2022 M. JEAN DE LA FONTAINE : diagnostic amia 870,00 0,00 0
28/04/2022 POUF C32(REPORT) 297,42 0,00 1
29/04/2022 Affaire 21S028_VIDEOPROTECTION(REPORT) 46 058,88 0,00 0
29/04/2022 levé topographique en vue de l'aménageme 900,00 0,00 0
29/04/2022 22S004_AAPC_AVIS ATTRIBUTION CCAUCHOIS 207,84 0,00 5
29/04/2022 DEMANDE DE PRIX N°92 1 287,84 0,00 5
29/04/2022 20S009-2 : Réfection toiture M. (REPORT) 2 443,81 0,00 0
04/05/2022 Votre devis n°TLE-0002279 - SIEGE WI-MAX 328,33 0,00 15
04/05/2022 18S008-MS3 : Moe Aile sud Abbaye(REPORT) 299,93 0,00 0
04/05/2022 ECRAN 24 E24-28 23.8" IPS VGA HDMI DP HP 811,42 0,00 5
04/05/2022 Acquisition terminaux 495,60 0,00 5
04/05/2022 batiments communaux : mise à jou(REPORT) 23 508,00 0,00 0
04/05/2022 végétalisation de 3 cours d'école 5 460,00 0,00 15
04/05/2022 achat d'une sono portable(REPORT) 2 735,39 0,00 10
04/05/2022 voirie : aménagement du terrain + engazo 5 124,00 0,00 0
04/05/2022 ECOLE VICTOR HUGO : végétalisation d'une 4 034,59 0,00 0
04/05/2022 21S029- Moe parc jardin, sente rivières 13 681,20 0,00 0
06/05/2022 DEVELOPPEMENT DES MODES DOUX 1 118,40 0,00 10
06/05/2022 engazonnement et création d'un e(REPORT) 23 993,80 0,00 0
06/05/2022 18S008-MS3 : co traitant Moe : a(REPORT) 1 141,49 0,00 0
06/05/2022 18S008-MS3 : co traitant Moe : a(REPORT) 841,74 0,00 0
06/05/2022 18S008-MS3 Co traitant Moe aile (REPORT) 1 367,84 0,00 0
06/05/2022 21S029-Moe parc jardin sente des rivière 2 220,00 0,00 0
06/05/2022 21S029-Moe parc jardin sente des Rivière 1 800,00 0,00 0
06/05/2022 CORBEILLE JASMIN DBLE FLUX : compartimen 13 358,40 0,00 10
06/05/2022 Fourniture d'arbres fruitiers su(REPORT) 429,00 0,00 15
06/05/2022 Visseuse perceuse 18V GSR 18V-60 2X4 Ah 426,96 0,00 10
09/05/2022 voirie : petit matériel pour la mécaniqu 225,66 0,00 1
09/05/2022 VOIRIE : Bétonnière thermique BT EXPERT 1 958,22 0,00 10
09/05/2022 DEVIS GIFEC N°20220044 DU 19 JANVIER - F 5 117,72 0,00 15
09/05/2022 Armoire froide positive pour l'école Cha 1 259,93 0,00 15
11/05/2022 Restauration plaque de présentat(REPORT) 1 110,00 0,00 10
11/05/2022 19S0040 : Mission SSI L. Michel((REPORT) 1 356,00 0,00 0
12/05/2022 Réf. 2 731 104 Portemanteau mural Aloès 140,40 0,00 1
12/05/2022 G.S. JULES COLLET : Remplacement(REPORT) 36 189,23 0,00 0
12/05/2022 VITRINE JX00638M 393,12 0,00 10
13/05/2022 ECOLE CHARLES PERRAULT : sécurisation et 961,79 0,00 0
13/05/2022 armoirette 3 colonnes 977,29 0,00 15
13/05/2022 BUREAU POLICE NATIONALE : mise en confor 663,96 0,00 0
13/05/2022 Accessibilité PMR - Vérification techniq 1 843,20 0,00 0
19/05/2022 Engazonnement traditionnel d'une parcell 3 768,00 0,00 0 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 154
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/05/2022 tables 5 226,27 0,00 15
19/05/2022 SUBVENTION EQUIPEMENT 2022 10 000,00 0,00 5
23/05/2022 22S003_AVIS D'ATTRIBUTION 150,31 0,00 5
23/05/2022 CIO : système intrusion(REPORT) 4 087,20 0,00 0
25/05/2022 Votre devis n° 20220042 - Fourniture et 10 719,00 0,00 15
30/05/2022 création d'une cuve enterrée et (REPORT) 34 110,40 0,00 0
02/06/2022 21S032_Avis d'attribution 139,78 0,00 5
02/06/2022 couverture Silo préfabriqué avec(REPORT) 55 692,00 0,00 0
02/06/2022 21S031-2_Menuiserie PVC école V.(REPORT) 37 261,49 0,00 0
07/06/2022 RAYONNAGE 1040X388X2000 5 NIVEAUX 1 261,14 0,00 10
07/06/2022 Réalisation d'une étude structurelle sur 5 820,00 0,00 0
07/06/2022 Affaire 21S028_VIDEOPROTECTION(REPORT) 19 573,80 0,00 0
09/06/2022 Forfait installation Atal et e-A(REPORT) 16 580,00 0,00 2
09/06/2022 Peinture et huile de lin - porte(REPORT) 5 018,34 0,00 0
09/06/2022 Bureau BUENOS AIRES compact retour à gau 662,17 0,00 15
10/06/2022 PREEMPTION BELLET - 48 RUE DU MOULIN 12 000,00 0,00 0
14/06/2022 MPLS - Liaison Fibre Optique 50M(REPORT) 1 302,13 0,00 0
16/06/2022 21S013-2 - Réfection sanitaires (REPORT) 5 373,72 0,00 0
16/06/2022 Moe : skate parc (mandataire) 996,19 0,00 0
16/06/2022 ECOLE LOUISE MICHEL : modification systè 967,33 0,00 0
16/06/2022 ECOLE JULES FERRY : Modification système 1 353,84 0,00 0
16/06/2022 ECOLE MARIUS GROUT : Modification systèm 802,74 0,00 0
21/06/2022 aménagement intérieur du véhicule 3 925,37 0,00 5
21/06/2022 FABRICATION ET POSE D UN GARDE CORPS SUR 2 628,00 0,00 0
21/06/2022 Evacuation et traitement des déchets - p 43 109,52 0,00 0
21/06/2022 Balance électronique Valor 2000 - 15 kg 1 881,02 0,00 10
22/06/2022 SALLE C. GAND : Local ACM : création de 1 710,61 0,00 0
28/06/2022 Licence premium mobile DECT à l'(REPORT) 1 132,80 0,00 2
30/06/2022 EXHUMATIONS ANNUELLES PFG(REPORT) 22 332,00 0,00 0
30/06/2022 Réf. 2 888 308 Destructeur de documents 153,14 0,00 10
30/06/2022 achat MACHINE A CAFE "DOUBLE CONTESSA DU 559,20 0,00 10
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 21,13 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 13,46 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 21,14 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 65,14 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 301,61 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 608,00 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 114,76 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 62,04 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 173,84 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 118,90 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 1 371,86 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 1 302,99 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 63,98 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 72,50 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 177,85 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 806,72 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 105,62 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 13,63 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 12,20 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 155,04 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 592,67 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 79,76 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 84,34 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 20,20 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 19,37 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 514,56 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 78,79 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 149,95 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 1 373,84 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 52,38 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 146,17 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 221,33 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 15,70 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 20,46 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 556,74 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 57,95 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 499,49 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 423,89 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 237,74 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 55,98 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 33,54 0,00 0 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 155
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 1 302,56 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 432,97 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 1 077,39 0,00 0
30/06/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 50,84 0,00 0
04/07/2022 Votre devis n°20220043 - Four de remise 4 190,90 0,00 15
07/07/2022 Levé topographique complémentaire - parc 6 000,00 0,00 0
07/07/2022 aspirateur eau et poussière 476,00 0,00 10
08/07/2022 FOURNITURE ET POSE D'UNE GOUTTIERE EN TO 3 600,00 0,00 0
08/07/2022 VOIRIE : table pique nique LUXUS1 9415 c 1 296,00 0,00 10
08/07/2022 MEUBLE DEUX COLONNES - CDCC2RO 923,90 0,00 15
08/07/2022 00206FSCAB Supports gerb. rev. 4 173,48 0,00 10
20/07/2022 Levé topographique complémentaire - Parc 3 000,00 0,00 0
20/07/2022 Moe : décontruction ex-droguerie(REPORT) 1 251,20 0,00 0
20/07/2022 Etude géotechnique - projet parc jardin 17 784,00 0,00 0
20/07/2022 Moe : skate parc (mandataire) 997,16 0,00 0
20/07/2022 Moe (co-traitant) : skate parc 5 906,26 0,00 0
20/07/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 1 026,72 0,00 0
20/07/2022 CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX
D(REPORT)
806,40 0,00 0
20/07/2022 mise en sécurité de la façade de l'immeu 3 272,13 0,00 0
22/07/2022 Parc Jardin, sente des Rivières - SPS 360,00 0,00 0
22/07/2022 Parc Jardin, sente des Rivières - SPS 72,00 0,00 0
22/07/2022 Parc Jardin, sente des Rivières - SPS 72,00 0,00 0
22/07/2022 Parc Jardin, sente des Rivières - SPS 72,00 0,00 0
22/07/2022 Parc Jardin, sente des Rivières - SPS 36,00 0,00 0
22/07/2022 SALLE C. GAND-LOUVEL : modification du s 1 075,20 0,00 0
22/07/2022 SALLE C. GAND - LOUVEL : remplacement de 4 101,12 0,00 0
22/07/2022 Travaux de protection de 6 pinac(REPORT) 17 998,80 0,00 0
22/07/2022 Evacuation et traitement des déchets - p 103 922,16 0,00 0
29/07/2022 21S031-1_Menuiserie bois justice(REPORT) 1 350,49 0,00 0
29/07/2022 Menuis. GMT - Sous traitant 38 432,98 0,00 0
29/07/2022 Moe : déconstruction ex-drogueri(REPORT) 1 904,00 0,00 0
29/07/2022 Moe : déconstruction ex-drogueri(REPORT) 1 360,00 0,00 0
29/07/2022 22S011_AAPC + Avis d'attribution 189,48 0,00 0
29/07/2022 22S004_AAPC_AVIS ATTRIBUTION CCAUCHOIS 202,69 0,00 0
29/07/2022 22S006_Avis d'attribution 153,98 0,00 0
29/07/2022 BIBLIOTHEQUE : mise en place d'un adouci 2 142,00 0,00 0
02/08/2022 Restauration de tableaux n°2 et n°3 8 936,00 0,00 0
02/08/2022 Dimensionnement des pannes et lisses de 480,00 0,00 0
02/08/2022 HOTEL DE VILLE : aménagement du bureau c 1 102,92 0,00 0
02/08/2022 HOTEL DE VILLE SCE COMMANDE PUBLIQUE : a 4 994,18 0,00 0
02/08/2022 ECOLE M. PT CALLOUARD : garde corps pont 25 937,62 0,00 0
04/08/2022 22S017_TX Sente rivières AAPC 341,51 0,00 5
04/08/2022 sous-traitant : menuis Hôtel de Ville 13 395,85 0,00 0
04/08/2022 21S031-1_Menuiserie bois logt P.(REPORT) 3 589,33 0,00 0
04/08/2022 21S031-1_Menuiseries bois ferme (REPORT) 1 116,97 0,00 0
04/08/2022 21S031-1_Menuiseries bois G.M.T.(REPORT) 919,47 0,00 0
04/08/2022 21S031-1_Menuiseries bois Hôtel (REPORT) 1 654,94 0,00 0
04/08/2022 21S031-1_Menuiserie bois justice(REPORT) 1 761,78 0,00 0
04/08/2022 Démolition ancienne droguerie - MISSION 714,20 0,00 0
11/08/2022 Surface Pro - M. Le Maire 1 759,66 0,00 5
11/08/2022 ECOLE VICTOR HUGO : traitement partiel e 11 282,10 0,00 0
11/08/2022 RESTO DU COEUR : traitement partiel en r 254,16 0,00 0
11/08/2022 e.sedit GF - e.transposition 2 688,00 0,00 2
11/08/2022 HOTEL DE VILLE : mission de coordination 634,80 0,00 0
11/08/2022 SERRURES ELECTRONIQUE SUIVANT LISTE FOUR 5 752,02 0,00 10
11/08/2022 BIBLIOTHEQUE SECTION JEUNESSE : (REPORT) 12 735,06 0,00 0
11/08/2022 21S013-4_Réfection des sanitaires TO 1 164,00 0,00 0
11/08/2022 BIBLIOTHEQUE : peinture sur mur + boiser 8 426,76 0,00 0
11/08/2022 21S013-2_Refection des sanitaires 2è Tr. 10 038,48 0,00 0
16/08/2022 Réf. 2 731 104 Portemanteau mural Aloès 182,58 0,00 15
16/08/2022 HOTEL DE VILLE SCE COMMANDE PUBLIQUE : f 923,90 0,00 0
17/08/2022 FOUR ARTHUR MARTIN 179,00 0,00 10
18/08/2022 HP 470G8,HP CARE, Housse de protection, 1 451,82 0,00 5
18/08/2022 Remplacement écran défectueux 944,10 0,00 5
19/08/2022 21S013-4- Réfection sanitaires é(REPORT) 330,00 0,00 0
22/08/2022 Evacuation et traitement des déchets - p 79 084,86 0,00 0
25/08/2022 Restauration La Pietà 8 040,00 0,00 0
25/08/2022 CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX
D(REPORT)
806,40 0,00 0
25/08/2022 Coût horaire de main d'oeuvre travaux ex 663,60 0,00 0
01/09/2022 Acquisition autolaveuse, aspirateur et a 4 075,92 0,00 10 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/09/2022 Acquisition de pendrillons 1 417,61 0,00 10
01/09/2022 PARC GEORGES BRASSENS : portail bois 1 681,90 0,00 0
05/09/2022 BIBLIOTHEQUE : dépose et repose de radia 2 636,40 0,00 0
05/09/2022 Skate parc : mission SPS 428,40 0,00 0
06/09/2022 Etude géotechnique - projet parc jardin 1 200,00 0,00 0
06/09/2022 21S013-5_Réfection des sanitaires TO 4 253,40 0,00 0
06/09/2022 22S020_AAPC + AVIS D'ATTRIBUTION 268,48 0,00 5
06/09/2022 22S019_AAPC + Avis d'attribution 360,12 0,00 5
09/09/2022 FAS - Antenne État Civil -Jacques Monod 780,00 0,00 0
09/09/2022 FAS - École Pont Callouard 366,00 0,00 0
19/09/2022 CIMETIERE : aménagement columbarium phas 924,00 0,00 0
19/09/2022 MOBILIER ECOLE PRIMAIRE MARIUS GROUT 748,17 0,00 15
19/09/2022 remplacement de sols de sécurité à l'éco 11 806,19 0,00 0
19/09/2022 Remplacement de sols de sécurité à l'éco 4 945,45 0,00 0
19/09/2022 21S029- Moe parc jardin, sente rivières 57 532,34 0,00 0
19/09/2022 nettoyeur haute pression 1 866,00 0,00 10
19/09/2022 DEUX TABOURETS TABTEC 301,13 0,00 15
19/09/2022 MONTANT EC 973,44 0,00 15
19/09/2022 MOBILIERS FLEXIBLES ECOLES JULES COLLET 265,20 0,00 15
19/09/2022 MOBILIER ECOLE MATERNELLES CHARLES PERRA 604,06 0,00 15
19/09/2022 ARMOIRE ZBP120 ECOLE MATERNELLE LOUISE M 675,00 0,00 15
19/09/2022 21S029-Moe parc jardin sente des rivière 7 320,00 0,00 0
19/09/2022 21S029-Moe parc jardin sente des rivière 456,00 0,00 0
19/09/2022 21S029-Moe parc jardin sente des Rivière 2 700,00 0,00 0
19/09/2022 COEUR D'ABBAYE : lames bois sur terrasse 3 288,00 0,00 0
19/09/2022 Prestation de service pour démontage et 1 569,89 0,00 0
19/09/2022 RAYONNAGE SECTEUR ENFANCE JEUNESSE 123,47 0,00 1
19/09/2022 21S031-1_Réfection des sanitaires 2e Tr. 7 582,80 0,00 0
19/09/2022 22S017_TX Sente rivières AAPC + ATTR 199,02 0,00 5
19/09/2022 MOBILIER ECOLE JULES FERRY 1 482,14 0,00 15
19/09/2022 MOBILIER ECOLE ELEMENTAIRE LOUISE MICHEL 984,10 0,00 15
19/09/2022 RUE CESAR FRANCK : aménagement placette 28 632,60 0,00 0
19/09/2022 Fourniture et pose, scellement e(REPORT) 1 740,00 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 20,58 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 242,21 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 66,36 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 121,13 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 34,18 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 603,79 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 1 327,44 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 508,86 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 1 399,63 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 1 397,60 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 13,72 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 524,21 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 16,00 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 152,77 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 431,84 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 1 183,53 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 225,48 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 441,10 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 81,26 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 157,94 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 148,92 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 181,19 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 20,84 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 110,83 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 116,90 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 619,41 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 567,18 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 177,11 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 307,27 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 65,18 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 13,90 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 19,73 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 107,62 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 63,20 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 1 327,01 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 57,02 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 21,54 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 80,27 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 53,35 0,00 0 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 157
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 821,87 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 73,86 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 21,53 0,00 0
20/09/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 12,43 0,00 0
22/09/2022 frais de port 8 054,40 0,00 10
22/09/2022 Microsoft Surface Pro 7+ - Tablette - In 1 042,57 0,00 5
27/09/2022 21S003_Diagnostic et projet rest(REPORT) 17 640,00 0,00 0
27/09/2022 ENVOUISSEMENT D UN BOUT DE RESEAU DANS L 3 014,04 0,00 0
27/09/2022 PLAN INCLINE 100,85 0,00 1
30/09/2022 Audit énergétique cité administrative, é 12 474,00 0,00 0
30/09/2022 Vidéoprotection 2021 - fourniture d'un c 1 623,60 0,00 0
30/09/2022 21S013-3_Réfection des sanitaires 2è Tr. 7 692,00 0,00 0
04/10/2022 21S031-1_Réfection des sanitaires 2e Tr. 34 618,80 0,00 0
04/10/2022 21S013-2_Refection des sanitaires 2è Tr. 40 153,92 0,00 0
04/10/2022 Etude de délimitation de zone humide - p 2 160,00 0,00 0
06/10/2022 M. PONT CALLOUARD : habillage des 16 mar 2 196,00 0,00 0
06/10/2022 CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX
D(REPORT)
460,80 0,00 0
06/10/2022 Démolition ancienne droguerie - mission 1 497,60 0,00 0
06/10/2022 21S013-4_Réfection des sanitaires TO 18 643,32 0,00 0
11/10/2022 Module de pointage(REPORT) 288,00 0,00 2
11/10/2022 serrure électronique pour barre anti pan 2 311,62 0,00 10
11/10/2022 ECOTAXE 330,41 0,00 1
13/10/2022 Remplacement de 2 buts de football à 8 f 3 650,41 0,00 15
13/10/2022 PORTABLE ZBPG8 I7-11800H 15.6 16GB/512 W 1 771,58 0,00 5
13/10/2022 Téléphone analogique Atlinks Temporis 10 30,98 0,00 1
17/10/2022 21S029-Moe parc jardin sente des rivière 2 040,00 0,00 0
17/10/2022 21S029-Moe parc jardin sente des Rivière 6 300,00 0,00 0
17/10/2022 Réalisation et fourniture d'une (REPORT) 3 120,00 0,00 10
17/10/2022 Défense incendie - Raccordement et branc 1 080,00 0,00 0
17/10/2022 Défense incendie - Création d'une bouche 2 363,81 0,00 0
17/10/2022 22S020_ AAPC + AVIS D'ATTRIBUTION 140,03 0,00 5
17/10/2022 22S019_AAPC + Avis d'attribution 202,69 0,00 5
19/10/2022 21S029- Moe parc jardin, sente rivières 14 022,41 0,00 0
19/10/2022 Acquisition de panneaux d'information éq 382,32 0,00 1
19/10/2022 MEUBLE 2 COLONNES CDCC2RO HETRE 923,90 0,00 15
25/10/2022 Disque SSD 960 GB pour baie de stockage 1 087,56 0,00 5
25/10/2022 22S023_AAPC + avis d'attribution 108,00 0,00 5
25/10/2022 Thinkpad hybrid USB-C with USB-A DOCK => 504,53 0,00 5
25/10/2022 SECURISATION ET AMMENAGEMENT DU TERRAIN 3 655,34 0,00 0
07/11/2022 Affaire 21S028_VIDEOPROTECTION(REPORT) 9 387,00 0,00 0
07/11/2022 Evacuation et traitement des déchets ine 8 038,24 0,00 0
07/11/2022 Evacuation et traitement des déchets - p 22 269,42 0,00 0
07/11/2022 siège de bureau WI-MAX réf 3159185 pour 280,76 0,00 15
07/11/2022 Chaises de bureau KENO H pour service Et 1 350,30 0,00 15
07/11/2022 HPE PB450G8 I5-1135G7 15 8GB/256 W11P,HP 996,91 0,00 5
07/11/2022 BENCHMARK 12395,HP 290 G3 SFF I510505 8G 716,42 0,00 5
07/11/2022 IIYAMA XUB2493HS-B4 24"IPS LCD 4 918,06 0,00 5
07/11/2022 HP LaserJet Pro MFP M428dw Imprimante mu 602,21 0,00 5
07/11/2022 Demande de prix n°5 (MS n°8) 562,80 0,00 5
07/11/2022 Licence reconditionnée-Microsoft office 220,60 0,00 2
07/11/2022 Licence reconditionnée-Microsoft office 2 115,27 0,00 2
07/11/2022 Parc Jardin, sente des Rivières - SPS 144,00 0,00 0
07/11/2022 22S011_AAPC + Avis d'attribution 107,95 0,00 5
07/11/2022 Parc Jardin, sente des Rivières - SPS 72,00 0,00 0
07/11/2022 22S017_TX Sente rivières AAPC + ATTR 270,26 0,00 5
07/11/2022 Paramétrage pour la fusion des régies re 2 550,00 0,00 2
09/11/2022 ECOLE V. HUGO : aménagement du city stad 11 484,43 0,00 0
09/11/2022 AMENAGEMENT ET MISE EN CONFORMITE DU
RON
9 984,00 0,00 0
09/11/2022 MEF : Alimentation RJ45 et PC Hub réfect 2 058,29 0,00 0
09/11/2022 ECOLES : réfection toitures terr(REPORT) 60,00 0,00 0
09/11/2022 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTR(REPORT) 60,00 0,00 0
09/11/2022 MISSION CSPS POUR TRAVAUX DE REN(REPORT) 30,00 0,00 0
09/11/2022 SERVICES TECHNIQUES : Aspirateur 23l ino 325,48 0,00 10
10/11/2022 mise en accessibilité des trottoirs 27 490,20 0,00 0
10/11/2022 AVENUE PRESIDENT WILSON : mise en confor 5 070,60 0,00 0
10/11/2022 PARC GEORGES BRASSENS : aménagement et m 746,40 0,00 0
15/11/2022 Liaison Fibre Optique Infrastructure Ser 780,00 0,00 0
16/11/2022 Moe : déconstruction ex-drogueri(REPORT) 1 632,00 0,00 0
16/11/2022 ECOLE M. GROUT : reprise de joints de di 3 986,88 0,00 0
16/11/2022 Relevés complémentaires - projet parc ja 1 200,00 0,00 0 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/11/2022 ECOLE LOUISE MICHEL : création d'une ven 2 517,84 0,00 0
16/11/2022 Moe : décontruction ex-droguerie(REPORT) 1 523,20 0,00 0
16/11/2022 Moe : déconstruction ex-drogueri(REPORT) 1 360,00 0,00 0
16/11/2022 Moe droguerie - nvx cotraitant (21s023) 924,80 0,00 0
18/11/2022 Mission diagnostic ancien lycée(REPORT) 17 640,00 0,00 0
18/11/2022 Mission diagnostic ancien lycée 21 820,00 0,00 0
18/11/2022 Mission diagnostic ancien lycée(REPORT) 3 140,00 0,00 0
18/11/2022 Mission diagnostic ancien Lycée(REPORT) 9 000,00 0,00 0
18/11/2022 Borne Wifi Ruckus R350 3 740,76 0,00 5
18/11/2022 Support pour 1 licence de management - 3 86,04 0,00 2
18/11/2022 aspirateur électrique STIHL SE 33 5 217,20 0,00 10
18/11/2022 Accessoire batterie STIHL AP 300S 7 590,81 0,00 10
18/11/2022 Lampe de bureau 67,38 0,00 1
24/11/2022 AUTONOMIE 12H00 - PORT USB-C 3.2 DATA & 10 830,73 0,00 5
24/11/2022 Mobilier - Maison de quartier des Lombar 1 092,35 0,00 15
24/11/2022 sécurisation des remparts dans l'impasse 5 379,53 0,00 0
24/11/2022 Acquisition d'aspirateurs dorsaux 1 629,91 0,00 10
24/11/2022 F1 achat chevalets expositions 254,61 0,00 1
24/11/2022 Contrôle technique d'une passerelle dans 960,00 0,00 0
24/11/2022 Parc Jardin, sente des Rivières - SPS 54,00 0,00 0
24/11/2022 Parc Jardin, sente des Rivières - SPS 54,00 0,00 0
24/11/2022 MODIFICATION MESSAGE 540,00 0,00 2
24/11/2022 Parc Jardin, sente des Rivières - SPS 54,00 0,00 0
01/12/2022 travaux d'élagage et mise en sécurité de 13 750,84 0,00 0
02/12/2022 VISUEL PERSONNAL : gravé-+peint/stratifi 2 309,08 0,00 10
02/12/2022 22S017-2_Travaux forestiers - esp. verts 34 320,00 0,00 0
02/12/2022 Moe : skate parc (mandataire) 3 492,83 0,00 0
02/12/2022 Évolution du logiciel Requiem V5 vers OP 1 968,00 0,00 2
02/12/2022 RENOVATION DES ECLAIRAGES SALLE C. GAND 33 388,80 0,00 0
02/12/2022 22S020_AVIS D'ATTRIBUTION 123,13 0,00 5
05/12/2022 22S017-1_AVANCE 5% 15 785,50 0,00 0
08/12/2022 TABOURETS ECOLE ELEMENTAIRE LOUISE MICHE 461,52 0,00 15
08/12/2022 Appareil Datacolor - Sonde de calibratio 180,41 0,00 1
08/12/2022 Aménagement et sécurisation d'une mini f 926,65 0,00 0
08/12/2022 STADE JULES TAUVEL : realisation d'un ta 15 252,00 0,00 0
08/12/2022 SECURISATION ET AMENAGEMENT DE L AVENUE 8 653,40 0,00 0
08/12/2022 ECOLE CHARLES PERRAULT : remplacement d' 8 004,58 0,00 0
08/12/2022 ARBRES FRUITIERS SUIVANT DEVIS 322,83 0,00 15
08/12/2022 HOTEL DE VILLE : aménagement du bureau S 2 616,56 0,00 0
08/12/2022 E SEDIT RH(REPORT) 1 008,00 0,00 2
08/12/2022 aménagement, raccordement et création d' 1 340,40 0,00 0
08/12/2022 RIDEAUX ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL 3 667,70 0,00 10
08/12/2022 fournitures de 12 stores et pose(REPORT) 3 271,20 0,00 10
08/12/2022 E SEDIT RH(REPORT) 1 100,00 0,00 2
08/12/2022 Signalétique Pôle santé de la Belle Etoi 686,21 0,00 0
08/12/2022 Parc Jardin, sente des Rivières - SPS 54,00 0,00 0
08/12/2022 Parc Jardin, sente des Rivières - SPS 54,00 0,00 0
09/12/2022 Prestation technique Sedit RH(REPORT) 3 600,00 0,00 2
09/12/2022 SUBVENTION D'EQUIPEMENT 2022 1 500,00 0,00 5
12/12/2022 MPLS - Liaison Fibre Optique 50M(REPORT) 1 037,87 0,00 0
13/12/2022 VEGETAUX SUIVANT VOTRE DEVIS 9 680,65 0,00 15
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 116,90 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 21,53 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 508,86 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 1 097,62 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 307,27 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 65,18 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 110,83 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 57,02 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 20,84 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 431,84 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 242,21 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 107,62 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 13,73 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 73,86 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 34,18 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 181,19 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 1 399,63 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 20,58 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 12,43 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 80,27 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 16,00 0,00 0 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 159
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 81,26 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 152,77 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 619,40 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 21,54 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 157,94 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 177,11 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 148,92 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 225,48 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 19,73 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 63,20 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 121,13 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 1 397,60 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 441,10 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 13,90 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 567,18 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 53,35 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 821,87 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 603,79 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 1 327,01 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 1 327,44 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 524,21 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 85,91 0,00 0
13/12/2022 BATIMENTS COMMUNAUX PRESTATION P3 ANNEE 66,36 0,00 0
13/12/2022 HOTEL DE VILLE : Service RH couloir et 1 951,14 0,00 0
13/12/2022 Formation paramétrage et gestion(REPORT) 4 400,00 0,00 2
13/12/2022 Acquisition d'abris facile 2 075,58 0,00 10
13/12/2022 22S017-1_Terrassement, VRD, pts ouvrages 32 319,62 0,00 0
13/12/2022 Pouf étudiant violet 180,25 0,00 1
13/12/2022 (OPTION) Formation arrêtés/décisions à d 1 740,00 0,00 2
13/12/2022 PACK SAMSUNG GALAXY A52 EE NOIR 1 576,80 0,00 5
13/12/2022 FRAIS DE PORT 546,00 0,00 5
14/12/2022 Pouf étudiant violet 1 035,48 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 523 109,09 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
11/12/2017 REGULARISATION VENTE
EPAVILLE - CODAH
741 883,20 0 0,00 741 883,20 1 230 730,00 488 846,80
04/02/2022 CAMIONNETTE RENAULT
MASTER
33 472,22 8 33 472,22 0,00 2 400,00 2 400,00
11/04/2022 PARCELLE DE TERRAIN
ROUTE DE SAINT MARTIN
DU MANOIR
30 123,36 0 0,00 30 123,36 54 880,00 24 756,64
06/05/2022 PARCELLE DE TERRAIN
RUE PABLO PICASSO -
SOCIETE MADELEINE
BRES
3 141,00 0 0,00 3 141,00 42 337,00 39 196,00
03/08/2022 MDT 3049 / REMORQUE
HUBIERE CHASSIS NU
0,00 8 1 674,40 0,00 785,00 785,00
03/08/2022 PROJECTEUR 662,23 10 594,22 68,01 51,00 -17,01
03/08/2022 VIDEOPROJECTEUR 2 136,00 10 1 491,60 644,40 87,00 -557,40
03/08/2022 VIDEOPROJECTEUR
EPSON EB X-41
611,93 5 366,00 245,93 78,00 -167,93
08/12/2022 CHARIOT TRANSPORT ET
STOCKAGE DE TABLES
383,32 15 383,32 0,00 383,32 383,32
08/12/2022 TABLES 1 338,29 15 1 159,86 178,46 608,68 430,22
29/12/2022 PARCOURS TOURISTIQUE 142 752,75 0 0,00 142 752,75 500,00 -142 252,75
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
18/01/2022 ECRANS + SACOCHE +
LICENCE
2 308,52 5 2 308,52 0,00 0,00 0,00
18/01/2022 IMPRIMANTE +
ENCEINTES
763,05 5 763,05 0,00 0,00 0,00
Divers
07/03/2022 LOGICIEL + ECRAN 3 166,05 5 3 166,05 0,00 0,00 0,00
07/03/2022 3 ECRANS 19 WIDE 3
LICENCES OFFICE 2007
1 054,87 5 1 054,87 0,00 0,00 0,00
07/03/2022 3 ECRANS 19 WIDE 3
LICENCES OFFICE 2007
1 054,87 5 1 054,87 0,00 0,00 0,00
07/03/2022 ORDINATEUR COMPAQ
505B MT AX215 AMD ATHL
849,16 5 849,16 0,00 0,00 0,00
07/03/2022 ECRAN 19 WIDE 16/9
P196HQVB
108,96 1 108,96 0,00 0,00 0,00
07/03/2022 ECRAN HP LE1901W
CNC115NTZV
125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
04/04/2022 PC + ECRAN 877,86 5 877,86 0,00 0,00 0,00
04/04/2022 ECRAN 94,48 1 94,48 0,00 0,00 0,00
04/04/2022 PC FUJITSU SERIE
YLTH343534
919,20 5 919,20 0,00 0,00 0,00
04/04/2022 ECRAN PC SERIE N°
ETX9E01013019
94,80 1 94,80 0,00 0,00 0,00
04/04/2022 ECRAN SERIE N°
ETX9E01011019
94,80 1 94,80 0,00 0,00 0,00
20/04/2022 IMPRIMANTE LASERJET
P1505
165,65 1 165,65 0,00 0,00 0,00
20/04/2022 IMPRIMANTE LASERJET
P2035
230,59 1 230,59 0,00 0,00 0,00
20/04/2022 2 IMPRIMANTE HP
LASERJET PRO
VNCX36248
322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 161
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
20/04/2022 2 IMPRIMANTE HP
LASERJET PRO
VNCX36248
322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
20/04/2022 ORDINATEUR 783,38 5 783,38 0,00 0,00 0,00
20/04/2022 ORDINATEUR 3 351,60 5 3 351,60 0,00 0,00 0,00
20/04/2022 TELEPHONE 26,28 1 26,28 0,00 0,00 0,00
21/04/2022 ORDINATEURS + ECRAN 2 175,05 5 2 175,05 0,00 0,00 0,00
21/04/2022 ORDINATEURS + ECRAN 1 969,81 5 1 969,81 0,00 0,00 0,00
21/04/2022 ORDINATEUR HP P3500
SERIE : CZC238877VF
664,98 5 664,98 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 978 029,68 413 802,89 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 150 290,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 332 840,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 919 037,11
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 165
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
7 004 994,53 5 904 209,79 100 523,00 200 142,68
EHPAD DE LA
BELLE ETOILE
2017 P CDC 2 643 487,12 2 228 082,02 29,25 T V Livret A(Préfixé) +
0.93
0,417 V Livret A(Préfixé) +
0.93
2,026 A-1 EUR 37 934,54 75 528,20
EHPAD DE LA
BELLE ETOILE
2017 P CDC 4 361 507,41 3 676 127,77 29,25 T V Livret A(Préfixé) +
0.93
0,417 V Livret A(Préfixé) +
0.93
2,026 A-1 EUR 62 588,46 124 614,48
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
21 288 384,51 13 878 448,15 177 140,61 753 601,97
ALCEANE - OPH
DE LA
COMMUNAUTE
URBAINE LE
HAVRE SE
1977 P CDC 38 569,60 0,00 0,00 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,213 A-1 EUR 13,80 1 150,12
ALCEANE - OPH
DE LA
COMMUNAUTE
URBAINE LE
HAVRE SE
1978 P CDC 15 549,80 463,64 0,07 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,198 A-1 EUR 11,06 458,21 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH
DE LA
COMMUNAUTE
URBAINE LE
HAVRE SE
1979 P CDC 31 633,17 1 892,42 1,07 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,197 A-1 EUR 33,86 929,40
ALCEANE - OPH
DE LA
COMMUNAUTE
URBAINE LE
HAVRE SE
1980 P CDC 3 262,41 195,25 1,57 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,199 A-1 EUR 3,49 95,85
ALCEANE - OPH
DE LA
COMMUNAUTE
URBAINE LE
HAVRE SE
1988 CDC 339 313,40 0,00 0,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.4763629489603
4,944 V Livret A(Préfixé) +
0.4763629489603
46,513 A-1 EUR 8 335,81 17 903,74
ALCEANE - OPH
DE LA
COMMUNAUTE
URBAINE LE
HAVRE SE
2011 P CDC 1 634 644,79 405 928,59 2,67 T F Taux fixe à 2.78
%
0,688 F Taux fixe à 2.78
%
3,076 A-1 EUR 15 074,04 133 889,68
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1994 P CDC 894 999,38 283 239,64 7,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,134 A-1 EUR 5 745,16 35 936,18
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1995 P CDC 970 795,34 307 226,73 7,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,374 A-1 EUR 6 231,71 38 979,56
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1995 P CDC 21 462,32 6 792,16 7,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,374 A-1 EUR 137,77 861,76
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1998 P CDC 119 530,70 0,00 0,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,716 A-1 EUR 882,76 4 831,12
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1998 P CDC 197 123,90 0,00 0,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
3,550 V Livret A(Préfixé) +
1.3
1,963 A-1 EUR 1 692,93 8 211,52 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2017 P CDC 349 987,00 269 748,13 14,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,696 A-1 EUR 3 152,40 16 833,72
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 74 610,25 74 610,25 8,58 A V Livret A(Préfixé) +
1
3,000 V Livret A(Préfixé) +
1
3,254 A-1 EUR 0,00 0,00
CIF
COOPERATIVE
2021 P CDC 86 746,37 84 894,15 34,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,446 A-1 EUR 208,95 1 852,22
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1990 P CDC 630 623,04 157 250,07 4,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,695 A-1 EUR 3 217,79 32 031,41
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1990 P CDC 121 281,12 30 242,25 4,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,695 A-1 EUR 618,84 6 160,27
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1990 P CDC 1 886 729,16 458 607,69 4,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,964 A-1 EUR 9 384,42 93 417,15
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 322 000,00 210 964,78 12,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
0,281 A-1 EUR 113,57 16 171,35
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2021 P CE 461 397,00 461 397,00 14,68 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à 0.99
%
1,536 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2013 P CDC 522 153,00 399 107,51 22,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,425 A-1 EUR 4 557,14 15 177,67
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2013 P CDC 127 559,00 94 428,40 22,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,627 A-1 EUR 295,16 3 959,85
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2018 P CDC 1 073 972,65 942 007,53 23,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,341 A-1 EUR 10 737,58 34 135,72
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2018 P CDC 15 542,37 11 306,33 11,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,210 A-1 EUR 134,02 876,90
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2016 P CDC 6 596 804,00 5 661 695,84 28,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,337 A-1 EUR 64 093,57 164 992,24
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2016 P CDC 1 191 728,00 1 000 942,31 28,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,538 A-1 EUR 3 101,79 32 988,36
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2016 P CDC 707 681,00 615 101,65 28,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,846 A-1 EUR 10 169,49 16 543,66
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2016 P CDC 366 788,00 318 804,51 28,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,846 A-1 EUR 5 270,80 8 574,51
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2007 P CREDIT
MUTUEL
596 987,00 251 682,90 7,93 T V (Livret A(Préfixé)
+ 1.53)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
4,349 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.53)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,738 A-1 EUR 7 119,18 28 689,55 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PROPRIETE
FAMILIALE DE
NORMANDIE
2018 P CDC 316 561,74 287 961,97 29,00 A V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret A(Préfixé) +
1
1,496 A-1 EUR 4 432,80 7 557,70
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2020 P CDC 525 650,00 515 117,50 38,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 5 782,15 10 532,50
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2020 P CDC 396 935,00 390 937,81 48,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 4 366,28 5 997,19
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2020 P CDC 201 894,00 197 135,88 38,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 605,68 4 758,12
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2020 P CDC 168 370,00 165 243,80 48,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 505,11 3 126,20
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2020 P CDC 195 000,00 189 021,46 28,00 A F Taux fixe à 0.57
%
0,570 F Taux fixe à 0.57
%
0,568 A-1 EUR 1 111,50 5 978,54
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2020 P CDC 84 500,00 84 500,00 38,00 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 28 293 379,04 19 782 657,94 277 663,61 953 744,65
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 169
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 300 665,68 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 005 387,60 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 306 053,28
Recettes réelles de fonctionnement II 22 724 720,29
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 5,75
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
2018 Convention de portage EPFN - Place
Abbé Pierre
EPFN 5 X 56 383,25 56 383,25 0,00
2019 Convention de portage EPFN - Maison
des notaires
EPFN 5 X 400 000,00 400 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A LIVRE OUVERT 7 700,00 Local - Bibliothèque Condorcet
ACCUEIL DES FAMILLES DE DETENUS 165,00
ADPC 76 PROTECTION CIVILE 350,00
AFGA 31 500,00 Local - Maison de l'enfance et de la famille
(réfectoire, bureau, salle la Minot)
AHAPS 13 986,00 Local - Maison de quartier de la Coudraie - La petite
salle
AIKIDO CLUB 350,00
AMICALE CANINE DE MONTIVILLIERS 240,00 Local - Ferme Rébultot
AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX 88 272,00 Local - Bâtiment 2 place de l'ancienne huilerie
AMICALE DES RANDONNEURS 250,00
AMICALE LAIQUE DE MTV BASKET 28 341,18
AMICALE LAIQUE DE MTV BASKET 10 000,00
AMICALE LAIQUE DE MTV BASKET - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 116,00
AMICALE LAIQUE DE MTV KARATE 1 962,50
AMISC 294 392,00 Local - Maison de l'enfance et de la famille
AQUA DETENTE 850,00
ARCHERS DU GRAND COLMOULINS 368,50
ASS HAC RUGBY 1 200,00
ASS HAVRAISE ACCUEIL MEDIATION 2 000,00
ASSO SPORTIVE COLLEGE RAYMOND 1 400,00
ASSO SPORTIVE DE MTV FOOTBALL 16 004,78
ASSOCIATION ACTIVITES PHYSIQUES 240,00 Local - Maison nde quartier des Lombards
ASSOCIATION COLOMBOPHILE MONTIVI 0,00 Local - Ferme de Rébultot - Rez-de-chaussée et
étage
ASSOCIATION CYCLISTE DE MTV 12 501,65
ASSOCIATION CYCLISTE DE MTV- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 300,00
ASSOCIATION CYCLISTE DE MTV- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 200,00
ASSOCIATION CYCLISTE DE MTV- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 225,00
ASSOCIATION CYCLISTE DE MTV- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 300,00
ASSOCIATION CYCLISTE SECTION BMX 5 233,29
ASSOCIATION CYCLISTE SECTION BMX - SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
300,00
ASSOCIATION CYCLISTE SECTION BMX- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
55,65
ASSOCIATION CYCLISTE SECTION BMX- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
103,20
ASSOCIATION CYCLOTOURISTE MTV 700,00
ASSOCIATION GYMNASTIQUE ETOILE 3 688,74
ASSOCIATION JUMEAUX ET PLUS 350,00 Local - Maison de quartier Marc Chagall
ASSOCIATION LE FOU DU ROI 350,00 Local - MEF (la Minot+réfectoire), salle Henri
Matisse, maison de quartier Marc Chagall
ASSOCIATION LES AMIS DES ARTS 700,00 Local - Centre social Jean Moulin
ASSOCIATION LES AMIS DU JUMELAGE 925,00 Local - 2 place Abbé Pierre
ASSOCIATION NAUTIQUE DE 2 874,42
ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA 300,00 Local - Maison de quartier des Lombards
ASSOCIATION REVES 165,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 1 400,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
240,00
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE JEAN 2 200,00
ASSOCIATION TOUPTY MONTI 450,00 Local - Maison de quartier des Lombards (grande
salle)
AU FIL DES DOIGTS 165,00
CHEVALIERS DU LITTORAL 250,00 Local - La MEF (Minot +réfectoire), salle justice de
paix,centre social Jean Moulin
CHORALE DU MOUSTIER 1 120,00 Local - Maison de l'enfance et de la famille salle de
la Minot
CLCV 18 000,00
COLLEGE ALBERT CAMUS 800,00
COOPERATIVE SCOLAIRE CH PERRAULT 54,00
COOPERATIVE SCOLAIRE EC PONT CAL 85,20
COOPERATIVE SCOLAIRE J COLLET 276,00
COOPERATIVE SCOLAIRE J FONTAINE 84,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COOPERATIVE SCOLAIRE JULES FERRY 13 491,17
COOPERATIVE SCOLAIRE L MICHEL PR 145,20
COOPERATIVE SCOLAIRE M GROUT PR 255,60
COOPERATIVE SCOLAIRE MAT LOUISE 69,60
COOPERATIVE SCOLAIRE VICTOR HUGO 152,40
COUNTRY VALLEY 200,00 Local - Salle Henri Matisse
CYCLISTE DE MTV SECTION VTT 350,00
CYCLISTE DE MTV SECTION VTT - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 241,60
DELEGATION DEPART DE L EDUCATION 165,00
DELI CAT 350,00 Local - Maison de quartier Marc Chagall
DES JARDINS OUVRIERS 420,00
DROITS DES LOCATAIRES ET LOISIRS 900,00 Local - Maison de quartier Marc Chagall
DROITS DES LOCATAIRES ET LOISIRS- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
500,00
ECOLE ARTS MARTIAUX 1 512,61
FABLAB DE MONTIVILLIERS 840,00 Local - Bâtiment Christiane Mandeville
GRAINE D'ODYSSEE 800,00
GROUPE MONTIVILLON DE TENNIS 29 654,04
GROUPE MONTIVILLON DE TENNIS- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 1 200,00
GROUPE MONTIVILLON DE TENNIS- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 150,00
GROUPE MONTIVILLON DE TENNIS- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 300,00
GROUPEMENT DES JARDINS FAMILIAUX 700,00
JUDO CLUB DE MONTIVILLIERS 2 530,55
KUNG FU THIEU LAM 2 030,51
L'ANTRE DE MEEPLE 284,00 Local - Bâtiment Christiane Mandeville
L'AULNE VERT CPIEVDO 8 018,50
LA FORME PAR L'EAU 165,00
LA ROUE LIBRE 3 804,13 Local - Bâtiment la gare - Rez-de-chaussée
LE CARRE MAGIQUE 450,00 Local - Maison de quartier les Lombards - Salle
Henri Matisse
LE JARDIN DES PETITS LOUPS 370,00 Local - Centre social Jean Moulin
LE QUADRILLE DE MONTIVILLIERS 500,00
LES BIKERS NORMANDS 420,00 Maison de quartier Marc Chagall
LES BIKERS NORMANDS- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2 500,00
LES COMEDIENS DE LA LEZARDE 450,00 Divers locaux
LES ENSEIGNES DE MONTI 1 500,00
LES SABOTS D'ARGENT ET DE 350,00 Locaux : salle Henri Matisse, préau Victor Hugo,
maison de quartier le Murets
LES SABOTS D'ARGENT ET DE LUMIERE 1 500,00
LIGUE DES DROITS DE L HOMME 100,00
LLAC 700,00 Local - Maison de quartier des Lombards (grande
salle)
LOISIRS ET CULTURE DE LA BELLE 1 260,00 Local - Salle Henri Matisse
MEMOIRE ET PATRIMOINE 200,00
MISSION LOCALE AGGLO HAVRAISE 37 746,80
MONTIVILLIERS ACCUEIL AVF 350,00 Divers locaux
MONTIVILLIERS ESCRIME 2 254,79
MONTIVILLIERS HANDBALL 5 758,68
MONTIVILLIERS HIER AUJOURD HUI 1 020,00
MONTIVILLIERS JOGGING 500,00
MONTIVILLIERS JOGGING 187,36
MONTIVILLIERS JOGGING- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 112,64
MONTIVILLIERS NASSERE 3 560,00 Local - Maison de l'Enfance et de la Famille
(réfectoire)
MONTIVILLIERS PHILATELIE 380,00 Local - Maison de quartier des Lombards
MTV TENNIS DE TABLE 2 573,40
MTV TENNIS DE TABLE- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 800,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 13 726,00
PAROISSE ST PHILIBERT DE LA 600,00
PAT RUN ORGANISATION- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2 000,00
POONA MONTIVILLIERS 3 710,36
POONA MONTIVILLIERS- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 300,00
RADIO VALLEE DE LA LEZARDE RVL 165,00
REGARDS ET IMAGES 1 200,00 Local - 22 rue du Pont Callouard - Maison de
quartier des Lombards (grande salle)
SERVICE DE GESTION COMPTABLE 13 339,50
SEVE 475,00
SOCIETE HAVRAISE PROTECTION DES 1 500,00
SPORT LOISIRS DETENTE SLDPT 350,00
SYNDICAT CFDT INTERCO 600,00
UCBE COMITE DE SOUTIEN 2 500,00
UNE FLEUR POUR ONZE CLOCHERS 240,00
VIE ET ESPOIR 200,00
Entreprises Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 174
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Subvention vers le budget annexe activités assujetties à la TVA 50 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Centre communal d'action sociale de Montivilliers 1 085 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 1 864 763,55 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 175
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
1040
Construction
d’un
complexe
sportif à la
Belle Etoile
5 248 073,48 0,00 5 248 073,48 5 037 779,91 210 293,57 60 477,29 149 816,28
10411 GMT 729 000,00 0,00 729 000,00 0,00 0,00 0,00 729 000,00
10012
Terrain
TERNON
SENTE DES
RIVIERES
3 345 610,00 -357 440,00 2 988 170,00 0,00 1 041 670,00 498 786,95 2 489 383,05
1030
Travaux aile
sud de
l'Abbaye
(poutre et
plancher)
0,00 800 000,00 800 000,00 0,00 200 000,00 0,00 800 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 176
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 88,00 2,20 90,20 72,80 10,80 83,60
Adjt adm C 16,00 0,70 16,70 15,00 1,00 16,00 Adjt adm Pal 1Cl C 15,00 0,70 15,70 14,70 0,00 14,70 Adjt adm Pal 2Cl C 13,00 0,80 13,80 12,60 0,00 12,60 Attaché A 7,00 0,00 7,00 4,00 3,00 7,00 Attaché HCl A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché Pal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur B 13,00 0,00 13,00 5,00 6,80 11,80 Rédacteur Pal 1Cl B 13,00 0,00 13,00 12,70 0,00 12,70 Rédacteur Pal 2Cl B 7,00 0,00 7,00 5,80 0,00 5,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 117,00 11,60 128,60 109,90 13,00 122,90
Adjt tech C 51,00 5,10 56,10 45,70 10,00 55,70 Adjt tech Pal 1Cl C 18,00 0,90 18,90 18,70 0,00 18,70 Adjt tech Pal 2Cl C 22,00 5,60 27,60 24,60 0,00 24,60 Agent maitrise C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 Agent maitrise Pal C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90 Technicien Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 9,00 7,50 16,50 11,20 3,00 14,20
ATSEM Pal 1Cl C 3,00 4,10 7,10 6,80 0,00 6,80 ATSEM Pal 2Cl C 0,00 3,40 3,40 3,40 0,00 3,40 Agent social C 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Assist soc-educ A 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00 Educateur Jeunes Enfants A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 177
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Conseiller APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 14,00 3,32 17,32 14,07 2,15 16,22
Adjt ter patr Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 2,50 0,00 2,50 Adjt ter patr Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjt ter patrimoine C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Assist conserv B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Assist conserv Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Assist ens art B 0,00 0,34 0,34 0,00 0,34 0,34 Assist ens art Pal 1Cl B 2,00 1,23 3,23 2,97 0,26 3,23 Assist ens art Pal 2Cl B 1,00 1,75 2,75 2,20 0,55 2,75 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur de Musique 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 15,00 1,00 16,00 12,90 3,00 15,90
Adjt ter anim Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90 Adjt ter animation C 7,00 0,50 7,50 6,00 1,50 7,50 Animateur B 2,00 0,50 2,50 1,00 1,50 2,50 Animateur Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier-chef Pal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Gardien-brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 26,00 0,00 26,00 16,00 9,80 25,80
Adjoint au Maire 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Apprentis 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 6,00 CAE / CUI 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chomeur 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80 Conseiller mun.délégué 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Percepteur 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Service civique 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 276,00 25,62 301,62 243,77 41,75 285,52
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 367 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 2569 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 1101 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Agent social C S 367 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Animateur B ANIM 397 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Animateur B ANIM 397 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Apprentis OTR 0,00 A APP-Contrat : Apprenti A Assist ens art B CULT 389 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 1Cl B CULT 684 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 859 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist soc-educ A S 528 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist soc-educ A S 596 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 821 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 1257 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
CAE / CUI OTR 0,00 A PEC-Contrat : PEC A Collaborateur de cabinet OTR 0,00 110 CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 565 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI Contrat à durée
indéterminée
Percepteur OTR 0,00 3-a° A Professeur de Musique CULT 478 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 2007 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
IV – ANNEXES IV Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Rédacteur B ADM 389 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 389 0,00 A CONT-Contrat de projet CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 415 0,00 3-2 A Service civique OTR 0,00 A SCIV-Service civique A Technicien B TECH 816 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 180
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
BELLIERE Gilles FNESR 400,00 31/03/2022 - Ivry-sur-seine Budget 2021 rattachement - Neutre en
2022
BOUBERT Christel FNESR 400,00 31/03/2022 - Ivry-sur-seine Budget 2021 rattachement - Neutre en
2022
CORNETTE Sylvain FNESR 400,00 31/03/2022 - Ivry-sur -seine Budget 2021 rattachement - Neutre en
2022
CREVEL Isabelle FNESR 400,00 31/03/2022 - Ivry-sur-seine Budget 2021 rattachement - Neutre en
2022
DENISE Patrick FNESR 400,00 31/03/2022 - Ivry-sur-seine Budget 2021 rattachement - Neutre en
2022
DESCHAMPS-HOULBREQUE
Cédric
FNESR 400,00 31/03/2022 - Ivry-sur-seine Budget 2021 rattachement - Neutre en
2022
DUBOST Jérôme FNESR 400,00 31/03/2022 - Ivry-sur-seine Budget 2021 rattachement - Neutre en
2022
GALAIS Pascal FNESR 400,00 31/03/2022 - Ivry-sur-seine Budget 2021 rattachement - Neutre en
2022
GOUMENT Thierry FNESR 400,00 31/03/2022 - Ivry-sur-seine Budget 2021 rattachement - Neutre en
2022
GUILLARD Damien FNESR 400,00 31/03/2022 - Ivry-sur-seine Budget 2021 rattachement - Neutre en
2022
HEBERT Jean-Luc FNESR 400,00 31/03/2022 - Ivry-sur-seine Budget 2021 rattachement - Neutre en
2022
LAURENT Jean-Pierre FNESR 400,00 31/03/2022 - Ivry-sur-seine Budget 2021 rattachement - Neutre en
2022
LE FEVRE Eric FNESR 400,00 31/03/2022 - Ivry-sur-seine Budget 2021 rattachement - Neutre en
2022
LECACHEUR Aurélien CIDEFE 3 480,00 2022 - Paris Budget 2022
LECOQ Yannick FNESR 400,00 31/03/2022 - Ivry-sur-seine Budget 2021 rattachement - Neutre en
2022
LEROUX Edith FNESR 400,00 31/03/2022 - Ivry-sur-seine Budget 2021 rattachement - Neutre en
2022
MALANDAIN Fabienne FNESR 400,00 31/03/2022 - Ivry-sur-seine Budget 2021 rattachement - Neutre en
2022
NOTHEAUX Isabelle FNESR 400,00 31/03/2022 - Ivry-sur-seine Budget 2021 rattachement - Neutre en
2022
OMONT Catherine FNESR 400,00 31/03/2022 - Ivry-sur-seine Budget 2021 rattachement - Neutre sur
2022
OMONT Catherine Laïcité et République 750,00 23/09/2022 au 24/09/2022 -
Rochefort-sur-Mer
Budget 2022
SIBILLE Agnès FNESR 400,00 31/03/2022 - Ivry-sur-seine Budget 2021 rattachement - Neutre en
2022
VANDAELE Virginie FNESR 400,00 31/03/2022 - Ivry-sur-seine Budget 2021 rattachement - Neutre en
2022
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- PROPRIETE FAMILIALE DE
NORMANDIE
SA HLM 287 961,97
- EHPAD DE LA BELLE ETOILE Maison de retraite 5 904 209,79
- CIF COOPERATIVE SA HLM 84 894,15
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 941 616,91
- SODINEUF HABITAT NORMAND SA HLM 1 541 956,45
- IMMOBILIERE BASSE SEINE SA HLM 1 318 461,79
- ALCEANE - OPH DE LA
COMMUNAUTE URBAINE LE
HAVRE SE
OPH 408 479,90
- LOGEO SEINE ESTUAIRE SA HLM 9 295 076,98
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 182
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 01/01/2019 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 183
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
ZAC Eco-quartier Réauté/Fréville 26/02/2009 19 bis - 26/02/2009 21760447900238 Oui
Lotissement Lotissement communal quartier du temple 01/02/2014 11 - 27/01/2014 21760447900261 Oui
Activités assujetties à la TVA 10/12/2018 - 10/12/2018 21760447900279 Oui Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 351 033,49 5 537 180,60 2 807 345,42 1 006 507,47
RECETTES 9 351 033,49 5 583 200,61 2 595 097,56 1 172 735,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 246 751,28 23 676 271,04 0,00 1 570 480,24
RECETTES 25 246 751,28 23 513 476,86 0,00 1 733 274,42
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ZAC ECO-QUARTIER Réauté/Fréville / N°SIRET : 21760447900238
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 290 772,00 5 773 984,24 0,00 2 516 787,76
RECETTES 8 290 772,00 8 278 941,12 0,00 11 830,88
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 413 674,00 5 370 485,97 0,00 43 188,03
RECETTES 5 413 674,00 5 370 485,97 0,00 43 188,03
BUDGET : Lotissement communal quartier du temple / N°SIRET : 21760447900261
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 185 127,20 76 691,25 0,00 108 435,95
RECETTES 185 127,20 74 876,84 0,00 110 250,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 242 443,20 76 691,25 0,00 165 751,95
RECETTES 242 443,20 76 691,25 0,00 165 751,95
BUDGET : Activités assujetties à la TVA / N°SIRET : 21760447900279
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 405 132,98 53 015,89 8 775,73 343 341,36
RECETTES 405 132,98 232 922,13 0,00 172 210,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 541 526,91 349 245,92 0,00 192 280,99
RECETTES 541 526,91 316 201,21 0,00 225 325,70
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 232 065,67 11 440 871,98 2 816 121,15 3 975 072,54
RECETTES 18 232 065,67 14 169 940,70 2 595 097,56 1 467 027,41 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 185
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 31 444 395,39 29 472 694,18 0,00 1 971 701,21
RECETTES 31 444 395,39 29 276 855,29 0,00 2 167 540,10
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 49 676 461,06 40 913 566,16 2 816 121,15 5 946 773,75
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 49 676 461,06 43 446 795,99 2 595 097,56 3 634 567,51
(1) Y compris les rattachements. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 186
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 232 065,67 11 440 871,98 2 816 121,15 3 975 072,54
RECETTES 18 232 065,67 14 169 940,70 2 595 097,56 1 467 027,41
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 31 444 395,39 29 472 694,18 0,00 1 971 701,21
RECETTES 31 444 395,39 29 276 855,29 0,00 2 167 540,10
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 49 676 461,06 40 913 566,16 2 816 121,15 5 946 773,75
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 49 676 461,06 43 446 795,99 2 595 097,56 3 634 567,51
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 187
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 188
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 21 624 000,00 3,52 57,49 0,00 12 431 638,00 3,52
TFPNB 131 500,00 2,93 62,44 0,00 82 109,00 2,93
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 21 755 500,00 3,42 12 513 747,00 3,52 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
Page 189
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 31
VOTES :
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 6
Date de convocation : 09/05/2023
Présenté par (1) le maire.
A Montivilliers, le 15/05/2023
le maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Montivilliers, le 15/05/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BELLIERE Gilles
BERTIN Nicolas
BLONDEL Véronique
BOUBERT Christel
CHOUQUET Corinne
CORNETTE Sylvain
CREVEL Isabelle
DENISE Patrick
DESCHAMPS-HOULBREQUE Cédric
DUBOST Jérôme
GALAIS Pascale
GILLE Laurent
GOUMENT Thierry
GUILLARD Damien
HEBERT Jean-Luc
LAMBERT Virginie
LANGLOIS Nicole
LAURENT Jean-Pierre
LE COQ Yannick
LE FEVRE Eric
LECACHEUR Aurélien Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LECLERRE Arnaud
LEROUX Edith
MALANDAIN Fabienne
MARECHAL Aline
MONTRICHARD Agnès
NOTHEAUX Isabelle
OMONT Catherine
PERENDOUKOU Aliki
QUERNE Philippe
SAJOUS Nicolas
SIBILLE Agnès
VANDAELE Virginie
Certifié exécutoire par (1) le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 17/05/2023, et de la publication le 17/05/2023 A Montivilliers,le 17/05/2023
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.