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unknown - CA 2019 Budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montivilliers.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Économie et finances,
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - Ville de Montivilliers (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760447900014
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE MONTIVILLIERS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Ville de Montivilliers (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 29
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 41
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 89
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 131
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 132
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 138
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 140
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 141
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 143
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 144
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 145
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 146
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 147
A4 - Etat des provisions 148
A5 - Etalement des provisions 149
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 150
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 151
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 153
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 157
A10.3 - Opérations liées aux cessions 158
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 159
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 160
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 161
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 166
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 167
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 168
B1.6 - Etat des engagements reçus 169
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 170
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 173
C1.2 - Actions de formation des élus 177
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 178
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 179
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 180
C3.6 - Identification des flux croisés 183
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 184 D2 - Arrêté et signatures 185
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
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Code INSEE Ville de Montivilliers
Ville de Montivilliers
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
16 215
52
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
17090441 19484044 1191,01 1176,30
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 143,77 1095
2 Produit des impositions directes/population 610,09 566
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 315,59 1284
4 Dépenses d’équipement brut/population 611,23 280
5 Encours de dette/population 527,23 907
6 DGF/population 186,73 177
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 60,77 % 59,50 %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 101,50 % 92,30 %
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 38,59 % 21,80 %
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 40,08 % 70,60 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 19 141 225,68 G 21 337 371,84
Section d’investissement B 11 515 761,41 H 8 180 899,83
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 400 000,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 930 383,76
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 30 656 987,09 = G+H+I+J 33 848 655,43
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 017 069,96 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 017 069,96 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 19 141 225,68 = G+I+K 23 737 371,84
Section d’investissement = B+D+F 13 532 831,37 = H+J+L 10 111 283,59
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 32 674 057,05 = G+H+I+J+K+L 33 848 655,43
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 017 069,96 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 82 167,23 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 877 310,08 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
1030 Opération d’équipement n° 1030 48 709,04
1040 Opération d’équipement n° 1040 972 844,93
10851 Opération d’équipement n° 10851 3 784,92
10852 Opération d’équipement n° 10852 160,00
1089 Opération d’équipement n° 1089 32 093,76
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 105 830,00 3 030 171,81 459 273,08 0,00 616 385,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 818 316,00 11 249 381,05 20 381,86 0,00 548 553,09
014 Atténuations de produits 1 372 958,00 234 199,00 884 448,27 0,00 254 310,73
65 Autres charges de gestion courante 2 260 279,00 2 157 656,15 13 309,06 0,00 89 313,79
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 19 557 383,00 16 671 408,01 1 377 412,27 0,00 1 508 562,72
66 Charges financières 452 118,00 286 279,53 141 895,42 0,00 23 943,05
67 Charges exceptionnelles 87 800,00 69 190,98 0,00 0,00 18 609,02
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 28 000,00 0,00 28 000,00
022 Dépenses imprévues 1 319 819,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
21 445 120,00 17 026 878,52 1 519 307,69 0,00 2 898 933,79
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 510 848,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 551 654,00 595 039,47 -43 385,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 062 502,00 595 039,47 1 467 462,53
TOTAL 23 507 622,00 17 621 917,99 1 519 307,69 0,00 4 366 396,32
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 60 000,00 74 875,74 0,00 0,00 -14 875,74
70 Produits services, domaine et ventes div 2 717 350,00 2 672 722,93 0,00 0,00 44 627,07
73 Impôts et taxes 13 830 183,00 14 036 064,62 0,00 0,00 -205 881,62
74 Dotations et participations 4 144 711,00 4 191 449,88 0,00 0,00 -46 738,88
75 Autres produits de gestion courante 306 000,00 254 644,34 0,00 0,00 51 355,66
Total des recettes de gestion courante 21 058 244,00 21 229 757,51 0,00 0,00 -171 513,51
76 Produits financiers 6 000,00 0,29 0,00 0,00 5 999,71
77 Produits exceptionnels 10 000,00 102 546,67 0,00 0,00 -92 546,67
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
21 074 244,00 21 332 304,47 0,00 0,00 -258 060,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 378,00 5 067,37 -1 689,37
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
3 378,00 5 067,37 -1 689,37
TOTAL 21 077 622,00 21 337 371,84 0,00 0,00 -259 749,84
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 400 000,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 240 570,64 127 648,03 82 167,23 30 755,38
204 Subventions d'équipement versées 338 136,05 337 801,27 0,00 334,78
21 Immobilisations corporelles 3 300 708,50 1 983 079,82 877 310,08 440 318,60
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 642,00 7 694,34 0,00 2 947,66
Total des opérations d’équipement 7 006 208,74 5 775 657,88 1 057 592,65 172 958,21
Total des dépenses d’équipement 10 896 265,93 8 231 881,34 2 017 069,96 647 314,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 105 744,00 3 105 611,70 0,00 132,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 105 744,00 3 105 611,70 0,00 132,30
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 14 002 009,93 11 337 493,04 2 017 069,96 647 446,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 3 378,00 5 067,37 -1 689,37
041 Opérations patrimoniales (1) 173 201,00 173 201,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 176 579,00 178 268,37 -1 689,37
TOTAL 14 178 588,93 11 515 761,41 2 017 069,96 645 757,56
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 687 158,18 1 295 072,33 0,00 2 392 085,85
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 772 629,38 1 830 505,33 0,00 -57 875,95
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 52 686,62 0,00 -52 686,62
Total des recettes d’équipement 5 459 787,56 3 178 264,28 0,00 2 281 523,28
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 820 000,00 946 880,47 0,00 -126 880,47
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3 287 514,61 3 287 514,61 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 200,00 0,00 0,00 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 445 000,00 0,00
Total des recettes financières 4 552 714,61 4 234 395,08 0,00 318 319,53
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 10 012 502,17 7 412 659,36 0,00 2 599 842,81
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 510 848,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 551 654,00 595 039,47 -43 385,47 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 173 201,00 173 201,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 235 703,00 768 240,47 1 467 462,53
TOTAL 12 248 205,17 8 180 899,83 0,00 4 067 305,34
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 930 383,76
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 489 444,89 3 489 444,89
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 269 762,91 11 269 762,91
014 Atténuations de produits 1 118 647,27 1 118 647,27
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 170 965,21 2 170 965,21
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 428 174,95 0,00 428 174,95
67 Charges exceptionnelles 69 190,98 43 430,91 112 621,89
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 551 608,56 551 608,56
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 18 546 186,21 595 039,47 19 141 225,68
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 376,46 3 376,46
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 105 611,70 169 272,00 3 274 883,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 775 657,88 5 775 657,88
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 1 690,91 1 690,91
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 127 648,03 0,00 127 648,03
204 Subventions d'équipement versées 337 801,27 0,00 337 801,27
21 Immobilisations corporelles (6) 1 983 079,82 0,00 1 983 079,82
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 7 694,34 3 929,00 11 623,34
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 11 337 493,04 178 268,37 11 515 761,41
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 74 875,74 74 875,74
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 672 722,93 2 672 722,93
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 14 036 064,62 14 036 064,62
74 Dotations et participations 4 191 449,88 4 191 449,88
75 Autres produits de gestion courante 254 644,34 0,00 254 644,34
76 Produits financiers 0,29 0,00 0,29
77 Produits exceptionnels 102 546,67 5 067,37 107 614,04
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 21 332 304,47 5 067,37 21 337 371,84
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 400 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 946 880,47 0,00 946 880,47
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 287 514,61 3 287 514,61
13 Subventions d'investissement 1 295 072,33 0,00 1 295 072,33
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 830 505,33 169 272,00 1 999 777,33
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 1 590,00 1 590,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 45 769,91 45 769,91
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 52 686,62 0,00 52 686,62
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 551 608,56 551 608,56
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 7 412 659,36 768 240,47 8 180 899,83
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 930 383,76
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 105 830,00 3 030 171,81 459 273,08 0,00 616 385,11
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 163 605,22 98 778,54 18 218,62 0,00 46 608,06
60611 Eau et assainissement 52 433,00 50 954,26 0,00 0,00 1 478,74
60612 Energie - Electricité 436 871,00 399 913,29 3 685,38 0,00 33 272,33
60613 Chauffage urbain 237 439,00 184 628,68 19 419,74 0,00 33 390,58
60622 Carburants 58 813,18 54 608,34 0,00 0,00 4 204,84
60623 Alimentation 380 032,28 343 189,14 14 300,46 0,00 22 542,68
60628 Autres fournitures non stockées 4 600,00 3 934,45 86,00 0,00 579,55
60631 Fournitures d'entretien 73 524,31 67 636,90 1 250,02 0,00 4 637,39
60632 Fournitures de petit équipement 60 440,45 28 728,58 13 895,85 0,00 17 816,02
60633 Fournitures de voirie 56 440,00 42 942,31 1 660,85 0,00 11 836,84
60636 Vêtements de travail 55 708,66 12 852,47 25 539,30 0,00 17 316,89
6064 Fournitures administratives 44 784,48 41 574,65 2 602,67 0,00 607,16
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 43 792,48 38 296,31 4 219,86 0,00 1 276,31
6067 Fournitures scolaires 50 008,00 43 404,00 1 901,26 0,00 4 702,74
6068 Autres matières et fournitures 88 452,17 61 261,28 9 206,69 0,00 17 984,20
611 Contrats de prestations de services 108 040,00 20 462,94 77 900,70 0,00 9 676,36
6135 Locations mobilières 73 723,55 47 407,74 11 238,60 0,00 15 077,21
61521 Entretien terrains 154 095,56 92 625,61 37 584,48 0,00 23 885,47
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 130 284,00 98 072,76 12 013,64 0,00 20 197,60
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 4 000,00 1 422,06 1 474,21 0,00 1 103,73
615231 Entretien, réparations voiries 189 551,00 156 197,25 32 190,47 0,00 1 163,28
615232 Entretien, réparations réseaux 55 930,00 10 904,45 38 016,84 0,00 7 008,71
61551 Entretien matériel roulant 53 340,00 40 456,11 4 589,94 0,00 8 293,95
61558 Entretien autres biens mobiliers 76 939,40 53 534,67 4 177,85 0,00 19 226,88
6156 Maintenance 355 370,42 252 442,21 24 832,52 0,00 78 095,69
6161 Multirisques 69 756,00 62 874,90 0,00 0,00 6 881,10
6168 Autres primes d'assurance 45 000,00 39 285,68 0,00 0,00 5 714,32
617 Etudes et recherches 14 300,00 14 300,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 18 134,01 10 259,13 2 224,35 0,00 5 650,53
6184 Versements à des organismes de formation 83 005,00 59 447,55 7 615,00 0,00 15 942,45
6185 Frais de colloques et de séminaires 222,00 222,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 5 380,40 1 171,49 0,00 0,00 4 208,91
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 9 510,00 7 838,13 0,00 0,00 1 671,87
6226 Honoraires 13 740,00 4 170,00 0,00 0,00 9 570,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 35 020,00 17 348,53 0,00 0,00 17 671,47
6228 Divers 124 980,43 99 989,50 8 701,79 0,00 16 289,14
6231 Annonces et insertions 51 114,12 29 272,58 4 017,41 0,00 17 824,13
6232 Fêtes et cérémonies 151 069,02 109 952,57 31 765,44 0,00 9 351,01
6233 Foires et expositions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6236 Catalogues et imprimés 50 149,91 30 855,18 1 670,40 0,00 17 624,33
6237 Publications 35 744,00 22 369,23 0,00 0,00 13 374,77
6238 Divers 32 817,00 7 310,11 418,00 0,00 25 088,89
6241 Transports de biens 10 000,00 0,00 6 693,01 0,00 3 306,99
6247 Transports collectifs 36 318,00 25 718,06 1 307,32 0,00 9 292,62
6251 Voyages et déplacements 23 500,70 17 817,29 0,00 0,00 5 683,41
6256 Missions 73,00 73,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 24 917,13 14 193,56 7 444,00 0,00 3 279,57
6261 Frais d'affranchissement 66 756,00 43 313,38 21 033,07 0,00 2 409,55
6262 Frais de télécommunications 88 204,00 74 524,21 96,00 0,00 13 583,79
627 Services bancaires et assimilés 250,00 159,81 0,00 0,00 90,19
6281 Concours divers (cotisations) 15 242,00 11 441,81 695,00 0,00 3 105,19
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 900,00 7 417,80 1 035,25 0,00 446,95
6284 Redevances pour services rendus 4 109,12 4 054,98 53,89 0,00 0,25
62878 Remb. frais à d'autres organismes 400,00 250,00 0,00 0,00 150,00
6288 Autres services extérieurs 1 500,00 1 138,80 0,00 0,00 361,20
63512 Taxes foncières 36 000,00 31 350,00 0,00 0,00 4 650,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 320,76 0,00 0,00 679,24 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 40 000,00 35 502,77 4 497,20 0,00 0,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 818 316,00 11 249 381,05 20 381,86 0,00 548 553,09
6218 Autre personnel extérieur 740,00 300,00 740,00 0,00 -300,00
6331 Versement de transport 137 599,00 133 414,35 0,00 0,00 4 184,65
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 40 344,00 33 397,43 0,00 0,00 6 946,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 123 691,00 115 051,70 0,00 0,00 8 639,30
64111 Rémunération principale titulaires 5 702 093,00 5 283 695,03 0,00 0,00 418 397,97
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 190 188,00 165 037,52 0,00 0,00 25 150,48
64118 Autres indemnités titulaires 823 596,00 693 859,22 0,00 0,00 129 736,78
64131 Rémunérations non tit. 1 169 636,00 1 473 634,81 0,00 0,00 -303 998,81
64138 Autres indemnités non tit. 108 113,00 114 509,66 0,00 0,00 -6 396,66
64162 Emplois d'avenir 0,00 7 392,92 0,00 0,00 -7 392,92
64168 Autres emplois d'insertion 8 242,00 1 576,25 0,00 0,00 6 665,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 364 724,00 1 276 914,22 0,00 0,00 87 809,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 825 408,00 1 670 585,81 0,00 0,00 154 822,19
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 64 582,00 66 601,06 0,00 0,00 -2 019,06
6455 Cotisations pour assurance du personnel 140 360,00 120 261,70 0,00 0,00 20 098,30
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 69 000,00 63 342,00 0,00 0,00 5 658,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 30 000,00 29 807,37 0,00 0,00 192,63
6488 Autres charges 20 000,00 0,00 19 641,86 0,00 358,14
014 Atténuations de produits 1 372 958,00 234 199,00 884 448,27 0,00 254 310,73
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 9 000,00 2 610,00 0,00 0,00 6 390,00
739211 Attributions de compensation 1 132 369,00 0,00 884 448,27 0,00 247 920,73
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 231 589,00 231 589,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 260 279,00 2 157 656,15 13 309,06 0,00 89 313,79
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 8 558,66 6 445,25 1 371,30 0,00 742,11
6531 Indemnités 139 000,00 141 298,70 0,00 0,00 -2 298,70
6532 Frais de mission 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6533 Cotisations de retraite 14 000,00 11 713,79 0,00 0,00 2 286,21
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 9 000,00 7 989,96 0,00 0,00 1 010,04
6535 Formation 7 761,85 3 522,26 0,00 0,00 4 239,59
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 238,15 238,15 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6542 Créances éteintes 2 600,00 1 649,74 0,00 0,00 950,26
6558 Autres contributions obligatoires 92 500,00 68 412,80 8 937,76 0,00 15 149,44
65733 Subv. fonct. Départements 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 38 884,00 39 129,50 0,00 0,00 -245,50
657362 Subv. fonct. CCAS 1 027 250,00 1 027 250,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 14 700,00 14 700,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 898 786,34 834 304,37 3 000,00 0,00 61 481,97
65888 Autres 0,00 1,63 0,00 0,00 -1,63
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
19 557 383,00 16 671 408,01 1 377 412,27 0,00 1 508 562,72
66 Charges financières (b) 452 118,00 286 279,53 141 895,42 0,00 23 943,05
66111 Intérêts réglés à l'échéance 312 487,00 297 585,27 0,00 0,00 14 901,73
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -30 141,00 -180 577,74 141 895,42 0,00 8 541,32
6618 Intérêts des autres dettes 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6688 Autres 169 272,00 169 272,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 87 800,00 69 190,98 0,00 0,00 18 609,02
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 200,00 8 412,65 0,00 0,00 -8 212,65
6714 Bourses et prix 3 500,00 3 114,75 0,00 0,00 385,25
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 44 600,00 36 675,93 0,00 0,00 7 924,07
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 14 288,03 834,59 0,00 0,00 13 453,44
6745 Subv. aux personnes de droit privé 23 500,00 18 441,09 0,00 0,00 5 058,91
678 Autres charges exceptionnelles 1 711,97 1 711,97 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 1 319 819,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
21 445 120,00 17 026 878,52 1 519 307,69 0,00 2 898 933,79
023 Virement à la section d'investissement 1 510 848,00 0,00 1 510 848,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
551 654,00 595 039,47 -43 385,47
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 41 840,91 -41 840,91
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 590,00 -1 590,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 551 654,00 551 608,56 45,44
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 062 502,00 595 039,47 1 467 462,53
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 062 502,00 595 039,47 1 467 462,53
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
23 507 622,00 17 621 917,99 1 519 307,69 0,00 4 366 396,32
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 141 895,42
Montant des ICNE de l’exercice N-1 180 577,74
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -38 682,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 60 000,00 74 875,74 0,00 0,00 -14 875,74
6419 Remboursements rémunérations personnel 60 000,00 71 838,74 0,00 0,00 -11 838,74
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 3 037,00 0,00 0,00 -3 037,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 717 350,00 2 672 722,93 0,00 0,00 44 627,07
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 10 909,00 0,00 0,00 -909,00
70312 Redevances funéraires 2 000,00 5 083,00 0,00 0,00 -3 083,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 81 500,00 91 863,01 0,00 0,00 -10 363,01
7066 Redevances services à caractère social 18 000,00 27 182,05 0,00 0,00 -9 182,05
7067 Redev. services périscolaires et enseign 689 600,00 788 797,79 0,00 0,00 -99 197,79
70688 Autres prestations de services 0,00 17 811,75 0,00 0,00 -17 811,75
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 931 924,00 869 966,48 0,00 0,00 61 957,52
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 820 000,00 724 113,75 0,00 0,00 95 886,25
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 139 326,00 136 996,10 0,00 0,00 2 329,90
73 Impôts et taxes 13 830 183,00 14 036 064,62 0,00 0,00 -205 881,62
73111 Taxes foncières et d'habitation 9 773 792,00 9 892 618,00 0,00 0,00 -118 826,00
73211 Attribution de compensation 495 844,00 0,00 0,00 0,00 495 844,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 184 181,00 2 401 960,08 0,00 0,00 -217 779,08
73221 FNGIR 523 136,00 522 974,00 0,00 0,00 162,00
7336 Droits de place 21 709,00 82 089,24 0,00 0,00 -60 380,24
7342 Versement de transport 1 115,00 443,54 0,00 0,00 671,46
7343 Taxes sur les pylônes électriques 28 842,00 29 136,00 0,00 0,00 -294,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 350 000,00 343 013,37 0,00 0,00 6 986,63
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 98 064,00 45 254,77 0,00 0,00 52 809,23
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 353 500,00 718 575,62 0,00 0,00 -365 075,62
74 Dotations et participations 4 144 711,00 4 191 449,88 0,00 0,00 -46 738,88
7411 Dotation forfaitaire 2 297 198,00 2 297 198,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 659 130,00 659 130,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 71 500,00 71 500,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 72 583,15 0,00 0,00 -72 583,15
74712 Emplois d'avenir 0,00 1 863,49 0,00 0,00 -1 863,49
74718 Autres participations Etat 40 000,00 10 593,64 0,00 0,00 29 406,36
7472 Participat° Régions 26 000,00 24 213,52 0,00 0,00 1 786,48
7473 Participat° Départements 35 000,00 25 391,34 0,00 0,00 9 608,66
74741 Participat° Communes du GFP 34 484,00 58 163,62 0,00 0,00 -23 679,62
74748 Participat° Autres communes 35 000,00 1 117,22 0,00 0,00 33 882,78
74758 Participat° Autres groupements 9 850,00 11 350,00 0,00 0,00 -1 500,00
7478 Participat° Autres organismes 338 750,00 340 645,38 0,00 0,00 -1 895,38
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 1 806,00 0,00 0,00 -1 806,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 275 069,00 262 425,00 0,00 0,00 12 644,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 16 000,00 17 509,00 0,00 0,00 -1 509,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 270 000,00 296 561,00 0,00 0,00 -26 561,00
7484 Dotation de recensement 2 990,00 2 997,00 0,00 0,00 -7,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 32 840,00 34 570,00 0,00 0,00 -1 730,00
7488 Autres attributions et participations 900,00 1 832,52 0,00 0,00 -932,52
75 Autres produits de gestion courante 306 000,00 254 644,34 0,00 0,00 51 355,66
752 Revenus des immeubles 60 000,00 52 706,49 0,00 0,00 7 293,51
7588 Autres produits div. de gestion courante 246 000,00 201 937,85 0,00 0,00 44 062,15
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
21 058 244,00 21 229 757,51 0,00 0,00 -171 513,51
76 Produits financiers (b) 6 000,00 0,29 0,00 0,00 5 999,71
7688 Autres 6 000,00 0,29 0,00 0,00 5 999,71
77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 102 546,67 0,00 0,00 -92 546,67
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 41 740,00 0,00 0,00 -41 740,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 60 806,67 0,00 0,00 -50 806,67
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
21 074 244,00 21 332 304,47 0,00 0,00 -258 060,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
3 378,00 5 067,37 -1 689,37
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 1 690,91 -1 690,91
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 378,00 3 376,46 1,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 378,00 5 067,37 -1 689,37
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
21 077 622,00 21 337 371,84 0,00 0,00 -259 749,84
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 400 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 240 570,64 127 648,03 82 167,23 30 755,38
202 Frais réalisat° documents urbanisme 6 480,00 2 880,00 0,00 3 600,00
2031 Frais d'études 49 926,00 17 998,12 12 672,00 19 255,88
2033 Frais d'insertion 5 300,00 4 858,52 108,00 333,48
2051 Concessions, droits similaires 178 864,64 101 911,39 69 387,23 7 566,02
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 338 136,05 337 801,27 0,00 334,78
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 61 380,21 61 380,21 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 213 000,00 213 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 49 755,84 49 755,80 0,00 0,04
20422 Privé : Bâtiments, installations 14 000,00 13 665,26 0,00 334,74
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 300 708,50 1 983 079,82 877 310,08 440 318,60
2111 Terrains nus 88 683,00 84 771,46 0,00 3 911,54
2128 Autres agencements et aménagements 18 508,00 18 319,20 0,00 188,80
2135 Installations générales, agencements 1 624 858,52 1 024 590,15 448 076,80 152 191,57
2138 Autres constructions 3 679,08 3 679,08 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 681 338,20 418 311,16 185 596,71 77 430,33
2182 Matériel de transport 72 961,18 71 878,13 0,00 1 083,05
2183 Matériel de bureau et informatique 370 667,12 103 015,42 181 320,38 86 331,32
2184 Mobilier 104 105,14 62 942,57 28 459,12 12 703,45
2188 Autres immobilisations corporelles 335 908,26 195 572,65 33 857,07 106 478,54
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 10 642,00 7 694,34 0,00 2 947,66
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 10 642,00 7 694,34 0,00 2 947,66
1016 Opération d’équipement n° 1016 (2) 211 523,75 158 954,78 0,00 52 568,97
1030 Opération d’équipement n° 1030 (2) 262 866,00 111 278,16 48 709,04 102 878,80
1037 Opération d’équipement n° 1037 (2) 1 093 257,00 1 093 256,09 0,00 0,91
1040 Opération d’équipement n° 1040 (2) 4 283 271,13 3 309 914,57 972 844,93 511,63
10851 Opération d’équipement n° 10851 (2) 1 103 177,10 1 087 909,48 3 784,92 11 482,70
10852 Opération d’équipement n° 10852 (2) 20 020,00 14 344,80 160,00 5 515,20
1089 Opération d’équipement n° 1089 (2) 32 093,76 0,00 32 093,76 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 896 265,93 8 231 881,34 2 017 069,96 647 314,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 105 744,00 3 105 611,70 0,00 132,30
1641 Emprunts en euros 1 443 919,73 1 443 828,10 0,00 91,63
165 Dépôts et cautionnements reçus 590,27 550,27 0,00 40,00
166 Refinancement de dette 1 661 234,00 1 661 233,33 0,00 0,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 105 744,00 3 105 611,70 0,00 132,30
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 14 002 009,93 11 337 493,04 2 017 069,96 647 446,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 378,00 5 067,37 -1 689,37
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 3 378,00 5 067,37 -1 689,37
13911 Etat et établissements nationaux 2 085,00 2 084,98 0,02
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 308,00 307,30 0,70
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 256,00 255,70 0,30
13918 Autres subventions d'équipement 729,00 728,48 0,52
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 690,91 -1 690,91
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
041 Opérations patrimoniales (7) 173 201,00 173 201,00 0,00
166 Refinancement de dette 169 272,00 169 272,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 3 929,00 3 929,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 176 579,00 178 268,37 -1 689,37
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
14 178 588,93 11 515 761,41 2 017 069,96 645 757,56
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 687 158,18 1 295 072,33 0,00 2 392 085,85
1313 Subv. transf. Départements 0,00 24 414,00 0,00 -24 414,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 779 000,00 0,00 0,00 779 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 511 212,00 29 855,00 0,00 481 357,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 2 143 307,18 1 046 107,28 0,00 1 097 199,90
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 44 000,00 69 000,00 0,00 -25 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 159 639,00 103 121,05 0,00 56 517,95
1342 Amendes de police non transférable 50 000,00 22 575,00 0,00 27 425,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 772 629,38 1 830 505,33 0,00 -57 875,95
166 Refinancement de dette 1 772 629,38 1 830 505,33 0,00 -57 875,95
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 52 686,62 0,00 -52 686,62
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 52 686,62 0,00 -52 686,62
Total des recettes d’équipement 5 459 787,56 3 178 264,28 0,00 2 281 523,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 107 514,61 4 234 395,08 0,00 -126 880,47
10222 FCTVA 620 000,00 606 492,10 0,00 13 507,90
10226 Taxe d'aménagement 200 000,00 340 388,37 0,00 -140 388,37
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 287 514,61 3 287 514,61 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 200,00 0,00 0,00 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 445 000,00 0,00
Total des recettes financières 4 552 714,61 4 234 395,08 0,00 318 319,53
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 10 012 502,17 7 412 659,36 0,00 2 599 842,81
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 510 848,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 551 654,00 595 039,47 -43 385,47
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 590,00 -1 590,00
2138 Autres constructions 0,00 41 676,76 -41 676,76
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 164,15 -164,15
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 833,00 2 832,23 0,77
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 012,00 4 011,66 0,34
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 4 645,00 4 644,94 0,06
28041582 GFP : Bâtiments, installations 10 711,00 10 710,98 0,02
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 47 222,00 47 221,58 0,42
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 15 042,00 15 041,92 0,08
280422 Privé : Bâtiments, installations 20 032,00 20 031,99 0,01
28051 Concessions et droits similaires 44 241,00 44 240,46 0,54
281568 Autres matériels, outillages incendie 83,00 82,81 0,19
281578 Autre matériel et outillage de voirie 968,00 967,55 0,45
28158 Autres installat°, matériel et outillage 841,00 840,22 0,78
28182 Matériel de transport 100 026,00 100 025,35 0,65
28183 Matériel de bureau et informatique 71 279,00 71 278,65 0,35
28184 Mobilier 37 924,00 37 923,77 0,23 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28185 Cheptel 264,00 263,12 0,88
28188 Autres immo. corporelles 191 531,00 191 491,33 39,67
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 062 502,00 595 039,47 1 467 462,53
041 Opérations patrimoniales (5) 173 201,00 173 201,00 0,00
1641 Emprunts en euros 169 272,00 169 272,00 0,00
21538 Autres réseaux 3 929,00 3 929,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 235 703,00 768 240,47 1 467 462,53
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
12 248 205,17 8 180 899,83 0,00 4 067 305,34
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 930 383,76
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1016 (1)
LIBELLE : ACCESSIBILITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 211 523,75 A 158 954,78 0,00 52 568,97 B 441 030,92
20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 696,00
2031 Frais d'études 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 588,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 208 523,75 158 954,78 0,00 49 568,97 437 334,92
2135 Installations générales, agencements 208 523,75 158 954,78 0,00 49 568,97 437 334,92
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 196,71
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196,71
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196,71
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -158 954,78 D - B -439 834,21
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1030 (1)
LIBELLE : MONUMENTS HISTORIQUES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 262 866,00 A 111 278,16 48 709,04 102 878,80 B 1 092 187,48
20 Immobilisations incorporelles 120 880,00 13 992,00 5 664,00 101 224,00 19 282,66
2031 Frais d'études 120 340,00 13 452,00 5 664,00 101 224,00 13 992,00
2033 Frais d'insertion 540,00 540,00 0,00 0,00 5 290,66
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 141 986,00 97 286,16 43 045,04 1 654,80 1 072 904,82
2313 Constructions 141 986,00 97 286,16 43 045,04 1 654,80 1 065 739,40
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 7 165,42
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 102 039,00 C 29 855,00 0,00 72 184,00 D 574 616,54
13 Subventions d'investissement 102 039,00 29 855,00 0,00 72 184,00 565 884,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 464 041,45
1323 Subv. non transf. Départements 66 212,00 29 855,00 0,00 36 357,00 32 856,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 35 827,00 0,00 0,00 35 827,00 23 884,74
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 45 102,41
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 8 731,94
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 566,52
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 7 165,42
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -81 423,16 D - B -517 570,94
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1037 (1)
LIBELLE : CINEMA / SPECTACLE
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 093 257,00 A 1 093 256,09 0,00 0,91 B 1 093 256,09
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,91 0,00 0,00 0,91 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,91 0,00 0,00 0,91 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 093 256,09 1 093 256,09 0,00 0,00 1 093 256,09
2151 Réseaux de voirie 1 093 256,09 1 093 256,09 0,00 0,00 1 093 256,09
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 456 959,18 C 456 959,18 0,00 0,00 D 456 959,18
13 Subventions d'investissement 456 959,18 456 959,18 0,00 0,00 456 959,18
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 456 959,18 456 959,18 0,00 0,00 456 959,18
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -636 296,91 D - B -636 296,91
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1040 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENTS SPORTIFS DE LA BELLE ETOILE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 283 271,13 A 3 309 914,57 972 844,93 511,63 B 4 862 705,30
20 Immobilisations incorporelles 242 342,08 226 551,99 15 307,30 482,79 690 637,87
2031 Frais d'études 242 342,08 226 551,99 15 307,30 482,79 681 452,01
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 9 185,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 040 929,05 3 083 362,58 957 537,63 28,84 4 172 067,43
2313 Constructions 4 040 929,05 3 083 362,58 957 537,63 28,84 4 119 345,73
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 52 721,70
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 2 476 921,00 C 483 658,00 0,00 1 993 263,00 D 1 600 421,96
13 Subventions d'investissement 2 476 921,00 483 658,00 0,00 1 993 263,00 1 547 700,26
1322 Subv. non transf. Régions 634 000,00 0,00 0,00 634 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 445 000,00 0,00 0,00 445 000,00 450 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 353 921,00 439 658,00 0,00 914 263,00 1 053 700,26
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 44 000,00 44 000,00 0,00 0,00 44 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 52 721,70
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 52 721,70
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 826 256,57 D - B -3 262 283,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10851 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION DES ABORDS DES HALLETTES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 103 177,10 A 1 087 909,48 3 784,92 11 482,70 B 1 143 266,64
20 Immobilisations incorporelles 48 834,80 48 363,56 470,72 0,52 103 720,72
2031 Frais d'études 48 288,58 47 817,42 470,72 0,44 101 532,40
2033 Frais d'insertion 546,22 546,14 0,00 0,08 2 188,32
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 27 627,53 24 353,33 3 274,20 0,00 24 353,33
2176 Collections et oeuvres d'art 27 627,53 24 353,33 3 274,20 0,00 24 353,33
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 026 714,77 1 015 192,59 40,00 11 482,18 1 015 192,59
2313 Constructions 974 028,15 962 505,97 40,00 11 482,18 962 505,97
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
52 686,62 52 686,62 0,00 0,00 52 686,62
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 375 000,00 C 88 440,66 0,00 286 559,34 D 232 002,43
13 Subventions d'investissement 375 000,00 35 754,04 0,00 339 245,96 179 315,81
1322 Subv. non transf. Régions 145 000,00 0,00 0,00 145 000,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00 143 561,77
1341 D.E.T.R. non transférable 90 000,00 35 754,04 0,00 54 245,96 35 754,04
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 52 686,62 0,00 -52 686,62 52 686,62
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 52 686,62 0,00 -52 686,62 52 686,62
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -999 468,82 D - B -911 264,21
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10852 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION CENTRE COMM BELLE ETOILE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 020,00 A 14 344,80 160,00 5 515,20 B 14 344,80
20 Immobilisations incorporelles 20 020,00 14 344,80 160,00 5 515,20 14 344,80
2031 Frais d'études 20 020,00 14 344,80 160,00 5 515,20 14 344,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 344,80 D - B -14 344,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1089 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 32 093,76 A 0,00 32 093,76 0,00 B 2 090 625,27
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 32 093,76 0,00 32 093,76 0,00 1 132 793,65
2135 Installations générales, agencements 32 093,76 0,00 32 093,76 0,00 1 132 793,65
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 957 831,62
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 957 831,62
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 90 000,00 0,00 -90 000,00 D 284 485,05
13 Subventions d'investissement 0,00 90 000,00 0,00 -90 000,00 284 485,05
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 90 000,00 0,00 -90 000,00 284 485,05
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 90 000,00 D - B -1 806 140,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 29
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 596 146 -202 234 -1 844 268 50 082 -148 315 -1 278 953 -1 407 328 -1 683 676 -2 344 868 -192 894 -3 925 238 17 573 838
23 737 372 43 030 50 147 55 773 615 836 516 735 1 129 447 129 299 727 216 1 080 69 558 20 399 252
19 141 226 245 264 1 894 415 5 691 764 151 1 795 687 2 536 775 1 812 975 3 072 084 193 974 3 994 795 2 825 414
-2 017 070 -2 798 -242 819 -20 680 -13 947 -8 500 -1 166 722 -94 753 -204 933 -61 360 -88 025 -112 535
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 017 070 2 798 242 819 20 680 13 947 8 500 1 166 722 94 753 204 933 61 360 88 025 112 535
-1 404 478 -214 680 -1 512 150 -10 824 -22 108 -8 287 -3 414 981 -816 021 -309 761 -211 648 -154 488 5 270 471
10 111 284 0 292 605 0 0 0 485 098 511 228 41 936 0 0 8 780 416
11 515 761 214 680 1 804 756 10 825 22 108 8 287 3 900 079 1 327 249 351 696 211 648 154 488 3 509 945
0 0
178 268 174 325
3 335 620 3 335 620
337 801 213 000 75 045 0 0 0 49 756 0 0 0 0
7 894 080 1 680 1 725 767 10 434 22 108 787 3 793 228 1 327 249 351 696 211 648 154 488
11 337 493 214 680 1 800 813 10 825 22 108 8 287 3 900 079 1 327 249 351 696 211 648 154 488 3 335 620
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 30
3 679 0 0 0 0 0 3 679 0 0 0 0 0
1 472 667 0 48 048 31 114 29 054 8 500 515 324 97 241 315 222 239 263 83 661 105 238
18 319 0 14 508 0 0 0 3 811 0 0 0 0 0
84 771 0 67 089 0 0 0 0 0 0 0 0 17 682
2 860 390 2 798 829 093 31 114 36 054 9 287 659 729 139 891 530 849 273 008 138 859 209 708
13 665 0 13 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 756 0 0 0 0 0 49 756 0 0 0 0 0
213 000 213 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 380 0 61 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0
337 801 213 000 75 045 0 0 0 49 756 0 0 0 0 0
171 299 0 0 0 0 0 17 462 10 795 5 488 0 103 654 33 900
4 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 967
30 670 0 0 0 0 0 0 10 378 20 292 0 0 0
2 880 0 2 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0
209 815 0 2 880 0 0 0 17 462 21 173 25 780 0 103 654 38 866
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 661 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 661 233
550 0 0 390 0 0 0 0 0 0 0 160
1 443 828 0 0 0 0 7 500 57 096 0 0 0 0 1 379 232
3 105 612 0 0 390 0 7 500 57 096 0 0 0 0 3 040 626
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 354 563 217 478 2 043 632 31 504 36 054 16 787 5 066 801 1 422 002 556 629 273 008 242 513 3 448 155
13 532 831 217 478 2 047 575 31 504 36 054 16 787 5 066 801 1 422 002 556 629 273 008 242 513 3 622 480
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
166 Refinancement de dette
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 31
3 929 0 3 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0
169 272 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 169 272
173 201 0 3 929 0 0 0 0 0 0 0 0 169 272
1 691 0 14 0 0 0 0 0 0 0 0 1 677
728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 728
256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 256
307 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 307
2 085 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 085
5 067 0 14 0 0 0 0 0 0 0 0 5 053
178 268 0 3 943 0 0 0 0 0 0 0 0 174 325
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 094 0 32 094 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 505 1 680 12 825 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 091 694 0 1 091 694 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 282 760 0 0 0 0 0 4 282 760 0 0 0 0 0
1 093 256 0 0 0 0 0 0 1 093 256 0 0 0 0
159 987 0 0 0 0 0 0 159 987 0 0 0 0
158 955 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 955
6 833 251 1 680 1 136 613 0 0 0 4 282 760 1 253 243 0 0 0 158 955
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 694 0 0 0 0 0 0 7 694 0 0 0 0
7 694 0 0 0 0 0 0 7 694 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
229 430 0 59 662 0 1 231 0 78 422 13 698 59 443 2 341 14 633 0
91 402 2 798 0 0 4 506 787 11 929 10 219 39 021 6 034 16 108 0
284 336 0 0 0 1 263 0 10 563 18 734 117 163 25 370 24 457 86 787
71 878 0 35 878 0 0 0 36 000 0 0 0 0 0
603 908 0 603 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 603 908 603 908 0 0 603 908 603 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2151 Réseaux de voirie
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
1016 ACCESSIBILITE
1030 MONUMENTS HISTORIQUES
1037 CINEMA / SPECTACLE
1040 AMENAGEMENTS SPORTIFS DE
LA BELLE ETOILE
10851 REQUALIFICATION DES ABORDS
DES HALLETTES
10852 REQUALIFICATION CENTRE
COMM BELLE ETOILE
1089 ECLAIRAGE PUBLIC
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
166 Refinancement de dette
238 Avances versées commandes immo.
incorp. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 32
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 687 0 52 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 687 0 52 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 830 505 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 830 505
1 830 505 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 830 505
22 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 575
103 121 0 61 186 0 0 0 0 0 41 936 0 0 0
69 000 0 25 000 0 0 0 44 000 0 0 0 0 0
1 046 107 0 149 490 0 0 0 439 658 456 959 0 0 0 0
29 855 0 0 0 0 0 0 29 855 0 0 0 0
24 414 0 0 0 0 0 0 24 414 0 0 0 0
1 295 072 0 235 676 0 0 0 483 658 511 228 41 936 0 0 22 575
3 287 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 287 515
340 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 340 388
606 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 606 492
4 234 395 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 234 395
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 412 659 0 288 362 0 0 0 483 658 511 228 41 936 0 0 6 087 475
10 111 284 0 292 605 0 0 0 485 098 511 228 41 936 0 0 8 780 416
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1313 Subv. transf. Départements
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1341 D.E.T.R. non transférable
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
166 Refinancement de dette
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 33
18 546 186 245 264 1 894 101 5 691 764 151 1 795 687 2 535 335 1 812 975 3 072 084 193 974 3 994 795 2 232 129
19 141 226 245 264 1 894 415 5 691 764 151 1 795 687 2 536 775 1 812 975 3 072 084 193 974 3 994 795 2 825 414
1 930 384 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 930 384
3 929 0 3 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0
169 272 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 169 272
173 201 0 3 929 0 0 0 0 0 0 0 0 169 272
191 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191 491
263 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 263
37 924 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 924
71 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 279
100 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 025
840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 840
968 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 968
83 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83
44 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 240
20 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 032
15 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 042
47 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 222
10 711 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 711
4 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 645
4 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 012
2 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 832
164 0 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 677
1 590 0 150 0 0 0 1 440 0 0 0 0 0
595 039 0 314 0 0 0 1 440 0 0 0 0 593 285
768 240 0 4 243 0 0 0 1 440 0 0 0 0 762 557
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2138 Autres constructions
2188 Autres immobilisations corporelles
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041622 CCAS : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
1641 Emprunts en euros
21538 Autres réseaux
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 34
222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 222 0
67 063 0 0 0 0 -147 3 069 0 0 0 0 64 140
12 483 0 406 0 0 99 806 275 72 235 10 591 0
14 300 0 14 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 286
62 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 875
277 275 703 700 1 700 3 675 11 458 26 066 28 083 72 261 5 200 37 868 89 560
57 713 0 35 158 0 278 0 6 576 2 609 11 825 0 1 266 0
45 046 0 31 594 0 0 0 2 701 807 97 0 9 847 0
48 921 0 46 689 0 0 0 0 0 0 2 232 0 0
188 388 0 188 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 896 0 0 2 896 0 0 0 0 0 0 0 0
110 086 0 603 0 4 514 7 035 13 834 9 836 53 724 0 20 540 0
130 210 0 103 679 0 0 0 22 267 353 3 185 0 725 0
58 646 0 21 813 0 110 0 6 226 13 504 13 280 0 1 459 2 255
98 364 0 79 968 0 0 0 0 0 2 282 5 294 0 10 820
70 468 264 12 488 122 1 079 925 21 914 7 887 5 886 576 19 664 -338
45 305 0 0 0 0 0 0 0 45 305 0 0 0
42 516 0 0 0 0 0 232 42 284 0 0 0 0
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38 392 0 6 003 0 0 0 1 545 701 22 900 1 400 5 842 0
44 603 0 44 603 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 624 0 8 454 0 1 041 0 4 946 6 153 16 483 112 5 435 0
68 887 0 0 0 1 131 1 568 5 785 5 039 46 024 0 9 340 0
4 020 0 0 0 0 0 357 0 0 0 0 3 664
357 490 0 113 0 786 743 5 476 1 426 347 998 9 940 0
54 608 0 33 420 0 0 0 0 0 0 0 21 189 0
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3 489 445 19 679 790 189 5 691 47 011 80 818 369 746 394 257 873 213 18 276 515 578 374 986 3 489 445 3 489 445 19 679 19 679 790 189 790 189 5 691 5 691 47 011 47 011 80 818 80 818 369 746 369 746 394 257 394 257 873 213 873 213 18 276 18 276 515 578 515 578 374 986 374 986
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 35
693 859 21 888 68 272 0 32 776 26 863 101 427 86 094 99 000 23 255 234 284 0
165 038 2 701 19 911 0 10 834 7 782 28 513 25 286 23 017 2 176 44 817 0
5 283 695 56 975 640 270 0 260 673 203 926 791 434 677 146 1 087 829 98 606 1 466 836 0
115 052 2 252 11 065 0 7 824 3 761 22 488 14 975 22 277 1 563 28 846 0
33 397 652 3 211 0 2 267 1 140 6 523 4 328 6 459 451 8 365 0
133 414 2 609 12 843 0 9 068 4 390 26 093 17 310 25 836 1 806 33 460 0
1 040 0 0 0 740 0 0 300 0 0 0 0
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40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000
321 0 0 0 0 0 0 0 0 0 321 0
31 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 350 0
1 139 0 0 0 0 0 0 0 1 139 0 0 0
250 0 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8 453 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 453
12 137 2 492 0 0 0 0 985 4 487 0 0 4 173 0
160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160
74 620 0 0 0 1 084 620 4 629 3 830 7 235 1 422 22 215 33 584
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21 638 0 0 0 533 0 8 825 7 056 0 0 5 223 0
73 0 0 0 0 0 0 30 0 0 43 0
17 817 0 0 0 0 0 0 494 0 0 17 323 0
27 025 0 0 0 3 601 0 15 777 2 799 4 848 0 0 0
6 693 0 0 0 0 0 6 693 0 0 0 0 0
7 728 0 4 719 0 0 0 0 3 009 0 0 0 0
22 369 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 369 0
32 526 0 195 0 3 402 369 5 861 17 512 0 319 4 867 0
141 718 0 1 811 0 0 0 19 881 101 943 8 724 0 9 358 0
33 290 0 -617 0 0 0 4 757 10 012 216 0 18 922 0
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4 170 930 0 0 0 0 0 1 320 1 920 0 0 0
7 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 838 0
1 171 0 0 0 0 0 0 492 0 0 680 0 1 171 1 171 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 492 492 0 0 0 0 680 680 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 36
14 700 0 0 0 0 0 0 14 700 0 0 0 0
1 027 250 0 0 0 0 1 027 250 0 0 0 0 0 0
39 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 130
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
77 351 0 0 0 0 0 0 0 77 351 0 0 0
1 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 650
238 0 0 0 0 0 0 0 0 0 238 0
3 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 522 0
7 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 990 0
11 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 714 0
141 299 0 0 0 0 0 0 0 0 0 141 299 0
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2 170 965 3 822 0 0 347 1 337 006 59 500 21 904 103 087 0 604 519 40 781
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2 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 610
1 118 647 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 118 647
19 642 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 642
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63 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 342
120 262 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 262
66 601 3 044 1 672 0 8 032 1 127 22 114 8 464 10 444 0 11 704 0
1 670 586 23 352 197 141 0 88 766 63 299 265 850 215 835 336 826 33 909 445 610 0
1 276 914 30 521 105 126 0 99 984 36 963 282 485 160 785 243 745 13 932 303 373 0
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7 393 0 0 0 0 7 393 0 0 0 0 0 0
114 510 13 815 453 0 11 022 190 27 999 28 707 8 893 0 23 431 0
1 473 635 63 953 40 834 0 184 808 19 454 520 015 157 584 231 459 0 255 529 0 1 473 635 1 473 635 63 953 63 953 40 834 40 834 0 0 184 808 184 808 19 454 19 454 520 015 520 015 157 584 157 584 231 459 231 459 0 0 255 529 255 529 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois d'insertion
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
739211 Attributions de compensation
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
65733 Subv. fonct. Départements
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657362 Subv. fonct. CCAS
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 37
21 332 304 43 030 50 133 55 773 615 836 516 735 1 129 447 129 299 727 216 1 080 69 558 17 994 199
23 737 372 43 030 50 147 55 773 615 836 516 735 1 129 447 129 299 727 216 1 080 69 558 20 399 252
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
551 609 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 551 609
1 590 0 150 0 0 0 1 440 0 0 0 0 0
41 841 0 164 0 0 0 0 0 0 0 0 41 677
595 039 0 314 0 0 0 1 440 0 0 0 0 593 285
595 039 0 314 0 0 0 1 440 0 0 0 0 593 285
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 712 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 712
18 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 441 0
835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 835
36 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 676
3 115 0 3 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 413
69 191 0 3 115 0 0 0 0 0 0 0 18 441 47 635
169 272 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 169 272
-38 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -38 682
297 585 0 0 0 0 0 11 149 0 0 0 0 286 437
428 175 0 0 0 0 0 11 149 0 0 0 0 417 026
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
837 304 3 700 0 0 0 309 612 59 500 0 25 736 0 438 757 0 837 304 3 700 0 0 0 309 612 59 500 0 25 736 0 438 757 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 38
659 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 659 130
2 297 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 297 198
4 191 450 0 0 0 81 332 39 410 286 530 22 574 24 797 0 46 403 3 690 404
718 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 718 576
45 255 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 255
343 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 343 013
29 136 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 136
444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 444
82 089 27 936 49 833 0 0 0 4 320 0 0 0 0 0
522 974 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 522 974
2 401 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 401 960
9 892 618 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 892 618
14 036 065 27 936 49 833 0 0 0 4 320 0 0 0 0 13 953 975
136 996 0 0 0 72 170 64 827 0 0 0 0 0 0
724 114 0 0 0 0 0 694 611 0 0 0 0 29 503
869 966 0 0 0 457 510 412 457 0 0 0 0 0 0
17 812 0 0 0 0 0 15 684 1 047 0 1 080 0 0
788 798 0 0 0 0 0 104 502 0 684 296 0 0 0
27 182 0 0 0 4 825 0 22 357 0 0 0 0 0
91 863 0 0 0 0 0 0 91 863 0 0 0 0
5 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 083 0
10 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 909 0
2 672 723 0 0 0 534 505 477 283 837 153 92 910 684 296 1 080 15 992 29 503
3 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 037
71 839 15 093 0 0 0 41 0 0 104 0 7 163 49 437
74 876 15 093 0 0 0 41 0 0 104 0 7 163 52 474 74 876 74 876 15 093 15 093 0 0 0 0 0 0 41 41 0 0 0 0 104 104 0 0 7 163 7 163 52 474 52 474
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
7062 Redevances services à caractère
culturel
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7336 Droits de place
7342 Versement de transport
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 39
5 067 0 14 0 0 0 0 0 0 0 0 5 053
5 067 0 14 0 0 0 0 0 0 0 0 5 053
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 807 0 0 0 0 0 4 13 814 18 018 0 0 28 971
41 740 0 300 0 0 0 1 440 0 0 0 0 40 000
102 547 0 300 0 0 0 1 444 13 814 18 018 0 0 68 971
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
201 938 0 0 3 067 0 0 0 0 0 0 0 198 871
52 706 0 0 52 706 0 0 0 0 0 0 0 0
254 644 0 0 55 773 0 0 0 0 0 0 0 198 871
1 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 833 0
34 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 570 0
2 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 997
296 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 296 561
17 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 509
262 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 262 425
1 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 806
340 645 0 0 0 71 182 32 983 223 816 0 0 0 6 000 6 665
11 350 0 0 0 6 450 0 0 4 900 0 0 0 0
1 117 0 0 0 0 0 0 0 1 117 0 0 0
58 164 0 0 0 0 0 34 484 0 23 680 0 0 0
25 391 0 0 0 3 700 0 5 733 15 959 0 0 0 0
24 214 0 0 0 0 0 22 498 1 716 0 0 0 0
10 594 0 0 0 0 4 564 0 0 0 0 4 000 2 030
1 863 0 0 0 0 1 863 0 0 0 0 0 0
72 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 583
71 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 500 71 500 71 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 500 71 500
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
74748 Participat° Autres communes
74758 Participat° Autres groupements
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
748313 Dotat° de compensation de la TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 40
2 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 400 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 376
1 691 0 14 0 0 0 0 0 0 0 0 1 677 1 691 1 691 0 0 14 14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 677 1 677
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 2 825 414,31 3 994 795,28 0,00 0,00 6 820 209,59
Réalisations 2 825 414,31 3 994 795,28 0,00 0,00 6 820 209,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 374 986,34 515 578,34 0,00 0,00 890 564,68
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 3 090,00 33 797,94 0,00 0,00 36 887,94
60611 Eau et assainissement 0,00 6 766,94 0,00 0,00 6 766,94
60612 Energie - Electricité 0,00 32 923,18 0,00 0,00 32 923,18
60613 Chauffage urbain 0,00 27 801,41 0,00 0,00 27 801,41
60622 Carburants 0,00 21 188,62 0,00 0,00 21 188,62
60623 Alimentation 0,00 939,63 0,00 0,00 939,63
60628 Autres fournitures non stockées 3 663,63 0,00 0,00 0,00 3 663,63
60631 Fournitures d'entretien 0,00 9 339,71 0,00 0,00 9 339,71
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 434,62 0,00 0,00 5 434,62
60636 Vêtements de travail 0,00 5 842,28 0,00 0,00 5 842,28
6064 Fournitures administratives 0,00 44 272,81 0,00 0,00 44 272,81
6068 Autres matières et fournitures -338,40 19 664,02 0,00 0,00 19 325,62
611 Contrats de prestations de services 10 819,56 0,00 0,00 0,00 10 819,56
6135 Locations mobilières 2 255,26 1 459,04 0,00 0,00 3 714,30
61521 Entretien terrains 0,00 725,38 0,00 0,00 725,38
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 20 540,48 0,00 0,00 20 540,48
61551 Entretien matériel roulant 0,00 9 846,56 0,00 0,00 9 846,56
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 266,28 0,00 0,00 1 266,28
6156 Maintenance 89 559,91 37 867,81 0,00 0,00 127 427,72
6161 Multirisques 62 874,90 0,00 0,00 0,00 62 874,90
6168 Autres primes d'assurance 39 285,68 0,00 0,00 0,00 39 285,68
6182 Documentation générale et technique 0,00 10 591,23 0,00 0,00 10 591,23
6184 Versements à des organismes de formation 64 140,30 0,00 0,00 0,00 64 140,30
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 222,00 0,00 0,00 222,00
6188 Autres frais divers 0,00 679,93 0,00 0,00 679,93
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 7 838,13 0,00 0,00 7 838,13
6227 Frais d'actes et de contentieux 17 348,53 0,00 0,00 0,00 17 348,53
6228 Divers 89,70 16 059,10 0,00 0,00 16 148,80
6231 Annonces et insertions 0,00 18 921,61 0,00 0,00 18 921,61 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 42
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 9 358,49 0,00 0,00 9 358,49
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 866,80 0,00 0,00 4 866,80
6237 Publications 0,00 22 369,23 0,00 0,00 22 369,23
6251 Voyages et déplacements 0,00 17 323,14 0,00 0,00 17 323,14
6256 Missions 0,00 43,00 0,00 0,00 43,00
6257 Réceptions 0,00 5 223,39 0,00 0,00 5 223,39
6261 Frais d'affranchissement 0,00 64 346,45 0,00 0,00 64 346,45
6262 Frais de télécommunications 33 584,44 22 215,02 0,00 0,00 55 799,46
627 Services bancaires et assimilés 159,81 0,00 0,00 0,00 159,81
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 4 173,35 0,00 0,00 4 173,35
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 453,05 0,00 0,00 0,00 8 453,05
63512 Taxes foncières 0,00 31 350,00 0,00 0,00 31 350,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 320,76 0,00 0,00 320,76
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 39 999,97 0,00 0,00 0,00 39 999,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 233 052,93 2 856 256,38 0,00 0,00 3 089 309,31
6331 Versement de transport 0,00 33 459,85 0,00 0,00 33 459,85
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 8 365,34 0,00 0,00 8 365,34
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 28 846,01 0,00 0,00 28 846,01
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 466 836,31 0,00 0,00 1 466 836,31
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 44 817,39 0,00 0,00 44 817,39
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 234 284,46 0,00 0,00 234 284,46
64131 Rémunérations non tit. 0,00 255 528,89 0,00 0,00 255 528,89
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 23 431,40 0,00 0,00 23 431,40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 303 373,33 0,00 0,00 303 373,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 445 609,75 0,00 0,00 445 609,75
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 11 703,65 0,00 0,00 11 703,65
6455 Cotisations pour assurance du personnel 120 261,70 0,00 0,00 0,00 120 261,70
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 63 342,00 0,00 0,00 0,00 63 342,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 29 807,37 0,00 0,00 0,00 29 807,37
6488 Autres charges 19 641,86 0,00 0,00 0,00 19 641,86
014 Atténuations de produits 1 118 647,27 0,00 0,00 0,00 1 118 647,27
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 2 610,00 0,00 0,00 0,00 2 610,00
739211 Attributions de compensation 884 448,27 0,00 0,00 0,00 884 448,27
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 231 589,00 0,00 0,00 0,00 231 589,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 593 285,32 0,00 0,00 0,00 593 285,32
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 41 676,76 0,00 0,00 0,00 41 676,76
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 551 608,56 0,00 0,00 0,00 551 608,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 40 780,87 604 519,47 0,00 0,00 645 300,34
6531 Indemnités 0,00 141 298,70 0,00 0,00 141 298,70
6533 Cotisations de retraite 0,00 11 713,79 0,00 0,00 11 713,79 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 43
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 7 989,96 0,00 0,00 7 989,96
6535 Formation 0,00 3 522,26 0,00 0,00 3 522,26
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 238,15 0,00 0,00 238,15
6542 Créances éteintes 1 649,74 0,00 0,00 0,00 1 649,74
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 39 129,50 0,00 0,00 0,00 39 129,50
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 438 756,61 0,00 0,00 438 756,61
65888 Autres 1,63 0,00 0,00 0,00 1,63
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 417 026,44 0,00 0,00 0,00 417 026,44
66111 Intérêts réglés à l'échéance 286 436,76 0,00 0,00 0,00 286 436,76
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -38 682,32 0,00 0,00 0,00 -38 682,32
6688 Autres 169 272,00 0,00 0,00 0,00 169 272,00
67 Charges exceptionnelles 47 635,14 18 441,09 0,00 0,00 66 076,23
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 8 412,65 0,00 0,00 0,00 8 412,65
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 36 675,93 0,00 0,00 0,00 36 675,93
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 834,59 0,00 0,00 0,00 834,59
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 18 441,09 0,00 0,00 18 441,09
678 Autres charges exceptionnelles 1 711,97 0,00 0,00 0,00 1 711,97
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 399 252,05 69 557,50 0,00 0,00 20 468 809,55
Réalisations 20 399 252,05 69 557,50 0,00 0,00 20 468 809,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 400 000,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00
013 Atténuations de charges 52 474,02 7 162,98 0,00 0,00 59 637,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 49 437,02 7 162,98 0,00 0,00 56 600,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 3 037,00 0,00 0,00 0,00 3 037,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 053,22 0,00 0,00 0,00 5 053,22
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 1 676,76 0,00 0,00 0,00 1 676,76
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 376,46 0,00 0,00 0,00 3 376,46
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 29 503,25 15 992,00 0,00 0,00 45 495,25
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 10 909,00 0,00 0,00 10 909,00
70312 Redevances funéraires 0,00 5 083,00 0,00 0,00 5 083,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 29 503,25 0,00 0,00 0,00 29 503,25
73 Impôts et taxes 13 953 975,38 0,00 0,00 0,00 13 953 975,38
73111 Taxes foncières et d'habitation 9 892 618,00 0,00 0,00 0,00 9 892 618,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 401 960,08 0,00 0,00 0,00 2 401 960,08
73221 FNGIR 522 974,00 0,00 0,00 0,00 522 974,00
7342 Versement de transport 443,54 0,00 0,00 0,00 443,54 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 44
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7343 Taxes sur les pylônes électriques 29 136,00 0,00 0,00 0,00 29 136,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 343 013,37 0,00 0,00 0,00 343 013,37
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 45 254,77 0,00 0,00 0,00 45 254,77
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 718 575,62 0,00 0,00 0,00 718 575,62
74 Dotations et participations 3 690 404,13 46 402,52 0,00 0,00 3 736 806,65
7411 Dotation forfaitaire 2 297 198,00 0,00 0,00 0,00 2 297 198,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 659 130,00 0,00 0,00 0,00 659 130,00
74127 Dotation nationale de péréquation 71 500,00 0,00 0,00 0,00 71 500,00
744 FCTVA 72 583,15 0,00 0,00 0,00 72 583,15
74718 Autres participations Etat 2 030,00 4 000,00 0,00 0,00 6 030,00
7478 Participat° Autres organismes 6 664,98 6 000,00 0,00 0,00 12 664,98
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 1 806,00 0,00 0,00 0,00 1 806,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 262 425,00 0,00 0,00 0,00 262 425,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 17 509,00 0,00 0,00 0,00 17 509,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 296 561,00 0,00 0,00 0,00 296 561,00
7484 Dotation de recensement 2 997,00 0,00 0,00 0,00 2 997,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 34 570,00 0,00 0,00 34 570,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 1 832,52 0,00 0,00 1 832,52
75 Autres produits de gestion courante 198 871,22 0,00 0,00 0,00 198 871,22
7588 Autres produits div. de gestion courante 198 871,22 0,00 0,00 0,00 198 871,22
76 Produits financiers 0,29 0,00 0,00 0,00 0,29
7688 Autres 0,29 0,00 0,00 0,00 0,29
77 Produits exceptionnels 68 970,54 0,00 0,00 0,00 68 970,54
775 Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 28 970,54 0,00 0,00 0,00 28 970,54
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 17 573 837,74 -3 925 237,78 0,00 0,00 13 648 599,96
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 485 096,79 180 315,82 592 482,44 244 277,12 6 840,37 484 013,28 1 769,46 0,00 0,00
Réalisations 2 485 096,79 180 315,82 592 482,44 244 277,12 6 840,37 484 013,28 1 769,46 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 392 121,68 15 552,96 20 230,61 59 088,05 0,00 26 815,58 1 769,46 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
27 025,94 0,00 -840,00 7 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60611 Eau et assainissement 3 851,87 0,00 0,00 184,40 0,00 2 619,37 111,30 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 24 293,21 0,00 0,00 1 724,29 0,00 6 478,35 427,33 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 17 081,62 0,00 0,00 1 354,85 0,00 9 364,94 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 21 188,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 196,61 308,20 434,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 9 339,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
3 504,70 0,00 249,80 1 680,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 5 842,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 43 870,33 0,00 402,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 7 866,91 208,00 7 302,53 3 884,05 0,00 377,08 25,45 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 979,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725,38 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
14 358,74 0,00 0,00 550,58 0,00 5 631,16 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 9 846,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
1 266,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 23 204,24 0,00 11 369,90 1 188,99 0,00 2 104,68 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
9 093,43 250,00 433,38 814,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 407,48 0,00 272,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
7 838,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 389,36 0,00 0,00 13 669,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 18 981,87 0,00 0,00 -60,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 957,46 6 401,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 751,16 0,00 0,00 4 115,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 22 369,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 17 323,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6256 Missions 43,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 4 225,39 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 63 741,20 0,00 605,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 18 760,64 3 454,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 933,35 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 31 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
320,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 092 975,11 0,00 572 251,83 184 189,07 6 840,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 24 159,83 0,00 6 761,06 2 449,15 89,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
6 040,17 0,00 1 690,54 612,25 22,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
20 825,56 0,00 5 832,50 2 109,69 78,26 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 097 292,67 0,00 320 864,10 44 798,14 3 881,40 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 27 505,15 0,00 15 557,10 1 595,18 159,96 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 183 534,42 0,00 44 332,04 5 353,67 1 064,33 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 168 438,63 0,00 20 166,78 66 923,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 11 601,59 0,00 2 168,81 9 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 215 115,38 0,00 57 034,31 29 873,81 1 349,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
330 818,55 0,00 96 943,96 17 652,84 194,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 643,16 0,00 900,63 3 159,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 164 762,86 0,00 1 000,00 0,00 438 756,61 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 141 298,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 11 713,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 7 989,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 3 522,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 238,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438 756,61 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 441,09 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 441,09 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 162,98 0,00 36 402,52 0,00 0,00 0,00 15 992,00 0,00 0,00
Réalisations 17 162,98 0,00 36 402,52 0,00 0,00 0,00 15 992,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 7 162,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
7 162,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 992,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 909,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 083,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7342 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 10 000,00 0,00 36 402,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 34 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 1 832,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 467 933,81 -180 315,82 -556 079,92 -244 277,12 -6 840,37 -484 013,28 14 222,54 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 50
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 193 973,85 0,00 193 973,85
Réalisations 193 973,85 0,00 193 973,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 18 275,80 0,00 18 275,80
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 474,49 0,00 1 474,49
60623 Alimentation 8,69 0,00 8,69
60632 Fournitures de petit équipement 112,46 0,00 112,46
60636 Vêtements de travail 1 400,43 0,00 1 400,43
6068 Autres matières et fournitures 576,38 0,00 576,38
611 Contrats de prestations de services 5 294,40 0,00 5 294,40
615232 Entretien, réparations réseaux 2 232,00 0,00 2 232,00
6156 Maintenance 5 200,42 0,00 5 200,42
6182 Documentation générale et technique 235,00 0,00 235,00
6236 Catalogues et imprimés 319,44 0,00 319,44
6262 Frais de télécommunications 1 422,09 0,00 1 422,09
012 Charges de personnel, frais assimilés 175 698,05 0,00 175 698,05
6331 Versement de transport 1 805,90 0,00 1 805,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 451,46 0,00 451,46
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 563,10 0,00 1 563,10
64111 Rémunération principale titulaires 98 606,10 0,00 98 606,10
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 175,93 0,00 2 175,93
64118 Autres indemnités titulaires 23 254,73 0,00 23 254,73
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 932,14 0,00 13 932,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 33 908,69 0,00 33 908,69
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 52
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 080,00 0,00 1 080,00
Réalisations 1 080,00 0,00 1 080,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 080,00 0,00 1 080,00
70688 Autres prestations de services 1 080,00 0,00 1 080,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -192 893,85 0,00 -192 893,85
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 186 447,45 7 526,40 0,00
Réalisations 0,00 0,00 186 447,45 7 526,40 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 10 749,40 7 526,40 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 1 474,49 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 8,69 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 112,46 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 400,43 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 576,38 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 5 294,40 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 2 232,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 5 200,42 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 235,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 319,44 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 422,09 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 175 698,05 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 1 805,90 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 451,46 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 563,10 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 98 606,10 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 175,93 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 23 254,73 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 13 932,14 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 33 908,69 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -185 367,45 -7 526,40 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 1 707 412,55 0,00 0,00 0,00 1 364 671,09 3 072 083,64
Réalisations 0,00 1 707 412,55 0,00 0,00 0,00 1 364 671,09 3 072 083,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 329 913,66 0,00 0,00 0,00 543 299,33 873 212,99
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744,00
60611 Eau et assainissement 0,00 17 526,48 0,00 0,00 0,00 2 127,30 19 653,78
60612 Energie - Electricité 0,00 51 019,36 0,00 0,00 0,00 51 516,54 102 535,90
60613 Chauffage urbain 0,00 77 375,31 0,00 0,00 0,00 7 162,96 84 538,27
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 998,04 347 998,04
60631 Fournitures d'entretien 0,00 27 991,41 0,00 0,00 0,00 18 032,48 46 023,89
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8 308,34 0,00 0,00 0,00 8 174,84 16 483,18
60636 Vêtements de travail 0,00 5 617,78 0,00 0,00 0,00 17 282,24 22 900,02
6064 Fournitures administratives 0,00 -414,97 0,00 0,00 0,00 0,00 -414,97
6067 Fournitures scolaires 0,00 43 827,06 0,00 0,00 0,00 1 478,20 45 305,26
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 592,65 0,00 0,00 0,00 3 293,66 5 886,31
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 281,80 2 281,80
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 280,40 13 280,40
61521 Entretien terrains 0,00 3 185,46 0,00 0,00 0,00 0,00 3 185,46
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 48 079,74 0,00 0,00 0,00 5 644,71 53 724,45
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,40 97,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 194,87 0,00 0,00 0,00 11 629,96 11 824,83
6156 Maintenance 0,00 38 644,22 0,00 0,00 0,00 33 617,03 72 261,25
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,00 72,00
6226 Honoraires 0,00 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00
6231 Annonces et insertions 0,00 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 723,94 8 723,94
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 847,95 4 847,95
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 085,95 0,00 0,00 0,00 4 149,08 7 235,03
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 750,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138,80 1 138,80
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 1 300 148,33 0,00 0,00 0,00 795 635,56 2 095 783,89
6331 Versement de transport 0,00 15 884,44 0,00 0,00 0,00 9 951,59 25 836,03 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 56
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 971,23 0,00 0,00 0,00 2 487,87 6 459,10
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 13 693,62 0,00 0,00 0,00 8 583,17 22 276,79
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 666 938,98 0,00 0,00 0,00 420 890,35 1 087 829,33
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 16 623,84 0,00 0,00 0,00 6 392,79 23 016,63
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 60 142,09 0,00 0,00 0,00 38 857,50 98 999,59
64131 Rémunérations non tit. 0,00 146 500,08 0,00 0,00 0,00 84 958,75 231 458,83
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 8 083,42 0,00 0,00 0,00 809,09 8 892,51
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 149 117,52 0,00 0,00 0,00 94 627,62 243 745,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 212 184,34 0,00 0,00 0,00 124 641,49 336 825,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 7 008,77 0,00 0,00 0,00 3 435,34 10 444,11
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 77 350,56 0,00 0,00 0,00 25 736,20 103 086,76
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 77 350,56 0,00 0,00 0,00 0,00 77 350,56
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 736,20 25 736,20
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 24 020,23 0,00 0,00 0,00 703 195,35 727 215,58
Réalisations 0,00 24 020,23 0,00 0,00 0,00 703 195,35 727 215,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104,27 104,27
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104,27 104,27
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684 295,88 684 295,88
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684 295,88 684 295,88
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 24 020,23 0,00 0,00 0,00 776,88 24 797,11 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 57
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 22 903,01 0,00 0,00 0,00 776,88 23 679,89
74748 Participat° Autres communes 0,00 1 117,22 0,00 0,00 0,00 0,00 1 117,22
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 018,32 18 018,32
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 018,32 18 018,32
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 683 392,32 0,00 0,00 0,00 -661 475,74 -2 344 868,06
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 626 737,05 1 067 727,90 12 947,60 1 331 462,87 4 847,95 0,00 2 624,07 25 736,20
Réalisations 626 737,05 1 067 727,90 12 947,60 1 331 462,87 4 847,95 0,00 2 624,07 25 736,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 99 539,47 217 426,59 12 947,60 535 827,31 4 847,95 0,00 2 624,07 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 216,00 384,00 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 4 290,62 13 235,86 0,00 2 127,30 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 11 552,49 39 466,87 0,00 51 516,54 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 16 702,76 60 672,55 0,00 7 162,96 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 347 998,04 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 11 786,38 16 205,03 0,00 18 032,48 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 8 243,54 64,80 0,00 8 174,84 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 1 692,19 3 925,59 0,00 17 282,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 430,25 -845,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 14 035,14 17 023,02 12 768,90 0,00 0,00 0,00 1 478,20 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 366,22 1 191,73 34,70 3 293,66 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 2 281,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 13 280,40 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 908,46 2 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 16 402,74 31 677,00 0,00 5 644,71 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 97,40 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 194,87 0,00 11 629,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 10 433,38 28 210,84 0,00 33 617,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 8 723,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 4 847,95 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 263,30 1 822,65 0,00 3 003,21 0,00 0,00 1 145,87 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 1 138,80 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 518 273,02 781 875,31 0,00 795 635,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 6 349,96 9 534,48 0,00 9 951,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 587,42 2 383,81 0,00 2 487,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 477,59 8 216,03 0,00 8 583,17 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 285 051,87 381 887,11 0,00 420 890,35 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 845,01 7 778,83 0,00 6 392,79 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 25 109,75 35 032,34 0,00 38 857,50 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 36 228,44 110 271,64 0,00 84 958,75 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 734,21 6 349,21 0,00 809,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 55 052,35 94 065,17 0,00 94 627,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 91 179,90 121 004,44 0,00 124 641,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 656,52 5 352,25 0,00 3 435,34 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 924,56 68 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 736,20
6558 Autres contributions obligatoires 8 924,56 68 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 736,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 144,71 17 875,52 0,00 702 418,47 0,00 0,00 776,88 0,00
Réalisations 6 144,71 17 875,52 0,00 702 418,47 0,00 0,00 776,88 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 104,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 104,27 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 684 295,88 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 684 295,88 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 144,71 17 875,52 0,00 0,00 0,00 0,00 776,88 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 5 586,10 17 316,91 0,00 0,00 0,00 0,00 776,88 0,00
74748 Participat° Autres communes 558,61 558,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 18 018,32 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 18 018,32 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -620 592,34 -1 049 852,38 -12 947,60 -629 044,40 -4 847,95 0,00 -1 847,19 -25 736,20
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 487 796,86 371 190,13 808 872,51 145 115,05 1 812 974,55
Réalisations 487 796,86 371 190,13 808 872,51 145 115,05 1 812 974,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 46 226,31 47 590,84 176 491,12 123 949,15 394 257,42
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 4 534,32 0,00 4 534,32
60611 Eau et assainissement 756,42 0,00 1 159,34 0,00 1 915,76
60612 Energie - Electricité 11 659,87 1 345,98 22 729,49 0,00 35 735,34
60613 Chauffage urbain 9 818,28 0,00 11 605,09 0,00 21 423,37
60623 Alimentation 0,00 0,00 251,70 1 174,33 1 426,03
60631 Fournitures d'entretien 4 036,60 0,02 1 002,68 0,00 5 039,30
60632 Fournitures de petit équipement 0,60 710,16 3 591,91 1 850,59 6 153,26
60636 Vêtements de travail 405,35 0,00 295,67 0,00 701,02
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 117,54 0,00 117,54
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 42 284,17 0,00 42 284,17
6068 Autres matières et fournitures 711,79 1 862,66 5 835,51 -523,00 7 886,96
6135 Locations mobilières 1 008,00 573,60 364,24 11 557,77 13 503,61
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 352,80 0,00 352,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 304,01 335,33 5 196,50 0,00 9 835,84
61551 Entretien matériel roulant 807,31 0,00 0,00 0,00 807,31
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 860,00 749,00 0,00 0,00 2 609,00
6156 Maintenance 6 690,99 0,00 21 077,01 314,82 28 082,82
6182 Documentation générale et technique 0,00 159,00 0,00 116,05 275,05
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 491,56 0,00 491,56
6226 Honoraires 0,00 0,00 1 320,00 0,00 1 320,00
6228 Divers 0,00 400,00 25 620,86 32 452,77 58 473,63
6231 Annonces et insertions 2 010,00 0,00 5 347,34 2 655,12 10 012,46
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 37 162,45 4 568,10 60 212,67 101 943,22
6236 Catalogues et imprimés 0,00 93,60 10 131,60 7 287,16 17 512,36
6238 Divers 0,00 0,00 3 009,00 0,00 3 009,00
6247 Transports collectifs 0,00 2 798,99 0,00 0,00 2 798,99
6251 Voyages et déplacements 0,00 494,15 0,00 0,00 494,15
6256 Missions 0,00 0,00 30,00 0,00 30,00
6257 Réceptions 0,00 359,25 562,06 6 135,12 7 056,43 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 61
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6262 Frais de télécommunications 2 157,09 546,65 1 126,13 0,00 3 829,87
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 3 886,50 600,00 4 486,50
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 115,75 115,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 441 570,55 323 114,37 632 128,62 0,00 1 396 813,54
6218 Autre personnel extérieur 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6331 Versement de transport 5 661,86 3 969,94 7 677,83 0,00 17 309,63
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 415,34 992,54 1 919,80 0,00 4 327,68
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 934,32 3 423,43 6 617,57 0,00 14 975,32
64111 Rémunération principale titulaires 166 367,43 166 443,64 344 334,90 0,00 677 145,97
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 002,05 4 505,08 14 778,59 0,00 25 285,72
64118 Autres indemnités titulaires 35 134,79 11 661,22 39 298,08 0,00 86 094,09
64131 Rémunérations non tit. 74 231,79 42 604,80 40 747,13 0,00 157 583,72
64138 Autres indemnités non tit. 25 952,71 416,91 2 337,85 0,00 28 707,47
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 58 367,31 35 624,96 66 792,69 0,00 160 784,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 57 784,86 52 098,95 105 951,09 0,00 215 834,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 418,09 1 372,90 1 673,09 0,00 8 464,08
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 484,92 252,77 21 165,90 21 903,59
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 484,92 252,77 6 465,90 7 203,59
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 0,00 0,00 14 700,00 14 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 104 466,89 23 784,42 1 047,38 129 298,69
Réalisations 0,00 104 466,89 23 784,42 1 047,38 129 298,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 78 694,39 13 168,62 1 047,38 92 910,39
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 78 694,39 13 168,62 0,00 91 863,01
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 047,38 1 047,38
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 11 958,50 10 615,80 0,00 22 574,30 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 62
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 1 715,80 0,00 1 715,80
7473 Participat° Départements 0,00 11 958,50 4 000,00 0,00 15 958,50
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 4 900,00 0,00 4 900,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 13 814,00 0,00 0,00 13 814,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 13 814,00 0,00 0,00 13 814,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -487 796,86 -266 723,24 -785 088,09 -144 067,67 -1 683 675,86
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 302 676,22 68 513,91 0,00 0,00 518 381,38 235 520,77 0,00 54 970,36
Réalisations 302 676,22 68 513,91 0,00 0,00 518 381,38 235 520,77 0,00 54 970,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 14 918,69 32 672,15 0,00 0,00 113 075,53 8 445,23 0,00 54 970,36
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 534,32
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126,82 0,00 0,00 32,52
60612 Energie - Electricité 1 345,98 0,00 0,00 0,00 20 895,01 0,00 0,00 1 834,48
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 11 605,09 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 8,98 0,00 0,00 242,72
60631 Fournitures d'entretien 0,02 0,00 0,00 0,00 790,84 211,84 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 710,16 0,00 0,00 0,00 712,62 794,01 0,00 2 085,28
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295,67 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 117,54 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 42 284,17 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 127,30 735,36 0,00 0,00 4 587,97 -0,02 0,00 1 247,56
6135 Locations mobilières 0,00 573,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364,24
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 335,33 0,00 0,00 0,00 2 442,40 1 651,00 0,00 1 103,10
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 17 418,28 3 651,75 0,00 6,98
6182 Documentation générale et technique 159,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 491,56 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 63
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6228 Divers 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 620,86
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 347,34
6232 Fêtes et cérémonies 8 957,50 28 204,95 0,00 0,00 4 568,10 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 93,60 0,00 0,00 0,00 1 024,42 1 197,58 0,00 7 909,60
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 009,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 2 798,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 494,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 359,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562,06
6262 Frais de télécommunications 546,65 0,00 0,00 0,00 512,73 613,40 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00 3 726,50
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 287 272,61 35 841,76 0,00 0,00 405 053,08 227 075,54 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 3 582,45 387,49 0,00 0,00 4 984,27 2 693,56 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 895,71 96,83 0,00 0,00 1 246,15 673,65 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 089,29 334,14 0,00 0,00 4 296,97 2 320,60 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 145 276,70 21 166,94 0,00 0,00 221 398,00 122 936,90 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 425,56 1 079,52 0,00 0,00 7 569,44 7 209,15 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 8 082,56 3 578,66 0,00 0,00 24 014,38 15 283,70 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 42 604,80 0,00 0,00 0,00 26 778,73 13 968,40 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 416,91 0,00 0,00 0,00 1 985,97 351,88 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 32 635,59 2 989,37 0,00 0,00 44 402,78 22 389,91 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 45 890,14 6 208,81 0,00 0,00 67 148,54 38 802,55 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 372,90 0,00 0,00 0,00 1 227,85 445,24 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 484,92 0,00 0,00 0,00 252,77 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 484,92 0,00 0,00 0,00 252,77 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 104 466,89 0,00 0,00 0,00 9 621,42 10 163,00 0,00 4 000,00
Réalisations 104 466,89 0,00 0,00 0,00 9 621,42 10 163,00 0,00 4 000,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 64
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 78 694,39 0,00 0,00 0,00 3 005,62 10 163,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 78 694,39 0,00 0,00 0,00 3 005,62 10 163,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 11 958,50 0,00 0,00 0,00 6 615,80 0,00 0,00 4 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 715,80 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 11 958,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 13 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 13 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -198 209,33 -68 513,91 0,00 0,00 -508 759,96 -225 357,77 0,00 -50 970,36
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 630 638,74 832 928,60 1 073 207,63 2 536 774,97
Réalisations 630 638,74 832 928,60 1 073 207,63 2 536 774,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 70 713,38 182 927,50 116 105,20 369 746,08
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 012,80 0,00 40 530,62 41 543,42
60611 Eau et assainissement 1 119,27 10 053,98 1 640,11 12 813,36
60612 Energie - Electricité 719,09 57 776,40 5 822,63 64 318,12
60613 Chauffage urbain 0,00 39 803,57 1 581,68 41 385,25
60623 Alimentation 161,39 0,00 5 314,54 5 475,93
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 356,82 356,82
60631 Fournitures d'entretien 274,80 4 212,97 1 296,77 5 784,54
60632 Fournitures de petit équipement 2 022,88 1 201,07 1 722,16 4 946,11
60636 Vêtements de travail 1 544,85 0,00 0,00 1 544,85
6064 Fournitures administratives 20,14 0,00 181,80 201,94
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 232,00 232,00
6068 Autres matières et fournitures 2 569,74 4 120,31 15 223,69 21 913,74
6135 Locations mobilières 3 078,69 1 839,81 1 307,00 6 225,50
61521 Entretien terrains 0,00 22 267,32 0,00 22 267,32
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 96,92 9 512,52 4 224,91 13 834,35
61551 Entretien matériel roulant 2 701,28 0,00 0,00 2 701,28
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 6 576,00 0,00 6 576,00
6156 Maintenance 619,40 21 704,40 3 742,23 26 066,03
6182 Documentation générale et technique 551,00 0,00 254,60 805,60
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 180,00 1 889,00 3 069,00
6228 Divers 20 276,49 0,00 0,00 20 276,49
6231 Annonces et insertions 3 269,33 216,00 1 271,67 4 757,00
6232 Fêtes et cérémonies 19 881,00 0,00 0,00 19 881,00
6236 Catalogues et imprimés 1 443,20 0,00 4 417,66 5 860,86
6241 Transports de biens 0,00 0,00 6 693,01 6 693,01
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 15 777,44 15 777,44
6257 Réceptions 8 824,79 0,00 0,00 8 824,79
6262 Frais de télécommunications 526,32 2 463,15 1 639,90 4 629,37
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 984,96 984,96 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 66
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
012 Charges de personnel, frais assimilés 558 485,36 638 852,59 897 602,43 2 094 940,38
6331 Versement de transport 6 849,93 7 531,84 11 711,05 26 092,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 712,35 1 883,15 2 927,97 6 523,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 902,18 6 494,58 10 091,55 22 488,31
64111 Rémunération principale titulaires 233 339,89 347 897,86 210 196,15 791 433,90
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 007,74 12 696,57 8 808,37 28 512,68
64118 Autres indemnités titulaires 27 670,24 45 457,54 28 299,06 101 426,84
64131 Rémunérations non tit. 109 835,13 39 409,10 370 770,47 520 014,70
64138 Autres indemnités non tit. 12 156,65 4 357,51 11 484,72 27 998,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 70 831,78 64 547,83 147 105,28 282 484,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 78 189,00 106 795,75 80 864,92 265 849,67
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 990,47 1 780,86 15 342,89 22 114,22
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 440,00 0,00 0,00 1 440,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 1 440,00 0,00 0,00 1 440,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 59 500,00 59 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 59 500,00 59 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 11 148,51 0,00 11 148,51
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 11 148,51 0,00 11 148,51
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 444,37 757 324,79 350 678,11 1 129 447,27
Réalisations 21 444,37 757 324,79 350 678,11 1 129 447,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 15 684,37 694 610,50 126 858,57 837 153,44
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 22 356,66 22 356,66
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 104 501,91 104 501,91
70688 Autres prestations de services 15 684,37 0,00 0,00 15 684,37
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 694 610,50 0,00 694 610,50
73 Impôts et taxes 4 320,00 0,00 0,00 4 320,00
7336 Droits de place 4 320,00 0,00 0,00 4 320,00
74 Dotations et participations 0,00 62 714,29 223 815,73 286 530,02
7472 Participat° Régions 0,00 22 497,72 0,00 22 497,72
7473 Participat° Départements 0,00 5 732,84 0,00 5 732,84 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 67
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 34 483,73 0,00 34 483,73
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 223 815,73 223 815,73
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 440,00 0,00 3,81 1 443,81
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 440,00 0,00 0,00 1 440,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 3,81 3,81
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -609 194,37 -75 603,81 -722 529,52 -1 407 327,70
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 141 358,94 39 941,12 651 628,54 0,00 0,00 0,00 1 073 207,63 0,00
Réalisations 141 358,94 39 941,12 651 628,54 0,00 0,00 0,00 1 073 207,63 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 141 358,94 39 941,12 1 627,44 0,00 0,00 0,00 116 105,20 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 530,62 0,00
60611 Eau et assainissement 8 068,45 1 985,53 0,00 0,00 0,00 0,00 1 640,11 0,00
60612 Energie - Electricité 54 972,98 2 803,42 0,00 0,00 0,00 0,00 5 822,63 0,00
60613 Chauffage urbain 33 964,69 5 838,88 0,00 0,00 0,00 0,00 1 581,68 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 314,54 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356,82 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 870,66 2 342,31 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296,77 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 014,33 186,74 0,00 0,00 0,00 0,00 1 722,16 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181,80 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 746,43 1 373,88 0,00 0,00 0,00 0,00 15 223,69 0,00
6135 Locations mobilières 1 839,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 307,00 0,00
61521 Entretien terrains 8 713,32 13 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 872,16 1 640,36 0,00 0,00 0,00 0,00 4 224,91 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 860,00 4 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 16 204,40 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 742,23 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254,60 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00 1 889,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6231 Annonces et insertions 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 271,67 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 417,66 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 693,01 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 777,44 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 015,71 0,00 447,44 0,00 0,00 0,00 1 639,90 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 984,96 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 638 852,59 0,00 0,00 0,00 897 602,43 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 7 531,84 0,00 0,00 0,00 11 711,05 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 883,15 0,00 0,00 0,00 2 927,97 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 6 494,58 0,00 0,00 0,00 10 091,55 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 347 897,86 0,00 0,00 0,00 210 196,15 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 12 696,57 0,00 0,00 0,00 8 808,37 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 45 457,54 0,00 0,00 0,00 28 299,06 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 39 409,10 0,00 0,00 0,00 370 770,47 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 4 357,51 0,00 0,00 0,00 11 484,72 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 64 547,83 0,00 0,00 0,00 147 105,28 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 106 795,75 0,00 0,00 0,00 80 864,92 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 780,86 0,00 0,00 0,00 15 342,89 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 500,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 500,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 11 148,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 11 148,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 230,56 0,00 729 094,23 0,00 0,00 0,00 350 678,11 0,00
Réalisations 28 230,56 0,00 729 094,23 0,00 0,00 0,00 350 678,11 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 694 610,50 0,00 0,00 0,00 126 858,57 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 356,66 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 501,91 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 694 610,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 28 230,56 0,00 34 483,73 0,00 0,00 0,00 223 815,73 0,00
7472 Participat° Régions 22 497,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 5 732,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 34 483,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 815,73 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,81 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,81 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -113 128,38 -39 941,12 77 465,69 0,00 0,00 0,00 -722 529,52 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 1 795 687,46 1 795 687,46
Réalisations 0,00 1 795 687,46 1 795 687,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 80 817,87 80 817,87
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 8 504,49 8 504,49
60611 Eau et assainissement 0,00 5 965,28 5 965,28
60612 Energie - Electricité 0,00 23 737,75 23 737,75
60613 Chauffage urbain 0,00 19 939,91 19 939,91
60623 Alimentation 0,00 743,01 743,01
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 568,13 1 568,13
6068 Autres matières et fournitures 0,00 925,01 925,01
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 7 034,67 7 034,67
6156 Maintenance 0,00 11 458,04 11 458,04
6182 Documentation générale et technique 0,00 99,00 99,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 -146,75 -146,75
6236 Catalogues et imprimés 0,00 369,16 369,16
6262 Frais de télécommunications 0,00 620,17 620,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 377 863,86 377 863,86
6331 Versement de transport 0,00 4 389,72 4 389,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 140,17 1 140,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 760,58 3 760,58
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 203 925,93 203 925,93
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 7 782,45 7 782,45
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 26 862,82 26 862,82
64131 Rémunérations non tit. 0,00 19 453,64 19 453,64
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 190,41 190,41
64162 Emplois d'avenir 0,00 7 392,92 7 392,92
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 1 576,25 1 576,25
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 36 963,05 36 963,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 63 298,70 63 298,70
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 127,22 1 127,22
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 71
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 337 005,73 1 337 005,73
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 144,17 144,17
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 027 250,00 1 027 250,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 309 611,56 309 611,56
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 516 734,90 516 734,90
Réalisations 0,00 516 734,90 516 734,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 41,35 41,35
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 41,35 41,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 477 283,25 477 283,25
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 412 456,75 412 456,75
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 64 826,50 64 826,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 39 410,30 39 410,30
74712 Emplois d'avenir 0,00 1 863,49 1 863,49
74718 Autres participations Etat 0,00 4 563,64 4 563,64
7478 Participat° Autres organismes 0,00 32 983,17 32 983,17
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 278 952,56 -1 278 952,56
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 397 082,74 0,00 355 562,94 43 041,78 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 397 082,74 0,00 355 562,94 43 041,78 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 2 226,10 0,00 78 591,77 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 504,49 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 224,57 0,00 5 740,71 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 231,61 0,00 23 506,14 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 1 494,27 0,00 18 445,64 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 743,01 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 568,13 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 925,01 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 374,40 0,00 6 660,27 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 11 258,04 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 -298,75 0,00 152,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369,16 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,17 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 367 606,64 0,00 0,00 10 257,22 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 4 359,34 0,00 0,00 30,38 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 1 089,71 0,00 0,00 50,46 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 3 760,58 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 203 925,93 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 7 782,45 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 26 862,82 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 19 453,64 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 190,41 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 392,92 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 576,25 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 36 470,48 0,00 0,00 492,57 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 62 934,88 0,00 0,00 363,82 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 776,40 0,00 0,00 350,82 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 027 250,00 0,00 276 971,17 32 784,56 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,17 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 027 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 827,00 32 784,56 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 477 324,60 0,00 32 983,17 6 427,13 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 477 324,60 0,00 32 983,17 6 427,13 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 41,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 41,35 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 477 283,25 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 412 456,75 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 64 826,50 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 983,17 6 427,13 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 863,49 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 563,64 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 983,17 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -919 758,14 0,00 -322 579,77 -36 614,65 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 481 701,65 0,00 282 449,80 0,00 764 151,45
Réalisations 0,00 481 701,65 0,00 282 449,80 0,00 764 151,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 47 010,55 0,00 47 010,55
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 10 289,62 0,00 10 289,62
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 2 397,73 0,00 2 397,73
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 4 128,50 0,00 4 128,50
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 8 960,21 0,00 8 960,21
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 785,52 0,00 785,52
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 1 131,35 0,00 1 131,35
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 041,26 0,00 1 041,26
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 1 079,33 0,00 1 079,33
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 110,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 4 513,57 0,00 4 513,57
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 278,40 0,00 278,40
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 3 674,89 0,00 3 674,89
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 3 402,00 0,00 3 402,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 3 601,00 0,00 3 601,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 532,95 0,00 532,95
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 1 084,22 0,00 1 084,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 481 701,65 0,00 235 092,12 0,00 716 793,77
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 740,00 0,00 740,00
6331 Versement de transport 0,00 6 270,62 0,00 2 797,32 0,00 9 067,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 567,68 0,00 699,54 0,00 2 267,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 408,46 0,00 2 415,70 0,00 7 824,16
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 151 197,53 0,00 109 475,02 0,00 260 672,55
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 853,67 0,00 7 980,21 0,00 10 833,88
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 17 608,59 0,00 15 167,90 0,00 32 776,49
64131 Rémunérations non tit. 0,00 154 530,58 0,00 30 277,12 0,00 184 807,70
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 8 285,13 0,00 2 736,39 0,00 11 021,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 73 805,84 0,00 26 178,40 0,00 99 984,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 53 414,10 0,00 35 351,84 0,00 88 765,94 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 75
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 759,45 0,00 1 272,68 0,00 8 032,13
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 347,13 0,00 347,13
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 347,13 0,00 347,13
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 529 679,33 0,00 86 156,89 0,00 615 836,22
Réalisations 0,00 529 679,33 0,00 86 156,89 0,00 615 836,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 529 679,33 0,00 4 825,39 0,00 534 504,72
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 4 825,39 0,00 4 825,39
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 457 509,73 0,00 0,00 0,00 457 509,73
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 72 169,60 0,00 0,00 0,00 72 169,60
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 81 331,50 0,00 81 331,50
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00 3 700,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 6 450,00 0,00 6 450,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 71 181,50 0,00 71 181,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 47 977,68 0,00 -196 292,91 0,00 -148 315,23
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 5 691,06 0,00 0,00 5 691,06
Réalisations 0,00 5 691,06 0,00 0,00 5 691,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 5 691,06 0,00 0,00 5 691,06
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 972,36 0,00 0,00 972,36
6068 Autres matières et fournitures 0,00 122,13 0,00 0,00 122,13
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 2 896,27 0,00 0,00 2 896,27
6156 Maintenance 0,00 1 700,30 0,00 0,00 1 700,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 55 773,12 0,00 0,00 55 773,12
Réalisations 0,00 55 773,12 0,00 0,00 55 773,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 55 773,12 0,00 0,00 55 773,12
752 Revenus des immeubles 0,00 52 706,49 0,00 0,00 52 706,49
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 3 066,63 0,00 0,00 3 066,63 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 50 082,06 0,00 0,00 50 082,06
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 550 018,56 1 344 396,73 0,00 1 894 415,29
Réalisations 550 018,56 1 344 396,73 0,00 1 894 415,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 296 820,03 493 369,33 0,00 790 189,36
60611 Eau et assainissement 0,00 1 441,41 0,00 1 441,41
60612 Energie - Electricité 140 219,88 0,00 0,00 140 219,88
60622 Carburants 0,00 33 419,72 0,00 33 419,72
60623 Alimentation 0,00 112,75 0,00 112,75
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8 453,54 0,00 8 453,54
60633 Fournitures de voirie 0,00 44 603,16 0,00 44 603,16
60636 Vêtements de travail 0,00 6 003,17 0,00 6 003,17
6068 Autres matières et fournitures 0,00 12 488,31 0,00 12 488,31
611 Contrats de prestations de services 79 967,88 0,00 0,00 79 967,88
6135 Locations mobilières 0,00 21 812,53 0,00 21 812,53
61521 Entretien terrains 0,00 103 679,13 0,00 103 679,13
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 603,04 0,00 603,04
615231 Entretien, réparations voiries 16 689,75 171 697,97 0,00 188 387,72
615232 Entretien, réparations réseaux 46 689,29 0,00 0,00 46 689,29
61551 Entretien matériel roulant 0,00 31 593,50 0,00 31 593,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 13 471,90 21 686,11 0,00 35 158,01
6156 Maintenance 0,00 700,00 0,00 700,00
617 Etudes et recherches 0,00 14 300,00 0,00 14 300,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 405,60 0,00 405,60
6228 Divers 0,00 13 792,37 0,00 13 792,37
6231 Annonces et insertions -617,08 0,00 0,00 -617,08
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 811,36 0,00 1 811,36
6236 Catalogues et imprimés 0,00 194,96 0,00 194,96
6238 Divers 398,41 4 320,70 0,00 4 719,11
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 250,00 0,00 250,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 253 198,53 847 598,50 0,00 1 100 797,03
6331 Versement de transport 2 918,35 9 924,64 0,00 12 842,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 729,54 2 481,08 0,00 3 210,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 518,32 8 546,74 0,00 11 065,06 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 80
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
64111 Rémunération principale titulaires 152 390,84 487 878,87 0,00 640 269,71
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 811,18 15 100,29 0,00 19 911,47
64118 Autres indemnités titulaires 16 640,13 51 631,81 0,00 68 271,94
64131 Rémunérations non tit. 3 010,13 37 823,95 0,00 40 834,08
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 452,88 0,00 452,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 955,44 82 170,26 0,00 105 125,70
6453 Cotisations aux caisses de retraites 47 102,90 150 037,74 0,00 197 140,64
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 121,70 1 550,24 0,00 1 671,94
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 314,15 0,00 314,15
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 164,15 0,00 164,15
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 150,00 0,00 150,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 3 114,75 0,00 3 114,75
6714 Bourses et prix 0,00 3 114,75 0,00 3 114,75
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 50 146,96 0,00 50 146,96
Réalisations 0,00 50 146,96 0,00 50 146,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 14,15 0,00 14,15
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 14,15 0,00 14,15
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 49 832,81 0,00 49 832,81
7336 Droits de place 0,00 49 832,81 0,00 49 832,81
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 300,00 0,00 300,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 300,00 0,00 300,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -550 018,56 -1 294 249,77 0,00 -1 844 268,33 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES -213,17 0,00 0,00 283 354,68 266 877,05 0,00 0,00
Réalisations -213,17 0,00 0,00 283 354,68 266 877,05 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général -218,67 0,00 0,00 30 161,65 266 877,05 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 140 219,88 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 79 967,88 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 16 689,75 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 46 689,29 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 13 471,90 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions -617,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 398,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
5,50 0,00 0,00 253 193,03 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 2 918,35 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 729,54 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 2 518,32 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64111 Rémunération principale
titulaires
5,50 0,00 0,00 152 385,34 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 4 811,18 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 16 640,13 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 3 010,13 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 22 955,44 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 47 102,90 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 121,70 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 83
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 213,17 0,00 0,00 -283 354,68 -266 877,05 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 628 972,43 696 690,85 18 733,45 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 628 972,43 696 690,85 18 733,45 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 289 794,51 184 841,37 18 733,45 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 441,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 20 170,45 13 249,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 112,75 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 3 586,75 4 866,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 44 603,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 3 357,74 2 645,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 707,80 10 780,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 12 466,79 9 345,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 103 679,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 603,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 171 697,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 84
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 21 591,57 10 001,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 8 567,83 13 118,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 14 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 405,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 13 792,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 1 811,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 194,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,70 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 339 177,92 508 420,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 3 682,73 6 241,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 920,62 1 560,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 167,98 5 378,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 199 361,93 288 516,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 8 095,81 7 004,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 25 338,48 26 293,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 9 106,55 28 717,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 452,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 29 744,35 52 425,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 59 390,65 90 647,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 368,82 1 181,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 314,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 164,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 3 114,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 3 114,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 85
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
RECETTES 0,00 0,00 49 832,81 314,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 49 832,81 314,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 14,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00 14,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 49 832,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 49 832,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -579 139,62 -696 376,70 -18 733,45 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 236 728,38 8 535,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 263,82
Réalisations 236 728,38 8 535,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 263,82
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 11 265,30 8 413,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 679,08
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
7 843,30 4 203,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 046,52
6068 Autres matières et fournitures 0,00 264,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264,18
6156 Maintenance 0,00 703,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703,26
6226 Honoraires 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 492,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 3 243,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 243,12
012 Charges de personnel, frais
assimilés
221 763,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 763,08
6331 Versement de transport 2 609,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 609,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 652,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 252,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 252,37
64111 Rémunération principale titulaires 56 975,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 975,23
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 701,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 701,37
64118 Autres indemnités titulaires 21 888,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 888,26
64131 Rémunérations non tit. 63 953,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 953,25
64138 Autres indemnités non tit. 13 814,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 814,59
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 520,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 520,77
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
23 351,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 351,69
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 043,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 043,71
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
3 700,00 121,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 821,66 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 87
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
0,00 121,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,66
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 093,12 27 936,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 029,55
Réalisations 15 093,12 27 936,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 029,55
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 15 093,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 093,12
6419 Remboursements rémunérations
personnel
15 093,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 093,12
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 27 936,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 936,43
7336 Droits de place 0,00 27 936,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 936,43
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -221 635,26 19 400,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -202 234,27
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 88
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 3 622 479,84 242 513,03 0,00 0,00 3 864 992,87
Réalisations 3 509 945,29 154 488,21 0,00 0,00 3 664 433,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 053,22 0,00 0,00 0,00 5 053,22
13911 Etat et établissements nationaux 2 084,98 0,00 0,00 0,00 2 084,98
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 307,30 0,00 0,00 0,00 307,30
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 255,70 0,00 0,00 0,00 255,70
13918 Autres subventions d'équipement 728,48 0,00 0,00 0,00 728,48
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 1 676,76 0,00 0,00 0,00 1 676,76
041 Opérations patrimoniales 169 272,00 0,00 0,00 0,00 169 272,00
166 Refinancement de dette 169 272,00 0,00 0,00 0,00 169 272,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 040 625,66 0,00 0,00 0,00 3 040 625,66
1641 Emprunts en euros 1 379 232,33 0,00 0,00 0,00 1 379 232,33
165 Dépôts et cautionnements reçus 160,00 0,00 0,00 0,00 160,00
166 Refinancement de dette 1 661 233,33 0,00 0,00 0,00 1 661 233,33
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 19 402,22 73 834,57 0,00 0,00 93 236,79
2033 Frais d'insertion 4 858,52 0,00 0,00 0,00 4 858,52
2051 Concessions, droits similaires 14 543,70 73 834,57 0,00 0,00 88 378,27
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 116 637,41 80 653,64 0,00 0,00 197 291,05
2111 Terrains nus 17 682,44 0,00 0,00 0,00 17 682,44
2135 Installations générales, agencements 90 368,92 55 627,29 0,00 0,00 145 996,21
2183 Matériel de bureau et informatique 8 586,05 12 205,63 0,00 0,00 20 791,68 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 90
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2184 Mobilier 0,00 7 127,66 0,00 0,00 7 127,66
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 693,06 0,00 0,00 5 693,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 158 954,78 0,00 0,00 0,00 158 954,78
1016 ACCESSIBILITE 158 954,78 0,00 0,00 0,00 158 954,78
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 112 534,55 88 024,82 0,00 0,00 200 559,37
RECETTES (2) 8 780 416,49 0,00 0,00 0,00 8 780 416,49
Réalisations 8 780 416,49 0,00 0,00 0,00 8 780 416,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 930 383,76 0,00 0,00 0,00 1 930 383,76
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 593 285,32 0,00 0,00 0,00 593 285,32
2138 Autres constructions 41 676,76 0,00 0,00 0,00 41 676,76
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 832,23 0,00 0,00 0,00 2 832,23
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 011,66 0,00 0,00 0,00 4 011,66
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 4 644,94 0,00 0,00 0,00 4 644,94
28041582 GFP : Bâtiments, installations 10 710,98 0,00 0,00 0,00 10 710,98
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 47 221,58 0,00 0,00 0,00 47 221,58
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 15 041,92 0,00 0,00 0,00 15 041,92
280422 Privé : Bâtiments, installations 20 031,99 0,00 0,00 0,00 20 031,99
28051 Concessions et droits similaires 44 240,46 0,00 0,00 0,00 44 240,46
281568 Autres matériels, outillages incendie 82,81 0,00 0,00 0,00 82,81
281578 Autre matériel et outillage de voirie 967,55 0,00 0,00 0,00 967,55
28158 Autres installat°, matériel et outillage 840,22 0,00 0,00 0,00 840,22
28182 Matériel de transport 100 025,35 0,00 0,00 0,00 100 025,35
28183 Matériel de bureau et informatique 71 278,65 0,00 0,00 0,00 71 278,65
28184 Mobilier 37 923,77 0,00 0,00 0,00 37 923,77
28185 Cheptel 263,12 0,00 0,00 0,00 263,12
28188 Autres immo. corporelles 191 491,33 0,00 0,00 0,00 191 491,33
041 Opérations patrimoniales 169 272,00 0,00 0,00 0,00 169 272,00
1641 Emprunts en euros 169 272,00 0,00 0,00 0,00 169 272,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 234 395,08 0,00 0,00 0,00 4 234 395,08 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 91
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
10222 FCTVA 606 492,10 0,00 0,00 0,00 606 492,10
10226 Taxe d'aménagement 340 388,37 0,00 0,00 0,00 340 388,37
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 287 514,61 0,00 0,00 0,00 3 287 514,61
13 Subventions d'investissement 22 575,00 0,00 0,00 0,00 22 575,00
1342 Amendes de police non transférable 22 575,00 0,00 0,00 0,00 22 575,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 830 505,33 0,00 0,00 0,00 1 830 505,33
166 Refinancement de dette 1 830 505,33 0,00 0,00 0,00 1 830 505,33
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 5 157 936,65 -242 513,03 0,00 0,00 4 915 423,62
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 113 247,81 0,00 24 951,55 64 818,01 0,00 6 291,66 33 204,00 0,00 0,00
Réalisations 80 118,55 0,00 17 155,99 50 922,01 0,00 6 291,66 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
32 581,34 0,00 3 456,00 37 797,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 32 581,34 0,00 3 456,00 37 797,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 47 537,21 0,00 13 699,99 13 124,78 0,00 6 291,66 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
37 268,89 0,00 12 066,74 0,00 0,00 6 291,66 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
7 355,67 0,00 839,56 4 010,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 207,19 0,00 793,69 5 126,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
1 705,46 0,00 0,00 3 987,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1016 ACCESSIBILITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 33 129,26 0,00 7 795,56 13 896,00 0,00 0,00 33 204,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -113 247,81 0,00 -24 951,55 -64 818,01 0,00 -6 291,66 -33 204,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 273 007,78 0,00 273 007,78
Réalisations 211 648,19 0,00 211 648,19
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 211 648,19 0,00 211 648,19
2135 Installations générales, agencements 184 406,49 0,00 184 406,49
2183 Matériel de bureau et informatique 25 369,70 0,00 25 369,70
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 872,00 0,00 1 872,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 61 359,59 0,00 61 359,59
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 97
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -273 007,78 0,00 -273 007,78
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 273 007,78 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 211 648,19 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 211 648,19 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 184 406,49 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 25 369,70 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 872,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 61 359,59 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -273 007,78 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 468 213,68 0,00 0,00 0,00 88 415,31 556 628,99
Réalisations 0,00 263 471,72 0,00 0,00 0,00 88 224,53 351 696,25
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 620,00 0,00 0,00 0,00 5 488,27 13 108,27
2031 Frais d'études 0,00 7 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 620,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 488,27 5 488,27
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 255 851,72 0,00 0,00 0,00 82 736,26 338 587,98
2135 Installations générales, agencements 0,00 198 156,94 0,00 0,00 0,00 5 295,34 203 452,28
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 37 324,65 0,00 0,00 0,00 49,08 37 373,73
2184 Mobilier 0,00 3 684,26 0,00 0,00 0,00 34 634,79 38 319,05
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 16 685,87 0,00 0,00 0,00 42 757,05 59 442,92
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 101
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 204 741,96 0,00 0,00 0,00 190,78 204 932,74
RECETTES (2) 0,00 41 935,52 0,00 0,00 0,00 0,00 41 935,52
Réalisations 0,00 41 935,52 0,00 0,00 0,00 0,00 41 935,52
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 41 935,52 0,00 0,00 0,00 0,00 41 935,52
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 41 935,52 0,00 0,00 0,00 0,00 41 935,52
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -426 278,16 0,00 0,00 0,00 -88 415,31 -514 693,47 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 106 175,98 359 487,85 2 549,85 88 052,44 0,00 0,00 362,87 0,00
Réalisations 72 972,83 187 949,04 2 549,85 87 861,66 0,00 0,00 362,87 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 620,00 0,00 0,00 5 488,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 5 488,27 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 352,83 187 949,04 2 549,85 82 373,39 0,00 0,00 362,87 0,00
2135 Installations générales, agencements 53 562,40 144 594,54 0,00 5 295,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 3 325,32 33 999,33 0,00 49,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 907,29 534,70 242,27 34 271,92 0,00 0,00 362,87 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 557,82 8 820,47 2 307,58 42 757,05 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 33 203,15 171 538,81 0,00 190,78 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 28 189,97 13 745,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 28 189,97 13 745,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 28 189,97 13 745,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 28 189,97 13 745,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -77 986,01 -345 742,30 -2 549,85 -88 052,44 0,00 0,00 -362,87 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 82 988,95 1 105 295,77 227 182,34 6 534,78 1 422 001,84
Réalisations 70 727,43 1 100 495,77 149 491,24 6 534,78 1 327 249,22
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 503,93 150,72 11 698,12 0,00 12 352,77
2031 Frais d'études 0,00 0,00 10 378,12 0,00 10 378,12
2051 Concessions, droits similaires 503,93 150,72 1 320,00 0,00 1 974,65
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 223,50 7 088,96 18 820,62 6 534,78 102 667,86
2135 Installations générales, agencements 63 947,61 4 822,54 6 442,08 0,00 75 212,23
2183 Matériel de bureau et informatique 4 025,92 1 066,42 7 562,21 0,00 12 654,55
2184 Mobilier 2 249,97 0,00 4 816,33 0,00 7 066,30
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 200,00 0,00 6 534,78 7 734,78
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 7 694,34 0,00 7 694,34
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 7 694,34 0,00 7 694,34
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 093 256,09 111 278,16 0,00 1 204 534,25
1030 MONUMENTS HISTORIQUES 0,00 0,00 111 278,16 0,00 111 278,16 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 105
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
1037 CINEMA / SPECTACLE 0,00 1 093 256,09 0,00 0,00 1 093 256,09
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 12 261,52 4 800,00 77 691,10 0,00 94 752,62
RECETTES (2) 0,00 456 959,18 54 269,00 0,00 511 228,18
Réalisations 0,00 456 959,18 54 269,00 0,00 511 228,18
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 456 959,18 54 269,00 0,00 511 228,18
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 24 414,00 0,00 24 414,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 29 855,00 0,00 29 855,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 456 959,18 0,00 0,00 456 959,18
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -82 988,95 -648 336,59 -172 913,34 -6 534,78 -910 773,66
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 12 039,68 0,00 0,00 1 093 256,09 38 867,17 17 900,63 0,00 170 414,54
Réalisations 7 239,68 0,00 0,00 1 093 256,09 16 477,91 11 307,83 0,00 121 705,50 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 106
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 150,72 0,00 0,00 0,00 1 320,00 10 378,12 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 378,12 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 150,72 0,00 0,00 0,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 088,96 0,00 0,00 0,00 15 157,91 929,71 0,00 2 733,00
2135 Installations générales, agencements 4 822,54 0,00 0,00 0,00 6 442,08 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 066,42 0,00 0,00 0,00 7 562,21 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 153,62 929,71 0,00 2 733,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 694,34
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 694,34
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 1 093 256,09 0,00 0,00 0,00 111 278,16
1030 MONUMENTS HISTORIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 278,16
1037 CINEMA / SPECTACLE 0,00 0,00 0,00 1 093 256,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 800,00 0,00 0,00 0,00 22 389,26 6 592,80 0,00 48 709,04
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 456 959,18 0,00 0,00 0,00 54 269,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 456 959,18 0,00 0,00 0,00 54 269,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 456 959,18 0,00 0,00 0,00 54 269,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 414,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 855,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 456 959,18 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 039,68 0,00 0,00 -636 296,91 -38 867,17 -17 900,63 0,00 -116 145,54
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 191 656,11 4 566 245,24 308 900,03 5 066 801,38
Réalisations 172 559,95 3 450 805,33 276 713,96 3 900 079,24
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 57 095,77 0,00 57 095,77
1641 Emprunts en euros 0,00 57 095,77 0,00 57 095,77
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 6 070,20 6 070,20
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 6 070,20 6 070,20
204 Subventions d'équipement versées 49 755,80 0,00 0,00 49 755,80
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 49 755,80 0,00 0,00 49 755,80
21 Immobilisations corporelles 122 804,15 83 794,99 270 643,76 477 242,90
2128 Autres agencements et aménagements 3 811,20 0,00 0,00 3 811,20
2135 Installations générales, agencements 5 366,40 83 794,99 266 368,41 355 529,80
2138 Autres constructions 3 679,08 0,00 0,00 3 679,08
2182 Matériel de transport 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 563,25 0,00 0,00 5 563,25
2184 Mobilier 3 437,75 0,00 3 780,78 7 218,53
2188 Autres immobilisations corporelles 64 946,47 0,00 494,57 65 441,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 109
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
Opérations d’équipement 0,00 3 309 914,57 0,00 3 309 914,57
1040 AMENAGEMENTS SPORTIFS DE LA BELLE ETOILE 0,00 3 309 914,57 0,00 3 309 914,57
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 19 096,16 1 115 439,91 32 186,07 1 166 722,14
RECETTES (2) 1 440,00 483 658,00 0,00 485 098,00
Réalisations 1 440,00 483 658,00 0,00 485 098,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 440,00 0,00 0,00 1 440,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 1 440,00 0,00 0,00 1 440,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 483 658,00 0,00 483 658,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 439 658,00 0,00 439 658,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 44 000,00 0,00 44 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -190 216,11 -4 082 587,24 -308 900,03 -4 581 703,38
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 4 421 203,57 87 945,90 57 095,77 0,00 0,00 0,00 308 900,03 0,00
3 310 389,49 83 320,07 57 095,77 0,00 0,00 0,00 276 713,96 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Réalisations
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 57 095,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 57 095,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 070,20 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 070,20 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 73 478,83 10 316,16 0,00 0,00 0,00 0,00 270 643,76 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 73 478,83 10 316,16 0,00 0,00 0,00 0,00 266 368,41 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780,78 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494,57 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 3 236 910,66 73 003,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1040 AMENAGEMENTS SPORTIFS DE LA BELLE ETOILE 3 236 910,66 73 003,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 110 814,08 4 625,83 0,00 0,00 0,00 0,00 32 186,07 0,00
RECETTES (2) 439 658,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 439 658,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 439 658,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 439 658,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 981 545,57 -43 945,90 -57 095,77 0,00 0,00 0,00 -308 900,03 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 16 787,03 16 787,03
Réalisations 0,00 8 287,03 8 287,03
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 7 500,00 7 500,00
1641 Emprunts en euros 0,00 7 500,00 7 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 787,03 787,03
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 787,03 787,03
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 8 500,00 8 500,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 113
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -16 787,03 -16 787,03
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 787,03 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 287,03 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787,03 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787,03 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -16 787,03 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 36 054,36 0,00 36 054,36
Réalisations 0,00 0,00 0,00 22 107,72 0,00 22 107,72
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 107,72 0,00 22 107,72
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 17 189,89 0,00 17 189,89
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 1 262,51 0,00 1 262,51
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 2 424,00 0,00 2 424,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 231,32 0,00 1 231,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 13 946,64 0,00 13 946,64
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 117
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -36 054,36 0,00 -36 054,36
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 31 504,48 0,00 0,00 31 504,48
Réalisations 0,00 10 824,50 0,00 0,00 10 824,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 390,27 0,00 0,00 390,27
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 390,27 0,00 0,00 390,27
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 434,23 0,00 0,00 10 434,23
2135 Installations générales, agencements 0,00 10 434,23 0,00 0,00 10 434,23
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 20 679,98 0,00 0,00 20 679,98
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 119
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -31 504,48 0,00 0,00 -31 504,48
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 116 672,07 1 930 902,69 0,00 2 047 574,76
Réalisations 84 578,31 1 720 177,45 0,00 1 804 755,76
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 14,15 0,00 14,15
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 14,15 0,00 14,15
041 Opérations patrimoniales 3 929,00 0,00 0,00 3 929,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 3 929,00 0,00 0,00 3 929,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 880,00 0,00 0,00 2 880,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 2 880,00 0,00 0,00 2 880,00
204 Subventions d'équipement versées 61 380,21 13 665,26 0,00 75 045,47
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 61 380,21 0,00 0,00 61 380,21
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 13 665,26 0,00 13 665,26
21 Immobilisations corporelles 16 389,10 605 923,76 0,00 622 312,86
2111 Terrains nus 0,00 67 089,02 0,00 67 089,02
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 14 508,00 0,00 14 508,00
2135 Installations générales, agencements 16 389,10 15 979,92 0,00 32 369,02
2151 Réseaux de voirie 0,00 418 311,16 0,00 418 311,16
2182 Matériel de transport 0,00 35 878,13 0,00 35 878,13
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 54 157,53 0,00 54 157,53
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 121
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 100 574,28 0,00 1 100 574,28
10851 REQUALIFICATION DES ABORDS DES HALLETTES 0,00 1 087 909,48 0,00 1 087 909,48
10852 REQUALIFICATION CENTRE COMM BELLE ETOILE 0,00 12 664,80 0,00 12 664,80
1089 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 32 093,76 210 725,24 0,00 242 819,00
RECETTES (2) 153 419,10 139 186,30 0,00 292 605,40
Réalisations 153 419,10 139 186,30 0,00 292 605,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 314,15 0,00 314,15
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 150,00 0,00 150,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 164,15 0,00 164,15
041 Opérations patrimoniales 3 929,00 0,00 0,00 3 929,00
21538 Autres réseaux 3 929,00 0,00 0,00 3 929,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 149 490,10 86 185,53 0,00 235 675,63
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 149 490,10 0,00 0,00 149 490,10
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 61 185,53 0,00 61 185,53
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 52 686,62 0,00 52 686,62
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 52 686,62 0,00 52 686,62
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 36 747,03 -1 791 716,39 0,00 -1 754 969,36 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 10 870,74 61 380,21 0,00 0,00 44 421,12 0,00 0,00
Réalisations 10 870,74 61 380,21 0,00 0,00 12 327,36 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 3 929,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 3 929,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
2 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 61 380,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 61 380,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 990,74 0,00 0,00 0,00 8 398,36 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
7 990,74 0,00 0,00 0,00 8 398,36 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 123
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10851 REQUALIFICATION DES
ABORDS DES HALLETTES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10852 REQUALIFICATION CENTRE
COMM BELLE ETOILE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1089 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 32 093,76 0,00 0,00
RECETTES (2) 28 800,00 30 690,10 0,00 0,00 93 929,00 0,00 0,00
Réalisations 28 800,00 30 690,10 0,00 0,00 93 929,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 3 929,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 929,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 28 800,00 30 690,10 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
28 800,00 30 690,10 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 124
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 17 929,26 -30 690,11 0,00 0,00 49 507,88 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 730 536,68 28 757,79 1 171 608,22 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 531 439,97 21 074,18 1 167 663,30 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 14,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 14,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 13 665,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 13 665,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 517 774,71 21 060,03 67 089,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 67 089,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 14 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 15 979,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 418 311,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 35 878,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 49 077,42 5 080,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 574,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10851 REQUALIFICATION DES ABORDS
DES HALLETTES
0,00 0,00 0,00 0,00 1 087 909,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10852 REQUALIFICATION CENTRE COMM
BELLE ETOILE
0,00 0,00 0,00 0,00 12 664,80 0,00 0,00 0,00 0,00
1089 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 199 096,71 7 683,61 3 944,92 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 126
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
RECETTES (2) 0,00 0,00 50 431,49 314,15 88 440,66 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 50 431,49 314,15 88 440,66 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 314,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 164,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 50 431,49 0,00 35 754,04 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 25 431,49 0,00 35 754,04 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 52 686,62 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 52 686,62 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -680 105,19 -28 443,64 -1 083 167,56 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 127
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 217 477,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 477,88
Réalisations 214 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 680,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
213 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
213 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 129
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Autres immobilisations
financières
Opérations d’équipement 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
10852 REQUALIFICATION CENTRE
COMM BELLE ETOILE
1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 797,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 797,88
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
SOLDE (2) -217 477,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -217 477,88
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
23 104 045,33
1641 Emprunts en euros (total) 16 186 045,33
02-01-04 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
02/01/2012 31/01/2012 01/02/2013 2 250 000,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
05-01-01 CAISSE D'EPARGNE 18/12/2008 10/01/2009 05/02/2009 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.79
%
4,790 4,900 EUR M P O A-1
05-03-01 CAISSE D'EPARGNE 10/12/2007 05/03/2008 05/03/2009 756 000,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 4,560 EUR A P O A-1
06-01-03 SFIL CAFFIL 10/11/2006 30/03/2007 01/06/2007 600 000,00 F Taux fixe à 4.08
%
4,080 4,080 EUR A C O A-1
06-01-04 SFIL CAFFIL 10/11/2006 22/01/2007 01/04/2007 550 000,00 F Taux fixe à 4.07
%
4,070 4,070 EUR A C O A-1
06-01-05 SFIL CAFFIL 10/11/2006 20/11/2006 01/02/2007 550 000,00 F Taux fixe à 4.05
%
4,050 4,050 EUR A C O A-1
09-01-06 Caisse Allocations Familiales 24/12/2008 24/12/2008 15/05/2009 150 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
10-23-01 SFIL CAFFIL 04/12/2003 23/12/2003 01/04/2004 1 224 000,00 F Taux fixe à 4.23
%
4,230 4,300 EUR T P O A-1
12-05-01 CAISSE D'EPARGNE 16/12/2004 08/03/2005 05/04/2005 525 000,00 F Taux fixe à 3.83
%
3,830 3,900 EUR M P O A-1
12-05-02 CAISSE D'EPARGNE 21/10/2005 21/10/2005 05/12/2005 1 300 000,00 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,300 EUR M P O A-1
12-15-04 CREDIT AGRICOLE 29/12/2004 31/12/2004 15/03/2005 525 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.118
sur Euribor 3M) +
0.118
2,280 2,300 EUR T C O A-1
CP0203 CREDIT AGRICOLE 13/12/2018 02/01/2019 01/04/2019 1 830 505,33 F Taux fixe à 1.21
%
1,210 1,230 EUR T C O A-1
MIN507695EUR ex MIN501339EUR SFIL CAFFIL 29/10/2014 10/12/2014 01/04/2016 3 225 540,00 V EONIA(Postfixé)
+ 1.15
1,240 1,260 EUR T C O A-1 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 133
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON525446EUR SFIL CAFFIL 19/10/2018 28/11/2018 01/03/2019 700 000,00 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,450 0,460 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
6 918 000,00
01-15-02 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
25/06/2008 25/06/2008 15/09/2008 4 600 000,00 F Taux fixe à 4.59
%
4,590 4,660 EUR X X O A-1
CO7909-TF CREDIT AGRICOLE 01/10/2014 01/10/2014 02/01/2015 2 318 000,00 F Taux fixe à 3.52
%
3,520 3,620 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 134
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 23 104 045,33
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 8 549 121,09 1 443 828,11 297 585,27 0,00 141 895,41
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 435 147,25 1 066 362,95 214 517,88 0,00 92 184,33
02-01-04 N 0,00 A-1 1 382 263,53 7,08 F Taux fixe à 4.51
%
4,500 140 953,06 68 697,07 0,00 56 971,92
05-01-01 N 0,00 A-1 692 946,92 4,01 F Taux fixe à 4.79
%
4,780 150 061,34 37 114,06 0,00 2 305,01
05-03-01 N 0,00 A-1 187 389,03 2,18 F Taux fixe à 4.56
%
4,550 57 095,77 11 148,51 0,00 7 002,10
06-01-03 N 0,00 A-1 77 395,32 1,42 F Taux fixe à 4.08
%
4,070 38 697,67 4 736,59 0,00 1 833,24
06-01-04 N 0,00 A-1 71 015,08 1,25 F Taux fixe à 4.07
%
4,060 35 507,54 4 335,47 0,00 2 159,70
06-01-05 N 0,00 A-1 71 041,93 1,08 F Taux fixe à 4.05
%
4,040 35 520,94 4 315,80 0,00 2 629,44
09-01-06 N 0,00 A-1 67 500,00 8,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 500,00 0,00 0,00 0,00
10-23-01 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.23
%
0,000 27 366,35 289,56 0,00 0,00
12-05-01 N 0,00 A-1 11 442,82 0,18 F Taux fixe à 3.83
%
3,830 44 694,57 1 370,91 0,00 30,43
12-05-02 N 0,00 A-1 98 868,64 0,85 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 104 553,36 5 062,92 0,00 223,14
12-15-04 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.118 sur
Euribor 3M) +
0.118
0,000 35 000,00 0,00 0,00 0,00
CP0203 N 0,00 A-1 1 702 795,66 9,75 F Taux fixe à 1.21
%
1,170 127 709,67 16 341,41 0,00 5 208,19
MIN507695EUR ex MIN501339EUR N 0,00 A-1 2 419 155,00 11,00 F Taux fixe à 2.27
%
2,260 215 036,00 57 965,64 0,00 13 576,16 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 136
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MON525446EUR N 0,00 A-1 653 333,32 13,92 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,430 46 666,68 3 139,94 0,00 245,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 1 113 973,84 377 465,16 83 067,39 0,00 49 711,08
01-15-02 N 0,00 A-1 1 113 973,84 2,04 F Taux fixe à 4.59
%
4,640 338 831,81 67 609,94 0,00 49 711,08
CO7909-TF N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.52
%
3,560 38 633,35 15 457,45 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 549 121,09 1 443 828,11 297 585,27 0,00 141 895,41
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 137
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 139
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 549 121,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 141
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 15 457,45 38 633,35 0,00
CO7909-TF 2014 C CREDIT
AGRICOLE
0,00 0,00 0,00 T F Taux
fixe à
3.52
%
3,560 0,00 15 457,45 38 633,35 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
1 702 795,66 1 702 795,66 16 341,41 127 709,67 5 208,19
CP0203 2019 C CREDIT
AGRICOLE
1 702 795,66 1 702 795,66 9,75 T F Taux
fixe à
1.21
%
1,170 16 341,41 127 709,67 5 208,19
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 145
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Petit mobilier 5 01/01/2000
L Mobilier 15 01/01/2000
L Matériel informatique 5 01/01/2000
L Matériel classique 10 01/01/2000
L Matériel de bureau 8 01/01/2000
L Inst. elect ectron 20 01/01/2000
L Equipements sportifs 15 01/01/2000
L Equipe de garage et station 15 01/01/2000
L Equipements de cuisine 15 01/01/2000
L Camions et véhicules 8 01/01/2000
L Installation et appareil de chauffage 15 01/01/2000
L Coffre-fort 30 01/01/2000
L Appareils de laboratoires 10 01/01/2000
L Appareils de levage,ascenceur 25 01/01/2000
L Subventions d'équip. transf. - Autres 10 01/01/2000
L Subventions d'équip. trans. Budget comm. 10 01/01/2000
L Subvention d'équip. transf. Autres EPL 10 01/01/2000
L Subvention d'équip.tranférable Gpt Coll 10 01/01/2000
L Subvention d'équip.transférable Communes 10 01/01/2000
L Subventions d'équip.transférables Départ 10 01/01/2000
L Subventions d'équip.transférables Région 10 01/01/2000
L Subventions d'équip. tranférables Etat 10 01/01/2000
L Bâtiment 30 01/01/2000
L Acquisition livres bibliothèque 8 01/01/2000
L Biens dont la valeur est < à 500 ? TTC 1 26/04/2007
L Jeux d'enfants et aires de jeux 20 26/04/2007
L Cheptel 10 26/04/2007
L Install. générales, agenc. et aménag.div 10 26/04/2007
L Autres install., mat. et outill. techni. 6 26/04/2007
L Autres matériels et outillages de voirie 10 26/04/2007
L Matériel et outillage de voirie roulant 8 26/04/2007
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 26/04/2007
L Autres immobilisations incorporelles 5 26/04/2007
L Frais d'insertion 5 26/04/2007
L Frais de recherche et développ. 5 26/04/2007
L Frais d'études (économistes, archit.) 5 26/04/2007
L Frais d'études, élabor., modif. doc. urb 10 26/04/2007
L Logiciels 2 26/04/2007
L Mat. de transport-Véhicule léger,lourd.. 8 26/04/2007
L Subv.d'équip. person. de droit privé 5 26/04/2007
L Subv. d'équip. aux autres EPL 10 26/04/2007 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 30 000,00 482 197,78 512 197,78 0,00 512 197,78
Provision pour risques et charges -
Contentieux Gallis
0,00 458 197,78 458 197,78 0,00 458 197,78
Provision pour rachat à l'EPFN de l'office
notarial
14 000,00 01/01/2019 14 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00
Provision pour risques et charges - créances
admises en non-valeurs
16 000,00 01/12/2019 10 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 30 000,00 482 197,78 512 197,78 0,00 512 197,78
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 447 297,73 I 1 447 204,56
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 443 919,73 1 443 828,10
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 443 919,73 1 443 828,10
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 378,00 3 376,46
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 378,00 3 376,46
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 447 204,56 2 017 069,96 0,00 3 464 274,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 327 502,00 III 1 498 489,03
Ressources propres externes de l’année (a) 820 000,00 946 880,47
10222 FCTVA 620 000,00 606 492,10
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 200 000,00 340 388,37
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 507 502,00 551 608,56
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 833,00 2 832,23
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 012,00 4 011,66
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 4 645,00 4 644,94
28041582 GFP : Bâtiments, installations 10 711,00 10 710,98
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 47 222,00 47 221,58
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 15 042,00 15 041,92
280422 Privé : Bâtiments, installations 20 032,00 20 031,99
28051 Concessions et droits similaires 44 241,00 44 240,46
281568 Autres matériels, outillages incendie 83,00 82,81
281578 Autre matériel et outillage de voirie 968,00 967,55
28158 Autres installat°, matériel et outillage 841,00 840,22
28182 Matériel de transport 100 026,00 100 025,35
28183 Matériel de bureau et informatique 71 279,00 71 278,65
28184 Mobilier 37 924,00 37 923,77
28185 Cheptel 264,00 263,12
28188 Autres immo. corporelles 191 531,00 191 491,33
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 445 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 510 848,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 152
Total
ressources
propres
disponibles
1 498 489,03 0,00 1 930 383,76 3 287 514,61 6 716 387,40
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 464 274,52
Ressources propres disponibles IV 6 716 387,40
Solde V = IV – II (3) 3 252 112,88
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
23/01/2019 TELEPHONES ANALOGIQUE ALCATEL 580 135,36 0,00 1
23/01/2019 CHAISE PLIANTE LAURIE 785,40 0,00 15
23/01/2019 CHAISE COQUE EMPILABLE NOIR 3640 403,20 0,00 15
23/01/2019 SIEGE DE FAUTEUIL STERLING 442,50 0,00 15
23/01/2019 VESTIAIRE INDUSTRIE 1 006,85 0,00 15
23/01/2019 VESTIAIRES INDUSTRIE 1 PORTE 1 761,98 0,00 15
23/01/2019 IMPRIMANTE ETIQUETEUSE 2 208,00 0,00 10
25/01/2019 2 SOUFFLEURS STIHL BGA 100 847,44 0,00 10
25/01/2019 TRONCONNEUSE STIHL MSA 160T 389,74 0,00 10
28/01/2019 ARMOIRE A PHARMACIE 70,45 0,00 1
28/01/2019 TABLE EXAMEN MEDICAL ECO 288,36 0,00 15
28/01/2019 8 DISTRIBUTEURS SEPRA'TIK RAL 3005 4 131,36 0,00 15
30/01/2019 5 VESTIAIRES INDUSTRIE 1 PORTE 1 258,56 0,00 15
30/01/2019 MASSICOT ELECTRIQUE DE TABLE 4 010,40 0,00 10
30/01/2019 4 BANCS VESTIAIRE 2M ASSISE BOIS 969,20 0,00 15
30/01/2019 BUREAU PLAN COMPACT 90 441,18 0,00 15
31/01/2019 ASPIRATEUR POUSSIERE DORSAL GD5 618,00 0,00 10
31/01/2019 CONNECTEUR BL CPP DONNES SOCIALES 1 714,80 0,00 2
31/01/2019 CONNECTEUR PEC VERS MELODIE 3 456,00 0,00 2
31/01/2019 MIGRATION VERS NOUVEAU CADRE 10BUDGETS 1 260,00 0,00 2
31/01/2019 CONNECTEUR BUS BL LIBRICIEL 600,00 0,00 2
31/01/2019 6 PC BUREAU HP 705 G3SFF 3 218,24 0,00 5
31/01/2019 SWITCH HP 1920S 1 434,00 0,00 5
31/01/2019 ACHAT TPE ICT220 RTC/IP 404,40 0,00 5
05/02/2019 INTERFACE RH FORMAT NOUVEAU CADRE 2 832,90 0,00 2
05/02/2019 Cordon HDMI/HDMI MALE MALE 2M 19,45 0,00 1
07/02/2019 TABLEAUX MURAL TRIPTYQUE BASIC PLUS 2 814,12 0,00 10
07/02/2019 MODULE FUSION SALAMANDRE 1 885,31 0,00 2
19/02/2019 LAVE VAISSELLE 2 424,00 0,00 10
22/02/2019 CONNECTEUR BUS-BL 960,00 0,00 2
22/02/2019 SOURIS URBAN FACTORY 203,90 0,00 5
22/02/2019 ECRAN DE PROJECTION MURAL 321,16 0,00 8
28/02/2019 TRONCONNEUSE STIHL MS 211 CBE 391,80 0,00 10
28/02/2019 TRONCONNEUSE STIHL MSA 200C 355,80 0,00 10
08/03/2019 SERVEUR EDUBOX-10ACER 6 348,00 0,00 5
08/03/2019 LICENCE OFFICE STANDARD 2019 335,65 0,00 2
08/03/2019 HP PRODESK 400 G4 MINI PC 542,02 0,00 5
08/03/2019 OFFICE STD 2019 150,72 0,00 2
08/03/2019 HP 250 G6 1 066,42 0,00 5
08/03/2019 PROJECTEUR EPSON EX-41 941,35 0,00 5
08/03/2019 ESCABEAU MARCHE PIEDS 2 MARCHES 105,30 0,00 1
13/03/2019 FAUTEUIL SURELEVE DIABOLO 122,45 0,00 15
13/03/2019 ROUE GEANTE 4PCS DIAM 145CM 224,84 0,00 1
13/03/2019 TAPIS MULTIUSAGES 240,01 0,00 1
13/03/2019 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE 813,60 0,00 10
13/03/2019 MICRO ONDES 23L 912,00 0,00 10
13/03/2019 2 Pupitres LUTRIN 561,60 0,00 15
13/03/2019 MACHINE AUTO LAVEUSE AS710R 13 917,60 0,00 10
13/03/2019 HP 250 G6 635,66 0,00 5
13/03/2019 HP 250 G6 773,45 0,00 5
15/03/2019 LICENCE ADOBE VIP CLOUD FOR TEAMS 503,93 0,00 2
15/03/2019 RENAULT MASTER TDC 1C2 3Y6 35 878,13 0,00 8
01/04/2019 10 TABLES BERMUDES 120X80 1 112,70 0,00 15
01/04/2019 60 CHAISES ALASKA 3 374,82 0,00 15
01/04/2019 17 PETITES TABLES BERMUDES 2 163,01 0,00 15 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 154
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/04/2019 102 CHAISES CLASSIQUES 6 916,01 0,00 15
02/04/2019 CONNECTEUR RESSOURCES NUMERIQUES 1 320,00 0,00 2
03/04/2019 2 STOP CHUTE 10M 1 657,00 0,00 10
03/04/2019 9 MALETTES SECOURS PPMS 100 PERSONNES 1 683,51 0,00 10
03/04/2019 7 MALETTE SECOURS PPMS 100 PERSONNES 1 309,39 0,00 10
03/04/2019 11 MALETTE SECOURS PPMS 50 PERSONNES 1 931,03 0,00 10
03/04/2019 4 MALETTE SECOURS PPMS 100 PERSONNES 702,19 0,00 10
03/04/2019 APPAREIL PHOTO CANON SX 540 HS NOIR 279,00 0,00 1
03/04/2019 5 PANNEAUX ELECTORAUX 537,60 0,00 15
08/04/2019 FAUTEUIL HAUT DOSSIER MODELE AZKAR 611,57 0,00 15
08/04/2019 SECHE LINGE FRONTAL 8KG CANDY 368,80 0,00 10
08/04/2019 ARMOIRE METALLIQUE 198X120 362,87 0,00 15
15/04/2019 TABLE RONDE MEETING 229,21 0,00 15
15/04/2019 4 CHAISE COQUE EMPILABLE NOIR 161,28 0,00 15
15/04/2019 SONO MOBILE USB BT 350W 545,90 0,00 10
15/04/2019 TABLEAU MURAL 100 X 200 FOND BLANC 154,15 0,00 15
17/04/2019 LICENCE AUTOCAD LT 2019 117,00 0,00 2
19/04/2019 APPAREIL PHOTO CANON IXUS 190 NOIR 189,78 0,00 1
24/04/2019 LOGICIEL SALAMANDRE 3 602,96 0,00 2
24/04/2019 BOITES DE RANGEMENT 175,46 0,00 1
29/04/2019 MODULE GESTION DES TALENTS GPEC 9 768,00 0,00 2
29/04/2019 PLATEAU PODIUM 6 407,99 0,00 15
29/04/2019 TOILE TISSEE VERTE 340,20 0,00 1
29/04/2019 CHARIOT DE MANUTENTION 307,20 0,00 1
29/04/2019 PC TOUR LENOVO TS P330 30C5-0053 1 870,88 0,00 5
29/04/2019 CONGELATEUR COFFRE LIEBHERR GTL3005 660,96 0,00 15
03/05/2019 LECTEUR GRAVEUR DVD TRANSCEND 21,60 0,00 1
03/05/2019 PANNEAU SIGNALETIQUE ORIENTABLE 328,80 0,00 1
07/05/2019 SUBVENTION EQUIP CINEMA COMMUNAUTAIRE 0,00 0,00 10
13/05/2019 AUTOLAVEUSE AS380 2 112,79 0,00 10
13/05/2019 PORTEUR 3 SELLES 146,95 0,00 1
13/05/2019 2 DRAISIENNES 12 POUCES ROUGE 159,90 0,00 1
13/05/2019 2 TRICYCLE SPEEDY ROUGE 287,90 0,00 1
13/05/2019 2 VELOS 4 6ANS JAUNE 339,90 0,00 1
13/05/2019 2 TROTTINETTES 3 ROUES 85CM 121,90 0,00 1
15/05/2019 2 IMPRIMANTES HP COLOR LASERJET PRO 788,21 0,00 5
15/05/2019 7 GRAVEURS DVD TRANSCEND ULTRA-SLIM 150,78 0,00 5
15/05/2019 2 ECRAN ORDINATEUR LED 22P 257,44 0,00 5
15/05/2019 POSTE CD USB CASSETTE 118,00 0,00 1
15/05/2019 2 MINI CAGE PLIABLE FOOT 296,00 0,00 1
15/05/2019 ASPIRATEUR A DECHETS URBAINS 19 820,59 0,00 8
21/05/2019 MEUBLE BAS MOBILE POUR MATERIEL DESSIN 244,04 0,00 15
28/05/2019 BALLONS BASKETS TF1000 SPALDING T7 850,00 0,00 10
28/05/2019 CHASUBLES REVERSIBLES 122,40 0,00 1
28/05/2019 COFFRE FORT 15L 439,46 0,00 30
07/06/2019 COUPE PAIN CP-250 1 620,00 0,00 15
07/06/2019 MAXI SOFA TISSU 100X46X55 261,39 0,00 15
19/06/2019 INVESTISSEMENT ARMOIRE METALLIQUE ETIC 1 362,87 0,00 15
19/06/2019 BANCS SANS DOSSIER REFERENCE 1762578 LAM 151,08 0,00 5
19/06/2019 Table pique nique 9417 autoclave CL3 896,40 0,00 10
19/06/2019 Machine à laver pour école Marius Grout 522,00 0,00 10
19/06/2019 Equipement de rangement(REPORT) 205,00 0,00 5
25/06/2019 DESTRUCTEUR DE PAPIERS SECURIO AF 150 RE 494,57 0,00 10
25/06/2019 CUSINIERE ELECTRIQUE 272,70 0,00 15
02/07/2019 TABLES BERMUDES 120X80 685,99 0,00 15
02/07/2019 CHAISES ALASKA 254,40 0,00 15
03/07/2019 CUISINIERE ELECTRIQUE BRANDT KE1500W 329,80 0,00 1
05/07/2019 3 Ordinateurs HP ProDesk 400 G3 1 819,80 0,00 5
05/07/2019 3 EMETTEURS RADIO PORTATIF 1 872,00 0,00 10
05/07/2019 I-PARAPHEUR LIBRICIEL 8 850,00 0,00 2
11/07/2019 LAVE LINGE FRONTAL 8KG 390,40 0,00 1
17/07/2019 3 CAMERA DOME PTZ 23 498,82 0,00 5
17/07/2019 BANCS AVEC DOSSIER TAILLE 2 160 CM 242,27 0,00 15 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/07/2019 NOUVEAU SITE INTERNET 31 920,00 0,00 2
25/07/2019 REFRIGERATEUR 55CM CANDY 233,80 0,00 1
31/07/2019 FILETS SPORTIFS 855,04 0,00 15
31/07/2019 CONGELATEUR ARMOIRE 197L LIEBHERR 1 115,36 0,00 15
31/07/2019 VIDEOPROJECTEUR INTERACTIF 2 272,42 0,00 5
31/07/2019 PC BUREAU HP ELITEDESK 705 G3 MT 795,46 0,00 5
05/08/2019 RENAULT MASTER FH-788-QB 36 000,00 0,00 8
05/08/2019 CHALETS EVENEMENTIELS 360X187XH290 16 950,36 0,00 10
06/08/2019 6 VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS 9 792,62 0,00 5
06/08/2019 ENSEMBLE 3 DRAPEAUX 80X120CM 958,80 0,00 10
06/08/2019 2 LICENCES ADOBE ACROBAT STANDARD DC 427,39 0,00 2
06/08/2019 LICENCE ADOBE STOCK 1 140,34 0,00 2
06/08/2019 5 LICENCES VIP CREATIVE CLOUD FOR TEAMS 4 988,89 0,00 2
13/08/2019 20 TRANSATS PERSONNALISES 2 040,00 0,00 5
13/08/2019 5 PARASOLS PERSONNALISES ET PIEDS 693,00 0,00 5
14/08/2019 ESCABEAU RAPTOR 3MARCHES 456,00 0,00 1
21/08/2019 6 LICENCES AUTOCAD LT 2020 2 970,00 0,00 2
22/08/2019 2 ENROULEURS ARROSAGE CORNU 2 255,40 0,00 10
26/08/2019 6 COMMUTATEURS SWITCH HPE ARUBA 3 495,89 0,00 5
03/09/2019 MODULE FACTURE ELECTRONIQUE 1 020,00 0,00 2
03/09/2019 2 AUTOLAVEUSES AS380 A BATT VIPER 4 119,98 0,00 10
03/09/2019 FOUR POLY-CUISEUR TYPE 201 15 436,07 0,00 15
04/09/2019 10 TABLEAU TRYPTIQUE BASIC PLUS 120X200 4 828,80 0,00 8
04/09/2019 20 MONITEURS LED 20P HP 2 228,56 0,00 5
05/09/2019 CAISSON JOGGING 5 TIROIRS 415,22 0,00 15
05/09/2019 3 PIEDS ROND REGLABLE 128,85 0,00 15
05/09/2019 ARMOIRE BASSE A PORTES BATTANTES 587,87 0,00 15
05/09/2019 PLAN DROIT 160X80 127,03 0,00 15
05/09/2019 KAKEMONOS 800X1500 2 734,80 0,00 10
05/09/2019 TROTTINETTE 2 ROUES 3-7ANS 199,00 0,00 1
13/09/2019 CONSOLE NUMERIQUE M32 BOITIER DE SCENE 3 963,60 0,00 10
17/09/2019 INTERFACE HOROQUARTZ BL 10 218,00 0,00 2
18/09/2019 3 ILOTS D'ACTIVITES JEUNESSE 627,00 0,00 15
18/09/2019 3 ETAGERES 2 PORTES 209,70 0,00 15
18/09/2019 3 MEUBLES BOIS A BAC 699,00 0,00 15
18/09/2019 SET 5 POUFS CARRE 30X30X10CM 84,00 0,00 1
18/09/2019 SUPPORT ECRAN DATAFLEX ADDIT ARGENT 100,31 0,00 1
20/09/2019 18 STOP BLOCS BETON 2 962,80 0,00 10
20/09/2019 RIDEAUX OCCULTANTS M1 7 018,96 0,00 10
30/09/2019 RENFORCEMENT EAU POTABLE RUE DES
MURETS
61 380,21 0,00 10
01/10/2019 TELEPHONE DECT-DORO 1015 DUO 49,08 0,00 1
01/10/2019 TABLE RONDE TULIPE D120 303,67 0,00 15
01/10/2019 BUREAU ET CAISSON MANIFS 687,33 0,00 15
09/10/2019 13 SAMSUNG GALAXY A50 1 232,40 0,00 8
09/10/2019 35 CROSSCALL CORE X3 5 418,00 0,00 8
09/10/2019 41 SAMSUNG GALAXY A10 + CLE 4G 50,40 0,00 8
14/10/2019 ARMOIRE POSITIVE 700LT 1 945,98 0,00 10
14/10/2019 DEMI LUNE 80X65 ET PIED RENFORT 201,60 0,00 15
14/10/2019 MEUBLE COMPTOIR OUVERT 220,19 0,00 15
14/10/2019 SUBVENTION EQUIPEMENT GYMNASTIQUE 49 755,80 0,00 5
16/10/2019 SWITCH HPE ET CONNECTIQUE 3 295,86 0,00 5
17/10/2019 LECTEUR DVDRW EXTERNE USB 335,70 0,00 1
22/10/2019 ALTO 1/4 650,00 0,00 10
22/10/2019 VIOLON 1/4 550,00 0,00 10
30/10/2019 3 ASPIRATEURS A EAU ET POUSSIERE 774,00 0,00 10
30/10/2019 LAVEUSE AS380 A BATTERIE 2 112,79 0,00 10
30/10/2019 MONOBROSSE DS350 VIPER 1 126,76 0,00 10
30/10/2019 ADOUCISSEUR D EAU LAVE VAISSELLE 1 231,32 0,00 10
30/10/2019 VADE SECURE CLOUD EMAIL PREMIUM 531,30 0,00 2
30/10/2019 ENSEMBLE MICRO MMD 935-1 625,20 0,00 10
30/10/2019 2 KITS CLAVIER SOURIS LOGITECH MK235 63,96 0,00 5
06/11/2019 ARMOIRE METAL ETIC 364,74 0,00 15 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/11/2019 BANC METAL 5 LATTES BLANC 129,84 0,00 15
06/11/2019 CONGELATEUR CUBE 34 CANDY CFU050E 158,20 0,00 1
13/11/2019 5 CHALETS DOUBLE 16 950,48 0,00 10
13/11/2019 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB-2265U 2 485,61 0,00 5
13/11/2019 VIDEOPROJECTEUR EPSON ELPM10 1 749,89 0,00 5
13/11/2019 BACS GASTRO ET ARMOIRE 2 786,64 0,00 10
15/11/2019 BUREAU 180X80 ET CLOISONNETTES 5 126,78 0,00 15
15/11/2019 8 KAKEMONOS POUR POTENCES AMOVIBLES 1 252,80 0,00 10
15/11/2019 BARRIERES CROIX SAINT ANDRE 6 237,60 0,00 10
21/11/2019 TONDEUSE ET DEBROUSAILLEUSE A BATTERIE 5 677,07 0,00 10
25/11/2019 PERCEUSE SANS FIL GSR 18V 250,80 0,00 1
25/11/2019 TABLES ZANA 120X80 1 855,32 0,00 15
25/11/2019 CHAISES ZANA 4 PIEDS 3 444,24 0,00 15
25/11/2019 VESTIAIRE 192X40X50 ET PIEDS INOX 553,34 0,00 15
28/11/2019 EXTENSION RESEAU RUE CAMILLE SAINT SAENS 13 665,26 0,00 5
02/12/2019 2 BANCS METAL ET BOIS 253,78 0,00 15
02/12/2019 BANQUE ACCUEIL ET COMPTOIR 929,71 0,00 15
04/12/2019 3 ABRI FACILES 3X3M AVEC RIDEAUX 1 550,40 0,00 10
06/12/2019 SOLUTION GST GESTION SECURITE TERMINAUX 2 520,00 0,00 2
10/12/2019 DISQUES DURS 4TO SKYHAWK ET BAREBONE 1 687,80 0,00 5
10/12/2019 PC SECURITE ET OPTIQUES CAMERA 3 102,00 0,00 5
10/12/2019 TABLES ET CHAISES ZANA 9 462,71 0,00 15
10/12/2019 FAUTEUILS ERGONOMIQUES NANTUCKET 0,00 0,00 15
10/12/2019 MANGE DEBOUT ET FOURREAUX 1 800,00 0,00 10
10/12/2019 TABLES PLUMES 2 432,76 0,00 15
11/12/2019 SUBVENTION VERS LE BUDGET ACTIVITES 213 000,00 0,00 10
13/12/2019 PORTAIL FAMILLE 13 294,20 0,00 2
13/12/2019 TAILLE SUR PERCHE A BATTERIE 281,17 0,00 1
13/12/2019 TAILLE HAIES A BATTERIE AP300 558,76 0,00 10
13/12/2019 SCANNER DE CONTROLE MOBILE 1 188,00 0,00 10
13/12/2019 SCANNER FILAIRE MOTOROLA LS 1203 138,00 0,00 1
13/12/2019 IMPRIMANTE BILLETERIE 114,00 0,00 1
13/12/2019 ESCABEAU ALU 3 MARCHES 444,00 0,00 1
13/12/2019 SIEGES DE TRAVAIL WIMAX 1 153,62 0,00 15
13/12/2019 VESTIAIRE GRIS CLAIR PIEDS INOX 553,34 0,00 15
13/12/2019 6 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB685Wi 7 315,20 0,00 5
13/12/2019 RAYONNAGES BLEU GRIS 0,00 0,00 1
13/12/2019 CHAISES DE REUNION ET CHAUFFEUSE 2 518,32 0,00 15
13/12/2019 MEUBLE 2 PORTES BATTANTES NEWSPACE 310,55 0,00 15
17/12/2019 BARRIERE POLICE 2ML 4 476,00 0,00 10
17/12/2019 PERFO BURINEUR HM1317CB 1 722,00 0,00 10
17/12/2019 BACS A SEL 4 050,00 0,00 10
19/12/2019 TRANCHEUR JAMBON ET THERMOSCELLEUSE 5 003,82 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 878 493,83 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
22/03/2019 TRONCONNEUSE + TAILLE
HAIE
848,00 6 848,00 0,00 150,00 150,00
22/03/2019 TRONCONNEUSES N
549302 ET N 549303
1 987,75 10 1 390,68 164,37 150,00 -14,37
05/08/2019 MDT 5691 / SAVIH /
MASTER RENAULT
0,00 8 206 907,99 0,00 1 440,00 1 440,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
17/01/2019 ETIQUETEUSE 2 675,93 10 2 675,93 0,00 0,00 0,00
Divers
25/02/2019 PERFORELIEUR 340,68 1 340,68 0,00 0,00 0,00
07/03/2019 DEBROUSSAILLEUSE SUR
ROUES STAUB
1 643,39 10 1 314,72 328,67 0,00 -328,67
04/06/2019 MDT 1485 / RENAULT /
FOURGON MASTER
0,00 8 128 552,06 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 VEHICULE BENNE
VF6SHFF2481060172
36 306,25 8 36 306,25 0,00 0,00 0,00
08/08/2019 TRANCHEUR HIMALAYA 4 090,80 15 1 636,32 2 454,48 0,00 -2 454,48
12/09/2019 REFRIGERATEURS
+MICRO ONDES
1 241,00 15 413,65 239,34 0,00 -239,34
06/12/2019 ECRANS + IMPRIMANTES 14 991,30 5 14 991,30 0,00 0,00 0,00
06/12/2019 SWITCH HP 384,00 1 384,00 0,00 0,00 0,00
12/12/2019 MOBILIER 1 644,02 15 1 095,40 122,13 0,00 -122,13
26/12/2019 IMPRIMANTE 207,60 1 207,60 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 66 360,72 -1 568,99 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 445 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 41 740,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 41 840,91
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
27/06/2011 Terrains fonds de Vallée - Acquisition sur 10 ans à
l'EPF
17 682,44 0,00 0
15/02/2019 Terrains Ternon 65 000,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 82 682,44 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
19/08/2019 Garage rue Charles
Blanchet
41 676,76 0 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 41 676,76 40 000,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 161
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
121 160,68 92 525,85 1 967,43 20 292,62
ASSOCIATION
ALPEAIH - IME LA
PARENTELE
2010 C Construction
d'une cantine -
Prêt réaménagé
SOCIETE
GENERALE
121 160,68 92 525,85 5,00 M F Taux fixe
à 1,69 %
1,690 F Taux fixe
à 1,69 %
1,690 A-1 1 967,43 20 292,62
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
32 607 359,78 21 764 546,52 406 856,16 1 228 223,68
ALCEANE OPH DE
LA CODAH
1977 C Construction
d'une RPA
CDC 38 569,60 3 409,70 3,00 A F Taux fixe
à 1,2 %
1,200 F Taux fixe
à 1,2 %
1,200 A-1 54,23 1 109,74
ALCEANE OPH DE
LA CODAH
1978 C Construction
d'une RPA
CDC 15 549,80 1 822,03 4,00 A F Taux fixe
à 1,2 %
1,200 F Taux fixe
à 1,2 %
1,200 A-1 27,17 442,10
ALCEANE OPH DE
LA CODAH
1979 C RPA L'Eau Vive -
Label confort
acoustique
CDC 31 633,17 4 647,69 5,00 A F Taux fixe
à 1,2 %
1,200 F Taux fixe
à 1,2 %
1,200 A-1 66,53 896,73
ALCEANE OPH DE
LA CODAH
1980 C Logements
HLMO
complémentaire
CDC 20 733,07 0,00 0,00 A F Taux fixe
à 3,6 %
3,600 F Taux fixe
à 3,6 %
3,600 A-1 26,49 738,04
ALCEANE OPH DE
LA CODAH
1980 C Construction de
104 logements
CDC 18 995,15 898,63 2,00 A F Taux fixe
à 3,6 %
3,600 F Taux fixe
à 3,6 %
3,600 A-1 63,58 867,47 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ALCEANE OPH DE
LA CODAH
1981 C Confort
acoustique 76
logements - Belle
Etoile
CDC 67 916,04 6 355,11 2,00 A F Taux fixe
à 3,6 %
3,600 F Taux fixe
à 3,6 %
3,600 A-1 337,25 3 012,96
ALCEANE OPH DE
LA CODAH
1976 C Construction
d'une RPA
CDC 836 579,23 50 046,75 2,00 A F Taux fixe
à 1,2 %
1,200 F Taux fixe
à 1,2 %
1,200 A-1 895,51 24 579,18
ALCEANE OPH DE
LA CODAH
1979 C Construction 76
logements - Belle
Etoile
CDC 157 542,34 0,00 0,00 A F Taux fixe
à 3,6 %
3,600 F Taux fixe
à 3,6 %
3,600 A-1 268,35 7 453,64
ALCEANE OPH DE
LA CODAH
1979 C Construction 76
logements - Belle
Etoile
CDC 17 882,57 0,00 0,00 A F Taux fixe
à 3,6 %
3,600 F Taux fixe
à 3,6 %
3,600 A-1 30,42 846,10
ALCEANE OPH DE
LA CODAH
1979 C Label confort
acoustique 104
logements - Belle
Etoile
CDC 72 901,12 0,00 0,00 A F Taux fixe
à 3,6 %
3,600 F Taux fixe
à 3,6 %
3,600 A-1 124,98 3 471,13
ALCEANE OPH DE
LA CODAH
1980 C Programme
logements à
loyers réduits
CDC 3 262,41 479,40 5,00 A F Taux fixe
à 1,2 %
1,200 F Taux fixe
à 1,2 %
1,200 A-1 6,86 92,48
ALCEANE OPH DE
LA CODAH
1988 C Construction de
16 logements -
Rue de la
République
CDC 339 313,40 54 106,80 3,00 A R Livret A +
0,47434
4,944 R Livret A +
0,47434
1,224 A-1 998,70 18 106,43
ALCEANE OPH DE
LA CODAH
2011 C Financement
logements PLA
CD
CDC 1 634 644,79 787 719,85 6,00 T F Taux fixe
à 2,78 %
2,780 F Taux fixe
à 2,78 %
2,780 A-1 49 703,42 114 673,22
EHPAD DE LA
BELLE ETOILE
2017 C Construction d'un
EHPAD -
Réaménagé
CDC 2 643 487,12 2 454 666,62 33,00 T R Taux fixe
à 3,20 %
3,200 R Livret A +
0,93
1,680 A-1 41 769,22 75 528,20
EHPAD DE LA
BELLE ETOILE
2017 C Construction d'un
EHPAD -
Réaménagé
CDC 4 361 507,41 4 049 971,21 33,00 T R Livret A +
1,07
1,820 R Livret A +
0,93
1,680 A-1 68 915,53 124 614,48
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1990 C 45 logements -
Belle Etoile
CDC 630 623,04 252 063,39 8,00 A R Livret A +
1,2
4,200 R Livret A +
1,2
1,950 A-1 12 630,29 24 800,25
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1990 C 45 logements -
Belle Etoile
CDC 121 281,12 48 476,70 8,00 A R Livret A +
1,2
4,200 R Livret A +
1,2
1,950 A-1 2 429,05 4 769,57
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1990 C 45 logements -
Belle Etoile
CDC 1 886 729,16 739 032,74 8,00 A R Livret A +
1,2
4,200 R Livret A +
1,2
1,950 A-1 17 658,22 91 773,40 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1999 C Financement
logements PLA
CD
CDC 737 691,50 0,00 0,00 A R Livret A +
1,2
4,200 R Livret A +
1,2
1,950 A-1 1 077,06 55 233,78
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1999 C Construction de
10 logements -
Belle Etoile
CDC 498 853,63 0,00 0,00 A R Livret A +
1,2
4,200 R Livret A +
1,2
1,950 A-1 1 703,36 38 987,47
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1999 C Construction de
10 pavillons -
Belle Etoile
CDC 1 031 240,97 77 953,17 1,00 A R Livret A +
1,2
4,200 R Livret A +
1,2
1,950 A-1 4 544,93 74 928,33
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2005 C Réhabilitation de
45 logements -
Rues Gauguin et
Picasso
CDC 475 000,00 41 282,89 1,00 A R Livret A +
1,15
3,400 R Livret A +
1,15
1,900 A-1 1 565,67 41 120,84
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2005 C Réhabilitation de
30 logements -
Rues Renoir et
Monet
CDC 168 000,00 14 828,28 1,00 A R Livret A +
1,15
3,150 R Livret A +
1,15
1,900 A-1 561,68 14 733,67
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2005 C Réhabilitation de
16 logements -
Rues Gauguin et
Picasso
CDC 190 000,00 16 770,06 1,00 A R Livret A +
1,15
3,150 R Livret A +
1,15
1,900 A-1 635,23 16 663,09
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 C Réhabilitation de
23 logements -
Impasse des
Mésanges
CDC 322 000,00 259 133,96 16,00 A R Livret A +
(- 0,45)
0,300 R Livret A +
(- 0,45)
0,300 A-1 824,76 15 787,20
LA PROPRIETE
FAMILIALE DE
NORMANDIE
2005 C Construction de 6
logements - "Les
jardins des
Lombards"
CDC 386 468,00 305 834,84 23,00 A R Livret A +
1
3,000 R Livret A +
1
1,750 A-1 5 539,83 10 726,90
LA PROPRIETE
FAMILIALE DE
NORMANDIE
2005 C Construction de 6
logements - "Les
jardins des
Lombards"
CDC 99 211,00 90 156,81 38,00 A R Livret A +
1
3,000 R Livret A +
1
1,750 A-1 1 606,82 1 661,35
LOGEO
PROMOTION
2014 C Construction de
11 logements -
Rue du Champ
de Foire
CDC 1 193 352,00 1 042 154,88 27,00 A R Livret A +
0,6
1,850 R Livret A +
0,6
1,350 A-1 14 498,63 31 817,77
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
1994 C Construction 18
logements - Les
Lombards
CDC 591 502,19 0,00 0,00 A F Taux fixe
à 6,5 %
6,500 F Taux fixe
à 6,5 %
6,500 A-1 3 967,23 47 187,26 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2007 C Construction de
44 logements -
10/12 rue des
Meuniers
CREDIT
MUTUE
596 987,00 335 941,54 11,00 T R Livret
d'Epargne
Populaire
+ 0
1,250 R Livret
d'Epargne
Populaire
+ 0
1,250 A-1 8 039,27 26 577,05
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2013 C Construction de 5
logements - Rue
Henri Matisse
CDC 522 153,00 443 655,30 26,00 A R Livret A +
0,6
2,350 R Livret A +
0,6
1,350 A-1 6 180,59 14 166,34
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2013 C Construction de 5
logements - Rue
Henri Matisse
CDC 127 559,00 106 145,00 26,00 A R Livret A +
(- 0,2)
1,550 R Livret A +
(- 0,2)
0,550 A-1 604,63 3 787,92
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2013 C Construction de
logements en
location
accession - Rue
Henri Matisse
CAISSE
D'EPARGNE
NORMANDIE
995 700,00 995 700,00 3,00 T R Euribor 3
mois + 2,3
2,580 R Euribor 3
mois + 2,3
1,983 A-1 20 246,67 0,00
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2014 C Réhabilitation de
logements
CDC 21 744,00 11 249,54 5,00 A R Livret A +
0,6
1,600 R Livret A +
0,6
1,350 A-1 181,04 2 160,81
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2016 C Acquisition de 57
logements sur 79
avenue du Pdt
Wilson/Rue Victor
Lesueur
CDC 6 596 804,00 6 144 680,34 32,00 A R Livret A +
0,6
1,350 R Livret A +
0,6
1,350 A-1 85 015,08 152 733,29
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2016 C Acquisition de 57
logements sur 79
avenue du Pdt
Wilson/Rue Victor
Lesueur
CDC 1 191 728,00 1 098 304,65 32,00 A R Livret A +
(-0,2)
0,550 R Livret A +
(-0,2)
0,550 A-1 6 212,89 31 312,08
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2016 C Acquisition de 57
logements sur 79
avenue du Pdt
Wilson/Rue Victor
Lesueur
CDC 707 681,00 663 280,84 32,00 A R Livret A +
1,11
1,860 R Livret A +
1,11
1,860 A-1 12 617,39 15 073,63
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2016 C Acquisition de 57
logements sur 79
avenue du Pdt
Wilson/Rue Victor
Lesueur
CDC 366 788,00 343 775,58 32,00 A R Livret A +
1,11
1,860 R Livret A +
1,11
1,860 A-1 6 539,54 7 812,60
SAHLM PLAINE
NORMANDE
1994 C Financement
logements PLA
CDC 886 862,70 390 580,07 11,00 A R Livret A +
1,3
0,000 R Livret A +
1,3
2,050 A-1 8 730,90 35 317,34 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SAHLM PLAINE
NORMANDE
1995 C Financement
logements PLA
fongible
CDC 970 795,34 423 657,63 11,00 A R Livret A +
1,3
0,000 R Livret A +
1,3
2,050 A-1 9 470,30 38 308,30
SAHLM PLAINE
NORMANDE
1995 C Financement
logements PLA
fongible
CDC 21 461,01 9 366,21 11,00 A R Livret A +
1,3
0,000 R Livret A +
1,3
2,050 A-1 209,37 846,92
SAHLM PLAINE
NORMANDE
1998 C Construction de 6
logements - Place
de l'Ancienne
Huilerie
CDC 119 530,70 51 829,29 11,00 A R Livret A +
0,8
4,300 R Livret A +
0,8
1,550 A-1 877,86 4 806,98
SAHLM PLAINE
NORMANDE
1998 C Construction
logements - Place
de l'Ancienne
Huilerie
CDC 197 123,90 98 980,39 12,00 A R Livret A +
1,3
4,300 R Livret A +
1,3
2,050 A-1 2 191,29 7 911,83
SAHLM PLAINE
NORMANDE
2017 C Réhabilitation de
78 logements
Place de
l'Ancienne
Huilerie
CDC 349 987,00 319 059,10 18,00 A R Livret A +
0,6
1,350 R Livret A +
0,6
1,350 A-1 4 517,46 15 567,63
SHLE 1999 C Construction de
18 logements
PLS - Rue Jules
Recher
CREDIT
FONCIER DE
France
341 985,30 26 529,53 1,00 A F Taux fixe
à 5,20 %
5,200 F Taux fixe
à 5,20 %
5,200 A-1 2 690,88 25 218,18
TOTAL GENERAL 32 728 520,46 21 857 072,37 408 823,59 1 248 516,30
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 166
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 1 657 339,89
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 741 413,38
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 3 398 753,27
Recettes réelles de fonctionnement II 21 332 304,47
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 15,93
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 167
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2017 Mobilier : Voiture 4 314,72 DIAC
LOCATION
SA
4 4 314,72 3 247,65 0,00 0,00 7 562,37 15 124,74
2017 Mobilier : Voiture 3 239,40 TEMSYS
TOYOTA
4 3 239,40 3 032,56 0,00 0,00 6 271,96 12 543,92
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 168
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 56 383,25 56 383,25 0,00
Au profit d’organismes publics 56 383,25 56 383,25 0,00
2018 Convention de portage EPFN - Place
Abbé Pierre
EPFN 5 X 56 383,25 56 383,25 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 56 383,25 56 383,25 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 169
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 170
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A LIVRE OUVERT 7 708,00 LOCAL
ACCUEIL DES FAMILLES DE DETENUS 165,00
ADPC 76 PROTECTION CIVILE 384,00
AERO CLUB DU HAVRE 400,00
AFGA 59 500,00 LOCAL
AHAPS 6 993,00
AHAPS 6 993,00
AHAPS 6 993,00
AHAPS 6 993,00
AIKIDO CLUB 300,00
AMICALE CANINE DE MONTIVILLIERS 150,00
AMICALE CANINE DE MONTIVILLIERS 150,00
AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX DE MONTIVILLIERS 22 006,00
AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX DE MONTIVILLIERS 67 222,00
AMICALE DES RANDONNEURS 200,00
AMICALE LAIQUE DE MONTIVILLIERS BASKET 7 394,00 LOCAL
AMICALE LAIQUE DE MONTIVILLIERS BASKET 22 328,00 LOCAL
AMICALE LAIQUE DE MONTIVILLIERS KARATE 1 842,00
AMISC 138 413,50 LOCAL
AMISC 51 945,80 LOCAL
AMISC 138 413,50
AMISC 51 945,81
AQUA DETENTE 800,00
ARCHERS DU GRAND COLMOULINS 601,00
ARCHERS DU GRAND COLMOULINS 26,89 LOCAL
ARCHERS DU GRAND COLMOULINS 78,87 LOCAL
ASSOCIATION ACTIVITES PHYSIQUES D'ADULTES 200,00 LOCAL
ASSOCIATION CARTOPHILE 350,00 LOCAL
ASSOCIATION CYCLISTE DE MONTIVILLIERS 10 900,00
ASSOCIATION CYCLISTE DE MONTIVILLIERS 1 300,00
ASSOCIATION CYCLISTE DE MONTIVILLIERS SECTION VTT LES HI
BOUE
300,00
ASSOCIATION CYCLISTE DE MONTIVILLIERS SECTION VTT LES HI
BOUE
300,00
ASSOCIATION CYCLISTE SECTION BMX 5 343,00
ASSOCIATION CYCLISTE SECTION BMX 210,90
ASSOCIATION CYCLISTE SECTION BMX 300,00
ASSOCIATION CYCLOTOURISTE MONTIVILLIERS 600,00
ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG DE MONTIVILLIERS 350,00 LOCAL
ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS 420,00 LOCAL
ASSOCIATION DES PORTE DRAPEAUX DE SEINE-MARITIME 160,00
ASSOCIATION DES PORTE DRAPEAUX DE SEINE-MARITIME 440,00
ASSOCIATION DES SOUS OFFICIERS DE RESERVE DU HAVRE 165,00
ASSOCIATION GYMNASTIQUE ETOILE MONTIVILLIERS 49 755,80
ASSOCIATION LE FOU DU ROI 280,00
ASSOCIATION LES AMIS DES ARTS 700,00
ASSOCIATION LES AMIS DU JUMELAGE MONTIVILLIERS-NORDHORN 2 000,00 LOCAL
ASSOCIATION MUSICALE DU FONTENAY 350,00
ASSOCIATION NAUTIQUE DE MONTIVILLIERS 3 720,00
ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU
AQUATIQUE
1 000,00
ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU
AQUATIQUE
260,00
ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU
AQUATIQUE
1 000,00
ASSOCIATION REVES 170,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 171
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE RAYMOND QUENEAU 1 400,00
ASSOCIATION SPORTIVE DE MONTIVILLIERS FOOTBALL 5 713,00 LOCAL
ASSOCIATION SPORTIVE DE MONTIVILLIERS FOOTBALL 14 792,00 LOCAL
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE BELLE ETOILE 1 400,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE BELLE ETOILE 855,00
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE JEAN PREVOST 2 200,00
ASSOCIATION TOUPTY MONTI 420,00 LOCAL
ASSOCIATION TOUPTY MONTI 150,00
AU FIL DES DOIGTS 165,00
BATTERIE FANFARE DE L'AMICALE DE GONFREVILLE L'ORCHER ET
MONTIVILLIERS
4 940,00 LOCAL
BATTERIE FANFARE DE L'AMICALE DE GONFREVILLE L'ORCHER ET
MONTIVILLIERS
2 500,00 LOCAL
CENTRE-VILLE EN MOUVEMENT 700,00
CHORALE DU MOUSTIER 1 120,00
CHORALE DU MOUSTIER 2 000,00
CLCV 18 000,00 LOCAL
CLOWN HOP 165,00
COMITE ORGANISATION FOIRE CONCOURS 350,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE JEAN DE LA FONTAINE 73,00 LOCAL
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE JULES FERRY 2 658,10
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE LOUISE MICHEL PRIMAIRE 4 195,02 LOCAL
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE LOUISE MICHEL PRIMAIRE 6 248,56 LOCAL
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MARIUS GROUT PRIMAIRE 194,43 LOCAL
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL 73,00 LOCAL
COOPERATIVE SCOLAIRE JULES FERRY 12 440,09 LOCAL
COUNTRY VALLEY 200,00
CUSTOM CLUB DE MONTIVILLIERS 200,00 LOCAL
DELEGATION DEPART DE L'EDUCATION NATIONALE 165,00
DES RACINES ET DES REVES 200,00
DROITS DES LOCATAIRES ET LOISIRS CULTURELS 840,00 LOCAL
ECOLE ARTS MARTIAUX 1 546,00
FNACA 350,00 LOCAL
GRAINE D'ODYSSEE 1 000,00
GROUPE MONTIVILLON DE TENNIS 23 774,00
GROUPE MONTIVILLON DE TENNIS 177,96
GROUPE MONTIVILLON DE TENNIS 1 200,00
GROUPE MONTIVILLON DE TENNIS 300,00
GROUPEMENT DES JARDINS FAMILIAUX 605,00
JUDO CLUB DE MONTIVILLIERS 2 689,00 LOCAL
KUNG FU THIEU LAM 6 954,00
LE CARRE MAGIQUE 400,00 LOCAL
LE JARDIN DES PETITS LOUPS 250,00 LOCAL
LE QUADRILLE DE MONTIVILLIERS 5 513,00
LES BIKERS NORMANDS 234,00 LOCAL
LES COMEDIENS DE LA LEZARDE 450,00 LOCAL
LES SABOTS D'ARGENT ET DE LUMIERE 350,00 LOCAL
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME SECTION LE HAVRE 100,00
LLAC 630,00 LOCAL
LOISIRS ET CULTURE DE LA BELLE ETOILE 1 050,00 LOCAL
MAISON FAMILIALE DU HAVRE RURAL 165,00
MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE 32 784,56 LOCAL
MONTIVILLIERS ACCUEIL AVF 350,00 LOCAL
MONTIVILLIERS COEUR DE VIE 3 000,00
MONTIVILLIERS COEUR DE VIE 1 885,20
MONTIVILLIERS ESCRIME 2 318,00
MONTIVILLIERS HANDBALL 6 008,00
MONTIVILLIERS HIER AUJOURD HUI DEMAIN 1 020,00
MONTIVILLIERS JOGGING 450,00
MONTIVILLIERS NASSERE 3 560,00 LOCAL
MONTIVILLIERS PHILATELIE 350,00 LOCAL
MONTIVILLIERS TENNIS DE TABLE 2 048,00
MONTIVILLIERS TENNIS DE TABLE 650,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 7 000,00
ORCHESTRE ANDRE MESSAGER 15 000,00 LOCAL Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 172
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ORCHESTRE ANDRE MESSAGER 15 000,00 LOCAL
PAT RUN ORGANISATION 1 000,00
POONA MONTIVILLIERS 2 573,00
POONA MONTIVILLIERS 170,00
RADIO VALLEE DE LA LEZARDE RVL 165,00
REGARDS ET IMAGES ATELIER DES PHOTOGRAPHES 1 200,00 LOCAL
SOCIETE HAVRAISE DE PROTECTON DES ANIMAUX 1 500,00
UCBE COMITE DE SOUTIEN 1 346,27
VIVRE HEUREUX SANS ALCOOL 500,00
Entreprises
ENEDIS ERDF TRAVAUX 13 665,26
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 61 380,21
MAIRIE DE MONTIVILLIERS 213 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 1 200 539,73 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 173
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 75,00 2,20 77,20 65,60 8,00 73,60
Adjt adm C 19,00 0,70 19,70 19,00 0,00 19,00
Adjt adm Pal 1Cl C 14,00 0,70 14,70 14,20 0,00 14,20
Adjt adm Pal 2Cl C 8,00 0,80 8,80 8,10 0,00 8,10
Attaché A 8,00 0,00 8,00 3,00 5,00 8,00
Attaché Pal A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
Rédacteur Pal 1Cl B 13,00 0,00 13,00 12,50 0,00 12,50
Rédacteur Pal 2Cl B 4,00 0,00 4,00 2,80 0,00 2,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 102,00 17,97 119,97 110,77 2,00 112,77
Adjt tech C 41,00 14,92 55,92 53,52 0,00 53,52
Adjt tech Pal 1Cl C 11,00 0,00 11,00 10,50 0,00 10,50
Adjt tech Pal 2Cl C 21,00 3,05 24,05 21,35 0,00 21,35
Agent maitrise C 10,00 0,00 10,00 8,50 0,00 8,50
Agent maitrise Pal C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Ingénieur HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
Technicien Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 9,00 5,80 14,80 12,40 1,00 13,40
Agent Pal ATSEM 1Cl C 3,00 3,30 6,30 6,00 0,00 6,00
Agent Pal ATSEM 2Cl C 1,00 2,50 3,50 3,40 0,00 3,40
Agent social C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assist soc-ed 2Cl A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Educateur j enfant 1Cl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
IV – ANNEXES IV Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 174
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Cadre de santé 2Cl A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 8,00 0,00 8,00 6,00 1,00 7,00
Educateur APS B 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00
Educateur APS Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 11,00 3,99 14,99 13,34 1,15 14,49
Adjt ter patr Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter patr Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Adjt ter patrimoine C 2,00 0,70 2,70 2,40 0,00 2,40
Assist conserv Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assist ens art B 0,00 0,52 0,52 0,00 0,52 0,52
Assist ens art Pal 1Cl B 1,00 0,45 1,45 1,10 0,35 1,45
Assist ens art Pal 2Cl B 2,00 2,32 4,32 4,04 0,28 4,32
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 15,00 0,50 15,50 11,40 3,40 14,80
Adjt ter anim Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter animation C 1,00 0,00 1,00 0,70 0,00 0,70
Animateur B 6,00 0,50 6,50 3,00 3,40 6,40
Animateur Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90
Animateur Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier-chef Pal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chomeur 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 226,00 30,46 256,46 225,41 16,55 241,96
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Animateur B ANIM 431 0,00 3-2 A CONT - Emploi Vacant
Animateur B ANIM 760 0,00 3-2 CDD
Animateur B ANIM 372 0,00 3-2 CDD
Assist ens art B CULT 744 0,00 3-2 CDD
Assist ens art Pal 1Cl B CULT 1130 0,00 3-2 CDD
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 415 0,00 3-2 CDD
Assist soc-ed 2Cl A S 581 0,00 3-2 CDD
Attaché A ADM 3264 0,00 3-3-2° CDD
Attaché Pal A ADM 783 0,00 3-3-2° CDD
Educateur APS B SP 372 0,00 3-2 CDD
Ingénieur A TECH 512 0,00 3-3-2° CDD
Rédacteur B ADM 849 0,00 3-2 CDD
Technicien B TECH 397 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
IV – ANNEXES IV Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 176
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 177
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
FIDELIN Daniel Association des Maires de France
LECACHEUR Aurélien CIDEFE
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 178
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 01/01/2019 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 179
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
ZAC Eco-quartier Réauté/Fréville - 21760447900238 Oui
Lotissement Lotissement communal quartier du temple - 21760447900261 Oui
Activités assujetties à la TVA 10/12/2018 - 10/12/2018 21760447900000 Oui Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 180
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 178 588,93 11 515 761,41 2 017 069,96 645 757,56
RECETTES 14 178 588,93 8 180 899,83 0,00 5 997 689,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 23 507 622,00 19 141 225,68 0,00 4 366 396,32
RECETTES 23 507 622,00 21 319 066,37 0,00 2 188 555,63
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ZAC ECO-QUARTIER Réauté/Fréville / N°SIRET : 21760447900238
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 274 017,08 4 311 506,10 0,00 1 962 510,98
RECETTES 6 274 017,08 4 139 386,36 0,00 2 134 630,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 326 440,82 4 192 733,41 18 380,00 115 327,41
RECETTES 4 326 440,82 4 189 049,44 0,00 137 391,38
BUDGET : Lotissement communal quartier du temple / N°SIRET : 21760447900261
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 191 486,95 0,00 0,00 191 486,95
RECETTES 191 486,95 53 387,10 0,00 138 099,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 125 152,71 1 408,00 0,00 123 744,71
RECETTES 125 152,71 0,00 0,00 125 152,71
BUDGET : Activités assujetties à la TVA / N°SIRET : 21760447900279
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 505 329,79 131 704,94 264 185,21 109 439,64
RECETTES 505 329,79 356 668,39 0,00 148 661,40
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 330 147,01 364 218,53 0,00 -34 071,52
RECETTES 330 147,01 370 399,43 0,00 -40 252,42
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques) Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 181
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 149 422,75 15 958 972,45 2 281 255,17 2 909 195,13
RECETTES 21 149 422,75 12 730 341,68 0,00 8 419 081,07
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 28 289 362,54 23 699 585,62 18 380,00 4 571 396,92
RECETTES 28 289 362,54 25 878 515,24 0,00 2 410 847,30
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 49 438 785,29 39 658 558,07 2 299 635,17 7 480 592,05
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 49 438 785,29 38 608 856,92 0,00 10 829 928,37
(1) Y compris les rattachements. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 182
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 149 422,75 15 958 972,45 2 281 255,17 2 909 195,13
RECETTES 21 149 422,75 12 730 341,68 0,00 8 419 081,07
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 28 289 362,54 23 699 585,62 18 380,00 4 571 396,92
RECETTES 28 289 362,54 25 878 515,24 0,00 2 410 847,30
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 49 438 785,29 39 658 558,07 2 299 635,17 7 480 592,05
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 49 438 785,29 38 608 856,92 0,00 10 829 928,37
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 183
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 184
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 14,18 0,00 3 124 445,00 -0,36
TFPB 0,00 0,00 32,13 0,00 6 359 712,00 0,43
TFPNB 0,00 0,00 62,44 0,00 75 913,00 -0,54
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 185
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 31
Nombre de suffrages exprimés : 33
VOTES :
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 13/07/2020
Présenté par (1) le maire.
A Montivilliers, le 20/07/2020
le maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Montivilliers, le 20/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BELLIERE Gilles
BERTIN Nicolas
BLONDEL Véronique
BOUBERT Christel
CHOUQUET Corinne
CORNETTE Sylvain
CREVEL Isabelle
DENISE Patrick
DESCHAMPS-HOULBREQUE Cédric
DUBOST Jérôme
GALAIS Pascale
GILLE Laurent
GOUMENT Thierry
GUILLARD Damien
HEBERT Jean-Luc
LAMBERT Virginie
LANGLOIS Nicole
LAURENT Jean-Pierre
LE COQ Yannick
LE FEVRE Eric
LECACHEUR Aurélien Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - CA - 2019
Page 186
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LECLERRE Arnaud
LEROUX Edith
MALANDAIN Fabienne
MARECHAL Aline
MERLIN Agnès
NOTHEAUX Isabelle
OMONT Catherine
PERENDOUKOU Aliki
SAJOUS Nicolas
SIBILLE Agnès
VANDAELE Virginie
VEERAYEN Sandrine
Certifié exécutoire par (1) le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 23/07/2020, et de la publication le 23/07/2020 A Montivilliers,le 22/07/2020
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.