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Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025049 Modification du tableau des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT du REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS
2025049 du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de PÉROUGES Séance du 22 juillet 2025
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :15 L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-deux juillet à 18h00, le Conseil
En exercice : 15 municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni Présents : 10 au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances Votants : 15 sous la présidence de Madame Nathalie MICOLAS, Maire, Date de la convocation
15/07/2025
Date d'affichage
15/07/2025
Présents : Nathalie MICOLAS, Jean-Luc VIBERT, Christelle MORTEL Gérard FLEJOU, Florence DE
POUMEYROL, Gilberto GRECO, Maryvonne HERRENKNECHT, Éric MEUNIER, Philippe LAMBERT, Paul VERNAY.
Absents excusés : Marie-Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE donne pouvoir à Jean-Luc VIBERT, Marlène BLASQUEZ donne pouvoir à Florence De POUMEYROL, Alain MORGILLO donne pouvoir à Christelle MORTEL, Paul SAISSET donne pouvoir à Gilberto GRECO et Frédéric MALBOS donne pouvoir à Paul VERNAY.
Absents :
Florence DE POUMEYROL 2 été élue secrétaire de séance
Objet de la délibération :
Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 13 janvier 2025,
Madame le Maire indique que compte tenu des derniers mouvements du personnels et du changement de statut pour certains agents de la commune, il convient de réorganiser les services de la collectivité.
Elle propose donc :
- de supprimer l'actuel emploi de secrétaire de mairie au cadre d'emploi Rédacteur chef pour un temps complet,
- de conserver les postes des deux agents partis depuis leur révocation et vacants au 1° juillet Soit :
* l'emploi d'ouvrier polyvalent au cadre d'emploi Adjoint technique pour un temps complet Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le
ID : 001-210102901-20250722-2025049-DE
2025049
* l'emploi d'ouvrier polyvalent encadrant au cadre d'emploi Agent TE MMMSE PIMCIPEAT POUT UM temps complet,
- de conserver le poste de responsable comptabilité / RH au cadre d'emploi adjoint administratif en vue d’une modification du temps de travail de l'agent administratif déjà en poste pour un temps complet,
- de créer un poste de régisseur au cadre d'emploi Adjoint technique pour un temps non complet de 14 heures par semaine
Après en avoir délibérer avec 15 pour, 0 abstention et 0 contre, le conseil municipal :
Article 1 accepte les propositions de madame le Maire ;
Article 2: propose la création de poste de régisseur
Article 3: propose la suppression du poste d'emploi de secrétaire au cadre d'emploi Rédacteur
chef pour un temps complet
Article 4: fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en
annexe, à compter du 1er juillet 2025
Article 5: autorise le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait à Pérouges
Le Maire, Envoyé en préfecture le 28/07/2025
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