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Déliberation - 2026 2404 08 désignation PLIe et mission locale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2404 08 désignation PLIe et mission locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
2026/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance ordinaire du VENDREDI 24 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt six, le vendredi vingt-quatre avril à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, dûment convoqué le 17 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur QUERTINMONT Philippe.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Maud LEBLOIS, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Jannick MORA, Jean-Noël GOETZ, Pauline JOURDAN, Jeoffrey RUIZ, Keziban YILDIZ, Olivier MARTIN, Karima TAJRI, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Xavier SANCHEZ Magalie DREUIL, Jean-Claude FEUGAS, Marion LAQUERRE, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Audrey DA SILVA, Vincent COSTE, Gabrielle RODRIGUEZ, Najia BEN MOUSSA, Eric LEROY, Sally SIDIBÉ, Levent OZKAN, Taner OZKOSAR, Layla ATTOUNOUSSI, Daniel ROMERO, Sylviane CHEVROT, Victoria MADRELLE, Serge BLÜGE, Marie-Thérèse PAIN, Lahcène CHABLA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Nicolas LE BIGOT (procuration à M. Laquerre).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 35
(quorum 18)
N° 2026/24.04/08
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ AU SEIN DU PLIE ET DE LA MISSION LOCALE DES HAUTS DE GARONNE
Monsieur Jean-Noël GOETZ est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/47Délibération du conseil municipal du 24 avril 2026 - N° 2026/24.04/08
Philippe QUERTINMONT, maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
De par ses statuts, l’association PLIE des Hauts de Garonne a pour objet d’animer et de gérer diverses missions visant à contribuer à l’insertion sociale et professionnelle de personnes en situation et en voie d’exclusion du marché du travail. L’association a pour objet la mise en œuvre du Programme intitule Plan Local pour l’Insertion et pour l’Emploi des Hauts de Garonne pour le compte de 7 communes adhérents, dont Lormont.
L’Association Mission Locale des Hauts de Garonne a quant à elle pour objectif de promouvoir directement ou indirectement toutes actions et initiatives destinées à faciliter l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 29 ans pour les personnes en situation de handicap) et de participer à la mise en œuvre d’une politique globale d’insertion sociale et professionnelle des jeunes en prenant en compte les projets locaux et les spécificités territoriales. Inscrites dans le Code du travail, les Missions locales font partie du service public de l’emploi et mettent en œuvre le droit à l’accompagnement vers l’emploi des jeunes tout au long du parcours.
A la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Commune qui seront amenés à siéger au sein des instances de ces deux organismes.
Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, le vote a lieu au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou une désignation. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal de la Ville de Lormont,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121-33,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu’il est nécessaire de désigner des représentants de la Collectivité pour siéger au sein de l’Association PLIE des Hauts de Garonne et de la Mission Locale des Hauts de Garonne,
Et après accord à l’unanimité des membres du conseil municipal de procéder au vote à main levée conformément à l’article L2121-21 du CGCT,
DÉCIDE
- de désigner en tant que représentants de la Collectivité pour siéger au sein de l’Association PLIE des Hauts de Garonne et de la Mission Locale des Hauts de Garonne :
2/47Délibération du conseil municipal du 24 avril 2026 - N° 2026/24.04/08
Nom de l’organisme Nombre de représentants
PLIE des Hauts de Garonne Titulaire : Keziban YILDIZ suppléant : Grégoric FAUCON
Mission Locale des Hauts de Garonne Titulaire : Keziban YILDIZ Suppléant : Grégoric FAUCON
VOTE :
POUR :
27 – Groupe majoritaire « Pour Lormont, avec Lormont»,
5 – Groupe « Ensemble Lormont »,
ABSTENTION
3 - Groupe «Lormont : transparence et avenir »
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le maire,
Jean-Noël GOETZ Philippe QUERTINMONT
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Philippe QUERTINMONT :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site 3/47Délibération du conseil municipal du 24 avril 2026 - N° 2026/24.04/08
internet www.telerecours.fr
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