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Déliberation - 2026 2404 19 convention Mission locale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2404 19 convention Mission locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
2026/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance ordinaire du VENDREDI 24 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt six, le vendredi vingt-quatre avril à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, dûment convoqué le 17 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur QUERTINMONT Philippe.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Maud LEBLOIS, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Jannick MORA, Jean-Noël GOETZ, Pauline JOURDAN, Jeoffrey RUIZ, Keziban YILDIZ, Olivier MARTIN, Karima TAJRI, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Xavier SANCHEZ Magalie DREUIL, Jean-Claude FEUGAS, Marion LAQUERRE, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Audrey DA SILVA, Vincent COSTE, Gabrielle RODRIGUEZ, Najia BEN MOUSSA, Eric LEROY, Sally SIDIBÉ, Levent OZKAN, Taner OZKOSAR, Layla ATTOUNOUSSI, Daniel ROMERO, Sylviane CHEVROT, Victoria MADRELLE, Serge BLÜGE, Marie-Thérèse PAIN, Lahcène CHABLA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Nicolas LE BIGOT (procuration à M. Laquerre).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 35
(quorum 18)
N° 2026/24.04/19
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2026 AVEC LA MISSION LOCALE DES HAUTS DE GARONNE
Monsieur Jean-Noël GOETZ est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/3 7Délibération du conseil municipal du 24 avril 2026 - N° 2026/24.04/19
Philippe QUERTINMONT, maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
La présente convention de partenariat 2026 a pour objet de formaliser les relations partenariales et les conditions de financement entre la Commune de Lormont et la Mission Locale des Hauts de Garonne afin d'assurer la gestion du dispositif d’accueil et de suivi des jeunes de 16 à 25 ans.
L'association Mission Locale des Hauts de Garonne a pour objectif de promouvoir directement ou indirectement toutes actions et initiatives destinées à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans et de participer à la mise en œuvre d'une politique globale d’insertion sociale et professionnelle des jeunes en prenant en compte les projets locaux et les spécificités territoriales.
Elle exerce une mission de service public de proximité afin de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale.
Pour ce faire, elle s'appuie sur les dispositifs mis en place par l'État, les collectivités territoriales, chacun dans leurs champs de compétences. Inscrites dans le Code du travail, les Missions locales font partie du service public de l'emploi et mettent en œuvre le droit à l'accompagnement vers l'emploi des jeunes tout au long du parcours, notamment au moyen du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) et le contrat d'engagement jeune (CEJ).
Afin de permettre à l'Association Mission Locale d'exercer ses activités, la Commune de Lormont lui attribue chaque année une subvention.
Cette subvention est déterminée sur la base de la population totale en vigueur, conformément au dernier recensement effectué par l'INSEE et pour un montant de 1,30 euros par habitant. Pour l'année 2026, elle s'élève à 34.005,40€ (soit 26.158 habitants à 1,30€).
La convention est conclue pour une durée de 12 mois : du 1er janvier au
31 décembre 2026.
L'Association Mission Locale remettra à la Commune de Lormont un rapport comprenant les comptes annuels de l'Association certifiés par le Commissaire aux Comptes, le rapport de gestion et le procès-verbal de l'assemblée générale d'approbation des comptes annuels, ainsi que le rapport d'activité de l'Association.
La Mission Locale des Hauts de Garonne s'engage à :
- Assurer l'accueil et le suivi des jeunes de 16 à 25 ans dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle,
- Favoriser le repérage des jeunes, notamment ceux de bas niveau de qualification qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion et à les orienter, le cas échéant, vers les structures appropriées,
- Mobiliser l'offre d’insertion disponible sur le territoire avec les partenaires locaux,
- Soutenir les jeunes dans leur recherche d'emploi, ainsi que dans leurs démarches d'orientation professionnelle, d'accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté et à la mobilité,
- Transmettre à la Commune de Lormont toutes les données permettant d'évaluer l'action de la Mission Locale sur son territoire.
2/3 7Délibération du conseil municipal du 24 avril 2026 - N° 2026/24.04/19
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal de la Ville de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu’il y a lieu de poursuivre les actions menées pour l’insertion professionnelle en faveur des Lormontais en recherche d’emploi,
DÉCIDE
- d’autoriser la signature de la convention de partenariat 2026 ci-annexée entre la Ville et la Mission Locale des Hauts de Garonne.
VOTE :
POUR :
27 – Groupe majoritaire « Pour Lormont, avec Lormont»,
5 – Groupe « Ensemble Lormont »,
3 - Groupe «Lormont : transparence et avenir »
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le maire,
Jean-Noël GOETZ Philippe QUERTINMONT
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Philippe QUERTINMONT :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
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