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Déliberation - Liste Deliberations CM du 12 Decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations CM du 12 Decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
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LISTE RÉCAPITULATIVE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2022
N° délibération OBJET DE LA DELIBERATION DÉCISION
20221212-01 Décision du Maire Prend acte de la décision
20221212-02 Tarifs municipaux
Approuvée
9 Voix POUR
7 Voix CONTRE
20221212-03 Participation financière de l’association REZAYNERGIE pour l’utilisation des salles municipales Approuvée
15 Voix POUR
1 ABSTENTION
20221212-04 Décision modificative N°1 – Section investissement – Augmentation de crédits Article 165 Approuvée à l’unanimité
20221212-05 Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 Approuvée à l’unanimité
20221212-06 SITS Chârost/Saint-Florent-sur-Cher – Proposition tarifaire pour le transport vers la piscine Approuvée à l’unanimité
20221212-07 Comité des Fêtes de Rosières - Rétrocession des droits de place 2022 Approuvée à l’unanimité
20221212-08 Convention avec la SBPA – Année 2023 Approuvée à l’unanimité
20221212-09 Subvention exceptionnelle – Voyage scolaire Approuvée à l’unanimité
20221212-10 SDE 18 – Modification des statuts Approuvée à l’unanimité
20221212-11 SDE18 – Approbation du procès-verbal de mise à disposition des installations d’éclairage public « Formule complète » Approuvée à l’unanimité
20221212-12 Recensement de la population 2023 – Recrutement d’agents recenseurs et fixation des indemnités Approuvée à l’unanimité Page 2/2
20221212-13
Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le groupement des centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et modification du montant de la participation financière allouée par l’employeur dans le cadre de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC)
Approuvée
à l’unanimité
20221212-14
Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le groupement des centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et modification du montant de la participation financière allouée par l’employeur dans le cadre de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC)
Approuvée
à l’unanimité
Convention avec le Centre de Formation Professionnelle et Promotion Agricole (CFPPA) Décision ajournée
20221212-15 Renouvellement convention de partenariat avec la BGE Cher concernant le dispositif de micro-crédit personnel garanti Approuvée à l’unanimité
Date d’affichage et de mise en ligne : 16 Décembre 2022