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Déliberation - Deliberations CM du 8 Decembre 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 8 Decembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque,
cure Rd
unery | COMMUNE DE LUNERY
Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2025 Place Jacques Georges 2 2
18400 Lunery | DÉLIBÉRATION N° 20251208-01 02 48 23 14 20
mairie@lunery.fr
www.lunery.fr
L’an deux mil vingt-cinq et le huit décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 3 décembre2025, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.
Présents :
M. LABED Patrick, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand Adjoints.
M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda, M. DA COSTA Philippe, Mme FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina, M. CAMENEN Erwan, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, M. BILLARD Philippe, Conseillers municipaux.
Membres Représentés :
Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte
Monsieur SCULFORT Romain a donné procuration Monsieur HÉNAULT Bertrand
Absentes :
Monsieur PASQUET Bruno
Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte
Madame PAVIOT Alexandra
Monsieur CHAMAILLARD Stéphane
Madame SALVANT Mathilde
Secrétaire : Monsieur DA COSTA Philippe
Nombre de membres en exercice : 18 Votes Pour : 13 Nombre de membres présents : 11 Votes Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstentions : 0
DÉCISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Conformément à l’article L.2112-22 du Code général des collectivités territoriale, le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations consenties par l’assemblée délibérante (délibération N° 20200706-01 du 6 Juillet 2020) :
Numéro Date de de la Objet Transmission Décision Préfecture
M57 — Fongibilité des crédits
Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de
chapitre à chapitre
2025-06 | Abonder les crédits du chapitre 67 afin de permettre | 30/10/2025 l’annulation de titres de recettes émis sur l’exercice 2024
Chapitre 011 — Charges à caractère général : -1 000 €
Chapitre 67 — Charges spécifiques +1000€
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire, conformément à la délibération N° 20200706-01 du 6 Juillet 2020. Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Lunery, le 8 Décembre 2025
Sylvain JOLY Philippe DA COSTA Maire de Lunery, Secrétaire de séance
de
À EXE
É
Acte rendu exécutoire :
Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 12 Décembre 2025
Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 12 Décembre 2025 cure + Sd
une ry | COMMUNE DE LUNERY |
Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2025 | PI J G A
18400 Lune | DÉLIBÉRATION N° 20251208-02 02 48 23 14 20
mairie@lunery.fr
www.lunery.fr
L'an deux mil vingt-cinq et le huit décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 3 décembre2025, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.
Présents :
M. LABED Patrick, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand Adjoints.
M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda, M. DA COSTA Philippe, Mme FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina, M. CAMENEN Erwan, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, M. BILLARD Philippe, Conseillers municipaux.
Membres Représentés :
Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte Monsieur SCULFORT Romain a donné procuration à Monsieur HÉNAULT Bertrand
Absentes :
Monsieur PASQUET Bruno
Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte
Madame PAVIOT Alexandra
Monsieur CHAMAILLARD Stéphane
Madame SALVANT Mathilde
Secrétaire : Monsieur DA COSTA Philippe
Nombre de membres en exercice : 18 Votes Pour : 11 Nombre de membres présents : 11 Votes Contre : 1 Nombre de suffrages exprimés : 12 Abstentions : 1
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ADEME - ÉTUDE DE FAISABILITÉ GÉOTHERMIQUE -— VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire expose qu'avec l’assistance de l’agence CIT (Cher Ingénierie des Territoires), une consultation a été lancée pour une mission de maîtrise d’œuvre — diagnostic et étude de faisabilité géothermique en vue de la réhabilitation du groupe scolaire René Mariat.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation.
Il précise que la première consultation a été infructueuse, ce qui a permis d’en relancer une seconde avec sollicitation directe. Le cabinet AGAURA a été le seul à répondre.
Monsieur le Maire informe que les conseillers municipaux ont reçu :
Le mémoire du cabinet AGAURA, le rapport d’analyse de l’offre et la décision du pouvoir adjudicateur établis par l'agence CIT.
Il précise que seule la valeur technique a été analysée puisqu’un seul candidat a répondu.
Il rappelle également que l’offre comprend une option relative à la production de pièces graphiques 3D, utile pour comparer visuellement les deux scénarios de rénovation.
Il indique que cette option, bien qu’augmentant le montant total de la mission, n’a aucun impact sur la partie subventionnable, puisque la subvention ADEME ne porte que sur les prestations géothermiques assurées par les cotraitants :
SEITH : 12 600,00 € HT
HYDROGÉOLOGUES Conseils : 2 649,69 € HT
Soit 15 249,69 € HT subventionnables. Monsieur le Maire rappelle qu’avant toute signature avec le cabinet AGAURA, la commune doit obligatoirement déposer une demande de financement auprès de l’ADEME, accompagnée du plan de financement suivant :
Plan de financement (HT)
Dépenses Montant Recettes Montant
ISEITH 12 600,00 € Subvention ADEME (60 %) 9 149,81 €
IHYDROGÉOLOGUES Conseils | 2 649,69 € |Autofinancement communal 6 099,88 €
(Total Dépenses 15 249,69 € |Total Recettes 15 249,69 €
Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal :
- De valider le plan de financement,
- De l’autoriser à déposer la demande de subvention auprès de l'ADEME selon les montants ci-dessus.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la consultation menée avec l’assistance de l’agence du CIT ;
Vu le CCTP transmis aux conseillers municipaux ;
Considérant l’analyse d’offre réalisée par l’agence du CIT ;
Considérant que la partie géothermie est subventionnable à hauteur de 60 % par l’ ADEME ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par
11 Voix POUR
1 Voix CONTRE (Erwan CAMENEN)
1 ABSTENTION (Philippe BILLARD
VALIDE le plan de financement de l’étude géothermique d’un montant subventionnable de 15 249,69 € HT et à hauteur de 60 % de ce montant.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès de l'ADEME.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches inhérentes à cette décision.
Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Lunery, le 8 Décembre 2025
Sylvain JOLY Philippe DA COSTA Maire de Lunery, Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire :
Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 12 Décembre 2025
Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 12 Décembre 2025 ce Ad
unery COMMUNE DE LUNERY Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2025
Place J: Gi 2 2
18400 Lunery —— DÉLIBÉRATION N° 20251208-03 02 48 23 14 20
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www.lunery.fr
L’an deux mil vingt-cinq et le huit décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 3 décembre2025, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.
Présents :
M. LABED Patrick, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand Adjoints.
M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda, M. DA COSTA Philippe, Mme FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina, M. CAMENEN Erwan, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, M. BILLARD Philippe, Conseillers municipaux.
Membres Représentés :
Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte Monsieur SCULFORT Romain a donné procuration à Monsieur HÉNAULT Bertrand
Absentes :
Monsieur PASQUET Bruno
Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte
Madame PAVIOT Alexandra
Monsieur CHAMAILLARD Stéphane
Madame SALVANT Mathilde
Secrétaire : Monsieur DA COSTA Philippe
Nombre de membres en exercice : 18 Votes Pour : 11 Nombre de membres présents : il Votes Contre : 1 Nombre de suffrages exprimés : 12 Abstentions : 1
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE - DIAGNOSTIC ET RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ GÉOTHERMIQUE - VALIDATION DE LA PROPOSITION DU CABINET AGAURA
Monsieur le Maire expose que le cabinet AGAURA a été le seul à répondre à la consultation relancée pour une mission de maîtrise d’œuvre — diagnostic et étude de faisabilité géothermique du groupe scolaire René Mariat.
Il informe que les conseillers municipaux ont reçu :
- Le mémoire complet d'’AGAURA répondant au CCTP (également joint à la convocation), - Le rapport d’analyse de l’offre
- La décision du pouvoir adjudicateur établis par l’agence CIT.
Il précise que seule la valeur technique a été évaluée, le cabinet AGAURA étant le seul soumissionnaire.
Le cabinet propose d’intégrer une option de production de pièces graphiques 3D, permettant de comparer visuellement deux scénarios distincts de rénovation.
Cette option coûte 1 200 € HT et fait l’objet d’une remise commerciale de 2 % appliquée sur la prestation du cabinet AGAURA,
Ce qui représente une augmentation de 594 € HT, portant l’offre de 58 449,69 € HT (sans option) à 59 043,69 € HT (avec option).
Monsieur le Maire précise que cette option constitue une réelle plus-value pour la commune et qu’il propose de la retenir.
Il rappelle que la signature avec le cabinet AGAURA ne pourra intervenir qu’après l’envoi de la demande de subvention de ADEME. Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal :
- De valider la proposition du cabinet AGAURA, option incluse,
- De l’autoriser à signer la proposition du cabinet AGAURA.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la procédure de consultation relancée avec l’assistance de l’agence CIT ; Vu le mémoire remis par le cabinet AGAURA ;
Vu le rapport d’analyse d’offre et la décision du pouvoir adjudicateur ;
Considérant que la proposition du cabinet AGAURA inclut une option utile pour la compréhension des scénarios ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par
11 Voix POUR
1 Voix CONTRE (Erwan CAMENEN)
1 ABSTENTION (Philippe BILLARD
VALIDE la proposition du cabinet AGAURA, incluant l’option 3D, pour un montant total de 59 043,69 € HT soit 70 852,43 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la mission de maîtrise d’œuvre avec le cabinet AGAURA
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches inhérentes à cette décision.
Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Lunery, le 8 Décembre 2025
Sylvain JOLY Philippe DA COSTA Maire de Lunery, Secrétaire de séance
Al he Pi
Acte rendu exécutoire :
Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 12 Décembre 2025
Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 12 Décembre 2025 Ce
unery COMMUNE DE LUNERY Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2025
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AQO LE DÉLIBÉRATION N° 20251208-04 02 48 23 14 20
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L’an deux mil vingt-cinq et le huit décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 3 décembre2025, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.
Présents :
M. LABED Patrick, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand Adjoints.
M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda, M. DA COSTA Philippe, Mme FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina, M. CAMENEN Erwan, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, M. BILLARD Philippe, Conseillers municipaux.
Membres Représentés :
Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte Monsieur SCULFORT Romain a donné procuration à Monsieur HÉNAULT Bertrand
Absentes :
Monsieur PASQUET Bruno
Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte
Madame PAVIOT Alexandra
Monsieur CHAMAILLARD Stéphane
Madame SALVANT Mathilde
Secrétaire : Monsieur DA COSTA Philippe
Nombre de membres en exercice : 18 Votes Pour : 13 Nombre de membres présents : 11 Votes Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstentions : 0
DÉLIBÉRATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET 2026 :
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ».
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR).
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Il est proposé au conseil municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du budget primitif 2026, selon la répartition suivante :
Chapitres Crédits ouverts au Budget 2025 Crédits à ouvrir avant le vote (hors RAR 2024) du Budget 2026
20 75 000,00 euros 18 750,00 euros
21 375 906,00 euros 93 976,50 euros
23 60 000,00 euros 15 000,00 euros
TOTAL 510 906,00 euros 127 726,50 euros
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2026 (hors le capital de l’annuité de la dette — chapitre 16), les dépenses d’investissement pour un montant maximum de 127 726,50 euros au total, dont :
- Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : 18 750,00 € ;
- Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 93 976,50 € ;
- Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : 15 000,00 €
Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Lunery, le 8 Décembre 2025
Sylvain JOLY Philippe DA COSTA Maire de Lunery, Secrétaire de séance
A L._—
Acte rendu exécutoire :
Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 12 Décembre 2025
Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 12 Décembre 2025 unery _ COMMUNE DE LUNERY Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2025
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18400 Lurers FE DÉLIBÉRATION N° 20251208-05 02 48 23 14 20 =
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L’an deux mil vingt-cinq et le huit décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 3 décembre2025, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.
Présents :
M. LABED Patrick, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand Adjoints.
M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda, M. DA COSTA Philippe, Mme FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina,
M. CAMENEN Erwan, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, M. BILLARD Philippe, Conseillers municipaux.
Membres Représentés :
Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte Monsieur SCULFORT Romain a donné procuration à Monsieur HÉNAULT Bertrand
Absentes :
Monsieur PASQUET Bruno
Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte
Madame PAVIOT Alexandra
Monsieur CHAMAILLARD Stéphane
Madame SALVANT Mathilde
N’ayant pas pris part ni au débat ni au vote de la délibération :
Monsieur CAMENEN Erwan, Conseiller municipal intéressé
Secrétaire : Monsieur DA COSTA Philippe
Nombre de membres en exercice : | 18 | Votes Pour 12 | N'ayant pas pris part au vote | 1 Nombre de membres présents : | 11 | Votes Contre 0
Nombre de suffrages exprimés : | 12 | Abstentions 0
ACTUALISATION DES PARCELLES DES FORÊTS SECTIONALES DE LUNERY BOURG ET LUNERY ÉCHALUSSE BÉNÉFICIANT DU RÉGIME FORESTIER
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Les archives foncières traitant des forêts sectionales de Lunery ne comportent pas d’arrêté complet listant les parcelles cadastrales qui relèvent du régime forestier. Afin de disposer d’un acte qui officialise la liste des parcelles qui composent les forêts sectionales de Lunery, il est nécessaire d’arrêter la liste des parcelles qui bénéficient du régime forestier sur la commune de Lunery.
Ainsi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’arrêter la liste des parcelles cadastrales des forêts sectionales de Lunery Bourg et de Lunery Échalusse qui bénéficient du régime forestier sur la commune de Lunery.
Le document de l’ONF reprenant les parcelles ainsi qu’un plan a été joint aux conseillers municipaux avec la convocation à ce conseil. Cela représente 18 parcelles cadastrées pour une surface totale et gérée de 83,8847 ha.
1/3 Liste des parcelles concernées :
Commune Surface | Surface
Forêt de Section Numéro! Lieu-dit totale gérée situation (en ha) | (en ha)
Forêt sectionale | Lunery AR 51 La vallée de Mareuil | 1,796 1,796
de Lunery Bourg AR 54 Sur Chanteloup 14,583 | 14,583
Commune Surface | Surface
Forêt de Section [Numéro Lieu-dit totale gérée situation (en ha) | (en ha)
Forêt sectionale AX 1 Les usages de 0,317 0,317 de Lunery l’Échalusse
Échalusse
Ax | 2 Les usages de | 654 | 7,654 l’Échalusse
Les usages de AY 1 1’Échalusse 6,3657 | 6,3657
Les usages de AY 2 l'Échalusse 3,2438 | 3,2438
AY | 3 Lesusages de | 3 2304 | 3,2304 l’Échalusse
AY | 4 Les usages de |: 9882 | 29882 l’Échalusse
Les usages de AY 5 l'Échalusse 6,4147 | 6,4147
Lunery | BC 3 Les re La |o173s | 91735
Les usages de BC 4 l'Échalusse 6,158 6,158
Les usages de BC 5 l'Échalusse 3,1515 | 3,1515
Les usages de BC 6 l'Échalusse 2,7591 | 2,7591
BC 7 Les usages de 2,7358 | 2,7358 l’Échalusse
Les usages de BC 8 1’Échalusse 3,2242 | 3,2242
Les usages de BC 9 l'Échalusse 3,0743 | 3,0743
BC | 10 Lesusages de | 3 4405 | 3,4405 l’Échalusse
Les usages de BC 11 l'Échalusse 3,566 3,566
TOTAL 83,8847 | 83,8847
2/3 Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver cette liste de parcelles des forêts sectionales de Lunery Bourg et Lunery Échalusse relevant du régime forestier sur la commune de Lunery pour une surface totale de 83,8847 ha.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par
12 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
Monsieur Erwan CAMENEN, conseiller municipal intéressé, n’a ni pris part au débat ni pris part au vote de la délibération.
APPROUVE la liste des parcelles des forêts sectionales de Lunery Bourg et Lunery Échalusse relevant du régime forestier sur la commune de Lunery
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’élaboration et l'instruction du dossier d’actualisation du régime forestier des forêts sectionales de Lunery Bourg et Lunery Échalusse
Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Lunery, le 8 Décembre 2025
Sylvain JOLY Philippe DA COSTA Maire de Lunery, Secrétaire de séance
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ré BC
Acte rendu exécutoire :
Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 12 Décembre 2025
Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 12 Décembre 2025
3/3 cure M
unery COMMUNE DE LUNERY Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2025
Place Jacques Georges 2 : é 18400 Lunery DÉLIBÉRATION N° 20251208-06
02 48 23 14 20
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L’an deux mil vingt-cinq et le huit décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 3 décembre2025, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.
Présents :
M. LABED Patrick, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand Adjoints.
M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda, M. DA COSTA Philippe, Mme FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina, M. CAMENEN Erwan, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, M. BILLARD Philippe, Conseillers municipaux.
Membres Représentés :
Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte Monsieur SCULFORT Romain a donné procuration à Monsieur HÉNAULT Bertrand
Absentes :
Monsieur PASQUET Bruno
Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte
Madame PAVIOT Alexandra
Monsieur CHAMAILLARD Stéphane
Madame SALVANT Mathilde
Secrétaire : Monsieur DA COSTA Philippe
Nombre de membres en exercice : 18 Votes Pour : 13 Nombre de membres présents : 11 Votes Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstentions : 0
SYNDICAT ___ INTERCOMMUNAL __ DE TRANSPORT __ SCOLAIRE ___(SITS) CHAROST/SAINT FLORENT SUR CHER — PROPOSITION TARIFAIRE POUR LE TRANSPORT VERS LA PISCINE — ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la délibération du comité intercommunal du SITS, en date du 15 Octobre 2025, il nous est proposé une estimation du coût de la prestation « Piscine » concernant l’année scolaire 2025/2026 pour les écoles de la commune.
Le coût total estimé de la prestation « Piscine » pour 2 transports par semaine aux 1° trimestre (jeudi et vendredi matin pendant 12 semaines), 1 transport par semaine aux 2°" trimestre (jeudi matin pendant 12 semaines) et 1 transport par semaine au 3°" trimestre (vendredi matin pendant 12 semaines) s’élève à 6 211,94 euros.
La facturation des services se fera chaque fin de trimestre sur la base des services réellement rendus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
ACCEPTE la proposition de service du SITS Charost/Saint-Florent sur Cher,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le paiement de la dépense qui découlera de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches inhérentes à cette décision. Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Lunery, le 8 Décembre 2025
Sylvain JOLY Philippe DA COSTA Maire de Lunery, Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire :
Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 12 Décembre 2025
Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 12 Décembre 2025 np
unery COMMUNE DE LUNERY Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2025
Place Jacques Georges L. A 18400 Lunery DÉLIBÉRATION N° 20251208-07
02 48 23 14 20
mairie@lunery.fr
www.lunery.fr
L’an deux mil vingt-cinq et le huit décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 3 décembre2025, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.
Présents :
M. LABED Patrick, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand Adjoints.
M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ida, M. DA COSTA Philippe, Mme FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina, M. CAMENEN Erwan, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, M. BILLARD Philippe, Conseillers municipaux.
Membres Représentés :
Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte Monsieur SCULFORT Romain a donné procuration à Monsieur HÉNAULT Bertrand
Absentes :
Monsieur PASQUET Bruno
Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte
Madame PAVIOT Alexandra
Monsieur CHAMAILLARD Stéphane
Madame SALVANT Mathilde
Secrétaire : Monsieur DA COSTA Philippe
Nombre de membres en exercice : 18 Votes Pour : 12
Nombre de membres présents : 11 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 12 Abstentions : 1
DÉNOMINATION D’UN VERGER PUBLIC : « VERGER ÉMILE TIXIER »
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, dans le cadre de la valorisation de la
mémoire locale et en hommage à Émile TIXIER, résistant né à Rosières et fusillé le 5 novembre 1943, il est proposé de donner la dénomination « Verger Émile TIXIER » à l'espace public sis
Rue Anna Noblet, cadastré parcelles AP 12, AP 13, AP 109 et AP 110.
Monsieur le Maire précise que la dénomination répond à un intérêt communal (mise en valeur
du patrimoine mémoriel, repérage public, transmission de la mémoire aux générations futures)
et qu’il appartient au conseil municipal de fixer la dénomination des voies, places et lieux publics par délibération, en application des compétences municipales.
Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de dénommer cet espace public « Verger Émile TIXIER » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente décision
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’intérêt communal de donner un nom aux voies et lieux publics afin de faciliter le repérage, la commémoration et la transmission mémorielle,
Considérant la proposition, de Monsieur le Maire, exposée en séance et la mémoire locale concernant Émile TIXIER, résistant, né à Rosières commune de Lunery et fusillé le 5
novembre 1943,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par
12 Voix POUR
0 Voix CONTRE
1 ABSTENTION (Sabrina FAUSSARD) APPROUVE la dénomination de l’espace public situé Rue Anna Noblet, cadastré AP 12, AP
13, AP 109 et AP 110, sous l’appellation « Verger Émile TIXIER ».
CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la
présente délibération
Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Lunery, le 8 Décembre 2025
Sylvain JOLY Philippe DA COSTA
Maire de Lunery, Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire :
Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 12 Décembre 2025
Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 12 Décembre 2025 cure < M
unery COMMUNE DE LUNERY Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2025
Place Jacques Georges & w
18400 Lunery | DÉLIBÉRATION N° 20251208-08 02 48 23 14 20 a = = mairie@lunery.fr
www.lunery.fr
L’an deux mil vingt-cinq et le huit décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 3 décembre2025, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.
Présents :
M. LABED Patrick, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand Adjoints.
M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda, M. DA COSTA Philippe, Mme FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina, M. CAMENEN Erwan, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, M. BILLARD Philippe, Conseillers municipaux.
Membres Représentés :
Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte
Monsieur SCULFORT Romain a donné procuration à Monsieur HÉNAULT Bertrand
Absentes :
Monsieur PASQUET Bruno
Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte
Madame PAVIOT Alexandra
Monsieur CHAMAILLARD Stéphane
Madame SALVANT Mathilde
Secrétaire : Monsieur DA COSTA Philippe
Nombre de membres en exercice : 18 Votes Pour : 13 Nombre de membres présents : 11 Votes Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstentions : 0
PROPOSITION PAR AXA D'OFFRE PROMOTIONNELLE POUR LES HABITANTS DE LA COMMU
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société AXA propose aux lunérois une offre promotionnelle « Ma Protection pour votre Commune »
Facultative, l’objectif de cette offre est de diminuer les renoncements croissants aux soins pour raison financière et permettre un gain de pouvoir d’achat.
La proposition d’offre promotionnelle a été jointe à l’ordre du jour.
Considérant que chaque lunérois est libre de souscrire ou non, et le cas échéant auprès de la compagnie d’assurance de son choix, mais qu’il y a opportunité de faire bénéficier d’une offre promotionnelle aux administrés ;
Considérant qu’ AXA ne demande aucune exclusivité à la commune, qui reste libre de proposer aux opérateurs de son choix une démarche équivalente, ou d’une autre forme ;
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver cette proposition et de l’autoriser à signer l’offre promotionnelle proposée par AXA.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
APPROUVE la proposition faite par AXA,
CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document et entreprendre toute démarche relative à ce dossier Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Lunery, le 8 Décembre 2025
Sylvain JOLY Philippe DA COSTA Maire de Lunery, Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire :
Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 12 Décembre 2025
Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 12 Décembre 2025