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Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations du CM du 12 fevrier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
LISTE RÉCAPITULATIVE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2024
N° délibération OBJET DE LA DELIBERATION DÉCISION
20240212-01 Décisions du Maire Prend acte de la décision
20240212-02 Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 Approuvée à l’unanimité
20240212-03 Acquisition des parcelles cadastrées AP12, AP13, AP109, AP110 et AP111 – Rue Anna Noblet Approuvée à l’unanimité
20240212-04 Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique Approuvée à l’unanimité
20240212-05 Convention d’adhésion à une prestation d’accompagnent en organisation du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher Approuvée à l’unanimité
20240212-06 Partenariat relatif au Pack Énergie entre la commune de Lunery et le Syndicat Départemental d’Énergie du Cher Approuvée à l’unanimité
20240212-07 Amortissement des subventions d’équipements versées Approuvée à l’unanimité
20240212-08 Modification du mode de commercialisation des parcelles 1, 2, 22, 23, 24 et 25 de la forêt sectionale de Lunery/Échalusse Approuvée 15 Voix POUR
20240212-09 Prime exceptionnelle du Pouvoir d’Achat - Attribution
Approuvée
9 Voix POUR
2 Voix CONTRE
5 ABSTENTIONS
20240212-10 SITS Chârost/Saint Florent Sur Cher – Proposition tarifaire pour le transport vers la piscine Approuvée à l’unanimité
20240212-11 Comité des Fêtes de Rosières – Rétrocession des droits de place 2023 Approuvée à l’unanimité
Date d’affichage et de mise en ligne : 16 Février 2024