Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 21 234 NEUTRE
Arrêté - 21 168 NEUTRE
Arrêté - 21 067 NEUTRE
Arrêté - 21 121 NEUTRE
Arrêté - 21 351 NEUTRE
Arrêté - 21 075 NEUTRE
Arrêté - 21 165 NEUTRE
Arrêté - 21 194 NEUTRE
Arrêté - 21 279 neutre
Arrêté - 21 109 NEUTRE
Arrêté - 21 234 NEUTRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 21 234 NEUTRE)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
Ville
de
Vaujours
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Service
Urbanisme
Réf.
: DB/ST/TD/NB/PH
ver
ù
(li
à
Demande
déposée
le 28/04/2021
N°DP09307421C0023
Par
: | MADAME
MONSIEUR
a
Demeurant
à : | 26
RUE
DE
L'EGLISE
Surface
de
plancher
,
creee:
m
93410
VAUJOURS
Nb
de
logements:
1
Pour :
| REGULARISATION
DES TRAVAUX ENTAMES
-
Nb de bâtiments:
1
REFECTION
D’UNE
TOITURE
SUITE
A
UN
DEGAT
DES
EAUX
-— INSTALLATION
D’UNE
FENETRE
—
DEMOLITION
DU
GARAGE
ET
INSTALLATION
D'UN
CARPORT-
POSE
D’UNE
TOITURE.
Destination
: HABITATION
Sur
un
terrain
sis
à | 26
RUE
DE
L'EGLISE
-
93410
VAUJOURS
Cadastre
:
C33;:C37;C39
ARRETE
MUNICIPAL
tendant
à la décision
de
NON-OPPOSITION
n°21/234
Madame,
Monsieur,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
et
R.423-1
et
suivants ;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
adopté
le
19
décembre
2017
en
application
de
l’article
L 153-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
le
contenu
et
les
effets
du
plan
local
d'urbanisme
et
ce
conformément
aux
articles
L151-1,
L 152-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'avis
de
l’architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
4 juin
2021
;
Vu
la déclaration
préalable
susvisée.
Considérant
la mise
en
demeure
en
date
du
13
avril
2021 ;
Considérant
l'attestation
de
Monsieu
,
Voisin
de
Madame
et
Monsieur
en
date
du
21
septembre
2021
autorisant
l’occupation
d’un
échafaudage
dans
l'allée
commune; J'ai
l'honneur
de
vous
faire
savoir
que
les
travaux
décrits
ci-dessus
peuvent
être
exécutés
en
respectant
les
prescriptions
ci-dessous :
-ARRETE- Article
1: Les
travaux
devront
être
conformes
au
projet joint
:
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-234-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 DOSSIER
N°
093
074
21
CO023
PAGE
2
-
Pose
d’une
toiture
en
zinc
naturel
;
-
Démolition
du
garage
et remplacement
par
un
carport
en
aluminium
{Hauteur
210cm
x Largeur
291
cm )
;
-
La
surface
taxable
démolie
sera
de
14
m°
;
-
Remplacement
du
velux par
une fenêtre
en
PVC
(95,5
x 85
cm);
Article
2:
Tous
travaux
ou
installations
prévus
en
bordure
de
la
voie
ou
nécessitant
une
occupation
du
domaine
public
sont
subordonnés
à
l'obtention
d’une
permission
de
voirie
après
l'instruction
d’une
demande
à déposer
auprès
des
Services
Techniques.
Article
_3
: A
l'issue
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
transmettre
en
mairie,
en
trois
exemplaires
le
formulaire
dûment
complété
de
Déclaration
Attestant
l’'Achèvement
des
Travaux
(DAACT
— cerfa
n°13408*05)
pour
procéder
à la conformité.
Veuillez
agréer,
Madame
, Monsieur,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Vaujours,
le 16
juin
2021
Pour
le
Maire,
Le 6°"
Adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
les
espaces
verts,
les
travaux
et
les
voiries,
Stébhane
PAU
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L 424-7
du
code
de
l’urbanisme.
Elle
est exécutoire
à compter
de
sa
notification
au
demandeur.
-
DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
: obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
:
règles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
….)
qu'il
appartient
au
bénéficiaire
de
l’autorisation
de
respecter
- VALIDITE
: Les
effets
de
la déclaration
sont
caducs
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
sa délivrance
ou
si les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
Le
décret
n°2014-1661
du
29
décembre
2014
porte
ce
délai
de
validité
à 3
ans
à une
déclaration
intervenue
au
plus
tard
le 31
décembre
2015
- AFFICHAGE
: La
décision
de
non
opposition
à
la
déclaration
préalable
ou
l’arrêté
de
permis
doivent
être
affichés
sur
le
terrain
par
les
soins
du
bénéficiaire,
de
manière
visible
de
l'extérieur,
dès
sa
notification.
Les
conditions
de
l’affichage
sur
le
terrain
sont
définies
par
l’article
R.424-15
et
les
articles
A.424-15
à
A.424-18
du
code
de
l’urbanisme.
Il
faut
retenir
que
l’affichage
sur
le
terrain
doit:
être
visible
de
l’extérieur,
être
réalisé
dès
notification
de
l’arrêté
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
mentionner
l’obligation
prévue
à peine
d’irrecevabilité
par
l’article
R.600-1
de
notifier
tout
recours
administratif ou
contentieux
à l’auteur de
la décision
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
délai
de
recours
contentieux
des
tiers
est
de
deux
mois
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
DEUX
MOIS
d'affichage
sur
le terrain
du
présent
panneau
(art. R.
600-2
du
code
de
l'urbanisme).
Le
bénéficiaire
d’une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
compter
de
la notification
de
la
décision
ou
de
l’arrêté
contestés.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet
pour
les permis
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
suspend
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
à compter
de
la notification
de
la
réponse
de
J’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
tfritoriaie
étai
Î
administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
informatique
Télérecours
cito
www.telerecours.fr
»
ternet
- ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
: Elle
doit
être
souscrite
par
le
pétitionnaire
dès
le
débud
des
travaux.
A
défaut,
il encourt
des
sanctions
pénales
sauf
s’il
construit
pour
lui-même
ou
sa
proche
famille
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-234-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 1/8
EE
Déclaration
préalable
D
ae
|
à
a
réalisation
de
constructions
et
travaux
N°13703*07
mn
|
NON
soumis
à
permis
de
construire
portant
sur
ES
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
-< Vous
réalisez
des travaux
sur
une
maison
individuelle
D,
P,
Ô,
=
à
+
Ly
É
(
028
(extension,
modification
de
l'aspect
extérieur,
ravalement
de
façade.….).
« Vous
construisez
une
annexe
à
votre
habitation
(piscine,
abri
de
jardin,
garage.…..).
« Vous
édifiez
une
clôture.
La
présente
de
Pour
savoir
précisément
à quelle(s)
formalité(s)
est soumis
votre
projet,
vous
pouvez
vous
reporter
à
la notice
expli-
le
cative
Ou
vous
renseigner
auprès
de
la
mairie
du
lieu
de
Dossier
transmis:
votre
projet.
1 °F 2e
\
x£,
\éa
ne
HSE
+
Ex
FLE
RS
OR
os
nie
Ras
MORE
rs
>
lee
44x
ee
Vous
êtes
un
particulier
|
Madame
É
Monsieur
O
à
Nom:
Prénom
:
2 8
AVR. nn
Date
et
lieu
de
naissance
Date
:
.
=
Commune
:
‘
Département
:__
Pays
:
Æ
7%
_
a"Æ
rt
22.
à
D"
x
.
-
Vous
êtes
une personne
morale
‘
[== T
|ne)
Cr)
C1)
C> SJ]
£-
FN,
CD
CC)
=
M)
Ce)
Dénomination
:
Raison
sociale
:
N°
SIRET
: à
40jet
Lt
nn
jt
1
0
1
Type
de
société
(SA,
SCI...):
Représentant
de
la personne
morale: Madame
[l
Monsieur
CO
Nom:
Prénom
:
|
Vu
pour
être
annexé
HAN
ee
_ÉTRATS
LPS
TELLE
NET
D ER
ON CSP
PRES PET
DT
RSA
ENST
ENS
EVE
ENT
Ê ER
TNA
E
Adresse
: Numéro:
Ta
|
Voie:
l'ETGTUSE
Lieu-dit:
Localité
:_
Vos.
rérnindante An
re tegrtrrteteé ren
iours.
le.
CEMAGIrE
‘
Code
postal
:14
Zu
Li
À
Qi
Be
:
ir
11
1Cedex
:1_1t
1
Pour
le
Maire.
|
hone
:
indiquez
l'indicatif
pour
le
ranger
:
Télép
iquez
l'indicatif
pour
le payf
élrqgéet
: Adjoint
—
Si
le
déclarant
habite
à
étranger
:Pays
:
Division
territoriale
:
_S
sn
À
CRIS
ET EL
SEL
STEEL
ES
LAS
LES
ET
SL
SEPT
TRIO
VAT
EEE
DV
it
RE-DEN
NET
NCTE
PT
D
Mu
MENT
mg
de
ses
Si
vous
souhaitez
que
les
courriers
de
l’administration
(autres
que
les
décisions)
autre
person
veuillez
préciser
son
nom
et
ses
coordonnées
:
Madame
CO
Monsieur
[]
ee
|
Nom
:
Prénom
:
Stépha
ne
PAU
|OU
raison
sociale
:
Adresse
:Numéro
:
Voie
:
|Lieu-dit
:
Localité
:
ÿ »
Code
postal
:à__10
10
10
10
1
BP
:t
ju
10
1 Cedex
:111
Si
cette
personne
habite
à
l'étranger
:Pays
:
Division
territoriale
:
Téléphone
:111
J0
ÿ1 JE
pt 5
jt
1
|
indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
:L__11
11
11
RO
EURE
ES ER
NET
MERE
CNET
ER
NL
UE
‘accepte
de
recevoir
par
courrier
électronique
?--
“--""""*-
#-""emis
en
COUrS
|
tration
à
l'adresse
suivante
:
@..t
J'ai
pris
bonne
note
que,
dans
un
tel
cas,
la
date
de
notificauon
sera
celte
de
la
consultation
d
GUUI
EI
ieuuunique
OÙ,
au
Plus
tard,
|
celle
de
l'envoi
de
ce
courrier
électronique
augmentée
de
huit
jours.
.
CRRE
ETS
TEE
RER
SERRE
STE
EN
ET
A INRA
Ra
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-234-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 218
- 8-Leterrain
Les
informations
et
plans
(voir
liste
des
pièces
à joindre)
que
vous
tournissez
doivent
permettre
à
l administration
de
localiser
précisément
le (ou
les)
terrain(s)
concerné(s)
par
votre
projet.
Le
terrain
est
constitué
de
l'ensemble
des
parcelles
cadastrales
d’un
seul
tenant
appartenant
à
un
même
propriétaire.
Adresse
du
(ou
des)
terrain(s)
Numéro
: __
€
Voie
:
(1
DE
(
EFEAUCE
.
Lieu-dit:
Localité
:
07e )£L<
|
|
Code postal
:
Zu
AG
1BP
:L_ 1
11
Cedex:
1
|
Références
cadastrales:
:(si
votre
projet
porte
sur
plusieurs
parcelles
cadastrales,
veuillez
renseigner
la
fiche
complémentaire
page 4)
CE,
Numéro :
23;
@e
els,
mice,
à Ds.
CGR
)
.Préfixe:
L_11_111
Section:
L_:
te
Si
ce
terrain
est
situé
dans
un
lotissement,
cochez
cette
case
O]
Surperfi icie
de
la parcelle
cadastraie
(en
m°?) :.
| | | Î |
sr
)
‘Cette
donnée,
qui
est
facultative,
peut
toutefois
vous
pernere
de
faire
valoir
des
droits
à
construire
ou
de
bénéficier
d' CASE
plus
favorables.
n—
ist
À
*:
ag
…
.
ZX
:
x
rat
+
ot
L
DA
2320073
É
4
:
Le
Te
EE
‘4-Le
projet
TRES
M
lé
tte
La
ré
a
El
RTE
4.
1-
Nature
de
votre
projet
cochez
la
ou
les
cases
correspondantes)
|
Y
|Clnouvelle
construction
Type
d’annexe
créée
:
Ü
Piscine
À
Garage
Ol
Véranda
Ü
Abri
de jardin
|
|
|
|
Autre
(précisez)
:
|
lue
|
|
DP
093
074
21C0072
(Alrravaux
sur
une
construction
existante
dé
Vik
TL
U
=
.
Ê
Extension
Q
Surélévation
À
Création
de
niveaux
supplémentaires
Autre
(précisez)
:
Üciéture
p
aalou£e
|
|
.
ÿ2
4 4
——
He
ai
ki
Je,
Joss
[co
A P description
de
votre
br
(facultatif)
:
à
0
LL
sile
&
vu
des
de,
F035x
C
a
ou
e.-
LS:
be
co}
boss
aa
Coue,
d-
_a
el
y
bo
buses
\,
L
|
LAS:
à
C2
À
pr
LA
(L2
AN
D
(®
|
(4
me dr.
cf
=
ë
(à
À
2
-
®
CRÉ
n
1
=
_s—
LA
ê
L/
r
Votre
projet
concerne
:
A
votre
résidence
principale
D
votre
résidence
secondaire
A
LRE
Me
TR
RON
ROUE
EE
PORN
DEN
ES
M ÉQ
TVQ
LE"
E-CR
A
URUS
Bet
ts
NU
R
OR
TEL
ZT
DIRIEME
SE
MT
ELITE
TETE
TE
LE
TT
Ei
Tee L
Es
BYE
3e
—{
A. 2-
. Surfaces
de
plancher
(vous
pouvez
vous
aider
de
la
fiche
d'aide
pour
le
calcul
des
surfaces)
&Si
votre
projet
modifie
la
surface
de
plancher,
indiquez
:
Vu
pour
être
annexé
=.
la
surface
de
plancher
existante
:
. la
surface
de
plancher
créée
:
à
la
6
claratio
+ la surface de plancher supprimée
:
f |
Indiquez
si
votre
projet
:
ème
O
déroge
à
certaines
règles
de
construction
et
met
en
œuvre
une
solution
d'effet
équivalent
au De
se
AGJOIn
Rbous.ss7
-du
30
octobre
2018
visant
à faciliter
la
réalisation
de
projets
de
construction
et
à favoriser
l'innovation
D
relève
de
l'article
L.632-2-1
du
code
du
patrimoine
(avis
simple
de
l'architecte
des
Bâtiments
de-F
r les
antennes-relaisb
-et
les
opérations
liées
au
traitement
de
l'habitat
indigne)
D
>
téphane
PAU
‘Indiquez
si
votre
projet
se
situe
dans
les
périmètres
de
protection
suivants
:
» (informations
complémentaires)
NN
se
situe
dans
le
périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable
SD
se
situe
dans
les
abords
d'un
monument
historique
Eur
RATE
TERMS
Se
LR ES
dE
DEEE
EAN
Tia
Sr
*Pour
les
déclarations
portant
sur
un
lotissement
ou
une
division
foncière
non
soumis
à permis
d'
nROES,
veli
Pour
les
déclarations
portant
sur
d'autres
constructions
et
travaux
non
soumis
à permis
de
construire,
veuillez|u.….
._
1 En
cas
de
besoin,
vous
pouvez
vous
renseigner
auprès
de
la mairie
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-234-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 ré
et
Prat
Demande
de
permis
et
autres
autorisations
d'urbanisme
RÉPUBLIQUE RURTIQUE
FRNCRR
Fe
(|
Imprimer
|
Enregistrer
|
Réinitialiser
|
up
| —
Fiche
complémentaire
/ autres
demandeurs
DE L'URBANISME
|
.
\#
ee
yat
pape
2
2755:
/
e
he
à
A4
dd
Rd
A
en HT
T4
4 0.90
et
te
Ge
pm
—
mm
f
DS
ED
EST R'IIITAT
MN Die
r:
-
ne
+
k21C00429
Vous
êtes
plusieurs
personnes
à
demander
ensemble
une
DP
093
Q7
Commune
Année
N' de dossier
orisation
d'urbani
;
ue
:
"
dns
urpanisme
pour
le
même
projet.
||
La
présente
demande
a
été
reçue
à
la
mairie
Ï
28 AR 207!
le
Cechet de
la maine
siÀ
RERE
TE
T
RAT
FER
re TERRE Er pete
2
,
AUREZ
£
SCT
Le
2
=
VU
Monte:
=
Madame
Q
Monsieur
ÆD
Eh.
=
djpmnis
CE
. Vous
êtes
un
particulier
-,
) Nom :
|
|
Prénom :
|
Date
et
lieu
de
naissance
|
k
*Date
au
u
Commune
:
.Département
:©
Pays
:
Drroux
» Vous
êtes
une
personne
morale
{À _ …
Dénomination
:
Raison
sociale
:
Vu
pour
être
annexé
L
N°
SIRET
:
30
jun
pui
pu
un
LIL
JL
1
11
à
la
Arai?
éaleb
à Type
de
société
(SA,
SCI...)
:
|
N°..C2
| Cal,
-Représentant
de
la
personne
morale
:Madame
C1
Monsieur
C1
Vaujours,
e
“
Prénom :
”*
Adresse
:Numéro
:
dE
Voie :
e
TE
UECUSE
Lieu-dit
:
Localité
:
HO
SÈR
Code
postal
:
ta:
À,
D
&
14
©:
BP
:1 11
11
Cedex
:1 11
Si
le
demandeur
habite
à
l'étranger
:Pays
:
Division
territoriale
:
Sphane
PAU
SJ
J'accepte
de
recevoir
par
courrier
Pre,
les
DU
Mol
transmis
en
cours
d'instruction
par
l'administration
à
)l'adresse
suivante
:.
Jutof”
@
-
(ous
|
J'ai
pris
bonne
note
que,
dans
un
tel
cas,
la
date
.
notific
sera
celle
de
la
consultgtion
du
courrier
électronique
ou,
au
plus
tard,
celle
de
l'envoi
de
ce
courrier
électronique
augmentée
de
huit
jours.
!Vous
êtes
un
particulier
Madame
Q]
Monsieur
Q
!Nom
:
Prénom
:
} Date
et
lieu
de
naïssance
Date
:
LE
LE)
LE
jt
JE
Commune
:
| Département
: L__11 11
Pays :
;
OP
MET
RE
Vous
êtes
une
personne
morale
Dénomination
:
.
|
Raison
sociale
:
N°
SIRET
:
0__jt
0
ju
JL
1
CIE
fe
LE
JL
LU
JE
Type
de
société
(SA,
SCI...)
:
Représentant
de
la
personne
morale
:Madame
Q
Monsieur
Q
_ Prénom
:
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-234-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 318
: 6
- Engagement
du
déclarant
|
er
ENSE
.
J'atteste
avoir
qualité
pour
faire
cette
déclaration
préalable.
(Vous
pouvez
|
À
_UreoL©
Laneerenerecercncce
seen
|
.
déposer
une
déclaration
si vous
êtes
propriétaire
ou
co-indivisaire
du
terrain
ou
| FT
À
QU
21
|
si
vous
avez
l'autorisation
ou
un
mandat
du
ou
des
propriétaires).
|
"1
4.
NM
om
_
Je
soussigné(e),
auteur
de
la
déclaration
préalable,
certifie
exacts
les
|
et
Signature
du
(des)
déclarant(s)
renseignements
fournis.
.
J'ai
pris
connaissance
des
règles
générales
de
construction
prévues
par
le code
!
de
la construction
et de l'habitation.
|
|
|:
Je
suis
informé(e)
que
les
renseignements
figurant
dans
cette
déclaration
|
|
préalable
serviront,
en
cas
de
création
de
surfaces
nouvelles,
au
calcul
des|
| | | *
impositions
prévues
par
le code
de
l'urbanisme.
}
}
Votre
déclaration
doit
être
établie
en
deux
exemplaires
signés
et
doit
être
déposée
à
la mairie
du
lieu
du
projet.
Vous
devrez
produire :
|
Le.
- un
exemplaire
signé
supplémentaire,
si votre
projet
se
situe
dans
le périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable
ou
se voit
appli-
quer
une
autre
protection
au
titre
des
monuments
historiques
;
-
|
|
- un
exemplaire
signé
supplémentaire,
si votre
projet se
situe
dans
un
site
classé,
un
site
inscrit
ou
une
réserve
naturelle
;
- deux
exemplaires
signés
supplémentaires,
si
votre
projet
se
situe
dans
un
cœur
de
parc
national.
i
LES
TS
PRIVE
PT PRE
TON|
:
DRE
DEC
TETE
RENE
TT
EEE
zh
4
“
|
j
D
RUE
NU
NT
MÉURR
Se
2
-
PA
le
sie
em
ns
1
SES
im
Vo 2
ie
LT
ERR
a
IE
>
ER
2 8 AVR. 2071
Vu
pour
être
annexé
à
la
déclaration
préaleble
o
Q2ç
ii
T1
À
)
ES
—
TE
LOG
ILZAUl
Vaujours,
le...
Le-Maire,
pour
le
Maire,
Le
6°"°
Adjoint,
La
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
réponses
contenues
dans
ce
formulaire
pour
les
personnes
physiques.
Elle
garantit
un
droit
d'accès
aux
données
nominatives
les
concernant et la possibilité de rectification. Ces droits
peuvent
être
exercés
à
la
mairie.
Les
données
recueillies
seront
transmises
aux
services
compétents
TT
7:
ande.
Ll
tre
: O0
Pour
permettre
l'utilisation
des
informations
nominatives
comprises
dans
ce
formulaire
à
des
fins
co
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-234-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 418
Références
cadastrales
: fiche
complémentaire
|
|Si
votre
projet
porte
sur
plusieurs
parcelles
cadastrales,
veuillez
indiquer
pour
chaque
parcelle
cadastrale
sa
superficie
ainsi
que
la
superficie
totale
du
terrain.
L
ce
Æ
|
_Préfixe
:
111
10
Section:
L_1
Numéro
: 11
1
2
|
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2):
.......
dE
ED
son
mn
sms
e
soso
ccm
aame
meme
cueruce
|
Préfixe
:
1111
1
Section:
Le nC,
Numéro
:_n_
nd
|
(Gi
)
284
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2)
:
AA.
EU
AR
07
RS
Préfixe
:
1_11__11_1
Section:
L_11_1
Numéro
:1
in
11
11
‘Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2):
.............1..
DO
OL
ump.
nn
PES
re
NU
le
STE
|
PC
|
| Préfixe
: 11111 1 Section: 111
_; Numéro
:L_31
10
it
à
| Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
......................,...,..,,.4,4444.
44e
ire raser eue
Préfixe
:
L_11__11__1
Section:
L_11_1
Numéro
:1
11il 11
! Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2):
.....................,....,.,......,.,......,.,Y%%
Préfixe
:
111111
Section:
1_11__:
Numéro
:1 10
ui
it
Surperiicie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
...................,,,....,..,.,,.......
Préfixe
:
111
11
1
Section:
:_11
1
Numéro
:1_
10tt
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
...................,....,.,,.,.4444444
444
eee
sure
eus eeeueeuue
| Préfixe
:
1_11
110
1
Section:
L_11__1
Numéro
: 111
y
0
Pour
le
Maire,
| Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
.................................,...:2,,1.....
Le
G°7°
-Ad joint;
:
\Préfixe:
1_11__111
Section:
à__111
Numéro
: 151
11
11
LT
La
sé
À
'Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
M2):
............,
caramel
RP
TT
ee
se
e ducà TARA
k
| Préfixe
: 111
1
Section:
1_111
Numéro
:i__ 11
11
11
Stéphane
PAU
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2):
...............,..,4,4444
4444
eee
eee
see
eee
useacse
l
Préfixe
: 1 _11_11 7
Section:
_11 1
Numéro
:1 ni 11
1
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
..............,...,...,.,.....4.
444444
uuuceueceus
|
Préfixe
: 11011 1
Section:
&_111
Numéro
: L_ut
11
11
i
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2):
...............4.,.4
44444 suceuse
sense
seeses eee
ueesecse
f
Préfixe
: 111
1101
Section:
1_11_1
Numéro
:ù 5
it
1
1
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
{en
m2):
.....................,,,444
444444
aida due
ueuerucucueuce
‘Préfixe
: 1__j11
11
1
Section
: &_311
Numéro
:à_1ù
jt
1
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2):
..............,,444
444
side
uses
eee uses ceseereesseneeueueeuce
|
Préfixe
: 1__11
111
Section:
L_11_1
Numéro :1_ 11
10
1
à
É
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2):
.................,.....44...
eue
eue
eue
ù
F
1
| Surperficie
totale
du
terrain
(en
m2):
.......,.,.,...,,...,4444
veus.
gares
meme ane
ones de nteree
8A
SRTSAUTEET à
À
L L
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-234-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 718
Déclaration
des
éléments
nécessaires
au
calcul
D
=
Pr
des
impositions
pour
une
déclaration
préalable
RÉURAQEPANASE
| À
[a
réalisation
de
constructions
et
travaux
non
soumis
à permis
de
construire
DONISTRRE CHARS
portant
sur
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
DE
L'URBANISME
Informations
nécessaires
en
application
de
l'article
R.
431-5
du
code
de
l'urbanisme
Cétie
déclaration
sert
de
base
au
calcul
des
impostions
dant
vous
étes
éventuellement
redevable
au
lie
de
vote
projet.
Remplissez
soigneusement
les
cadres
ci-dessous
ei
a‘oubliez
pas
de
Joindre
ie
cas
échéant
les
documents
complémentaires
ligutänt
au
cadre
4
Cele
peu
vous
permeite
de
bénéficier
dimposiions
plus
fevorabies
Conservez
soigneusement
ies
justificatifs
aiférents
à
ves
déclarauons,
ils
Pourront
vous
étre
demandés
uitérieurenment
D
P
k
21
2
3
PP,
JP
DUC
Dq
ae,
un
2 8
ANR.
207
Commune
Année
N°
de
dossier
_1- Renseignements concernant les constructions ou les aménagements
1.1
- Les
lignes
ci-dessous
doivent
être
obligatoirement
renseignées,
quelle
que
soit
la nature
de
la construction
Surface taxable
(1) totale créée
de la ou des
construction(s),
hormis
les surfaces de stationnement closes
et couvertes
(2bis) :
©
cennnenernenesnennes m2}
Surface
taxable
créée
des
locaux
clos
et couverts
(2 bis)
à usage
de
stationnement
:
Ads
nm?
Surface
taxable
démolie
de
la (ou
des)
construction(s)
:
aË
iUstese
rames
ne
1.2 -
Destination
des
constructions
et tableau
des
surfaces
taxables(1)
1.2.1
- Création
de
locaux
destinés
à l’habitation
|
Surfaces
créées
A
Nombre
de |
(1) hormis
les sur-
PRE
Dont :
logements |
faces
de
Station-
st
clos
et
|
|
créés
nement
closes
et
couvert
(2
bis)
É
L
couvertes
(2
bis)
:
Ne
bénéficiant
pas
de
prêt
aidé
(3)
|
.
…:
Bénéficiant d'un PLAI ou LLTS (4)
Loc
A
USE
CReNROn
Bénéficiant
d'un
prêt
à taux
zéro
rincipale
et
leurs
annexes
(2
principa
(2)
(PT)
(5)
|
Bénéficiant
d’autres
prêts
aidés
(PLUS,
LES,
PSLA,
PLS, LLS)
(6)
| Locaux
à
usage
d'habitation
secondaire
et
leurs
annexes
(2)
|
;
1.2.2
- Extension
(8) de
l'habitation
principale,
création
d'un
bâtiment
annexe
à cette
habitation
ou
d’un
garage
clos
et
h
-_
couvert
.
è
Pour
la réalisation
des
ces
travaux,
bénéficiez-vous
d'un
prêt
aidé
(5)
(6)
?
|
Oui
[]
Non
3
Si oui,
lequel
?
À}
Quelle
est
la
surface
taxable
(1)
existante?
AU
Quel
est
le
nombre
de
logements
existants
?
À.
:
ï
L
#
h
Quelle
est
la
surface
taxable
démolie
?
......… A...
£
;
i
is de
iardi
.
:
Vu
pour
être
annex#h
1.2.3
Création
d'abris
de
jardin,
de
pigeonniers
et colombiers
à
la
réal
|
Quelle
est la surface
taxable
(1) créée
?...….…….m?
N°
£
a
1.3
—
Autres
éléments
créés
soumis
à
la taxe
d'aménagement
|
Vaujours,
le.
Ce.
CL.
7°
Nombre
de
places
de
stationnement
non
couvertes
ou
non
closes
(13)
:
4
be-MaÎTE,
|
Superficie
du
bassin
intérieur
ou
extérieur
de
la piscine,
créée
par
le
projet
: …
m2.
|
Superficie
des
panneaux
photovoltaïques
posés
au
sol
:
Bourte
Mai
re:
m2.
è
1.4
- Redevance
d'archéologie
préventive
Le
g°r°
Adjoi
nt,
;
»
Votre
projet
fait-il
l'objet d'un
(ou
de)
terrassement(s)
?
É
Oui C]
Non [l
A
|
ù
;
ÿ Bruce
LR
TER TE NE
QQLOS EVE PES IEU PTE
C VOD PALIN
AIT PA NET TE
N PEN
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-234-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 818
{,
1.5- Cas particuliers
/
er
.
Les
travaux
projetés
sont-ils
réalisés
suite
à
des
prescriptions
résultant
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels,
{:
technologiques
ou
miniers
?
Oui
Cl
Non
C1
|
La
construction
projetée
concerne
t-elle
un
immeuble
classé
parmi
les
monuments
historiques
ou
inscrit
à
l'inventaire
des
monuments
historiques
?
Oui
C]
Non
Ü
Se
2-
Documents
pouvant
vous
permettre
de
bénéficier
d'impositions
plus
favorables
SAME
NE
É
ER
22
27
221
-
Less
LEE
AE
ASE
LUE
toi
2
ER
Le
Nombre
d'exemplaires
.
F
Pièces
à fournir
!|
Si
votre
projet
se
situe
dans
une
opération
d'intérêt
national
et
que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à
l'article
L.
331-7
4°
(opération
d'intérêt
national)
du
code
de
l'urbanisme
Q
F6.
L'attestation
de
l'aménageur
certifiant
que
ce
dernier
a réalisé
ou
réalisera
l'intégralité
des|
1 exemplaire
par
dos-
travaux
mis
à
sa
charge
(articles
R.
331-5
et
R.
431-23-1
du
code
de
l'urbanisme)
sier
Si
votre
projet
se
situe
dans
un
périmètre
de
projet
urbain
partenarial
et
que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à l'article
L.
331-7
6°
(projet
urbain
partenarial)
du
code
de
l'urbanisme
:
Q
F7,
Copie
de
la
convention
de
projet
urbain
partenarial
(article
R.
431-23-2
du
code
de
l'urba-
|
1 exemplaire
par
dos-
nisme)
sier
Si
vous
faites
une
reconstruction
suite
à
une
destruction
ou
suite
à
une
démolition
ou
suite
à
un
sinistre
et
que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à
l'article
L.
331-7
8°
du
code
de
l'urbanisme
:
=
r Crze
SÈS Es er —
JMS
TR,
,
=
=
1
exemplaire
par
dos-
|
Qi
F8.
La
justification
de
la
date
de
la
destruction,
de
la
démolition
ou
du
sinistre
ai
|
|a
F9.
En
cas
de
sinistre,
l'attestation
de
l'assureur,
que
les
indemnités
versées
en
réparation
|
1 exemplaire
par
dos-
.
des
dommages
ne
comprennent
pas
le
montant
des
taxes
d'urbanisme
sier
l
Si
votre
projet
affecte
le
sous-sol
et
que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à
l’article
L.
524-6
du
code
du
4
patrimoine
(19)
:
|
D a
F10.
l'attestation
de
paiement
d'une
redevance
d'archéologie
préventive
au
titre
de
la
réalisation
|
1 exemplaire
par
dos-
d'un
diagnostic
suite
une
demande
volontaire
de
fouilles,
ou
au
titre
de
la
loi
du
1°'
août
2003
sier
Le
ELELUINMERES
ES
"
U
«
:
&
æ
AUS
renseig
TE
AS sus
‘ft
4
AVI
TE
ETS
PER
KE
“(Informations
complémentaires
et
justificatifs
éventuels
Moment
l'attestation
bancaire
au
prêt
à
taux
zéro,
si
la
collectivité
a
= délibéré
l'exonération
facuitative
correspondante)
pouvant
vous
permettre
de
bénéficier
d'impositions
plus
favorables)
|
L
ri
“1
3740002
"
;
28
AVR
20
pP
09304
7
Vu
pour
être
annexé
Wa
ve
ser
al
Fu
LALDE
NZ PETITE
TS SE CET ETS
LR EN SEMTILL LEZ
AE
KA
TUTER PNR
TRLAERSS
ETES
INCARNE
( »… Si
à
échéance
de
vos
taxes
vous
n’habitez
plus
à
l'adresse
figurant
sur
la
demandedaurortssupr
ve
…
l'adresse
d’envoi
des
titres
de
perception
"|
.Nouvelle
adresse
:Numéro
: __
Voie
:
Vaujours,
le...
Le-Waire,
* Lieu-dit :
Localité :
Ê
Code
postal
: à__110
10
10
10
1 BP
:£
11
11Cedex
: 110
- Sile
déclarant
habite
à l’étranger
:Pays
:
Division
territoriale
:POUr
Îe
M
a
re,
|
Le
6°” Adjoint,
h
ENTREE
TAPER
ENSES
EIRE
MEET
EN
PE LEON TOR
EARESE ESS
RETENT
É
Date
AL
- OU
. 1
>
Nom
et
Signature
du
déclarant
À
+
Stéphane
PAU
el
Dane
ST
à
à
A
a:
QE
LP
CNE
en LATE
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-234-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 28 AVR. ?n7:
PRESTATION
MATERIAUX
PRIX
TOTAL
DE
LA
LIGNE
UNITAIRE
| Pose
d’une
| . Parpin
|
toitureen
. Ciment
|
|
: Zinc
naturel
|. Chevron
_ Pièce
de
. Madrier
|
12m2
.Enduit de façade
|
|
|
|
|
:. Fenêtre
PVC
|
95,5 x 85cm
Sous-total
|
| 13500€|
TVA.
20%
Total
162006
Vu
peur
être
gnrexé
Devis établi par
:
JOHN DIEME
à
le
déclaratio
réalebl
Nos
devis
et offres
de
prix sont valables
3 mois.
N°
oO
Ab
-
Vaujours, le.
(OO. LA.
Pour
accepter
ce devis,
apposez
votre signature
ici et renvoyeze
:
LeMaire.- Pour
le
Maire
Le
ge
:
d
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-234-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 "3
pour
être
3ANEXE
EN
LE
5
/
Veujours
le.
LAON.
mn
re”
Pour
le
Maire,
Le
6°”°
Adjoint,
sg"
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-234-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 À j
GPL
24
C002$
OCT Gus
Li
S
CARPORT
LEROY
MERLIN
2 8
ANR.
2071
Grâce
à
ses
panneaux
en
nolvcarhonate
incassable,
ce
carport
est
Ultra
résistant.
idéal
pour
abriter
votre
véhicule,
te
carport
Delage
500
est
l'équilibre
parfait
pour
protéger
votre
véhicule
des
intempéries
avec
sa
structure
robuste
et
sor
toit
anduié
en
polycarbonate.
Le
traitement
anti-UV
de
son
io
en
polycarbonate
permettra
de
protéger
votre
véhicule
des
effets
indésirahtes
du
soleil
tout
en
laissant
passer
70%
de
la
lumière
naturelle.
Enfin,
ses
gouttières
intégrées
permettent
la
récupération
de
l'eau
de
pluie.
Qu'attendez-vous
pour
vous
le procurer
?
Nombre
de
voitures
Dimension Surface
utile
(en
m?)
Hauteur
de
passage
(en
cm)
Largeur
extérieure
(en
cm)
Largeur
du
passage
(en
cm)
Section
des
traverses
(en
mm)
Section
des
montants
(en
mm)
Matière
principale
Process
de
traitement
Avec
couverture
Type
de
couverture
Recouvrable
en
tuile
ou
ardoise
Accessoires
de
fixation
fournis
Hauteur
faîtage
extérieur
(en
cm}
Largeur
hors
tout
(en
cm)
Profondeur
hors
tout
(en
cm)
i
Tr
in.
14
3
è
3%
;e—te
st
*..
1 voiture H
210
cm
x
L
291
cm
x
P
S01
em
13.8 239 291 291 80
x
40
80
x
40
Aluminium Aucun Oui Polycarbonate Non Qui 210 291 s01
Vu
pour
être
annexé
à
la
d
ration
_préeleb]
OS
CAË
Vas oure
le.
6
ITR.
à
Le-Wiaire,
Pour
le
Maire,
Le
6°"°
Adjoint,
Nstéphane
PAU
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-234-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 Vu
pour
Rte
aHnexé
à:
la
BNg
ee
We.
Se
A
Ma
p
HE
Vaujours,
le.
ee
To
Ï.
Le-Matre;
Pour.le.
Maire,
Leg"
Adjoint,
CPE
PORT
EL
LL
PET
COL
L.
nr
hernasansme
trs
ENNET
en
2
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-234-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 SOS MR
=
mr Ë NY
LE LATE
ur
tre
SUNO NS
Yu
po
ion
préel
EEE LALETA. F MAN 17%0 « M H 0 L El L) [ r o " 1] L3 5 i : 0 LA CR . . Al
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-234-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 2e
fé
pur
“AREA
HA
Pour
le
Maire,
DP
093
>
Le
6°"
Adjoint,
074
2
t
CO
023
éphane
PAU
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-234-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 2 8
AVR.
2021
\
Là
Vu
po
detre
Te
E
ee
4
déclaration,
préstehie
RU
NO.
a
55.71
Vaujours,
le...
LeMaire,
re
sd.
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-234-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 sn
Nom
et
prénom
du
voisin :
Po
r
\
[
PT
.
.
Adresse
:
%
«
+:
TZ
&
$
Le
Re
er D
093074
2:
c0
023
Le
C4
2%
LÀ
2 8 AVR. 2071
Objet
: Accord
pour
réalisation
de
travaux
Madame,
Monsieur,
informé(e)
de
La
réalisation
de
constructions
et
travaux
non
soumis
à
permis
de
construire
portant
sur
La
maison
individuette
de
mes
voisins,
Monsieur
Zeiou
et
Madame
Hilaire,
située
au
26
rue
de
l'église
93410
Vaujours,
j'atteste
sur
l'honneur
être
en
accord
avec
l'occupation
d'un
échafaudage
dans
l'atiée
que
nous
avons
en
commun.
Après
étude
de
leur
dossier
par
Les
ABF,
ces
derniers
m'informeront
de
La date
de
départ
des
travaux
en
question.
Signature
Vu
pour
être
annexé
éclaratio
réalebl
à la
décraten
Pre
NO
COLA
Veujours,
le...
.
Le-Maeire,
Pour
le
Maire,
Le
6°"
Adjoint,
TE Stéphane
PAU
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-234-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 RE
b
MAIRIE
DE VAUJOURS
‘
NT:DENIS
Liberté
+
Égalité
e
Fraternité
|
j
Î
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LARES
a
MINISTÈRE
DE
LA
CULTURE
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
d'Ile-de-France
VILLE
DE
VAUJOURS
Service
métropolitain
de l'architecture
et du
patrimoine
- pôle
93
SERVICE
URBANISME
20
RUE
ALEXANDRE
BOUCHER
Dossier
suivi
par
: Yann
BLUSSEAU
93410
VAUJOURS
Objet
: demande
de
déclaration
préalable
A
Saint-Denis,
le 04/06/2021
numéro
: dp07421c0023
demandeur :
adresse
du
projet
: 26
RUE
DE
L EGLISE
93410
VAUJOURS
MME
nature
du
projet
: Régularisation
de
travaux
déposé en mairie le : 28/04/2021
26 RUE DE L EGLISE 93410
VAUJOURS
reçu
au
service
le : 10/05/2021
servitudes
liées
au
projet
: LCAP
- rayon
de
500
m
hors
champ
de
visibilité
- Ancien
château
Cet
immeuble
n'est
pas
situé
dans
le
champ
de
visibilité
d'un
monument
historique.
Par
conséquent,
l'accord
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
n'est
pas
obligatoire.
Ce
projet
n'appelle
pas
d'observation.
L'architecte
des
Bâtiments
de
France
Marc
LOUAIL
Vu
pour
être
aRREX6
arc
éeleble
a
le
déc!
=
un
CAO
2
ge
le.
et
TS
(Ro.
Le Maire,
Pour
le
Maire,
Le
6°"°
Adjoint,
arr
Stéphane
PAU
14
boulevard
de
la Commune
de
Paris
93200
Saint-Denis
- Téléphone
: 01
42
43
00
71
- Télédo
smap93@culture.gouv.fr
- www.culturecommunication.gouv.fr/Regions
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210706-21-234-AI Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021