Procès Verbal - 4 PV CM 07 du 20 07 2020

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Procès Verbal - 4 PV CM 07 du 20 07 2020 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Bongheat. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM 07 du 20 07 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D ÉL I B É R AT I O N S

Séa nce du 2 0. 07 . 20 20 pa raph e

SÉANCE DU 20 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le vingt juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de Bongheat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Bongheat, sous la présidence de Madame Lydie GARINO, Maire.

Présents : Lydie GARINO, Christian CHALARD, Angèle GRIMARD, Christophe DUPONT, Daniel IMBERT, Florian VRAMMOUT, Grégory ROCHE, Jacky DELAIRE, Laurence GUILHOT, Marie-Claude ROSSI, Marilyn ROY

Absents : /

Secrétaire de séance : Daniel IMBERT

Date de la convocation : le 15 juillet 2020

Membres afférents au Conseil Municipal : 11 Membres en exercice : 11

Présents : 11 Procurations : 0 Votants : 11

00 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DES SÉANCES :

DU 29.05.20 :

VOTES Pour 11 Contre 0 Abstention 0

DU 30.06.20

VOTES Pour 11 Contre 0 Abstention 0

01 2020-040 / AFFECTATION DU RESULTAT 2019 AU BUDGET COMMUNE 2020

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de la commune pour l’exercice 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

Décide d’affecter le résultat comme suit

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté de la section d’investissement

Excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement

Virement à la section d’investissement

- 153 435.97

€

128 448.98 €

88 995.79 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 :

Solde d’exécution (déficit – 001) de la section d’investissement

Solde d’exécution (excédent – 002) de la section de fonctionnement

135 849.33€

31 780.43 €

A) EXCEDENT AU 31/12/2019

Affectation obligatoire

• à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

160 229.41 €

• à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte

1068)

Solde disponible affecté comme suit :D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D ÉL I B É R AT I O N S

Séa nce du 2 0. 07 . 20 20 pa raph e

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

Affectation à l’excédent reporté (ligne 002)

160 229.41 €

B) DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté

Déficit résiduel à reporter

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 22/07/2020

02 2020-041 / AFFECTATION DU RESULTAT 2019 AU BUDGET ASSAINISSEMENT 2020

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de la commune pour l’exercice 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

POUR MEMOIRE

Excédent antérieur reporté de la section d’investissement

Déficit antérieur reporté de la section de fonctionnement

Virement à la section d’investissement

55 353.59 €

- 8 035.34 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 :

Solde d’exécution (déficit – 001) de la section d’investissement

Solde d’exécution (excédent – 002) de la section de fonctionnement

- 3 027.46 €

10 379.44 €

A) EXCEDENT AU 31/12/2019

Affectation obligatoire

• à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

• à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte

1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

Affectation à l’excédent reporté (ligne 002)

B) DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté

Déficit de résultat de fonctionnement à reporter

2 344.10 €

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 22/07/2020D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D ÉL I B É R AT I O N S

Séa nce du 2 0. 07 . 20 20 pa raph e

03 2020-042 / ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 COMMUNE

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ;

Vu la délibération n°2020-008 en date du 7 mars 2020 adoptant le Compte Administratif de l’année 2019 ;

Vu la délibération n°2020-040 en date du 20 juillet 2020 approuvant l’affectation des résultats 2019 ;

Le Conseil Municipal délibère sur le budget primitif 2020 de la Commune, exposé par Monsieur CHALARD Christian 1er adjoint, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES 478 585.21 473 974.33

DEPENSES 478 585.21 473 974.33

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2020 comme résumer ci-dessus.

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 22/07/2020

04 2020-043 / ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 ASSAINISSEMENT

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ;

Vu la délibération n°2020-010 en date du 7 mars 2020 adoptant le Compte Administratif de l’année 2019 ;

Vu la délibération n°2020-041 en date du 20 juillet 2020 approuvant l’affectation des résultats 2019 ;

Le Conseil Municipal délibère sur le budget primitif 2020 assainissement, exposé par Monsieur CHALARD Christian 1er adjoint, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES 39 883.10 75 728.13

DEPENSES 39 883.10 75 728.13

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif assainissement pour l’exercice 2020 comme résumer ci-dessus.

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 23/07/2020D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D ÉL I B É R AT I O N S

Séa nce du 2 0. 07 . 20 20 pa raph e

05 2020-044 / ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES ET AUTORISATION DE SIGNER

LES ACCORDS-CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS : GROUPEMENT SIEG – TE63 ELEC

2021

Vu les articles L. 331-1 à L. 331-4 et L. 337-7 du code de l’énergie ;

Vu les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1414-3 et L. 5211-10 ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’électricité ci-jointe en annexe.

Le groupement est constitué de façon permanente, autrement dit sans limite de durée ;

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz – Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme. Il sera chargé de signer et notifier les accords-cadres et marchés subséquents ;

La Commission d’appel d’offres du groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz – Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme, le coordonnateur du groupement.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal :

- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat

d’électricité, annexée à la présente décision ;

- d’autoriser l’adhésion de la commune de Bongheat au groupement de commandes ayant pour objet

l’achat d’électricité des contrats des segments C2, C3, C4 et C5 ;

- d’autoriser le maire à signer la convention de groupement ;

- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents

issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Bongheat, et ce sans

distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Bongheat décide à l’unanimité d’adhéré à ce groupement de commande, et autorise le maire a signé la convention avec le SIEG 63.

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 23/07/2020

06 2020-045 / CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment les articles 3 et suivants,

Madame le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau actuel des emplois permanents comme suit :D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D ÉL I B É R AT I O N S

Séa nce du 2 0. 07 . 20 20 pa raph e

Emploi-Grade (poste-fonctions) Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Titulaire Temps de travail

Rédacteur (secrétaire de Mairie)

Adjoint Technique

(agent technique polyvalent- cantonnier)

Adjoint Technique (agent d’entretien)

B

C

C

1

2

1

1

2

1

Non

Oui /

Non

Oui

TNC 20/35e

TC

TNC 4/35e

TOTAL 4 4

Considérant la volonté de la commune de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet à 20/35ème pour assurer les fonctions de Secrétaire de Mairie, en complément du poste permanent actuel de secrétaire de mairie.

Madame le Maire propose la création de l’emploi suivant :

- Adjoint Administratif principal de 2nd classe à temps non complet 20/35ème pour assurer les fonctions de Secrétaire de Mairie.

Cet emploi pourra être pourvu par un agent non-titulaire sur le fondement de l’article 3-3 3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée en vertu d’un contrat à durée déterminée en application de l’article 3-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

L’agent non-titulaire sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint administratif principal de 2nd classe.

Le tableau des emplois permanents est ainsi modifié à compter du 1er août 2020 :

Emploi-Grade (poste-fonctions) Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Titulaire Temps de travail

Rédacteur (secrétaire de Mairie)

Adjoint Administratif (secrétaire de Mairie)

Adjoint Technique

(agent technique polyvalent- cantonnier)

Adjoint Technique (agent d’entretien)

B

C

C

C

1

1

2

1

1

0

2

1

Non

Non

Oui / Non

Oui

TNC 20/35e

TNC 20/35e

TC

TNC 4/35e

TOTAL 5 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’adopter les modifications du tableau des emplois permanents ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 23/07/2020D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Séa nce du 2 0. 07 . 20 20 pa raph e

07 2020-046 / CONFIRMATION DE L’OPPOSITION AU TRANSFERT DES COMPETENCES « EAU »

ET « ASSAINISSEMENT » AU 1ER JANVIER 2020

Considérant la loi NOTRe du 07 août 2015, rendant obligatoire le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI à compter du 1er janvier 2020,

Considérant la loi du 07 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes,

Madame le Maire présente au conseil municipal la délibération n°2019-017 prise le 16 avril 2019 par l’ancien conseil municipal, relative à l’opposition du transfert des compétences « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2020.

Le Maire rappel l’article 1 de la loi de 2018 précitée permettant aux communes, grâce à un mécanisme de blocage, de s’opposer au transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2020.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide de confirmer la délibération n°2019-017 du 16 avril 2019

s’opposant au transfert des compétences « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2020.

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 19/08/2020

08 QUESTIONS DIVERSES

• Réparation vitraux de l’Eglise

Madame le maire informe le conseil municipal au sujet du devis de réparations des vitraux établi par l’entreprise Vitrerie et Vitraux Le Bideau s’élevant à 853.68€ TTC. Suite au mail de Monsieur Le Bideau au sujet d’un verre manquant dans ses stocks actuels, il propose de fournir un verre jaune standard en l’attente d’une restitution fidèle.

L’ensemble du conseil municipal décide d’accepter le devis.

• Eclairage public

Le maire informe le conseil municipal des retours du SIEG63 au sujet du projet d’extinction de l’éclairage public la nuit. En fonction de l’équipement en place, l’extinction est possible et sera effective pour une expérimentation d’1an. Cependant pour les lampadaires qui nécessitent une intervention du SIEG, installation de coffrets (250€ par poteaux), la question sera réétudiée en 2021.

Le SIEG doit faire parvenir prochainement la liste des lampadaires pouvant être programmés pour une extinction. Dans l’attente, le maire souhaite lancer une communication auprès de la population de Bongheat à ce sujet.

Concernant l’implantation de nouveaux lampadaires :

o Au Bourg et à Fournier : le projet est reporté en 2021.

o A Herment au niveau des nouvelles maisons : un éclairage public supplémentaire avait été demandé par l’ancien conseil municipal, le SIEG a été informé et le projet sera réétudié en 2021.D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D ÉL I B É R AT I O N S

Séa nce du 2 0. 07 . 20 20 pa raph e

o A la Serve : à réétudier ultérieurement.

• Désignation des délégués à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Le maire informe l’ensemble des conseillers que deux délégués, un titulaire et un suppléant, doivent être désignés à la CIID.

Le conseil municipal accepte la nomination de Monsieur CHALARD Christian en tant que délégué titulaire et de Madame GRIMARD Angèle en tant que délégué suppléante auprès de la CIID.

• Nuisances les week-ends dans le Bourg de Bongheat

Suite à des réclamations de la population au sujet de nuisances les soirs dans le Bourg causées par des jeunes, le conseil municipal décide de privilégier la parole, en conséquent une réunion sera organisée pour tous les jeunes de Bongheat de 15 à 20 ans afin d’échanger avec eux.

• Informations sur les réunions des organismes extérieurs suites aux élections

Au sujet de Billom communauté, le maire informe le conseil municipal que le conseil communautaire a élu Monsieur Gérard GUILLAUME en tant que président. De plus, les décisions prises lors de la crise du covid-19 et pendant le confinement sont validées à nouveau par le conseil communautaire.

Au sujet du SIBEM, le maire, également présidente du SIBEM, présente les décisions prises lors des dernières réunions : création de poste, accueil loisir le mercredi et adoption du budget 2020.

Au sujet du SIAEP, Angèle Grimard et Laurence Guilhot sont convoquées au conseil syndical le 21 juillet.

• Devis Delavet

Daniel Imbert présente aux autres conseillers municipaux les différents travaux de réfection de voiries communales du devis de l’entreprise Delavet.

Le conseil décide de reporter les travaux à la Forie au vu du montant de 11 025 € HT. Un tel coût n’étant pas prévu au budget 2020 de la commune, une demande de subvention est considérée pour l’année 2021.

FIN DE SÉANCE : 21H