Procès Verbal - PV CM 07 du 18.07.2022

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Procès Verbal - PV CM 07 du 18.07.2022 Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Bongheat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 du 18.07.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie, D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D É L I BÉ R A T I O N S

Séa n c e du 1 8 . 07 . 20 22 pa ra ph e

SÉANCE DU 18 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 18 juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Bongheat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Lydie GARINO, Maire.

Présents : Lydie GARINO, Christian CHALARD, Daniel IMBERT, Florian VRAMMOUT, Angèle GRIMARD, Christophe DUPONT, Laurence GUILHOT, Marie-Claude ROSSI, Jacky DELAIRE, Grégory ROCHE

Absent(s) ayant donné procuration : Marilyn ROY à Christian CHALARD

Secrétaire de séance : Angèle GRIMARD

Date de la convocation : le 08 juillet 2022

Membres afférents au Conseil Municipal : 11 Membres en exercice : 11

Présents : 10 Procurations : 1 Votants : 11 Quorum de 6 atteint

00 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 JUIN 2022

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

01 2022-039 AUTORISATIONS SPÉCIALES D’ABSENCE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la délibération N°2016/30 du Conseil Municipal de Bongheat en date du 18 mai 2016, concernant les autorisations d’absence,

Considérant qu’il convient de réadapter les autorisations spéciales d’absence dont peut bénéficier le personnel de la commune,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre de jours pour chaque autorisation d’absence,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réviser les autorisations spéciales d’absence comme suit :

Mariage/PACS de l’agent 5 jours ouvrables consécutifs Délai de route 24h

Mariage/PACS d’un enfant 2 jours ouvrables consécutifs Délai de route 24h

Décès du conjoint 5 jours ouvrables Délai de route 24h

Décès d’un enfant âgé de 25 ans ou + 5 jours ouvrables

Décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou une personne âgée de

moins de 25 ans dont le fonctionnaire a la charge effective et permanente

7 jours ouvrés + 8 jours qui peuvent être

fractionnés et pris dans un délai d’un an à

compter du décès

Décès des pères, mères 3 jours ouvrables Délai de route 24h

Décès des beaux-pères, belles-mères, autres ascendants, frère, sœur,

oncle, tante, neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur

1 jour ouvrable

Délai de route 24h

Maladie très grave nécessitant l’hospitalisation du conjoint, d’un enfant 3 jours ouvrables

Maladie très grave nécessitant l’hospitalisation des pères, mères, frères,

sœurs 1 jour ouvrable

Maladie très grave du conjoint, d'un enfant 3 jours ouvrables consécutifs Délai de route 24hD É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Maladie très grave des pères, mères, autres ascendants, frère, sœur, 1 jour ouvrable Délai de route 24h

Enfant mineur malade avec certificat médical

1x la durée de travail hebdomadaire / an

Durée des obligations hebdomadaires de

service + 1 jour / an

Doublement possible si l'agent assume seul la

charge de l'enfant ou ne bénéficie de par son

emploi d'aucune autorisation d'absence

Naissance ou adoption

3 jours ouvrables

À prendre dans les quinze jours qui suivent

l'événement en cas d’adoption Cumulable

avec le congé de paternité/congé

d’adoption

Aménagement des horaires de travail à partir du 3ème mois de grossesse Dans la limite maximale d'une heure par jour Sur avis du médecin de prévention

Séances préparatoires à l'accouchement Durée des séances Sur avis du médecin de la médecine professionnelle

Examens médicaux obligatoires : sept prénataux et un postnatal Durée de l’examen

Allaitement Dans la limite d'une heure par jour à prendre en 2 fois

Rentrée scolaire Aménagement d’horaire pouvant faire l’objet de récupération jusqu’à l’admission

en 6ème Représentant de parents d'élèves aux conseils d'école,

d'administration, de classe et commissions permanentes des lycées et

collèges Commission spéciale pour l'organisation des élections aux

conseils d'école.

Durée de la réunion

fait l’objet d’une récupération

Concours et examens Le jour de l’épreuve

Don du sang Durée du don + temps de trajet

Déménagement de l’agent 1 jour ouvrable

Juré d’assises, témoin devant le juge pénal, Membres d'un conseil

d'administration d'une mutuelle, union ou fédération, membres des

commissions d’agrément pour l’adoption

Durée de la séance

Membres d’une assemblée délibérante 50h Absence non rémunérée

Formation professionnelle Durée de la formation

Visite médicale du travail et Examens médicaux complémentaires, pour

les agents soumis à des risques particuliers, les handicapés et les

femmes enceintes.

Durée de la visite + temps de trajet

Formation initiale des agents sapeurs-pompiers volontaires

30 jours au moins répartis au cours des 3

premières années de l’engagement dont au

moins 10 jours la première année.

Formations de perfectionnement des agents sapeurs-pompiers volontaires

5 jours au moins par an

Interventions des agents sapeurs-pompiers volontaires Durée des interventions

* ces autorisations d’absence seront accordées au personnel titulaire, stagiaire et non titulaire de la collectivité, selon le cas sur présentation d’un justificatif, sous réserve des nécessités du service.

* les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er août 2022

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 20/07/2022D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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02 2022-040 DÉLÉGUÉS AU SIBEM - MODIFICATION

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-6, L.5211-7, L.5211-8 et L.5212-7 concernant la désignation des délégués des communes au sein des organismes extérieurs,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal Bongheat Egliseneuve Mauzun (SIBEM),

Vu la délibération N°2022-26 du Conseil Municipal de Bongheat en date du 12 avril 2022, désignant les délégués communaux au SIBEM,

Considérant la démission de Madame Angèle GRIMARD, Présidente du SIBEM, de toutes ses fonctions au sein du syndicat, avec prise d’effet au 18 juillet 2022,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier les délégués qui représentent la commune au sein du SIBEM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne :

comme délégués titulaires : - Monsieur Christian CHALARD

- Madame Laurence GUILHOT

comme délégués suppléants : - Monsieur Daniel IMBERT

- Madame Marie-Claude ROSSI

pour représenter la commune au Syndicat Intercommunal Bongheat Egliseneuve Mauzun (SIBEM), à compter du 19 juillet 2022.

Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Préfecture le 26/07/2022

03 QUESTIONS DIVERSES

 Acquisition d’une remorque

Monsieur Daniel IMBERT rappelle à l’assemblée qu’il est prévu cette année, l’achat d’une remorque pour équiper le camion communal.

Monsieur Christophe DUPONT informe l’assemblée qu’il a connaissance d’une remorque d’occasion en bon état, actuellement en vente au prix de 1 500,00€ TTC. Il s’est renseigné et une remorque neuve équivalente coûte 2 700,00€ TTC.

Après en avoir discuté et considérant les crédits votés au budget communal 2022 pour cette dépense, (plafonnés à 2 000,00€), l’assemblée, à l’unanimité, décide d’opter pour la remorque d’occasion.

 Mise en place de composteurs dans Le Bourg

Madame Angèle GRIMARD et Monsieur Grégory ROCHE informent l’assemblée qu’une réunion s’est tenue en Mairie, début juin 2022, avec un technicien du Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA), concernant la mise en place du compostage partagé sur Bongheat.

Le compostage partagé est la possibilité de pratiquer le compostage à l’échelle d’un village, de façon mutualisée. Installé sur le domaine public, le composteur partagé permet aux personnes ne pouvant ou ne souhaitant pas composter à leur domicile de réduire leur production de déchets tout en faisant un geste écocitoyen. Il se décline en compostage autonome pour les structures publiques produisant des déchets organiques, comme les cantines scolaires.

Le SBA met en place ce nouveau dispositif car à partir du 1er janvier 2024, il ne sera plus permis de jeter ses déchets alimentaires organiques dans le bac des ordures ménagères.D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Séa n ce du 1 8 . 07 . 20 22 pa ra ph e

À l’issue de la rencontre avec le SBA, il a été décidé de mettre en place un composteur autonome pour l’école. Par ailleurs, le SBA a lancé une enquête auprès des habitants afin d’identifier leurs besoins et d’évaluer la pertinence de la mise en place de composteurs partagés, à destination des particuliers, dans les villages.

Les retours de l’enquête ont permis de mettre en avant l’intérêt d’une partie des habitants du Bourg pour la démarche. Dans les autres villages, soit aucune, soit une seule réponse a été recueillie. Aussi, il a été décidé la mise en place d’un composteur partagé, à destination des particuliers, uniquement dans Le Bourg. Il devrait être placé en bas du jardinet situé derrière la Mairie, proche du parking.

Il est prévu d’effectuer l’installation des deux composteurs à la fin du mois d’août afin notamment que celui de l’école soit opérationnel pour la rentrée.

Cette installation, organisée par le SBA, en concertation avec la commune et le SIBEM, comprend une formation des utilisateurs pour un usage optimisé. La date exacte de l’installation reste à définir.

 Démission de Madame Angèle GRIMARD

Madame Angèle GRIMARD informe l’assemblée de sa décision de quitter le Conseil Municipal pour raisons familiales. Elle précise qu’elle dépose sa lettre de démission ce jour à la Mairie, contre récépissé, avec prise d’effet immédiate.

Madame le Maire prend acte de la démission de Madame Angèle GRIMARD et se charge de transmettre sa lettre en Préfecture dans les meilleurs délais.

Compte-tenu du départ de Madame Angèle GRIMARD, il convient de désigner les élus qui la remplaceront dans ses attributions, à compter du 19 juillet 2022.

* Au comité de pilotage de l’étude pré-opérationnelle habitat de Billom Communauté, avec Monsieur Christian CHALARD : Monsieur Grégory ROCHE.

* À la gestion des travaux annuels de débroussaillage sur la commune : Messieurs Grégory ROCHE et Jacky DELAIRE.

Tous les membres de l’assemblée remercient Madame Angèle GRIMARD pour son investissement au service de l’intérêt communal depuis 2020 au sein du Conseil Municipal et lui souhaitent le meilleur pour la suite.

FIN DE SÉANCE : 20h00