Procès Verbal - PV CM 02 du 16.04.2019

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Procès Verbal - PV CM 02 du 16.04.2019 Document publié le Mardi 16 avril 2019 par la commune de Bongheat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 du 16.04.2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D ÉL I B É R AT I O N S

Séa nce du 1 6. 04 . 20 19 pa raph e

SÉANCE DU 16 AVRIL 2019

L’an deux mille dix-neuf, le seize avril à 18 heures, le Conseil Municipal de Bongheat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marguerite BRUNEL, Maire.

Présents : Marguerite BRUNEL, Lydie GARINO, Anne-Marie TARDIF, Christophe COUDERT, Christian CHALARD, Fabrice VANDERCRUYSSEN, David CHAPUT, Carole POUMEROL, Michel DETRITEAUX, Christophe DELAIRE

Secrétaire de séance : David CHAPUT

Date de la convocation : le 09 avril 2019

Membres afférents au Conseil Municipal : 11 Membres en exercice : 10 Présents : 10 Procurations : 0 Votants : 9

00 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 12.03.2019

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstention 0

01 2019-007 / APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE 2018 DRESSÉ PAR

MME MUNOZ, RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de la commune pour l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif principal de l’exercice 2018, Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstention 0

Réception en Préfecture le 23/04/2019

02 2019-008 / COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2018

Le Conseil Municipal a désigné comme président de séance Madame Anne-Marie TARDIF.

Il délibère sur le compte administratif de l'exercice 2018 exposé par Madame Marguerite BRUNEL, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré,D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D ÉL I B É R AT I O N S

Séa nce du 1 6. 04 . 20 19 pa raph e

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi ;

- Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

Conformément au Code des Collectivités Territoriales, Madame le Maire ne prend pas part au vote du Compte Administratif. Elle se lève et quitte la salle du Conseil le temps du vote.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Anne-Marie TARDIF vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Réception en Préfecture le 02/05/2019

03 2019-009 / AFFECTATION DU RESULTAT 2018 AU BUDGET COMMUNE 2019

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de la commune pour l’exercice 2018,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté de la section d’investissement

Excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement

Virement à la section d’investissement

- 148 280.12 €

174 290.63 €

100 000.00 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 :

Solde d’exécution (déficit – 001) de la section d’investissement

Solde d’exécution (excédent – 002) de la section de fonctionnement

- 5 155.85€

34 128.32 €

A) EXCEDENT AU 31/12/2018

Affectation obligatoire

• à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

208 418.95 €

• à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

Affectation à l’excédent reporté (ligne 002)

79 969.97 €

128 448.98 €

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstention 0

Réception en Préfecture le 02/05/2019

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

En € Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 5 155.85 174 290.63 5 155.85 174 290.63

Opérations de l'exercice 241 012.83 235 856.98 278 621.41 312 749.73 519 634.24 548 606.71

TOTAL 246 168.68 235 856.98 278 621.41 487 040.36 524 790.09 722 897.34

Résultats de clôture 153 435.97 208 418.95 54 982.98

Restes à réaliser 253 600.00 327 066.00 253 600.00 327 066.00

TOTAL CUMULÉ 407 035.97 327 066.00 208 418.95 253 600.00 382 048.98

RÉSULTAT DEFINITIF 79 969.97 208 418.95 128 448.98D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D ÉL I B É R AT I O N S

Séa nce du 1 6. 04 . 20 19 pa raph e

04 2019-010 / APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT 2018 DRESSÉ

PAR MME MUNOZ - RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif Assainissement de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion de l’assainissement dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstention 0

Réception en Préfecture le 02/05/2019

05 2019-011 / COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2018

Le Conseil Municipal a désigné comme président de séance Madame Anne-Marie TARDIF.

Il délibère sur le compte administratif de l'exercice 2018 exposé par Madame Marguerite BRUNEL, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi ;

- Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

Conformément au Code des Collectivités Territoriales, Madame le Maire ne prend pas part au vote du Compte Administratif. Elle se lève et quitte la salle du Conseil le temps du vote.

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

En € Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 57 776.53 4 546.47 4 546.47 57 776.53

Opérations de l'exercice 25 824.94 23 402.00 34 771.77 31 282.90 60 596.71 54 684.90

TOTAL 25 824.94 81 178.53 39 318.24 31 282.90 65 143.18 112 461.43

Résultats de clôture 55 353.59 8 035.34 47 318.25

Restes à réaliser

TOTAL CUMULÉ 55 353.59 8 035.34 47 318.25

RÉSULTAT DEFINITIF 55 353.59 8 035.34 47 318.25D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D ÉL I B É R AT I O N S

Séa nce du 1 6. 04 . 20 19 pa raph e

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Anne-Marie TARDIF vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Réception en Préfecture le 02/05/2019

06 2019-012 / AFFECTATION DU RESULTAT 2018 AU BUDGET ASSAINISSEMENT 2019

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de la commune pour l’exercice 2018,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

POUR MEMOIRE

Excédent antérieur reporté de la section d’investissement

Déficit antérieur reporté de la section de fonctionnement

Virement à la section d’investissement

57 776.53 €

- 4 546.47 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 :

Solde d’exécution (déficit – 001) de la section d’investissement

Solde d’exécution (déficit – 001) de la section de fonctionnement

- 2 422.94 €

- 3 488.87 €

A) EXCEDENT AU 31/12/2018

Affectation obligatoire

• à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

• à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

Affectation à l’excédent reporté (ligne 002)

B) DEFICIT AU 31/12/2018

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté

Déficit de résultat de fonctionnement à reporter

- 8 035.34 €

- 8 035.34 €

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstention 0

Réception en Préfecture le 02/05/2019

07 2019-013 / DURÉE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES AU

SIEG DU PUY-DE-DÔME – BUDGET PRINCIPAL

Vu l'article L-2321-2 28° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, pour les communes de moins de 3500 habitants, l'amortissement des subventions d'équipements versées, est obligatoire, dès l'année suivant la dépense.

L’amortissement est une technique comptable qui permet de constater la dépréciation des biens inscrits à l’actif de la collectivité et de dégager des ressources destinées à les renouveler. L’amortissement est budgétaire : il constitue une recette de la section d’investissement et participe au financement du renouvellement de l’actif de la collectivité et à l’équilibre de son budget.

La durée de l'amortissement est à fixer par l'assemblée délibérante de la collectivité.D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D ÉL I B É R AT I O N S

Séa nce du 1 6. 04 . 20 19 pa raph e

Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer quant à la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées au SIEG du Puy-de-Dôme (Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, décide ; • de fixer à cinq ans la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées au S.I.E.G. du Puy-de- Dôme d’un montant inférieur à 1 500€

• de fixer à quinze ans la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées au S.I.E.G. du Puy- de-Dôme d’un montant supérieur à 1 500€

• d'autoriser le Maire à amortir ces subventions au Budget Principal de la commune

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstention 0

Réception en Préfecture le 02/05/2019

08 2019-014 / RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré décide :

- d’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstention 0

Réception en Préfecture le 02/05/2019

Départ de Lydie GARINO

09 2019-015 / LIBÉRALITÉ REÇUE DE L’AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE BONGHEAT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Bongheat a fait paraître un avis d’obsèques dans le journal « La Montagne » lors du décès de Monsieur AUZANCE Pierre au mois de février 2019.

Il a été décidé, d’un commun accord entre la commune et l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Bongheat que le coût de parution de cette annonce serait partagé à parts égales entre les deux parties.

Dans ce cadre, Madame le Maire présente au Conseil Municipal un chèque de 83,35€, récemment déposé en Mairie par Monsieur Christian TEYSSIER, Président de l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Bongheat.

Ce montant correspond à 50% du coût de parution de l’avis d’obsèques dans la presse. La dépense totale a été mandatée, à réception de la facture, sur le budget de la commune, en section de fonctionnement (mandat n°85 sur BM 08-2019 du 21/03/2019).D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D ÉL I B É R AT I O N S

Séa nce du 1 6. 04 . 20 19 pa raph e

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide ;

- d’accepter le chèque de l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Bongheat, d’un montant de 83,35€ (quatre- vingt-trois euros et trente-cinq cents) permettant de couvrir 50% du coût de parution dans la presse de l’avis d’obsèques lors du décès de Monsieur AUZANCE Pierre

- d’autoriser Madame le Maire à procéder à l’encaissement de la somme au Budget de la commune 2019

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Réception en Préfecture le 02/05/2019

10 2019-016 / AVIS SUR LE PLUH ARRÊTÉ DE BILLOM COMMUNAUTÉ

Vu les articles L132-9 et L153-16 du code de l’urbanisme,

Vu les délibérations n°2017/29 et n°2018-024 du Conseil Municipal de la commune de Bongheat actant la tenue d'un débat sur le PADD du projet de Plan Local d'Urbanisme valant Programme Local de l'Habitat (PLUH) de Billom Communauté,

Vu la délibération n°112 du conseil communautaire de Billom Communauté du 17/12/2018 tirant le bilan de la concertation de la procédure de PLUH,

Vu la délibération n°14 du conseil communautaire de Billom Communauté du 25/02/2019 complétant le bilan de la concertation et arrêtant le PLUH,

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLUH communautaire, le projet arrêté est soumis à l'avis des communes, membres de l'EPCI avant enquête publique. Le PLUH a été arrêté par le conseil communautaire de Billom Communauté en date du 25/02/2019. Les communes ont 3 mois pour donner leur avis sur le projet et transmettre leurs éventuels compléments ou observations.

Madame le Maire présente le contenu du dossier d'arrêt du PLUH :

Pièces

secteur A

Val-d’Allier Vallée-du-Jauron

11 communes

secteur B

Billom

1 commune

secteur C

Contreforts-du-Livradois

13 communes

1

1. Résumé non technique

2. Rapport de présentation : diagnostic

3. Rapport de présentation : EIE, partie 1

4. Rapport de présentation : EIE, partie 2

5. Rapport de présentation : justification, mesures, incidences et indicateurs

2 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3 Programme d’Orientations et d’Actions Habitat

4 Orientations d’Aménagement et de Programmation Mobilités

5 5.A

OAP sectorielles

5.B

OAP sectorielles

5.C

OAP sectorielles

6 6.A

Règlement graphique plan 1

6.B

Règlement graphique plan 1

6.C

Règlement graphique plan 1

7 7.A

Règlement graphique plan 2

7.B

Règlement graphique plan 2

7.C

Règlement graphique plan 2

8

8.A

6 cartes thématiques

commerces de proximité (Mur-

sur-Allier, Pérignat-sur-Allier,

Vertaizon, Espirat) et

alignement (Mezel)

8.B

4 cartes thématiques

mixité fonctionnelle,

mixité sociale,

hauteur,

biodiversité

8.C

1 carte thématique

commerce de proximité

(Saint-Dier-d’Auvergne)

9 9.A

Règlement écrit

9.B

Règlement écrit

9.C

Règlement écrit

10 AnnexesD É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D ÉL I B É R AT I O N S

Séa nce du 1 6. 04 . 20 19 pa raph e

Après cet exposé, Madame le Maire propose de lister les observations, en joignant le cas échéant des extraits écrits ou graphiques :

– Sur le document 5.C. OAP secteur Contreforts du Livradois en page 6 (annexée à la présente délibération), il est inscrit, au titre OAP BON01 « Bongheat Bourg-est », dans la partie Les orientations d’aménagement et de programmation, les informations suivantes :

• « Programme : environ 7 logements individuels… » : un maximum de 5 logements est préconisé sur la zone concernée

• « Assainissement : collectif sur la partie haute de la parcelle ». Or, le relief et la pente naturelle du terrain ne permettent pas un simple raccordement au réseau d’assainissement collectif communal. Il serait donc souhaitable de sortir cette parcelle de la zone d’assainissement collectif pour la mettre en zone d’ANC (assainissement non collectif)

Ouï l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- émet les observations listées ci-avant sur le projet de PLUH de Billom Communauté

- émet un avis favorable sur le projet de PLUH de Billom Communauté, sous réserve de la prise en compte des observations émises

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Réception en Préfecture le 02/05/2019

11 2019-017 / OPPOSITION AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES « EAU » ET

« ASSAINISSEMENT » AU 1ER JANVIER 2020

Considérant la loi NOTRe du 07 août 2015, rendant obligatoire le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI à compter du 1er janvier 2020,

Considérant la loi du 07 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes,

Madame les Maire expose :

L’article 1 de la loi de 2018 précitée permet aux communes, grâce à un mécanisme de blocage, de s’opposer au transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2020. Pour cela, il convient que 25% des communes membres de Billom Communautés, représentant au moins 20% de la population intercommunale, s’opposent à ce transfert, qui deviendra obligatoire au 1er janvier 2026. À tout moment, l’intercommunalité peut décider du transfert avant cette échéance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de s’opposer au transfert des compétences « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2020.

VOTES Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Réception en Préfecture le 02/05/2019

12 QUESTIONS DIVERSES

• Recrutement d’un agent de remplacement au service technique

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’agent technique titulaire est en arrêt de travail depuis plusieurs mois et que le Conseil Municipal a décidé de recruter un agent de remplacement sur le poste, à raison de 17h30 hebdomadaires.D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D ÉL I B É R AT I O N S

Séa nce du 1 6. 04 . 20 19 pa raph e

Dans ce cadre, elle informe l’assemblée qu’une annonce a été publiée sur le site internet de Pôle Emploi et qu’à cette suite, plusieurs candidatures ont été récemment déposées en Mairie. Elle présente les curriculum vitae qu’elle a en sa possession et demande les disponibilités des élus intéressés pour recevoir des candidats en entretiens individuels.

Après en avoir discuté, l’assemblée s’accorde pour retenir deux candidatures et charge les élus suivants de procéder aux entretiens avec les candidats : Madame Marguerite BRUNEL, Monsieur Christophe COUDERT et Christophe DELAIRE.

Vu la délibération N°2019-014 du 16/04/2019, autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement,

L’assemblée autorise Madame le Maire à concrétiser le recrutement du candidat retenu à l’issue des entretiens pour le remplacement de l’agent indisponible.

• Révision d’un fermage

Madame Carole POUMEROL indique à l’assemblée que la date anniversaire de la signature du bail rural (fermage) de la GAEC GENESTE est le 27 novembre 2019. Ce bail correspond à l’exploitation, par la GAEC GENESTE, des deux parcelles suivantes : ZI n°21 sise Les Chenevières de 3 360 m² et ZO n°44 sise Les Côtes de 22 805 m². Ce bail rural a été établi le 27 novembre 2004, entre le CCAS de Bongheat, propriétaire des parcelles et Messieurs GENESTE Patrice et Pascal, représentant la GAEC GENESTE et exploitants. Il a été conclu pour une durée de 3 ans, reconductible tacitement et n’a pas été modifié depuis. Madame Carole POUMEROL rappelle qu’il avait été envisagé, il y a quelques mois, lors d’une discussion en Conseil Municipal, de réviser ce bail afin de libérer le terrain cadastré section ZI n°21 situé aux abords de la Serve.

En effet, depuis l’installation du city-stade, la fréquentation des lieux a augmenté et le stationnement mis à disposition n’est pas adapté. Par ailleurs, lors des nombreuses manifestations qui se tiennent chaque année à la Serve, le nombre de places de stationnement n’est pas suffisant. La situation engendre des problèmes de sécurité car les véhicules se garent actuellement sur la route départementale. Or, la parcelle ZI n°21 est idéalement située pour accueillir le stationnement des véhicules. Cette parcelle étant pour le moment exploitée par la GAEC GENESTE, il conviendrait de rencontrer Messieurs GENESTE Patrice et Pascal, afin de voir avec eux s’ils seraient d’accord pour renoncer à l’exploitation de cette parcelle. En cas d’accord, il conviendrait alors d’établir un nouveau bail rural en remplacement du bail existant et portant uniquement sur l’exploitation de la parcelle ZO n°44.

L’assemblée, après en avoir discuté, émet un avis favorable à l’utilisation de la parcelle ZI n°21 pour le stationnement des véhicules et charge Madame Carole POUMEROL et Madame le Maire de rencontrer les représentant de la GAEC GENESTE pour leur exposer ce projet.

FIN DE SÉANCE : 21H50