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Procès Verbal - fi8rl PV 20230602
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Bey.
Lien du pdf (Procès Verbal - fi8rl PV 20230602)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
BET 01
Mairie
580 route des Boissonnets
01290 BEY
04.74.04.00.27 - email: mairie.bey@free.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 juin 2023
Etaient présents :
M. Michel GENTIL, Maire, Président de séance
M. Michel GADIOLET, premier adjoint au maire
M. Henri PORNON, deuxième adjoint au maire
Mme Angélique SAUTIER, conseillère municipale
Mme Agnès LAURENT, conseillère municipale
Mme Emilie SANTE, conseillère municipale
M. Philippe MARECHAL, conseiller municipal
M. Karyl THEVENIN, conseiller municipal
Avait donné pouvoir :
Mme Patricia GASTEBOIS à M. Michel GADIOLET
M. Alexandre DESPRAS à Mme Angélique SAUTIER
Madame Agnès LAURENT est nommée secrétaire de séance.
01- Approbation du procès-verbal de la séance du 07 avril 2023
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 07 avril 2023.
02- Adhésion au CAUE
Le conseil municipal décide d’adhérer au CAUE pour un montant de 14,90 €.
Vote : Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0
03- Adhésion au FSL
Le conseil municipal décide d’adhérer au FSL pour un montant de 89,40 €.
Vote : Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0 04- Avis du conseil municipal sur le dossier de demande d'autorisation environnementale présentée par
la SA BRESSOR
La SA BRESSOR a déposé une demande d'autorisation environnementale visée par le Code de l'Environnement -— Livre V
— Titre 1% en vue de régulariser la situation administrative de son usine de traitement et de transformation du lait à
Grièges.
Conformément aux dispositions de l’article R.181-38 du Code de l’environnement, le conseil municipal doit formuler un
avis sur ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions,
Y DONNE un avis FAVORABLE sur ce dossier
05- Autorisation au Maire de percevoir des remboursements d’assurance suite à sinistre
Monsieur le Maire explique que la commune est susceptible de percevoir des remboursements d'assurance suite à des
sinistres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par O voix pour, 0 voix contre, 0 abstention décide :
-__ D'autoriser le Maire à percevoir des remboursements d'assurance suite à sinistre
06- Point sur l’agenda de travaux jusqu’en 2026
Les travaux des leds par le SIEA sont mis en attente ainsi que ceux de FNE.
La commune va engager l'acquisition de terrains chemin des Combes pour en faire une réserve de biodiversité.
07- Choix des entreprises pour les travaux d'aménagement du City Parc
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que plusieurs devis ont été reçus pour les travaux d'aménagement du
City Parc.
Pour la mise en sécurité du terrain multisports : entreprise AGORESPACE pour un montant de : 18 125 € HT
Pour la fourniture de la table de ping-pong : société L'Echo Technique-Direct Jeux-Direct Urbain pour un montant de :
2040 € HT
Pour la fourniture du banc : société COMAT & VALCO pour un montant de : 694€ HT
Pour la rénovation du terrain de boules :
Entreprise AQUASOL pour un montant de : 14 090 € HT
Entreprise DARBON PAYSAGES pour un montant de : 13 887,50 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, O voix contre, 0 abstention décide :
-__ Décide de porter son choix sur l’entreprise AGORESPACE et d’accepter le devis pour un montant de 18 125€ HT
-__ Décide de porter son choix sur l’entreprise L'Echo Technique-Direct Jeux-Direct Urbain et d'accepter le devis
pour un montant de 2 040 € HT
-_ Décide de porter son choix sur l’entreprise COMAT et VALCO et d’accepter le devis pour un montant de 694 €
HT
-_ Décide de porter son choix sur l’entreprise AQUASOL et d’accepter le devis pour un montant de 14 090 € HT 08- Autorisation au Maire de déposer des dossiers de demande de subvention pour le projet de travaux
d'aménagement du City Parc
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, O voix contre, 0 abstention :
- _ Adopte le projet d'Aménagement du City Parc et les modalités de financement
- Approuve le plan de financement prévisionnel
- S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne sera pas obtenue au titre des subventions
- Autorise le maire ou ses adjoints à signer tous documents relatifs à cette opération
09- Autorisation au Maire de chercher un AMO (Assistant à Maîtrise d'Ouvrage) pour le projet de
rénovation du secrétariat de mairie et de la salle de conseil municipal
Monsieur le Maire propose au conseil de demander un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour faire une étude sur la
rénovation thermique du secrétariat de mairie, de la salle de conseil municipal et de la salle communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, O voix contre, 0 abstention :
Autorise Monsieur le Maire à demander un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour faire une étude sur la rénovation
thermique du secrétariat de mairie, de la salle de conseil municipal et de la salle communale.
10- Demande d'intervention auprès de l’Etablissement public foncier de l’Ain (EPFL)
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il serait souhaitable de demander l'intervention de l’EPF de
l'Ain pour l’acquisition de 8 parcelles (tout ou partie) cadastrés :
A 121appartenant à Monsieur Jean-François DELORME d’une surface de 672 m?
À 469 appartenant à Madame Georgette JOUSSERAND et ses enfants d’une surface de 333 m?
À 500 appartenant à Monsieur Alain BROYER d’une surface de 4181 m?
À 439 appartenant à Monsieur Jean-François DELORME d’une surface de 733 m?
À 507 appartenant à Madame Georgette JOUSSERAND et ses enfants d’une surface de 3052 m?
À 502 appartenant à Monsieur Alain BROYER d’une surface de 948 m?
À 498 appartenant à Monsieur Alain BROYER d’une surface de 749 m?
À 113 appartenant à Monsieur Alain BROYER d’une surface de 1638 m?
Cette acquisition pourrait se faire par portage foncier d’une durée de 12 ans à terme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 2 voix contre et 0 abstention
- Autorise Monsieur le Maire à demander l'intervention de l’EPF de l’Ain pour l’acquisition des 8 parcelles sus
citées.
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la délibération
Vote : Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0 11- Questions diverses
e Angélique SAUTIER informe de l’aide Communauté de Communes de la Veyle pour les habitants
Une enveloppe annuelle de 200 000 € est prévue pour aider à la rénovation avec le fonds habitat-énergie
e Angélique SAUTIER informe du dispositif Solidarités Paysans
Dispositif d'aide aux paysans qui en ressentent le besoin. C’est à eux de faire la démarche.
° Angélique SAUTIER rappelle qu’un conseiller numérique de la Communauté de Communes de la Veyle peut
apporter de l’aide numérique aux personnes le désirant.
e Composteur
Dans le cadre de la nouvelle réglementation sur les déchets applicable au 01/01/24, la commune va s'associer à
l'initiative du Smidom proposant des composteurs.
La séance est levée à 22h48.
Bey, le 16 juin 2023
a PO Le Maire
| Michel GENTIL
Le 2è"e adjoint
Henri PORNON
l