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Arrêté - 2024 07 22 0444 FouilleFibreOptique
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 22 0444 FouilleFibreOptique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
brie ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
MWI/GR
ARRETE DE POLICE LOCALE N° 0444/2024 du 27 juin 2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement
Rue des Armateurs — 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
VU
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VU
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les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités Territoriales",
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route", applicable à la Police de la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11,
R.411-8, R.411-25 et suivants,
l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et
autoroutes, modifiée et complétée,
l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
la demande de la société ORANGE, BL 68, site de Mulhouse, 49 avenue de Belgique, 68316
ILLZACH,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de fouille pour la pose de fourreaux pour l'installation
de la fibre optique, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article1 En raison des travaux ci-avant mentionnés rue des Armateurs, la circulation et le
stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :
æ tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré
comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés
et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires,
> dans l'emprise du chantier, la circulation se fera sur une seule voie, alternée
manuellement si besoin.
Article2 La circulation des piétons et les accès aux propriétés riveraines devront être
maintenus en toute sécurité.
Article 3 Dans l'emprise du chantier et en raison du rétrécissement de la chaussée, la vitesse
sera limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit.
RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT À M. LE MAIRE MAIRIE D'ILLZACH -B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX -Téléphone : 03.89.62.53.00 - Télécopie : 03.89.50.94.05 www.ville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du
stationnement sera mise en place par l'entreprise intervenante, conformément aux dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 22 juillet 2024 et ce jusqu'à la fin des travaux.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publication.
Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH
Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
Monsieur le Directeur de SOLEA à MULHOUSE
La société ORANGE à ILLZACH
L'entreprise RNSL à THIAVILLE SUR MEURTHE (54)
Pôle Technique
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Police Municipale YVNYYYNNNNNNY
lzaéh, le 27 jüin 2024
fe ur le Maire,
l'Adjoint délégué /