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Arrêté - 2024 07 14 0260 FeuxArtifices
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 14 0260 FeuxArtifices)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
be
ma
ville
rayonne
!
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
MW/GR
ARRETE
MUNICIPAL
N°
0260/2024
du
16
mai
2024
Portant
autorisation
de
l’organisation
d’un
feu
d’artifices
le
14
juillet
2024
organisé
par
la Ville
d’Ilzach
Le
Maire
de
la
ville
d’Ilzach,
VU VU VU VU VU VU VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L2211-1,
L
2542-2
à
2542-4
ainsi
que
les
articles
L 2213-1
et
L2213-2
le
décret
n°
2010-455
du
04
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs,
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
l'arrêté
NOR
10CA1012736A
du
31.05.2010
pris
en
application
du
décret
susmentionné,
l'organisation,
par
la Ville
d'Illzach,
de
la fête
du
14
juillet
2024,
depuis
l'Espace
Liberté
à
Izach, la
demande
d'autorisation
pour
l'organisation
d’un
feu
d'artifices
tiré
depuis
l'Espace
Liberté
à
IlIzach,
les
procédures
de
sécurité
générale
définies
par
circulaire
du
Ministère
de
l'Intérieur,
sur
la
base
desquelles
la
mise
en
sécurité
du
site
et
le
balisage
seront
mis
en
œuvre,
CONSIDERANT
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
tir
de
feux
d'artifices,
ARRETE
Article
1:
Le
Maire
de
la
Ville
d’Illzach,
9
place
de
la
République,
68110
ILLZACH
est
autorisé
à
organiser
un
feu
d'artifices
de
types
C2/C4,
le
14
juillet
2024
vers
23h00,
pour
une
durée
approximative
de
15
minutes.
La
déclaration
y afférente
est
transmise
en
Préfecture.
Article
2:
Le
feu
d'artifices
sera
tiré
depuis
l'Espace
Liberté
à
Illzach.
Il sera
organisé
sous
la
responsabilité
de
la
société
« ALSACE
ART
PYROTECHNIE
»
représentée
par
M.
Fabien
WEBER
au
184
rue
du
Docteur
Albert
Schweitzer
— 68270
WITTENHEIM.
Aucun
stockage
ne
sera
effectué
préalablement,
les
artifices
seront
amenés
par
les
artificiers
directement
sur
le site
du
tir le jour
même.
1/2
RAPPELER
LES
REFERENCES
ET ADRESSER
LA
CORRESPONDANCE
IMPERSONNELLEMENT
A
M.
LE
MAIRE
MAIRIE
D'ILLZACH
- B.P.
10.009
- 68311
ILLZACH
CEDEX
- Téléphone
: 03.89.62.53.00
- Télécopie
: 03.89.50.94.05
www.ville-illzach.fr
- e-mail
: mairie.ilzach@mairie-illzach.fr Article
3
:
Article 4 : Article
5 :
L'organisateur
de
la
manifestation
ainsi
que
le
responsable
du
tir
devront
appliquer
toutes
les
dispositions
des
textes
cités
en
référence.
Les
mesures
de
sécurité
(barriérage
et
balisage)
devront
être
prises
de
manière
à
éviter
tout
risque
d'accident
et
à
assurer
le
bon
déroulement
des
opérations.
La
zone
de
tir
sera
délimitée
et
interdite
à
toute
personne
non
autorisée.
Les
spectateurs
seront
tenus
à
la
distance
de
sécurité
maximum,
c'est-à-dire
au-delà
de
la
zone
de
75
mètres
de
rayon
autour
du
pas
de
tir.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur.
Le
Directeur
du
Pôle
Technique,
le Chef
de
la
Police
Municipal
de
la Ville
d'Illzach
et
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’Arrondissement
de
Mulhouse
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ilzach
Monsieur
le
Directeur
Départemental
du
SDIS
/ Caserne
d'Illzach
Police
Municipale
Société
ALSACE
ART
PYROTECHNIE
à WITTENHEIM
Le
Pôle
Technique
VNYNYNNVYNVYN
Jean-Luc
SCHILDKNECHT