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Déliberation - del16 2026 decision modificative no1 budget ppal m
Déliberation - del17 2026 decision modificative no1 du budget eau
Déliberation - del14 2023
Déliberation - del07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del07 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Minzier
(74270)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
9
mars
2023
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
3
mars
2023,
les
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le jeudi
9
mars
2023
à
20
h
30
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants:
10
Délibération
n°
07_2023
Etaient
présents
:
Alexandre
BAUDET,
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
Sébastien
REY-GORREZ,
André
MORARD,
Béatrice
TISSOT,
Marie
TROUILLET,
Marie-José
GIUSTI,
Rémi
BESSERER Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
excusés:
Vanis
ETHEVE
(a
donné
pouvoir
à
Jérémie
COURLET),
Céline
GEORG
(a
donné
pouvoir
à
Christelle
DEROBERT),
Gaëlle
MESSINA,
Carole
ETTORI,
Aline
SIMOES
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
BAUDET
Objet
: VOTE
DU
COMPTE
AMINISTRATIF
2022
—- BUDGET
EAU
Monsieur
le
Maire
s’étant
retiré
de
la
pièce
au
moment
du
vote,
le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
d’ André
MORARD,
délibérant
sur
le compte
administratif
du
budget
eau
de
l’exercice
2022,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
1°/ Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
(voir
ci-
après) ; 2°/Constate,
que
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°/
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°/
Voté
et arrêté
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après.
BUDGET
EAU
:
Fonctionnement
:
Dépenses
:
Prévu
: 142
618.73
€
Réalisé
: 86
534.67
€
Recettes
:
Prévu
: 142
618.73
€
Réalisé:
139
190.16
€
Investissement
:
Dépenses
: Prévu
: 771
926.91
€
Réalisé
: 438
555.83
€
Recettes
:
Prévu
: 771
926.91
€
Réalisé
: 775
845.85
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
:
Fonctionnement
: +
52
655.49
€
Investissement
: +
337
290.02
€
Résultat
global
: + 389
945.51
€
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alexandre
BAUDET
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: | Jérémie
COURYET
À
Et de
la publication
le :
EE W
AT