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Déliberation - del52 2023
Déliberation - del15 2023
Déliberation - del13 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del13 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Région
Rhône
Alpes
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien en
Genevois
Canton
de’St Julien en Genevois
Commune
de
Minzier.(74270)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
9
mars
2023
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
3
mars
2023,
les
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le jeudi
9
mars
2023
à
20
h
30
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 11
Délibération
n°
13_2023
Etaient
présents
:
Alexandre
BAUDET,
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
Sébastien
REY-GORREZ,
André
MORARD,
Béatrice
TISSOT,
Marie
TROUILLET,
Marie-José
GIUSTI,
Rémi
BESSERER Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
excusés:
Vanis
ETHEVE
(a
donné
pouvoir
à
Jérémie
COURLET),
Céline
GEORG
(a
donné
pouvoir
à
Christelle
DEROBERT),
Gaëlle
MESSINA,
Carole
ETTORI,
Aline
SIMOES
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
BAUDET
Objet
: REVALORISATION
DES
LOYERS
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Christelle
DEROBERT,
adjointe
en
charge
des
appartements
communaux.
Elle
indique
au
conseil
municipal
que
:
- le taux
de
l’indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE
du
3"
trimestre
2022
s’élève
à 3,49
%,
- le taux
de
l’indice
de
référence
des
loyers
commerciaux
de
l'INSEE
du
34%
trimestre
2022
s’élève
à
5,37
%,
- le
taux
de
l'indice
de
référence
des
loyers
des
activités
tertiaires
de
l'INSEE
du
3°%
trimestre
2022
s'élève
à 5,88
%.
Elle
indique
que
la commission
logements
propose
d’augmenter
les
loyers
conformément
aux
taux
de
référence
de
l'INSEE.
Avant
les
délibérations,
Béatrice
TISSOT
étant
concernée
par
le sujet,
sort
de
la pièce.
Malgré
le
retrait
d’une
conseillère,
le
quorum
étant
toujours
respecté,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
délibérer
sur
la proposition
de
la commission.
Après
avoir
délibéré,
et au
vu
de
l’indice
de
référence,
le Conseil
Municipal
décide,
à 7 voix
contre
et 4
voix
pour,
de
ne
pas
valider
la proposition
de
la commission.
Après
nouvelles
délibérations,
le Conseil
Municipal
décide,
à 7 voix
pour,
2 voix
contre
et 2 abstentions,
d’augmenter
de
moitié
les
indices
de
référence
soient :
1°)
à compter
du
1°
avril
2023
:
*
les
loyers
des
appartements
communaux
de
+
1,745
%,
29)
à compter
du
1°
mai
2023
:
*
les
loyers
des
commerces
de
+
2.685
%,
*
les
loyers
des
activités
tertiaires
de
+ 2.94
%,
Et
de
réajuster
les
charges
mensuelles
de
chaque
locataire
suivant
les
dépenses
réelles
de
l’année. Ainsi
fait et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le :
Et
de
la publication
le
:
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémie
COU
RER
Le
secrétaire
de
séance,
Alexandre
BAUDET