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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 08.2025 04 convention Handisup 2025 2027 executoire publiee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 08.2025 04 convention Handisup 2025 2027 executoire publiee)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 22/08/2025
Reçu en préfecture le 22/08/2025 …
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Publié le 22/08/2025
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
TT
ID : 044-200067635-20250822-08 2025 _O04-AR
Arrondissement de Nantes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
[ [SMSEON | | : CÉVBE RAA AIRE DÉCISIONS JL VI PMNMINL
| (rggatout © | \ US UY Année 2025
13, rue des Ajoncs Décision du 21 août 2025
44190 CLISSON
08.2025-04 Compétence Enfance - Jeunesse
OBJET : Convention de partenariat avec l’association HANDISUP — 2025 -— 2027
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023
portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la décision n°03.2024-17 du 18 mars 2024 relative à la convention de partenariat avec
Handisup pour la période d'avril 2024 à décembre 2026,
CONSIDERANT que la convention 2024-2026 précitée est remplacée dans son intégralité par la
présente convention 2025-2027 à compter de sa signature par les deux parties,
CONSIDERANT l'opportunité de signer une nouvelle convention de partenariat avec l'association
Handisup fixée pour 2 années à compter de sa signature dont les objectifs principaux sont les
suivants :
1. Favoriser l'accès des enfants et des jeunes en situation de handicap aux différentes
activités proposées par la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
2. Faire monter en compétence les équipes concernées afin d'adapter l'intervention des
professionnels et l’environnement d’accueil de l'enfant à ses besoins,
3. Accompagner les familles d'enfants et de jeunes en situation de handicap pour
faciliter leurs démarches et le parcours de leur enfant.
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de signer la convention 2025-2027 avec l'association Handisup pour la mise en œuvre
de ce partenariat.
PRECISE que la présente convention, conclue du 1° septembre 2025 au 1° septembre 2027,
n'entraîne aucun engagement financier de la part de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
DIT qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine
séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »
À Clisson
Le 22/08/2025
Jean-Guy CORNU
Président Envoyé en préfecture le 22/08/2025
Reçu en préfecture le 22/08/2025 …, …
Publié le 22/08/2025 > LU
'a\ Îl ID : 044-200067635-20250822-08 2025 04-AR
U Fr: q PÔLE OTLICCOPANI D'APPUI hangisup VLIDOUIN ET DE SÉEVRE &MAINE RESSOURCES 44 NN NII UUVUUKLUI I«
CONVENTION DE PARTENARIAT
DE SEPTEMBRE 2025 A SEPTEMBRE 2027
Entre :
La Communauté d'Agglomération Clisson Sèvre et Maine représentée par Jean Guy CORNU, Président
Et située au 13 rue des Ajoncs, 44190 Clisson
d'une part,
et
Le Pôle d’Appui et de Ressources de l’association Handisup, représentée par Florence LE JOLLY, Directrice
Et située aux Champs Saint-Martin, 6 rue François Marchais, 44400 REZÉ,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit.
Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Clisson Sèvre et Maine et le PAR d'Handisup
Édité le 21 août 2025 - Page 1 sur 4 Envoyé en préfecture le 22/08/2025
ARTICLE 1 - OBJECTIFS DU PARTENARIAT | 7562220820 LG Publié le 22/08/2025
ID : 044-200067635-20250822-08 2025 04-AR
Les objectifs du partenariat entre la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine et le Pôle d’Appui et de Ressources (PAR) de l’association Handisup sont les suivants :
e Favoriser l'accès des enfants en situation de handicap aux différentes activités proposées par la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine, dans le cadre des accueils collectifs de mineurs organisés par la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine (hors 0-6 ans) ;
e Faire monter en compétence les équipes concernées afin d'adapter l'intervention des professionnels et l'environnement d'accueil de l'enfant à ses besoins ;
e Accompagner les familles d'enfants en situation de handicap inscrits auprès de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine pour faciliter leurs démarches et le parcours de leur enfant.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DU POLE D'’APPUI ET DE
RESSOURCES
Le PAR de l’association Handisup intervient, en accord avec la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine, sur les dispositifs existants et à leur demande sur les questions relatives à l'accès et l'inclusion des enfants en situation de handicap au sein des accueils périscolaires ou de loisirs (hors 0-6 ans).
Il s'engage à :
e Conseiller et accompagner les services de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine et les équipes en matière d'accueil des enfants en situation de handicap ;
e Proposer des modules d'accompagnement liées aux problématiques vécues par les équipes d'animation de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine, dans le cadre d'accueil d'enfants en situation de handicap ;
e Assurer si besoin un accompagnement à la pratique, qui fera l’objet d'un avenant, en lien avec l'accueil d'un enfant en situation de handicap posant des difficultés particulières à l’équipe ;
e Aider à l'évaluation des besoins de l'enfant en situation de handicap dans le cadre de l'accueil, avec l'accord de la famille et la mobilisation des équipes de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine, la famille, les professionnel-les médico-sociaux intervenant auprès de l'enfant ;
e Être soutien à la mise en place d'aide humaine, si cela est préconisé à l'accueil d’un enfant en situation de handicap.
Le PAR de l’association Handisup peut intervenir également directement auprès d'une famille, avec son accord et en concertation avec la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine, afin de faciliter l'accueil de l'enfant en situation de handicap.
Il s'engage alors à :
° Écouter, soutenir et accompagner la famille dans ses projets pour son enfant (projet de vie, continuité du parcours, lien avec le parcours scolaire, l’aide à domicile, lien avec les professionnels pouvant contribuer à la réalisation des projets de l'enfant, etc.) ;
e Conseiller et orienter la famille pour la réalisation de démarches administratives nécessaires (médiation avec les institutions, mobilisation des droits à la compensation, etc.).
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION CLISSON SEVRE ET MAINE
Pour sa part, la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine s'engage à :
e Nommer un-e référent-e qui sera l'interlocuteur-trice du PAR de l'association Handisup pour la mise en œuvre des dispositions de la convention, et des modules convenus (ou plusieurs référents selon l'organisation retenue) ;
Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Clisson Sèvre et Maine et le PAR d'Handisup
Édité le 21 août 2025 - Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 22/08/2025
° __ Coopérer avec le PAR de Fassociation Handisup pour facilite! Resenpréfeciure le 22/0820 a présente convention, et s'assurer que les questionnaires envoy: Publié lé 22/08/2025 = complétés ; ID : 044-200067635-20250822-08_2025_04-AR
e Favoriser la coopération de ses équipes et du PAR de l’association Handisup, notamment sur les lieux d'accueil ;
e Mettre à disposition les locaux et le matériel permettant la tenue éventuelle de réunions d'informations, de sensibilisation ou de tout autre temps de travail ;
e Informer la famille et avoir leur accord pour tout type d'intervention individualisée concernant leur enfant ;
e Transmettre au PAR de l’association Handisup, avec l'accord de la famille, toute indication lui permettant de bien prendre en compte la situation des enfants à accueillir.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES
Le PAR de l’association Handisup s'engage à réaliser ce qui a été convenu dans le cadre des échanges avec la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine, jusqu'à quatre modules d'accompagnement auprès des professionnel-les d'ACM. Le PAR de l’association Handisup étant financé par la CAF 44 et ses partenaires pour cette mission, la convention ne fait l'objet d'aucune facturation.
ARTICLE 5 — GESTION ET COORDINATION DE LA CONVENTION
Chaque partenaire s'engage à faciliter la réalisation de cette convention. Pour ce faire, un ou plusieurs référent-
es sont mandaté-es :
NOM Prénom Fonction Structure Contact (tel-mail)
Association
HANDISUP
Association
HANDISUP
la Communauté
d'agglomération
Clisson Sèvre et
Maine
En cas d'absence de l'interlocutrice du PAR, le PAR de l’association Handisup fera le nécessaire pour assurer
une continuité de service, sans pouvoir garantir le maintien d'éventuels modules prévus.
ARTICLE 5 - DUREE ET CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période du 1er septembre 2025 au 1er septembre 2027.
Avant le terme échu, un bilan sera établi. Une nouvelle convention pourra être établie en fonction des nouveaux besoins.
En cas de manquement de l'une ou l’autre des parties, la convention peut être dénoncée avec un préavis de 3 mois.
Fait à Rezé, le |... /...... 120...
Pour la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre Pour le PAR de l’association Handisup et Maine,
Le Président, La Directrice,
Jean Guy CORNU Florence LE JOLLY
Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Clisson Sèvre et Maine et le PAR d'Handisup
Édité le 21 août 2025 - Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 22/08/2025
Reçu en préfecture le 22/08/2025
Publié le 22/08/2025 S L Éd
ID : 044-200067635-20250822-08_2025 04-AR
Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Clisson Sèvre et Maine et le PAR d'Handisup
Édité le 21 août 2025 - Page 4 sur 4