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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2025 10 marche MOE travaux conduites eau avenue general leclerc clisson executoire publie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2025 10 marche MOE travaux conduites eau avenue general leclerc clisson executoire publie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
MILLE S:552 SÈVRE &MAINE Année 3025
PEN ANS | EU Ve” IS, il l'OS 0H!
Décision du 11 septembre 2025
13, rue des Ajoncs
44190 CLISSON
CYCLE DE L'EAU
09.2025-10
Accord-cadre mixte n°2023.042 pour la maitrise d'œuvre, études techniques et
règlementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de
travaux sur les réseaux d’eau potable et assainissement :
— Marché subséquent pour le renouvellement des conduites d'eaux
potables et mise en séparatif du réseau unitaire Avenue Général
Leclerc à Clisson
VU l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique,
VU la décision n°B_19.09.2023-01 du Bureau communautaire en date du 19 septembre 2023,
autorisant la conclusion d’un accord-cadre de maîtrise d'œuvre mixte (marchés subséquents et
à bons de commande) avec le groupement composé de la société OCEAM Ingénierie 18 rue du
Pâtis, 44690 La Haye Fouassière et de la société CEMEAU 419 La Charnière 85170 Beaufou, sans
montant minimum avec maximum annuel de 600 000 € HT soit 2 400 000 € HT pour 4 ans,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023
portant délégation d'attributions du Conseil communautaire au Président,
VU le marché subséquent de maîtrise d'œuvre n°2023_042_MS12, ci-annexé,
CONSIDERANT la nécessité de procéder au renouvellement des conduites d'eaux potables et
mise en séparatif du réseau unitaire Avenue Général Leclerc à Clisson,
CONSIDERANT que le groupement d'entreprises précité dispose des compétences et garanties
requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Aggjlo,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de conclure un marché subséquent pour la réalisation des missions de maîtrise
d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de
travaux précités, pour un forfait de rémunération 24 020,00 € HT.
DIT qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la
prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »
À Pisenn
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025 Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le 22/09/2025 Publié le 22/09/2025
ID : 044-200067635-20250911-09_2025_10-AU
Le 22/09/2025
Jean-Guy CORNU
Président OT. Ot ICCMNI VULTDOUIEN CEVRE QMAINE DC NE Qui VIE.
rosoins i
UV . > > .
— cadres de maitrise d'œuvre, d’études
règlementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau
RENOUVELLEMENT DES CONDUITES D’EAUX POTABLES ET MISE EN SEPARATIF DU RESEAU
réglementaires et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau
potable et d'assainissement qui doivent faire l’objet d
: mission définie par l'accord
de l'opération
avre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des missions
l'acte d'engagement de l'accord
MARCHÉ SUBSÉQUENT À UN ACCORD-CADRE
Subséquent n ° : 2023_042_MS12
Accord-cadre n° : 2023-042 Accords- techniques et
potable et assainissement : Réseaux
Objet :
UNITAIRE AVENUE GÉNÉRAL LECLERC À CLISSON (44)
ENTRE :
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, 13 rue des Ajoncs, 44190 CLISSON agissant en qualité de pouvoir
adjudicateur -1 et R. 2123-1 du code de la commande publique et désigné
ci-après ,
Et représentée par son Président, M. Jean-Guy CORNU
ET :
La société OCEAM, 18 rue du Pâtis, 44690 LA HAYE FOUASSIERE représentée par son directeur général
ou son représentant dûment habilité, et désignée ci-après en tant que titulaire.
Préambule
Clisson Sèvre Maine Agglo a confié au titulaire un accord-cadre pour exécuter, au nom et pour le
compte de agglomération et sous son contrôle,
, e marchés publics subséquents.
Le présent marché confie au titulaire -cadre et complétée par le
présent marché subséquent, le programme et ses annexes éventuelles.
Le titulaire
qui lui sont confiées dans le respect des délais contractuels indiqués dans
-cadre. Ces délais seront éventuellement prolongés des retards dont
le titulaire ne pourrait être tenu pour responsable.
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le 22/09/2025
ID : 044-200067635-20250911-09_2025_10-AU S'LOF
le programme de l'opération
remis par le titulaire à l’appui de son offre
D'EXECUTION
Les délais contractuels d'exécution maximum de chaque élément de mission sont les suivants :
Études d’avant
Dossier Loi sur l’Eau
didat s’appliqueront au présent accord
imposés par l'acheteur.
Le candidat fournira un planning global prévisionnel de l'opération.
e Les études d'avant
ARTICLE 1 : PIECES CONTRACTUELLES
Par ordre de priorité :
- le présent marché subséquent ;
- et annexes éventuelles ;
- le bordereau de prix ;
ARTICLE 2 : DUREE ET DELAIS
Le marché subséquent prendra effet à compter de la date de sa notification.
La mission du titulaire s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
Mission témoin Délai proposé Par le titulaire Délai maximal
-projet 4 semaines 4 semaines
Études de projet 4 semaines 4 semaines
Dossier de consultation des entreprises 4 semaines 4 semaines
Analyse des offres 2 semaines 2 semaines
Missions complémentaires
EP/DIA 3 semaines 3 semaines
Assistance pour la passation de marché prestations annexes 2 semaines 2 semaines
Etude hydraulique (hors campagne des mesures) 4 semaines 4 semaines
2 semaines 2 semaines
Dossier NPSF 2 semaines 2 semaines
Dossier de subvention 1 semaines 1 semaine
Dossier de servitude 1 semaines 1 semaine
Les dél -cadre et ne pourront être
supérieurs aux délais maximums
ARTICLE 3 : MISSIONS DU TITULAIRE
Dans le cadre du présent marché, les missions suivantes sont confiées au titulaire :
-projet (AVP)
Les études de projet (PRO)
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le 22/09/2025
ID : 044-200067635-20250911-09_2025_10-AU e L'assistance aux contrats de travaux (ACT)
La direction de l'exécution des travaux (DET)
. L'assistance aux opérations de réception (AOR)
géotechnique...)
ations
délais des études du maître d'œuvre et délai de leur approbation par le maître d'ouvrage
Le forfait définitif est arrêté dès que l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux est connue
Ce forfait définitif est déterminé par application des pourcentages prévus à l’accord
L'ensemble des clauses et conditions de l’accord cadre s'appliquent au présent marché subséquent
dans la limite où elles n’ont pas été modifiées par avenant.
À CLISSON, le
Le représentant de l'acheteur,
$ 7 (l
OCEAM (NGENIERIE tan |
EL — 690 LA HAYE-FOUASSIERE
18r
siret-4eX110 359 00039
ntact{äbe-oceam.fr - 02 40 54 67 69
Les études de Visa (VISA)
Par ailleurs, il est donné au titulaire les éléments de mission complémentaires suivants :
- MC2
- MC6 : établissement du dossier de subvention
- MC8.2 - MC9 : Assistance de communication (réunion publique)
ARTICLE 4 : REMUNERATION DU TITULAIRE
Le montant du forfait provisoire de rémunération est établi en tenant compte des éléments ci-
dessous :
- contenu de la mission fixée par le et les assurances à souscrire
- partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître
d'ouvrage
- éléments de complexité liés aux contraintes du contexte local et à l'insertion du projet dans
l'environnement, à la nature et à la spécificité du projet et résultant des exigences
contractuelles.
-
- mode de dévolution des marchés de travaux
- durée prévisionnelle d'exécution des travaux, et leur éventuel phasage
- découpage éventuel de l'opération en plusieurs tranches de réalisation
- continuité du déroulement de l'opération.
La décomposition des prix et la répartition des honoraires par éléments de mission est jointe en
annexe au présent marché subséquent.
Le forfait définitif de rémunération sera fixé dans les conditions définies au chapitre 4 du CCAP de
l -cadre.
à la phase PRO, après validation par le maître d'ouvrage.
-cadre au montant
hors taxe du coût prévisionnel des travaux, validé par le maître d'ouvrage.
-
Lu et accepté,
Le titulaire (date, cachet, signature)
Le 2 septembre 2025
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le 22/09/2025
ID : 044-200067635-20250911-09_2025_10-AU