Conseil Municipal - cm 8 mars 2013

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 8 mars 2013

Conseil Municipal - cm 8 novembre 2013

Conseil Municipal - cm 8 fevrier 2013

Conseil Municipal - cm 8 novembre 2013

Conseil Municipal - cm 8 fevrier 2013

Déliberation - CM discours mars 2014

Compte-Rendu - cr cm 18 mars 2022

Compte-Rendu - cr cm 18 mars 2022

Conseil Municipal - cm 30 aout 2013

Conseil Municipal - cm 29 novembre 2013

Conseil Municipal - cm 8 mars 2013 Document publié le Vendredi 8 mars 2013 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 8 mars 2013)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Famille, REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST SAUVEUR DE PUYNORMAND

L’an deux mille treize le huit Mars

Le Conseil municipal de la Commune de St Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 1er mars 2013

Présents :

MM : MOULINIER Gérard Maire, DUBET Jean-Pierre, MICOINE Claude adjoints, Melle CHAUSSADAS Muriel, Mmes TERRIEN Dominique et CADOT Martine

Absents : M. RESSE Jean-Jacques, M. DOLE Franck, Mme GUILLEMAN Marie-Paule, M. DESGROPPES Bernard, M. PUYTHORAC Franck.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Le décret N°2013-77 du 24 Janvier 2013, relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires, prévoit l’accueil des enfants à l’école, le mercredi matin.

Monsieur le Maire

- fait le résumé de la conférence des Maires qui s’est tenue à Libourne le 5 mars - informe l’assemblée qu’un dossier de la CALI est à leur disposition en Mairie - donne lecture du courrier envoyé à Monsieur le Président du Conseil Général le 26 Février demandant le report de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014 - lit le courrier de la Direction des Transports scolaires en date du 1er Mars 2013, proposant l’organisation du transport scolaire du mercredi matin, dès septembre 2013. - indique qu’une réunion avec pour thème les transports scolaires doit avoir lieu à TAYAC le 19 Mars.

Considérant que les écoles Maternelles de St Sauveur de Puynormand et Primaires de Petit Palais et Cornemps, en Regroupement Pédagogique, dépendent actuellement des transports scolaires organisés par l’ancienne Communauté de Commune du Lussacais.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- demande le report de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014.

- fait part de sa décision à Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Gironde.

CALI : portage des repas

Deux représentantes de la CALI ont été reçues en Mairie le 1er Mars.

Monsieur le Maire informe les Conseil municipal de la possibilité d’utiliser le service de portage des repas par convention. Une plaquette pour l’information des administrés sera réalisée prochainement.

Site internet : il est nécessaire de contacter le gestionnaire de notre site pour une mise au point.

Subvention FDAEC : des devis de voirie sont en cours d’élaboration.SMICVAL : Madame CADOT Martine fait la synthèse du compte rendu de la dernière réunion portant sur le débat d’orientation budgétaire et les votes du compte administratif et du copte de gestion.

Fusion des syndicats d’eau au 1er Janvier 2014 du S.I.A.P.A. du Nord Libournais, du S.I.A.E.P.A. des Billaux- Lalande de Pomerol, du S.I.E.A. de la Vallée de la Dronne et du S.I.A.E.P.A. de la vallée de l’Isle

Le cabinet Collectivités Conseils chargé de l’audit a remis son rapport sur les avantages et les inconvénients d’une fusion. Il en ressort que la décision de fusionner est prématurée en raison du calendrier trop court (janvier 2014).

Vu la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités, Vu l’article L.5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts du S.I.A.E.P.A. de la Vallée de l’Isle du 19 avril 2002,

Vu le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale de la Gironde du 14 avril 2011,

Vu le projet d’arrêté préfectoral du 18 décembre 2012 précisant la fusion de S.I.A.P.A. du Nord Libournais, du S.I.A.E.P.A. des Billaux-Lalande de Pomerol, du S.I.E.A. de la Vallée de la Dronne et du S.I.A.E.P.A. de la Vallée de l’Isle au 1ier janvier 2014, Vu l’arrêté préfectoral complémentaire du 29 janvier 2013 incluant dans le périmètre des syndicats fusionnés la commune Les Eglisottes et Chalaures,

Vu la première présentation du 4 février 2013 des éléments de l’étude de faisabilité de la fusion des quatre syndicats,

Considérant,

 la spécificité bien particulière du S.I.A.E.P.A. de la Vallée de l’Isle qui est la seule structure parmi les 4 syndicats à fonctionner en Régie depuis sa création,  toutes les contraintes incombant au fonctionnement d’une Régie, notamment vis-à-vis des investissements dans l’immobilier, le matériel d’exploitation et le personnel,  les difficultés d’ordre administratives et techniques soulevées dès les premiers constats du bureau d’études mandaté pour l’examen de cette fusion,  le principe fondamental du respect de la volonté des Territoires,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis défavorable au projet de fusion au 1ier janvier 2014 du S.I.A.P.A. du Nord Libournais, du S.I.A.E.P.A. des Billaux- Lalande de Pomerol, du S.I.E.A. de la Vallée de la Dronne et du S.I.A.E.P.A. de la Vallée de l’Isle, à l’unanimité.

ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) REUNIE LE 20 FEVRIER 2013

Sur proposition de Madame CADOT Martine, représentant de la commune de ST SAUVEUR DE PUYNORMAND au sein de la CLECT,

Vu l’article L.5211-25-1 et L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.5216-5 II et III du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L1321-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,Vu la transformation de la CCNL en communauté d’agglomération autorisée par arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2011,

Vu la délibération n° 10.12.025 de la CCNL en date du 29 décembre 2010 informant sur la mise en place et le fonctionnement de la CLECT,

Vu la délibération n° 11.01.002 de la CCNL en date du 18 janvier 2011 portant création de la CLECT, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 Mars 2013portant proposition des représentants de la CLECT,

Vu la première réunion de la CLECT le 12 mars 2011 validant les modalités d’organisation de la CLECT, Vu les réunions de la CLECT les 30 novembre et 13 décembre 2011 mettant en exergue les premiers éléments recueillis concernant les charges transférées et donnant les premiers arbitrages,

Vu le rapport n°1 de la CLECT en date du 28 février 2012,

Vu le rapport n°2 de la CLECT en date du 20 février 2013,

Madame CADOT informe les membres du conseil municipal que la CLECT s’est réunie le 20 février 2013 à Libourne, afin de rendre compte de ses travaux en matière d’évaluation des charges liées aux compétences transport, portage de repas, habitat, politique de la ville et jeunesse. Ces travaux font l’objet d’un rapport n°2.

Madame CADOT précise aux membres du conseil municipal que la CLECT s’est prononcée à l’unanimité en faveur de ce rapport n°2.

Le rapport n°2 est consacré à l’évaluation des charges suivantes :

- Transport (Transport urbain Libourne)

- Politique de la ville (cotisation Fonds Solidarité Logement – Subvention à l’association « Portrait de famille »)

- Habitat (Subvention à l’association « Le Lien »)

- Portage de repas (Saint Médard de Guizières)

- Jeunesse (BIJ de Libourne).

Madame CADOT informe le conseil municipal qu’il revient à ce dernier de délibérer sur l’évaluation des charges transférées proposées par la CLECT sur la base de son rapport.

Par la suite, le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais devra soumettre aux conseillers communautaires la détermination du montant des attributions de compensation pour chaque commune sur la base de l’évaluation des charges adoptées par la CLECT, lors de sa réunion du 20 février 2013.

Après avoir entendu Madame CADOT Martine et après lecture du rapport et du tableau d’évaluation des charges,

Le conseil municipal décide :

1- D’adopter le rapport n° 2 de la CLECT en date du 20 février 2013

2- De déterminer, sur la base de ce rapport, l’évaluation des charges comme suit :

Détermination des charges liées au transfert des compétences transport portage des repas, habitat, politique de la ville et jeunesseCollectivité Montant

compensation

relais TP

Compé-

tence

transport

Compétence

portage repas

Compé-

tence

habitat

Compétence

politique de la

ville

Compé-

tence

jeunesse

Total charges

Abzac 315 801.00

Bayas 23 969.00

Les Billaux 173 501.00

Bonzac 28 641.00

Camps sur l’Isle 45 598.00

Chamadelle 5 203.00

Coutras 1 119 759.00 3 271.00 3 271.00 Les Eglisottes 179 205.00

Le Fieu 12 533.00

Génissac 74 919.00

Gours 96 157.00

Guîtres 90 579.00

Lagorce 221 793.00

Lalande de P 55 388.00

Libourne 12 183 168.00 3 812.33 1 385.10 5 197.43 Maransin 14 046.00

Moulon 69 905.00

Les Peintures 44 948.00

Pomerol 82 293.00

Porchères 11 063.00

Puynormand 13 133.00

Sablons 51 311.00

St Antoine sur

l’Isle

33 264.00

St Christophe

de Double

78 626.00

St Ciers

d’Abzac

52 603.00

St Denis de Pile 614 602.00 1500.00 22022.00 23522.00 St Martin de

Laye

6 316.00

St Martin du

Bois

27 004.00

St Médard de

Guizières

425 425.00 8 508.13

Savignac de

l’Isle

9 893.00

Tizac de

Lapouyade

7 101.00

St Seurin sur

l’Isle

St Sauveur de

Puynormand

Montant total 16 513 540 3 812.33 8 508.13 1 500.00 25 293.00 1385.10 40 498.56Les communes de ST SEURIN SUR L’ISLE et de ST SAUVEUR DE PUYNORMAND figureront sur le tableau lors de la réunion du prochain Conseil Communautaire.

Questions diverses

Syndicat de pays : la CALI a désigné ses nouveaux délégués qui sont Monsieur BERTHOME Marcel titulaire, Monsieur DUBET Jean Pierre suppléant.

Commission Communale des Impôts Directs : la réunion est fixée au 27 mars à 9h30. FNACA : une cérémonie aura lieu au monument au mort le 19 mars à 16h30. Remerciements adressés par Madame DELAGE Francine et Monsieur ANDRIEUX Jean Pierre au Conseil municipal pour les marques de sympathies témoignées lors du décès de Monsieur RICHARD.

Famille d’accueil : l’agrément pour l’accueil des personnes âgées de Monsieur et Madame BARAQUIN n’est plus renouvelé et de ce fait leurs fonctions cessent à partir du 20 février 2013.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h