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Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 8 novembre 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Institutions publiques,
1
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST SAUVEUR DE PUYNORMAND
L’an deux mille treize le huit novembre
Le Conseil municipal de la Commune de St Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 29 octobre 2013
Présents :
MM : MOULINIER Gérard Maire , DUBET Jean-Pierre, MICOINE Claude adjoints, Mmes CHAUSSADAS Muriel, TERRIEN Dominique, GUILLEMAN Marie-Paule, CADOT Martine, M. PUYTHORAC Franck.
Absents non excusés : MM. M RESSE Jean-Jacques, DESGROPPES Bernard. Absent excusé : M. DOLE Franck,
Secrétaire de séance : Monsieur DUBET Jean Pierre.
Voirie : réception de Monsieur VIENNE du cabinet AVI CONSEIL pour définir les aménagements nécessaires afin d’améliorer la sécurité des usagers sur nos voies communales et départementales.
Ces aménagements faisant l’objet d’une autorisation spéciale du Conseil Général, Monsieur VIENNE se charge d’établir les dossiers.
Travaux de voirie 2013
La réception des travaux de voirie étant réalisée, le règlement de la facture est validé à l’unanimité.
Trans’villes
Le détail des bénéficiaires utilisant ce service fait apparaître les observations suivantes : - Certains bénéficiaires comptabilisés pour notre commune n’habitent pas St Sauveur - Cette situation sera régularisée sur l’exercice 2014.
Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement
Le Conseil Général a attribué à la commune une dotation d’un montant de 24 125€.
Subvention exceptionnelle à l’association Pétanque et Loisirs
Considérant les frais engagés par l’association lors de l’exposition de tableaux à la salle des fêtes les 26 et 27 octobre 2013,
Le Conseil municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle à l’Association Pétanque et Loisirs en dédommagement, d’un montant de 270.00€, sur le budget 2013 à l’article 6574. 2
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Les dossiers DETR 2014 devront être déposés en Sous-Préfecture avant le 31 décembre 2013. Il concernera le changement des menuiseries anciennes du logement de fonction de l’école.
Questions diverses
Courrier adressé à Monsieur le Président du Syndicat d’Adduction d’eau Potable et d’Assainissement formulant notre désappointement de ne pouvoir bénéficier de la réalisation de notre assainissement collectif. Approbation du Conseil municipal à l’unanimité. Vitraux pour l’Eglise : devis d’un montant de 2 404€ HT approuvé à l’unanimité.
Manifestations :
- Repas des anciens le samedi 21 décembre 2013 à 12h
- Vœux du Conseil municipal le vendredi 17 janvier 2014 à 19h.
- Repas du personnel le samedi 18 janvier 2014 à 12h
- Animation à l’Eglise le vendredi 13 décembre 2013 à 20h30
- Noël des enfants du village le mercredi 18 décembre 2013 à 15h.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.