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Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26092023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
© Saint-Vit AS PS en PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023 L'an deux mille vingt-trois, le 26 septembre à vingt heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Vit s'est réuni en salle du Conseil Municipal après convocation légale en date du 20 septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire, pour la session ordinaire de septembre. Sont présents (21): Marie-France BARRAUX, Anne BIHR, Valérie BORDY, Arnaud BOVIGNY, Martine COMPANT, Laurence CORNIER, Thierry COURTOIS, Serge DEMARTHE, Viviane GAUDEL, Pascal HERMANN, Jean-Pierre LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis MONTRICHARD, Nathalie MULENET, Dominique NICOLIN, Alain OLIEL, Edith REBILLET, Jean- Luc REMOND, Pascal ROUTHIER, Laurent THIRIOT, Jeannine VIENNET, Procurations données (3) : Stéphane PRETRE à Martine COMPANT Sophie CHARRIÈRE à Nathalie MULENET Arnaud VERDENET à Anne BIHR Absents (2) : Carlos FONTINHA, Réjane SIZINE. “ Ordre du jour : * Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2023, “ Régularisation cadastrale d’un alignement de voirie «chemin de Benusse » (annexe), Vente d’un terrain d’'aisance à côté de la maison Rodemet, Dénomination d’une future voie, Dénomination d’une voie ouverte à la circulation publique, SK OS SK Convention constitutive de droits réels avec l'Etablissement Public Foncier (EPF), Convention d'engagement réciproque avec l'Agence d'Urbanisme K Besançon Centre Franche-Comté (AUDAB) (annexe), “Audit flash de la Chambre Régionale des Comptes sur les dépenses d'énergies des collectivités locales (annexe), “ Achat d’une licence IV “Forêt communale: adhésion à la certification PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières), Y Vente de bois façonnés en forêt communale: Convention d’exploitation groupée de boïis (annexe), Y Création d’un poste d’adjoint technique territorial, Y__ Contrat de coopération sport, culture, jeunesse 2023 (annexe), Il a été procédé conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal. Madame Anne BIHR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle à acceptée, assistée de Patricia VALLY. Monsieur Pascal ROUTHIER a déclaré la séance ouverte. Délibération n°2023-09-066 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2023. llest demandé aux membres du Conseil Municipal : D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2023. Vote du Conseil : Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0 Délibération n°2023-09-067 : Régularisation cadastrale d’un alignement de voirie « chemin de Benusse» (annexe) Monsieur Thierry Courtois sort de la salle et ne prend pas part au vote. L'indivision Courtois, représentée par M. Thierry Courtois, est propriétaire de terrains constructibles chemin du Moulin de Benusse à Saint-Vit. La limite cadastrale entre les parcelles et la voirie au droit desdits terrains présente une irrégularité et ne correspond pas à la configuration du site (cf voir plan ci-dessous). La mise à jour de la limite séparative entre la voirie et les parcelles concernées correspond à la création d'une nouvelle parcelle identifiée au plan du géomètre joint en annexe (section B numéro 619), pour une contenance de 315m°. Il est précisé que, selon le plan ci-après joint, le chemin du Moulin de Benusse présente de nombreuses irrégularités cadastrales qu'il conviendra de mettre à jour au fur et à mesure de l'urbanisation. La flèche rouge sur le plan ci-dessous montre la demande du jour ; les autres flèches en bleues identifient les secteurs à régulariser par la suite. La parcelle créée est donc une bande de terrain en longueur, de nature d’accotement non circulé. La commune de Saint-Vit ne souhaitant pas entretenir cet accotement, elle propose de céder cette bande de terrain à l'indivision Courtois au prix d’alignement pratiqué sur la commune correspondant à 15€/m°, pour que les parcelles privées puissent disposer d'un accès direct sur la voirie. ILest donc demandé aux Membres du Conseil Municipal : Y De déclasser ladite parcelle (accotement non circulé) et de l'intégrer dans le domaine privé communal. D'autoriser Monsieur le Maire, et/ou son/sa représentant(e), à lancer toutes les démarches liées à la vente de ce terrain section B numéro 619, pour une 2 contenance de 315m°, jusqu’à la signature de l'acte authentique avec l’indivision Courtois, représentée par M. Thierry COURTOIS et ce au prix de 15 €uros le m°. Annexe 1 : irrégularités cadastrales chemin du moulin de benusse. Annexe 2 : Fichiers et plans GEÉOMETRE ABCD et DPMC. Vote du Conseil : Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0 Délibération n° 2023-09-068 : Vente d’un terrain d’aisance à côté de la maison Rodemet Dans le prolongement de la délibération du 12 Juillet 2023 autorisant Monsieur le Maire et/ou son/sa représentant(e) à vendre à M. Claude LIEGEON la maison Rodemet ainsi que le terrain d’aisance situé à l'avant, il est exposé aux membres du Conseil Municipal, le projet de division parcellaire et de bornage du terrain d'aisance d'une superficie de 88m? situé sur la partie arrière (à l'exclusion des arbres et du trottoir), identifié temporairement « A » sur le plan ci- dessous (le temps de l'attribution des nouveaux numéros par les hypothèques de Besançon). Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de céder cette parcelle à Monsieur Claude Liégeon. Comme indiqué au plan, cette parcelle sera rattachée ultérieurement à la parcelle AR 376 correspondant à la maison par le futur acquéreur. Ilest donc demandé aux Membres du Conseil Municipal : * De déclasser ladite parcelle (domaine public non circulé) et de l’intégrer dans le domaine privé communal, Ÿ D’autoriser Monsieur le Maire et/ou son/sa représentant{e) à lancer toutes les démarches liées à la réalisation de la vente de cette parcelle « A» d’une contenance de 88m: . D'’autoriser Monsieur le Maire et/ou son/sa représentant{e) à signer l'acte authentique de cession dudit terrain en faveur de M. Claude Liégeon au prix de 10€ le m°. "Propriété de la Commune de SAINT-VIT SAINT-VIT - Section AR - "Champ Patau" PROJET DE DIVISION N°1 À née FREE Es ces Er C3 rorcole à order pour Le rattacres à ln ES propriété de SÉ LA LOUNIERE CE 68 per eiové CD rropruné de $C LA LOUVIERE __— AR 192 Em sen: LU Vote du Conseil : Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0 Délibération n° 2023-09-069 : Dénomination d’une future voie publique Monsieur Jean-Luc Remond, adjoint au Maire en charge des voiries, expose que dans le cadre du projet de construction de vingt logements situés sur la commune de Saint Vit, porté par le groupe VIVALYS HABITAT (ex Carré de l'Habitat), afin de faciliter la numérotation sans procéder au changement d'adressage sur la rue des Sonnots, il convient de nommer la future impasse privée, qui permettra l'accès aux logements. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et l’article art. L. 2121-30 qui oblige le Maire à procéder à la dénomination des voies privées lorsqu'elles sont ouvertes à la circulation publique ; Considérant l'historique communal et le fait que les bâtiments seront construits sur un ancien champ où des ânes étaient parqués. Considérant que la commission voirie, présidée par Monsieur Jean-Luc Remond, a décidé de nommer « l'impasse du petit âne gris ». La numérotation des logements est présentée sur l'image joint. | jte | | | | 19 17 Î G] AN | Fallla 20 [1118 |[3 nlla 0 | et « Les membres du Conseil Municipal sont invités : * _ Ase prononcer sur le choix du nom : « impasse du petit âne gris » * A adopter la dénomination « impasse du petit âne gris » * A charger Monsieur le Maire ou son représentant (e) de communiquer cette information sur la Base Adressage Nationale (BAN) et aux services de la poste. Vote du Conseil : Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 1 Délibération n° 2023-09-070 : Dénomination d’une voie ouverte à la circulation publique Monsieur Jean-Luc Remond, adjoint au Maire en charge des voiries, expose que dans le quartier « des Belles Ouvrières », un souci d'adressage est pointé actuellement par les commerçants. Les nouveaux commerçants qui s'installent dans la « Spatiothèque » sont desservis par une voie privée ouverte à la circulation publique. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et l’article art. L. 2121-30 qui oblige le Maire à procéder à la dénomination des voies privées lorsqu'elles sont ouvertes à la circulation publique ; Considérant l'historique communal et le fait que la voie privée se trouve dans le quartier des Belles Ouvrières, et que ce nom était donné en référence à un champ d’apiculture sur ce site, Considérant que la commission voirie, présidée par Monsieur Jean-Luc Remond, a décidé de nommer la voie : rue des abeilles. La numérotation se fera au fur et à mesure des installations commerciales. Après débats, il est préféré le nom « rue des Ruchers » ce nouveau nom est donc soumis au vote. Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré : Y _ Se prononcent sur le choix du nom : « rue des Ruchers » Ÿ_ Adoptent la dénomination « rue des Ruchers » Ÿ A charger Monsieur le Maire ou son représentant (e) de communiquer cette information sur la Base Adressage Nationale (BAN) et aux services de la poste. Vote du Conseil : Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0 Délibération n° 2023-09-071 Convention constitutive de droits réels avec l'Etablissement Public Foncier (EPF) La propriété de la succession Marguet sise 14 rue de l’industrie a fait l'objet d'un portage fancier par l'Etablissement Public Foncier (EPF). Elle est identifiée au cadastre : parcelle AH numéro 21, d'une contenance de 3454m°. Pour rappel, la destination de cet ensemble immobilier est double : - Aménagement d’un parking pour le fonctionnement de la gare. -__ Projet de logements dans la maison et sur le terrain attenant. Dans l'attente de la réalisation de ces projets, le Conseil Municipal doit délibérer en faveur de la signature d'une convention de mise à disposition du bien par FEPF à la commune de Saint- Vit pour accueillir une ou plusieurs associations. Comme tout acte, cette mise à disposition se traduit par la signature chez le notaire d’une convention spécifique dite constitutive de droits réels. Les droits réels étant les droits qui portent sur une chose et qui donnent à celui qui les possède, la maitrise totale ou partielle de cette chose. Cette convention autorise la commune à entrer dans le bien, à l'assurer et à entreprendre les travaux nécessaires. La commune disposera de tous les droits de propriétaire sauf celui de vendre le bien. C'est une convention qui sera passée devant notaire. Il est donc demandé aux Membres du Conseil Municipal : Ÿ D’autoriser Monsieur le Maire et/ou son/sa représentant(e) à lancer toutes les démarches liées à la signature d’une convention constitutive de droits réels entre l'EPF et la commune de Saint-Vit, pour pouvoir disposer dudit bien. Annexe 1 : Visuel de la propriété et assiette foncière. Vote du Conseil : Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0 Délibération n° 2023-09-072 : Convention d'engagement réciproque avec l'Agence d'Urbanisme Besançon Centre Franche-Comté (AUDAB) (annexe) La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, le Département du Doubs et l'Etat ont initié la création de l'AUDAB sous forme d'association loi 1901 afin de suivre les évolutions urbaines, de participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement, de participer à l'élaboration des documents d'urbanisme, notamment des Schémas de Cohérence Territoriale, et de préparer les projets d'agglomération dans un souci d'harmonisation des politiques publiques. La commune de Saint-Vit étant adhérente de l'AUDAB, il convient de renouveler la convention pour une durée de 3 ans qui déterminera les grandes orientations partenariales ainsi que d'approuver l'avenant à la convention qui complètera l’article 3.2 de ladite convention. En conséquence, Il est demandé au Conseil Municipal : Y D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant (e) à signer la convention d'engagement réciproque pour un montant de 0.25 € par habitant. D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant (e) à signer l'avenant à la convention pour l’année 2023 pour un montant de 7 020.00 €uros. Vote du Conseil : Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 1 Audit Flash de la Chambre Régionale des Comptes sur les dépenses d’énergies des collectivités locales (annexe). La Chambre Régionale des Comptes Bourgogne Franche-Comté a inscrit dans le cadre de sa programmation 2023, un Audit Flash relatif à l'impact de la hausse des dépenses énergétiques sur les collectivités locales. 26 collectivités locales ont ainsi été auditées en 2023, dont la commune de Saint-Vit. Un rapport d'observations définitives et ses réponses a été réalisé par la Chambre Régionale des Comptes. Il est rappelé l'impact important des augmentations des coûts de l'énergie pour la commune et ses conséquences sur la capacité d'investissement. Monsieur le Maire invite les membres de Conseil Municipal à débattre et à délibérer sur ce rapport d'observations définitives et ses réponses, réalisé par la Chambre Régionale des Comptes. Délibération n° 2023-09-074 : Achat d'une licence IV Dans le cadre de la revitalisation du centre bourg (Opération de Revitalisation du Territoire) et plus particulièrement de l'opération du « Café du Centre » avec Néolia, il est indispensable de racheter la licence IV de l'ancien propriétaire Monsieur Dubiez pour permettre l'exploitation du Café-Restaurant quand le projet sera terminé. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal : “ _Autorise Monsieur le Maire ou son représentant (e) à racheter la licence IV pour un montant de 11 000. €uros. Vote du Conseil : Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0 Délibération n° 2023-09-075: Forêt communale : Adhésion à la certification PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières), L'adhésion à la certification PEFC de la commune arrivant à échéance le 31 décembre 2023, il est nécessaire de procéder à une nouvelle adhésion pour une nouvelle période de 5 ans. Il est rappelé l'importance de cette certification assurant la gestion durable de la forêt communale, en lien avec l'ONF, dans le cadre du programme pluriannuelle de gestion , ainsi que pour la valorisation des bois coupés dans la forêt communale Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la souscription à la certification PEFC pour une durée de 5 ans, à compter du 1°’ janvier 2024 pour un montant de 238.09 €uros TTC. Vote du Conseil : Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0 Délibération n° 2023-09-076 : Vente de bois façonnés en forêt communale : Convention d'exploitation groupée de bois (annexe), Dans le cadre de la gestion de la forêt communale, l'ONF est le mandataire légal de la commune pour conduire la négociation et conclure un contrat de vente. Par ce contrat, le Conseil Municipal donne son accord pour que le contrat de vente soit conclu en application de l'article L.144-1-1 du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés. , PONF reversera à la commune de Saint-Vit la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées. Pour mener à bien cette opération, il est demandé aux membres du Conseil Municipal : “ De confier à FONF une mission d'assistance et autorise le Maire à signer la convention correspondante avec l'ONF. “ De donner son accord pour la vente de gré à gré, par contrat d’approvisionnement, de bois résineux (Sapin — Epicea), pour un volume prévisionnel annuel de 1 000 ms“. “ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec l'ONF Vote du Conseil : Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0 Délibération n° 2023-09-077 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial Madame Anne BIHR, 1% adjoint expose : Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34, Vu le budget communal, Vu le tableau des effectifs existants, Vu l'avis favorable du Comité Social Territoriale (CST) du 19 septembre 2023, Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’ouvrier polyvalent des espaces verts, voiries, propreté urbaine. Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : Autorisent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet (35/35°"°) à compter du 1°’ octobre 2023 ; A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques relevant de la catégorie C ; Autorisent que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d'emploi concerné ; “ Autorisent la modification du tableau des emplois à compter du 1°’ octobre 2023. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Vote du Conseil : Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0 Délibération n° 2023-09-078 : Contrat de coopération sport, culture, jeunesse 2023 Vu la délibération n°2 du 20 octobre 2020 autorisant Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au contrat de coopération sport, culture, jeunesse 2019-2021, Vu la délibération n°2021-12-081 du 08 décembre 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 au contrat de coopération sport, culture, jeunesse 2019-2021, Vu la délibération n° 2022-12-077 du 6 décembre 2022 autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de coopération sport, culture, jeunesse 2022, Monsieur Dominique Nicolin, Maire délégué d’Antorpe, en charge des affaires scolaires informe l'assemblée que conformément aux orientations définies du projet stratégique C@P25, le Département a décidé de poursuivre son soutien financier en faveur des projets portés par les communes et les groupements de communes. La commune ayant proposé des projets structurants, avec une stratégie de développement, et une intégration dans les axes C@P25, la Commission Permanente du Conseil 10 Départemental s'engage à verser une subvention de 16 000 £uros qui sera versé à l'association des FRANCAS, gestionnaire du contrat sur le territoire de ia commune. Les membres du Conseil Municipal sont invités à : * Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le contrat de coopération sport, culture, jeunesse 2023 avec le département du Doubs. Vote du Conseil : Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0 L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Pascal ROUTHIER lève la séance à 22 heures 05 minutes. 11