Procès Verbal - PV 24052023

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Procès Verbal - PV 24052023 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Saint-Vit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24052023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 24 mai à vingt heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Vit s’est réuni en salle du Conseil Municipal après convocation légale en date du 17 mai 2023, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire, pour la session ordinaire de mai.

Sont présents (20) : Marie-France BARRAUX, Anne BIHR, Valérie BORDY, Sophie CHARRIERE, Martine COMPANT, Laurence CORNIER, Serge DEMARTHE, Viviane GAUDEL, Jean-Pierre LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis MONTRICHARD, Nathalie MULENET, Dominique NICOLIN, Alain OLIEL, Edith REBILLET, Jean-Luc REMOND, Pascal ROUTHIER, Laurent THIRIOT, Arnaud VERDENET, Jeannine VIENNET

Procurations données (4) :

Arnaud BOVIGNY à Nathalie MULENET

Pascal HERRMANN à Pascal ROUTHIER

Stéphane PRETRE à Jean-Luc REMOND

Thierry COURTOIS à Dominique NICOLIN

Absents (1) : Réjane SIZINE.

Absent excusé (1) : Carlos FONTINHA

 Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

24 avril 2023,

 Stratégie Globale de Revitalisation du Centre-Ville : Diagnostic et

Orientations,

 Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement

de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre

optique sur le complexe sportif Michel Vautrot (annexe),

 Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission

d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion du

Doubs en lien avec l’association des Maires du Doubs et l’association

des Maires ruraux du Doubs,

 Implantation d’un pylône de télécommunication en forêt communale

de Saint-Vit,

 Cession d’un terrain à usage partiel de stationnement (ancien

délaissé),2

 Cession d’un terrain (talus) dans le cadre de la réalisation d’un projet

de construction d’une résidence séniors et de logements

conventionnés,

 Convention entre la commune, l’association « l’Arche de Ploum » et la

clinique vétérinaire de Saint-Vit (annexe),

 Indemnité pour le gardiennage 2023 de l’Eglise.

Il a été procédé conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal. Madame Anne BIHR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptée, assistée de Patricia VALLY. Monsieur Pascal ROUTHIER a déclaré la séance ouverte.

Délibération n°2023-05-041 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 avril 2023.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

 D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 avril 2023.

Vote du Conseil :

Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n° 2023-05-042 : Stratégie Globale de Revitalisation du Centre-Ville : Diagnostic et Orientations :

Parallèlement à l’Opération de Revitalisation du Territoire mise en place sur Saint-Vit en juin

2020, la commune a fait le choix de développer une Stratégie Globale de Revitalisation du

Centre-Ville en lien avec la Région Bourgogne Franche-Comté et l’AUDAB. Cette démarche,

s’inscrivant dans le programme régional « Centralités rurales en Région » a permis à la

commune, après un diagnostic préalable, d’identifier un certain nombre de fragilités

(vieillissement de la population, besoin d’adaptation du parc de logements, nécessité de

développer des logements conventionnés, réorganisation et optimisation des équipements et

services...), d’enjeux de développement, et de dresser des propositions d’orientations pour

répondre à ces derniers.3

Ce travail mené conjointement avec les services de la Région et de l’Audab permettra à la

commune de mobiliser des fonds régionaux sur plusieurs projets inscrits dans la présente

Stratégie.

Ce document est soumis au Conseil Municipal pour avis préalable. Il fera l’objet d’une

réunion publique le 19/06 prochain à 19h à la salle des fêtes de Saint-Vit.

Délibération n° 2023-05-043 : Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur le site du complexe Sportif Michel Vautrot (annexe).

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le site du complexe Sportif Michel Vautrot, il convient d’établir une convention avec la commune et le Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit.

Cette convention définira les conditions d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit.

Vote du Conseil :

Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n° 2023-05-044 : Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion du Doubs en lien avec l’association des Maires du Doubs et l’association des Maires ruraux du Doubs. (annexe)

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion du Doubs ;

Vu la liste des référents déontologues proposés par le Centre de gestion du Doubs :

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus4

au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ;

Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :

DECIDER de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :

 Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

 Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;

 Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

 Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;  Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;

- PRÉCISER que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour

l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de

gestion ;

- FIXER à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;

- FIXER les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions

dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition

et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ;

- ADOPTER la charte de l’élu local telle que définie en annexe

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

Vote du Conseil :

Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n° 2023-05-045 : Implantation d’un pylône de télécommunication en forêt communale de Saint-Vit.

Monsieur Jean-Luc Remond, adjoint au Maire, expose que la commune a été démarchée par la société TDF, opérateur de téléphonie mobile, pour l’implantation d’un pylône de télécommunication en forêt communale, sur la parcelle cadastrée A 1199, relevant du régime forestier et gérée par l’Office National des Forêts (ONF).

L’ONF propose d’assister la commune pour la passation et la rédaction du contrat d’occupation du domaine forestier.

A cet effet, l’ONF met à la disposition de la commune ses compétences pour :5

 Définir les termes du contrat d’implantation du pylône et rédiger une proposition de contrat dans l’intérêt de la commune propriétaire, et en compatibilité avec l’aménagement forestier.

 En cours de chantier, veiller à une réalisation respectueuse de la réglementation en vigueur et du milieu naturel.

Cette prestation de l’ONF d’un montant de 350 € HT (soit 420 € TTC) est portée aux frais du pétitionnaire.

Monsieur l’adjoint au Maire, rappelle par ailleurs, que la convention définitive devra faire l’objet d’une nouvelle délibération par le Conseil Municipal.

Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

De confier à l’ONF l’établissement de la convention avec l’opérateur TDF pour l’implantation d’un pylône de télécommunication en forêt relevant du régime forestier.

Vote du Conseil :

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 1

Délibération n° 2023-05-046 : Cession d’un terrain à usage partiel de stationnement (ancien délaissé),

M. le Maire expose la demande de M. BURNEQUEZ Christophe, gérant de la SCI CBU, souhaitant officialiser son usage d’un terrain (partiellement recouvert d’un enrobé vieilli, occupé et entretenu par ses soins) face à son garage Citroën, et d’en faire l’acquisition.

Ce terrain appartient au domaine public (ancien délaissé). Il convient de le déclasser et de l’intégrer dans le domaine privé communal (annexe 1 zone jaune au plan).

M. BURNEQUEZ souhaite réhabiliter son garage pour plus de fonctionnalité et d’esthétisme. Par la même occasion, il souhaite donc faire l’acquisition du terrain à usage partiel de6

stationnement (identifié au plan du Géomètre ABCD ci-joint annexé, identifié « terrain 1 » sur le plan ci-après) pour une contenance de 174m².

Le montant du prix de vente de cette parcelle est fixé à 10€uros le mètre carré, soit un montant total de 1740€uros.

Il est indiqué aux membres du Conseil Municipal que cette cession ne pourra se formaliser que dans les conditions suivantes :

- Cette parcelle ne pourra être clôturée et ne servir qu’à un usage de dépôt de véhicules en bon état (pas de carcasse) et de manière temporaire, le temps d’usage. - Maintenir une largeur de voirie convenable identique à celle d’aujourd’hui pour accéder sans encombre à la parcelle AR 254.

- Il devra être maintenu au propriétaire de la parcelle AR 254 toute l’amplitude de rentrer et sortir les véhicules de sa propriété, avec une cote de 6 mètres par rapport à la limite séparative.

Il est donc demandé aux Membres du conseil Municipal d’autoriser M. le Maire et/ou son/sa représentant(e) :

- A déclasser cette emprise de domaine public (ancien délaissé) et l’intégrer dans le domaine privé communal ;

- De lancer toutes les démarches liées à la réalisation de cette vente foncière jusqu’à la signature de l’acte authentique à la SCI CBU, représentée par M. BURNEQUEZ Christophe au prix de 10 €uros le m², soit un montant total de 1740€uros.

Annexe 1 :

Annexe 2 plan GEOMETRE ABCD :7

Vote du Conseil :

Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n° 2023-05-047 : Cession d’un terrain (talus) dans le cadre de la réalisation d’un projet de construction d’une résidence séniors et de logements conventionnés :

M. le Maire rappelle qu’il existe une carence significative en matière de logements adaptés et conventionnés pour répondre aux besoins de maintien au centre-ville des séniors et des jeunes actifs notamment, et également pour répondre au phénomène de desserrement des ménages.

En partenariat avec l’Etablissement Public Foncier du Doubs, la Société AFON et Habitat25, la commune porte la construction d’une résidence senior et de huit logements conventionnés sur le site des « Jardins du Lavoir ».

Pour la réalisation de cette opération d’intérêt général, il est nécessaire que la commune cède à la société AFON un terrain à usage de talus.

Ce talus appartient au domaine public communal (non circulé). Il convient de le déclasser et de l’intégrer dans le domaine privé communal (annexe 1 zone jaune au plan).

Selon le plan du Géomètre ci-joint en annexe, la parcelle identifiée au plan « AU VILLAGE AP 594 », de forme triangulaire est d’une contenance de 504m².

Le montant du prix de vente de cette parcelle (talus) est fixé à 10€uros le mètre carré, soit un montant total de 5040€uros.

Il est donc demandé aux Membres du conseil Municipal d’autoriser M. le Maire et/ou son/sa représentant(e) :8

- A déclasser cette parcelle (non circulée) du domaine public et de l’intégrer dans le domaine privé communal ;

- De lancer toutes les démarches liées à la réalisation de cette vente foncière jusqu’à la signature de l’acte authentique à la SARL AFON, représentée par Mme Fanny MOYSE au prix de 10 €uros le m², soit un montant total de 5040€uros.

Annexe 1 plan GEOMETRE : Talus à déclasser du domaine public au domaine privé non circulé en jaune au plan. 9

Vote du Conseil :

Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n° 2023-05-048 : Convention entre la commune, l’association « l’Arche de Ploum » et la clinique vétérinaire de Saint-Vit (annexe)

En 2021, une convention ayant pour objet la mise en place d’une action de régulation de la population féline sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune au titre des dispositions de l’article L.211-27 du Code Rural, a été signée entre l’association « l’arche de Ploum », la clinique vétérinaire de Saint Vit.

Cette convention vise à organiser le ramassage et les premiers soins à donner aux animaux accidentés, sur la voie publique ou dans toute propriété, de maître inconnu ou défaillant. Celle- ci est établie pour une période d’un an à compter de la date de signature. La clinique vétérinaire établit une facture au nom de la commune, conformément au tarif collectivités pour les actes de contrôle de la population féline et de soins aux animaux blessés, avec la référence du bon spécifique. Le montant des soins aux animaux et la médication (hors stérilisation, castration et identification) est plafonné à 500 euros par année civile. Le nombre de chats à stériliser est plafonné à 25 chats pour la durée de validité de la convention.

Cette convention ayant été signée pour 1 an, il convient aujourd’hui de la renouveler.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité:

 Approuvent la présente convention entre l’Arche de Ploum, la clinique vétérinaire de Saint Vit et la commune,

 Autorisent M. le Maire à signer la convention avec l’association « l’Arche de Ploum » et la clinique vétérinaire de Saint Vit. 10

Vote du Conseil :

Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n° 2023-05-049 Indemnités pour le gardiennage 2023 de l’Eglise.

Vu les circulaires ministérielles du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011,

Le plafond indemnitaire en 2023 applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé à 496,09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte et à 125,06€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'Eglise à des périodes rapprochées.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour fixer à 496.09 € le montant de l’indemnité de gardiennage de l’Eglise pour l’année 2023 en faveur de Monsieur Jean- Luc Balanche.

Vote du Conseil :

Pour : 20 Contre : 0 Abstentions : 4

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Pascal ROUTHIER lève la séance à 22 heures 15 minutes.