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Procès Verbal - PV valide et signe 19 fevrier
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV valide et signe 19 fevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
© Saint-Vit 19 FEVRIER 2024
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VILLE DE
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 février à vingt heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Vit s'est réuni en salle du Conseil Municipal après convocation légale
en date du 13 février 2024, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire, pour la session ordinaire de février.
Sont présents (19): Marie-France BARRAUX, Anne BIHR, Sophie CHARRIERE, Martine
COMPANT, Thierry COURTOIS, Serge DEMARTHE, Viviane GAUDEL, Pascal HERRMANN, Jean-
Pierre LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis MONTRICHARD, Nathalie MULENET,
Dominique NICOLIN, Alain OLIEL, Stéphane PRÊTRE, Edith REBILLET, Pascal ROUTHIER, Laurent THIRIOT, Jeannine VIENNET.
Procurations données (3) :
Arnaud BOVIGNY à Nathalie MULENET
Arnaud VERDENET à Anne BIHR
Jean-Luc REMOND à Pascal ROUTHIER
Absents (4) : Carlos FONTINHA, Réjane SIZINE, Laurence CORNIER, Valérie BORDY.
Ordre du jour :
* Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
24 janvier 2024,
“ Augmentation de capital de Territoire 25 (annexe),
S Portage foncier pour l'opération « café du centre »,
“ Signature de la convention Projet Urbain Partenarial (PUP) « La
Hourette » (annexe),
Ÿ _ Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement
(CAUEË) (annexe).
Il a été procédé conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l’élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal. Madame Anne BIHR
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été élue pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées,
assistée de Patricia VALLY. Monsieur Pascal ROUTHIER a déclaré la séance ouverte.
Délibération n°2024-02-011 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 janvier 20253.
Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal :
Ÿ D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2024. Vote du Conseil :
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n°2024-02-012 : Augmentation de capital de Territoire 25 (annexe)
La Société Publique Locale Territoire 25 est un aménageur foncier et spécialiste des
opérations immobilières pour les collectivités. Les communes adhérentes détiennent des parts sociales de cette société :
A ce jour, la ville de Saint-Vit détient 200 actions de Territoire 25.
Dans le prolongement de l'Assemblée Extraordinaire du 24 Octobre 2023 de Territoire 25 ayant validé une augmentation de capital, il est proposé aux collectivités partenaires de participer à une augmentation de la prise de capital.
Territoire 25 propose donc à la commune de Saint-Vit (voir annexe souscription de capital) de s'interroger sur une éventuelle augmentation de participation de son capital à hauteur de 130 actions de 100€uros chacune, soit 13 000€uros.
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que la Société Publique Locale Territoire 25
est une société faisant partie de la grappe SEDIA, avec pour objectif la réalisation d'opérations urbaines et immobilières. Elle travaille actuellement avec la commune de Saint-Vit sur diverses opérations dans le cadre de l'Opération de Resvitalisation du Territoire.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Y _Actent pour la ville de Saint-Vit une augmentation au capital de la Société T25, à
savoir l’acquisition de 130 actions de 100 € chacune, soit 13 000 €uros.
Y Autorisent Monsieur le Maire et/ou son/sa représentant(e) à signer l’ensemble des documents relatifs à l'augmentation de capital de Territoire 25.
Y Prévoient les crédits nécessaires au budget primitif.
Vote du Conseil :
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n°2024-02-013 : Portage foncier pour l’opération “Café du centre”
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est prévu dans le cadre de l'Opération de Revitalisation du Territoire de maintenir et renforcer les commerces de proximité, afin de garantir une attractivité du centre-ville tout en gardant pour objectif de conserver ou renforcer le lien social. L'immeuble “Café du centre” sis 9 rue Charles de Gaulle, identifié au cadastre section AP numéro 76 d’une contenance de 490m°?, a fermé pendant la période du Covid. Il était un lieu privilégié de lien social et d'attractivité pour le centre-ville.
Il est proposé aux conseillers municipaux d'acquérir le bâtiment du “Café du centre” par l'intermédiaire d'un portage foncier avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs, et de louer le local du café pour relancer cette activité si importante pour le lien social et la dynamique du centre-ville.
L'Etablissement Public Foncier Doubs BFC (EPF), institué par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007, a été créé notamment pour assurer Une mission de portage foncier, afin d'accompagner les projets des collectivités territoriales.
Les conditions générales d'intervention de l'EPF sont régies par les articles du code de l'urbanisme, et précisées par son règlement intérieur. Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions particulières de l'opération, doit être conclue entre la commune et l'EPF.
Le bien comprend un local à usage d'activité sur la rue, ainsi qu’une seconde partie à usage d'habitation côté jardin. Bien que l'estimation des Domaines sera demandée par l'EPF et que la négociation sera également menée par l'EPF, il est indiqué que le bien est actuellement en vente au prix de 320 000£uros.
A cet effet, il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter pour ce projet un portage par
l'Etablissement Public Foncier, qui sera ainsi chargé de procéder à l'acquisition de ce bien, de le gérer transitoirement, et de le rétrocéder à la commune de Saint-Vit ou à tout opérateur désigné par elle.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont décidé :
* De confier le portage du bâtiment du Café du centre à l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC,
“ D'autoriser Monsieur le Maire et/ou son/sa représentant(e), à formuler la demande de portage du bien sis 9 rue Charles de Gaulle 25410 SAINT VIT, identifié AP 76 au plan de cadastre et à signer la convention opérationnelle correspondante et tout document s'y rapportant.
Annexe : Cadastre et vue depuis la rue.
NW Commune: SAINT VIT (250527)
Surface géographique : 488 m*
Contenance : 490 m°
Acresse: 0009 RUE CHARLES DE GAULLE. (0102)
Gätie : Oui
Urbaine : Ron
Due de metaion: à 3 Propciéeet-as) LÉ par bocal d'urbanems | M 2000) fans CSP
000215
en État civi fesse um pe H DUSIEZ GERALD GABRIEL JACQUES |Néle 04/05/1962 |0009 RUE CHARLES DE
MARIE 3 GAULLE 25 BESANCON [25410 Sainr wir Vote du Conseil :
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n°2024-02-014 : Signature de la convention Projet Urbain Partenarial (PUP) « La Hourette » (annexe)
Dans le cadre du projet d'aménagement de la zone d'équipements publics ou d'intérêt général de la « Hourette », un Projet Urbain Partenarial a été mis en place avec Grand Besançon Métropole pour l'aménagement des voiries, trottoirs et de l'éclairage public.
La participation de la commune de SAINT-VIT sera donc de 51 116.9€ HT au titre du
reversement du fond de concours, et de 88 886€ HT concernant la participation au titre de la construction du pôle scolaire en tant qu'aménageur, soit un total de 140 002.90€ HT.
Il est également rappelé que le coût global des aménagements publics s'élève à 437 340.80€ HT soit 524 819€TTC (se reporter à l'annexe).
Ces travaux viseront à financer les équipements publics tels que la voirie, les trottoirs, la gestion
des eaux pluviales, l'éclairage public ainsi que la création d’un plateau surélevé.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Y _ Autorisent Monsieur le Maire et/ou son/sa représentant(e) à engager les crédits correspondant à la quote part communale, soit 140 002.90£€uros.
Lancent toutes les démarches liées à la réalisation de ce Projet Urbain
Partenarial avec la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole
Y Autorisent Monsieur le Maire et/ou son/sa représentant(e) à signer cette
convention.
Vote du Conseil :
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0 Délibération n°2024-02-015: Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE), (annexe)
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement
(CAUE) assure ses missions de service aux collectivités, particuliers et l'ensemble des
partenaires. Depuis sa création en 2013, il conseille, sensibilise, informe et forme.
L'’adhésion au CAUE permet notamment de pouvoir bénéficier gratuitement des services de
leurs architectes, urbanistes, paysagistes et documentalistes. Ces derniers peuvent apporter une aide pour les projets de bâtiments, espaces publics, urbanisme opérationnel et de
territoire.
ll est disponible également pour accompagner les concitoyens dans leurs projets de construction, de rénovation, d'extension ou d'aménagement de parcelle, en les recevant dans
leurs permanences réparties sur le département du Doubs. Il sensibilise les habitants par l'organisation d'ateliers, de visites, de conférences et d'actions culturelles de formes diverses
et les scolaires par des actions pédagogiques adaptées aux niveaux des élèves. || rend accessible leur fond documentaire et leurs bases de connaissances numériques.
Le montant de la cotisation 2024 est de 650 euros pour les communes entre 5 000 et 9 999
habitants)
Les membres du Conseil Municipal :
* _ Actent l'adhésion de la commune au CAUE pour l’année 2024.
Vote du Conseil :
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Pascal ROUTHIER lève la séance à 21 heures 20 minutes.
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