Convocation - dcm 06 bourses communales

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Convocation - dcm 06 bourses communales Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous. Lien du pdf (Convocation - dcm 06 bourses communales)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026 C1 L

ji S LT Publéle 13. 55.22% — L(

1D : 064-216401471-20260430-DCM06_30042026-BF

Extrait du re

Du C

Séance du 30 Avril 2026

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 22

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 1

Convocation adressée le 17/04/2026

Affichée le 17/04/2026

L'an deux mille vingt-six et le trente du mois d'avril à 20h, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, à la salle du conseil, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.

Présents : Murielle BARCOS, Benoît BROUCARET, Alain (UBURU, Mikaël DACHARY, Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL

ELISSALDE, Agnès DUHAU, Catherine ERRECART, Mathieu ETCHEVERRY, Sylvie GUIHO, Eric HIRIART URRUTY, Pascal JOCOU, Marie

JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Vincent NYBELEN, Jorge RAMIREZ, Théo SALAMON, Stéphanie SIBERCHICOT,

Bernadette SUHAS, Geneviève VEILLAT.

Absents ou excusés : Alain ITHURBIDE (procuration à Alain ÇCUBURU)

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Stéphanie SIBERCHICOT

DCM 06 : Bourses communales

Mme Stéphanie SIBERCHICOT, Adjointe à « l'Education — Jeunesse - Vie scolaire » informe le Conseil Municipal que

des étudiants poursuivant des études supérieures ont déposé une demande d'attribution de bourse communale.

Elle propose les critères d'attribution suivants :

80.00 € aux étudiants vivant au domicile familial

- 100.00 € aux étudiants nécessitant un hébergement hors de leur commune de domicile

-__ Aucune bourse aux étudiants apprentis, alternants ou étudiant par correspondance

Ouï les explications de Mme SIBERCHICOT et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :

Pour: 18

Contre : 5 (Catherine ERRECART, Agnès DUHAU, David LARREGUY, Théo SALAMON, Geneviève VEILLAT)

- _ Décide d'attribuer une bourse communale de :

e 80.00 € aux 8 étudiants vivant au domicile familial

e 100.00 € aux 34 étudiants nécessitant un hébergement hors de leur commune de domicile

e 0.00 € aux 8 étudiants apprentis, alternants ou étudiant par correspondance

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire,

Pascal JOCOU