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Déliberation - dcm 10 taxes communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 10 taxes communales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
1D
: 064-216401471-20230411-110420230010-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseit
Municipal
Séance
du
11
avril
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:20
Nombre
de
conseillers
présents
:13
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:7
Convocation
adressée
le
06
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
onze
du
mois
d'avril
à
20h
O0,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
culturelle
Bixintxo,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
1°
Adjoint,
Patrick
ELIZAGOYEN,
agissant
par
suppléance.
Présents:
Sophie
BAGNERIS,
Philippe
DELGUE,
Maryannick
DOYHENARD,
Patrick
ELIZAGOYEN,
Agnès
ETCHEBARNE,
David
ETCHECHURY,
Anne-Marie
JOCOU,
Virginie
JOCOU,
Didier
JUILLET,
Hegoa
LARRE,
David
LARREGUY,
Sébastien
LASSEGUETTE,
Mado
ROULLIER.
Absents
:Fabienne
AYENSA
(procuration
à
Patrick
ELIZAGOYEN),
Christine
CHEVERRY
PALUAT
(procuration
à
Agnès
ETCHEBARNE),
Cédric
DESTRIBATS
{pracuration
à
Hegoa
LARRE),
Julien
DUHAU
(procuration
à
David
LARREGUY},
Fabienne
ETCHEGARAY
(procuration
à
Didier
JUILLET),
Gaëlle
REISDORFFER
(procuration
à Virginie
JOCOU},
Jean-Louis
ROUX
(procuration
à Philippe
DELGUE)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
:Mado
ROUILLIER
DCM
10
:Taux
des
taxes
communales
Pour
l’année
2023,
M.
Patrick
ELIZAGOYEN
1°
Adjoint
par
suppléance
propose
de
voter
les
taux
suivants
:
Taxes
Bases
2023
Taux
Produits
prévisionnelles
2023
attendus
2023
Taxes
foncières
(bâti)
2 722
000
31.37
%
853
891
Taxes
foncières
(non
bâties)
77
000
37.11%
28
575
Taxe
d'habitation
270
431
14.84%
40
132
TOTAL
922
598
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
=
VOTE
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2023
proposés.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
1% Adjoint
par suppléance,
Patrick
ELIZAGOYEN