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Compte-Rendu - crdu200318 15892
Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crdu200318 15892)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
2
COMPTE - RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
en date du 20 MARS 2018 à 19 heures
Étaient présents :
Gustave BOSQ - Michel NORBERT - Christophe MATHERON - Rémi ALLEC Céline CONSTANS - Alain PIECQ - Olivier BERGERETTI - Sébastien MARTIN - Daniel ROSSIGNOL - Yves SEARD
Absent : Monique GELLENS- pouvoir à Christophe MATHERON
Secrétaire de séance : Céline Constans
ORDRE DU JOUR
- VOTE CA 2017
- VOTE COMPTE DE GESTION 2017
- VOTE B.P. 2018
- VOTE 3 TAXES
- VOTE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
- VOTE TARIF EAU
- QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire accueille les participants et les remercie de leur présence.
1 – APPROBATION DU C.R. DU 1.03.2018
Ce Compte-rendu est approuvé par 8 voix - 2 abstentions (Olivier et Rémi absents lors de cette réunion).
2 – VOTE DU CA 2017 : Après une lecture poste par poste, le CA 2017 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Le résultat de clôture de l’exercice 2017 est excédentaire de 115 556.91 €
3 – VOTE COMPTE DE GESTION 2017 : Approuvé à l’unanimité des présents.
Le budget 2018 est voté à l’unanimité des membres présents.
4 – VOTE TAXES :
Taxe d’Habitation : 12,02
Taxe Foncière bâti : 21,50
Taxe Foncière non bâti : 77,21
Les taux sont identiques à ceux pratiqués l’an dernier – la légère hausse qui pourra apparaître provient de la hausse de la base (déterminée par l’Etat).
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
5 – VOTE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Les subventions ne peuvent être accordées que si les demandeurs ont envoyé leur dossier CERFA. G. BOSQ nous soumet le tableau des demandes, rappelant également les sommes versées en 2017. 2
Subventions votées par les membres du conseil municipal, attribuées sous réserves de réception des dossiers de demandes de subventions.
SKI NATURE SERRE PONCON 300 € .
SKI CLUB DE REALLON 200 €
AIAC DIANE DU MT GUILLAUME 200 €
A.D.M.R. 200 €
ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES 200 €
ASSOCIATION FOYER DES JEUNES 250 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 70 €
L’ARBRE DE VIE 100 € .
A TOUT CŒUR 100 €
APUYCULTURES 200 €
Une participation aux associations des anciens combattants sera également versée, ainsi qu’une participation à l’Option Défense de M. LIRON, une élève de la commune étant dans cette classe.
Délibération votée l’unanimité des membres présents.
6 – VOTE TARIF EAU 2018 : même tarif que l’an dernier
Forfait annuel Eau, hors éleveurs 86 €
Forfait annuel Eau éleveurs : 71 €
Forfait consommation Eau en absence de relevé 110 €
Frais de fermeture ou réouverture branchement Eau 35 €
Délibération votée à l’unanimité des membres présents
7- BUDGET 2018 voté à l’unanimité des membres présents
Fonctionnement : Dépenses : 363 151.81 €
Recettes : 363 151.81 €
Investissement : Dépenses : 244 510.79 €
Recettes : 244 510.79 €
ASSAINISSEMENT :
L’assainissement est depuis 2018 une compétence intercommunale. La COMCOM de SERRE PONCON vote les tarifs assainissement, qui seront appliqués sur la facture eau et assainissement de la commune.
QUESTIONS DIVERSES :
Pas de questions diverses.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 Heures.
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