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Arrêté - Arrete n°125 2026 Debit de boissons comite des fetes de Fel 11 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°125 2026 Debit de boissons comite des fetes de Fel 11 juillet)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Pre, Gouffern
Au
ge
REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité - Fraternité ARRETE N°125-2026
AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le
Maire délégué de
la
commune de Chambois,
commune déléguée de GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne) VU
les articles L. 2212-T et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 3334-2 et les articles L 3351-1 et suivants du code de la santé publique, CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
l'organisation
d'un
repas
communale,
Monsieur
Guy
ROMAGNY, président du Comité des Fêtes de Fel a demandé l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire.
ARRÊTE
ARTICLE er :
Le Comité des Fêtes du Fel dont le siége social est situé à : Mairie — Place du 11 novembre — Fel — 61160 GOUFFERN EN AUGE est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion du repas communal qui aura lieu à la salle des
fêtes
de
Chambois
3
place
de
l'Hôtel
de
ville
-
Chambois
—
61160
GOUFFERN EN AUGE du samedi 11 juillet 2026 à 19h00 au dimanche 12 juillet 2026- 2h00.
|
ARTICLE 2
:
À cette occasion, il ne pourra être vendu que des boissons des groupes 1 et 3 qui comprend
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueurs, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 3
:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
ARTICLE 4
:
Monsieur le Maire délégué de la commune de Chambois, M. le Major de la Brigade de Gendarmerie d'Argentan, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application.du présent arrêté,
Fait à GO
ouf Q
ne e-29 | 19-2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire et/ou d'un
re
dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il est précisé que, sous peine d'irrecevabilité, tout recours contentieux contre cet acte devra ètf
adce
d'aide juridictionnelle, soit du règlement d'une somme de 35 € au titre de la contribution à l'aide
dique, conformément aux dispositions de l'article 1635 bis
Q du Code Général des Impôts et du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011.