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Arrêté - Arrete n°124 2026 Debit de boissons comite des fetes de Fel 14 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°124 2026 Debit de boissons comite des fetes de Fel 14 juillet)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Re Ney Gouffern en
Au
ge
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté — Egalité - Fraternité ARRETE N°124-2026
AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire délégué de la commune de Fel, commune déléguée de GOUFFERN EN AUGE (Orne) VU
les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 3334-2 et les articles L 3351-1 et suivants du code de la santé publique, CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
l'organisation
des
jeux
intercommunaux,
Monsieur
Guy
ROMAGNY, président du Comité des Fêtes de Fel a demandé l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le Comité des Fêtes du Fel dont le siège social est situé à : Mairie — Place du 11 novembre — Fel — 61160 GOUFFERN EN AUGE est autorisé à ouvrir Un débit de boissons temporaire à l'occasion des
jeux
intercommunaux qui auront lieu
sur
le
terrain
communal
(City
stade)
19
route
Emile
Zola-
Fel
—
61160
GOUFFERN EN AUGE le mardi 14 juillet 2026 de 12h00 à 20h00.
ARTICLE
2
:
À cette occasion, il ne pourra être vendu que des boissons des groupes 1 et 3 qui
comprend
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, les jus de fruits où de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueurs, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 3
:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
ARTICLE 4
:
Monsieur le Maire délégué de la commune de Fel, M. le Major de la Brigade de Gendarmerie d'Argentan, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté,
Fait
à Gouffern en Auge, le 29
juin 2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il est précisé que, sous peine d'irrecevabilité, tout recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, soit du règlement d'une somme de 35 € au titre de la contribution à
l'aide juridique, conformément aux dispositions de l'article 1635 bis
Q du Code Général des Impôts et du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011.