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Arrêté - second séjour classes de neige 2026 AM 20250723
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 13h11 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - second séjour classes de neige 2026 AM 20250723)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT Le
NF
N°
20250723
CANTON
à
PA DM
REPUBLIQUE FRANÇAISE
[le maire eeie sus sa responsablé
COMMUNE
Liberté
-— Egalité
- Fraternité
D'ANZIN
RARE
HER
ARRETE
DU MAIRE
Ve,
ht
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
SECOND
SEJOUR
CLASSES
DE
NEIGE
2025
ECOLES
SIMONE
VEIL
ET
DE
GAULLE
STATIONNEMENT
DES
BUS
Le
Maire
de
la Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L
2212.2,
L
2212.5
et
L
2213.1
à
L 2213.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-8,
VU
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| —
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
du
6
novembre
1992,
Vu
l'organisation
des
classes
de
neige
par
la
ville
d'ANZIN
dont
le
départ
est
prévu
le
vendredi
13
MARS
2026
et
le
retour
le
samedi
21
MARS
2026
pour
les
écoles
élémentaires
Simone
VEIL
et
DE
GAULLE,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
S'ANZIN,
Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
le
stationnement
des
autocars
chargés
du
transport
des
enfants
partant
en
séjour
de
classes
de
neige,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
tous
risques
d'accidents,
ARRETONS
Article
1”:
Le
vendredi
13
mars
2026
de
18
heures
à
20
heures
pour
le
départ
et
le
samedi
21
mars
2026
de
7
heures
à
9
heures
pour
le
retour,
le
FRET
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit:
-
À
l’école
Simone
VEIL,
sur
le
parking
qui
se
trouve
devant
l'école,
-
à
l'école
De
Gaulle,
sur
les
emplacements
réservés
aux
bus.
Article
2:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
3:
Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
à
l'avance
et
le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
chaque
panneau
de
signalisation. Article
4:
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
technicien
territorial
de
la
Ville
d'ANZIN,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale.
Article
5:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
DÉSERT
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
IN,
le
15
décembre
2025
SOUS FREINS DE
VAL