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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2025.12.06 indemnite enseignants sejours classe de neige)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Nu TT MS 10e RÉPUBLIQUE FRANG] ID : 059-215904913-20251218-DELIB20251206-DE Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 18 décembre 2025
R A | S M E S Le Conseil Municipal de Raismes s'est réuni en mairie, au salon d'honneur de l'hôtel de ville, sur Multiples et Réunis convocation régulière en date du 09 décembre 2025, sous la présidence d'Aymeric Robin, Maire.
Nombre de Conseillers en |Présent(s) : Aymeric Robin, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine Lippert, Jean- exercice : 33 Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Présents 25/ 33 Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Émeline Kessler, Véronique Hubert, Raphael Pouvoirs 06 / 33 Delcroix, Philippe Lambert, Maklouf Bouaoud, Jean-Claude Priez, Arrivée de Florian Renard à la
Votants 31 / 33 délibération D2025.12.04.
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Sylvia Potier à Aymeric Robin, Patrick Raphaël Delcroix Trifi à Laetitia Millecamp, Carine Florent à Marie-Louise Nassar, Agathe Mahmoudi à Annette
Bramme, David Belurier à Véronique Hubert, Mélissa Boucher à Raphaël Delcroix et Florian
Renard à Jerome Ibanez (jusqu'à son arrivée avant la délibération D2025.12.04)
Absent (es) excusés (es) : Eddy Zdiech et Hayette Ait Kaddour | Absent (es) :
DELIBERATION 2025.12,06 Indemnité des enseignants durant les séjours en classe de neige
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux
supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,
Considérant la volonté de la municipalité d'offrir en 2026 un séjour au centre de vacances situé à Saint Michel de Chaillol dans les Hautes Alpes, aux enfants scolarisés à Raismes, dans le cadre des classes de neige en temps scolaire et hors temps scolaire,
Considérant la nécessité d'encadrer ces élèves pendant la période scolaire par des enseignants,
Considérant l'amplitude horaire effectuée hors temps scolaire et la responsabilité 24h/24h dans la conduite de ce genre de projet qui incombe aux enseignants, il convient de verser une indemnité aux enseignants qui accompagneront les élèves en classes de neige,
Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération,
Considérant l'avis de la Commission MAP en date du 03 décembre 2025,
Après avoir entendu le rapport d'Eric Warmoes, adjoint au Maire,
Au regard de l'ensemble de ces éléments,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
AUTORISE le Maire à rémunérer des enseignants, fonctionnaires de l'Éducation Nationale pour encadrer les enfants scolarisés à Raismes participant aux classes de neige se déroulant au centre de
vacances situé à Saint Michel de Chaillol dans les Hautes Alpes, Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Pwbiéle ? 4 DEC PS LOS
ID : 059-215904913-20251218-DELIB20251206-DE
FIXE à 500€ brut le montant de l'indemnité versée par la ville de Raismes à chaque enseignant par séjour,
PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget 2026,
AUTORISE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric ROBIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 2211212028 L
puise 9 4 DEC /0S LO7 [ RAPPORT DE PRESENTATION ID : 059-215904913-20251218-DELIB20251206-DE
La présente délibération a pour objet l'indemnisation des enseignants accompagnant les élèves scolarisés à Raismes lors des classes de neige prévues au centre de vacances de Saint Michel de
Chaillol, dans les Hautes Alpes, en 2026. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à verser une indemnité de 500€ brut à chaque enseignant participant à ce projet, compte tenu des responsabilités et de l'amplitude horaire liées à l'encadrement des élèves pendant ces séjours.