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Arrêté - premier séjour classes de neige du 24 janvier au 1er février 2025 stationnement bus AM 20250011
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - premier séjour classes de neige du 24 janvier au 1er février 2025 stationnement bus AM 20250011)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU
NORD
N°
20250011
CANTON
*
mr
name
-
D'ABIN
REÇU
LE
REPUBLIQUE FRANCAISE
SR
EE
:
A
.
Vi
tarnoie
étre
de
cet acte
Liberté
-— Egalité
— Fraternité
et
dés
CORRE
4 6 JAN. 2025
D'ANZIN
#tbb#
ht
Lot
ä
re
Late
OUS-PRÉFECTURE
7
DE
VALENCIENNE
ARRETE
DU
MAIRE
NS
ide
22 ANZINI
tététéé
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
PREMIER
SEJOUR
CLASSES
DE
NEIGE
2025
ECOLES
DE
GAULLE
ET SIMONE
VEIL
STATIONNEMENT
DES
BUS
Le
Maire
de
la Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L
2212.28,
L
2212,5
et
L
2213.1
à
L
2213.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| —
Huïitième
partie
(signalisation
temporaire)
du
6
novembre
1992,
Vu
l’organisation
des
classes
de
neige
par
la
ville
d'ANZIN
dont
le
départ
est
prévu
le
vendredi
24
janvier
2025
et
le
retour
le
samedi
1°"
février
2025
pour
les
écoles
élémentaires
de
Gaulle
et
Simone
VEIL,
ï
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
le
stationnement
des
autocars
chargés
du
transport
des
enfants
partant
en
séjour
de
classes
de
neige,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
tous
risques
d'accidents,
ARRETONS
Article
4":
Le
vendredi
24
janvier
2025,
de
18
heures
à
20
heures
80
pour
le
départ
et
le
samedi
1°
février
2025
de
6
heures
à
9
heures
pour
le
retour,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
:
-
A
l’école
Simone
VEIL,
sur
le
parking
qui
se
trouve
devant
l'école,
-
à
l'école
De
Gaulle,
sur
tes
emplacements
réservés
aux
bus.
Article
2:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
« R
417-10
du
Code
de
la
Route
», ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
3:
Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
à
l'avance
et
le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
chaque
panneau
de
signalisation.
Article
4 : ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
technicien
territoriai
de
la
Ville
d'ANZIN,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale, Article
5:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.