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Arrêté - second séjour classes de neige du 14 mars au 22 mars 2025 stationnement bus AM 20250012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - second séjour classes de neige du 14 mars au 22 mars 2025 stationnement bus AM 20250012)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU
NORD
N°
2025012
CANTON CPANZIN
;
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Le maire certifie sous sa responsabilité
COMMUNE
le
oersotère
exécuisire
de
cel
acte
D'ANZIN
LELLELLS
ES
T2
REGÇU LE
ARRETE
DU
MAIRE
ANNE
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
SECOND
SEJOUR
CLASSES
DE
NEIGE
2025
ECOLES
CARPEAUX
ET
JEAN-JAURES
STATIONNEMENT
DES
BUS
GS-PREFÉCTURE
SOA
LENCIENNES Le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22124,
L
22122,
L
2212.5
et
L
2213.1
à
L
2213.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circuiaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| -
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
du
6
novembre
1992,
vu
l’organisation
des
classes
de
neige
par
la
ville
d'ANZIN
dont
le
départ
est
prévu
le
vendredi
44
MARS
2025
et
le
retour
le
samedi
22
MARS
2025
pour
les
écoles
élémentaires
Carpeaux
et
Jean-Jaurès,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
le
stationnement
des
autocars
chargés
du
transport
des
enfants
partant
en
séjour
de
classes
de
neige,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
tous
risques
d'accidents,
ARRETONS
Article
1:
Le
vendredi
14
mars
2025
de
18
heures
à
20
heures
pour
le
départ
et
le
samedi
22
mars
2025
de
6
heures
à
9
heures
pour
le
retour,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
:
à
l'école
Carpeaux,
sur
l'emplacement
réservé
pour
le
bus,
à
l'école
Jean-]Jaurès,
le
long
de
la
salle
des
sports,
sur
l'emplacement
réservé
pour
le
bus.
Article
2:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
« R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enievés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
3:
Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
à
l'avance
et
le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
chaque
panneau
de
signalisation.
22 ANZIN Article
4:
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
technicien
territorial
de
la
Ville
d'ANZIN,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale.
Article
5 :
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunai.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ANZIN,
le
13
janvier
2025
REÇU
LE
1 6 JAN.
2075
SOÛS-PREFECTURE DE VALENCIENNES