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Arrêté - Arrete 2024 158
Arrêté - Arrete 2024 086
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 086)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
[ COMMUNE
D'ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2024-086
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2024-086
OBJET :
Implantation
d'appuis
pour
déploiement
de
la
fibre
optique
Route
de
la
Blachette
—
26140
Anneyron
- Réalisation
des
Travaux
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
de
l’entreprise
CONSTRUCTEL
RHONE-DURANCE
-
TSA
70011
chez
Sogelink
—- 69134
DARDILLY
Cédex,
en
date
du
8
mars
2024.
AFIN
de
permettre
à
l'entreprise
CONSTRUCTEL
RHONE-DURANCE
-
TSA
70011
chez
Sogelink
—
69134
DARDILLY
Cédex
de
procéder
au
remplacement
d’un
poteau
télécom.
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux
ARRETE
:
ARTICLE
1°"
: L'Entreprise
CONSTRUCTEL
RHONE-DURANCE
- TSA
70011
chez
Sogelink
— 69134
DARDILLY
Cédex,
est
autorisée
au
remplacement
d'un
poteau
télécom
—
Route
de
la
Blachette
—
26140
Anneyron,
à partir
du
18
mars
et
pour
une
durée
de
15 jours.
ARTICLE
2 :
Dès
l'ouverture
du
chantier
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
À
partir
du
18
mars
2024
et
pour
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
maintenue
et
sécurisée
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
chantier
aux
soins
de
l’entreprise
CONSTRUCTEL
RHONE-
DURANCE. L'empiètement
sur
chaussée
permettra
une
largeur
de
voie
maintenue
de
3
mètres,
et
un
maintien
de
la
circulation.
Dans
tous
les
cas,
l’entreprise
CONSTRUCTEL
RHONE-DURANCE
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
L'entreprise
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier. ARTICLE
3
:
La
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
l'entreprise
CONSTRUCTEL
RHONE-DURANCE
qui
devra
baliser
suivant
le
schéma
ci-joint.
Les
chantiers
seront
également
balisés
pendant
l'interruption
des
travaux
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
L'entreprise
devra
assurer
la
maintenance
de
la
signalisation
pendant
la
durée
des
chantiers
à
savoir
:
-
La
maintenance
24h/24h
de
la
signalisation
et
contrôle
de
son
implantation
(en
cas
d'orage,
de
vent,
de
vandalisme...)
-
Le
repliement
en
fin
de
chantier
-
L'éventuel
repliement
le
soir
ou
le
week-end
ou
pendant
une
interruption
de
chantier
uniquement
dans
le
cas
où
les
tranchées
seront
rebouchées.
ARTICLE
4
: Le
remblaiement
des
tranchées
sera
assuré
par
CONSTRUCTEL
RHONE-DURANCE
en
application
de
l’article
R.141-13
du
Code
de
la Voirie
Routière.
ARTICLE
5
:
Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Policier
Municipal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
CONSTRUCTEL
RHONE-DURANCE.
Page
n°
:
PARAPHE : [ COMMUNE
D'ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2024-086
|
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Léger
empiétement
Circulation
à double
sens
Route
à 2 voies
ui 00T 4 O0T
50 m
q——_— ui OS di
100 m 100 m 100 m
Remarque(s)
:
- La signalisation
de prescription,
notamment
la limitation
de
vitesse,
peut
éventuellement
être
supprimée
si
l'emplétement
est
très
faible.
Routes
bidirectionnelles
- Édition
2000
ai
Page
n° :
PARAPHE
: