Ordre du Jour - c.r. 13 11 2015

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Ordre du Jour - c.r. 13 11 2015 Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune de Fayet. Lien du pdf (Ordre du Jour - c.r. 13 11 2015)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité routière, Humanitaire, MAIRIE DE FAYET

Allée de la Ringade

12360 FAYET

COMPTE- RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2015

Le 13 novembre 2015 à 20 heures 30 le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire Sous la présidence de Mme le Maire Marie-José RICO-TERRAL.

Étaient présents : Monsieur JACQUEMOND Jean-Luc, Monsieur NOUVEL Benoit, Madame PERROUD Martine, Madame ROQUES Céline, Madame MARC Brigitte, Monsieur NOUVEL Michel, Monsieur BRU Christophe, Monsieur OLIVIER Serge.

Absent ayant donné pouvoir : Monsieur GAUER Jacques

Absent : Monsieur CREBASSA Bruno

A été nommée secrétaire de séance : Madame PERROUD Martine

ORDRE DU JOUR

• Avis sur SDCI, regroupement communautés de communes, fusion des syndicats.

• Convention Commune et Conseil Départemental, équipement sécurité routière sur Laroque.

• Fonds de solidarité catastrophes naturelles opération et modalités de financement.

• Tarif eau et assainissement pour 2016.

• Dissolution du CCAS

• Colis de noël personnes âgées

• Remboursement frais fonctionnement BCD par la Communauté pour 2016.

• DM vidéo projecteur école des Tilleuls

• Questions diverses

1 – Avis sur SDCI, regroupement communautés de communes, fusion des syndicats

Le schéma de la fusion des communautés de communes du Rougier de Camarés, du pays Belmontais et du pays Saint-Serninois a été validé par l’Etat.

Il prévoit également la fusion du SIAH des vallées de la Sorgue et du Dourdou, du syndicat de la vallée de la Rance et du syndicat mixte pour l’aménagement hydraulique du bassin de Soulzon.

Nous nous opposons à cette 2ème idée et nous proposons une solution qui nous paraît plus cohérente c'est-à-dire la fusion des vallées de la Sorgue et du Dourdou et la vallée du Rance. Voté à l’unanimité.Pour mémoire

SDCI -> Schéma Départemental de coopération Intercommunale

2 – Convention Commune et Conseil Départemental, équipement sécurité routière sur Laroque

Une convention sera signée avec le Conseil Départemental pour l’entretien des coussins berlinois à Laroque.

3 – Fonds de solidarité catastrophes naturelles opération et modalités de financement

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité un dossier complet de demande de subvention au titre du fonds de solidarité catastrophes naturelles sera établi afin d’obtenir les aides auprès de l’État, du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de l’Agence de l’eau ADOUR GARONNE. Le montant des travaux s’élève à 279 271.00 Euros.

4 – Tarif eau et assainissement pour 2016

Des divers travaux de maintenance ont engendré des coûts supplémentaires. Le Conseil Municipal a donc voté à l’unanimité l’augmentation des tarifs. Un courrier explicatif diffusé auprès de la population suivra.

Abonnement compteur serra de 80,40 au lieu de 75,60 euros

Abonnement compteur secondaire de 50.40 au lieu de 45.60 euros.

Le M3 d’eau de 1.60 au lieu de 1.10 euros.

5 – Dissolution du C.C.A.S

Madame le Maire fait savoir au Conseil Municipal que suite à l’article 79 de la loi NOTRé portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république, il y a possibilité de dissoudre le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) dans les communes de moins de 1 500 habitants par simple délibération du Conseil Municipal (article L 123-4).

Madame le Maire propose donc de dissoudre le C.C.A.S de la Commune de FAYET. Après en avoir ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De dissoudre le C.C.A.S. de FAYET

- Que cette dissolution sera effective au 31 décembre 2015

- Que l’intégralité des compétences du C.C.A.S sera exercée par la Commune - Que cette dissolution entrainera le reversement de l’excédent de fonctionnement du C.C.A.S au budget général soit 631,26 € en décembre 2015

6 – Colis de Noël personnes âgées

La tradition de Noël est symbolique et un moment exceptionnel. C’est pourquoi, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le renouvellement des colis de Noël.

7 – Remboursement frais fonctionnement BCD par la Communauté pour 2016Le Conseil Municipal a délibéré sur le montant du remboursement des frais de fonctionnement de la bibliothèque. Voté à l’unanimité.

8 – DM vidéo projecteur Ecole des Tilleuls

Pour le besoin des enfants, un vidéo projecteur tactile sera acheté pour un montant de 2 274,00 € TTC. Celui-ci n’étant pas prévu au budget une écriture de compte à compte sera effectuée. Le projet est adopté par 7 voix favorables et 2 voix contre, 1 abstention.

9 – Questions diverses

A - Autorisation passage chemin communal

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité l’autorisation d’un droit de passage sur le chemin communal afin d’effectuer des travaux d’épandage.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 h 30.

Martine PERROUD