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Conseil Municipal - 2025 CM 11 06 final copie
Conseil Municipal - CM 07042023 v3 final
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Saint-Loubès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07042023 v3 final)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
Ce Ce
INT‘ LOUBES
Bienvenue au
CONSEIL
MUNICIPAL
de Saint-Loubès !
07/04/2023SAINT LOUBES
2023-29 : Approbation du procès verbal
de la séance du 3 mars 2023
Emmanuelle Favre
Le compte-rendu est-il conforme
aux échanges du précédent
conseil municipal?
Vote OK avec
quelques modificationsRèglement
Intérieur
SAINT LOUBÈS LD:
2023-30 : Approbation du règlement intérieur du
conseil municipal
Emmanuelle FAVRE
Précédente version du règlement
intérieur du conseil municipal votée le 4
juillet 2020
Nouvelle version co-construite avec les
4 groupes du conseil municipal
Intègre l’application de la loi
Suit les dernières recommandations de
l’association des maires de France
Un cadre coconstruit pour le conseil !
Vote OK2023-31 : Nomination des membres de la
Commission Communale des Impôts Directs
Patrick LEFRANCOIS
Suite à 3 démissions de cette commission « CCID »
La Direction Générale des Finances Publiques demande
de procéder à la nomination
de nouveaux commissaires.
Liste de 32 noms parmi
lesquels seront désigné.es
par la DGFIP
● 8 commissaires titulaires
● 8 suppléant.es.
Une commission renouvelée !
Vote OKSAINT LOUBES Sébastien ROUX
1/ Vote des Comptes de Gestion + Comptes administratifs
2022 des 2 budgets : Commune et Centre Culturel
2/ Affectation des résultats
3/ Vote des taux : foncier bâti et non bâti, taxe d’habitation
sur les résidences secondaires
4/ Limitation de l’exonération du foncier bâti
sur les constructions nouvelles (2 ans)
5/ AP / CP et Subventions aux associations
6/ Vote des 2 budgets prévisionnels :
Commune et Centre Culturel
Les délibérations Finances
Une année qui s’annonce tendue...SAINT LOUBES Sébastien ROUX
- Dépenses de gestion : +13,5 %
- Recettes de gestion : +5 %
=> Baisse de l’épargne de gestion de 760 k€
- Subvention Centre Culturel : 843 k€ contre 935 k€ prévus
- Emprunt : 3,1 M€ contre 4,6 M€ prévus
Le bilan exécutoire budgétaire 2022
Une année d’inflation...SAINT-LOUBES
SAINT LOUBÈS LD: Sébastien ROUX
Le niveau de dépenses et de recettes :
En section de fonctionnement :
◦ recettes : 12 503 967,18 €
◦ dépenses : 12 079 586,93 €
En section d’investissement :
◦ recettes : 4 483 848,02 €
◦ dépenses : 5 762 209,06 €
2023-32 : Approbation du compte de gestion
2022 de la commune
Une année d’investissements !
Vote OKÆT sn
[UN LA COUPOLE SAINT-LOUBÈS
SAINT LOUBÈS LD: Sébastien ROUX
2023-33 : Approbation du compte de gestion
2022 du Centre Culturel
Le niveau de dépenses et de recettes :
En section de fonctionnement :
◦ recettes : 992 165,15 €
◦ dépenses : 682 997,91 €
En section d’investissement :
◦ recettes : 350 853,28 €
◦ dépenses : 223 024,55 €
Une année positive à la Coupole !
Vote OKSAINT-LOUBES
SAINT LOUBÈS LD: Sébastien ROUX
2023-34 : Approbation du compte administratif
2022 de la commune
En section de fonctionnement :
◦ recettes : 12 503 967,18 €
◦ dépenses : 12 079 586,93 €
En section d’investissement :
◦ recettes : 4 483 848,02 €
◦ dépenses : 5 762 209,06 €
Une année d’investissements !
Vote OKÆT sn
[UN LA COUPOLE SAINT-LOUBÈS
SAINT LOUBÈS LD: Sébastien ROUX
2023-35 : Approbation du compte administratif
2022 du Centre Culturel
Le niveau de dépenses et de recettes :
En section de fonctionnement :
◦ recettes : 992 165,15 €
◦ dépenses : 682 997,91 €
En section d’investissement :
◦ recettes : 350 853,28 €
◦ dépenses : 223 024,55 €
Une année positive à la Coupole !
Vote OKSAINT LOUBES
Résultats 2022
Fonctionnement :
Excédent 2022 : 3 469 k€
Excédent 2021 : 3 045 k€
Investissement :
Résultat 2022 = Déficit de 1 542 k€ - Restes à réaliser importants
L’excédent /fonctionnement couvre le déficit /investissement
Résultat fonctionnement : 1 927 k€ vs 3 045 k€Résultat de Fonctionnement
À. Resultat de l'exercice 424 380,25
B. Résultat antérieurs reportés 3 045 459,48
C. Resultat à reporter 3 469 839,73
Solde d'exécution de la section d'Investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (D001) - 1 224 462,85
E. Solde des restes à realiser d'investissement - 317 942,06
F. Besoin de Financement 1 542 404,91
AFFECTATION BP 2023
1. Report en Fonctionnement R 002 1927 434,82
2. Report en Investissement D 001 1 224 462,85
R 1068 1 542 404,91
SAINT LOUBES Sébastien ROUX
2023-36 : Affectation des résultats au budget de
la commune 2022
Une année d’inflation et d’investissements...
Vote OKRésultat de Fonctionnement
À. Resultat de l'exercice 309 085,90
B. Resultat antérieurs reportes 0
C. Resultat à reporter 309 085,90
Solde d'exécution de la section d'Investissement
D. Solde d'execution cumule d'investissement (D001) - 115 099,26
E. Solde des restes à réaliser d'investissement - 193 986,64
F. Besoin de Financement 309 085,90
AFFECTATION BP 2023
1. DO01 115 099,26
2, 1068 309 085,90
SAINT LOUBES Sébastien ROUX
2023-37 : Affectation des résultats au budget du
Centre Culturel 2022
Une année qui s’annonce tendue...
Vote OKSAINT LOUBES
Un contexte de hausses de prix
Hausse des charges en 2022 (chap11/12): + 1 125 k€ inflation 6,2%
Hausse prévue en 2023 : + 985 k€ inflation 7% ?
Depuis 2021 :
Énergie-électricité : + 343 k€ (+80% 2023)
Alimentation : + 43 k€
Fournitures et entretien : + 37 k€
Assurances : + 173 k€
Contrats de nettoyage, logiciels.. + 209 k€
Hausse du point d’indice : + 360 k€
...Une nécessaire augmentation
des ressources
- Produits des services : refonte des tarifs municipaux pour passer
d’un système égalitaire (tout le monde paie la même chose)
à un système équitable (chacun paie en fonction de ses moyens)
- Impôts sur les entreprises : maintien du niveau des
reversements par la Communauté de Communes
- Baisse des dotations de l’État : passage de DSRurale et à
DSUrbaine : DGF : -77,8 k€ en 2022 ; -33 k€ en 2023
- Baisse escomptée sur les recettes CNP (baisse des
remplacements), mais hausse de son coût à court termeLes grands enjeux 2023
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Montant des dépenses en M€ Montant des recettes en M€
2022 2023 2022 2023
2,92 3,5 1,58 1,51
7,19 7,58 3,1 3,1
Autres charges 1,4 1,5 4,86 5,37 Impôts / particuliers
0,21 0,26 0,92 0,85 Autres impôts
1,94 1,89 Dotation État et CAF
TOTAL 11,72 12,84 12,4 12,72
Charges
générales
Produit des services + produits
assurance
Charges de
personnel
Impots / entreprises
(reversements Com. De Com.)
Charges
financièresDes efforts nécessaires pour
préserver notre budget
- Demande aux services de la mairie et aux écoles de réduire de
20 % les dépenses de fonctionnement récurrentes
- Report de dépenses non urgentes ou absolument nécessaires
(recrutements, logiciels, matériels etc.)
- Étalement sur plusieurs exercices d’investissements pluri-
annuels, redéfinition à la baisse de projets
- Report ou décalage d’investissements en dehors des projets
déjà lancés ou absolument nécessairesDes efforts nécessaires pour
préserver notre budget
- Réduction de l’exonération sur le foncier bâti des nouvelles
constructions 100 % =>40 % - maintien à 100 % logements sociaux
- Hausse du taux de foncier bâti : de 3 % pour 140 k€ de recettes
additionnelles. 14€ par habitant / 32€ par foyer fiscal sur l’année
- Vote de nouveau de la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires - la TH sur les résidences principales n’existe plus
- Réflexions en cours sur la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (50 à Saint-Loubès) ; sur celle sur les
logements vacants (220) et sur les commerces vacantsDes investissements majeurs en 2023
- Rénovation des bâtiments scolaires : rénovation Île Bleue, solde
école provisoire : 1 320 k€
- Solde travaux de voirie chemin du Gary : 150 k€
- Complexe sportif : skate park, jeux d’enfants et aménagements
extérieurs : 50 k€
- Gymnase : rénovation énergétique, liaison dojo-gymnase : 758 k€
- Panneaux photovoltaïques sur plusieurs bâtiments : 182 k€
- Église : maçonnerie extérieure, vitraux, porche, beffroi, reprise des portes bois : 210 k€
- Aménagements avenue de la République : trottoir et places de
stationnement : 120 k€
- Mobilités douces : 150 k€ Subventions attenduesAnnée 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Capital 1 259 204,97 1030 334,32 1 006 218,77 973 380,14 881 185,83 861 185,63 827 272,26 802 270,42 776 748,97
Intérêts 264 985,76 233 738,19 206 535,00 180 382,14 155 982,53 137 050,62 118 805,56 101 728,15 84 709,45
Annuité
1 800 000,00
1 600 000,00
1 400 000,00
1 200 000,00
1 000 000,00
800 000,00
600 000,00
400 000,00
200 000,00
,00
1 524 190,73 1 264 072,51 1212 753,77 1153 762,28 1 037 168,36 998 236,25 946 077,82 903 998,57 861 458,42
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042
Un endettement toujours maîtrisé
Capacité d’investissement 2024Informations complémentaires
- Hausse des subventions aux associations : 183 k€ vs 163 k€
- Augmentation du budget du CCAS → transfert de salaires ;
il pourra être abondé en cours d’année si nécessaire
- Ajustements probables du budget en cours d’année :
● Vente interactive de l’ancienne Trésorerie,
● Notifications suite aux demandes de subventions sur le
nouveau groupe scolaire, au titre du fonds vert,
● Ré-arbitrages éventuelsBudget du centre culturel
- Achèvement des aménagements intérieurs Ad’AP de
mise en accessibilité (phase 2) 138k€
- Reprise toiture 48,3 k€
- Subvention d’équilibre : 886,5 k€
→ dont 194 k€ pour les investissements
(2022 : 973 k€ en prévisionnel, 843 k€ en réalisé)
- Cachets et spectacles : 157,6 k€ - suppression du thé
dansant le moins apprécié (décembre, 1 sur les 10)
- Recettes billetterie : 140 k€ - prudenceÉvolution récente des impôts
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Inflation (INSEE) 0,0 0,2 1,0 1,8 1,1 0,5 1,6 6,2 7,0
Hausses d’impôts Saint-Loubès 1,9 1,9 1,9 1,9 1,0 0,0 0,0 0,0 3,0
Différentiel hausse d’impôt / inflation 1,9 1,7 0,9 0,1 -0,1 -0,5 -1,6 -6,2 -4,0
En %
En italique : prévisions et propositions
Année 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 0
1
2
3
4
5
6
7
8
0 0,2
1
1,8
1,1
0,5
1,6
6,2
7
1,9 1,9 1,9 1,9
1
0 0 0
3
Inflation Inflation Inflation
Impôts
Hausse d’impôts
au dessus de l’inflation
2015 - 2019
Hausse d’impôts
inférieure à l’inflation
2020 - 2023Ressources Fiscales à taux Lie d'imposition Base d'imposition Produits 2023 à de référence pour + constant 2022 prévisionnelles 2023| taux constants
Taxe foncière (bâti) 40,32% 11 723 000,00 4 726 714
Taxe foncière (non bâti) 69,66 % 134 100,00 93 414
Taxe Habitation 371 417,00 63 587
TOTAL 4 883 714
Effet sur le produit fiscal d’une modulation de 3 % de la taxe sur le foncier bâti :
Ressources Fiscales à taux | Base d'imposition |Taux d’imposition| Produit 2023 constant prévisionnelles 2023 2023
Taxe foncière (bâti) 11 723 000,00 41,53 % 4 868 562
Taxe foncière (non bâti) 134 100,00 69,66 % 93 414
Taxe Habitation 371 417,00 17,12 % 63 587
TOTAL 5 025 563
SAINT LOUBES Sébastien ROUX
2023-38 : Vote des taux de la fiscalité locale
(taxe foncière bâtie, non bâtie, taxe habitation résidences secondaires)
Vote OKSAINT LOUBES Sébastien ROUX
2023-39 : Limitation de l’exonération de la taxe
foncière bâtie de deux ans en faveur des
constructions nouvelles à usage d’habitation
Limitation de l’exonération à 40 % des
bases imposables sur les constructions
neuves énumérées à l’article 1383 du
CGI, tout en maintenant le régime de
droit commun d’exonération des
constructions financés au moyen des
prêts aidés de l’État.
Une année qui s’annonce tendue...
Vote OKBudget Communal
| LIBELLE Montant Total | CP 2022
PLU 1217570049 1560,00
VOIRIE L OLIVEY ET BRYONS 634 700,00 € 0009 000€
Groupe scolaire 9 607 109,00 € 1 600 000,00
Rénovation des bâtiments scolaires 1 320 000,00 €
Travaux de voirie Chemin du Gary 1019 760,00 € 862 410,00
Rénovation des bâtiments communaux 753 545,00 € 23 000,00
Ferme maraichère 310 000,00 € Aménagements extérieurs - Implication Citoyenne] 1 562 000,00 €]
SAINT‘ LOUBÈS LD: Sébastien ROUX
2023-40 : Modification des Autorisations de
Programmes et Crédits de Paiement
Des projets qui continuent...
Vote OK[Associations l[Objet Montant 2023
AID ANIMAUX 33 Stérilisation chats errants |400,00 €
AUX PLAISIR DES CARTES ILoisirs 400,00 € ARCL [Rénovation église 800,00 €
Atelier de la coccinelle [Loisirs 4 000 00 € [Club nautique Sport 2 000,00 € [Comité d'animation (Festimusik) Festivités 13 000,00 € [Cor de chasse Sport 4 344 00 € Les Pêcheurs du Cormoran Sport (600,00 € [Croix rouge française Solidarité 1 093,00 € [Cyclo Club de StLoubes Solidarité 2 500 00 € [Donneurs de sang bénévoles [Collecte sang 480 00 € [F.C.P.E Collège [Parents d'élèves 300,00 € [F.C PE Primaire [Parents d'élèves 300,00 € [F.N_A.C A Solidarité / Vie locale 2 560 00 € [UFOLEP Sport (650,00 €
[Gymnastique Volontaire Loubésienne Sport 2 890 00 €
[Hand ball Sport 25 200,00 € [Hand ball sport adapt Sport 4 800 00 €
[L'Hirondelle Loubésienne lColombophile 800,00 €
(EVAD&VOUS33 Solidarité 4 600,00 €
Sport 522500€
SAINT * LOUBES François VOLF
2023-41 : Délibération portant attribution des
subventions aux associations pour l’année 2023
Une vie associative active...[La Joyeuse Équipe [Loisirs 4 000 00 € [Karaté Sport 3 800,00 € La lyre [Musique 15 996,00 € APAFED Femmes logement urgence Solidarité 5407 12€ INIHON Taï Jitsu Sport 2 800 00 € [Orgue et musique + Cant'Y Lou IMusique 217300€ [Palues Syndicat 534,00 € [Pécheurs loubésiens Sport 1 900 00 € IINSUP [Études IUT 1 000 00 € SACADO Solidarité 1 900 00 € Secours catholique Solidarité 400 00 € [Qi Gong Saint-Loubès Sport 800,00 € Tennis Sport 7 600 00 € Saint-loub'ping Sport 551000 € Les Vieilles Mécaniques de St-Loubes [Culturel 800,00 € Amicale de la Chorale coeur de Lou [Musique 3 500 00 € Les Foulées Loubésiennes Sport 500,00 €
LES SENTIERS DES POSSIBLES Solidarité 100,00 €
ART UNIS Sport 221000 €
ANTIAGE ANIMATION Solidarité 100,00 €
Total subventions attribuées 137 972,12 €
SAINT * LOUBES François VOLF
2023-41 : Délibération portant attribution des
subventions aux associations pour l’année 2023
Une vie associative active...
Vote OKSAINT-LOUBES
SAINT LOUBES
2023-42 : Vote du budget de la commune 2023
Sébastien ROUX
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le budget de
la commune 2023 qui s’équilibre en recettes et dépenses à
23 082 361,96 € :
• à 14 790 438,43 € en section de fonctionnement ;
• à 8 291 923,53 € en section d’investissement.
Une année qui s’annonce tendue...
Vote OKAT sn
| [UN LA COUPOLE SAINT-LOUBÈS
SAINT LOUBES Sébastien ROUX
2023-43 : Vote du budget du Centre Culturel 2023
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le budget du
Centre Culturel 2023 qui s’équilibre en recettes et dépenses
à 1 557 129,70 € :
• à 1 072 409,19 € en section de fonctionnement ;
• à 484 720,51 € en section d’investissement.
Une année qui s’annonce tendue...
Vote OKDEPENSES RECETTES Estimation Prévisionnelle Estimation Prévisionnelle
Phase 2 et 3 — Année 2023 25 200 €|Conseil Départemental 6 274,80 € Taux 30% x coefficient de solidarité
Phase 2 : Traitement des archives 0.83 Site : Ancienne cantine école Paul Jean Toulet
Phase 3 : traitement des archives intermédiaire dans
un local défim par la collectivité + formation des Autofinancement 18 925,20 € agents
TOTAL HT 25 200 €| TOTAL TTC 25 200 € TVA 0,00 €
TOTAL TTC 25 200€
EI
A1" SAINT LOUBÈS LD: Emmanuelle FAVRE
2023-44 : Service d’Aide à la Gestion des
Archives (SAGA) du CDG – demande subvention
Demande de subvention à de la
Gironde, de 30 % de la prestation du
SAGA pour les phases 2 et 3.
Un nécessaire devoir de mémoire...
Vote OKDEPENSES RECETTES
Estimation Prévisionnelle Estimation Prévisionnelle
Restauration des registres paroissiaux 3 777,85 €|Conseil Départemental 2352€ Taux 75% x coefficient de
sohdanté 0,83
Max 5 000€
Autofinancement 2 181.42 €
TOTAL HT 3 777.85/'TOTAL TTC 4 533,42
TVA 755,57 €
TOTAL TTC 4 533,42 €
SAINT LOUBÈS LD:
2023-45 : Demande de subvention à la Gironde
pour la restauration des registres paroissiaux
Emmanuelle FAVRE
Sollicitation d’une subvention à la
Gironde, de 75 % de 5000€ la
restauration de 3 registres
paroissiaux, avec visa des archives
départementales.
Un nécessaire devoir de mémoire...
Vote OKMISES Ù
2023-46 : Modulation tarifaire de l’Autorité
Organisatrice de Niveau 2 du transport scolaire
Pierre SEVAL
La Région Nouvelle Aquitaine demande quel service
communal de transport scolaire pour les élémentaires
de 2023-2026, avant le 15 avril.
- Elèves résidant à<3km non-ayant droits oui desservis (74/108)
- Hors commune scolarisés à St loubès : non
- Modulation de tarif 60€ (en + des 70% des coûts des non-
ayant droits)
Un soutien aux dépenses des bus !
Vote OKIntérieur
SAINT LOUBES
2023-47 : Règlement intérieur des activités
municipales et de l’espace citoyen
Yann KOLEBKA
Projet de règlement intérieur des activités municipales et de l’espace citoyen, pour :
-Réguler la relation collectivité-familles ;
-Programmer le fonctionnement des structures en introduisant deux périodes de fermetures annuelles afin de limiter le recours aux personnels extérieurs mais également de permettre de programmer des périodes de grand nettoyage des locaux de la restauration ;
-Notions d’inscription, de réservation et d’annulation afin de sensibiliser les utilisateurs à la volonté communale de mieux gérer son service.
Un règlement pour un meilleur service
Vote OK7 A ES LL
ET oo an LA COUPOLE
a [-LOUBES a Fa | N
SAINT LOUBES
2023-48 : Attribution du marché public d’assistance
à la gestion technique de la Coupole (2022PF03)
Alice PLATRIEZ
Gestion technique de la Coupole en prestation externalisée
Gestion administration et accueil des artistes en interne dès septembre ● Grâce au recrutement de la Directrice de l’Action Culturelle
● Grâce à l’informatisation de la billetterie
● Grâce à la simplification administrative des activités culturelles
Un contrat pour une culture au top !Titulai
(€ HT)
Direction technique
ARTEDI SARL
(33560 CARBON-BLANC)
1. Suivi technique du bâtiment
Forme de prix : un forfait mensuel
2. Régie technique des spectacles et évènements
Forme de prix : un prix par technicien par date
- Régisseur technique
- Régisseur son, lumuère, plateau, électroniques
- Technicien
- Road
1 850,00 € HT / mois
400,00 €
380,00 €
330,00 €
280,00 €
Administration et accueil
des artistes
Le lot est déclaré sans suite pour les motifs présentés c1-
avant.
ENTER
2023-48 : Attribution du marché public d’assistance
à la gestion technique de la Coupole (2022PF03)
Alice PLATRIEZ
Un contrat pour une culture au top !
Vote OKDescription Description des travaux en plus ou moins-values Prix (€ HT)
Gros-œuvre
Titulaire :
Sogedda
Montant imtial du lot 67 077,00 €
Montant du lot après avenants précédents 70 791,20 €
Contenu de l’avenant :
* Bungalow (plus-values et moins-value) = 6 052,00 € HT
* Démolition de la dalle pour le bac à bamboo = 1 407,00 € HT * Parvis d’entrée sous l’auvent : suppression du dallage prévu = - 11
488€ HT
* Auvent : modification des réseaux pour réalisation des fondations —
750 € HT
* Reprise de la dalle du restaurant — 465,00 € HT
+ Modification diamètre réseau eaux pluviales = 1 367,62 € HT
+ Coursive : reprise du mur garde corps = 520,00 € HT
+ Modification massif auvent : 950.00 € HT
* Remise = - 23,72 € HT
0.00 € HT
Montant du marché après l’avenant 70 791,20 €
SAINT * LOUBES
2023-49 : Aménagement de l’école provisoire –
avenant de régularisation lot 1 (gros œuvre)
Pierre SEVAL
Une école provisoire optimisée !
Vote OKResponsable restauration 11/04/23 l'echnicien prieipa ET classe
Chargé urbanisme 17/04/23 Rédacteur territorial
- - - Technicien principal 2ème classe Assistante services techniques 01/05/23 => Adjoint administratif teritorial
Achats et marches publics 02/05/25 Rédacteur territorial
Animatrice RPE ser Anmateur => JR Pl itSOC I0- éducatif à 20°
À NÉ es
SNL EUR:Rens R
2023-50 : Modification du tableau des effectifs
Emmanuelle FAVRE
Des services mieux organisés...
Ajournées
Vote OKSAINT LOUBES
2023-51 :Indemnité des stagiaires au BAFA
(brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur)
Yann KOLEBKA
● Gratification actuelle :
100 euros / semaine. ●
● Proposé 200 € /sem.
● Missions identiques
aux animateurs.trices :
● Encadrement d’un
groupe d'enfants
● Mise en place
d'activités.
Un encadrement de qualité !
Vote OKSOUL ES ATLAS
2023-52 : Avis du conseil municipal sur le dossier
d’enquête publique du RER Libourne-Arcachon
Pierre SEVAL
Région Nouvelle-Aquitaine + Bordeaux Métropole + État +
Département Gironde = Projet de RERM pour 2027
(Réseau Express Régional Métropolitain).
Gare de Saint-Loubès sur cette ligne
Considérée comme halte :
Rallongement de quais prévus
Des trains pour Saint-Loubès !RAT. AI
PAR
7
CN GA)
SOUL ES ATLAS
2023-52 : Avis du conseil municipal sur le dossier
d’enquête publique du RER Libourne-Arcachon
Emmanuelle FAVRE
Ajout de plusieurs points importants :
- Arrêt de tous les trains RER à Saint-Loubès.
- Création d'un pôle multimodal : RER/bus Transgironde &
LIANE TBM, dont aménagement routes pour accès en bus.
- Plus de stationnement VL et vélos :
agrandissement du parking existant au Sud,
création d'un parking au Nord,
ajout de garages vélos sécurisés.
- Déploiement de cheminements doux
- Mise à disposition du foncier SNCF
pour la voie partagée longeant la voie
ferrée, de H. Bertrand à Lavignac.
Pierre SEVAL
Des trains pour Saint-Loubès !2023-52 : Avis du conseil municipal sur le dossier
d’enquête publique du RER Libourne-Arcachon
Emmanuelle FAVRE
Ajout de plusieurs points importants :
- Accompagnement de l’OAP « Gare du futur » du futur plan
local d’urbanisme, via le foncier SNCF disponible.
- Mise en accessibilité PMR du quai Nord et souterrain.
- Amélioration de la traversée souterraine :
systèmes pass'vélos et PMR,
éclairage,
revêtement,
vidéoprotection
- Panneaux vers la gare
depuis RD242 et RD115
Pierre SEVAL
Des trains pour Saint-Loubès !
Vote OKManifestation gratuite !
du 8 au 13 avril 2023
_ à la Coupole
ES RIVES
aDE LAS.
L'AURENCE COMDTANAUTTÉ DE COMMELNES SAINT-LOUBES
SAINT‘: LOUBES
Gratuit
Ouvert aux écoles les 6 et 7 avril
Ouvert au public ce week-end
Samedi 8 avril : de 14h à 22h
Dim 9 à jeudi 13 : de 14h à 19h
Les ALSH les matins 11/12/13
Informations
diverses !
Yann KOLEBKA20.O4 LA COUPOLE
ST NIN RERO: 12
Charmeur, drôle et passionné,
Gus vous invite à son incroyable
show !
PS 412 UT Vel:
CARTE CADEAU : 05 56 68 67 06
Informations diverses !
Alice PLATRIEZSNL ES RTS
AA OE
Avec son spectacle «Nature»,
sans fard et sans artifice, Florent
Peyre interprète tous Les
membres d'une troupe de
comédie musicale, un soir de
première...
RÉSERVER MA PLACE
CARTE CADEAU : 05 566 68 67 06
Informations diverses !
Alice PLATRIEZ /
Sophie RAGOT
Il reste des places
!
Alice PLATRIEZSAINT LOUBES
Mercredi 26 avril 18h au Prieuré : Vernissage atelier poterie
Vendredi 21 avril 11h Médiathèque : « Le printemps est dans le pré » contes 3-6 ans
Samedi 6 mai 9h30 RPE : Famille Enjeu
Samedi 13 et Dimanche 14 mai Sainte-Eulalie : Lis tes Ratures
Opération quartier propre des Comités de quartier 5, 6 (et +) le 14 mai
Tirage au sort des jurys d’Assises le lundi 17/04 17h30 en mairie
Informations diverses !
Alice PLATRIEZ /
Céline BAGOLLE1)?
SAINT LOUBES
Questions diversesSAINT LOUBES
Merci pour
votre
attention !