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Conseil Municipal - 0. 2025 CM 13 06 final
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Saint-Loubès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 0. 2025 CM 13 06 final)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Ce C
SNL AUS
Bienvenue au
CONSEIL
MUNICIPAL
de Saint-Loubès !
13/06/2025 SNL AUS
2025-047 : Approbation du procès-verbal de la
séance du 2 avril 2025
Emmanuelle FAVRE
Le compte-rendu est-il conforme
aux échanges du précédent
conseil municipal ?
Vote OK SNL AUS
2025-048 : Renommage de la rue du stade pour
rue Claude CASTAING
Emmanuelle FAVRE
Mettre à l’honneur
Claude CASTAING
(7 mars 1935 - 5 octobre 2021),
Pour son engagement au service de la
communauté loubésienne
Vote OK SAINT LOUBES Sébastien ROUX
2025-049 : Tarifs communaux
Principes de la tarification :
● Maîtrise des coûts => Tarifs inchangés
• Plus juste socialement (restauration et enfance)
• Tarifs lisibles, simplifiés, et cohérents entre eux
• Établir un lien coût de revient / charges supportées
• Équité habitants commune / hors commune
• Taux de couverture : 30 % usagers, 70 % commune INT EE
Marie DIALLO
Yann KOLEBKA
Alice PLATRIEZ
2025-049 : Tarifs communaux
Restauration collective :
→ Repas en portage à domicile QF
Service Jeunesse :
→ Cotisations 10 € (7€ Trésor Public) Fixe
Culture :
→ Tarif pratique collective musique 5 €
Vote OK LES RIVES
DEL...
LAURENCE 51
SNL AUS Patrick LEFRANCOIS
2025-050 : Travaux d’accessibilité Gare de
Saint-Loubès – Fonds de concours
Aménagement et d’accessibilité à la gare :
- Permettre l’arrivée des bus et car jusqu’à la gare
- Élargissement de la voie de circulation
- Hausse nb places de parking + 30 places
CDC Rives de la Laurence
Fonds de concours 100 000 €, versés en 2 ans.
Vote OK 00
U C
2 U
Fe
= | LL
SNL AUS Sébastien ROUX
2025-051 : Taxe locale sur la publicité extérieure
Mise à jour 2025
Superficie
inférieure ou égale
à 12 m²
Superficie
supérieure à 12
m² et inférieure
ou égale à 50 m²
Superficie supérieure
à 50 m²
18,90 € 37,70 € 75,60 €
Vote OK SNL AUS Yann KOLEBKA
2025-052 : Règlement des activités et de
l’Espace familles
Vote OK ww
Règlement
2 Intérieur
POINT JEUNES.
SAINT & LOUBES
SNL AUS Yann KOLEBKA
2025-053 : Règlement du Point jeunes
Vote OK POINT JEUNES.
SAINT à LOUBES vw
Règlement
— Intérieur
SNL AUS Yann KOLEBKA
2025-054 : Règlement de fonctionnement du
contrat local d’accompagnement à la scolarité
Vote OK SAINT‘: LOUBES
2025-055 :
Label « Ma commune aime lire et faire lire »
L’association « Lire et faire lire » intervient depuis plusieurs
années dans nos services animation, écoles, crèche.
Consacrer cette collaboration = obtenir le label !
Yann KOLEBKA Vote OK Ville
on ue or E æ eh F4) (e* on Le cr Se, + 6
2025-056 : Label « Ville active et sportive »
Objectif :
Récompenser et valoriser
initiatives, actions, politiques
sportives cohérentes et
promotion des activités
physiques
Sous toutes ses formes, et
Accessibles au plus grand
nombre.
François VOLF
Label créé en 2017, délivré par le Conseil National des Villes
Actives et Sportives (CNVAS) et accordé pour 3 ans.
Vote OK CCAS
SAINT à LOUBES
\
Ed dé
ES
TT :
dé de
\pisiomentes
© Intérieur _
SNL AUS Marie DIALLO
2025-057 : Révision du règlement
du portage de repas
Vote OK sk
x
[1
SNL AUS Emmanuelle FAVRE
RÉSIDENCE DE LOGEMENTS
Un processus de concertation
1/ Travail élus / investisseur : anticipation du vivre-
ensemble (vis-à-vis, parkings, densité logements, flux voitures...)
2/ Réunion de quartier avec le projet (PC pas encore
déposé)
3/ Rencontre des riverains directs du programme par
l'investisseur pour traiter les interfaces entre propriétés
4/ Modification du projet tenant
compte de toutes les rencontres
5/ Dépôt du permis de construire
une fois rectifié
Emmanuelle FAVRE
Places
De
Bidon SNL AUS Emmanuelle FAVRE
RÉSIDENCE DE LOGEMENTS
Un processus de concertation
Emmanuelle FAVRE
En 2020, plusieurs programmes étaient déjà lancés :
● Terrasses de Navarre (53) chemin de Couvertaire
● Jardins d’Ambre (24) Avenue Pasteur
● Green Harmony 1 (49) Rue Claude Chabrol
● Chemin du Livey (60) en cours
Notre équipe a lancé les programmes suivants :
● Lubesia Chemin de Cavernes (25)
● Avenue de la Gare (10)
● Green Harmony 2 (22)
● Rue du Moulin Rouge (32) PC ok
● Chemin de Nice (23)
● Places de Bidon (130) SNL AUS Emmanuelle FAVRE
2025-058 : Retrait délibération 2025-037 Vente
de terrain lieu-dit place de bidon
Pour rappel, La commune possède un ensemble de parcelles au lieu-dit Places de Bidon qui constituent un grand terrain aux abords du pôle petite enfance Cabriole.
Parcelle cadastrale Propriétaire Contenance (m²)
D219 Commune de Saint-Loubès 5 090,00
D220 Commune de Saint-Loubès 1 395,00
D222 Commune de Saint-Loubès 1 610,00
D223 Commune de Saint-Loubès 5 420,00
D2048 Commune de Saint-Loubès 5 877,00
Vote OK Emmanuelle FAVRE
2025-058 : Retrait délibération 2025-037 Vente
de terrain lieu-dit place de bidon
Pour rappel, La commune possède un ensemble de parcelles au lieu-dit Places de Bidon qui constituent un grand terrain aux abords du pôle petite enfance Cabriole.
Parcelle cadastrale Propriétaire Contenance (m²)
D219 Commune de Saint-Loubès 5 090,00
D220 Commune de Saint-Loubès 1 395,00
D222 Commune de Saint-Loubès 1 610,00
D223 Commune de Saint-Loubès 5 420,00
D2048 Commune de Saint-Loubès 5 877,00
2025-059 : Vente de terrain lieu-dit
Places de Bidon
Vote OK SAINT LOUBES ?
2025-059 : Vente de terrain lieu-dit
Places de Bidon
Conditions de la ville imposées aux potentiels acquéreurs :
- Nb logements / hectare limité
- Respect du bien vivre-ensemble (vis-à-vis, hauteurs...)
- 80 % au moins de logements sociaux
- Programme d’habitat participatif
- Circulation intérieure via les 2 voies Bouleaux / 19 mars 1962
- Pas de connexion motorisée sur l’allée des vergers
- Des circulations douces favorisées
- Limitation des espaces imperméabilisés
- Nombre stationnements maximisé + places perméabilisées
- Préservation de la zone humide identifiée
- Végétalisation et franges paysagères autour
Emmanuelle FAVRE SAINT LOUBES ?
2025-059 : Vente de terrain lieu-dit
Places de Bidon
5 propositions faites => Choix basé sur :
Densité, taille des logements, prix d’achat,
nb de places de parking, projet participatif,
continuité avec parcelle contigüe
Les conditions suspensives de l’offre :
- Obtention d’un permis de construire de 9800 m² de plancher
d’habitation 100 % social (130 logements dont 10 participatifs)
et 200m² à usage de commerce.
- Absence de pollution rendant impropre la construction
- Obtention du financement du bailleur social futur acheteur
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Emmanuelle FAVRE
2025-059 : Vente de terrain lieu-dit
Places de Bidon
Emmanuelle FAVRE Vote OK SAINT LOUBES
Informations diverses
Emmanuelle FAVRE
Décisions municipales en matière de gestion budgétaire :
N° de décision Intitulé Montant (€ TTC) Date
DEC 2025-04
Acceptation d’indemnités
d’assurance
Objet et date du sinistre :
dommage sur une vitre du bureau
des ateliers municipaux suite à la
tonte d’un terrain adjacent
appartenant à M. VIGOUROUX, le
15/07/2024.
Proposition d’indemnisation de la
part GROUPAMA agissant pour le
compte de la compagnie PNAS.
806,76 € 24/04/2025
Emmanuelle FAVRE 1)?
SNL AUS
Questions diverses SNL AUS
Merci pour
votre
attention !