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Acte Administratif - convocation cm 03 07 2025 v2 20250627095510601674
Déliberation - CM 03 07 2025 liste deliberations approuvees
Conseil Municipal - 0. 2026 CM 25 02 final
Conseil Municipal - 0. 2026 CM 29 01 final
Conseil Municipal - 2025 CM 11 06 final copie
Conseil Municipal - CM 07042023 v3 final
Conseil Municipal - 0. 2024 CM 27 06 final pour site compressed
Conseil Municipal - 0. 2024 CM 29 05 final pour site internet
Conseil Municipal - 0. 2025 CM 03 07 final
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Saint-Loubès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 0. 2025 CM 03 07 final)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Ce C
SNL AUS
Bienvenue au
CONSEIL
MUNICIPAL
de Saint-Loubès !
03/07/2025 SNL AUS
2025-060 : Approbation du procès-verbal de la
séance du 13 juin 2025
Emmanuelle FAVRE
Le compte-rendu est-il conforme
aux échanges du précédent
conseil municipal ?
Vote avec modifs OK Les secteurs responsables de lPartificialisation des sols
dont 92%
des surfaces
sont bétonisées
Te lpe ste lplE sise REX ” ET: climat £
SAINT‘: LOUBES
2025-061 : Débat – Rapport triennal sur
l’artificialisation des sols
Emmanuelle FAVRE
Atteindre le « zéro artificialisation nette »
(loi Climat et Résilience) Sur la période Artificialisation des sols de Saint-Loubès en 2021
à à à à à à à
2... 744ha #456ha 7 entre 2018 et 2021
28,9% du territoire est artificialisé
Source de données : (OCS GE
Consommation totale
@ Consommation à destination
de l'habitat
- Population totale
+: Population totale estimée
Évolutions de la consommation d'espaces NAF et de la population du territoire 15 10 500
ss TT TT Sr 3 10 000
Li.
<
FA
8 9 0500 a
g UT
5 5 6 0000 œ É
E
Ë 86 3 8500
2011 2018 2019 2020 202
(qeu)
81830} uorendo
4
Emmanuelle FAVRE
2025-061 : Débat – Rapport triennal sur
l’artificialisation des sols PRET Tite
65 900 ha de de disparition TA Pia: terres agricoles LR des zones urbaines PTIT biodiversité et la désaffection depuis 1982 des centre-villes
Le cycle de
La disparition Red tléle)s l'eau perturbé
des espaces du 7°” puits et un risque Te de carbone d'inondations LES sur Terre + élevé at alt
EC
AE LE
SN ES OO RS,
2025-061 : Débat – Rapport triennal sur
l’artificialisation des sols
Emmanuelle FAVRE
Atteindre le « zéro artificialisation nette »
(loi Climat et Résilience)
Vote OK Scot de l'aire
métropolitaine
Bordelaise
SIAO CARBON BLANC
Performance Hydraulique
11e PAL ET a 1
SAINT‘: LOUBES
INTERRUPTION DE SEANCE
Emmanuelle FAVRE PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-LOUBES
| SAINTS LOUBÈS
SAINT‘ LOUBES
ADOPTION DU
PLAN LOCAL
D’URBANISME a | US:
VIRE D. 5
h
l 8
VISION POLITIQUE – POUR 2050
Améliorer les mobilités
Favoriser le vivre ensemble
Développer le commerce et l’emploi en local
Augmenter l’autonomie alimentaire
Augmenter l’autonomie énergétique
Protéger le patrimoine naturel et architectural
Faire que Saint-Loubès reste une ville à la campagne
10/10/2024 Le PLU comme outil majeur de planification
La vision « Saint-Loubès 2050 »
Densifi
er la ZI
Préserver
Préserve
r
Densifier
le centre
ville
Préserve
r
Préserv
er
Préserv
er
Préserv
er
Densifier
le centre
ville 1
Préserv
er
Préserv
er
10/10/2024
Tous les bâtiments
publics regroupés
dans un espace
restreint
Désengorger le centre ville
en créant de nouvelles
centralités: => Domaine de
MODERY SNL AUS
a
* . PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-LOUBES
Emmanuelle FAVRE
2025-062 : Périmètre délimité des abords
des monuments historiques (PDA)
Revoir la protection des
abords
de la chapelle Saint-
Loup
Dans ce périmètre, des
prescriptions en cas de
travaux dans le périmètre
de protection SAINT à LOUBES
PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-LOUBES
Périmètre actuel
(ep: = ee æ (em, un En < bp < UN
Emmanuelle FAVRE
Revoir la protection de abords de la chapelle
Saint-Loup
2025-062 : Périmètre délimité des abords
des monuments historiques (PDA)
Nouveau
périmètre
Vote OK SAINT LOUBES
1 PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-LOUBES
2025-063 : Approbation de la révision du
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Loubès
Dernière étape de la procédure
Révision lancée en 2016
PADD adoptée en 2023 (3e version)
Enquête publique au printemps 2025
Emmanuelle FAVRE Emmanuelle FAVRE Vote OK SNL AUS
4 PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-LOUBES
2025-064 : Déclaration préalable de divisions
foncières de différentes zones du PLU
Préserver les sites et paysages sensibles
Emmanuelle FAVRE Emmanuelle FAVRE Vote OK SNL AUS
2025-065 : Autorisation préalable pour les
travaux de ravalement de façades
Garantir la qualité architecturale et
paysagère des constructions
Emmanuelle FAVRE Emmanuelle FAVRE Vote OK PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-LOUBES
SNL AUS
2025-066 : Autorisation préalable
pour les démolitions
Préserver le patrimoine bâti, la sécurité et
le cadre de vie
Emmanuelle FAVRE Emmanuelle FAVRE Vote OK PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-LOUBES
SAINT‘: LOUBES
2025-067 : Autorisation préalable
pour l’édification de clôture
Préserver l’environnement, la sécurité
et le cadre de vie
Emmanuelle FAVRE Emmanuelle FAVRE Vote OK SAINT LOUBES
2025-068 : Autorisation préalable pour
l’abattage d’arbres, l’arrachage de plantations
d’alignement et de haies
Protéger, conserver et développer
le patrimoine arboré
Emmanuelle FAVRE Vote OK SAINT LOUBES
PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-LOUBES
2025-069 : Approbation de la Charte
architecturale, paysagère et
environnementale de Saint-Loubès
Clarifier et illustrer les règles
Encourager des aménagements résilients
Travailler les insertions paysagère, urbaine et
architecturale et de confort d’usage
Emmanuelle FAVRE Vote OK (ep qe» = -ææ) (em as & on Ce _ D (ep
2025-070 : Promesse unilatérale d’achat
Cantelaudette parcelle F 1417
Éviter la spéculation sur les ventes de terrains agricoles
Emmanuelle FAVRE Vote OK SAINT LOUBES
2025-071 : Décision budgétaire modificative n°1
du budget principal
Ajuster le budget en cours d’exercice
Sébastien ROUX Vote OK SAINT LOUBES
2025-072 : Décision budgétaire modificative n°1
du budget annexe de la commune – Centre
Culturel
Sébastien ROUX
Ajuster le budget en cours d’exercice
Vote OK Dépenses Recettes
Tranche ferme
Étude historique préalable, phase | 16 Ministère de |FNAP — Subvention terrain (travaux), phase étude, PAR EE la Culture 50% EEE rapport
Tranche optionnelle 1 : 1 étude par
structure complexe découverte en Commune de
cours de chantier, dans la limite de 3 PAPE St-Loubès FAROÉNERCCEIEN PRISES études
Total HT 401 084,60 €|_ ( L
TVA 80 216,92 €|_ L L
Total TTC 481 301,52 €|_ ll 481 301,52 €
SNL AUS
2025-073 : Demande de subvention Fond
national pour l’archéologie préventive (FNAP) -
Fouille archéologique au domaine de Modery
Alice PLATRIEZ Vote OK 2?
LE FONDS VERT
ut. Fonds d'accélération
#11de la transition HE) écologique dans x
iii [es territoires
Édition 2025
NULS RTL
2025-074 : Demande de subvention
« Aide aux maires bâtisseurs »
Emmanuelle FAVRE
Soutenir la production de logements pour rattraper
notre retard
Vote OK SNL AUS
2025-075 : Redevance d’occupation du
domaine public
Sébastien ROUX
Valoriser l’occupation du domaine public
Des tarifs raisonnables d’occupat° du domaine public :
- Cirques
- Manèges
- Fêtes foraines
- Commerces
- Chantiers
Vote OK LES RIVES
DE LA —_—…
L'AURENCE
SNL AUS
2025-076 : Appel à manifestation d’intérêt – vélos
convention de délégation entre la commune et la
CDC Les Rives de la Laurence
Christophe JONIAUX
Développer les mobilités
Développement d’une offre de vélos électriques en
libre-service sur le territoire des 6 communes de
l’inter-commmunalité
Vote OK Modalité Véhicules Mise à prix Prix de vente
Tracteur agricole RENAULT 3250, type 500.00 € 2 350.00 € R7376
RS Remorque basculante SOR 1 100,00 € 2 500,00 €
Remorque FAURIAT, type ORIGINAL, 100,00 € 470,00 €
Camion M180 1 682,00 € 4 482,00 €
Camion IVECO 1 012,00 € 1 173,00 € AGORASTORE
Camion IVECO- benne 1 012,00 € 5 433,00 €
GOUPIL 646,00 € 646,00 €
TOTAL 17 054 €
SNL AUS
2025-077 : Vente aux enchères
Cession de véhicules
Emmanuelle FAVRE
Générer des recettes en vendant
nos matériels non utilisés
Vote OK N° Titulaire Prix Simulation Désignation (€ HT)
ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE DES
HAUTS DE GARONNE (33370 Artigues-près- Objectif Remplacement Bordeaux) Taux mensuel : Lot temporaire de horaire 25 000 € uni nil Offre de base
que pe Remplacement de personnel, à la demande 19,90 € HT | {maximum communal ’ affecté au
marché :
300 000 € HT)
SNL AUS
2025-078 : Marché public de remplacement
temporaire de personnel communal
Emmanuelle FAVRE Vote OK | ] | ; S
N° | Désier EE
SOLINET (33370 Artigues-près-Bordeaux)
Coût mensuel
9 142,47 €
Offre de base
Nettoyage et Con ee Lot Men. de Nettoyage de locaux : un coût mensuel forfaitaire | Selon BPU |: 110 18964€
uni ce e par local. que âtiments
SORURAUX Prestation supplémentaire retenue Selon BPU Prix forfaitaire par intervention :
- Club-house rugby.
- Ménage des écoles pendant les vacances scolaires.
INRA Mes
2025-079 : Marché public de nettoyage et
d’entretien des bâtiments communaux
Céline BAGOLLE
Maintenir opérationnels les services
Nettoyer nos locaux à coûts optimisés
Vote OK MARCHÉ DE BASE COÛT (€ HT)
Coût prévisionnel provisoire des travaux (phase Diagnostic) 833 333,33 €
Coût prévisionnel provisoire des travaux (phase APS version 3) 1 275 833,00 €
Mission Prix actualisés | Prix initiaux
(€ HT) (€ HT)
Forfait actualisé de rémunération (€ HT) 8,2 % 104 618,31 € 68 330,60 €
OPC (Ordonnancement, Pilotage, et Coordination) 17 861,66 € 11 666,20 € 1,4 %
STD (Simulation thermique dynamique) Forfait 3 500,00 € 3 500,00 €
SNL AUS
2025-080 : Marché de maîtrise d’œuvre
Rénovation école Jean de la Fontaine
Pierre SÉVAL
Actualiser le prix du marché au regard de
l’enveloppe prévisionnelle du projet
Vote OK Associations Type Montant attribué à titre définitif
Amicale de la Chorale Choeur
de Lou | Culture et patrimoine 1 eee 0000 € Anti-Âges Animation | Culture et patrimoine À 300,00 € A.R.CL. | Culture et patrimoine {due 800,00 € Arts Unis Culture et patrimoine | 5 000,00 € Ateliers de la Coccinelle Culture et patrimoine 340400 € Ateliers La Fontaine | Culture et patrimoine | due 630,00 € La Lyre | Culture et patrimoine 1e 15 996 € Orgue et musique + Cant'Y
Lou Culture et patrimoine 2 500 €
Total Culture et patrimoine E |
Total Sports 88 588.00 €
Comité d'animation Vie locale solidarité 1 28 500,00 € Evad&vous33 Vie locale solidarité do S96000€ _ ENACA Vie locale solidarité | Donnvt Jeunes Sapeurs Pompiers | Vie locale solidarité 1 607,00 € Syndicat des Palues Vie locale solidarité 534.00 € Total Vie locale solidarité 38 161,00 € Total général
SNL AUS
2025-081 : Subventions aux associations
Alice PLATRIEZ
De nouvelles attributions
31 130 €
183 598 € 180000
160000 -
140000 -
2 VIE LOCALE SOLIDARITE (5)
= SPORTS (16) 120000 - |
# SANTE ET SOLIDARITE SOCIALE
(5)
100000 - 2 LOISIRS (9)
m ECOLES ET JEUNESSE (3)
80000 - = CULTURE ET PATRIMOINE (8)
—
40000 -
20000 -
2025-081 : Subventions aux associations
De nouvelles attributions
François VOLF
32 130 € SAINT LOUBES
2025-081 : Subventions aux associations
Année 2025
François VOLF
De nouvelles attributions
=> Vote : avec déport d’élu.e.s si nécessaire.
Culture : 31 803 euros
183 271,17 euros
Vote OK Au 1‘ juillet 2025 Au 1°" septembre 2025
classe, cat.B
Création Suppression
Grade Quotité ND. de Grade Quotité No. de poste poste
Adjoint technique territorial, 100 % > |. 100 % cat.C
Puéricultrice, cat. A 100 % I - 100 %
Auxiliaire de puériculture, 100 % Auxiliaire de classe supérieure, 100 % cat.B cat.B
Adjoint administratif principal 100 % eu 100 % 2ème cl, cat.C
Technicien principal 2ème 100 % | _ 100 %
SNL AUS
2025-082 : Mise à jour du tableau des effectifs
Emmanuelle FAVRE Vote OK APAFED
SAINT * LOUBES
2025-083 : Signature convention Association
pour l’accueil des femmes en difficulté
(APAFED)
Marie DIALLO
Confier la gestion des logements d’urgence
en cas de violence intra-familiales
Missions exercées :
- Prise en charge sociale des victimes ;
- Suivi technique des logements (états des lieux
entrée/sortie) ;
- Lien avec les bailleurs sociaux.
Vote OK N° de D Montant
décision Un (€ TTC) Dé
Acceptation d'indemnités d'assurance
Objet et date du sinistre : dommage sur une vitre en bas
de la porte du peit dojo suite à la chute d’un adhérent de
DÉC2025-05 l'association Muay Thai, le 21/09/2021 SE Vas
Proposition d'indemnisation de la part de BPCE IARD
agissant pour le compte de la compagnie PNAS.
SNL AUS
Informations
Emmanuelle FAVRE N° de
procédu Intitulé Titulaire désigné — Date . (€ HT)
Remplacement du rideau métallique LES : de ee one tp (33450 St-Sulpice-et- 2 880,00 €| 12/05/2025
ë Ey Cameyrac)
Création d’un fossé rue du Prieuré PROPRES v: d 2 850.00 €| 20/05/2025 | avec trop plein EVARERRERE Paul)
TMS33
- enr en se du |{33450 St-Sulpice-et- 1 720,00 €| 20/05/2025 P Cameyrac)
Signalétique de bâtiments (chapelle,
| ateliers du prieuré, salle Max Linder. CMOS 2 008,00 €| 21/05/2025
école de musique)
Travaux wc mairie rez-de-chaussée : | BEAUFILS s
- création d’un nouveau réseau (33240 Lugon-et-L’'Ile- 1 720,00 € 26/05/20025 d'évacuation du-Carney)
SNL AUS
Informations
Emmanuelle FAVRE GUENOLE
Bornage de terrain places de Bidon | ARCHITECTES 3 810,00 €! 26/05/2025 (33450 St-Loubès)
; en sus à FONROCHE
ne FR | LIGETENING 2 142,20 €| 06/06/2025 public du chemin de Nice ’ (47901 AGEN)
Achat d’une trancheuse à pain pour |OUESTOTEL
le restaurant Ile Bleue (79182 Cholet) 2OOVAUE] :00mO2RS
, , RULLIER ESPACES
ee tondeuse électrique |VE RTS 7 290,00 €| 06/06/2025 P (33700 Mérignac)
Etude géotechnique du terrain Places | GEOTEC FRAC (21800 Quetigny) 2 275,00 €! 06/06/2025
Dépose dalle béton sur le toit de la SIREC
Coupole préalablement aux travaux (33600 Pessac) 6 400,00 €! 11/06/2025 d'étanchéité
SNL AUS
Informations
Emmanuelle FAVRE 1)?
SNL AUS
Questions diverses SNL AUS
Merci pour
votre
attention !