Procès Verbal - PVCM020424

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Procès Verbal - PVCM020424 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Montargis. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM020424)Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Fiscalité, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 02 AVRIL 2024

Aujourd'hui deux avril deux mil vingt-quatre, à dix-huit heure et trente minutes, heure légale, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Benoît DIGEON, Maire, les Membres du Conseil Municipal dont les noms suivent :

Présents : Mme Nelly DURY, M. Philippe VAREILLES, Mme Sylviane HOUDRE, M. Philippe MALET, Mme Françoise CHESNOY, M. Charles TERRIER, Mme Nadia GUITARD, Mme Valérie CHARLES, Mme Joëlle VATRIN, M. Jean-René COQUELIN, Mme Dominique BABIN, M. Jacques DELATRE, M. Vincent LAZZAROTTO, M. Fabien LEON, Mme Caroline, BOURRY, M. Thomas DAVID, M. Bruno NOTTIN, Mme Céline HEBERT, M. Thierry COLLARD, M. Réginald BABIN, M. Alphonse PROFFIT, M. Maurice MAUDUIT, Mme Eline LEROY, M. Dalip VEHAPI.

Ont donné délégation de vote :

- M. Dominique DELANDRE à M. Charles TERRIER

- M. Fabrice BOUSCAL à M. Philippe VAREILLES

- Mme Marine POUILLET à Mme Valérie CHARLES

- Mme Delphine DECHAMBRE à Mme Nelly DURY

- Mme Nora MEZIANE à Mme Françoise CHESNOY

- M. Thierry JOLLY à Mme Sylviane HOUDRE

- Mme Marine SCHEFFER à Mme Nadia GUITARD

- M. Christophe BELABBES à M. Bruno NOTTIN

M. Vincent LAZZAROTTO remplit les fonctions de secrétaire. k

& x

Monsieur le Maire ouvre la séance. !| a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 25 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posé à l'article 1.2121-17 du CGCT

était remplie.

ll propose Vincent LAZZAROTTO comme secrétaire de séance qui procède à l'appel nominal

Il a procédé ensuite à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour et ajoute à celui-ci le projet de délibération n° 16 relative à la mise à disposition de logement à l'école Girodet. Il procède ensuite à l'approbation des procès-verbaux des séances du 12 et 22 février 2024.

Monsieur VEHAPI regrette que l'intégralité des propos ne soient repris dans le procès-verbal.

1 VOTE CONTRE (M. PROFFIT)

1 ABSTENTION (M. MAUDUIT)

RAPPORT DU MAIRE SUR LES DECISIONS PRISES

DEPUIS LA SÉANCE DU CONSEIL DU 22 FEVRIER 2024

en vertu de la délégation du Conseil Municipal

au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Q Mise à jour de l'acte de création de la régie de recettes pour la programmation de différents spectacles auprès du service tourisme, économie, foires et marchés à compter du 19 février 2024 (Décision n° D 24/006 du 14/02/2024 reçue en Sous-Préfecture le 16/02/2024)

© Création d'une sous-régie de recettes pour la programmation de différents spectacles auprès du service tourisme, économie, foires et marchés à compter du 19 février 2024 {Décision n° D 24/007 du 14/02/2024 reçue en Sous-Préfecture le 16/02/2024)© Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre : En section d'investissement :

- du chapitre 905201-2188 au 900202-21882 pour l'achat d'un lave-linge pour la laverie au centre technique municipal pour un montant de 2 240 €uros

- du chapitre 905201-2188 au 90111-21882 pour l'achat de caméras de vidéosurveillance pour un

montant de 1 911 €uros

- du chapitre 9080-2188 au 90111-21882 pour l'achat de caméras de vidéosurveillance pour un montant de 1 210 €uros

- du chapitre 908451-2315142 au 90511-2128 pour l'achat de végétaux pour un montant de 5 600 €uros

En section de fonctionnement :

- du chapitre 930231-6236 au 936411-6231 pour la publicité du marché de Noël 2024 pour un montant

de 3 500 Euros

- du chapitre 930221-6236 au 936411-6231 pour la publicité du marché de Noël 2024 pour un montant de 271 €uros

- du chapitre 930221-6236 au 933113-6231 pour la publication des annonces des pièces de théâtre pour l'année 2024 pour un montant de 925 €uros

- du chapitre 930221-6236 au 9330-6236 pour la publication des annonces des pièces de théâtre pour l'année 2024 pour un montant de 804 Euros

{Décision n° D 24/008 du 14/02/2024 reçue en Sous-Préfecture le 20/02/2024)

© Réalisation d’une ligne de trésorerie auprès du crédit agricole mutuel Centre Loire d’un montant de

1 000 000 Euros

(Décision n° D 24/009 du 29/02/2024 reçue en Sous-Préfecture le 05/03/2024)

© Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre : En section d'investissement :

- du chapitre 90201-2188 au 900201-2188 pour l'achat d'ordinateurs pour un montant de 4 151 Euros (Décision n° D 24/010 du 14/02/2024 reçue en Sous-Préfecture le 16/02/2024)

© Création d'une sous-régie de recettes pour la programmation de différents spectacles auprès du

Conservatoire de musique et de danse de Montargis à compter du 04 mars 2024 (Décision n° D 24/011 du 04/03/2024 reçue en Sous-Préfecture le 11/03/2024)

Convention de mise à disposition d’un terrain nus de la société du comptoir forestier au profit de la ville de Montargis du 18 mars au 10 avril 2024

(Décision n° D 24/012 du 11/03/2024 reçue en Sous-Préfecture le 13/03/2024)

Du 10 février 2024 au 11 mars 2024

J'ai signé les marchés, accords-cadres et modifications de marché suivants dans le cadre de la délégation que m'a confiée le Conseil Municipal par délibérations en date du 15 juillet 2020 (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et du 27 octobre 2014 concernant APPROLYS.

MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE

MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN POLE EDUCATIF SUR LA VILLE DE MONTARGIS

Sté SOCOTEC CONSTRUCTION

78182 ST-QUENTIN-EN-YVELINES

Montant : 17 550,00 € HT

Date de notification : 19/02/2024

APPELS D'OFFRES OUVERTS

LOCATION ET MAINTENANCE D'APPAREILS DE REPROGRAPHIE

Sté KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE 18021 BOURGES

Montant : 216 732,00 € HT

Date de notification : 11/03/2024MARCHES PASSES SANS PUBLICITE Ni MISE EN CONCURRENCE PREALABLES

REALISATION DE 2 REPORTAGES PUBLIREDACTIONNELS VISANT À PROMOUVOIR LA VILLE DE MONTARGIS Association APRIORI, éditeur de RURALIS Magazine

45200 MONTARGIS

Montant : 3 000,00 € HT

Date de notification : 23/01/2024

FABRICATION ET INSTALLATION DE MENUISERIES ISOLANTES EN ALUMINIUM « TECHNAL » DESTINEES AU

GYMNASE JACQUES NEVEU À MONTARGIS

Sté SUD METALLERIE

45680 DORDIVES

Montant: 12 111,83 € HT

Date de notification : 18/01/2024

LOCATION DE VELOS ELECTRIQUES

Sté KEOLIS MONTARGIS

45700 VILLEMANDEUR

Montant : 650,00 € HT

Date de notification : 16/02/2024

CONCESSION

Néant

ACCORD CADRE/MARCHE SUBSEQUENT - APPROLYS

Néant La

LA

Monsieur le Maire expose les décisions prises depuis la séance du conseil municipal du 22 février 2024. Monsieur Proffit demande pourquoi certains forains sont partis plus tôt du parking du Patis que les dates mentionnées sur la convention de mise à disposition du parking de la société Le comptoir

Forestier ?

Monsieur Malet explique qu’une partie des forains se rendaient sur la foire aux rosiers à Bellegarde lors du week-end de paques et ne sont par conséquent pas restés jusqu'à ces dates.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MONTARGIS, L'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET L'ASSOCIATION POUR LA REALISATION DU TROPHEE MONDIAL DE L’'ACCORDEON EDITION-2024

La ville de Montargis et l'Agglomération Montargoise Rives du Loing entendent collaborer pour la mise en œuvre d'un projet commun. La complémentarité des compétences de chacune des entités permet d'étoffer la culture évènementielle de la ville sur le territoire et de développer son public.

Cet événement est organisé par la Confédération Mondiale de l’Accordéon (CMA) dans un pays différent chaque année. Pour 2024 la ville de Montargis est retenue! Ce trophée mondial de l'accordéon se déroulera du 25 novembre au 30 novembre 2024 à la salle des fêtes de la ville et à la salle du Tivoli selon un programme défini. Par ailleurs, ce concours qui rassemble plus de 60 délégations nationales de tous les continents, va contribuer au rayonnement international de notre commune et au développement des artistes et par conséquent aux techniques pédagogiques de l'accordéon en général.

Avec une capacité d'accueil de 900 personnes pour la salle des fêtes et de 300 personnes pour la salle du Tivoli chaque soir et une fréquentation d'un minimum de 500 candidats avec accompagnateurs attendue sur une semaine, ce concours permettra une fréquentation des hôtels de notre ville mais également un bénéfice pour nos commerçants et restaurateurs. Enfin, le CMA est une association

3internationale qui diffuse chaque année ses compétitions en direct sur le web ce qui représente pour notre commune un meilleur de vecteur de communication.

L'objectif de ce partenariat est : .

- De co-organiser le trophée mondial de l'accordéon

- De partager les dépenses

- De mettre en commun nos ressources et nos compétences pour assurer la bonne organisation du trophée.

Les conditions techniques et modalités d'organisation sont définies dans la convention jointe à la présente délibération.

Le prix du concert est fixé selon un barème comme suit :

Tarifs (1 Tarifs semaine

concert) (5 jours)

Plein tarif

Adulte 10€ 25€

Tarif réduit (- de 16 ans) 5 € 1250 €

Les recettes seront incluses dans un bilan financier dont les modalités sont précisées à l'article 7.3 de la convention annexée. L'intégralité des recettes issues des concerts sera au bénéfice de la ville de Montargis pour ceux diffusés dans la salle des fêtes et au profit de l'AME pour ceux diffusés dans la salle du Tivoli.

Dans ce cadre, monsieur le maire propose aux membres du conseil, de signer une convention tripartite de partenariat avec l'Agglomération Montargoise et Rives du Long et l'association de la Confédération mondiale de l'accordéon (CMA) afin d'organiser le trophée mondial d'accordéon édition 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-28 ;

Vu le projet de convention de partenariat annexé à la délibération ;

Considérant la nécessité de fixer les modalités d'organisation du trophée mondial de l'accordéon édition 2024 entre la ville de Montargis, l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing et l'Association Confédération Mondiale de l'Accordéon ; #

XX

Mme Hebert demande la gratuité pour les montargois uniquement. Elle déplore qu'une partie des montargois (les jeunes) ne se rendront pas Sur ce type de concert. Le maire répond que cette manifestation est coorganisée avec l’agglo, le soir il y aura des concerts et une proposition faite à tous les restaurants de recevoir des concerts toute la semaine. Un accès à la Salle des Fêtes pourra se faire en journée pour assister aux auditions qui sont gratuites.

Monsieur Vehapi se réjouit de cet évènement mais dans la convention il est inscrit du 25 au 30 novembre alors que la délibération précise du 25 au 1° décembre dans la délibération. Le maire répond que le dimanche 1* décembre, il n'y a pas d'occupation de la salle des fêtes mais en effet les documents seront mis en concordance.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

- APPROUVE la convention de partenariat tripartite entre la ville de Montargis et l’Agglomération

Montargoise et Rives du Loing et l'Association de la Confédération Mondiale de l’Accordéon (CMA) ;

- APPROUVE les tarifs des concerts selon le barème comme suit :Tarifs (1 Tarifs semaine

concert) (5 jours)

Plein tarif |

Adulte 10€ 25€

Tarif réduit (- de 16 ans) 5 € 1250€

AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer cette convention ;

DIT les dépenses en résultant sont imputées sur le budget de la ville ;

Adopté à l'UNANIMITE.

27 VOTES POUR

5 ABSTENTIONS (M. NOTTIN, M. BELABBES, Mme HEBERT, M. COLLARD, M. BABIN) Madame Valérie CHARLES exerce des fonctions ou est membre de structure dont l'activité serait susceptible de la placer en situation de conflit d'intérêt et n’a pas participé au vote.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L’'ANNEE 2024

Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Ville est composé : - de la taxe foncière sur les propriétés bâties, parts communales et métropolitaines réunies ; - de la taxe d'habitation réduite aux seules résidences secondaires ; - et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Il est proposé de ne pas faire évoluer les taux votés jusqu'ici. Pour rappel, les bases fiscales ménages évoluent mécaniquement de 3,9 % en 2024 suivant l'indice des prix à la consommation harmonisé de novembre de l'année antérieure.

Proposition taux 2024 :

Proposition de Bases fiscales Produit Taxe Lo prévisionnel Produit 2023 taux prévisionnelles 2024

Habitation sur les

résidences 19,9% 3 1/8 600€ 632 541€ 522 994€

secondaires

rongier bati 53,78 % 19 707 000 € 10598425€| 10180 103€

Foncier sur le non-

bâti 43,02 % 22 400 € 9 636€ 9 581 €

Total 11 240 602€ 10712678€

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts ;Mme GUITARD met au vote les taux qui sont inchangés.

Monsieur NOTTIN souligne que les impôts locaux vont augmenter quand même de 3.9%, même si ce n’est pas un choix de la collectivité.

Monsieur Proffit pense qu'on aurait pu baisser un peu les taux compte tenu de l'augmentation du produit.

Monsieur le Maire rappelle que le budget n’est pas en excédent qu'il est juste à l'équilibre.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré ;

- DECIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2024 comme suit :

o Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et aux locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 19,90 %

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 53,78 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43,02 %

- __ CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision ;

- RAPPELLE que les logements vacants sont assujettis à la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires ;

AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l'UNANIMITE.

24 VOTES POUR

J VOTE CONTRE (M. PROFFIT)

8 ABSTENTIONS (M. NOTTIN, M. BELABBES, Mme HEBERT, M. COLLARD, M. BABIN, M. MAUDUIT, M. VEHAPI, Mme LEROY)

x #

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le compte de gestion est un document élaboré par le comptable public, transmis avant le 1° juin de l'année suivant l'exercice concerné, qui retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année écoulée. Il est soumis à approbation du Conseil municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le compte administratif présenté par le Maire.

Les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats du compte administratif de l'exercice 2023 qui est soumis à votre approbation au cours de cette même séance.

Vu l'article L2121-31 du Code Général des collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M57,

Vu l'exposé de M. le Maire,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au. bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

x

k x

Mme GUITARD présente le compte de gestion 2023.

Monsieur MAUDUIT précise qu'il votera contre car les immobilisations et le compte travaux ne sont pas encore régularisés. Il a noté que cela sera fait dans l’exercice mais en attendant, ils voteront contre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de

gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;

- _ AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l'UNANIMITE.

30 VOTES POUR

2 VOTES CONTRE (M. PROFFIT, M. MAUDUIT)

1 ABSTENTION (Mme LEROY)

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le compte administratif est un document élaboré par l’ordonnateur, retraçant l’ensemble des mandats et titres de recette de l'année écoulée d'une collectivité locale. Son vote doit intervenir avant le 30 juin. A la différence du compte de gestion, il reprend également les engagements juridiques en dépenses et en recettes (restes à réaliser).

L'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales dispose que, dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais doit se retirer au moment du vote. Il ressort de cette disposition législative qu’un conseiller empêché ou absent ne peut pas donner son pouvoir au maire lors du vote du compte administratif.

Quant au quorum, il doit être atteint au moment, de la mise en discussion, de chacun des points de l’ordre du jour. L'arrêt du conseil d'État du 22 mai 1986 (commune de la Test-de Buch) précise que les conseillers en exercice auxquels une disposition légale interdit de prendre part au vote ou leur enjoint de se retirer au moment de certaines délibérations, ne doivent pas être pris en compte le calcul du quorum, même s'ils sont présents. Par conséquent, le maire ne peut pas être comptabilisé comme membre présent pour le calcul du quorum.

Exceptés les restes à réaliser, l'assemblée délibérante doit constater la stricte concordance des données entre le compte de gestion et le compte administratif.

Les résultats du compte administratif de l'exercice 2023 sont conformes aux résultats du compte de gestion qui est soumis à votre approbation au cours de cette même séance.

Vu l'article L1612-12 du Code Général des collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M57,Présentation faite par Mme GUITARD.

Monsieur Nottin note une baisse des dépenses de fonctionnement alors que les recettes ont augmenté. Il considère que ce n’est pas acceptable. En deux ans, le nombre de contractuels double et le nombre de titulaires diminue. Et par conséquent il déplore une précarité de l'emploi dans la collectivité.

Monsieur Digeon conteste la vision de Monsieur Nottin.

Monsieur Proffit rappelle que dans toute commune ayant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement, les comptes sont examinés par la commission de contrôle financier, article R2222-3 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

DONNE ACTE de la présentation du compte administratif 2023 du budget principal, lequel peut se résumer à travers le tableau ci-dessous, lequel présente :

o Le résultat de l’exercice 2022 (colonne Résultat N-1) ;

© Les dépenses (colonne Mandats émis) et les recettes (colonne Titres émis (y compris

1068)) constatées sur l'exercice 2023 ;

o Le résultat cumulé de l'exercice 2023 (colonne Résultat N), qui correspond au cumul du

résultat 2022 et des dépenses et recettes de l'exercice 2023 ;

o Les montants des restes à réaliser de l'exercice 2023 à reporter sur l'exercice 2024, en

dépenses (colonne Restes à réaliser - dépenses), en recettes (colonne Restes à réaliser - recettes) et leur solde ;

o Le résultat global de l'exercice 2023 (colonnes Résultat global}, lequel est la résultante de

la somme du résultat cumulé de l'exercice 2022 et du solde des restes à réaliser (ce résultat peut être un excédent ou un déficit) ;

o Enfin le résultat global de clôture, somme du résultat global de fonctionnement et du résultat global d'investissement : soit 2 349 637,30 €.

Budget Principal

Résultat cumulé Restes à réaliser Résultat global

Résultat N-1 | Mandats émis Titres émis W Résultat N Dépenses Recettes Solde Excédent Déficit compris 1068)

a b c d={a+c)-b e f g=f-e si d+g>0 si d+g<0

Fonctionnement | 1138 258,88 | 25062 797,74] 2757515262] 3650613,76| 391 078,69 3321,00| -387 757,69 | 3 262 856,07

Investissement | _186 643,40 | 9511 855,81 | 9 755 000,89 -243 498,32 | 1715 350,00 | 1045629,55| -669 720,45 - 913 218,77

Total : 651 615,48 | 34574 653,55 | 37330153,51| 3407115,44] 210642869| 1048 950,55 | -1 057 478,14 2349 637,30

CONSTATE les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le

résultat de l'exercice 2023, les données du bilan d'entrées et de sorties, les débits et les crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARRETE les résultats définitifs tels qu'ils viennent d’être résumés ;

AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à LA MAJORITE

23 VOTES POUR

7 VOTES CONTRE (M. NOTTIN, M. BELABBES, Mme HEBERT, M. COLLARD, M. BABIN, M. PROFFIT) 2 ABSTENTIONS (M. VEHAPI, Mme LEROY)

# #

AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Il convient, en application des dispositions de l'instruction budgétaire M57, de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice 2023 issu du compte administratif pour le budget principal 2024.

81) L'arrêté des comptes 2023 permet de déterminer :

a) Le résultat 2023 de la section de fonctionnement :

Ce résultat est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l'exercice (solde entre les recettes réelles et d'ordre et les dépenses réelles et d'ordre) augmenté de la quote-part du résultat 2021 de la section de fonctionnement reporté (chapitre 002) sur cette section. b) Le solde d'exécution 2022 de la section d'investissement : .

Ce solde d'exécution est égal au solde constaté entre :

- D'une part, les dépenses d'investissement propres à l'exercice 2023 ; - Et d'autre part, les recettes d'investissement propres à l'exercice 2023, majorées de l'excédent d'investissement 2022 reporté (chapitre 001) et majorée de la quote-part de l'excédent 2022 de fonctionnement affecté en investissement (compte 1068).

c) Les restes à réaliser en investissement et en fonctionnement qui seront reportés au budget de

l'exercice 2024.

2) Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2023 doit en

priorité couvrir le besoin de financement 2023 de la section d'investissement.

L'instruction M57 précise que le besoin en financement de la section d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes. 3) Le solde du résultat de la section de fonctionnement après couverture du besoin en financement

de la section d'investissement, s’il est positif, peut, selon la décision du Conseil Municipal, être

affecté en excédents de fonctionnement reportés ou en une dotation complémentaire en section

d'investissement.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le compte administratif 2023, dont les résultats s’établissent ainsi :

Fonctionnement :

Recettes (b) 27 575 152,62 €

Dépenses (a) 25 062 797,74 €

Résultat de fonctionnement (c=b-a) 2 512 354,88 €

Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 1 138 258,88 €

Résultat de clôture 2023 (e=c+d) 3 650 613,76 €

Investissement

Recettes N (a) 9 755 000,89 €

Recettes Part excédent N-1 fonctionnement affecté (b) - €

Recettes totales {c=a+b) 9 755 000,89 €

Dépenses N (d) 9 511 855,81 €

Dépenses Déficit N-1 investissement € 486 643,40 €

Dépenses totales (f=d+e) 9 998 499,21 €

Solde d'exécution (g=c-f) - 243 498,32 €

Recettes 1 715 350,00 €

Restes à réaliser | Dépenses 1 045 629,55 €

Solde (h) - 669 720,45 €

Besoin de financement de l'investissement 2022 (i=g+h) - 913 218,77 €

En rapprochant les sections, on constate donc :

Résultats 2023

Excédent de fonctionnement 3 650 613,76 €

Besoin de financement de l'investissement (y compris restes à réaliser) - 913 218,77€

Solde global de clôture 2 737 394,99 €En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé de procéder à l'affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :

Affectation sur 2024

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) 243 498,32 €

Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement) 913 218,77 €

Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) 2 737 394,99 €

x *#

Madame GUITARD explique l'affectation des résultats.

Vu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- __ APPROUVE la proposition d'affectation des résultats sus-indiquée pour le budget principal 2024 ; - AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Adopté à l'UNANIMITE.

24 VOTES POUR

9 ABSTENTIONS (M. NOTTIN, M. BELABBES, Mme HEBERT, M. COLLARD, M. BABIN, M. PROFFIT, M. MAUDUIT, M. VEHAPI, Mme LEROY) XX

*

APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENT AIRE DE LA VILEE 2024 |

Le budget supplémentaire poursuit deux objectifs :

- intégrer les conséquences financières de l’année N-1 : résultats et reports tant en fonctionnement qu'en investissement ;

- enregistrer les nouvelles dépenses et recettes ayant émergé au début de l'année N.

Les résultats de l’année 2023 font ressortir les éléments suivants :

Affectation sur 2024 A

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) 243 498,32 €

Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement) 913 218,77 €

Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) 2737 394,99 €

Le montant inscrit au 1068 (913 218,77 €) doit couvrir le montant du solde d'exécution de la section d'investissement (243 498,32 €) et la différence entre les restes à réaliser en

investissement (669 720,45 €).

Les restes à réaliser (ou reports) de l'année 2023 sont les suivants : | En dépenses d’investissement 1715350,00 € | En recettes d'investissement 1 045 629,55 € | En dépenses de fonctionnement 391 078,69 € | En recettes de fonctionnement 3 321,00€

Enfin, les crédits supplémentaires sont proposés :

| En dépenses d'investissement 1422773,57 €

En recettes d'investissement 2 335 992,34 €

En dépenses de fonctionnement 2 944 684,30 €

En recettes de fonctionnement 595 047,00 €

Il vous est proposé, au travers de cette délibération, de valider ce projet de budget supplémentaire

2024.

10Madame Guitard présente le budget supplémentaire de la ville pour l’exercice 2024.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

-__ APPROUVE le Budget Supplémentaire 2024 tel qu'il est présenté et qui s’équilibre à la somme de 6 717 384,88 € se décomposant comme suit :

+ 3335 762,99 € pour la section de Fonctionnement

+ 3 381 621,89 € pour la section d'Investissement

AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à la MAJORITE.

24 VOTES POUR

6 VOTES CONTRE (M. NOTTIN, M. BELABBES, Mme HEBERT, M. COLLARD, M. BABIN, M. PROFFIT) 3 ABSTENTIONS (M. MAUDUIT, M. VEHAPI, Mme LEROY)

MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE POUR LA RÉALISATION DES

EMPRUNTS POUR L'ANNEE 2024

Suite à l’adoption du Budget Supplémentaire, le Budget Principal 2024 prévoit un montant de 590 000 € d'emprunt pour financer les projets inscrits. Il vous est proposé de modifier la délégation initiale confiée à M. le Maire pour réaliser les consultations afférentes d'emprunt et signer avec les établissements de crédit proposant les meilleures offres.

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la circulaire ministérielle N'NOR/IOCB1015077C, chapitre Il alinéa 2.2.2, du 25 Juin 2010,

Vu le budget primitif 2024,

Vu la délibération n°23/124 afférente à la délégation d’attribution au maire pour la réalisation des emprunts 2024,

Vu le budget supplémentaire 2024,

Vu la nécessité de recourir à un ou plusieurs emprunts pour financer les investissements de la commune, #

x %

Monsieur Nottin indique qu'il votera contre car il considère que cette délibération donne trop de pouvoir au maire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 : Donne délégation au Maire pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l'article L2122-22 du CGCT dans les conditions et limites définies ci-après.

11ARTICLE 2 : Définit sa politique d'endettement comme suit :

À la date du 31 décembre 2023, l'encours de la dette présente les caractéristiques suivantes :

Encours total de la dette : 21 062 573,87 €

100 % de dette classée 1-A, c'est-à-dire aucun emprunt toxique.

ARTICLE 3 : Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter des produits de financement. Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la commune souhaite recourir à des produits de financement dont l’évolution des taux doit être limitée. Ces produits de financement pourront être :

e des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable avec ou sans structuration, e et/ou des barrières sur Euribor.

L'assemblée délibérante autorise les produits de financement, pour le présent exercice budgétaire, pour un montant maximum de 590 000 € comme inscrit au budget principal 2024.

La durée des produits de financement ne pourra excéder 30 années.

Les index de référence des contrats d'emprunts et des contrats de couverture pourront être : - le T4M,

- le TAM,

- Vl£star + 8,5 bp,

- le TMO,

- JeTME,

- J'EURIBOR.

Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.

Des frais de dossier ou commissions pourront être versés aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de 0,30 % de l'encours visé par l'opération.

Le Maire est autorisé :

- à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,

- à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des frais de dossier et commissions à verser, - à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,

- à signer les contrats répondant aux conditions précitées,

- à définir le type d'amortissement et procéder à un différé d'amortissement, - à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, sans intégration de la soulte,

- et notamment pour les réaménagements de dette, la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt, la possibilité d’allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,

- et enfin, à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Adopté à la MAJORITE

25 VOTES POUR

6 VOTES CONTRE (M. NOTTIN, M. BELABBES, Mme HEBERT, M. COLLARD, M. BABIN, M. PROFFIT) 2 ABSTENTIONS (M. VEHAPI, Mme LEROY)

12CHOIX DU DELEGATAIRE DE LA CONCESSION POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES DEUX

PISCINES MUNICIPALES DE MONTARGIS

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial ;

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°23-051 du 03/07/2023, approuvant le recours à une concession de service pour l'exploitation des deux piscines municipales de Montargis ;

Vu les procès-verbaux de la Commission de Délégation de Service Public ;

Vu les rapports de la Commission de Délégation de Service Public portant sur l'analyse des candidatures et des offres initiales reçues ;

Vu le rapport sur le choix de l'exécutif (rapport d'analyse des offres finales) établi conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, présentant les motifs de son choix et l'économie générale du contrat ;

Vu le projet de contrat de concession de service public ;

Vu la note explicative de synthèse adressée à chacun des membres du conseil municipal

Considérant qu'il convient de se prononcer sur le choix du délégataire concernant la concession relative à l'exploitation des deux piscines municipales de Montargis ;

Considérant les procès-verbaux de la Commission de Délégation de Service Public, le rapport d'analyse des offres finales et le projet de contrat de concession de service public ;

Considérant l'exposé du rapporteur ;

x

4%

Monsieur Nottin indique qu’en 2023, ils ont voté contre le renouvellement de la Délégation de Service Public et indique que les montargois ne représentent que 25%. Il considère qu'une durée de 8 ans est trop longue car cela donne, selon lui, trop de marge au délégataire. Il juge la compensation très chère pour la ville.

Il demande le retour à la gratuité pour les plus de 60 ans et pour les chômeurs pour l'accès à la piscine.

Il considère les tarifs proposés trop élevés. Les clauses du contrat favorisent selon lui le délégataire.

I n'est pas favorable à la suppression des créneaux horaires matinaux et nocturnes, et considère que le changement des heures d'ouverture est peu favorables pour l'accueil du public.

Monsieur le maire précise que les réponses ont toutes été données en commission.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré :

- _ DÉCIDE de retenir le candidat ADE ESPACE RECREA afin d'exploiter les deux piscines municipales de Montargis pour une durée de huit (8) ans ;

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de concession et tous les documents y afférents ;

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes diligences afin de rendre le contrat exécutoire et pendant son exécution.

Adopté à la MAJORITE.

25 VOTES POUR

5 VOTES CONTRE (M. NOTTIN, M. BELABBES, Mme HEBERT, M. COLLARD, M. BABIN) 3 ABSTENTIONS (M. PROFFIT, M. VEHAPI, Mme LEROY)

k x

13ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CENTRE COMMUNAL DE L'ACTION SOCIALE : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS ET LES MARCHES A VENIR

L'actuel marché d'assurances relatif à la responsabilité civile, protection juridique / fonctionnelle, flotte automobile et risques statutaires arrive à échéance le 31 décembre 2024.

Avant de procéder au lancement d’une nouvelle consultation en lien avec ce besoin, le recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO), sous la forme d’une procédure adaptée (conformément aux articles L2123-1 et R2123-1-1 du Code de la Commande Publique), est nécessaire afin de déterminer le périmètre et les caractéristiques de la consultation du futur marché d'assurances.

Par la suite, la consultation du futur marché d'assurances, sous la forme d'une procédure adaptée ouverte ou sous la forme d'un appel d'offres ouvert (conformément aux articles L2124-2 et R2124-2-1 du Code de la Commande Publique) sera lancée.

Par ailleurs, dans un souci de rationalisation économique, il a été décidé d'intégrer les différentes prestations relatives au CCAS au sein de cette consultation. |l y a donc lieu, conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique, de passer une convention de groupement de commandes entre la Ville et le CCAS.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que les marchés à venir avec les prestataires retenus (assistance à maîtrise d'ouvrage et marché d'assurances).

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'avis de la Commission Générale ;

Vu les crédits inscrits au Budget ;

Considérant que l'actuel marché d'assurances relatif à la responsabilité civile, protection juridique / fonctionnelle, flotte automobile et risques statutaires arrive à échéance le 31 décembre 2024 ;

Considérant que le recours préalable à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) est nécessaire afin de déterminer le périmètre et les caractéristiques de la consultation du marché d'assurances, avant de procéder au lancement d’une nouvelle consultation en lien avec ce besoin ;

Considérant que dans un souci de rationalisation économique, il a été décidé d’intégrer les différentes prestations relatives au CCAS au sein de cette consultation et qu’il y à donc lieu de passer une convention de groupement de commandes entre la Ville et le CCAS ;

Considérant l'exposé du rapporteur. x

#*#

Monsieur le Maire présente la convention de groupement de commandes avec nos assureurs afin de procéder au lancement d’une nouvelle consultation.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que les marchés à venir avec les prestataires retenus (assistance à maîtrise d'ouvrage et marché d'assurances).

Adopté à l'UNANIMITE.

33 VOTES POUR

14BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSION POUR L’ANNEE 2023

Le Maire rappelle que l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, édicte que les communes de plus de 2.000 habitants doivent chaque année établir le bilan des acquisitions et cessions opérées sur leur territoire par elles-mêmes ou par une personne agissant dans le cadre d'une convention avec la commune.

Acquisitions 2023

Nature rue identité du Date LE | RER du bien Localisation cédant acquisition Condition d'acquisition

NEANT

Cessions 2023

Nature te. Origine de |ldentité| Identité Ja. r du bien Localisation propriété cédant |cessionnaire ÉondiionEession

NEANT

Bail emphytéotique 2023

Nature TO Origine de identité du 15] du bien Localisation propriété bénéficiaire Condition Acte du

NEANT

Ce bilan est annexé au Compte Administratif de la Commune. Toutes les cessions et acquisitions réalisées par la Ville de Montargis ont été faites par elle-même.

Il est demandé au Conseil de prendre acte du tableau ci-après dressant le bilan des acquisitions et cessions pour l'année 2023.

Ces transactions répondent à la politique foncière définie et mise en œuvre par le Conseil Municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 ;

Vu l'avis de la commission générale du 25 mars 2024,

Considérant l'obligation d’annexer au compte administratif de la commune le bilan annuel des acquisitions et des cessions foncières réalisées par la Ville de Montargis

à

#4 x

Monsieur le Maire rapporte qu'aucune cession et acquisitions n'ont été faite en 2023.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du bilan des Acquisitions et Cessions réalisées par la Ville de Montargis, pour l'Année

2023,

DIT que ce bilan sera annexé au Compte Administratif 2023.

15CONVENTION AVEC L’AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING RELATIVE A L'ENROBE

RUE HOCHE A MONTARGIS

Dans le cadre des travaux de réfection de la voirie rue Hoche à Montargis en vue des travaux de renouvellement de réseau d’eau potable engagés par l'Agglomération Montargoise Rives du Loing (AME), un groupement de commande est créé à l'initiative de la ville de Montargis et de l’Agglomération Montargoise Rives du Loing.

La ville de Montargis souhaite saisir l'opportunité de la réfection partielle de la chaussée découlant des travaux portés par l’AME et mutualiser les moyens pour remise en état la pleine largeur de la chaussée de la rue Hoche.

Conformément au code de la commande publique, la ville de Montargis et l'AME désirent mutualiser leurs besoins et les moyens pour y répondre en constituant un groupement de commande.

L'AME est désignée conformément à ce même code coordonnateur de l'opération représentée par son président.

Ainsi, la commune de Montargis mandate le coordonnateur afin de contractualiser et d'exécuter les travaux en son nom et pour son compte, et signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de la procédure.

Chaque membre du groupement de commande s'engage à :

- Transmettre un état de ses besoins dans les délais fixés par le coordonnateur

- Transmettre au coordonnateur tous les documents, rapports et correspondances liés à la procédure de dévolution du marché

-__ Respecter le choix du titulaire du marché correspondant aux besoins du groupement, tels que

déterminés dans son état des besoins.

L'AME s'engage à l'occasion du renouvellement du réseau d'eau potable et des branchements rue Hoche à mobiliser la somme de 120 000 € HT comportant :

- 90 000 Euros HT pour l'épurement lié au renouvellement de la canalisation d’eau potable

- 30 000 €uros HT lié à la réfection de la voirie.

Toutefois, la ville de Montargis est à l'initiative du projet de réfection de la chaussée de la rue Hoche sur toute sa largeur. Par conséquent, la répartition de prise en charge des dépenses en découlant se décompose ainsi :

- 15% à la charge de l’'AME

- 85% à la charge de la ville de Montargis.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d'autoriser monsieur le maire à signer la convention de groupement de commande avec l'AME.

x

k x

Question de Monsieur Proffit: il demande le schéma de la piste cyclable sur la rue Hoche ? et si elle empiétera sur le trottoir.

Monsieur le Maire répond que le schéma directeur des pistes cyclables est porté par l’agglomération Montargoise. Elle sera signalisée par un marquage au sol en peinture.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le projet de convention de groupement de commandes à intervenir ;

Considérant que dans le cadre travaux de renouvellement de réseau d'eau potable, la commune de Montargis souhaite réaliser des travaux de réfection de la voirie rue Hoche ;

Considérant la nécessité de conclure une convention en vue de la création d’un groupement de commandes entre l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing et la commune de Montargis fixant les modalités techniques et financières afin de mener les travaux précités ;

16Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

- : AUTORISE la passation d'une convention de groupement de commandes avec l’Agglomération

Montargoise et Rives du Loing ;

- AUTORISE monsieur le maire où son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les

documents s'y rapportant, sous réserve de l'inscription des crédits budgétaires ;

Adopté à l'UNANIMITE.

33 VOTES POUR

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FOND INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION POUR L'ANNÉE 2024 RELATIVE AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS DE LA DIRECTION DE LA SECURITE URBAINE

La Commune de Montargis participe à la sécurisation de ses agents issus de la Direction de la Sécurité Urbaine, en les dotant d'équipements de protection individuels, dont des gilets pare-balles. Dans le cadre du recrutement de deux agents, dans le cadre de remplacements d'effectifs ayant quitté la commune par voie de mutation, et du renouvellement des équipements devenus obsolètes après 7 années d'usage, il vous est proposé de valider une demande de subvention au titre du FIPDR,

au travers de cette délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants ; L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de maintien du bon ordre, de la sécurité, de la salubrité, de la sureté dans sa commune et en matière de circulation et stationnement ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 ; L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;

Vu la note de Madame la Préfète du Loiret datée du 15 février 2023, proposant le financement des équipements des polices municipales au titre de la loi n°2007-297, modifiée, du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, notamment son article 5,

Monsieur le Maire demande de voter pour l’obtention d’une subvention pour le renouvellement des équipements de nos policiers municipaux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

-__ SOLLICITE pour la commune de Montargis auprès de la Préfecture du Loiret une subvention de 1 250€ (mille deux cents cinquante euros) au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation, pour les équipements des agents de police municipale et des agents de surveillance de la voie publique ;

-__ ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Dépenses EHT. ETT.C. | Recettes | Montant sur | Taux HT

oo in | ES | Acquisition de 05 gilets pare-balles 2589,60€| 3107,82€. FIPDR 1250,00€ 48%

AUTOFINANCEMENT 1339,60€ 52%

- AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l'UNANIMITE.

33 VOTES POUR

17MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES |

Monsieur le maire expose que, conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l'avis préalable du Comité social territorial compétent.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article 313-1,

Vu le tableau de l'effectif des postes,

Vu les déclarations de vacance et/ou de création de postes faites auprès du Centre de Gestion,

Considérant le recrutement d'agents par voie de mutation et la réussite à concours d’un agent,

Considérant, par ailleurs, les besoins de fonctionnement justifiés des Services Techniques et du Service Monde Patriotique-Séniors-Jumelage,

Monsieur le Maire expose les créations de postes et le motif de chacune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

- DÉCIDE de créer :

Filière Technique

- 1 poste d’Agent de Maitrise à TC (soit 9 postes créés)

- 2 postes d’Adjoint Technique à TC (soit 44 postes créés dont 3 à TNC : 2 à TNC 28/35, 1 à TNC 23/35)

Filière Administratif

1 poste de Rédacteur à TC (soit 7 postes créés

Adopté à l'UNANIMITE.

33 VOTES POUR

MISE A DISPOSTION DE DEUX LOGEMENTS SITUES A l’'ECOLE GIRODET |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la nécessité de loger deux agents employés par l'office de Tourisme Agglomération de Montargis dans le cadre de l'exploitation du bateau touristique LE ZIA ;

Considérant la disponibilité d'appartements situés à l'étage de l’école Girodet ;

Le Maire propose au Conseil municipal de mettre à disposition gratuitement à l'office de Tourisme Agglomération de Montargis pour héberger le capitaine et le matelot du bateau LE ZIA :

- un F1 à compter du 15 avril 2024 pour une durée de deux mois maximum ; - un F3 à compter du 15 avril 2024 pour une durée de deux mois maximum.

Monsieur COLLARD demande si les logements seront gratuits pour les occupants. Monsieur le Maire confirme cette mise à disposition.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE le Maire à :

18-_ AFFECTER un hébergement à titre gracieux pour la durée déterminée à l'office de Tourisme Agglomération de Montargis pour le matelot et le capitaine du bateau LE ZA ;

- SIGNER tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l'UNANIMITE.

33 VOTES POUR

QUESTIONS DIVERSES :

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Vincent LAZZAROTTO

Secrétaire de séance