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Arrêté - Arrete 266 reglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 266 reglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de Rixheim 28, rue Zuber - B.P.7 68171 RIXHEIM CEDEX Tél. : 03 89 64 59 59 Fax : 03 89 44 47 07 www.rixheim.fr SERVICE TRAVAUX st.travaux@rixheim.fr 266 / VOI / 2024 68171 RIXHEIM CEDEX, le 05 août 2024 ARRÊTE Réglementant le stationnement et la circulation Rue de Mulhouse Le Maire de la Ville de RIXHEIM, l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes, le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété, les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés le Code Pénal et notamment son article R.610-S la demande de l’entreprise STARTER TP en date du 31 juillet 2024 pour des travaux de suppression d’un branchement gaz Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue de Mulhouse afin de permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau GRDF Arrête: Article 1: Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue de Mulhouse au niveau du 59, sur la distance nécessaire au bon déroulement des travaux. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l'avance. Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son propriétaire. 5 à Article 3 : La circulation au niveau des travaux, se fera sur la voie centrale, pour le sens Riedisheim vers Rixheim, et sera regler par feux tricolores. La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique KSa si nécessaire. Si la circulation des piétons est impossible, ils seront renvoyés sur le trottoir d’en face avec une signalisation adéquate et par les passages protégés. Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AK5 + KCI « circulation alternée », AK3 + B3 et AK17 + B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31. Article S : L'arrêté n° 44/POL/2023 ci-joint, règlementant la tranquillité publique dans la Ville de Rixheim sera à respecter. Article 6 : Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état pendant toute la durée du chantier. Article 7 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise STARTER TP, 71 rue des Bois, 68540 FELDKIRCH, conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974. Article 8 : Ces mesures s’appliqueront du 26 août au 04 septembre 2024 Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 10 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : — Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM, — Monsieur le Chef de la Police Municipale, — Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route, — Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM, — Agence Territoriale Mulhouse et Trois Pays 20, rue de l’Aérodrome 68170 RIXHEIM, — Entreprise STARTER TP, 71 rue des Bois, 68540 FELDKIRCH, Fait à RIXHEIM, le 05 août 2024 Pour le Maire Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le û 1 AQUT 2024