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Arrêté - 2024 0634
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0634)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, «signalisation temporaire»,
Vu la demande du 21 juin 2024 présentée par IDEX,
Considérant que pour réaliser le raccordement au réseau de chaleur pour la résidence Chêne vert située avenue de la Baraudière (angle du Docteur Rappin) à Saint-Herblain,
Il convient de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du 15 au 26 juillet 2024, les mesures et conditions suivantes seront appliquées sur la voie précitée :
CIRCULATION INTERDITE :
Mise en place d’une déviation : route de Vannes, boulevard du Massacre, avenue du Parnasse, avenue de la Baraudière et inversement.
stationnement interdit aux véhicules autres que ceux du chantier ; mise en place d’une signalisation dirigeant les piétons sur un
cheminement continu sécurisé ;
Vitesse limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : La circulation des riverains, véhicules de secours, sera maintenue suivant le phasage des travaux, la collecte des ordures ménagères sera maintenue aux jours habituels mais avant 7h00.
ARTICLE 3 : La signalisation (et pré-signalisation) réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise EHTP-NGE chargée de la réalisation des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. Le présent arrêté devra être affiché sur site 48 heures avant les travaux.
ARTICLE 4 : L’arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré gênant et constitue une infraction au sens de l’article R417-10 paragraphe II 10° du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
SERVICE :
NANTES MÉTROPOLE
ARRÊTÉ :
DPR-2024-0634
OBJET :
Arrêté DPR-2024-0634
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
travaux sur le réseau
de chaleur –
avenue de
la Baraudière
(résidence
Chêne Vert) –
du 15 au 26 juillet 2024 ARTICLE 6 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d’une réparation à la charge financière de l’entreprise.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 28 JUIN 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention des risques,
Jocelyn GENDEK
Publié le 28 juin 2024