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Arrêté - 2024 1039
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1039)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2212-2
relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, «signalisation temporaire»,
Vu la décision 2023-043 du 22 décembre 2023 portant détermination des tarifs municipaux pour l’année 2024,
Vu la demande du 30 septembre 2024 de la l’entreprise MEDIACO, sise 11 rue du Launay – 44800 SAINT-HERBLAIN,
Considérant que l’entreprise MEDIACO souhaite occuper le domaine public avec la mise en place d’une grue PPM, au 2 rue Pablo Neruda, à Saint- Herblain, le 23 octobre 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières durant cette opération,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le mercredi 23 octobre 2024, de 08h30 à 16h30, l’entreprise MEDIACO est autorisée à occuper le domaine public avec une fermeture de voie, pour la mise en place d’une grue PPM, au 2 rue Pablo Neruda à Saint- Herblain.
ARTICLE 2 : Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées sur la section de voie précitée :
CIRCULATION INTERDITE sur la portion de voie affectée par les travaux, conformément à l’annexe jointe au présent arrêté ;
mise en place d’une déviation par la société MEDIACO conformément à l’annexe jointe au présent arrêté ;
neutralisation de la chaussée, des places de stationnement et des aires de trottoir nécessaires à l’intervention ;
STATIONNEMENT AUTORISÉ pour la grue PPM ;
mise en place d’une signalisation incitant les piétons à emprunter un cheminement sécurisé ;
en aucun cas le cheminement des piétons ne devra être interrompu pendant la durée des travaux,
vitesse limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules de secours et de ceux assurant la collecte des déchets, seront maintenus en permanence.
SERVICE :
SERVICE
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE ET
REGLEMENTATION
ARRÊTÉ :
DPR-2024-1039
OBJET :
Arrêté DPR-2024-1039
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
occupation du
domaine public avec
fermeture de voie -
grue PPM –
2 rue Pablo Neruda -
le 23 octobre 2024 ARTICLE 4 : La signalisation (et pré-signalisation) réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise MEDIACO, chargée de la réalisation des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. Le présent arrêté devra être affiché sur site 48 heures avant les travaux.
ARTICLE 5 : L’arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré gênant et constitue une infraction au sens de l’article R417-10 paragraphe II 10° du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d’une réparation à la charge financière de l’entreprise.
ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et la présente autorisation sera suspendue.
ARTICLE 8 : L'occupation donnera lieu à la perception par la Ville d'une redevance conformément au tarif fixé en Conseil Municipal. Cette redevance sera recouvrée en régie par les services municipaux de Saint-Herblain. Elle sera d’un montant de 348,40 € (174,20 € x 2 demi-journées) du fait de la fermeture de voie pendant 2 demi-journées.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr:
Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 18 OCTOBRE 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention des risques,
Jocelyn GENDEK
Reçu en préfecture de Nantes et publié le 18 octobre 2024