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Arrêté - 2024 0626
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0626)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, «signalisation temporaire»,
Vu la demande de prorogation du 21 juin 2024 présentée par l’entreprise GEOTEC,
Considérant que les travaux pour réaliser des fouilles sur tout le périmètre du terminal du Tramway François Mitterrand à Saint-Herblain, ne seront pas terminés à la date prévue,
Il convient de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’arrêté DPR-2024-0538 du 06 juin 2024 est prorogé jusqu’au 31 juillet 2024.
ARTICLE 2 : Du 13 au 31 juillet 2024 (Phase 2), les mesures et conditions suivantes seront appliquées sur le boulevard Salvador Allende (section boulevard François Mitterrand / rue Suzanne Lenglen) :
CIRCULATION INTERDITE : dans le sens Nord / Sud sur la section de voie précitée,
une déviation sera mise en place par l’entreprise empruntant le boulevard François Mitterrand, la rue Virginia Woolf, la rue Suzanne Lenglen.
De plus, les conditions suivantes seront appliquées :
stationnement interdit au droit des travaux ;
neutralisation partielle de la chaussée et des aires affectées par les travaux ;
mise en place d’une signalisation dirigeant les piétons sur un cheminement continu sécurisé ;
vitesse limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules de secours et des transports en commun, sera maintenue. Le passage des véhicules assurant la collecte des déchets sera maintenu pendant la durée des travaux aux jours et heures habituels. En aucun cas le cheminement des piétons ne devra être interrompu.
ARTICLE 4 : La signalisation (et pré-signalisation) réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise GEOTEC chargée de la réalisation des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre
SERVICE :
NANTES MÉTROPOLE
ARRÊTÉ :
DPR-2024-0626
OBJET :
Arrêté DPR-2024-0626
Prorogation de l'arrêté
DPR-2024-0538 -
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
fouilles sur le
terminus du tramway
François Mitterrand -
du 13 au 31 juillet 2024 1992. Le présent arrêté devra être affiché sur site 48 heures avant les travaux.
ARTICLE 5 : L’arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré gênant et constitue une infraction au sens de l’article R417-10 paragraphe II 10° du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d’une réparation à la charge financière de l’entreprise.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 26 JUIN 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention des risques,
Jocelyn GENDEK
Publié le 26 juin 2024