Arrêté - 2024 0544

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Arrêté - 2024 0544 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2024 0544)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Le Maire de Saint-Herblain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, «signalisation temporaire»,

Vu la demande du 30 mai 2024 présentée par le Pôle Loire-Chezine,

Considérant que pour la réalisation d’aménagement et l’entretien de voirie, boulevard Marcel Paul (dans sa section comprise entre le giratoire Zambèze et le giratoire Clozeaux à Saint-Herblain),

Il convient de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

ARTICLE 1: Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés DPR- 2024-0460 et DPR-2024-0461.

ARTICLE 2 : Du 10 juin au 12 juillet 2024, les mesures et conditions suivantes seront appliquées sur la section de voie précitée ;

 stationnement interdit au droit des travaux ;

 neutralisation partielle de la chaussée et des aires affectées par les travaux ;

 selon les nécessités de réalisation du chantier, mise en place ponctuellement d’une signalisation gérant la circulation automobile par panneaux B15/C18 ou par feux tricolores ;

 chaussée rétrécie ;

 report de la circulation des deux roues sur la chaussée principale ;  mise en place d’une signalisation dirigeant les piétons sur un cheminement continu sécurisé ;

 vitesse limitée à 30 km/h.

ARTICLE 3 : Du 08 au 12 juillet 2024, les mesures et conditions suivantes seront appliquées sur la section de voie précitée :

CIRCULATION INTERDITE : pendant cette période, une déviation sera mise en place par l’entreprise CHARIER empruntant les voies adjacentes.

ARTICLE 4 : La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules de secours et des transports en commun, sera maintenue. Le passage des véhicules assurant la collecte des déchets sera maintenu pendant la durée des travaux aux jours et heures habituels. En aucun cas le cheminement des piétons ne devra être interrompu.

SERVICE :

NANTES MÉTROPOLE

ARRÊTÉ :

DPR-2024-0544

OBJET :

Arrêté DPR-2024-0544

Abrogation des

arrêtés –

DPR-2024-460 et

DPR-2024-0461

Réglementation en

matière de circulation

et de stationnement -

réalisation

d'aménagement

et entretien de voirie -

boulevard Marcel Paul

(section comprise

entre le giratoire

Zambèze et le giratoire

Clozeaux) –

du 10 juin

au 12 juillet 2024ARTICLE 5 : La signalisation (et pré-signalisation) réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise CHARIER chargée de la réalisation des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. Le présent arrêté devra être affiché sur site 48 heures avant les travaux.

ARTICLE 6: L’arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré gênant et constitue une infraction au sens de l’article R417-10 paragraphe II 10° du Code de la Route.

ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 8 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d’une réparation à la charge financière de l’entreprise.

ARTICLE 9: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

 Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

 Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 06 JUIN 2024

Le Maire de Saint-Herblain,

Bertrand AFFILÉ

Publié le 06 juin 2024