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Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Torcy-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1626344247 compte rendu de la seance du 5 fevrier 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Compte rendu de la séance du 05 février 2018
Le 05/02/2018 à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal,
régulièrement convoqués le 29/01/2018, se sont réunis, à la mairie, sous la
présidence de Jean Marie MERLIN , maire.
Présents: 8, Jean Marie MERLIN, Jacky CRUZ, Gerard GUERRE GENTON,
Jacques TERREY, Bruno BABEAU, Frederic GILQUIN, Sebastien BERNARDIN, Patrick POYAC
Absents ou excusés: 2, Philippe DEGAY, Jerry DIETZ
Représentée: Valérie PERRIAU par Jacky CRUZ
Secrétaire(s) de la séance: Frederic GILQUIN
Membres du Conseil Municipal: 11
Membres du Conseil Municipal en exercice: 11
Monsieur le Maire ouvre la séance:
Délibérations du conseil:
1. Convention de fourniture de repas cuisinés et tarif cantine (DE 001 2018)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en
avoir délibéré :
VU la mise en concurrence lancée afin de choisir le prestataire qui sera
chargé de fournir la cantine de Torcy-Le-Grand à partir du 26 février 2018
pour 3 ans,
VU les devis reçus par le Centre d'Aide par le Travail (C.A.T.) de
Saint-Parres-aux-Tertres, la société API de Torvilliers, (étant ici précisé que l'association Familles Rurales de Plancy l'Abbaye a écrit à la commune qu'elle
ne pouvait répondre favorablement à la demande de repas de la cantine de
Torcy-Le-Grand).
VU les tarifications des repas proposées dans les devis et après une
étude approfondie,
DECIDE de retenir la proposition du Centre d'Aide par le Travail
(C.A.T.) de Saint-Parres-aux-Tertres, et plus précisément la variante n°2 pour
un prix de 2,78€ HT soit 2,93€ TTC.
CONSIDERANT l'aide apportée par le Conseil Départemental de
l'Aube (0.98 € par repas servi aux enfants domiciliés sur les Communes du
Regroupement Pédagogique Intercommunal à l'exception de Torcy-le-Grand),
AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante avec le
C.A.T. « Le Tertre » pour une durée de 3 années maximum à compter du 26
février 2018,
FIXE comme suit le prix des repas servis, égal au prix de revient du
service rendu par élève, soit :
- 2.93 € / repas pour les élèves domiciliés à Torcy-le-Grand ou dans
une commune extérieure au Regroupement Pédagogique Intercommunal, - 1.95 € / repas pour les élèves domiciliés à Saint-Nabord-sur-Aube,
Torcy-le-Petit et Mesnil-la-Comtesse. DIT que les nouveaux tarifs s'appliquent pour tous les repas servis à
compter du 12 mars 2018.
2. Changement de la porte d'entrée de la mairie (DE 002 2018).
Monsieur le maire rappelle aux conseillers que la porte d'entrée de la
mairie doit être changée, ce changement permettra notamment des économies de chauffage. Il a donc été fait plusieurs demandes de devis pour la pose d'une
nouvelle porte à la mairie.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et après en
avoir délibéré :
VU les devis reçus,
ADOPTE le devis présenté par l’entreprise SARL THIERRY LEGER à
Torcy-Le-Grand (10700) pour un montant de 4 454.47€ HT.
3. Peinture façade salle des fêtes (DE 003 2018)
Monsieur le maire rappelle aux conseillers qu'il convient de passer de la
lasure sur les poutres de la salle des fêtes. Il a donc été fait plusieurs demandes de
devis.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et après en
avoir délibéré :
VU les entreprises sollicitées,
ADOPTE le devis présenté par GOLZ Claude à Torcy-Le-Grand
(10700) pour un montant de 1.020,00€.
4. Réparation pompe de relevage ( DE 004 2018)
Monsieur le maire rappelle aux conseillers qu'une pompe de relevage des
eaux usées au stade ne fonctionne plus, celle-ci doit être changée ou réparée au
plus vite. Le SDDEA a fourni deux devis à la commune, un concernant une remise
en état de la pompe existante et un proposant le renouvellement de la pompe.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et après en
avoir délibéré :
DECIDE de réparer la pompe existante moyennant un prix de
3.905,00€ HT soit 4.686,00€ TTC.
5. Location de la salle des fêtes à l'association KIWANIS (DE 005 2018)
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en
avoir délibéré:
VU la location de la salle des fêtes du 17 au 18 février 2018 par
l'association kiwanis,
CONSTATANT que cette location a pour objet la récolte de fonds lors
d'un thé dansant pour des œuvres de bienfaisance.
DECIDE d'appliquer pour cette location le tarif suivant :
- Location : Néant
- Electricité : 0.20 € le kw/h
- Gaz: 0.50 € le m3
- Ménage : 54 € 6. Location association "Un Nouveau Monde" (DE _ 006 2018)
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en
avoir délibéré:
VU la location de la salle des fêtes le 20 avril 2018 par les jeunes de la
Maison Pour Tous "Un Nouveau Monde" d'Arcis sur Aube,
CONSTATANT que cette location a pour objet une soirée multi-jeux.
DECIDE d'appliquer pour cette location le tarif suivant :
- Location : Néant
- Electricité : 0.20 € le kw/h
- Gaz: 0.50 € le m3
- Ménage : 54 €
7. Questions diverses
- Concernant le désherbage de la commune, le conseil municipal demande plusieurs devis avant de se prononcer.
- Monsieur le Maire fait part aux conseillers d'une demande concernant la
stérilisation des chats errants dans la commune. Les conseillers refusent de prendre en charge la stérilisation des chats errants.
- Monsieur le Maire présente aux conseillers le projet du P.L.U et le conseil émet un avis favorable de principe en attendant les conclusions du commissaire enquêteur. L'enquête publique du P.L.U se termine le 8 février 2018.
- Monsieur le Maire informe les conseillers que suite au conseil d'école du 3 février, des parents d'élèves demandent concernant la garderie de revenir au décompte à la demi-heure. Les conseillers à l'unanimité des membres présents restent fermes et maintiennent le forfait institué lors du dernier conseil.
- Des étagères pour l'école vont être réalisées.
- Le défibrillateur de l'école va être déplacé aux abords de la mairie, un coffret
chauffant est commandé.
8. Compte rendu des actes passés par le maire.
Monsieur le Maire fait part des actes qu'il a accomplis.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2017.
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La séance est levée à 22h00
Fait à Torcy-Le-Grand
Le 12 février 2018
Le Maire
Jean-Marie MERLIN