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Ordre du Jour - 2025 06 10 ordre du jour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy-de-Provence.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2025 06 10 ordre du jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE SAINT-REMY-DE-PROVENCE
KA
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux articles L. 2121-7 9 10 et 12 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Date de convocation : 74 MAI 2025
Séance extraordinaire du : Mardi 10 juin 2025
Heure : 19 heures 30
Lieu : SALLE D'HONNEUR
Objet:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :
D Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public pour la
gestion et l'exploitation de la piscine municipale
Le aire,
Hérvé CHERUBINI