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Ordre du Jour - 2026 04 21 ordre du jour
Ordre du Jour - 2026 06 29 ordre du jour
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2026 06 29 ordre du jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Aménagement du territoire,
Saint-Rémy DER R N'ES R A
MAIRIE DE SAINT-REMY-DE-PROVENCE
RKEX
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux articles L. 2121-7 9 10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales
Date de la convocation : 19 juin 2026
Séance du : 29 juin 2026
Heure : 19h00
Lieu : Salle d'honneur
DECISIONS DU MAIRE :
DELIBERATIONS :
UT
OS
©
NN
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11
12
13
Désignation des délégués du Conseil municipal à l'Assemblée générale de l'Agence
d'Urbanisme Pays d'Aix-Durance (AUPA)
Sites et Cités Remarquables de France-Désignation d'un délégué du Conseil municipal
Mise à jour du règlement intérieur des services périscolaires
Coréalisation dans le cadre de la saison événementielle municipale
Tarifs saison culturelle et événementielle
Renouvellement de la certification de gestion forestière durable de la forêt
communale
Convention de servitude ENEDIS - Parcelle IN243 - La Grosse Galine
Election d'un Président de séance pour le vote des CFU 2025-Budget principal-Budget
annexe "Lotissement USSOL" et budget annexe "Lotissement LA ROCHE"
Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune
Approbation du Compte Financier Unique 2025 budget annexe "Lotissement USSOL"
Approbation du Compte Financier Unique 2025 budget annexe "Lotissement LA
ROCHE"
Approbation du choix du concessionnaire et du contrat de concession de service
public de fourrière automobile
Actualisation des membres de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable
(CLSPR) 14 Prorogation de la convention-cadre Petites Villes de Demain
En cas d'impossibilité, vous êtes prié(e) de bien vouloir vous faire représenter en remettant un
pouvoir dûment rempli et signé conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, et Cher(e) Collègue, l'assurance de mes sentiments
distingués.
Le Maire,
Romain THOMAS