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Arrêté - 21 119 PM carrefours a sens giratoire
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 21 119 PM carrefours a sens giratoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
Li MAIRIE DE MAGNY-LES-HAMEAUX =
ARRÊTÉ PERMANENT MAGNY-LES-HAMEAUX
RELATIF AUX « CARREFOURS A SENS GIRATOIRE »
HARREEERERERARERERE
N°21-19-PM
NOUS, Maire de la Commune de Magny-les-Hameaux ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 L2213.1, L2214-3
et L2542-2;
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R130-2, R411-5, R411-7, R411-8, R411-25 et R415-10
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 3ème partie - intersections et régime de
priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7ème septième partie - marques
sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation dans certains carrefours dans la
commune de Magny-les-Hameaux ;
CONSIDÉRANT que par mesure de sécurité il y a lieu d'implanter des règles de priorités dans la commune de
Magny-les-Hameaux ;
CONSIDÉRANT que ces règles de priorité sont implantées en agglomération ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en vue
d’assurer : la sécurité, les bonnes conditions de circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Le présent arrêté municipal annule et remplace l’arrêté municipal n16-091-PM du 21/10/2016.
ARTICLE 2 : DEFINITION (définit par l’article R.110-2 du Code de la Route).
Carrefour à sens giratoire : place où carrefour comportant un terre-plein central matériellement infranchissable,
ceinturé par une chaussée mise à sens unique par la droite sur laquelle débouchent différentes routes et
annoncé par une signalisation spécifique. Toutefois, les carrefours à sens giratoire peuvent comporter un terre-
plein central matériellement franchissable, qui peut être chevauché par les conducteurs lorsque
l'encombrement de leur véhicule rend cette manœuvre indispensable ;
ARTICLE 3 : IMPLANTATIONS DES RÉGIMES DE PRIORITÉS DANS LES CARREFOURS A SENS GIRATOIRE
Des carrefours à sens giratoire sont implantées dans de la commune de Magny-les-Hameaux en agglomération.
ARTICLE 4 : LES IMPLANTATIONS PAR QUARTIERS ET HAMEAUX EN AGGLOMERATION
Les carrefours à « SENS GENS GIRATOIRE », sont désignés ci-après :
Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex
Tél, : 01 39 44 71 71 e Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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Hôtel de Ville - 1 place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux &) Se
4.1, - Quartier Cressely
Le carrefour formé par la rue Joseph Le Marchand et la rue de la Gerbe d’Or
Le carrefour formé par la rue Joseph Le Marchand et la rue Victor Hugo
Le carrefour formé par la rue Joseph Le Marchand et la rue Mars
TL
LH
Le carrefour formé par la rue Joseph Le Marchand et la rue Paul Vaillant Couturier
4.2. - Quartier du Centre-Bourg
Carrefour Rue Nicolas Ledoux rue des Ecoles Jean Baudin
Le carrefour formé par le Chemin de la Chapelle et la Route de Port Royal des Champs
Le carrefour de la route de Port Royal des Champs, rue de la Planète Bleue et rue de là Genest
Le carrefour de la route de Port Royal des Champs, rue Pablo Picasso et rue des Écoles Jean Baudin d
LV
+
4.3. - Hameau du Bois des Roches
Le carrefour formé par le chemin des Oiseaux et la rue Geneviève Aubé (limitrophe à la commune de
Châteaufort)
Ÿ
ARICLE 5 : APPLICATION DES DISPOSITIONS
En application des dispositions de l’article R.415-10 du Code de la Route, tout conducteur abordant un
carrefour à sens giratoire est tenu, quel que soit le classement de la route qu’il s'apprête à quitter, de céder
le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire.
ARTICLE 6 : CONSTATATION DES INFRACTIONS - SANCTIONS
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions de l’article R.415-10 du Code de la Route est puni
de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine
complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension
pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
ARTICLE 7 : LA SIGNALISATION
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation conforme
au Code de la Route.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ
La Directrice Générale des Services de la ville, le Chef de la Police Municipale de Magny-les-Hameaux, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Magny-les-Hameaux, la Directrice des Services Techniques, le
Président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Magny-les-Hameaux, le 21 octobre 2021
Bertrand HOUILLON
Maire de Magny-les-Hameaux
Vice-Président de la Communauté d'Agglomération
A
Nota: Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte e forrire due le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la date de l’affichage.
MAGNY-LES-BNMEX municipal permanent n°21-119-PM relatif à la l'implantation de « CARREFOURS A SENS GIRATOIRE »